Compte rendu in extenso des débats

Lundi 2 février 2009 - Strasbourg

16. Conséquences de la crise récente dans le domaine du gaz - Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique - Défi de l’efficacité énergétique et technologies de l’information et de la communication (débat)

  La Présidente. - L’ordre du jour appelle la discussion commune sur:

– la déclaration de la Commission sur les conséquences de la crise récente dans le domaine du gaz,

– le rapport de Anne Laperrouze, au nom de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (2008/2239(INI)) (A6-0013/2009), et

– la question orale à la Commission sur le défi de l’efficacité énergétique et les technologies de l»information et de la communication, de Vladimir Remek, au nom de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (O-0115/2008 – B6-0003/2009).

  Andris Piebalgs, membre de la Commission. − (EN) Madame la Présidente, Je voudrais commencer par féliciter la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie et la rapporteure, Mme Laperrouze. Elles ont fourni un travail très soutenu pour que ce rapport sur la sécurité des approvisionnements soit prêt dès cette séance plénière de février 2009. Lorsque la rapporteure s’est mise au travail, personne n’aurait pensé alors que nous disposerions d’un plein approvisionnement en gaz venu de Russie via l’Ukraine, et ceci attire sans aucun doute davantage d’attention sur les questions liées à la sécurité des approvisionnements.

Concernant la crise du gaz, quel est l’état des lieux actuel? Tous les volumes évoqués atteignent leurs destinations; en d’autres termes, la plupart des consommateurs disposent d’un plein approvisionnement en gaz. Il y a toujours un flux de gaz manquant en Pologne; nous y travaillons. C’est exceptionnel en cela qu’il était fourni par RosUkrEnergo, qui est maintenant sorti du marché, mais nous sommes également en train de travailler à la restauration complète des fournitures de gaz vers toutes les parties de l’Union européenne qui ont été affectées par la crise.

Étant donné que l’accord d’approvisionnement a une durée de dix ans, nous pouvons escompter qu’il constituera une base assez solide pour que ce type de situation ne se reproduise plus à l’avenir. Cependant je voudrais aussi souligner que tous les observateurs de l’UE sont encore sur place pour suivre les flux de gaz, et nous espérons ne pas avoir besoin d’eux à l’avenir. J’ai écrit à mes collègues en Russie et en Ukraine pour leur demander de quelle manière nous procéderions à l’avenir en matière de surveillance, parce qu’à mon avis, si nous nous fions à ce marché et s’il est stable, il n’y aura alors plus besoin de surveillance désormais; quoi qu’il en soit, des observateurs s’y trouvent actuellement.

Je pense que nous ne devrions pas rester passifs sur cette question du transit. Nous devrions continuer de travailler avec les deux côtés –le côté de l’approvisionnement, la Russie, et l’Ukraine en tant que pays de transit – et nous devrions vraiment nous assurer qu’il y séparation entre l’approvisionnement en gaz vers l’Ukraine et les flux de transit dirigés vers l’Union européenne, et que ces flux de transit sont également financièrement profitables pour l’Ukraine, en apportant au pays des bénéfices et en lui procurant des avantages économiques indispensables. Nous continuerons de travailler sur cette question, mais nous pouvons dire, pour l’essentiel, que la crise du gaz est passée.

Quelles leçons faut-il en tirer? Je l’ai mentionné précédemment, mais la leçon en est que l’UE est plus solide que nous ne le supposions. Il est vrai que, dans cette situation difficile, les pays de l’UE ont travaillé d’une seule voix par l’entremise de la présidence et avec le soutien de la Commission. Nous avons vu beaucoup de marques de solidarité lorsque des pays membres sont venus en aide à d’autres pays membres. Nous prenons aussi conscience que le marché intérieur a fonctionné là où il pouvait le faire. J’ai également été très satisfait de la réponse forte et coordonnée de l’industrie du gaz européenne qui, avant tout, a fait la démonstration de sa position commune à l’égard de Gazprom, mais aussi, dans un deuxième temps, a élaboré une proposition commune qui pourrait être utile dans le cas où il n’y aurait pas d’accord permanent entre la Russie et l’Ukraine.

Quelles sont les faiblesses que nous avons découvertes? La première était le manque d’infrastructures. C’était assez évident et c’était également en partie la raison pour laquelle le marché ne pouvait fonctionner. Le prix du gaz et le marché ponctuel n’ont pas particulièrement augmenté, mais c’est juste parce que dans certaines parties de l’Union européenne où l’on avait le plus besoin de ravitaillement en gaz, il n’existait pas de possibilité supplémentaire de distribuer le gaz.

Dans certains cas, la solidarité aurait pu être plus grande. Nous avons également rencontré d’autres cas où il n’y avait pas suffisamment de transparence, et nous avons absolument besoin d’un mécanisme de coordination plus fort pour aborder la crise.

L’analyse stratégique de la politique énergétique, qui a été proposée en novembre par la Commission abordait cinq domaines que Mme Laperrouze et la commission ITRE ont analysés plus profondément et rationalisés. Il s’agit du rendement énergétique, de l’utilisation des ressources locales (et je voudrais mentionner que, pour 2008, 43 % de la puissance installée provient de l’énergie éolienne; c’est la puissance installée la plus importante, et le vent est une énergie locale), des relations extérieures, c’est-à-dire que nous travaillons avec nos collègues, des mécanismes de la crise et des infrastructures.

Je crois qu’il y a un point important où la Commission continuera de fournir beaucoup d’efforts; il concerne l’appel lancé dans ce rapport à la consolidation d’activités dans différents domaines: nous avons en effet développé quantité d’activités concernant la mise en œuvre du paquet sur l’énergie et le changement climatique, concernant les technologies, les relations extérieures, le marché intérieur. Mais il est très important de voir de quelle manière nous pouvons les consolider et, si nécessaire, quelles mesures supplémentaires nous devrions prendre.

Je conclurai par une proposition en particulier que la Commission a élaborée, étroitement liée à cette question mais aussi à la crise économique générale à laquelle nous sommes confrontés. Il s’agit de la partie du plan de relance relative à l’énergie.

Nous proposons que le financement soit utilisé pour trois secteurs. Une somme de 3,5 milliards d’euros est affectée aux infrastructures; il ne s’agit pas de soutenir chaque projet, mais d’accroître la diversification des flux de gaz du sud, de l’ouest et de l’est, et à tenter d’obtenir un mix d’approvisionnement en gaz équilibré et durable.

Pour l’électricité, les points les plus faibles concernent l’isolement des pays baltes et la péninsule Ibérique.

Il y a ensuite deux autres secteurs parfois considérés comme un luxe, mais, à mon avis, ce sont des secteurs extrêmement importants: l’énergie éolienne en mer – il est crucial que nous disposions d’une aide publique pour les projets en cours – et le captage et stockage du carbone. Ils sont absolument nécessaires pour atteindre nos objectifs sur le changement climatique dans le monde, mais, pour l’industrie européenne, ils constitueront aussi un stimulant indispensable pour développer les technologies qui pourraient être utilisées dans le futur

Nous examinons donc de très près la sécurité des approvisionnements combinée aux objectifs technologiques ainsi qu’aux objectifs de relance européenne. J’estime que cette proposition est bonne. Le volume des aides financières n’est pas énorme, mais je considère qu’elles vont dans le bon sens et que l’aide publique devrait être mobilisée afin de renforcer la sécurité des approvisionnements dans l’Union européenne.

  Anne Laperrouze, rapporteure. − Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nos débats sur cette deuxième analyse stratégique de l’énergie ont été bien sûr marqués par cette nouvelle crise d’approvisionnement de gaz entre la Russie et l’Ukraine. Cette crise a mis au jour des déficiences, la fragilité des interconnexions et la difficulté de l’Union européenne à réagir et à parler d’une seule voix.

La crise a révélé, pour la troisième fois, la nécessité d’une politique commune en matière d’énergie. Cependant, je dois dire – et notre commissaire vient de le rappeler – que, à cette occasion, nous constatons des progrès et davantage de coopération et de solidarité entre États membres, des espoirs, donc, de solution pour gérer ces crises.

Je voudrais remercier les collègues qui ont largement contribué à enrichir ce rapport que nous avons mené tambour battant, puisque nous avons été informés de la communication au mois de novembre. Je ne vais pas détailler tout ce que nous avons exposé dans cette résolution mais peut-être plutôt vous indiquer les messages que la commission industrie a voulu faire passer avec cette résolution.

Le contexte est le suivant. La contrainte climatique va se durcir, la sécurité d’approvisionnement de l’Union européenne est menacée par des crises de plus en plus graves et fréquentes et la compétitivité de l’Union européenne peut être mise à mal. Ceci implique la nécessité de penser autrement la consommation et l’utilisation de l’énergie dans l’Union européenne, de penser autrement nos ressources énergétiques et de nous permettre d’exploiter ce gisement d’emplois considérable qu’il y a dans le secteur de l’énergie, emplois si cruciaux dans le contexte de la crise économique que nous traversons.

Que proposons-nous? Il y a le court terme: affirmer la vision des trois fois vingt pour 2020 du paquet énergie-climat pour la transformer en politique européenne de l’énergie. C’est une action combinée à plusieurs niveaux: global, européen, national et local, ce qui signifie que la première priorité que nous avons signalée ce sont bien sûr les économies d’énergie, l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables car, dans ce domaine, le potentiel de l’Union européenne est considérable. Il faudrait notamment rendre l’objectif de 20 % d’efficacité énergétique contraignant.

Deuxièmement, il faudrait améliorer la sécurité d’approvisionnement de l’Union européenne à travers des investissements dans les réseaux et, en particulier, les interconnexions. La solidarité entre États implique que les réseaux doivent alimenter les régions isolées et fortement dépendantes d’un fournisseur unique. Cela signifie aussi qu’il faut réviser la directive relative à la sécurité d’approvisionnement en gaz pour en faire un outil européen de gestion des crises. Améliorer la sécurité d’approvisionnement c’est aussi renforcer et structurer le dialogue avec les pays de transit et les pays producteurs. Il faut faire évoluer ces relations d’interdépendance énergétique, en particulier avec la Russie et la zone Méditerranée.

En trois, avoir un marché intérieur est un élément déterminant pour la sécurité d’approvisionnement. Mais comment approvisionner un État membre via un autre si les interconnexions sont faibles ou inexistantes?

En quatre, il faut identifier les meilleures pratiques à l’échelle internationale. À cet égard, renforçons les échanges avec le Japon et les États-Unis – en particulier la Californie – mais ne nous leurrons pas, nos rapports avec ces pays consommateurs d’énergie sont à la fois basés sur la coopération et aussi la concurrence, notamment dans les technologies énergétiques.

Et puis il y a le long terme, qui est très important. Il s’agit de prévoir le futur de l’énergie de l’Union européenne. Nous devrions être capables à l’horizon, disons 2010-2020, sur la base de scénarii, d’écrire les feuilles de route pour l’approvisionnement de l’Union européenne en 2050. Pour cela, il faut fixer des objectifs ambitieux en matière de lutte contre le changement du climat. Notre commission propose de réduire de 60 à 80 %, mais peut-être demain de 80 % au minimum les émissions de CO2, d’améliorer l’efficacité énergétique de 35 % et d’atteindre une part de 60 % d’énergies renouvelables en 2050.

Notre Parlement demande que cette feuille de route prévoie l’évolution de la part des différentes sources d’énergie pour planifier les investissements en moyens de production, d’interconnexions et de recherche et de développement.

Dans le mix énergétique pour 2050, la commission industrie a confirmé la part du nucléaire aux côtés des autres sources d’énergie, comme les énergies renouvelables, et la volonté de développer les moyens de stockage de l’énergie et d’utiliser le potentiel du solaire dont la ressource est infinie.

  Vladimír Remek, auteur. − (CS) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, vous êtes déjà en possession de l’énoncé de la question adressée à la Commission concernant la résolution des problèmes d’efficacité énergétique au moyen des technologies de l’information et de la communication (TIC). Permettez-moi dès lors de formuler quelques remarques supplémentaire à ce propos. Je voudrais remercier tous les rapporteurs fictifs et les autres députés pour leurs efforts. Leurs nombreuses idées ont contribué à la version finale de la résolution donnant corps à la question adressée à la Commission. Une solution de compromis a finalement été trouvée pour près de 90 amendements proposés et le document a été adopté à l’unanimité par la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie.

Nous n’en sommes qu’au tout début de nos efforts visant à améliorer l’efficacité énergétique à l’aide des TIC. À l’automne de l’année dernière, nous avons peut-être eu le sentiment que nous préparions en fait un bilan et une stratégie pour l’avenir. Les événements de ces dernières semaines nous ont confrontés à de nouvelles réalités. Tant la crise financière que l’interruption de l’approvisionnement en gaz de certains États membres de l’UE, comme mentionné précédemment, ont souligné la nécessité qu’il y a de prendre toutes les mesures disponibles pour répondre aux défis énergétiques aussi rapidement que possible. Elles ont également mis en évidence la nécessité d’une amélioration substantielle de l’efficacité énergétique (l’utilisation efficace de l’énergie) en tirant le meilleur parti possible des TIC. Il est plus qu’évident que, sans une application avisée et, je voudrais insister sur ce point, réfléchie et la plus large possible de ces technologies, nous ne réussirons ni à réduire la consommation énergétique ni à limiter les effets nocifs du changement climatique.

En collaboration avec des centres spécialisés, des instituts de recherche, des représentants de grands secteurs industriels et les pouvoirs publics d’États membres de l’Union, nous avons tenté de dépeindre la situation actuelle en matière d’utilisation des TIC pour améliorer l’évaluation énergétique. Toute tentative visant à réduire la demande énergétique ne devrait pas compromettre l’ambition de l’UE de préserver la compétitivité et le développement économique durable. Il ne s’agit nullement de s’engager dans la voie extrême consistant à «réaliser des économies à n’importe quel prix».

Il est un fait que la diminution de la demande énergétique est l’un des moyens les plus efficaces de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Nous nous intéressons toutefois également à des concepts comme les réseaux intelligents, les bâtiments intelligents et la mesure plus efficace de la consommation énergétique. Nous visons le recours aux TIC dans le transport et la construction, pour limiter la circulation des marchandises, dans le cadre de systèmes d’éclairage plus efficaces et de solutions comme les nanotechnologies, etc. Bref, il est difficile de trouver un secteur dans lequel l’efficacité énergétique ne puisse pas être améliorée grâce au développement des TIC. Par l’élaboration de ce document, nous avons simplement confirmé que toutes nos initiatives concernant les exigences énergétiques sont étroitement interconnectées et interdépendantes. Par conséquent, le soutien que le Parlement européen a apporté au projet Galileo débouchera sur des modes efficaces de transport, de circulation des marchandises et des personnes, etc.

Je me félicite de pouvoir dire aujourd’hui que l’UE peut déjà se targuer de plusieurs exemples de recours fructueux aux TIC dans le cadre d’une utilisation plus efficace de l’énergie. C’est une bonne chose que l’on débatte de la nécessité de publier ces exemples en tant qu’incitants positifs pour le grand public. Nous savons pour l’essentiel ce qui doit être fait. Il s’agit juste de traduire des paroles en actions. Si nous ne le faisons pas, les citoyens européens perdront confiance. Pour beaucoup d’entre eux, malheureusement, nous représentons davantage un club de débats bureaucratique qu’une institution en mesure de les aider à surmonter les obstacles et à améliorer leurs vies.

Cette remarque s’applique également de manière inconditionnelle à l’ensemble de la politique énergétique telle que Mme Laperrouze l’examine dans son rapport. J’étais rapporteur pour avis lors de la rédaction du document consacré à la deuxième analyse stratégique de cette politique et je voudrais remercier Mme Laperrouze pour l’excellent travail qu’elle a réalisé en dégageant finalement une solution de compromis pour son rapport. Le résultat est plus réaliste et persuasif que le texte d’origine. Comme on pouvait s’y attendre, l’approche des élections européennes a favorisé l’émergence d’un certain degré de populisme dirigé vers les électeurs. De grandes ambitions se sont manifestées, auxquelles les citoyens prêtent volontiers l’oreille. Souvent, la réalisation de celles-ci se situe néanmoins au-delà du domaine du réel. Il va de soi que nous aimerions tous répondre aux exigences énergétiques par le biais exclusif des sources renouvelables. Ce serait la solution idéale. J’en appelle toutefois au réalisme. Mon point de vue est identique en ce qui concerne la tentative d’imposer dans le document une réduction colossale de 80 % des émissions d’ici 2050 en lieu et place d’une diminution plus réaliste de 50-80 %.

Les opposants à l’énergie nucléaire tentent à nouveau d’exclure du mix énergétique global cette source non émettrice qui revêt une importance capitale pour l’Europe. Il faut dire clairement à tous ceux qui ne souhaitent pas se résoudre à suivre la mode et à exploiter la peur de l’énergie nucléaire que nous ne pouvons tout simplement pas nous en sortir sans celle-ci. Nous devrons investir dans une nouvelle génération de centrales nucléaires, dans la sécurité du stockage et la réutilisation des matières combustibles, et dans la fusion nucléaire. Je trouve opportun que le rapport soutienne en substance l’inclusion de l’énergie nucléaire dans le mix. Enfin, il est important selon moi de viser une meilleure intégration des réseaux intelligents, par exemple avec les États baltes. Ces pays ont été abandonnés à leur sort avec de simples promesses pendant des années. J’apprécie également que l’on s’attelle à nouveau à mieux coordonner l’utilisation des réseaux de transmission, peut-être via l’utilisation, si nous le souhaitons, d’un système de contrôle centralisé.

  Viviane Reding, membre de la Commission. − (EN) Madame la Présidente, permettez-moi d’abord de remercier M. Remek et la commission ITRE de s’être autant impliqués dans un dossier qui est de la plus grande importance, parce qu’il est vrai que les technologies informatiques (TIC) peuvent nous permettre de contribuer considérablement à la lutte contre le changement climatique et à la réalisation des objectifs de réduction de 20 % de la consommation d’énergie d’une part et des émissions de carbone d’autre part.

C’est un immense défi, nous le savons, mais il n’est pas insurmontable et ne peut être atteint que si nous savons comment utiliser les TIC. C’est pourquoi la Commission n’en parle pas seulement mais est en train d’agir de la manière qui suit.

En premier lieu, nous avons élaboré une communication sur une stratégie globale pour les TIC, afin d’aborder nos problèmes énergétiques et climatiques. Cette stratégie sera accompagnée d’une recommandation dans laquelle nous avons fixé les tâches, les objectifs et le calendrier pour des actions que les parties prenantes et les États membres devront mener dans le secteur des TIC. Ces actions visent à accélérer l’adoption des TIC en tant que moteurs d’innovation, de sorte que nous puissions maîtriser les besoins énergétiques de nos foyers, de nos entreprises et de notre société en général.

Maintenant, à quel niveau agir? Premièrement, bien sûr, au niveau des produits liés aux TIC eux-mêmes. Leur empreinte carbonique est d’une importance absolue et je sais que l’industrie y travaille. Nous espérons que ce travail sera réalisé grâce à l’investissement dans la recherche.

Le second niveau concerne les TIC comme moteurs d’innovation à tous les stades et dans tous les secteurs de l’activité économique. Nous avons besoin ici de mesures incitatives, afin de changer les comportements – ou comme l’a dit le rapporteur, de «penser autrement» – mais cela ne se produira au sein des gouvernements, des administrations, des entreprises, et pour les citoyens, que s’ils comprennent de quel potentiel d’économies ils disposent. En d’autres termes, nous devons évaluer ce dont nous disposons à présent et ce que nous faisons le mieux. Si nous ne le faisons pas, nous n’aurons pas de résultats, et c’est pourquoi nous avons besoin d’une base par rapport à laquelle les améliorations peuvent être mesurées.

