Compte rendu in extenso des débats

Lundi 12 janvier 2009 - Strasbourg

18. La politique agricole commune et la sécurité alimentaire mondiale (brève présentation)

  Le Président. - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0505/2008) de Mme McGuinness, au nom de la commission de l’agriculture et du développement rural, sur la politique agricole commune et la sécurité alimentaire mondiale (2008/2153(INI)).

  Mairead McGuinness, rapporteure. − (EN) Monsieur le Président, lorsque j’ai commencé ce rapport, la question de la sécurité alimentaire mondiale figurait parmi les priorités du calendrier politique et, dans une certaine mesure, elle a perdu sa place. Néanmoins, il s’agit évidemment d’une question préoccupante, car il y a toujours plus d’un milliard de personnes dans le monde qui souffrent de la faim ou de la malnutrition. Chaque jour, trente mille enfants meurent de faim et de maladies liées à la pauvreté. Ces statistiques sont horribles et elles indiquent que toute la question est de savoir comment nous produisons suffisamment de nourriture et donnons aux gens l’accès à cette nourriture.

J’aimerais remercier la Commission pour m’avoir aidée à rédiger le projet de ce rapport et aussi les très nombreuses commissions de l’Assemblée, en particulier la commission du développement, qui ont manifestement participé à sa production.

En quatre minutes, il est impossible de rendre justice au contenu du rapport, mais permettez-moi de souligner certaines des questions qui, selon moi, sont importantes. D’abord, le fait que j’aie placé la politique agricole commune et la sécurité alimentaire mondiale dans une seule rubrique laisse penser que la vieille habitude de critiquer la politique agricole commune et de la blâmer pour tous les maux du monde en développement est repartie et qu’à présent nous sommes conscients que cette politique a fourni une sécurité alimentaire aux citoyens européens, et qu’en tant que modèle, elle peut donner des leçons quant à ce que nous devons faire dans le monde en développement en termes de production alimentaire.

Il est évident que, depuis une dizaine d’années, nous avons laissé le développement de l’agriculture glisser au bas de la liste du calendrier politique et du développement. Il fut un temps où une grande partie de nos fonds pour l’aide au développement était consacrée au développement de l’agriculture et à des projets liés à la production alimentaire. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, même si je pense que, depuis la hausse des prix de l’alimentation, nous commençons à nous recentrer sur l’agriculture, à la fois dans l’Union européenne et sur le plan mondial.

Cela signifie qu’il faut permettre aux pays qui en ont les moyens de cultiver leurs terres, afin de les aider et d’aider leurs petits exploitants agricoles à produire leur nourriture localement pour répondre à leurs besoins. Il ne s’agit pas simplement de fournir les ingrédients de base de la production alimentaire, comme les graines et les engrais, mais également d’inculquer le savoir-faire, d’offrir les services de conseil et d’assistance aux exploitations familiales dans le monde en développement afin de leur permettre de produire en fonction de leurs propres besoins.

Cet objectif est réalisable. Nous avons des exemples du Malawi et d’autres pays qui ont réussi à se tirer de situations de famine extrême et à produire leur nourriture. À cette fin, des initiatives sont nécessaires en matière de politique publique. Il est aussi nécessaire que l’Union européenne, étant donné son immense participation au monde en développement, encourage vivement les pays à examiner leur agriculture et à commencer la production alimentaire dans leurs propres pays.

La question de l’offre et la demande est très délicate, car la population mondiale augmente – elle augmentera de 40 % d’ici 2050 – donc nous allons devoir examiner ces questions. Le problème de la concurrence – comme nous avons pu l’observer – entre la production alimentaire, la production de bétail et les combustibles est manifestement une préoccupation essentielle. Je suppose, tout ceci prévalant, que nous devons examiner la question de la recherche et du développement.

