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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 18 décembre 2008 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et obligation d’établir des comptes consolidés - Obligations comptables des entreprises de taille moyenne (débat)
 3.L’acte authentique européen - E-Justice - Protection juridique des adultes: implications transfrontalières (débat)
 4.Souhaits de bienvenue
 5.Composition des groupes politiques: voir procès-verbal
 6.Heure des votes
  6.1.Modification de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (A6-0509/2008, Jo Leinen) (vote)
  6.2.Modification de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (A6-0504/2008, Reimer Böge) (vote)
  6.3.Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (A6-0474/2008, Reimer Böge) (vote)
  6.4.Mobilisation de l’instrument de flexibilité (A6-0493/2008, Reimer Böge) (vote)
  6.5.Projet de budget rectificatif n° 10/2008 (A6-0481/2008, Kyösti Virrankoski) (vote)
  6.6.Exercice 2009, modifié par le Conseil (vote)
  6.7.Projet de budget général 2009, modifié par le Conseil (toutes sections) (A6-0486/2008, Jutta Haug/Janusz Lewandowski) (vote)
  6.8.Convention sur des matériels d’équipement mobiles et son protocole portant sur les matériels d’équipement aéronautiques (A6-0506/2008, Georgios Papastamkos) (vote)
  6.9.Plan d’action européen pour la mobilité de l’emploi (2007-2010) (A6-0463/2008, Monica Maria Iacob-Ridzi) (vote)
  6.10.L’éducation et la formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l’innovation - Mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010» (A6-0455/2008, Ljudmila Novak) (vote)
  6.11.Sécurité des jouets (A6-0441/2008, Marianne Thyssen) (vote)
  6.12.Cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels (A6-0438/2008, Jan Andersson) (vote)
  6.13.Système européen de crédits d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET) (A6-0424/2008, Thomas Mann) (vote)
  6.14.Systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et contrats de garantie financière (A6-0480/2008, Piia-Noora Kauppi) (vote)
  6.15.Systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement (A6-0494/2008, Christian Ehler) (vote)
  6.16.Obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et obligation d’établir des comptes consolidés (A6-0462/2008, Ieke van den Burg) (vote)
  6.17.Modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l’OLAF (vote)
  6.18.Évaluation et développement futur de l’agence FRONTEX et du système européen de surveillance des frontières EUROSUR (A6-0437/2008, Javier Moreno Sánchez) (vote)
  6.19.L’impact de la contrefaçon sur le commerce international (A6-0447/2008, Gianluca Susta) (vote)
  6.20.Obligations comptables des entreprises de taille moyenne (vote)
  6.21.L’acte authentique européen (A6-0451/2008, Manuel Medina Ortega) (vote)
  6.22.E-Justice (A6-0467/2008, Diana Wallis) (vote)
  6.23.Protection juridique des adultes: implications transfrontalières (A6-0460/2008, Antonio López-Istúriz White) (vote)
  6.24.Perspectives de consolidation de la paix et de construction nationale dans les situations d’après-conflit (A6-0445/2008, Nirj Deva) (vote)
 7.Composition du Parlement: voir procès-verbal
 8.Composition des commissions et des délégations: voir procès-verbal
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 11.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 13.Débats sur des cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit (débat)
  13.1.Zimbabwe
  13.2.Nicaragua
  13.3.Russie: agressions contre des défenseurs des droits de l’Homme et procès sur l’assassinat d’Anna Politkovskaya
 14.Heure des votes
  14.1.Zimbabwe (vote)
  14.2.Nicaragua (vote)
  14.3.Russie: agressions contre des défenseurs des droits de l’homme et procès sur l’assassinat d’Anna Politkovskaya (vote)
 15.Communication de positions communes du Conseil: voir procès-verbal
 16.Décisions concernant certains documents: voir procès-verbal
 17.Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement): voir procès-verbal
 18.Transmission de textes adoptés au cours de la présente séance: voir procès-verbal
 19.Calendrier des prochaines séances: voir procès-verbal
 20.Interruption de la session
 ANNEXES (Questions écrites)
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (694 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (1574 kb)
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