Le défi de l’évaluation et de la quantification sera au cœur de notre proposition.

Figurera également au cœur de cette proposition la manière dont nous procéderons, des résultats de la recherche à l’innovation et aux réalisations pratiques. Bien sûr, nous avons commencé par la recherche. Les programmes d’aide RDT de la Commission visent également à exploiter ce potentiel dans les systèmes et les infrastructures de services.

Les résultats les plus importants sont attendus dans des secteurs tels que l’électricité, la distribution, le bâtiment, la logistique de transport et l’éclairage. Le rapporteur a raison: ces projets exigent une participation intersectorielle. C’est aussi pourquoi nous avons établi des projets de recherche intersectoriels et travaillé très étroitement avec l’industrie, afin de réduire le délai entre la recherche et le développement et l’innovation. C’est aussi la raison pour laquelle, dans nos programmes d’innovation, nous avons soutenu la démonstration et la validation des nouvelles solutions et technologies dans un environnement réel, afin de maximiser leur installation.

La réduction de l’empreinte des produits liés aux TIC constitue également une partie de ces recherches. En ce qui concerne le financement, nous avons jusqu’ici investi plus de 4 000 millions d’euros dans cette initiative. Dans le plan de relance proposé par la Commission, les partenariats public-privé de R&D sont au premier rang de nos priorités; l’une des initiatives que nous proposons concerne l’efficacité énergétique des bâtiments, un secteur où les TIC joueront évidemment un rôle prédominant.

L’un des projets pilotes actuellement mis en œuvre est le système intelligent de transport. Nous avons déjà beaucoup investi dans les systèmes intelligents adaptés à la conduite automobile et nous sommes en train de passer à l’étape suivante, qui concerne la relation entre l’automobile et les panneaux de signalisation routière. J’admets ici avec le rapporteur qu’il sera très important d’avoir notre propre programme de satellites pour devenir plus efficaces sur ce point.

  Giorgos Dimitrakopoulos, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. − (EL) Madame la Présidente, je voudrais féliciter Mme Laperrouze et la remercier pour la coopération dont nous avons bénéficié pendant toute cette période. Au nom de la commission des affaires étrangères, je vais vous donner les principaux éléments de quelques-unes des propositions de base que nous avons adressées à Mme Laperrouze.

Premièrement, nous avons besoin d’une politique étrangère européenne commune dans le domaine de l’énergie, l’accent étant placé sur la sécurité des sources et des voies énergétiques. En cette période où les rivalités se focalisent autour des sources d’énergie, nous avons tous conscience de l’importance de cette proposition.

Deuxièmement, nous devons consolider nos relations avec d’autres pays, en particulier les pays producteurs d’énergie, mais aussi les pays via lesquels l’énergie est acheminée, c’est-à-dire les pays de transit.

Troisièmement, nous avons besoin d’une nouvelle génération de clauses contraignantes sur l’interdépendance énergétique. Ces clauses sont extrêmement importantes, notamment dans le cadre des négociations que nous conduisons avec d’autres pays et en particulier, par exemple, puisqu’il s’agit d’une question d’actualité, dans les négociations que nous menons avec la Russie concernant un nouvel accord destiné à remplacer l’accord de 1997.

Nous avons mentionné la lutte pour les sources d’énergie, une question importante qui nous a amenés à différencier les sources d’énergie des itinéraires par lesquels l’énergie nous parvient. De nombreux projets majeurs sont en cours de réalisation. Je voudrais citer le gazoduc South Stream, le gazoduc TGI (Turquie-Grèce-Italie), le gazoduc Nabucco, sans oublier bien sûr la région de la mer Caspienne, à laquelle nous consacrons de nombreux débats. J’ai ici une carte de la mer Caspienne, et je pense qu’une analyse complète exige que l’on examine toutes les rives de cette mer, y compris le côté azéri et le côté turkmène; cette question sera débattue demain ou après-demain au Parlement européen, mais je tiens à rappeler l’importance du Turkménistan et puis aussi, bien sûr, de l’Iran.

  Romana Jordan Cizelj, au nom du groupe PPE-DE. – (SL) L’énergie est l’un des produits vitaux de première nécessité. L’humanité a pourtant cessé depuis un certain temps de se satisfaire des biens de première nécessité; nous cherchons également à atteindre un niveau de développement social susceptible de rendre nos vies plus faciles. C’est la raison pour laquelle l’énergie suit les tendances économiques de toute société.

Ce n’est toutefois que récemment que nous avons commencé à examiner la prospérité de l’individu dans une perspective plus globale et que nous ne l’évaluons plus uniquement en termes de pouvoir d’achat. Dès lors, en matière d’énergie, nous devons trouver le bon équilibre entre la sécurité et la fiabilité des approvisionnements, la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, et la compétitivité. Notre groupe politique soutient ces trois objectifs en tant que pierres angulaires de la politique énergétique européenne commune, et nous saluons à cet égard le rapport Laperrouze.

Le changement climatique et les problèmes auxquels nous avons été confrontés en janvier au niveau de l’acheminement du gaz russe vers l’Europe attestent de l’importance de la diversité en matière de politique énergétique commune. L’Union européenne doit introduire des projets qui renforceront notre infrastructure énergétique dans les meilleurs délais, et ce afin de faciliter l’importation d’approvisionnements le long de différents itinéraires. À cet égard, nous devons garantir notre capacité à importer du gaz depuis plusieurs pays de transit et depuis plusieurs pays exportateurs d’énergie. La mise en œuvre du projet Nabucco revêt dans cette optique une importance exceptionnelle.

Nous devons en outre enrichir notre mix énergétique. Il importe en particulier d’accroître la part des sources d’énergie qui n’engendrent pas d’émissions de gaz à effet de serre, à savoir les sources d’énergie renouvelables et l’énergie nucléaire. Nous ne pouvons pas non plus totalement tourner le dos au charbon, mais nous devons veiller à utiliser les meilleures technologies possibles, par exemple celles qui permettent le captage et le stockage du carbone.

Je voudrais faire remarquer que l’utilisation efficace de l’énergie est notre priorité. Plusieurs études révèlent toutefois que nous devons investir nos capacités financières, intellectuelles et créatives dans des infrastructures de génération et de transmission. Toutes les mesures que j’ai mentionnées ne suffiront pas à réduire à zéro notre dépendance à l’importation avant un certain temps. Afin de minimiser les problèmes d’importation énergétique, nous devons instaurer une politique étrangère efficace dans le domaine de l’énergie. C’est pourquoi je souhaite l’adoption du traité de Lisbonne, de manière à ce que tout obstacle institutionnel à la formulation de politiques extérieures puisse être levé.

Je fais ici allusion à l’Irlande, et nous comptons sur le peuple irlandais pour résoudre ce problème. Nos attentes en matière de politique étrangère énergétique commune seront toutefois plus réalistes si nous prenons des mesures concrètes dans les domaines que nous avons déjà définis comme s’inscrivant dans la politique énergétique commune. J’estime que nous devrions adopter le troisième paquet de libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité dès cette législature, en même temps que les règles de marché uniformes pour l’ensemble de l’Union.

Pour conclure, permettez-moi de donner mon avis sur les amendements déposés. Je pense qu’au vu de la qualité de ce rapport Laperrouze, tout amendement substantiel est superflu. Les objectifs à long terme, que nous réaliserons par le biais du paquet 20-20-20 et qui ont été soutenus à la fois par le Conseil et par le Parlement européen, devraient rester inchangés. Notre groupe politique n’appuiera aucun amendement visant à réduire la diversification des sources d’énergie. Nous soutiendrons cependant les amendements qui cherchent à accroître le nombre de voies d’approvisionnement et à améliorer la sécurité énergétique au sein de l’Union.

Enfin, je voudrais féliciter la rapporteure pour l'excellente qualité de son rapport et la remercier pour sa coopération.

  Mechtild Rothe, au nom du groupe PSE. – (DE) Madame la Présidente, Madame et Monsieur les Commissaires, chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier la rapporteure, Anne Laperrouze, pour la coopération qui a jalonné nos délibérations. Permettez-moi également de remercier le personnel des secrétariats pour leur précieuse contribution.

Dans le contexte de la dernière crise gazière, la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique ne pouvait pas tomber mieux. La sécurité de l’approvisionnement et la solidarité entre les États membres doivent être au cœur de la politique énergétique européenne. Je suis convaincue de l’amélioration substantielle qu’apporterait la diversification accrue des corridors gaziers recommandée par ce rapport. Qui plus est, la Commission doit également présenter avant la fin de l’année une proposition de révision de la directive sur le gaz de 2004, et ce afin d’y intégrer une exigence relative à des plans d’urgence nationaux et européens contraignants et efficaces.

En tant que membres du groupe socialiste au Parlement européen, nous attachons toutefois une importance fondamentale au devoir qui incombe aux États membres de l’UE de garder un œil attentif, même en temps normal, sur les consommateurs les plus vulnérables de la société, à savoir ceux qui sont victimes de pauvreté énergétique. Nous manquons encore et toujours de stratégies nationales pour faire face à ce problème. C’est pourquoi mon groupe a déposé un amendement supplémentaire appelant les États membres à réaliser de réels efforts en la matière.

Le rapport souligne l’importance particulière des économies d’énergie et de l’efficacité énergétique. Les moyens les plus efficaces et rentables d’améliorer la sécurité de l’approvisionnement sont sans aucun doute l’augmentation de l’efficacité énergétique et la réalisation d’économies d’énergie. Dans le même temps, nous devons nous fixer des objectifs ambitieux et réalistes pour l’avenir de l’approvisionnement énergétique de l’Europe. Je me réjouis de voir que nous empruntons la bonne direction, par exemple en préconisant une part de 60 % d’énergies renouvelables dans notre mix énergétique d’ici 2050. Le rapport met également l’accent sur la signification particulière des initiatives locales dans la poursuite d’une politique fructueuse en matière de climat et d’énergie. Le «pacte des maires» joue un rôle majeur à cet égard, mais il importe également de soutenir d’autres approches similaires, par exemple l’idée d’un «pacte des îles». Au final, nos objectifs seront toutefois difficilement réalisables sans investir dans l’infrastructure des réseaux énergétiques et sans poursuivre la libéralisation du marché intérieur. Nous avons besoin d’un marché de l’énergie unique et performant caractérisé par une juste concurrence et garantissant à la fois un accès gratuit au réseau et des droits de distribution égaux pour tous les producteurs. Les prochaines semaines seront décisives en la matière. Nous devons créer et développer un réseau électrique intelligent intégrant des centrales combinées s’appuyant sur les TIC et une production décentralisée de l’énergie. C’est la seule manière d’acheminer efficacement les ressources énergétiques vers les régions qui en ont réellement besoin. Nous avons besoin d’un super-réseau européen qui exploite et relie les potentiels énormes de la mer du Nord et des régions baltique et méditerranéenne.

Là où le rapport n’est pas tenable, c’est lorsqu’il demande à la Commission d’établir une feuille de route spécifique pour les investissements nucléaires. C’est pourquoi mon groupe a déposé un amendement qui indique clairement notre intérêt commun pour la sûreté nucléaire tout en soulignant que le choix d’investir dans l’énergie nucléaire doit rester du ressort des États membres. De mon propre avis, je crois que nous n’avons pas besoin de l’énergie nucléaire.

PRÉSIDENCE DE M. MAREK SIWIEC
Vice-président

  Graham Watson, au nom du groupe ALDE. – (EN) Monsieur le Président, l’analyse de la politique énergétique, datée de l’année passée, était une mise à jour opportune, et je félicite Anne Laperrouze pour son rapport rigoureux la concernant.

Les questions soulevées sont hautement complexes, mais nous pouvons les résumer comme suit: l’Europe a besoin d’une politique énergétique nous offrant des ressources durables, abordables et sécurisées. Durables dans la mesure où elles suppriment notre dépendance ombilicale aux énergies fossiles qui étouffent notre planète; abordables dans la mesure où elles garantissent des coûts stables et réalistes pour les consommateurs; et sécurisées dans la mesure où elles libèrent les citoyens européens de leur dépendance à l’égard de fournisseurs peu fiables ou monopolistiques.

Ce vendredi, une délégation de la Commission rencontrera le Premier ministre Poutine et son équipe ministérielle. L’énergie est à l’ordre du jour, et nos représentants devraient clairement affirmer que nous ne pouvons tolérer un conflit entre la Russie et la Géorgie évoluant en une crise gazière européenne au cœur de l’hiver. Des garanties devraient être recherchées, mais il faudrait également insister sur la fait que ce qui s’est produit ne puisse plus se reproduire.

Il est temps de réexaminer fondamentalement les systèmes d’approvisionnement énergétique de l’Europe. Cet avis est partagé par les membres de tous les groupes au sein de cette Assemblée, qui devraient s’unir et lancer des initiatives pour que cela se réalise. C’est pourquoi, cette semaine, un petit groupe d’entre nous, y compris M. Hammerstein, qui prendra la parole plus tard, publiera une brochure interpartis intitulée Making the Green Energy Switch at a Time of Crisis (Comment passer à l’énergie verte en temps de crise).

J’exprime ma reconnaissance à tous les membres qui y ont collaboré par leurs idées, et je suis surpris par le niveau de consensus existant. Il y a dans cette Assemblée un goût pour le travail rapide, le travail en commun à la recherche d’une solution durable à la crise énergétique de l’Europe, et nous devons l’exploiter.

Parmi tous les plans susceptibles d’ouvrir une nouvelle ère énergétique, il en est un qui se démarque des autres: il est appelé le super-réseau, ou DESERTEC. La présidence française l’a mentionné comme projet d’opération possible pour notre nouvelle Union européenne pour la Méditerranée. Un certain nombre de membres, y compris Mme Harms, se sont récemment rendus au sud de l’Espagne pour voir cette technologie à l’œuvre: de l’énergie thermique solaire provenant d’Afrique du Nord et de pays à fort ensoleillement au sud de l’Europe emmagasinant l’énergie produite par le soleil, générant l’équivalent d’un million et demi de barils de pétrole par kilomètre carré par année. Transportée par des câbles de courant continu haute tension (HVDC) à faible consommation, cette énergie pourrait être introduite dans un super-réseau européen utilisant les énergies renouvelables à travers toute l’UE – l’énergie marémotrice des régions côtières, les énergies éolienne et houlomotrice du nord-ouest venteux de l’Europe et les énergies de la biomasse et de la géothermie partout où elles prospèrent.

Les coûts sont un élément d’importance majeure. Le Centre aérospatial allemand estime que le coût de la construction s’élèverait à 45 milliards d’euros, mais il ajoute que cela permettrait aux consommateurs d’économiser plusieurs fois ce montant grâce à des factures énergétiques réduites pendant les 35 prochaines années, et que l’investissement créerait des milliers d’emplois.

Il s’agit d’un projet audacieux pour un futur énergétique qui soit durable, abordable et sécurisé. Il s’agit d’un futur énergétique dont l’Europe doit se faire le champion.

  Antonio Mussa, au nom du groupe UEN. – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais adresser mes sincères remerciements à Mme Laperrouze pour son travail, que j’approuve dans une large mesure. Certains aspects me laissent toutefois perplexe, peut-être en raison d’un recours excessif aux évaluations de la Commission.

En premier lieu, j’ai le sentiment que la tendance prévue pour la demande de gaz est restrictive. Si c’est le cas, je crains que cela n’ait un impact négatif sur les sources de financement des projets. Concernant l’infrastructure, les projets correspondants en sont à des stades de développement différents. Plutôt que de redéfinir leur ordre de priorité de manière abstraite, tout en négligeant sérieusement la région méditerranéenne, il serait préférable de les réévaluer en termes de durée de développement, de structure financière, de ressources disponibles et du lien entre le financement public et l’engagement privé.

Mme Laperrouze a ensuite recommandé la diversification des sources et des voies d’approvisionnement. Un des exemples cités est le corridor gazier sud-européen. Concernant ces questions, je préconise une approche programmée, divisée en plusieurs phases. En effet, dans le cas de la mer Caspienne, seul le gaz en provenance d’Azerbaïdjan sera disponible durant la première phase. L’accès à d’autres pays aura lieu durant la deuxième phase, ce qui rendra le marché plus compliqué sur les plans politique, réglementaire et infrastructurel. La proposition de coopération au développement de la mer Caspienne avancée par la Commission peut permettre de surmonter ces problèmes, pour autant que l’objectif soit entre autres de faciliter le développement d’infrastructures manquantes.

L’avant-dernier aspect est le caractère absolument fondamental des mécanismes de solidarité pour les politiques énergétiques de l’Union, ainsi qu’en rapport avec le traité de Lisbonne. Pour assurer la faisabilité de ces mesures, il serait toutefois judicieux d’éviter les procédures excessivement pénibles, qui viendraient s’ajouter aux distorsions potentielles.

Pour terminer, je voudrais aborder la question des relations extérieures. Au-delà du rôle de la Charte de l’énergie, l’élargissement de la Commission Énergie est un objectif important, en particulier afin d’y intégrer les pays de transit ainsi que le domaine de l’énergie renouvelable.

  Rebecca Harms, au nom du groupe des Verts/ALE. – (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en dépit de l’excellente atmosphère dans laquelle nous avons élaboré la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique, je suis au regret de dire que nous n’avons pas réussi à obtenir les corrections de la proposition de la Commission qui me semblaient nécessaires.

Selon moi, le titre «analyse stratégique de la politique énergétique» a de fortes connotations de construction de l’avenir. Un examen de cette analyse nous incite pourtant à conclure qu’elle est très ancrée dans le passé. Le cœur de ce plan stratégique sur l’énergie est constitué – et j’ai bien peur que le rapport Laperrouze n’y change rien non plus – par l’ancien mix énergétique du charbon et de l’énergie nucléaire, et il faut bien dire en effet que le pilier nucléaire y occupe à nouveau une position extrêmement dominante.

Je me demande, Monsieur le Commissaire Piebalgs, ce qu’il est advenu des propositions que vous nous aviez présentées au début de cette législature, lorsque vous nous aviez dit que les risques considérables liés à l’énergie nucléaire devaient être contrôlés, que le problème des déchets nucléaires, le financement du démantèlement, et toutes ces questions devaient être résolues avant que la Commission ne fasse un pas positif vers le développement de l’énergie nucléaire. Alors qu’aucune de ces questions n’est réglée, la Commission lance à présent cette offensive pro-nucléaire. Vous ne semblez pas le moins du monde préoccupé par le fait que l’une des plus grandes débâcles de l’histoire de l’industrie nucléaire ouest-européenne se déroule actuellement en Finlande et que le montant du litige entre la compagnie d’électricité finlandaise et Areva a atteint aujourd’hui 2,4 milliards d’euros, et ce en raison des nombreux coûts supplémentaires intervenus sur le site d’Olkiluoto. Je me demande quel est le sens de ce nouvel élan d’investissements dans un secteur qui, malgré des décennies d’investissement public – dépassant de loin le volume engagé dans tous les autres secteurs – produit à nouveau cette situation désastreuse. Je voudrais bien savoir si vous êtes réellement sérieux ou si d’autres personnes tirent les ficelles.

J’estime que le mix composé du charbon et de l’énergie nucléaire est précisément la stratégie qui a conduit la politique énergétique de l’Union européenne dans l’impasse. J’en ai dit assez sur l’énergie nucléaire, mais le gaspillage des combustibles fossiles – un autre aspect que l’analyse n’aborde pas réellement – a également contribué au désastre climatique actuel, et les ajustements essentiels à cette stratégie d’un autre temps ne figurent pas dans cette analyse.