Je crois que nous n’avons pas fait assez en termes de recherche et de développement. En Europe, nous avons cherché à produire moins de nourriture et donc peut-être que nous n’avons pas pris en compte la nécessité d’examiner le rendement de la production agricole et la nécessité de produire davantage à l’avenir.

Un des messages essentiels que je veux vraiment faire passer pendant le peu de temps dont je dispose est le suivant : les agriculteurs du monde entier produiront de la nourriture s’ils peuvent en tirer des revenus, donc la pression sur les décideurs politiques vise à appliquer cette mesure correctement, à fournir les politiques qui donneront aux agriculteurs des revenus stables. Comment y parvenir? En fournissant des prix stables et aussi en étudiant les coûts de la production alimentaire. Si les agriculteurs n’obtiennent pas cet incitant des revenus, ils vont se retirer.

Ceci est un avertissement. Il y a plus d’un an, nous parlions des prix élevés des produits de base. Aujourd’hui, il y a des excédents de grain, par exemple, en magasin, et il n’y a pas de marché pour eux. Ces agriculteurs ne produiront pas autant au cours de la prochaine saison, et cela pourrait exacerber à plus long terme le problème de la sécurité alimentaire mondiale.

Ce rapport est dense en informations. J’espère que des collègues pourront le soutenir et je voudrais à nouveau remercier les nombreuses personnes qui l’ont suivi avec beaucoup d’intérêt.

  Androulla Vassiliou, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, la Commission se félicite du rapport préparé par Madame McGuiness et de l’intense débat qui a eu lieu dans les différentes commissions du Parlement européen au sujet des éléments qui entourent ce sujet d’une actualité brûlante, qui couvre un large éventail de questions telles que le commerce, les biocarburants, le contrôle des prix, la politique d’investissement, la crise financière, le changement climatique et l’utilisation de l’eau dans l’agriculture.

La Commission partage la vaste analyse portant sur les causes de la crise alimentaire qui a frappé de nombreux pays en développement au cours de la première partie de l’année 2008. La Commission poursuivra son analyse du lien entre les prix de l’alimentation et les prix de l’énergie. La question de la causalité est extrêmement complexe, car elle implique une interaction de nombreux facteurs liés à l’offre et à la demande. Les prix de l’énergie ne constituent qu’un des ces facteurs, mais ce sont ceux qui ont à la fois un impact direct et un impact indirect. Le sujet des biocarburants a été discuté en détail au cours des différentes sessions du Parlement européen. Il existe une claire différence entre la politique européenne et la politique américaine sur la mesure dans laquelle la production céréalière est utilisée pour produire des biocarburants. La politique de l’Union européenne relative aux biocarburants ne réduit pas la disponibilité des aliments, car les quantités de matières premières utilisées sont très faibles à l’échelle mondiale.

Même si l’Union européenne se rapproche de sa cible de 10 %, l’impact sur les prix de l’alimentation sera limité, en particulier pour deux raisons. D’abord, de plus en plus de biocarburants proviendront de matières premières non alimentaires ou seront tirés de résidus ou de déchets. Ensuite, l’efficacité des techniques visant à produire des biocarburants s’améliorera davantage, et les taux de rendement moyens devraient aussi continuer à augmenter.

Une politique européenne durable en matière de biocarburants est globalement une politique en faveur des pauvres. Elle offrira des opportunités supplémentaires aux deux tiers des personnes défavorisées dans le monde qui vivent dans des zones rurales et qui dépendent donc d’un secteur agricole prospère. Toutefois, tous les groupes ne profitent pas des avantages dans la même mesure. La Commission est engagée dans le contrôle étroit des effets sur la sécurité alimentaire et sur les prix de l’alimentation.

L’Union européenne a déjà pris des mesures afin de prendre en main la sécurité alimentaire mondiale en adaptant la PAC au changement du marché et à la situation mondiale. Le contrôle sanitaire qui a été décidé récemment modernisera, simplifiera et rationalisera la PAC et il supprimera les restrictions imposées aux agriculteurs, ce qui les aidera donc à mieux répondre aux signaux émis par le marché et à faire face aux nouveaux défis.

