Compte rendu in extenso des débats

Mardi 3 février 2009 - Strasbourg

7. Explications de vote

Explications de vote orales

Rapport: Gyula Hegyi (A6-0478/2008)

  Zuzana Roithová (PPE-DE). - (CS) Les zones de nature vierge et leur diversité sont un don et un trésor dont l’humanité doit prendre soin, et cela ne se limite pas à l’Union européenne. Les efforts de l’Union européenne resteront sans effet tant que nous ne mettrons pas un terme à la destruction des forêts tropicales ainsi qu’au pillage des eaux asiatiques, africaines et américaines, et tant que nous ne parviendrons pas, par le biais d’une éducation plus efficace, à faire comprendre à davantage de personnes qu’il est de notre responsabilité commune de protéger la nature contre l’humanité sur toute la planète. Sans cela, ce rapport, pour lequel j’ai voté aujourd’hui, ne sera rien d’autre qu’un bout de papier de plus.

  Czesław Adam Siekierski (PPE-DE). - (PL) Monsieur le Président, si nous voulons mettre un terme au déclin de la biodiversité, qui s’accélère, il est essentiel de veiller à la protection des forêts vierges et des zones d’eau douce et d’eau de mer européennes. Si notre action commune doit être efficace, nous devons absolument définir sans laisser la moindre place au doute ce que l’on entend par «zones de nature vierge», en précisant l’emplacement de celles-ci sur la carte de la Communauté.

Il est par ailleurs indispensable de mettre sur pied une stratégie fondée sur une évaluation spécialisée des risques et des processus responsables de la dégradation des zones de nature vierge, notamment l’invasion des espèces allogènes, qui viennent concurrencer nos espèces indigènes, et les conséquences du changement climatique que nous sommes en train de vivre.

Un autre point crucial est le tourisme, au sens le plus large du terme. Je veux surtout parler ici des retombées du tourisme non durable, voire carrément agressif. Si nous voulons sensibiliser les citoyens de la Communauté à ces questions, il est important de mener des campagnes d’information, de mettre des fonds spéciaux à la disposition des autorités locales et de soutenir les initiatives citoyennes.

  Miroslav Mikolášik (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais féliciter Gyula Hegyi pour son dossier et sa recherche approfondie.

En ces temps de changement climatique mondial et de perturbations environnementales, il est clair que nous devons traiter la question de la nature vierge européenne. Je pense qu’il est important que nous élaborions une stratégie coordonnée de protection et de restauration de nos précieuses terres vierges. Nous avons à l’égard de la nature une responsabilité qui consiste à utiliser adéquatement les sols.

Dans mon pays, la Slovaquie, une augmentation de la population de scolytes a obligé les services du parc national de la région de la Haute Tatra à utiliser des pesticides pour lutter contre la nature dévastatrice de cet insecte. Ces pesticides contiennent de la cyperméthrine, qui détruit souvent la végétation saine et implique d’importants risques sanitaires pour l’homme et les animaux dans cette région.

Tout comme la Slovaquie doit trouver une meilleure solution à cette explosion dramatique de la population d’insectes, il est nécessaire de trouver partout en Europe des manières de protéger efficacement nos terres vierges et naturelles. Je demande instamment au Parlement européen d’agir de manière responsable et rapide afin de protéger la nature vierge restante.

Rapport: Malcolm Harbour (A6-0018/2009)

  Zuzana Roithová (PPE-DE). - (CS) Monsieur le Président, je suis heureuse d’apporter mon soutien au rapport sur les achats publics avant commercialisation, car ces derniers permettent de réduire considérablement le risque inhérent à l’investissement dans l’innovation. C’est une considération particulièrement importante en période de récession. Les achats publics avant commercialisation, s’ils ont du succès, permettront aux organismes publics de participer au développement de nouveaux produits, dans le but d’améliorer la qualité des services publics. Nous pensons que cela poussera davantage les PME à proposer des solutions innovantes permettant d’améliorer la qualité des transports publics et des soins de santé, de réduire la consommation énergétique des bâtiments publics et de protéger les citoyens contre les menaces sécuritaires sans avoir à s’immiscer dans leur vie privée. Grâce à cette nouvelle approche, il sera plus facile pour le secteur public européen de remplir certaines missions publiques fondamentales sans aides d’État. Parallèlement, cela permettra d’accroître le potentiel d’innovation des entreprises européennes. Avec ce rapport, nous envoyons à la Commission européenne un signal puissant l’enjoignant de proposer sans tarder certains changements législatifs.