Lors des délibérations relatives au rapport Laperrouze, mon groupe a établi des priorités claires. Il va sans dire que l’énergie nucléaire n’en était pas, mais nous avons essayé d’apporter des changements réels dans d’autres domaines également. Nous voulions que l’objectif d’une réduction de 20 % de la consommation d’énergie primaire devienne enfin contraignant. Cela ne s’est pas produit. Nous attendons une proposition réaliste pour le développement du  »super-réseau», à savoir un réseau qui soit capable d’absorber de très grandes capacités d’énergies renouvelables en mer du Nord, dans d’autres régions côtières ou dans des régions désertiques méridionales. Rien de tout cela ne figure ni dans le rapport ni dans la proposition de la Commission.

Nous pensons également que c’était une grande erreur d’exclure l’ensemble du secteur des transports de ce processus de planification stratégique en matière d’énergie, car nous voulons sortir – comme vous – de la dépendance vis-à-vis du pétrole. Vous avez décidé que les questions relatives au transport devraient être discutées séparément. Selon nous, cette question devrait pourtant figurer parmi les points essentiels de la planification stratégique en matière d’énergie.

Diversifier les approvisionnements en gaz est une très bonne chose, et certainement une cause à laquelle nous devons consacrer beaucoup d’efforts, mais nous devons dans le même temps tout mettre en œuvre pour garantir une fois pour toutes l’utilisation suffisante du gaz. Dans le cas contraire, la diversification ne nous serait d’aucune utilité.

J’ai appris avec consternation la semaine dernière que le plan de relance de l’Union européenne réexaminait toutes ces distorsions stratégiques et adoptait la même approche rétrograde que l’analyse stratégique de la politique énergétique. Je dois vous annoncer au nom de mon groupe que nous ne soutiendrons ni le rapport Laperrouze ni l’analyse stratégique de la politique énergétique et que nous nous efforcerons de défendre la cause de la durabilité et du bon sens dans le cadre du plan de relance.

  Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL. – (FI) Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Commissaires, «solidarité» est un très beau mot. Il appartient généralement au vocabulaire de la gauche. C’est une notion à laquelle on ne devrait pas uniquement faire appel au nom de la politique anti-Gazprom et anti-Russie, mais aussi afin de lutter contre la pauvreté énergétique générale. L’énergie est également nécessaire sous forme d’électricité et de chauffage pour les pauvres.

Le principal problème de la stratégique énergétique européenne est qu’elle n’est pas entièrement nouvelle. Elle est ancrée dans les propres fondements géographiques, historiques et économiques de chaque pays. La mise en œuvre d’une stratégie commune et d’une harmonisation de ses structures signifiera qu’il y aura des gagnants et des perdants. Certains pays sont contraints d’abandonner leurs structures éprouvées au nom de la solidarité. On ne peut dans ce cas parler de solidarité.

L’harmonisation des réseaux électriques implique également une harmonisation du prix de l’électricité. En pratique, cette harmonisation ne se fera pas sur les prix les plus bas, mais sur des prix moyens. Il y aura donc des perdants, à savoir les pays dont les citoyens bénéficient d’une électricité bon marché. De la même manière, le budget de l’UE alloué aux gazoducs devra être financé par des pays qui ne les utilisent pas.

Mme Laperrouze précise à juste titre que les investissements en matière de réseaux doivent être réalisés par les États membres ou les entreprises gestionnaires des réseaux concernés, et non par l’UE. L’UE ne peut pas jouer le rôle d’opérateur de réseau pétrolier, gazier ou électrique, et il n’est pas souhaitable d’affecter des montants considérables du budget de l’UE à des investissements dans des réseaux.

En outre, notre groupe voudrait rappeler à tout un chacun, comme Mme Harms l’a déjà fait, les problèmes communément associés à l’utilisation de l’énergie nucléaire. La diminution des émissions de dioxyde de carbone va de pair avec une augmentation du volume de plutonium.

  Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM. – (NL) Le rapport Laperrouze examine les problèmes importants auxquels l’Union européenne est actuellement confrontée en matière d’approvisionnement énergétique. Le récent conflit gazier entre la Russie et l’Ukraine a de toute évidence laissé des traces au sein de l’Union. Le rapport énumère pour le marché européen de l’énergie une série d’orientations politiques qui pourraient limiter la vulnérabilité de l’Union européenne dans l’éventualité d’un nouveau conflit. J’approuve l’objectif d’une diversification accrue des sources d’énergie et des pays partenaires auprès desquels l’UE se fournit en énergie, en d’autres termes la diversification de l’approvisionnement énergétique. Le conflit gazier entre la Russie et l’Ukraine met une nouvelle fois en évidence l’urgence de cette question, et j’espère sincèrement que le projet Nabucco – pour ne citer qu’un exemple – portera ses fruits dans un proche avenir.

Concrètement, cet objectif implique que l’Union européenne et les États membres se focalisent davantage sur l’intégration européenne. À l’heure actuelle, les réseaux de plusieurs États membres sont encore trop isolés et, dès lors, trop dépendants des importations en provenance de pays tiers. La création de nouvelles connexions entre les réseaux énergétiques des États membres garantira également un meilleur fonctionnement du marché intérieur.

Afin de poursuivre l’amélioration du marché intérieur, il convient également de veiller à une séparation de propriété complète entre les entreprises de production et les opérateurs de réseaux. C’est la meilleure façon d’éviter une ouverture de marché asymétrique.

Entre-temps, plusieurs États membres envisagent la réouverture de centrales nucléaires qui avaient été fermées à la suite d’accords avec l’Union européenne. Ceci n’apparaît pas comme la meilleure solution au problème. Investir dans la multiplication des connexions transfrontalières serait plus efficace pour réduire à long terme la dépendance vis-à-vis d’un ou plusieurs pays tiers.

Parmi les autres orientations politiques importantes du rapport auxquelles je souscris totalement figurent l’augmentation de l’efficacité énergétique et l’accroissement de la part de l’énergie durable. En revanche, le point de vue des États membres diverge quant à la question de savoir si l’énergie nucléaire a un rôle à jouer dans la réduction des émissions de CO2. Cette question est dès lors par excellence un choix que l’UE doit laisser aux États membres. Le rapport aurait pu apporter davantage d’éclaircissements à ce sujet. Il est à espérer que le processus d’amendement permettra de combler cette lacune.

  Desislav Chukulov (NI). - (BG) Mesdames et Messieurs, j’ai pu remarquer jusqu’à présent à quel point cette assemblée décidait de manière très putative et abstraite ce qu’il y a de mieux pour l’Europe, mais ce sont les électeurs bulgares qui m’ont envoyé ici et je m’intéresse par conséquent davantage à ce qu’il y a de mieux pour ma patrie, la Bulgarie.

Pour nous, les patriotes du mouvement «Ataka», l’indépendance énergétique de la Bulgarie est une priorité essentielle. Durant les «discussions», que nous appelons «dictats de l’UE», on nous a demandé de fermer les réacteurs 1, 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy.

Je voudrais vous rappeler – et si vous ne le savez pas, gardez cela à l’esprit – que ces unités ont subi avec succès tous les contrôles et ont été déclarées totalement sûres. Début 2007, mon collègue Dimitar Stoyanov a demandé à la Commission européenne si la fermeture de l’ensemble de ces unités était un critère d’adhésion de la Bulgarie à l’UE. Il s’est avéré que la Commission européenne n’avait aucune exigence de ce genre. Pourtant, M. Günter Verheugen a menti devant le Parlement bulgare en déclarant qu’il s’agissait bel et bien d’une exigence de l’Europe.

Il y a quelques jours, la Bulgarie a été confrontée à une crise énergétique extrêmement grave. En vertu de l’article 36 de notre traité d’adhésion, nous avons le droit de lancer la réactivation de cette centrale nucléaire. C’est notre droit, et mes collègues du parlement bulgare ont dès lors déposé une proposition de loi visant la réactivation des unités 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy, qui sont actuellement fermées.

Mes collègues eurodéputés Dimitar Stoyanov et Slavi Binev et moi-même avons soumis la déclaration écrite 0005/2009, qui sollicite la réactivation de ces réacteurs, et ce dans le but d’assurer l’indépendance énergétique de la Bulgarie.

Pour conclure, je voudrais dire que l’Europe sera puissante lorsque chacun des États membres sera puissant et disposera de sa propre indépendance énergétique. C’est l’unique moyen si nous voulons travailler pour le bien de nos électeurs et de nos citoyens.

  Gunnar Hökmark (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, alors que nous discutons de l’analyse stratégique de la politique énergétique, je pense qu’il est important de mettre l’accent sur quelques-uns des risques que nous sommes en train de courir – non seulement le risque d’un approvisionnement énergétique incertain, avec tous les problèmes que cela entraîne, mais aussi le fait que nous sommes exposés à la pression politique de régimes qui utilisent les approvisionnements en énergie comme un levier d’influence sur d’autres gouvernements. Il peut en résulter également un danger de fragmentation de l’Union européenne, avec des États membres divisés du fait de leurs intérêts différents, sapant de la sorte la politique étrangère et de sécurité commune.

Je pense que c’est une bonne chose de voir que les politiques dont nous avons besoin pour nous atteler au problème du changement climatique sont très voisines de celles dont nous avons besoin pour renforcer notre sécurité énergétique. Une diminution de l’utilisation des énergies fossiles signifie une moindre dépendance par rapport à des fournisseurs peu fiables. Une augmentation de l’approvisionnement auprès d’autres sources d’énergie signifie une baisse de la demande en énergies fossiles, des prix plus bas pour les citoyens européens et – surtout – une réduction des flux de liquidités vers les régimes pétroliers dans le monde.

D’énormes implications au niveau sécuritaire sont à prendre en considération lorsque nous discutons de la stratégie énergétique future de l’Union européenne. Si nous gardons à l’esprit cette perspective, je pense que certains éléments du problème se résoudront d’eux-mêmes. Nous avons davantage besoin d’un marché intérieur dans l’Union européenne, parce qu’en réalité, c’est la seule garantie de solidarité entre les États membres. Autrement dit, nous devons travailler davantage sur les interconnexions et disposer d’un meilleur réseau, qui reliera les États membres et intégrera ainsi davantage le marché.

Il nous faut davantage développer les biocarburants. Je ne suis pas d’accord avec ceux qui disent qu’il existe un risque; il nous est possible – en Europe ainsi que dans d’autres parties du monde – d’accroître le secteur que nous exploitons. Même de petites contributions en biocarburants se soldent par une moindre dépendance à l’égard des énergies fossiles et par une modification des prix.

Je dois aussi insister sur le nucléaire. Cela doit sauter aux yeux, me semble-t-il parfois, parce qu’il représente l’une des énergies pouvant le mieux contribuer à la capacité qu’a l’Union européenne de réduire les émissions de dioxyde de carbone aujourd’hui et dans le futur. Je voudrais conclure sur cette remarque. Si nous essayons de rassembler tous ces éléments, nous aurons l’opportunité de réaliser non seulement une politique énergétique plus forte, mais aussi une politique de sécurité plus forte.

  Silvia-Adriana Ţicău (PSE). - (RO) La politique énergétique est et restera une priorité de l’UE. La crise gazière de cet hiver particulièrement rigoureux a mis une nouvelle fois en évidence la dépendance de l’Union européenne et de ses États membres vis-à-vis de ses fournisseurs de gaz traditionnels. «Unie dans la diversité» est la devise de l’Union européenne. J’espère que cette crise gazière nous rapprochera par le biais de l’élaboration d’une politique énergétique commune.

Le développement du projet Nabucco et la construction d’un terminal GPL à Constanţa, un port important de la mer Noire, ainsi que l’interconnexion d’infrastructures nationales d’énergie électrique, sont toutes des mesures qui peuvent contribuer à accroître la sécurité de l’approvisionnement en énergie et à renforcer la capacité de l’UE à faire preuve de solidarité vis-à-vis des États membres touchés par une crise énergétique.

J’appelle la Commission et les États membres à investir dans la modernisation du réseau énergétique européen, à stimuler l’efficacité énergétique et à produire de l’énergie à partir de sources renouvelables. J’invite également la Commission et les États membres à dégager des fonds pour les mesures visant à réduire la pollution émanant des centrales au charbon. La situation de crise actuelle contraint les États membres à accorder une plus grande attention à la définition de leurs priorités et de leurs orientations stratégiques de développement.

En ce qui concerne l’efficacité énergétique, l’UE peut obtenir rapidement des résultats à un coût abordable dans la lutte contre le changement climatique. La stimulation des performances énergétiques des bâtiments et la promotion des bâtiments passifs, ainsi que l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour réduire la consommation d’énergie et accroître l’efficacité énergétique via l’installation à grande échelle de compteurs intelligents et de systèmes automatisés, sont des orientations stratégiques dans lesquelles l’Europe doit investir.

J’invite également la Commission et les États membres à dégager des fonds pour les mesures visant à réduire la pollution émanant des centrales au charbon. La crise économique actuelle contraint les États membres à accorder une plus grande attention à la définition de leurs priorités et de leurs orientations stratégiques de développement. D’ici 2020, l’UE doit accroître son efficacité énergétique de 35 % et réduire sa consommation d’énergie primaire de 20 %. J’appelle la Commission et les États membres à promouvoir et à financer des projets de recherche visant à améliorer l’efficacité énergétique.

Monsieur le Commissaire, je recommande vivement à la Commission européenne, à la Banque européenne d’investissement et aux États membres de créer un fonds européen pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables afin de garantir que le capital public et privé nécessaire soit dégagé pour la mise en œuvre des projets d’efficacité énergétique actuellement élaborés au sein de l’Union européenne. Enfin, je voudrais mentionner le secteur des transports, qui est le secteur principal en termes de consommation de pétrole. Je pense que nous devons à présent adopter au niveau européen des objectifs très ambitieux à moyen et même à long terme, d’ici 2020, concernant l’efficacité énergétique des véhicules. J’encourage également les États membres à concevoir, d’une manière intelligente, des politiques de transport de marchandises et de circulation des personnes, en particulier dans les zones urbaines. Je terminerai en disant que le transport intelligent est l’une des orientations stratégiques pour le développement du transport.

  Lena Ek (ALDE). - (SV) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous savons tous que le marché européen de l’énergie est confronté à différents problèmes. Nous importons actuellement près de 50 % de notre énergie, et ce chiffre atteindra 70 % dans 10 ans si nous ne faisons rien. Nos modes de production d’énergie sont souvent nocifs pour notre environnement tout en accentuant l’effet de serre, ce qui aura un impact dommageable sur notre santé, notre économie et notre stabilité non seulement dans notre partie du monde, mais aussi bien au-delà.

L’énergie dont nous disposons en Europe doit être distribuée via un réseau de distribution obsolète et qui n’a pas été rénové ni bien entretenu. Nous sommes également entourés de voisins et de conflits extrêmement inquiétants en matière énergétique. Nous avons évoqué nos relations avec la Russie dans cet hémicycle à plusieurs reprises l’an dernier, et il est totalement inacceptable de faire de la crise énergétique une tradition du Nouvel an et de mettre des citoyens ordinaires dans une situation où des personnes âgées meurent de froid, des hôpitaux doivent être fermés et des industries mettent la clé sous le paillasson. C’est totalement inacceptable.

Un autre élément inacceptable est l’attitude adoptée par la Russie et Gazprom dans le cadre du gazoduc Nord Stream en passant outre la législation environnementale suédoise et la législation européenne en matière de sécurité de la mer Baltique, et ce alors que le fond de cette mer intérieure présente déjà un nombre incroyable de zones mortes. C’est totalement inacceptable.

Nous allons avoir besoin de toutes les sources d’énergie, de toutes les nouvelles technologies, de toutes les innovations, de toute la recherche et de toute la puissance informatique dont nous disposons pour faire face à l’ensemble de ces différents problèmes. Les règlements déposés par la Commission, y compris le paquet financier, sont excellents, mais nos citoyens attendent toujours des gouvernements qu’ils osent prendre une décision concernant la solidarité énergétique et le démantèlement des grands monopoles d’État. Ces monopoles ne se chargent pas seulement de produire de l’énergie, mais aussi de la distribuer, et les citoyens tout comme les entreprises petites et grandes se retrouvent dès lors coincés dans une situation inacceptable.

La rapporteure, Mme Laperrouze, a élaboré selon moi un excellent rapport. La proposition de la Commission dans ces domaines est également très bonne et j’espère que nous pourrons aboutir à une décision en la matière aussi rapidement que possible. Merci.

  Eugenijus Maldeikis (UEN). - (LT) Le principal enseignement de la crise gazière est la grande vulnérabilité du système énergétique européen et le risque très significatif en matière d’approvisionnement. Ce risque demeure, puisque l’accord entre l’Ukraine et la Russie est un accord unique et que la situation se répétera inévitablement. Des questions énergétiques bilatérales restent fondamentalement sans réponse, non seulement entre la Russie et l’Ukraine, mais aussi entre l’Ukraine et l’Union européenne et entre l’Union européenne et la Russie, d’autant plus qu’il n’existe aucun système énergétique commun UE-Ukraine-Russie. Il n’y a jamais eu aucune protection ni garantie, et elles se font toujours attendre. Je voudrais souligner que la dépendance vis-à-vis de l’approvisionnement en gaz et de l’utilisation du gaz s’accroît considérablement et qu’elle s’accentuera encore dès que les centrales de Lituanie, de Bulgarie et de Slovaquie seront fermées. Ceci indique que le risque demeure, voire qu’il augmente.

Nous avons une stratégie énergétique à long terme très claire pour l’ensemble de l’Union européenne. Nous avons mené des débats très animés à ce sujet. Il est question de mesures à long terme. De mon point de vue, le point faible se situe au niveau de notre politique énergétique à court et à moyen terme. Elle n’a pas réussi l’épreuve de la réalité, comme l’a démontré la crise gazière. Je voudrais inviter la Commission à étudier un scénario qui, malheureusement, n’a pas été examiné pour diverses autres raisons juridiques et politiques. Quels seraient le coût, les bénéfices et les conséquences d’un prolongement temporaire des activités des centrales nucléaires en Bulgarie, Slovaquie et Lituanie, une mesure qui renforcerait fondamentalement la sécurité énergétique à la fois de ces pays et de toute l’Europe? En outre, dans le contexte d’une crise économique à long terme et indéfinie, cela permettrait une utilisation plus efficace des ressources et allégerait considérablement le fardeau de la crise pour nos citoyens et pour les entreprises.

  Claude Turmes (Verts/ALE). - (DE) Monsieur le Président, concernant la stratégie en matière de sécurité énergétique et le rapport de Mme Laperrouze, s’il y a un point commun selon moi entre la proposition de la Commission et le rapport Laperrouze, c’est que ni l’un ni l’autre ne définit de priorité. Ces deux textes regroupent un tas d’éléments confus que des lobbyistes ont défendus devant la Commission ou le Parlement. Si nous ne fixons pas de priorités, nous n’allouerons jamais notre argent de manière intelligente.

En réalité, la priorité est évidente pour tout un chacun. Nous devons commencer par l’efficacité des bâtiments, des véhicules, des réfrigérateurs, etc. Aucune autre mesure n’est moins chère et ne créera plus d’emplois. Deuxièmement, il y a l’énergie renouvelable. Quand on dit que 60 % de l’ensemble du mix énergétique devrait provenir de sources renouvelables d’ici 2050, cela signifie qu’au moins 90 % de notre électricité sera générée par le renouvelable. Ce chiffre de 90 % de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables sera certainement atteint bien avant 2050, car nous avons déjà adopté une directive fixant un objectif de 35 % d’ici 2020. Si nous pouvons atteindre 35 % d’électricité verte d’ici 2020 en partant des 15 % actuels, nous serons en mesure d’aboutir à 60 % ou plus dès 2030.