L’accord au sujet du contrôle sanitaire abolit le retrait des terres arables, augmente les quotas laitiers graduellement en vue de leur abolition en 2015 et transforme l’intervention sur le marché en un authentique filet de sécurité.

Les nouveaux défis tels que le changement climatique, la gestion de l’eau, l’énergie renouvelable et la biodiversité, qui auront un impact sur les pays en développement, ont également été abordés dans cet accord.

La PAC ne demeurera pas statique après 2013, et le débat préliminaire a déjà été engagé depuis la réunion informelle des ministres de l’agriculture à Annecy en septembre. La future PAC doit être vue dans le contexte d’une vision plus large dont le développement durable, la compétitivité et l’équilibre de l’alimentation mondiale feront partie intégrante.

Divers événements de haut niveau ont placé la sécurité alimentaire mondiale parmi les priorités du calendrier international. On comprend et on reconnaît clairement à l’échelle internationale qu’il faut accorder plus d’importance à l’agriculture et au développement rural dans le programme politique au niveau national, mondial, et éventuellement continental. Par exemple, nous avons discuté en détail du sujet de l’agriculture et de la sécurité alimentaire durant notre réunion entre les deux collèges avec l’Union africaine en octobre, un débat que nous avons l’intention d’intensifier au cours de cette année.

Dernière chose, mais non la moindre, la Commission doit assurer le suivi de la déclaration des dirigeants du G8 sur la sécurité alimentaire mondiale. Juste avant l’adoption par le Conseil de la facilité alimentaire le 16 décembre, la Commission européenne a déjà eu des discussions très fructueuses avec le groupe de travail de haut niveau des Nations unies.

La Commission européenne attend avec impatience la mise en œuvre du cadre d’action global. La Commission est convaincue que le partenariat global pour l’agriculture et la sécurité alimentaire qui prend progressivement forme jouera un rôle clé dans la mise en œuvre des différentes recommandations effectuées dans ce rapport, y compris la manière de favoriser la production agricole et le type de politique commerciale à adopter pour contribuer à la sécurité alimentaire, en particulier dans les communautés les plus vulnérables.

Évidemment, les restrictions et interdictions d’exportation doivent être évitées et la solution consiste à accroître la libéralisation du commerce plutôt qu’à la réduire. Le renforcement des échanges commerciaux fait partie de la solution menant à la sécurité alimentaire.

La Commission espère que l’audacieuse initiative prise par les institutions européennes visant à mobiliser le milliard d’euros qui complétera d’autres instruments financiers consacrés à répondre à la crise alimentaire – sa nature étant à la fois à court, moyen et long terme – sera suivie par d’autres donateurs.

La conférence de Madrid sur la sécurité alimentaire pour tous, les 26 et 27 janvier, représente certainement un événement majeur pour déplacer le débat à un autre niveau, un niveau qui cherchera à définir les principales priorités pour résoudre la faim dans le monde.

La Commission européenne continuera à jouer un rôle proactif dans sa contribution à la sécurité alimentaire mondiale et le rapport McGuinness a certainement proposé une bonne analyse pour envisager certaines possibilités qui pourraient être prises en compte par le Commission européenne et, plus largement, par la communauté internationale.

  Le Président. − Le débat est clos.

Le vote aura lieu mardi à 12 heures.

Déclarations écrites (article 142)

  Kader Arif (PSE), par écrit. – La mobilisation du Parlement suite aux émeutes de la faim a permis de dégager 1 milliard d’euros pour lutter contre la crise alimentaire. Au-delà de cette mesure d’urgence, je tiens à souligner le besoin d’une stratégie mondiale de long terme basée sur les agricultures locales et vivrières et adaptée aux besoins des populations et aux potentialités des territoires.

