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Procédure : 2007/0111(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0468/2008

Textes déposés :

A6-0468/2008

Débats :

Votes :

PV 13/01/2009 - 6.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0001

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 13 janvier 2009 - Strasbourg Edition JO

6.1. Accord CE/États Unis d’Amérique relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile (A6-0468/2008, Paolo Costa) (vote)
Procès-verbal
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