En troisième lieu, le gaz comme mesure transitoire. Comment donc? J’investis déjà des milliards dans des gazoducs, et la consommation de gaz en Europe va baisser. C’est ce que vous écrivez, Monsieur Piebalgs, dans votre document, et on peut également le lire entre les lignes dans le rapport de Mme Laperrouze.

Donc nous avons l’efficacité, le renouvelable et le gaz, et vous voulez investir 1,3 milliard d’euros dans le captage et le stockage du carbone (CSC). Dans ces conditions, comment trouvez-vous encore de la place pour cette loyauté aveugle envers l’énergie nucléaire ?

Je dois dire, Monsieur le Commissaire, que vous n’arrivez même pas à ce que vos comptes soient justes. Si nous misons sur l’efficacité et le renouvelable et menons une politique gazière ne fût-ce qu’à moitié décente, et si, en cas de nécessité absolue, nous investissons un peu plus dans le CSC, nous n’aurons aucunement besoin de l’énergie nucléaire et nous ne devons pas prendre ce risque. Il suffit de regarder les faits!

En ce qui concerne le plan de relance économique, je dois admettre que je suis vraiment agacé par la Commission. Pas un sou pour l’efficacité énergétique! Pas un sou pour le jumelage des villes! Le 10 février, Monsieur le Commissaire, des représentants de 300 autorités locales d’Europe se rassembleront à Bruxelles à votre invitation. Qu’allons-nous leur dire? Que le cabinet de M. Barroso a supprimé 500 millions d’euros du budget alloué au jumelage des villes entre lundi et mercredi de la semaine dernière? Je trouve cela tellement contradictoire et foncièrement erroné. Le fait est que nous avons besoin des villes en tant que partenaires d’une nouvelle politique énergétique. Pas un sou pour l’énergie solaire, ni pour la biomasse! En d’autres termes, nous établissons un plan de relance économique qui prévoit trois milliards et demi pour l’oligarchie de géants énergétiques et pas un seul euro pour les partenaires dont nous avons besoin pour assurer la transition vers l’énergie verte.

  Miloslav Ransdorf (GUE/NGL). - (CS) Merci, je serai bref. Je voudrais examiner deux aspects qui n’ont selon moi pas encore été abordés, à savoir le fait que nous avons besoin d’un système énergétique intégré en Europe qui assurera l’interconnexion des différents types d’énergie et qui reliera les différents réseaux de manière à ce que tout arrêt de fonctionnement puisse être compensé. La récente crise gazière a montré qu’il s’agissait d’une tâche extrêmement importante. Le deuxième point est que nous devons connecter ces réseaux énergétiques à des réseaux similaires dans d’autres domaines, par exemple des réseaux de transport et de communication, afin d’instaurer entre eux un certain degré de symétrie. Ce n’est pas encore le cas à l’heure actuelle et je pense qu’un examen plus approfondi révèlera des interdépendances en la matière. Je voudrais dire que la position des réseaux dans les structures futures de l’Europe est très importante et que ces réseaux sont beaucoup plus importants pour la cohésion de l’Europe que la bureaucratie toujours plus ample à Bruxelles et dans les États membres. Selon moi, l’Union européenne deviendra à l’avenir une sorte de collier composé de ces différents réseaux.

  Sergej Kozlík (NI). - (SK) La crise financière actuelle s’est transformée en crise économique. En outre, la crise du crédit fait peser une menace de crise énergétique et alimentaire. Afin de maintenir au moins le niveau actuel de production d’énergie, des investissements mondiaux de quelque 26 milliards de dollars seront nécessaires d’ici 2030 pour la reconstruction et le développement de nouveaux champs pétroliers et gaziers ainsi que pour la production et la distribution de tous les types d’énergie.

Dans le même temps, il sera nécessaire d’intégrer les flux de pétrole, de gaz et d’électricité de manière à créer un système efficace et très diversifié. Ce système doit contribuer à surmonter les conséquences de conflits politiques locaux et de toute catastrophe naturelle tout en assurant le fonctionnement de l’approvisionnement énergétique à l’échelle européenne. Ces dernières semaines, la République slovaque a eu l’occasion de se rendre compte de la complexité d’une telle situation lorsque, en raison du conflit entre l’Ukraine et la Russie, pas un seul mètre cube de gaz n’a atteint la Slovaquie pendant plusieurs jours. L’expérience de la Slovaquie et d’autres pays européens révèle la nécessité d’un soutien vigoureux en faveur de l’objectif prioritaire de l’Union européenne d’interconnecter et d’intégrer les différents marchés de l’énergie de l’Europe.

Je me dois toutefois de mentionner que le démantèlement imposé et prématuré de deux réacteurs à la centrale nucléaire de Jaslovské Bohunice s’est avéré une erreur imprudente dans la situation actuelle. Les réacteurs remplissaient tous les critères de sécurité de fonctionnement. Leur mise hors service avait été inscrite par la Commission européenne dans le traité d’adhésion de la Slovaquie en tant que prix à payer pour rejoindre l’Union européenne. Cette décision a assurément affaibli l’autosuffisance énergétique non seulement de la Slovaquie, mais aussi de l’Union européenne.

  Nikolaos Vakalis (PPE-DE). - (EL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la lutte contre le changement climatique et le besoin de sécurité énergétique et d’une compétitivité accrue de notre économie nous mettent sur la voie de la troisième révolution industrielle, sur la voie d’une ère durant laquelle nous nous affranchirons des carburants minéraux.

Il s’agit d’une véritable révolution qui engendrera d’énormes changements structurels au modèle de production et de consommation et, en fin de course, à notre mode de vie. Je ne doute pas que l’Union européenne endossera un rôle de chef de file dans le cadre de cette révolution. Pour ce faire, nous devrons tout mettre en œuvre pour limiter l’intensité énergétique de l’économie dans tous les secteurs. L’un des moyens d’améliorer l’efficacité énergétique consiste à exploiter le potentiel des technologies de l’information et de la communication (TIC). Des incitants considérables seront nécessaires pour nous encourager à utiliser ces technologies, et ce afin d’accroître l’efficacité énergétique de l’Union européenne de 20 % d’ici 2020 dans le cadre de l’objectif 20-20-20.

La proposition que nous serons invités à adopter d’ici quelques jours et qui porte sur le renforcement de l’efficacité énergétique par les TIC insiste tout particulièrement sur la recherche et le développement de technologies pionnières, telles que les nanotechnologies et les technologies photoniques, qui présentent un potentiel élevé en matière d’efficacité énergétique, et sur l’élaboration de politiques visant à renforcer l’adoption de ces technologies.

De la même manière, il donne une impulsion considérable à l’innovation et l’entrepreneuriat écologiques par le biais d’une série de mesures et d’actions. Je mentionnerai en particulier les marchés publics «écologiques», qui permettront aux agences du secteur public de jouer un rôle de pointe en matière d’économies d’énergie en ayant recours aux nouvelles applications technologiques des TIC.

Enfin, la proposition prévoit des incitants au développement de systèmes de gestion de l’énergie intégrés et intelligents dans nos villes et de systèmes intelligents de gestion de la circulation grâce des modes de conduite et des systèmes de transport plus rationnels.

Il ressort clairement de ce que je viens de dire que, bien qu’elle ne soit pas législative, la proposition sur laquelle nous devrons voter dans quelques jours est extrêmement importante car elle fait des TIC l’un des principaux indicateurs du développement durable au sein de l’Union européenne. Je vous invite dès lors à lui apporter votre soutien lors du vote.

  Hannes Swoboda (PSE). - (DE) Monsieur le Président, nous sommes tous d’accord, je l’espère, sur les priorités, à savoir l’efficacité énergétique, les économies d’énergie et les énergies renouvelables. Néanmoins, nous ne pouvons pas faire abstraction du fait que nos approvisionnements en gaz resteront une source de préoccupation pendant de nombreuses années. Quels enseignements avons-nous donc tirés du conflit entre l’Ukraine et la Russie et de la crise qui s’en est suivie? Selon moi – et je regrette de devoir le dire, Monsieur le Commissaire – nous ne serons pas mieux ou du moins pas beaucoup mieux préparés en cas de prochain conflit. On ne peut pas non plus dire que la crise soit terminée. Peu d’éléments indiquent en outre qu’une stratégie soit réellement en cours d’élaboration ou que des conclusions aient été tirées de ce conflit entre l’Ukraine et la Russie.

Certains membres de cette assemblée estiment que nous devrions conclure des accords bilatéraux avec l’Ukraine, mais il convient de préciser que l’Ukraine est au moins en partie responsable de la situation que nous avons connue récemment, et je préférerais ne pas devoir dépendre de querelles entre M. Yuschchenko et Mme Tymoshenko ou M. Yanukovych, ou n’importe qui d’autre. L’Ukraine est évidemment beaucoup plus encline à acheter du gaz en Russie et à nous le revendre, à un prix majoré bien entendu, comme c’est le cas de la Turquie par rapport à Nabucco, mais j’y reviendrai plus tard. Si nous voulons que notre gaz soit tout aussi peu sûr, mais plus cher, alors signons un accord bilatéral, mais si nous voulons trouver une solution réelle, nous devons conclure un accord trilatéral englobant la Russie en tant que fournisseur, l’Ukraine en tant que pays de transit et nous-mêmes, et trouver un arrangement en la matière, en particulier concernant le transit et l’infrastructure. Je n’ai rien entendu de la part de la Commission à ce sujet ni au sujet de propositions alternatives éventuelles.

En ce qui concerne les investissements dans l’infrastructure, le débat porte essentiellement sur trois gazoducs à l’est de l’Europe: le Nord Stream, le South Stream et le Nabucco. Le Nord Stream est un gazoduc d’approvisionnement situé au nord; il résout le problème de transit, mais il ne réduira pas notre dépendance vis-à-vis de la Russie. Le South Stream résout peut-être aussi un problème de transit, mais à nouveau il ne réduira pas notre dépendance vis-à-vis de la Russie. En plus de cela, si l’on examine les coûts engendrés, le South Stream est encore légèrement plus cher que le projet Nabucco, du moins selon certaines études, ce qui suggère que nous devons investir massivement dans Nabucco. Quand je vois – et j’ai déjà évoqué cela à plusieurs occasions, Monsieur le Commissaire – la vitesse avec laquelle les États-Unis ont construit l’oléoduc PTCP et le temps qu’il nous faut pour le gazoduc Nabucco, je suis vraiment scandalisé par les accomplissements de l’Europe: c’est un signe de notre faiblesse.

Nous devons agir rapidement, non seulement à l’égard de l’Azerbaïdjan et du Turkménistan – que nous aborderons d’ici peu – mais aussi par rapport à l’Irak. Le fait que le gaz de ce pays soit simplement évacué dans l’air en tant que rejet, sans aucune réflexion sur les possibilités de le transporter vers le gazoduc Nabucco, est une grande erreur. Je voudrais vous demander, Monsieur le Commissaire, de négocier rapidement et en toute clarté avec la Turquie afin de garantir que nous obtenions également leur accord à ce propos. Nous devrons bien entendu également convaincre Chypre d’arrêter de bloquer le chapitre énergétique: son acharnement à ne pas vouloir ne fût-ce que négocier en la matière révèle un manque de solidarité, car il engendre inévitablement des difficultés avec la Turquie. Vous acquiescez, Monsieur le Commissaire; je vois que nous sommes du même avis sur ce point.

J’en arrive à la question de l’énergie nucléaire. Les avis sont très partagés à ce sujet au sein de cette Assemblée. Malheureusement, je ne voterai pas non plus en faveur du rapport Laperrouze, notamment en raison de son manque d’impartialité à cet égard.

Ce qui m’ennuie le plus dans ce débat, c’est que nous observons aujourd’hui en France une nouvelle tendance, à savoir une diminution du volume des déchets nucléaires. Pourtant, en y regardant de plus près, on voit que ces déchets nucléaires sont plus radioactifs. Ce n’est pas comme cela que nous résoudrons le problème, en particulier concernant les déchets. Nous devrons faire preuve de plus d’énergie et d’intelligence pour résoudre le problème des déchets et de leur élimination.

  Konrad Szymański (UEN). - (PL) Monsieur le Président, la crise énergétique a révélé une faiblesse au sein de l’Union européenne. Nous avons encore de la peine à évaluer correctement les défis politiques qui en résultent. Une illustration frappante de cette erreur de jugement est la proposition d’Angela Merkel qui, au terme d’une troisième crise énergétique, nous propose aujourd’hui de tisser des liens encore plus étroits avec les ressources énergétiques russes en construisant les gazoducs Nord Stream et South Stream. C’est l’inverse de ce qu’il faut faire. Cette crise montre que nous devons tout miser sur la construction d’une infrastructure indépendante qui nous conduise vers des sources indépendantes de matières premières énergétiques en Azerbaïdjan et au Turkménistan. La crise montre que nous devrions rayer le gazoduc du nord de la liste des priorités de la Commission européenne afin d’éviter un monopole russe en Europe. Résoudre le problème de l’énergie sera un élément capital de l’ensemble du processus d’intégration. L’UE a l’occasion de faire étalage de son efficacité et de se donner un nouvel élan. Mais il se peut aussi qu’elle nous montre sa passivité et sa marginalisation du risque.

  David Hammerstein (Verts/ALE). - (ES) Monsieur le Président, je voudrais évoquer la nécessité de fusionner la révolution des technologies de l’information de la société de l’information avec la révolution énergétique, qui a fait l’objet d’une excellente résolution de ce Parlement.

Nous avons besoin de réseaux électriques intelligents; les réseaux actuels sont sources de gaspillage et anachroniques. Notre consommation doit être gérée en concordance avec notre production.

Nous avons besoin de réseaux intelligents et de maisons intelligentes. Cette consommation intelligente ne peut être rendue possible que grâce à Internet et à la fusion de tous les réseaux électriques avec les informations provenant des maisons, des usines, des bâtiments, etc.

Nous pourrions ainsi être beaucoup plus autonomes, beaucoup plus indépendants, et l’Europe pourrait assumer un rôle de leadership dans ce débat mondial décisif, de sorte qu’il ne serait pas nécessaire de disposer de dizaines de centrales électriques inutiles, comme c’est le cas aujourd’hui. La majorité des pays produisent trois fois plus d’énergie qu’ils n’en consomment, car la production est axée sur les pics de consommation. Ce problème ne se poserait plus avec des réseaux intelligents. Ceux-ci nous permettraient d’ajuster la consommation à une production durable et aux niveaux de production existants.

Nous pourrions ainsi également coopérer avec des pays voisins de la zone méditerranéenne. Nous avons besoin d’un réseau intelligent vaste et écologique pour nous connecter à nos voisins du sud qui ont le potentiel de générer de l’énergie solaire dans d’immenses usines de haute technologie. Il s’agirait d’une excellente occasion d’engager une coopération en matière de transparence technologique. Nous pourrions promouvoir un avenir écologique pour nous tous.

  Jerzy Buzek (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, j’aimerais remercier la rapporteure pour son travail.

Permettez-moi de faire quelques remarques concernant l’analyse stratégique de la politique énergétique et le dernier problème lié à la crise de l’énergie, qui sont étroitement liés.

Ma première remarque est la suivante: dans notre rapport, qui invite les États membres à parler d’une seule voix européenne sur les questions énergétiques, nous avons explicitement exposé ce que tous les Européens ont pu constater concrètement dans les semaines passées, à savoir que porter atteinte à l’approvisionnement en énergie dans les États membres affecte l’Union européenne dans son ensemble. C’est un point très important. C’est la base de la solidarité européenne et une base pour le développement de mesures d’urgence.

Ma deuxième remarque concerne le fait que le rapport mentionne la technologie CSC comme tout à fait apte à répondre à nos objectifs environnementaux en exploitant une source d’énergie, la houille, disponible dans une large mesure en Europe. Le développement du CSC peut faire de l’Europe un leader mondial des technologies avancées, contribuant ainsi à notre compétitivité mondiale et au renforcement de nos économies. Il en est de même pour la technologie de gazéification du charbon, très importante en tant que source supplémentaire d’approvisionnement en gaz: ceci signifie la diversification de l’approvisionnement en gaz.

Ma troisième remarque concerne le fait que ce document stratégique souligne en particulier le besoin d’investissement dans les infrastructures d’approvisionnement en énergie. Les projets d’infrastructure qui ont bénéficié de soutiens à l’échelle de l’UE devraient avant tout contribuer à une véritable diversification des sources et voies d’approvisionnement vers les États membres et l’UE dans son ensemble.

L’investissement en Ukraine semble revêtir une importance particulière pour nous. Avec nos partenaires ukrainiens, nous pourrions, à l’avenir, nous charger conjointement des livraisons de gaz sur la frontière russo-ukrainienne. La raison d’une telle démarche de notre part est très simple. En termes de relations énergétiques, l’Ukraine observe les normes internationales. Elle a ratifié la Charte de l’énergie et, par conséquent, respecte les règles de transparence.

Ma quatrième remarque concerne le fait que notre document stratégique complète parfaitement nos efforts pour mettre en œuvre le troisième paquet énergie. Qu’est-ce que cela veut dire? Cela signifie un marché intérieur fonctionnel de l’énergie pour l’Union européenne. Ou encore, des solidarités et soutiens multiples. Achevons la procédure législative au cours des trois mois qui viennent. Elle est très importante pour nous.

  Reino Paasilinna (PSE). - (FI) Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Commissaires, Mesdames et Messieurs, l’histoire est derrière nous. Après tout, nos réseaux énergétiques ont été construits pour répondre aux besoins de la Guerre Froide et dans le cadre de ces circonstances politiques. Ils ont depuis été améliorés et réparés çà et là, mais en nous posant un problème sur lequel nous devrons revenir ultérieurement.

La croissance exponentielle des besoins en énergie et le rythme de développement élevé de l’économie ont également engendré une modification des problèmes en matière de prix, d’approvisionnement et d’environnement. Ils sont devenus nos plus grands défis. Puisque les problèmes sont mondiaux, les solutions doivent nécessairement être trouvées au niveau mondial. Il est important, dès lors, que nous intégrions les États-Unis et les pays en développement dans un processus énergétique commun. Nous montrerons la voie, mais les États-Unis doivent suivre l’exemple de l’Europe et travailler à nos côtés.

Puisque les solutions énergétiques sont mondiales, nous avons besoin d’une diplomatie énergétique européenne, et je réalise que le commissaire chargé de l’énergie a réalisé de nombreux efforts en la matière et dans le cadre de la dernière crise énergétique. Nous avons besoin d’une diplomatie énergétique pour la bonne et simple raison qu’il s’agit de questions tellement importantes qu’elles ont été à l’origine de conflits dans le passé et que d’autres pourraient poindre à l’avenir. Il s’agit donc d’un débat extrêmement sérieux.

Il apparaît aussi clairement que nous avons besoin d’un mix énergétique constitué de diverses sources d’énergie et qui soit aussi large que possible, dans le sens où cela stabilisera la situation énergétique et, partant, la diversité de chaque nation, celle de l’Europe se réalisant de ce fait pleinement elle aussi.