En effet, l’augmentation de la population mondiale, le réchauffement climatique, la production incontrôlée d’agro-carburants et les spéculations agressives sont autant de facteurs qui augmentent les tensions sur les marchés agricoles. Ces éléments indiquent que la crise ne sera pas passagère et qu’il faudra repenser globalement les politiques publiques afin d’améliorer les méthodes de production et la régulation des marchés internationaux.

Je considère que la PAC, corrigée de ses excès et imperfections, pourrait devenir un exemple de politique efficace, équitable et responsable, répondant au défi alimentaire, alliant à la fois économie, social et environnement. Elle doit également aider les pays en développement par un partage des techniques, des connaissances et de l’expérience européennes. Mais l’Europe doit surtout œuvrer à réformer les règles du commerce mondial pour qu’elles ne s’opposent pas au droit des pays à soutenir leur agriculture pour garantir leur sécurité alimentaire.

  Katerina Batzeli (PSE), par écrit. – (EL) À ce jour, les accords internationaux et régionaux se sont révélés incapables de normaliser l’approvisionnement du marché et les échanges et à maintenir des prix stables et transparents pour les produits agricoles.

La régulation des marchés agricoles devrait être basée sur une stratégie à long terme et sur des mesures efficaces, ainsi que sur l’organisation et l’information des producteurs en termes de situation et de perspectives du marché.

Le principe essentiel d’une telle politique consiste à établir un dispositif de sécurité pour les revenus en vue de contrer les risques et les crises découlant de désastres naturels ou de distorsions du marché, et d’une chute des prix inhabituellement longue et étendue.

Il nous faut des politiques intégrées et efficaces, telles que:

- des systèmes européens et internationaux pour surveiller la production et le marché, de même qu’un dispositif d’alerte rapide pour identifier les tendances en matière de production;

- un inventaire mondial de l’approvisionnement et des réserves alimentaires;

- un système européen pour surveiller le marché et enregistrer les modifications de prix des produits et intrants agricoles, qui pourrait être combiné à un système international similaire sous les auspices de l’OAA.

Il conviendrait également de retenir l’idée, en vue d’un accord à venir sur le cycle de Doha, de prévoir des situations d’urgence durant lesquelles une aide alimentaire pourrait être fournie; en effet, les dispositions actuelles ne sont pas contraignantes.

  Constantin Dumitriu (PPE-DE), par écrit. – (RO) Les conclusions que Mme McGuiness tire dans son rapport sur la sécurité alimentaire mondiale sont désormais patentes en Roumanie également. Suite à la dévaluation de notre monnaie nationale, à l’augmentation du coût des matières premières et aux prêts souscrits par les entreprises transformatrices, nous devons faire face à une augmentation sensible du prix de l’ensemble des produits alimentaires de base.

Par ailleurs, le réchauffement climatique a entraîné une recrudescence des catastrophes naturelles, qui ont détruit quantité de récoltes. Or, les fermiers des nouveaux États membres sont ceux qui souffrent le plus de telles situations, car le niveau des subventions qui leur sont accordées est inférieur à ce qui a cours dans les autres États membres.

C’est pourquoi, sur la base des amendements proposés, j’ai invité la Commission à envisager la création éventuelle de certains mécanismes d’intervention communautaires qui dépasseraient le cadre des aides spécifiques octroyées au titre de l’assurance-récolte et permettraient de prévenir ou d’atténuer les conséquences du réchauffement de la planète.

Si les prix alimentaires sont élevés dans l’UE, c’est parce que les normes communautaires imposées aux producteurs alimentaires sont strictes. Je suis toutefois fermement convaincu que l’agriculture peut constituer un tremplin en vue de la relance des économies européennes frappées par la crise et que les sources d’énergie renouvelables peuvent exercer un impact positif sur le secteur agroalimentaire.

Si nous prenons les mesures préventives qui s’imposent, nous pourrons accroître la production de biocarburants sans menacer pour autant l’environnement ou les stocks alimentaires indispensables à la subsistance de la population mondiale.

