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Débats
Mardi 3 février 2009 - Strasbourg Edition JO

Heure des questions (questions à la Commission)
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  Gay Mitchell (PPE-DE). - (EN) Je souhaiterais tout d’abord remercier le commissaire pour sa réponse et lui demander si trois contrefacteurs agissant dans des pays différents – «A» en Allemagne, «B» en Irlande et «C» en Slovaquie – dont les activités seraient découvertes se verraient attribuer la même peine.

En d’autres termes, les contrefacteurs sont-ils incités à mener leurs activités dans un pays plutôt que dans un autre parce que les peines infligées y sont moins sévères? Par ailleurs, la contrefaçon de pièces ou de billets est considérée comme une infraction grave aux États-Unis. En est-il de même au sein de l’Union européenne?

 
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