Il va de soi que les économies d’énergie constituent une solution importante au problème: c’est la méthode la moins chère et la plus efficace. Pour ce faire, nous avons besoin de réaliser la chose qui me paraît la plus essentielle à l’heure actuelle, à savoir rendre l’énergie intelligente. Si nous n’augmentons pas considérablement l’utilisation des technologies intelligentes, nous n’atteindrons pas nos objectifs. Heureusement, les technologies intelligentes sont en plein développement. Les citoyens et les entreprises n’ont pas conscience de l’énergie qu’ils consomment sans les technologies intelligentes. Par conséquent, les technologies de l’information et de la communication (TIC) représentent la solution qui nous aidera à atteindre nos objectifs et à assurer notre état de marche. Elles nous rappellent notre extravagance. On pourrait donc les comparer à un bon professeur, ou encore à un bon ouvrier, car l’intelligence n’est pas seulement nécessaire sur le réseau, mais aussi dans l’équipement, les maisons et les voitures. Partout où il y a de l’activité humaine, on a besoin d’intelligence pour contrôler la consommation d’énergie. À cet égard, je voudrais souligner en particulier l’importance du secteur des petites et moyennes entreprises et des innovations réalisées par celles-ci, car elles peuvent s’avérer très inventives. Vient ensuite la dimension sociale: la pauvreté énergétique et, simultanément, l’emploi ont un rapport avec ce qui vient d’être dit.

Nous trouvons étrange que l’Ukraine soit un pays de transit. Comme l’a dit M. Swoboda, il semble évident que l’on devrait privilégier une gestion alternative du gazoduc, par exemple une gestion tripartite qui inclurait l’UE. Le problème serait ainsi résolu.

PRÉSIDENCE DE Mme LUISA MORGANTINI
Vice-présidente

  Fiona Hall (ALDE). - (EN) Madame la Présidente, dans toutes les discussions sur la crise de l’énergie, il y a un aspect auquel fait mention ma collègue, Anne Laperrouze, mais qui, en général, ne reçoit pas suffisamment d’attention. Nous parlons d’efficacité énergétique dans le contexte du changement climatique et de la rareté des combustibles, mais l’efficacité énergétique revêt également une importance stratégique énorme. Le contrôle de la demande diminue la pression sur l’offre et s’avère déterminant pour parvenir à une indépendance énergétique en Europe. Dans le contexte de la question orale, je veux faire deux remarques précises concernant l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.

En premier lieu, je m’inquiète du fait que le déploiement de compteurs intelligents n’aille pas de pair avec le niveau d’engagement requis par la directive relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et demandé dans le rapport Morgan. Dans certains pays, les consommateurs disposent d’affichages numériques indiquant la quantité d’énergie qu’ils utilisent – ce qui est bien utile – mais un vrai compteur intelligent fait bien plus que cela. Il permet une communication bidirectionnelle, une analyse détaillée de la demande des consommateurs et une mesure et un paiement appropriés de l’électricité fournie par les sources d’énergie micro-renouvelables. Nous avons besoin des compteurs intelligents maintenant. Leur rôle est essentiel dans la tâche de transformation des bâtiments de consommateurs d’énergie en producteurs d’énergie nets.

En second lieu, en ce qui concerne l’éclairage, j’espère que nous allons donner suite au retrait du marché de l’éclairage privé énergétiquement très inefficace, et la même chose devra s’appliquer à l’éclairage des bureaux et des rues. Cependant, nous devrions déjà nous tourner vers les prochaines étapes technologiques, notamment l’utilisation plus large des systèmes d’éclairage intelligents mesurant, au moyen de capteurs, les mouvements et niveaux d’éclairement de la lumière naturelle, permettant de réduire l’éclairage – ou même de l’éteindre si nécessaire. En matière d’éclairage économique, il n’y a pas que les lampes fluocompactes, et il est temps pour le secteur public – et cela inclut les institutions européennes – de prendre l’initiative dans l’utilisation des TIC adaptés à l’efficacité énergétique.

  Roberts Zīle (UEN). - (LV) Madame la Présidente, Madame et Monsieur les Commissaires, je voudrais tout d’abord remercier Mme Laperrouze pour son rapport très complet. Les crises donnent toujours l’occasion de prendre des décisions importantes susceptibles de modifier profondément nos valeurs et nos politiques. Je crois à juste titre que la récente crise gazière a ouvert les yeux des responsables politiques quant à la vulnérabilité de nombreuses régions d’Europe en matière d’approvisionnement énergétique. Le plan de relance et la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique préparée par la Commission, mais également ce rapport, nous permettent d’espérer l’émergence d’une politique européenne commune en matière d’énergie, en ce compris l’espoir que les îlots énergétiques isolés de l’Europe disparaissent, notamment celui des pays baltes. Un autre aspect porte sur le développement de terminaux de gaz naturel liquéfié. Ceux-ci pourraient en effet devenir une alternative aux approvisionnements de gaz russe à de nombreux endroits, mais seulement à condition que les gouvernements nationaux soient en mesure de résister à la pression et ne les utilisent pas comme des capacités supplémentaires pour exporter le gaz russe, mais uniquement comme des terminaux d’importation. Merci.

  Paul Rübig (PPE-DE). - (DE) Madame la Présidente, Monsieur Piebalgs, Madame Reding, Mesdames et Messieurs, nous devons investir dès maintenant. Nous sommes au bord d’une crise énergétique et d’une crise financière. Nous devons nous efforcer d’investir aussi rapidement et aussi efficacement que possible et ne pouvons dès lors nous permettre de refuser la construction non seulement de gazoducs mais aussi de navires de transport de GNL. Nous devrions les construire dans les plus brefs délais, étant donné que cela créerait de l’emploi et contribuerait ainsi à l’objectif du plein emploi en Europe.

Les gazoducs ne devraient pas se concurrencer l’un l’autre; la construction de chaque nouveau gazoduc est plutôt une situation gagnant-gagnant, tout comme la construction de terminaux GNL. C’est une question importante pour l’avenir.

Avant tout, nous devons investir dans l’efficacité énergétique, non pas via les deniers publics, mais plutôt par le biais de déductions fiscales. Si nous pouvons donner à chaque citoyen un abattement de 10 000 euros par an à déduire de ses impôts, nous pourrions commencer immédiatement à investir dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables; à propos de ce dernier aspect, la dépréciation progressive, à savoir l’inclusion immédiate des coûts dans le bilan, constituerait un outil particulièrement précieux. Si nous pouvions fixer une limite de trois ans dans ce cadre, le succès serait total pour tout le monde. Nous pourrions mieux contrôler l’emploi et l’énergie. Il appartient au commissaire Kovacs de lancer une initiative à cet égard.

Tout naturellement, l’industrie nucléaire est un aspect de ce programme qui nous interpelle particulièrement. Il est capital de garantir la sûreté et la sécurité des centrales nucléaires et de le faire au meilleur de nos capacités. La barre ne sera jamais fixée trop haut dans ce domaine: il faut tout simplement que les citoyens puissent compter sur l’Union européenne pour prendre des mesures appropriées, pour effectuer des recherches supplémentaires en matière de sécurité et pour que des critères juridiquement contraignants permettent de rayer les centrales nucléaires dangereuses du réseau dès qu’un tribunal ou un régulateur a rendu un verdict. Les citoyens européens ont droit à la sécurité en la matière, de manière à ce que la production d’énergie ne soit pas compromise et qu’ils puissent dormir sur leurs deux oreilles à l’avenir. La Commission peut apporter une contribution majeure à cet égard.

En bout de course, toutefois, il appartiendra également au Conseil, via le groupe responsable de la sécurité nucléaire, d’assumer ses responsabilités et de ne pas emprunter une direction que les citoyens n’apprécieraient pas en bloquant des propositions du Parlement européen et de la Commission.

  Teresa Riera Madurell (PSE). - (ES) Madame la Présidente, Madame et Monsieur les Commissaires, le conflit récent entre l’Ukraine et la Russie en matière d’approvisionnement énergétique a clairement montré que, plus que jamais auparavant, nous devons diversifier notre approvisionnement et améliorer les connexions entre les États membres et avec les pays producteurs.

Les propositions de la Commission vont dans cette direction, mais pour être encore plus efficaces, ces propositions devraient également inclure, et je me félicite que le commissaire en ait parlé aujourd’hui, le potentiel du sud du continent et en particulier de mon pays, l’Espagne.

L’Espagne est l’État membre dont l’approvisionnement est le plus diversifié, tant au niveau du nombre de pays – notre gaz est importé depuis 10 pays différents – que de la variété de formats. C’est pourquoi mon pays est une excellente plateforme d’approvisionnement pour l’Union européenne. Le gaz est acheminé via le gazoduc situé en Algérie et sous la forme de gaz naturel liquéfié dans des volumes similaires à ceux de Nabucco, mais à un moindre coût et dans de meilleurs délais de livraison. Néanmoins, cette plateforme ne peut pas être utilisée à l’heure actuelle par l’Union européenne en raison d’un manque de connexions vers la France. Medgas, Monsieur Piebalgs, doit être une priorité de l’Union européenne, au même titre que les problèmes spécifiques de nos territoires insulaires.

Si la péninsule ibérique souffre clairement d’isolement en termes énergétiques, des îles comme les Îles Baléares, dont je suis originaire, souffrent d’un double isolement. Cette situation est très injuste pour les habitants de ces îles, qui possèdent les mêmes droits que tous les Européens.

Je vous invite sincèrement, Monsieur Piebalgs, à examiner la situation particulière des territoires insulaires lorsque vous prenez des décisions et établissez des priorités.

Pour terminer, je voudrais remercier la rapporteure pour son travail.

  Olle Schmidt (ALDE). - (SV) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, l’UE a appris à ses dépens les inconvénients d’une trop grande dépendance vis-à-vis d’un fournisseur d’énergie unique. Les citoyens de plusieurs États membres ont été touchés de manière totalement inacceptable par les caprices de la Russie. Nous savons que la Russie est sans scrupules dans ses relations avec ses voisins, mais j’ose espérer que la situation de Slovaques et de Bulgares littéralement gelés et pris en otage du conflit entre la Russie et l’Ukraine a résonné comme un coup de semonce dans toute l’Europe, y compris au sein de cette Assemblée.

L’Ukraine a besoin du soutien de l’UE, et il est important que débute à présent la construction du gazoduc Nabucco, qui acheminera notamment du gaz en provenance d’Azerbaïdjan. L’UE se doit maintenant de montrer sa capacité à agir, comme l’appelle précisément de ses vœux M. Swoboda.

Nous savons que la Russie pousse le projet du Nord Stream, le gazoduc en mer Baltique. Ces propositions devraient être rejetées. La mer Baltique est l’une de nos mers intérieures les plus sensibles. Ce gazoduc ne devrait pas être installé au fond de la mer Baltique sans une réflexion environnementale et économique préalable, sans parler des aspects liés à la politique de sécurité. L’analyse approfondie d’une alternative terrestre s’impose. Le Parlement européen a également exprimé des doutes à ce sujet lors d’un débat antérieur.

Je constate avec satisfaction que le rapport maintient que l’énergie nucléaire doit être un élément important du mix énergétique futur de l’Europe. Si nous voulons remplir les critères de réduction des émissions du paquet énergétique, nous avons besoin d’une énergie nucléaire européenne moderne. Il est positif que nous puissions en discuter au sein du Parlement européen au cours de ces prochains jours.

  Dariusz Maciej Grabowski (UEN). - (PL ) Madame la Présidente, Madame et Monsieur les Commissaires, l’heure est venue de parler franc. Premièrement, l’Union européenne n’a pas de politique énergétique. Ceci encourage des pays comme la Russie, qui voient les ressources énergétiques comme une arme politique, à tenter d’exercer des pressions et faire du chantage, ce qui met l’UE dans une position encore plus difficile.

Deuxièmement, l’UE a cédé à la manipulation collective et s’est laissé intimider par la menace du réchauffement climatique provoqué par les émissions de CO2. Un nombre croissant d’experts et de faits infirment cette allégation. Il serait bon de savoir au profit de qui agissent ceux qui propagent cette théorie et brandissent la menace du réchauffement climatique.

Troisièmement, l’UE doit se doter d’une politique énergétique reposant sur le principe du maillon faible. En d’autres termes, elle doit aider les pays qui dépendent le plus d’un seul fournisseur, parmi lesquels les États baltes et la Pologne, en leur offrant un soutien financier et par des investissements.

Quatrièmement, l’UE doit faire amende honorable et rendre à la houille et au charbon noir leurs lettres de noblesse, car elle dispose de réserves abondantes et ces sources d’énergie sont peu coûteuses. Enfin, l’EU doit introduire une politique fiscale et de crédit qui encourage le développement des nouvelles technologies et la réduction des émissions énergétiques. Cette politique lui fait actuellement défaut.

  Herbert Reul (PPE-DE). - (DE ) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je voudrais vraiment commencer par remercier Mme Laperrouze et M. Piebalgs pour tous les documents qu’ils ont présentés.

Je ne suis pas d’accord avec tous les détails qui y figurent mais les propositions empruntent la bonne voie stratégique. En effet, il est juste et nécessaire d’insister sur le fait que la sécurité d’approvisionnement est l’une des questions majeures. L’année dernière, nous nous sommes peut-être trop centrés sur d’autres aspects des politiques énergétiques et je suis satisfait que la sécurité d’approvisionnement revienne au devant de la scène.

Je suis heureux que la prise de position proposée soit aussi nuancée. Comme je l’ai déjà dit, on peut ne pas souscrire à tous les points du rapport mais son contenu général n’en est pas pour autant moins correct, contrairement à ce que vient de suggérer M. Turmes. Monsieur Turmes, croire qu’il existe une réponse simple, une réponse unique à ce problème gigantesque et compliqué est une erreur.

Les politiciens tentent toujours d’apporter des réponses simples et rapides qui satisfont tout le monde, ce qui s’avère tout bonnement impossible. Malheureusement, la question est sacrément compliquée, d’où la diversité des réponses. Nous ne pouvons pas faire de promesses, prétendre que nous détenons la solution et que tout s’arrangera comme par magie. D’ailleurs, les gens seront amèrement déçus lorsqu’ils réaliseront que ce n’est pas ainsi que les choses fonctionnent.

Ce bémol pour dire qu’il n’y a pas simplement une seule source d’énergie; nous continuerons pendant encore longtemps à puiser à plusieurs sources. Envoyer certaines sources d’énergie au rebut est une honte. J’estime qu’il est irresponsable d’écarter purement et simplement l’énergie nucléaire qui fait partie de la solution. Elle n’apporte bien entendu pas la réponse à tous les problèmes mais elle doit contribuer à les résoudre. Attention aussi à ne pas miser trop sur le gaz: nous venons d’entendre beaucoup parler de la dépendance qui en découle.

Il faut aussi que nous comprenions que nous ne pouvons pas impunément abandonner le charbon, une source d’énergie dont notre pays et d’autres régions d’Europe possèdent des réserves. Nous ne pouvons affirmer que »le charbon produit du CO2 et n’est donc pas une solution». Ce serait irresponsable. La question des voies et axes d’approvisionnement divers doit également trouver une issue nuancée. Comme vient de le dire M. Rübig, il n’y a pas de solution unique à la question du gazoduc. N’en retenir qu’une serait une erreur. Il vaut mieux proposer un large éventail de voies et de solutions. Personne aujourd’hui ne peut prédire avec certitude ce qui se passera dans 10, 20 ou 30 ans.

Dans ce domaine, nous devons nous montrer ouverts aux solutions intelligentes. Par intelligentes, j’entends variées. Nous devons être ouverts à la nouveauté et refuser l’immobilisme. La réponse est technologique. La réponse consiste à investir dans la recherche, à accueillir des solutions qu’actuellement nous ne pouvons absolument pas envisager au lieu d’écarter nonchalamment une voie ou l’autre. Il faut également accepter d’investir.

Nous ferions une grave erreur en n’accordant pas une marge de manœuvre suffisante à ceux qui doivent, de fait, investir, c’est-à-dire les entreprises; en ne leur accordant pas un soutien suffisant. Cette erreur a d’ailleurs déjà été commise dans certaines politiques énergétiques. Y a-t-il vraiment quelqu’un pour penser que ce sont les États membres, les États ou la Communauté qui apporteront la réponse à la question des investissements? Non. C’est au secteur privé de le faire.

  Atanas Paparizov (PSE). – (BG) Madame la Présidente, Madame et Monsieur les Commissaires, je tiens tout d’abord à attirer votre attention sur le débat constructif qu’a eu la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie sur le rapport de Mme Laperrouze. J’insiste plus particulièrement sur le rôle que Mme Laperrouze a joué dans l’élaboration d’un rapport objectif et exhaustif.

Je souhaiterais me concentrer plus particulièrement sur les propositions du rapport qui reflètent les problèmes des pays les plus durement touchés de par leur dépendance vis-à-vis de fournisseurs d’énergie extérieurs et, principalement, des fournisseurs de gaz.

Premièrement, la participation active du Parlement européen à l’attribution de projets pour l’établissement de nouvelles connexions énergétiques, surtout entre les réseaux d’approvisionnement en gaz et en énergie des États membres, a été remarquée. Cependant, c’est à regret que je dois préciser que seuls 20 millions d’euros ont été dégagés pour le projet de la Commission destiné à la République de Bulgarie et à ses connexions avec la Grèce, malgré que la Bulgarie soit un des pays les plus durement touchés. Le dépôt de gaz de Chiren, par exemple, qui aidera à surmonter les problèmes nés de la crise par un approvisionnement minimal, n’a jamais été évoqué.

Deuxièmement, tous les scénarios applicables à l’établissement du corridor gazier méridional sont repris. Outre le projet Nabucco, on y trouve les projets South Stream et TGI ainsi que le plan à long terme qui envisage l’approvisionnement en gaz par d’autres pays de la région comme l’Ouzbékistan et l’Iran.

Troisièmement, dans le rapport, l’accent est mis sur la nécessité de construire des terminaux de gaz liquéfié dans l’Union européenne et sur le fait que tous les États membres doivent y avoir accès en vertu du principe de solidarité, point particulièrement important pour l’utilisation conjointe de tels terminaux par la Bulgarie et la Grèce.

Quatrièmement, j’invite la Commission à envisager l’élargissement de la communauté énergétique vers l’Europe du Sud-Est et vers d’autres pays voisins, afin que le marché unique s’étende à toute la région. En tant que rapporteur sur la réglementation et les conditions d’accès aux réseaux d’approvisionnement en gaz, je voudrais, une fois encore, souligner l’importance du troisième «paquet énergie» dans la création d’un marché unique européen de l’énergie et insister pour qu’il voie le jour au plus vite.

Enfin, je souhaiterais faire remarquer que le rapport aborde la question de l’énergie nucléaire avec objectivité. D’après moi, la directive cadre sur la sûreté nucléaire sera une bonne base pour l’évaluation de l’état de tous les réacteurs de l’Union européenne et pas uniquement des nouveaux réacteurs. Elle permettra d’en déterminer objectivement le degré de sûreté.

Il va sans dire que, dans le contexte actuel de diversification énergétique de l’Union européenne, une décision de nature politique comparable à la décision relative à la centrale de Kozloduy n’est pas une solution à long terme. J’espère que les États membres pourront réexaminer la question des réacteurs fermés en toute objectivité.

  Andrzej Wielowieyski (ALDE). - Madame la Présidente, le rapport de Mme Laperrouze sur la politique énergétique touche un sujet d’extrême importance pour tous les pays de l’Union.

Je lui exprime mon grand respect pour son travail, mais la situation reste très grave. L’expérience accablante et désastreuse de nos pays du Sud au mois de janvier, de même que les pronostics qui nous menacent d’un déficit considérable de l’énergie dans les deux prochaines décennies, tout cela implique que la politique énergétique doit être une partie essentielle de notre politique étrangère.

Mais l’avenir est sombre car nous sommes en manque, Monsieur le Commissaire, d’unanimité, de solidarité et de moyens. En ce qui concerne la solidarité, ce n’est peut-être pas le cas de la Commission, mais plutôt de certains grands pays européens. Nous ne parlons pas d’une seule voix.