  Roselyne Lefrançois (PSE), par écrit. – Ce rapport relatif à la PAC et à la sécurité alimentaire mondiale nous offrait une formidable occasion de réfléchir à la manière de faire pleinement participer l’agriculture européenne à la réalisation de l’équilibre alimentaire de la planète. En effet, alors que les besoins alimentaires ne cessent d’augmenter dans le monde, la part d’aide au développement dédiée à l’agriculture a quant à elle subi une diminution constante depuis les années 80. C’est pourquoi j’avais déposé en commission AGRI un certain nombre d’amendements visant à rendre ce rapport plus ambitieux et notamment à proposer que la Commission européenne adopte une stratégie globale sur les questions de sécurité alimentaire, permettant davantage de cohérence entre toutes les politiques communautaires de l’Union.

Si je me réjouis que ce texte insiste sur le rôle capital de la PAC pour atteindre l’objectif de sûreté alimentaire, je regrette que la rapporteure défende une orientation accrue de la politique agricole vers le marché et accuse les initiatives de protection de l’environnement d’être responsables d’une réduction de la production agricole en Europe. Cette affirmation est à mes yeux totalement erronée et il me semble au contraire nécessaire de se saisir de la problématique du changement climatique pour valoriser de nouveaux modèles visant à produire plus et mieux.

  Véronique Mathieu (PPE-DE), par écrit. – Aujourd’hui, l’UE doit renforcer, en toute urgence, la sécurité sanitaire en matière agricole et répondre à des défis majeurs. Tout d’abord, l’agriculture devra doubler sa production en 30 ans car la population mondiale atteindra 9 milliards d’individus d’ici 2050. Or, 860 millions de personnes souffrent toujours de la faim. Ce développement devra être durable et s’appuyer en priorité sur les agricultures locales.

La fluctuation massive des prix mondiaux des denrées alimentaires tout comme la bonne gestion des stocks mondiaux représentent un autre défi. Pour garantir des revenus équitables aux agriculteurs européens, je soutiens l’idée que les polices d’assurance protègent davantage les agriculteurs contre les fluctuations de prix tout comme l’initiative d’instaurer un système global d’inventaire des stocks alimentaires.

Enfin, compte tenu de l’accroissement des échanges d’animaux et de végétaux, l’UE se doit de mettre en œuvre une stratégie efficace pour prévenir toute crise sanitaire en Europe basée sur la prévention, la traçabilité et la réactivité. En ce sens, la récente décision du Conseil des Ministres de renforcer et d’harmoniser les dispositifs de contrôle à l’importation permettra de mieux garantir la qualité des produits alimentaires à nos concitoyens.

L’agriculture joue plus que jamais un rôle central en matière de croissance et de développement. Nous devons donc à tout prix la protéger !

  Daciana Octavia Sârbu (PSE), par écrit. – (RO) La crise alimentaire mondiale, conséquence de l’augmentation constante des prix du maïs, du blé et de l’énergie, d’une population mondiale toujours plus nombreuse et du changement climatique, a déclenché nombre d’émeutes et de troubles qui pourraient - faute d’un règlement prochain - déstabiliser des pays et des régions entières à travers le monde. L’élément le plus alarmant est l’écart entre la croissance de la population mondiale, qui pourrait dépasser les neuf milliards d’habitants en 2050, et la réduction des stocks alimentaires mondiaux. Il est plus que probable que, dans un tel contexte, les conflits pour le pétrole céderont le pas à des guerres menées pour l’accès à l’eau potable et à la nourriture, voire à une lutte pour la survie même. Si, à l’heure actuelle, l’Union européenne est le principal donateur d’aide humanitaire, les stocks alimentaires commencent à diminuer et les pays en développement, notamment sur le continent africain, ont besoin d’une aide plus importante afin de lutter contre la pauvreté et les famines chroniques. La réduction de la dépendance de l’agriculture vis-à-vis des énergies fossiles, le recours aux produits de l’agriculture biologique, la sauvegarde des sols fertiles et l’adaptation de la politique agricole commune à une situation de crise alimentaire sont quelques-uns des instruments essentiels dont il convient d’envisager la mise en œuvre pour sortir de la présente impasse.

