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Procédure : 2007/2154(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0459/2008

Textes déposés :

A6-0459/2008

Débats :

PV 13/01/2009 - 13
CRE 13/01/2009 - 13

Votes :

PV 14/01/2009 - 4.8
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0022

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 14 janvier 2009 - Strasbourg Edition JO

4.8. Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (A6-0459/2008, Marco Cappato) (vote)
Procès-verbal
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