Je suis complètement d’accord avec M. Swoboda que Nabucco c’est une grande honte pour l’Union européenne. Par exemple, le South Stream russe soutenu par l’État et par certains pays de l’Union risque d’évincer Nabucco, qui est deux fois moins cher et qui, lui, agit selon les règles du marché. Ses sources d’approvisionnement en Azerbaïdjan risquent d’être saisies par son rival, ce qui en fait un investissement précaire et douteux. De cette façon, l’Union va probablement perdre l’unique chance de la diversité et d’une meilleure sécurité...

(La présidente retire la parole à l’orateur)

  Péter Olajos (PPE-DE) . – (HU) Madame la Présidente, la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique vient à point nommé. Les événements de ce début d’année ont certainement ébranlé la sécurité d’approvisionnement de la moitié Est de l’Union européenne. Après trois semaines de crise, le 20 janvier, l’approvisionnement de l’Europe en gaz naturel a repris. Pour combien de temps? Pour garantir réellement la sécurité de l’approvisionnement, nous devons tirer les enseignements du conflit gazier. Je me réfère à la diversification des sources énergétiques et à la diversification de l’offre et des voies d’approvisionnement. Selon les estimations, l’Europe consomme 500 milliards de m³ de gaz par an et, d’après certaines prévisions, la demande pourrait augmenter de 30 % au cours des vingt prochaines années.

D’autres solutions ont déjà été proposées. Le gazoduc Nord Stream qui acheminera le gaz russe vers l’Europe est en cours de construction et, en Turquie, le gazoduc Blue Stream est prêt à l’emploi. Un accord sur la construction du gazoduc South Stream a été conclu entre les parties intéressées et l’Ukraine a lancé la construction du gazoduc White Stream. Citons par ailleurs le projet Nabucco qui a déjà tant fait parler de lui, bien que son financement demeure incertain. Toutefois, quel que soit le projet, nous resterons dépendants de la Russie. Le gazoduc Nabucco devrait approvisionner l’Europe en gaz asiatique mais jusqu’ici, à la différence de Gazprom, l’Europe n’a pas fait d’offre à Baku. Que pouvons-nous faire aujourd’hui? Nombreux sont ceux qui répondraient que, pour l’instant, nous pouvons considérer que les négociations entre les commissaires européens et la délégation russe lors du sommet de Moscou donneront de bons résultats, qu’elles ouvriront la voie à des progrès substantiels dans le dossier des gazoducs et mettront fin au diktat du monopole gazier russe sur les prix.

C’est envisageable mais, pour ma part, je pense qu’outre ces possibilités, ou plutôt avant toute autre possibilité, nous devrions réduire notre consommation d’énergie et utiliser des énergies plus propres. C’est précisément pour cette raison que je persiste à dire que l’Europe doit adopter un «New Deal» vert, un accord qui vise une croissance durable tout en encourageant et en exploitant les innovations dans le secteur de l’environnement. Dans le contexte de la crise financière mondiale, de plus en plus de personnes reconnaissent qu’il faut adopter une nouvelle logique économique. L’on s’accorde de plus en plus souvent à penser que, pour sortir de la crise, il faut trouver un nouvel élan, une force motrice alimentée par de nouvelles formes d’organisation, et faire évoluer les paradigmes. Le «New Deal» vert, nouvelle logique d’organisation économique fondée sur l’innovation dans les technologies environnementales et soutenue par les marchés internationaux des capitaux, deviendra la pierre angulaire d’un nombre croissant de programmes de sauvetage et de promotion, au sein de l’Union européenne, entre autres. Ce stimulus est nécessaire car l’année dernière, en Europe, 1,7 million de personnes ont été mises au chômage. S’il reçoit le feu vert, le «New Deal» européen pèsera d’un poids décisif sur la politique énergétique européenne à venir. Merci beaucoup.

  Libor Rouček (PSE). – (CS) Mesdames et Messieurs, l’Union européenne importe actuellement 50 % de l’énergie qu’elle consomme, pourcentage qui ne cesse d’augmenter. La dépendance de l’Union européenne vis-à-vis d’importations provenant de sources d’énergie conventionnelles et d’un nombre limité de fournisseurs est une menace sérieuse pour la sécurité, la stabilité et la prospérité de l’UE. C’est pourquoi, à mes yeux, l’analyse stratégique de la politique énergétique de l’Union européenne vient à point nommé. Je suis d’avis que l’objectif «3X20»« pour 2020 est correct d’un point de vue sécuritaire, économique et écologique. Cependant, pour satisfaire cet objectif, l’Union européenne va devoir adopter une approche commune unifiée tant à l’intérieur de ses frontières que vis-à-vis du reste du monde. L’élaboration d’une politique énergétique commune ne pourra se faire qu’après ratification du traité de Lisbonne par tous les États et soumission d’une proposition en ce sens. Sur le marché unique, il faut un cadre juridique clair et stable mais, avant toute chose, le processus d’intégration européenne de tous les systèmes énergétiques existants doit être finalisé.

La clause de solidarité mutuelle sera vide de sens tant que les systèmes énergétiques ne seront pas interconnectés. Par ailleurs, il faut maximiser l’utilisation de toutes les sources d’énergie nationales, que ce soit en protégeant ces sources grâce à une augmentation de la part des énergies renouvelables ou en recourant plus largement à une énergie nucléaire sûre. Nul n’est besoin de préciser qu’investir dans le secteur énergétique interne s’avérera rentable puisqu’un tel investissement permettra la reprise de la croissance économique. Quant aux relations extérieures dans le domaine de l’énergie, il faudra, ici aussi, prôner une diversification bien plus importante. Le dialogue avec les pays producteurs, les pays de transit et autres pays consommateurs doit s’intensifier, tout autant que la coopération avec les pays du Moyen Orient, de la région méditerranéenne et du Maghreb. Ceci devrait se faire par le biais du «processus de Barcelone - Union pour la Méditerranée». La Turquie, pays candidat, devrait également prendre part au dialogue et, d’après moi, il faut absolument trouver une approche beaucoup plus efficace à l’égard de pays comme l’Iran. En guise de conclusion, je souhaiterais féliciter notre rapporteure, Mme Laperrouze, pour un rapport qui est, à mes yeux, excellent et équilibré.

  Danutė Budreikaitė (ALDE). – (LT) Bien que nous ayons commencé à parler de la nécessité d’une politique énergétique commune en 2006, chaque État membre de l’UE est responsable, à titre individuel, d’assurer la sécurité de son approvisionnement en énergie. Cependant, la solidarité entre États membres est indispensable à la survie de l’UE elle-même. Cette dernière doit sans plus tarder se doter d’une réglementation efficace qui l’aidera à surmonter les crises d’approvisionnement énergétique ou à les prévenir purement et simplement. La Commission propose un plan d’action européen pour la sécurité et la solidarité énergétiques dont les points saillants sont la construction d’infrastructures et la diversification des sources d’énergie. Je suis enchantée que, parmi les projets d’infrastructure censés devenir priorités communautaires au titre de la sécurité énergétique, figure un plan de connexion pour les pays baltes. Ce projet permettrait d’éliminer les îlots énergétiques peu sûrs dans l’UE.

Je voudrais demander à la Commission qu’elle soutienne de toutes les façons possibles l’établissement de la connexion énergétique entre la Lituanie et la Suède et la construction du pont énergétique entre la Lituanie et la Pologne. Dans ce dernier cas, malheureusement, la volonté politique fait défaut. Toutefois, de nombreux doutes subsistent quant à l’avenir du principe fondamental de l’Union européenne qu’est la solidarité et sa déclinaison dans le domaine de l’énergie. Nous débattons du troisième paquet énergétique qui envisage la création d’un marché commun du gaz et de l’électricité et l’établissement d’une agence de coopération des régulateurs de l’énergie. Dans un même temps, l’Allemagne et la Russie fondent une agence commune de l’énergie. Cette démarche est-elle cohérente avec le principe communautaire de solidarité entre les États membres ou avec la politique énergétique commune et la sécurité énergétique?

  Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk (UEN). – (PL) Madame la Présidente, Madame et Monsieur les Commissaires, dans le présent débat, je souhaiterais insister sur trois points.

Premièrement, il est de plus en plus clair que la Russie utilise ses ressources énergétiques, et surtout le gaz, pour exercer une forte pression politique. Le dernier conflit gazier qui l’a opposée à l’Ukraine s’est non seulement soldé par d’énormes pertes économiques pour de nombreux pays de l’UE mais a aussi clairement remis l’Ukraine sous le joug économique de la Russie, avec le consentement tacite de l’UE. En effet, il est difficile de concevoir que l’économie ukrainienne puisse fonctionner si le prix du gaz dépasse 400 dollars par 1000 mètres cubes.

Deuxièmement, l’UE et la Russie doivent négocier un nouvel accord de partenariat qui passe en revue les détails de la question énergétique mais qui interdise clairement à la Russie d’utiliser la fourniture de ressources énergétiques à des fins de pressions politiques et oblige les fournisseurs russes à verser des dommages et intérêts pour toute perte causée par une interruption de l’approvisionnement.

Troisième et dernier point: grâce à ses propres moyens financiers et par l’intermédiaire de la Banque européenne d’investissement, l’UE devrait encourager en priorité les investissements gaziers afin de garantir une véritable diversification des sources d’approvisionnement en gaz de l’UE et de se donner la possibilité d’importer du gaz de pays autres que la Russie. C’est le cas, par exemple, du gazoduc Nabucco.

  Avril Doyle (PPE-DE). - (EN) Madame la Présidente, si nous continuons d’ignorer complètement à la fois la question de la sécurité énergétique et l’importance capitale de l’interconnexion paneuropéenne de courant continu à haute tension (HVDC) nous ne réaliserons jamais les objectifs de sécurité énergétique ou de réduction de 80 % de nos émissions de dioxyde de carbone d’ici 2050. Cela comprend une ligne HVDC vers l’Afrique du Nord: des réseaux électriques intelligents traversant l’Europe et l’Afrique du Nord.

Après avoir eu l’occasion, la semaine dernière, d’assister directement à des opérations de démonstration héliothermiques passionnantes à Grenade et Séville, et après la lecture, ce week-end, des réflexions de Michael McElroy, professeur à l’université Harvard, concernant l’allègement de la facture pétrolière annuelle des États-Unis s’élevant à 750 milliards de dollars, qui permettrait de remporter le combat pour la sécurité énergétique aux États-Unis et, parallèlement, pour la sauvegarde de la planète, je me pose la question suivante: de quoi sommes-nous encore en train de discuter? Nous connaissons les réponses.

Ce réseau intelligent permettra à l’électricité générée par les énergies solaire, éolienne et hydraulique d’égaliser la courbe de sécurité. Si le vent ne souffle pas sur la côte ouest irlandaise, le soleil brillera en Espagne, ou bien le vent soufflera sur la côte ouest de l’Afrique du Nord en même temps que le soleil y brillera.

Bref, le soleil est à l’Espagne ce que le vent est à la côte ouest de l’Irlande. Nos régulateurs nationaux continueront de tourner sans problème, puisque leur seule fonction, à compter de maintenant, sera de garder les lumières allumées et nos maisons ainsi que nos bureaux chauffés pendant les périodes de consommation de pointe.

Nous ne pouvons plus tolérer que nos concitoyens soient les otages des politiques énergétiques ou des prix volatiles du pétrole. L’énergie éolienne est compétitive par rapport au charbon, au pétrole et au gaz, et c’est une source d’énergie gratuite. Oui, notre défi est de construire une nouvelle économie de l’énergie – une économie de l’énergie fondée sur l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable.

Je conclus: l’expression «to cost the earth» que nous autres – les orateurs anglophones tout au moins – utilisons trop facilement au sens figuré, doit maintenant être prise au sens littéral. Si nous ne procédons pas à des changements rapides à l’égard de notre dépendance quasi totale aux combustibles fossiles, cela, comme le collège de nos spécialistes du climat le signale à maintes reprises et avec une urgence croissante, aura précisément pour conséquence de nous coûter, non pas les yeux de la tête, mais, du fait du réchauffement climatique, la terre.

  Evgeni Kirilov (PSE). – (BG) Madame la Présidente, en tant que rapporteur fictif de la commission des affaires étrangères, je voudrais féliciter Mme Laperrouze pour ce rapport qui offre une vue d’ensemble complète des problèmes énergétiques de l’Union européenne au rang desquels figure l’absence d’une politique énergétique commune.

Le rapport indique clairement les pistes à suivre pour relever les défis de la sécurité énergétique, et je suis heureux que l’énergie nucléaire ait retrouvé la place qu’elle mérite dans ce rapport qui la présente comme une source d’énergie nécessaire.

Entrons maintenant dans le détail: la crise du gaz a clairement démontré la nécessité de diversifier nos sources d’énergie. Nous devrons continuer à plancher sur des corridors plus alternatifs, des corridors énergétiques, en évitant d’en choisir un seul au détriment des autres. Nous tirerions tous profit de la concurrence.

Je voudrais attirer votre attention sur deux problèmes. En octobre dernier, j’avais remarqué qu’au sein de la présente assemblée, le projet énergétique Nabucco restait lettre morte. J’avais alors appelé la Commission européenne à plus de fermeté. Nous pouvons aujourd’hui affirmer que la Commission a pris des mesures claires en ce sens. Il semble évident que l’importance du projet a été entendue, surtout après la crise du gaz.

Mais soyons clairs: malgré les initiatives et mesures prises en vue d’assurer une plus grande sécurité énergétique, il reste énormément de pain sur la planche. Pour pouvoir voir le bout du tunnel, nous devons, par exemple, prendre de vraies mesures politiques.

Le deuxième problème est celui de la capacité de stockage. Je préciserais que la Bulgarie aurait été condamnée si elle n’avait disposé d’une réserve de gaz d’au moins 20 jours à Chiren. Cette capacité avait été augmentée d’un tiers l’année dernière, comme si les autorités avaient pressenti ce qui allait arriver.

Par conséquent, et pour la deuxième fois aujourd’hui, je voudrais vous faire part de mon incompréhension pure et simple face aux raisons qui ont poussé la Commission à ne pas tenir le moindre compte du projet présenté par la Bulgarie afin d’augmenter sa capacité de stockage. C’est là notre unique planche de salut, et je pense que nous devons encourager des projets semblables dans tous les autres pays.

  Leopold Józef Rutowicz (UEN). – (PL) Madame la Présidente, le conflit du gaz et la crise financière nous obligent à prendre des mesures rapides et pragmatiques qui transcendent les intérêts et opinions individuels dépourvus de justification économique. Le gazoduc Nord Stream en est un exemple.

La deuxième analyse énergétique stratégique n’offre pas les avantages escomptés. Plusieurs idées avancées dans l’analyse ne peuvent être concrétisées sans difficulté majeure. Des décisions et des mesures rapides et pointues doivent être prises pour le bien des citoyens européens et de l’économie communautaire afin de garantir un prix de l’énergie relativement faible et stable pour les 15 prochaines années. Ces mesures devront se traduire par l’économie la plus substantielle pour le secteur, les transports et les ménages. Elles réduiront substantiellement la dépendance de l’économie communautaire vis-à-vis des importations d’hydrocarbures et en assureront un approvisionnement correct. Ces mesures déboucheront, aussi rapidement que possible, sur l’élaboration d’un programme et d’un plan présentant, d’une part, des mesures étayées par la recherche et, d’autre part, les conditions de leur financement et de leur mise en oeuvre. Grâce à ces mesures économiques, les émissions de CO2 pourront être réduites et l’échange bureaucratique de quotas d’émissions tellement favorables aux opérateurs et défavorables à l’économie deviendra inutile.

  Mairead McGuinness (PPE-DE). - (EN) Madame la Présidente, je suis frappée par l’utilisation très fréquente dans ce débat du mot «intelligent». En effet, les solutions que nous cherchons à mettre en pratique au sein de notre Assemblée pour réduire la consommation énergétique ne fonctionnent assurément pas et ne sont pas très intelligentes. Demander aux enfants de tout éteindre ne peut être la solution. Je le voudrais bien car cela voudrait dire que j’ai la situation en main. Nous avons donc besoin de toutes ces choses dont d’autres orateurs ont parlé: capteurs et autres progrès technologiques qui rendront la vie de chacun plus facile en termes de réalisation de nos objectifs d’efficacité énergétique.

Le débat de ce soir est de la plus haute importance: il y est question de la problématique du changement climatique, de la sécurité de l’approvisionnement, de la solidarité entre les États membres et aussi de la croissance économique – et cette question nous concerne en ce moment même – ainsi que de la manière dont nous pouvons parvenir à un meilleur usage de nos ressources énergétiques.

Le pays d’où je viens, l’Irlande, dépend du pétrole à hauteur de près de 60 % de ses besoins énergétiques, et celui-ci est importé dans sa totalité. Manifestement, nous avons là un problème spécifique. Il nous faut réduire cette dépendance, développer nos ressources indigènes et, comme je l’ai déjà mentionné, améliorer notre rendement. Il est évident que la question de l’interconnexion entre les États membres est capitale, notamment pour les pays périphériques.

La dépendance de l’Irlande est extrêmement élevée: 91 % de nos besoins sont satisfaits par des importations. C’est un pourcentage assez stupéfiant, et bien que nous n’ayons pas souffert des problèmes liés au gaz dont nous ont entretenu d’autres collègues, ou du froid et de l’horreur que cela a engendré pour d’autres États membres, nous avons appris, en constatant ces problèmes, à quel point il était urgent de faire quelque chose concernant notre mix et notre insécurité énergétiques.

Aussi les questions figurant dans ce rapport et la question orale sont-elles extrêmement importantes pour nous.

La question de l’utilisation des sols doit notamment être abordée. L’expérience suédoise en matière de sylviculture est intéressante du point de vue de l’Irlande, où notre secteur forestier n’a pas été mis en valeur.

Mais il s’agit d’une question clé: trouver le juste équilibre entre production alimentaire et production de sources d’énergie.

  Emanuel Jardim Fernandes (PSE). - (PT) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, élaborer une politique énergétique communautaire cohérente et globale est une étape logique et une nécessité, comme le mettent en lumière la proposition de la Commission et le rapport de Mme Laperrouze.

L’Union européenne conférera une valeur supplémentaire aux initiatives des États membres. Les ressources pétrolières ne sont pas inépuisables et, en 2007, la production de l’Union européenne et de la Norvège n’a couvert que 30 % de la demande intérieure. La dépendance de l’Union européenne à l’égard des importations pétrolières augmente indirectement notre dépendance vis-à-vis de pays politiquement instables ou de pays qui, en tant que partenaires énergétiques potentiels, sont responsables de fortes tensions géostratégiques. En témoignent les événements récents avec la Russie.

Tous ces éléments témoignent de la nécessité stratégique de réorienter la demande en énergies alternatives au pétrole tout autant que la nécessité géographique d’examiner plus attentivement les marchés sud-américain et africain qui sont actuellement en phase d’expansion et auxquels les partenariats Union européenne - Brésil et Union européenne - Afrique pourraient largement profiter. Il faudrait agir par le truchement de la région ibérique – l’Espagne et le Portugal, dont je suis originaire. Cette région est une plateforme incontournable en termes de logistique et de distribution dans la région européenne.

Pour ce qui est de l’indispensable renforcement de l’efficacité énergétique, il faut garantir des synergies adéquates entre des secteurs aptes à y contribuer. Nous ne pourrons élaborer une stratégie reposant sur une vision à long terme que si nous adoptons une approche globale et coordonnée des politiques communautaires et nationales au titre de la cohésion ainsi que dans les domaines de l’agriculture et des transports.

La relation entre énergie et cohésion territoriale est indéniable puisqu’elle influence les éventuelles solutions à long terme pour l’ensemble des régions de l’Union européenne, en ce compris les régions les plus isolées et les régions ultrapériphériques.