Rapport: Anne Laperrouze (A6-0013/2009)

  Jan Březina (PPE-DE). - (CS) Monsieur le Président en exercice du Conseil, je souhaiterais profiter de l’occasion pour donner mon avis sur le découplage des systèmes de production et de transport du gaz, en relation avec le texte adopté. La procédure de certification proposée pour les pays tiers me semble être une bonne solution. Pour la toute première fois, l’UE s’intéresse à la sécurité énergétique dans le contexte du marché du gaz. En réaction à la crise gazière que nous venons de traverser, nous devons aussi accélérer la construction d’autres gazoducs à destination de l’Europe, qui soient indépendants de la Russie. La concrétisation de grands projets d’infrastructure, comme le gazoduc Nabucco, par exemple, qui doit relier l’Europe à la région de la mer Caspienne, est impossible sans l’intervention et les investissements de grandes entreprises verticalement intégrées. Cependant, il y a peu de chances de voir accourir ces entreprises si elles risquent de voir s’affaiblir leur position économique dans l’éventualité d’un découplage. Pour résoudre ce problème, le Parlement pourrait dispenser les nouvelles infrastructures de l’obligation de découplage tant que celles-ci n’ont pas été rentabilisées. Je ne suis pas certain que nous ayons exploité toutes les possibilités qui s’offrent à nous avec cette législation.

  Czesław Adam Siekierski (PPE-DE). - (PL) Monsieur le Président, la politique énergétique commune constitue l’un des principaux défis auxquels l’Union européenne est confrontée aujourd’hui. Notre action en la matière doit être basée sur la solidarité.

Nous savons tous que la Russie reste l’un de nos principaux partenaires commerciaux, mais également l’un des plus difficiles. Toutefois, ce n’est pas parce que la Russie est notre principal fournisseur de gaz que nous devons lui accorder un traitement de faveur. La rapporteure suggère d’assouplir la politique de l’Union envers la Fédération de Russie. Or je suis d’avis que, face à un partenaire commercial qui se sert de ses matières premières énergétiques comme arme afin d’exercer une pression politique, nous devons faire preuve de fermeté, tout en restant justes.

Le rapport souligne également que la diversification de nos sources d’énergie est l’une des composantes fondamentales de notre sécurité énergétique. Une solution à ce problème est de nous libérer de notre dépendance à l’égard des matières premières russes. La construction du gazoduc Nabucco et l’exploitation d’autres sources d’énergie vont dans ce sens.

  Jim Allister (NI). - (EN) Monsieur le Président, une fois de plus, nous nous sommes flattés dans ce Parlement de nos excellentes références en matière d’écologie. Les orateurs se sont livrés à une escalade dans les objectifs irréalistes en matière d’énergie renouvelable et de réduction des émissions de CO2 - en croyant qu’avec nos piteux mais coûteux efforts nous sauverons la planète.

Oui, nous devrions utiliser et promouvoir les sources d’énergie renouvelable, mais la poursuite de cet objectif - devenu un dogme pour beaucoup - sans tenir compte de son coût et de sa viabilité doit être tempérée par la réalité, y compris la réalité que le changement climatique n’est pas nouveau, mais cyclique, ainsi que la réalité selon laquelle, pendant que nous nous imposons ces objectifs, la production manufacturière se déplace de plus en plus vers des lieux où elle n’est pas limitée par de telles contraintes. Un jour, nous devrons rendre compte pour les buts que nous marquons contre notre propre camp, ce qui est la spécialité de l’Union européenne.

  Johannes Lebech (ALDE). - (DA) Monsieur le Président, j’ai voté pour le rapport de Mme Laperrouze, mais également pour divers amendements remettant en question l’énergie nucléaire comme source énergétique d’avenir. Ceux-ci ont été rejetés. J’ai voté pour le rapport dans son ensemble, car il contient de nombreux bons éléments. Je note cependant que, pour la majorité, l’énergie nucléaire a sa place dans la palette européenne des énergies produites sans émission de CO2.

Or j’ai toujours l’impression que ce n’est pas une solution pour l’avenir. La solution pour l’avenir est d’investir massivement dans les énergies renouvelables et leur développement.

  Danutė Budreikaitė (ALDE). - (LT) Bien que je soutienne les dispositions de la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique européenne, j’aimerais revenir sur certains aspects de la crise gazière. L’actuel différend gazier entre l’Ukraine et la Russie, qui, malheureusement, n’est pas le premier, a eu des répercussions dans quinze pays d’Europe centrale et des Balkans. Je n’ai connaissance d’aucun chiffre concernant l’ampleur des dégâts causés à l’économie de ces pays, mais je souhaiterais insister sur les dommages moraux et éthiques. Comment les citoyens de l’UE sont-ils censés réagir lorsqu’ils constatent que le différend russo-ukrainien, manifestement de nature politique, compromet leur économie, leur sécurité énergétique et leur stabilité politique, sans que les États européens soient capables de prendre la moindre mesure pour l’empêcher? Je fais référence à l’intention de la Slovaquie et de la Bulgarie, soutenue par de nombreux députés de cette Assemblée, de remettre en service des centrales nucléaires désaffectées mais sûres. Quel que soit le texte législatif de l’UE dont nous débattons, y compris dans le domaine de l’énergie, nous insistons sur la place centrale à accorder au consommateur ou, en d’autres termes, à l’homme de la rue. Quand allons nous prêter attention à cet homme de la rue, à savoir le citoyen de l’Union européenne?

