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Procédure : 2008/2687(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B6-0626/2008

Textes déposés :

B6-0626/2008

Débats :

PV 18/12/2008 - 2
CRE 18/12/2008 - 2

Votes :

PV 18/12/2008 - 6.20

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0635

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 18 décembre 2008 - Strasbourg Edition JO

6.20. Obligations comptables des entreprises de taille moyenne (vote)
PV
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