  Iliana Malinova Iotova (PSE). – (BG) Mme Laperrouze, je vous félicite tout particulièrement pour ce rapport de qualité, un travail opportun et d’actualité.

Nous sommes encore loin de pouvoir évaluer le coût des pertes occasionnées aux États membres et aux citoyens européens par la crise du gaz. Les pertes économiques directes de la Bulgarie, qui a été particulièrement durement touchée par le conflit entre l’Ukraine et la Russie, se montent à plus de 230 millions d’euros et n’ouvrent pas le droit à la moindre compensation.

La situation d’urgence sur laquelle la crise a débouché soulève bien des questions. Malheureusement, le gros problème de la dépendance économique culmine dès qu’éclate une crise ou un conflit politique entre la Russie et l’Ukraine. Nombreux sont ceux qui se souviennent de la situation d’il y a trois ans: les deux pays n’étaient de nouveau pas d’accord sur les prix. Nous nous étions alors engagés à élaborer une politique énergétique européenne, mais trois années ont passé et rien ne semble avoir changé.

Aujourd’hui, nous nous demandons si nous sommes prêts pour un marché unique de l’énergie ou si les intérêts individuels prévaudront par des accords bilatéraux. Avons-nous fait les efforts nécessaires pour connecter les réseaux européens d’approvisionnement en gaz des différents États membres ou sommes-nous de moins en moins enclins à nous ménager des réserves de crise? Travaillons-nous sur les projets Nord Stream, South Stream et Nabucco?

Je suis heureuse que l’énergie nucléaire soit mise sur le même pied que les autres énergies. Il est temps de repenser notre façon d’appréhender les installations nucléaires en Europe, sans mettre la sécurité en péril et en évitant de prendre, à nouveau, des décisions guidées par des motifs politiques.

Nous avons besoin de l’énergie nucléaire. Celle-ci pourrait d’ailleurs servir de solide garde-fou en cas de nouvelle crise. Le fait qu’au plus fort de la crise, le Parlement bulgare demande aux partenaires européens de reprendre le débat sur la réouverture des réacteurs fermés à Kozloduy n’est pas une coïncidence. Ils ont été déclarés sûrs par les autorités compétentes. Nous espérons que vous ferez preuve de compréhension.

Les décisions sont ardues mais n’en présumons pas; ne les enterrons pas prématurément. Monsieur le Commissaire, c’est à vous que je souhaite adresser ces mots. Il y a quelques jours à peine, lors de l’attribution des fonds par la Commission européenne au titre du plan de développement européen, le pays le plus durement touché est celui qui a reçu le moins de ressources. Ce soir, pas une seule fois je ne vous ai entendu dire que la Bulgarie figure dans la liste des pays totalement dépendants qui auraient besoin d’une aide particulière.

Quels sont les critères et mécanismes d’attribution de ces fonds? Il me serait difficile de les expliquer aux citoyens bulgares et aux autres citoyens européens. Bien sûr, nous devons nous concentrer davantage sur le troisième paquet énergétique et en accélérer le processus. En tant que membre de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, j’ai beaucoup œuvré à la protection de l’approvisionnement énergétique des consommateurs, mais vous devez comprendre qu’il est plus important de commencer par garantir l’énergie.

  Călin Cătălin Chiriţă (PPE-DE). – (RO) Je voudrais insister sur le fait que l’Union européenne a besoin d’une politique extérieure de l’énergie afin que les 27 États membres puissent se prononcer à l’unisson lors des négociations avec les principaux producteurs. C’est la seule façon pour elle d’obtenir l’importation de gaz et de pétrole à des prix abordables, tout en garantissant la sécurité énergétique. La diversification des sources d’approvisionnement en énergie doit figurer parmi les principaux objectifs de l’Union européenne. Cependant, je voudrais attirer votre attention sur le fait que le projet de gazoduc russe South Stream ne contribue en rien à cette diversification puisque la source d’approvisionnement reste la même: la Russie. De plus, la construction de ce gazoduc serait terriblement coûteuse et pousserait le prix du gaz à la hausse. Cette augmentation serait ensuite répercutée sur le consommateur européen.

C’est pourquoi l’Union européenne doit, à mon sens, agir de toute urgence et insérer dans les accords qu’elle conclura à l’avenir avec la Russie et l’Ukraine des clauses globales sur l’interdépendance énergétique, clauses qui établiront des obligations claires et des mécanismes efficaces de résolution rapide des problèmes. Le partenariat stratégique entre l’Union européenne et la Russie ainsi que le nouveau Partenariat oriental devraient viser la mise en œuvre...

  Colm Burke (PPE-DE). - (EN) Madame la Présidente, maintenant plus que jamais, la politique énergétique et la politique étrangère sont inextricablement liées. À la lumière des développements récents concernant les approvisionnements gaziers en Europe centrale et orientale nous voyons la nécessité d’une politique énergétique commune de l’UE mais, alors qu’il s’agit de l’une des innovations clés du traité de Lisbonne, j’ai le regret de faire remarquer que ce point n’a pas été suffisamment mis en lumière lors des débats entourant la ratification du Traité.

En Irlande, nous avons 12 jours d’approvisionnement gazier à la fois. Soixante pour cent de notre électricité est générée par du gaz importé, alors que la moyenne de l’UE est d’environ 40 %. Le 28 janvier dernier, la Commission a publié une proposition pour accélérer les mesures visant à corriger les déficits dans les infrastructures énergétiques de l’UE tout en contribuant à la relance de l’économie dans le cadre d’une enveloppe de cinq milliards d’euros.

L’intégration par la Commission de l’interconnexion des réseaux électriques entre l’Irlande et le Royaume-Uni en tant que domaine prioritaire de financement au titre du paquet de relance économique européenne est à cet égard un développement tout à fait bienvenu. Il souligne en outre que lorsque les 27 États membres travaillent tous ensemble, nous pouvons amener le changement demandé pour garantir la sécurité des approvisionnements énergétiques.

(La présidente retire la parole à l’orateur)

  Ioan Mircea Paşcu (PSE). - (EN) Madame la Présidente, les deux documents importants dont nous discutons aujourd’hui – le plan d’action de la Commission et le rapport correspondant – sont séparés dans le temps par l’interruption récente des approvisionnements en gaz causée par l’habituelle querelle hivernale entre la Russie et l’Ukraine. Par conséquent, le rapport est plus en phase avec la réalité, dans la mesure où il essaie d’augmenter notre solidarité interne et d’accélérer à l’avenir la mise en œuvre du plan, tirant ainsi parti des enseignements de la dernière crise.

Pour ma part, outre le soutien à la diversification des voies d’acheminement pour l’importation du gaz, je considère que l’appel lancé pour accélérer, sous cette législature, la réalisation du marché intérieur de l’énergie et la nécessité de revisiter le problème tout entier du stockage de gaz sont les contributions majeures de ce rapport. Néanmoins la recommandation d’ouvrir entièrement le projet Nabucco à la Russie est discutable, vu que chacun sait que Nabucco a été conçu comme une solution de rechange au gaz russe et que, en conséquence, la Russie fait déjà tout son possible pour faire échouer le projet.

  Zita Pleštinská (PPE-DE). - (SK) Mesdames et Messieurs, récemment, la crise du gaz a souligné l’importance d’une politique énergétique commune. La Slovaquie a, pour sa part, découvert ce qu’implique une dépendance totale vis-à-vis du gaz russe. Des centaines d’entreprises ont dû interrompre leurs activités et leurs employés n’ont touché que 60 % de leur salaire.

J’apprécie le fait que la solidarité soit l’un des moteurs des relations entre États membres de l’UE. Si l’Allemagne n’avait pas procédé à des transferts d’urgence de gaz vers la Slovaquie via la république tchèque, les ménages auraient connu des jours difficiles. Je suis convaincue que l’approvisionnement énergétique constant est une priorité universelle fondamentale. La satisfaction des besoins par des sources d’énergie non renouvelables principalement est une préoccupation qui gagne du terrain sur l’acceptabilité environnementale.

Nous devons bâtir des centrales nucléaires sûres et, parallèlement, grâce aux fonds structurels, encourager les populations rurales à accorder une importance stratégique au lien entre l’énergie, l’eau et les biotechnologies, intensifiant ainsi la diversification des sources d’énergie.

  Janusz Onyszkiewicz (ALDE). - (PL) Madame la Présidente, la dernière crise du gaz nous renvoie, une fois encore, à la question de la sécurité de notre approvisionnement en cette ressource indispensable.

En Europe, notre position géographique n’est pas trop inconfortable. Nous sommes presque totalement entourés de sources de gaz: le Maghreb, le Proche-Orient, l’Asie centrale et la Russie. Le problème est qu’il n’existe pas de marché européen du gaz et qu’il n’y a donc pas non plus d’unification des prix. Je voudrais mettre en exergue le fait que les États-Unis disposent d’un marché unifié sur lequel le prix par 1 000 m³ de gaz est inférieur à 200 dollars. En Europe, le prix se situe aux alentours de 400 dollars. Cette différence s’explique par l’absence d’infrastructure européenne qui nous permettrait de transférer du gaz d’un pays à l’autre.

Pour terminer, il convient de mentionner le problème du gazoduc Nabucco. Il est grand temps que nous lui accordions la priorité qu’il mérite et que nous y consacrions des moyens financiers afin qu’il puisse, enfin, voir le jour.

  Jacek Saryusz-Wolski (PPE-DE). - (EN) Madame la Présidente, j’ai trois questions à l’attention du commissaire Piebalgs.

Premièrement, il se peut que Nabucco devienne l’otage des négociations d’adhésion de la Turquie, comme nous l’avons entendu de la bouche du Premier ministre Erdoğan. Étudions-nous aussi, dans le cadre du corridor méridional, le projet White Stream (mer Caspienne-Géorgie-mer Noire-Ukraine-Roumanie)?

Deuxièmement, dans la directive Gaz révisée, prendrez-vous en considération les 90 jours de réserves de stockage de gaz pour tous les États membres comme condition obligatoire?

Troisièmement, vous avez présenté une enveloppe impressionnante de 3,5 milliards d’euros pour les infrastructures énergétiques. Prévoyez-vous des obstacles au Conseil? En effet, cette enveloppe doit encore faire l’objet de l’approbation de ce dernier. J’ai entendu dire que quatre États membres s’y opposaient. Enfin, de quelle manière le Parlement européen, qui doit également l’approuver, pourra-t-il contribuer à la faire passer le plus rapidement possible?

  Flaviu Călin Rus (PPE-DE). - (RO) La récente crise du gaz opposait l’Ukraine à la Russie, mais elle a malheureusement touché certains États membres de l’Union européenne. Une fois encore, cette crise a mis en lumière la grande dépendance de l’UE par rapport à une source unique d’approvisionnement en gaz. J’estime donc qu’il serait bon pour l’ensemble de l’Union européenne d’établir des partenariats avec la Russie, mais je pense également que l’Union européenne doit, sans plus attendre, lancer des projets qui apporteront de nouvelles solutions et nous permettront clairement d’éviter d’essuyer les conséquences de crises qui éclateraient dans un avenir plus ou moins proche.

Dans ce même esprit, il faut, d’après moi, étudier les projets Nabucco et South Stream, au même titre que d’autres solutions. Je fais ici référence aux gisements de la mer du Nord et à ceux situés sur le plateau continental de la mer Noire. Les gisements vont s’épuiser progressivement. Il faut donc, à mon avis, investir dans des projets scientifiques pour découvrir d’autres sources d’énergie et garantir l’avenir des générations futures.

  Nicolae Vlad Popa (PPE-DE). - (RO) Dernièrement, la crise du gaz a à nouveau fait ressortir, et de façon encore bien plus criante, la nécessité d’établir d’autres voies d’approvisionnement et de développer d’autres sources d’énergie en étoffant les infrastructures de transport et en établissant des interconnexions. Le projet Nabucco doit être accéléré car il pourrait aider l’Union européenne à diversifier les voies et surtout des sources d’approvisionnement depuis les pays tiers. Les voies de transit par des pays limitrophes doivent être encouragées par la concrétisation des projets de connexion du réseau roumain aux réseaux de la Hongrie et de la Bulgarie.

Par ailleurs, je ne vois pas comment on peut imaginer que l’Europe tirera profit du projet South Stream dans la mesure où il ne propose pas de source alternative, ce que demande l’analyse stratégique du rapport. Nous avons aussi nos propres sources d’énergie. À elle seule, une microcentrale hydroélectrique n’est pas viable mais un réseau de centaines de milliers de centrales réparties sur un territoire qui s’étend des Alpes jusqu’aux Carpates, des Balkans aux monts Tatras ou aux Pyrénées serait garant de notre indépendance énergétique.

  Andris Piebalgs, membre de la Commission. − (EN) Madame la Présidente, ce débat a été réellement passionnant et il a reflété toute la diversité des points de vue concernant l’énergie et l’importance que mérite ce dossier. Mais je crois que ce débat montre certainement que la rapporteure a trouvé un juste milieu. Il est vrai que chacun d’entre nous voit les détails différemment. Il n’existe pas de solutions simples, de solutions miracles pour résoudre cette question.

Une fois encore, je voudrais remercier la rapporteure d’avoir réellement respecté la procédure garantissant que toutes les opinions soient reflétées dans ce rapport, en même temps qu’elle soutenait clairement la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique de la Commission.

Beaucoup d’entre vous ont parlé du super-réseau. Ce super-réseau est l’instrument qui est apparu comme la solution magique. Certes, il est vrai qu’il offre toutes sortes de possibilités, mais un réseau représente pour nous un défi. Quelqu’un doit en payer le prix et, comme vous le savez, nous sommes à la recherche d’un équilibre entre accessibilité tarifaire, sécurité d’approvisionnement et durabilité. Par conséquent, si nous voulons réellement nous acheminer vers ce super-réseau, le plan de relance constitue la première petite étape à franchir.

Le plan de relance peut aboutir à un cercle vicieux dans lequel nous dirions: «Bon, il nous faut ceci, il nous faut cela, mais c’est à l’industrie de le faire». Oui, nous encourageons également l’industrie par diverses mesures d’incitations, mais si les fonds publics et européens ne veulent pas se conformer à nos priorités politiques, alors ce plan ne réussira pas.

Puis il y a d’autres problèmes que je voudrais souligner, répétant ce qu’a déclaré M. Paparizov. Concernant le troisième paquet de mesures sur le marché intérieur de l’énergie, je voudrais juste dire ce qu’il en est pour l’Europe. Tout d’abord, il existe une agence pour la coopération des régulateurs européens. Cela résoudra beaucoup de problèmes; ensuite, un organisme européen pour les opérateurs du système de transmission. Ces deux aspects sont intimement liés à la sécurité de l’approvisionnement, tout en ne retirant rien aux souverainetés nationales en matière d’énergie.

Donc si ce paquet est adopté maintenant, nous prendrons un grand élan. S’il est reporté, nous serons en perte de vitesse sur la sécurité des l’approvisionnement. Par conséquent, selon moi, le plan de relance et le troisième paquet énergie sont deux choses qui doivent être faites.

Les dernières questions sont habituellement celles dont je me souviens le mieux; j’y répondrai donc brièvement, parce qu’elles sont très clairement liées aux problèmes dont nous avons parlé. De quoi le Conseil discute-t-il? Je crois qu’il y a essentiellement deux points à considérer.

Le premier est de savoir si nous devrions même accorder des fonds publics à la politique énergétique. Enfin une minorité de pays croit encore qu’il serait bon que le financement provienne du secteur industriel, mais le problème est qu’il est difficile pour l’industrie d’investir dans des projets très coûteux à la rentabilité incertaine.

Le second point concerne «l’honnête bénéfice que mon pays en tirerait». Et je pourrais faire remarquer que mon pays n’est pas spécifiquement concerné par ce plan de relance, mais il est bon que beaucoup de questions aient soulevé cet aspect. J’ai expliqué que toute interconnexion avec la Baltique dans son ensemble profite aussi à mon pays. Nous voyons donc que cette question est toujours largement examinée à partir d’une perspective nationale: «mon juste bénéfice».

Je crois que nous sommes ici en train de prendre les premières mesures en faveur de fonds publics européens d’assistance à ce type de développement. Ce pourrait être la difficulté majeure, mais je crois que le Conseil fera vraiment tout pour approuver notre proposition, car j’estime qu’elle est équilibrée, voire idéale pour chaque État membre.

Quant à Nabucco, notre option préférée est sans aucun doute le transit par la Turquie. Nous sommes en train d’y travailler, nous avons lancé la conférence intergouvernementale dans l’intention de la conclure en mars par un accord intergouvernemental et un accord de soutien du projet. Cela devrait donner suffisamment de clarté juridique et réglementaire pour investir dans le gazoduc Nabucco. En cas d’échec, nous chercherons d’autres solutions. Car il y en a, mais la Turquie est notre voie d’acheminement prioritaire et je pense qu’elle est avantageuse aussi pour la Turquie.

Quant au stockage, nous sommes en train d’y réfléchir, mais 90 jours ne devraient pas être nécessaires pour chaque État membre, parce que cela dépend beaucoup des importations. Si un pays produit du gaz, il n’a pas besoin du même niveau de stockage, il devrait donc y avoir une proportion adaptée accordant suffisamment de sécurité dans l’approvisionnement et qui soit suffisamment réaliste en cas de crise. Nous cherchons donc encore à donner forme à un ajustement de la proposition sur le stockage du gaz.

Une fois encore, je voudrais vous remercier pour ce débat, qui n’a pas été très facile, mais je crois que tous les éléments sont réunis et qu’il nous faut simplement continuer de travailler avec beaucoup d’énergie pour mettre en œuvre ceux sur lesquels nous nous sommes mis d’accord et les propositions qui ont été acceptées par cette Assemblée. Une fois de plus, je voudrais remercier le Parlement pour son ferme soutien en faveur du développement d’une politique énergétique européenne.

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD ONESTA
Vice-président

  Viviane Reding, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, nous avons eu un débat très passionnant. Je conviens qu’une grande partie de la responsabilité, sinon la majeure partie, en revient à notre collègue en charge du portefeuille de l’énergie.

Cependant, tout ce que vous avez demandé – la sécurité énergétique, davantage d’efficacité, des réseaux intelligents, des réseaux décentralisés, le super-réseau, le micro-réseau, les centrales virtuelles – a besoin des TIC pour fonctionner. Il est donc essentiel que nous fassions tous les efforts nécessaires pour acquérir ces outils intelligents, afin de mettre en pratique la politique d’efficacité énergétique proposée par la commission ITRE. Économiquement et technologiquement parlant, nous sommes sur la bonne voie et c’est également – je dois le souligner – une opportunité unique en termes d’activités. Si nous disposons des technologies de l’information qui permettront à l’efficacité énergétique d’être dirigée dans la bonne direction, nous créerons alors de nombreuses industries, beaucoup de croissance et un grand nombre d’emplois. C’est également la raison pour laquelle nous devons mettre à exécution les bâtiments, éclairages et transports intelligents. À la seule condition d’appliquer concrètement les possibilités que nous offre la recherche, nous ne serons pas seulement moins dépendants parce que plus compétitifs, mais nous bâtirons aussi de nouvelles capacités industrielles.

Je veux juste vous donner un exemple afin de vous montrer comment cela pourrait fonctionner. Comme vous le savez, nous allons adopter les diodes électroluminescentes à haut rendement – les fameuses DEL – qui, dès aujourd’hui, réduiront de 30 % de la consommation d’énergie de l’éclairage et jusqu’à 50 % d’ici 2025. Grâce à la recherche européenne, nous avons déjà franchi une étape. En 2007, grâce à notre programme-cadre européen de recherche, nous avons développé les OLED – ou DEL organiques – dotées d’un supplément d’efficacité de 50 % par rapport aux DEL. La recherche européenne a produit des résultats et c’est maintenant aux politiques nationale et régionale de les mettre en pratique.

