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Procédure : 2008/2125(INL)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0467/2008

Textes déposés :

A6-0467/2008

Débats :

PV 18/12/2008 - 3
CRE 18/12/2008 - 3

Votes :

PV 18/12/2008 - 6.22
CRE 18/12/2008 - 6.22
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0637

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 18 décembre 2008 - Strasbourg Edition JO

6.22. E-Justice (A6-0467/2008, Diana Wallis) (vote)
PV
  

– Après le vote

 
  
MPphoto
 

  Daniel Caspary (PPE-DE).(DE) Monsieur le Président, je me réfère à l’article pertinent du règlement. Il y a quelques mois, nous avons voté sur le rapport Bauer, et j’ai ensuite demandé des éclaircissements par écrit sur la façon dont nous devrions voter sur les amendements aux rapports.

Il ne fait aucun doute qu’une majorité qualifiée est requise lors du vote final si nous voulons que la Commission engage une action législative, mais je ne vois pas pourquoi une majorité qualifiée est également nécessaire pour les amendements. Je n’ai malheureusement toujours pas reçu de réponse.

Nous venons de traiter un autre rapport de ce type dans le cadre de l’ordre du jour. Je serais reconnaissant aux services s’ils pouvaient clarifier cette question.

 
  
MPphoto
 

  Le Président. − Monsieur Caspary, on vient de m’informer qu’une réponse à votre question sur le rapport Bauer vous a été transmise. J’espère que vous la recevrez avant Noël.

 
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