  Csaba Sándor Tabajdi (PSE), par écrit. – (HU) La question essentielle à laquelle le secteur agricole européen doit répondre en 2009 est de savoir dans quelle mesure la crise économique mondiale affectera les conditions de production et de consommation des produits agricoles. Cette question figurera d’ailleurs au cœur de la deuxième session de l’Académie agricole de Hongrie, que j’organise dans la ville de Pápa le 17 avril 2009, en collaboration avec Zoltán Gőgös, secrétaire d’État auprès du ministère hongrois de l’agriculture et du développement rural. Depuis 2006, le prix du maïs a été multiplié par trois. Dans le même temps, celui du blé a augmenté de 180 % sur le marché international, tandis que les prix alimentaires dans leur ensemble augmentaient de 83 %. D’ici 2050, la population mondiale aura dépassé les neuf milliards d’individus. Pour satisfaire à leurs besoins, nous devrons doubler le niveau de la production agricole, ce qui signifie la fin de l’ère de l’alimentation à bon marché. Il importe donc de préserver, voire quand c’est possible, d’augmenter la capacité agricole de l’Union européenne. Nous ne pouvons accepter que les réformes sectorielles de la PAC aient entraîné une diminution de la production agricole dans l’Union européenne. Il suffit, à cet égard, d’évoquer la réforme du marché du sucre, qui a conduit à la disparition de l’industrie sucrière hongroise, ou l’arrachage des pieds de vigne intervenu dans le contexte de la réforme de la politique viticole. Le découplage des aides agricoles directes et de la production va lui aussi dans cette direction.

Nous devons trouver le bon équilibre entre production alimentaire et production de biocarburants, laquelle ne doit pas menacer la sécurité alimentaire mondiale. Le programme en faveur du bioéthanol mis sur pied par les États-Unis a sensiblement contribué à l’explosion des prix alimentaires en 2008. Sur la base de ces expériences, l’Union européenne se doit de réexaminer les engagements qu’elle a pris dans le passé quant aux parts de biocarburants dans la production agricole. Enfin, l’UE doit intervenir de toute urgence contre la constitution de monopoles au niveau des distributeurs du secteur alimentaire, afin de protéger les producteurs.

  Silvia-Adriana Ţicău (PSE), par écrit. – (RO) La hausse des prix de l’énergie, des phénomènes météorologiques préjudiciables et une demande croissante d’énergie due à une population mondiale en augmentation ont provoqué l’envolée des prix alimentaires. J’invite la Commission à étudier le lien entre prix alimentaires élevés et croissance des prix de l’énergie, en particulier en ce qui concerne les combustibles utilisés.

Le secteur agricole doit viser une meilleure efficacité énergétique. Une part accrue de récoltes destinées à la production de biocarburants et le recours aux énergies renouvelables pourraient avoir un impact positif sur le secteur agroalimentaire, qui a souffert des prix élevés dans le secteur des engrais et des pesticides, ainsi que de l’augmentation des coûts de transformation et de transport. Là aussi, j’invite la Commission à suivre de près l’impact d’une production accrue de biocarburants dans l’Union européenne et les pays tiers sur l’affectation des sols, les prix des produits alimentaires et l’accès à l’alimentation.

Les incitants à l’exploitation durable des cultures énergétiques ne devraient pas mettre en péril la production alimentaire. Je pense qu’il faut mener des travaux de recherche pour accroître la productivité des exploitations. À cet égard, j’invite les États membres à tirer pleinement parti des possibilités offertes en la matière par le 7e programme-cadre pour la recherche et le développement technologique et à adopter des mesures qui permettront une augmentation de la production agricole qui soit à la fois durable et efficace sur le plan énergétique.