J’ai entendu certaines critiques selon lesquelles le plan de relance européen ne viserait pas l’efficacité énergétique. Toutefois, si je lis correctement ce plan, je vois qu’un milliard d’euros est attribué au rendement énergétique dans les bâtiments. Tous, dans cette Assemblée, vous vous êtes engagés à dire que cette manière de procéder était la bonne. Cinq milliards d’euros vont aux autos propres, pour qu’elles ne dépendent plus comme aujourd’hui du pétrole, et un milliard d’euros est destiné à la fabrication intelligente, afin d’utiliser moins de temps et moins d’énergie dans nos industries.

Nous sommes sur la bonne voie et je pense qu’avec l’aide du Parlement et beaucoup d’ambition de la part des États membres, nous parviendrons non seulement à nous procurer ces moyens mais aussi à les mettre en pratique. Alors l’efficacité énergétique n’existera pas seulement dans les discours mais aussi dans les faits.

  Anne Laperrouze, rapporteure. − Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Commissaire, chers collègues, merci pour l’extraordinaire richesse de vos contributions, qui montrent combien ce domaine de l’énergie est immense et que cette énergie est vraiment un besoin vital.

Dans nos débats et dans le rapport, qui reflètent d’ailleurs les discussions que nous avons eues entre collègues des différents groupes politiques, j’ai noté un large consensus sur la nécessité de renforcer les réseaux, les interconnexions, la nécessité d’utiliser les techniques d’information et de communication pour rendre les réseaux intelligents – ce que vient d’expliquer Mme la commissaire –, la nécessité de renforcer les relations avec les pays producteurs et les pays de transit – c’était notamment l’objet de la commission des affaires étrangères avec notre rapporteur, M. Dimitrakopoulos – et un accord également sur l’efficacité énergétique, les économies d’énergie, le développement des énergies renouvelables.

En conclusion, l’amélioration de l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables, la diversification de nos sources et voies d’approvisionnement, l’approfondissement du dialogue avec les pays producteurs, mais aussi le fait que les vingt-sept États parlent d’une seule voix et, surtout, un changement de notre vie, voilà le consensus que nous avons obtenu. Ces dimensions sont autant de voies nécessaires pour garantir cette sécurité énergétique commune que nous souhaitons tous.

Les divergences, bien sûr, portent sur la composition du bouquet énergétique. Quelles sont les sources d’énergie? J’ai envie de répondre à nos collègues du groupe des Verts et puis à d’autres collègues aussi qui se sont manifestés contre le nucléaire. Je voudrais dire qu’il faut quand même faire attention.

Il y a beaucoup d’exagération dans les propos. Je pense que nous avons fixé des objectifs très ambitieux pour 2050. On parle de 80 % de réduction des émissions de CO2, on parle de 60 % d’énergies renouvelables. On a bien vu qu’une large part était accordée à toutes les sources d’énergie renouvelables. En ce qui concerne le nucléaire, on reconnaît, dans ce rapport, qu’il fait partie du mix énergétique.

Là-dessus, je voudrais simplement, en conclusion, vous rappeler les objectifs, les 450 ppm de concentration, donc de CO2, qui sont visés pour garantir cette limite de + 2 degrés. Je voudrais vous rappeler que, dans ces efforts qui sont annoncés, on parle de 9 % de part du nucléaire, on parle de 54 % d’efficacité énergétique, de 35 % de renouvelables et de 14 % de captage et de stockage géologique du carbone.

Tout cela, c’est pour 2030. Donc, le nucléaire en fait partie et le charbon aussi. Moi, je ne suis pas une fan du charbon, je ne suis pas une fan du nucléaire, mais il faut avoir le plus large faisceau possible de sources énergétiques. Je ne voudrais pas avoir à choisir pour 2050 entre le charbon et le nucléaire.

  Le Président. - Merci, Madame Laperrouze. Sachez, en tout cas, que votre énergie est précieuse au Parlement.

La discussion commune est close.

Le vote sur le rapport de Anne Laperrouze aura lieu demain mardi.

J’ai reçu, conformément à l’article 108, paragraphe 5, du règlement une proposition de résolution en conclusion du débat sur la question orale de Vladimír Remek⁽¹⁾. Le vote aura lieu mercredi.

Déclarations écrites (article 142)

  Alin Lucian Emanuel Antochi (PSE), par écrit. – (RO) La solidarité entre États membres de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie doit devenir un des objectifs premiers au niveau européen, régional et bilatéral. En effet, les politiques adoptées par chaque État membre ne peuvent nuire aux intérêts énergétiques des autres États et doivent servir les intérêts généraux de sécurité énergétique de l’Union européenne.

Dans ce contexte et, pour pouvoir élaborer une politique de sécurité européenne, il faut améliorer le cadre législatif communautaire et assurer l’interdépendance énergétique entre les États membres. Il faut également élaborer une nouvelle génération de textes réglementaires qui régiront les relations de l’UE avec les fournisseurs d’énergie non communautaires et les pays de transit. Ces nouvelles dispositions doivent être assorties d’obligations légales destinées à renforcer la coopération dans le secteur de l’énergie et à établir une concurrence viable sur les marchés européens de l’énergie.

Il faut impérativement encourager les efforts visant à augmenter les investissements communautaires pour promouvoir la diversification des structures transfrontalières, encourager la recherche de sources d’énergie alternatives et non conventionnelles au niveau local et améliorer la capacité des infrastructures afin de faciliter les connexions avec de nouvelles sources d’énergie. L’Union européenne doit également penser sérieusement à stimuler le secteur privé de l’énergie dans les États membres, secteur qui subit déjà les retombées de la crise économique mondiale.

  Adam Bielan (UEN), par écrit. – (PL) On pourrait dire que la crise énergétique de janvier devient petit à petit un rendez-vous annuel. Plus l’hiver est rude, plus augmente la probabilité que l’approvisionnement en gaz des pays européens soit interrompu par la Fédération de Russie. Il est donc d’autant plus surprenant que, face à un nouveau conflit du gaz dont les citoyens européens ont pâti, la chancelière Angela Merkel continue à insister pour que la construction du gazoduc Nord Stream soit financée par des fonds européens.

L’Union européenne devrait être occupée à plancher sur un programme de diversification des sources d’énergie. Elle devrait investir dans la construction de nouveaux réseaux d’approvisionnement qui contourneraient les pays exportateurs d’énergie non fiables tels que la Russie. Un de mes amendements au rapport Laperrouze insiste pour que soit encouragé le projet de «gazoduc Nabucco, seule initiative existante permettant la diversification des sources d’énergie et des voies de transit du gaz» sans intervention de la Russie. Il faudrait également accorder la priorité à la construction d’interconnecteurs gaziers afin d’établir des connexions entre les systèmes et de permettre un transfert rapide de réserves de gaz en cas de crise.

Cependant, nos accords commerciaux devraient se fonder sur la «clause de sécurité énergétique» spéciale qui deviendrait la référence déontologique du secteur.

Pour l’Europe et les autres pays au monde qui gèrent leurs affaires de manière correcte, il est important que la Russie ratifie le traité sur la Charte de l’énergie. Je pense que l’Europe unifiée ne parviendra à convaincre le Kremlin de ratifier ce traité que si elle affiche une position cohésive et sans équivoque.

  Šarūnas Birutis (ALDE), par écrit. – (LT) Les questions énergétiques sont le plus grand défi de notre époque. La crise du gaz à laquelle l’UE a été confrontée en janvier n’est pas la première de son histoire. Certains pays européens dépendent à 100 % du gaz russe. C’est le cas de l’Ukraine qui, en décembre 2009, fermera sa centrale nucléaire. L’UE doit prendre des mesures supplémentaires pour éviter une nouvelle crise. Le chaînon énergétique manquant doit être créé; nous devons renforcer la Directive 2004/67/CE du Conseil du 26 avril 2004 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et prévoir un mécanisme de coordination qui permettra de réagir en cas de crise. Les États membres qui dépendent le plus étroitement des fournitures d’énergie doivent absolument se constituer une réserve énergétique suffisante.

Le différend entre la Russie et l’Ukraine n’est pas uniquement une crise de confiance. C’est aussi une crise géopolitique. Ces deux pays doivent assumer la responsabilité du fait que les États membres ont été privés de gaz. L’Europe, elle, doit diversifier ses sources d’énergie et augmenter la sécurité d’approvisionnement. Elle doit faire preuve de fermeté car la solution à la crise actuelle touchant l’approvisionnement en gaz russe n’est que temporaire.

  Cristian Silviu Buşoi (ALDE), par écrit. – (RO) Je souhaiterais remercier Mme Laperrouze pour ce rapport et préciser que je partage la plupart de ses conclusions. L’UE doit se montrer ambitieuse dans sa lutte contre les changements climatiques. L’énergie nucléaire et les sources d’énergie renouvelables ne peuvent donc pas être écartées.

Il faut accélérer la construction du marché unique du gaz naturel et de l’électricité. Ceci exige des interconnexions. Je suis dès lors heureux que la Commission européenne propose d’allouer 1,5 milliard d’euros à des projets d’interconnexion. De plus, le critère d’interconnexion arrêté à Barcelone doit être respecté par tous les États membres.

Il faut aussi augmenter l’efficacité énergétique, surtout dans les nouveaux États membres. La Roumanie par exemple, offre d’énormes opportunités d’économies que je voudrais voir exploitées.

La crise russo-ukrainienne a de nouveau mis en lumière le besoin d’une approche communautaire. J’adhère à la conclusion du rapport et au point relatif à la signature d’un accord entre l’UE, la Russie et l’Ukraine.

Cependant, je ne suis pas d’accord avec l’idée selon laquelle le projet South Stream est indispensable à la sécurité énergétique de l’UE, au même titre que le projet Nabucco. Le premier fait concurrence au second et ne répond pas, loin s’en faut, à toutes les exigences de diversification des sources d’approvisionnement pour garantir la sécurité énergétique de l’UE. C’est pourquoi je suggère qu’à l’avenir nous fassions plus attention à la place qui est réservée à ce projet dans les différents documents du PE.

  Dragoş Florin David (PPE-DE), par écrit. – (RO) Mesdames et Messieurs, nous discutons aujourd’hui au Parlement européen d’un des rapports les plus importants que nous ayons à traiter au cours de cette séance plénière. Y figurent certaines mesures clé de la politique énergétique que nous souhaitons mettre en œuvre à travers toute l’Union européenne; des éléments tels que les plans d’action nationaux d’urgence, la clause de sécurité énergétique, la diversification des sources d’approvisionnement et l’inclusion de l’énergie nucléaire dans le bouquet énergétique.

Tout ceci témoigne autant du degré de flexibilité de nos politiques et de nos actes que de la vitesse à laquelle ces derniers peuvent s’adapter à une situation donnée. J’ai le sentiment que, suite à la crise gazière de ce début d’année, l’UE s’est fixé, entre autres priorités, la réglementation des accords commerciaux, des accords d’association, de partenariat et de coopération passés avec des pays producteurs et les pays de transit en vue d’élaborer un code de conduite afin de pouvoir déterminer les conséquences d’infractions à ces accords.

Par ailleurs, parmi les projets actuellement subventionnés par la Commission, doivent figurer les projets de diversification des sources d’approvisionnement en énergie par l’établissement d’interconnexions entre États membres, l’ouverture de nouveaux axes d’approvisionnement tels que Nabucco ou la construction de terminaux GNL. Et, pour terminer, j’aimerais féliciter Mme Laperrouze pour son rapport. J’espère qu’il sera soutenu par la majorité des députés. Merci.

  Alexandra Dobolyi (PSE), par écrit. – (HU) Au cours des premières semaines de l’année 2009, les États membres de l’UE ont été pris en otage par l’Ukraine, dont les dirigeants ont refusé les exigences de Moscou concernant le prix de l’approvisionnement en gaz, ce qui a perturbé l’approvisionnement de l’UE. Kiev a agi de la sorte dans l’espoir de gagner le soutien de la plupart des États membres de l’UE, compte tenu de la traditionnelle hostilité aux Russes qui caractérise l’Europe occidentale et orientale. De toute évidence, l’Ukraine s’est tiré dans le pied avec cette manœuvre politique.

L’UE doit en finir et sortir de son cercle vicieux. Cette situation ne concerne que dans une petite mesure la phobie énergétique selon laquelle nous devons supporter les Russes, faute de quoi ils nous couperont le gaz. C’est là un point de vue erroné, qui ne peut avoir que des conséquences erronées elles aussi! Le problème n’est pas seulement l’énergie!

Si l’objectif à long terme de l’Union européenne est d’établir un partenariat avec une Russie fondée sur la démocratie et disposant d’un énorme marché en développement, qui a par ailleurs le potentiel de se développer davantage, l’UE doit s’attendre à ce que les centres de gravité économiques et politiques puissent légitiment se déplacer en Russie.

L’UE doit transmettre activement et de manière convaincante le message selon lequel elle souhaite l’émergence d’une Russie moderne. Le comportement de l’UE, qui se caractérise, d’une part, par des mots d’encouragements et, d’autre part, par des condamnations étouffées et réticentes, est voué à l’échec.

L’absence d’une politique énergétique et extérieure commune ainsi que le fait de reléguer la diversification énergétique à l’arrière-plan et de privilégier certains avantages commerciaux ou blessures historiques rendent l’Union vulnérable.

Une UE unie laisserait Moscou perplexe, elle qui n’a jamais vu cela auparavant. Cependant, face à des pays qui se livrent à des politiques capricieuses, un pays aussi énorme que la Russie peut facilement imposer sa volonté.

Le problème n’est pas seulement l’énergie, loin de là!

  András Gyürk (PPE-DE), par écrit. – (HU) L’analyse stratégique de la politique énergétique est une bonne synthèse de toutes les étapes que l’Union européenne doit franchir pour réduire sa dépendance vis-à-vis de sources énergétiques extérieures. Ces dernières semaines, les perturbations de l’approvisionnement en gaz ont souligné le caractère opportun de certains éléments de cette proposition.

Il faut, à n’en pas douter, redéfinir les bases de la gestion des réserves de gaz par la Communauté. Nous pensons qu’il faut imposer des réserves de base minimales et consolider les mécanismes de solidarité par une réglementation communautaire respectueuse du traité de Lisbonne.

Dans son analyse de la politique énergétique, la Commission identifie les infrastructures dont la création servirait les intérêts de tous les États membres. C’est un effort louable. Nous sommes heureux que, dans la proposition, l’interconnexion des gazoducs d’Europe centrale et d’Europe du sud-est soit présentée comme prioritaire, au même titre que le corridor gazier méridional. À l’origine liée à MOL, l’initiative est importante car elle facilitera l’entraide entre États concernés en cas de problèmes d’approvisionnement. De plus, la connexion des réseaux stimulera la concurrence dans la région.

Nous applaudissons la décision de la Commission de canaliser une partie des fonds européens inutilisés vers le financement de l’infrastructure énergétique, mais nous déplorons le fait que les États membres les plus vulnérables reçoivent moins de fonds pour financer leur infrastructure que ce qu’ils attendaient. Cependant, ces engagements emphatiques ne peuvent être tenus que moyennant un financement spectaculaire et la solidarité communautaire.

  Janusz Lewandowski (PPE-DE), par écrit. – (PL) «Le Polonais est toujours sage après coup!». Ce vieux dicton qui n’est guère flatteur pour mes compatriotes vaut pour toute l’Union européenne. Il a fallu la déplaisante expérience du conflit gazier de janvier 2009 entre la Russie et l’Ukraine pour que la sécurité énergétique devienne une préoccupation centrale de l’ensemble de l’Union européenne.

Ne prétextons pas du fait que tous les États membres n’ont pas ratifié le traité de Lisbonne, dont certains passages abordent la question de la solidarité énergétique. Nous devons aujourd’hui afficher une volonté politique et procéder à une analyse objective de la dernière crise pour pouvoir élaborer les scénarios d’avenir et délivrer l’Union européenne de problèmes comparables à ceux que le blocage de l’approvisionnement en gaz transitant par l’Ukraine a suscités. La communication de la Commission et le rapport Laperrouze proposent diverses façons de répondre à des situations d’urgence en augmentant par exemple les réserves et en créant un réseau d’acheminement qui garantit techniquement la disponibilité des ressources. Ces thèmes ne font l’objet d’aucune divergence. Par contre, il sera plus ardu de décrocher un accord sur une stratégie à long terme dans laquelle figurerait une prise de position claire par rapport à la Russie qui est, pour l’instant, le principal fournisseur de pétrole brut et de gaz de l’Europe.

Comme nous l’avons découvert, la dépendance mutuelle ne garantit ni un approvisionnement continu, ni des relations régies par des prémisses économiques rationnelles. L’interférence de motifs politiques est tellement évidente que la naïveté n’est plus de mise. Dans nos relations avec nos voisins de l’Est, le plus difficile est de mettre un terme à cette propension aux accords bilatéraux. Si nous y parvenons, nous pourrons alors vraiment mesurer le succès ou l’échec des politiques communautaires de sécurité et de solidarité énergétiques.

  Sirpa Pietikäinen (PPE-DE), par écrit. – (FI) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier les auteurs du rapport d’avoir déployé tant d’efforts et d’avoir placé une question fondamentale au cœur du débat. Je partage l’opinion de la rapporteure selon laquelle, dans le cadre de sa stratégie énergétique, l’Union doit absolument se fixer des buts communs à long terme. Les mesures d’économie d’énergie sont la clé de voûte d’une réduction drastique de la consommation.

Aucune mesure nationale ne viendra à bout de problèmes d’envergure européenne. Pour garantir sa sécurité énergétique, l’Union européenne doit investir dans la création d’un réseau principal commun ainsi que dans l’établissement d’un marché commun de l’énergie et renforcer la coordination.

Le rapport accorde une priorité trop importante à l’énergie nucléaire dans les investissements communautaires à venir. Étant donné les risques et désavantages qu’elle présente, c’est là une vision à court terme qui peut être nuisible. Au chapitre des énergies renouvelables, le rapport n’est pas suffisamment ambitieux. Une Europe concurrentielle fondée sur la gestion durable des énergies renouvelables doit viser à augmenter la part de ces énergies jusqu’à 80 % d’ici 2050. De nombreuses études, dont celle du Centre aérospatial allemand et l’étude ERENE de la Heinrich-Böll-Stiftung, prouvent que techniquement et économiquement, les nouvelles formes d’énergie propres sont une possibilité. Il ne nous manque que la volonté politique.

  Marian Zlotea (PPE-DE), par écrit. – (RO) Le rapport de Mme Laperrouze aborde un problème particulièrement important aux yeux des citoyens européens, surtout depuis la récente crise gazière. Nous devons tous contribuer à la poursuite fructueuse des objectifs ambitieux que propose la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique et parvenir à assurer un approvisionnement en énergie durable ainsi que la compétitivité et la sécurité énergétiques.

Je voudrais insister sur la nécessité de rendre nos ressources énergétiques plus sûres. Nous devons diversifier nos sources d’énergie et leurs voies d’approvisionnement. Nous devons encourager les investissements en matière d’infrastructures et de technologies moins énergivores pour réaliser les objectifs 3X20.

Aujourd’hui plus que jamais, les États membres doivent faire preuve de solidarité et collaborer pour garantir la sécurité de leurs réserves énergétiques. Dans le même temps, cette nouvelle stratégie doit jeter les bases de la croissance économique de l’UE.

N’oublions pas le poids géopolitique de la Roumanie et de la région de la mer Noire dans la sécurité énergétique et la diversification des sources d’approvisionnement.

(1) Voir procès-verbal