  Avril Doyle (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, l’objectif d’une réduction de 95 % des émissions de CO2 d’ici à 2050 peut paraître extrême à de nombreux collègues, mais si l’on accepte - comme moi - les données scientifiques telles qu’elles ont été présentées dans le dernier rapport du GIEC, ce niveau de réduction est nécessaire afin de limiter l’augmentation du réchauffement terrestre à 2°C dans nos contrées.

Deuxièmement, bien que j’aie voté contre une série d’amendements liés au nucléaire à cause de mes inquiétudes concernant la fission, je n’éprouve aucun problème en ce qui concerne la recherche dans le domaine de la sécurité ou des nouvelles générations de réacteurs nucléaires. Comme beaucoup, j’observe et je me demande si la fusion deviendra un jour réalité.

Le troisième point que je voudrais soulever ici concerne mon inquiétude liée à la situation irlandaise et le manque de propriété transparente et réelle du dégroupage de notre réseau électrique, qui continue de décourager l’investissement par d’autres producteurs, surtout ceux qui utilisent des énergies alternatives, avec pour résultat que l’électricité irlandaise figure parmi les plus chères d’Europe.

  Mairead McGuinness (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, l’un de nos anciens collègues, qui a appartenu à notre Assemblée, Simon Coveney, s’est attaqué à cette question des prix élevés de l’électricité en Irlande et nous espérons qu’il réussira dans cette entreprise.

J’ai voté pour ce rapport parce qu’il aborde des questions sensées comme l’efficacité et la sécurité énergétiques en relation avec le changement climatique. Comme beaucoup de personnes en Irlande je suis préoccupée par la question de l’énergie nucléaire, mais je pense que nous devons reconnaître que lorsque les interconnexions seront opérationnelles, nous utiliseront probablement de l’électricité produite par le secteur nucléaire. Alors, oui, nous avons besoin de la recherche dans le domaine du traitement des déchets nucléaires et des nouveaux développements de cette technologie pour en améliorer la sécurité et la sûreté.

À défaut de cela, je reste préoccupée et je vote en fonction de ces inquiétudes en ce qui concerne ce rapport. Je regrette en particulier que l’amendement 37 ait été rejeté car je pense qu’il reflétait très justement bon nombre d’inquiétudes de notre Assemblée.

Rapport: Luís Queiró (A6-0501/2008)

  Nirj Deva (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, j’ai soutenu avec plaisir le rapport de M. Luís Queiró concernant la proportionnalité et la subsidiarité des petits aéroports. Nous avons toujours essayé d’avoir des politiques uniques dans l’Union européenne, mais l’Union européenne doit reconnaître que chaque État membre et toutes les circonstances locales nécessitent des solutions différentes. Le rapport de M. Queiró traite la question de manière exhaustive.

Il existe des petits aéroports, il existe des aéroports de dimensions moyennes et il existe de grandes plates-formes internationales. Nous ne voulons pas que l’Union européenne soit une structure aéroportuaire massive. Nous sommes parvenus à un bon équilibre dans ce rapport et c’est de cette manière que nous devons considérer notre infrastructure à l’avenir. Voilà une des raisons pour lesquelles dans ma circonscription du sud-est de l’Angleterre je suis très réticent en ce qui concerne une troisième piste à Heathrow alors que nous pourrions disposer d’une meilleure structure pour le Kent grâce à un nouvel aéroport sur l’estuaire de la Tamise.

Rapport: Anna Záborská (A6-0492/2008)

  Zita Pleštinská (PPE-DE). - (SK) En pratique, on peut constater que la procédure visée à l’article 45, paragraphe 2, souffre de graves lacunes. Outre le fait que nul autre que le rapporteur dans ce débat n’a le droit de s’exprimer sur le sujet en plénière, il faut ajouter que le rapporteur lui-même n’a pas l’occasion de s’exprimer sur certaines propositions d’amendement problématiques pour le rapport.

Je n’ai pas voté pour la contre-proposition de résolution déposée par les Verts, car celle-ci évoque à deux reprises la proposition de la présidence tchèque, à l’égard de laquelle elle émet des réserves. Il ne s’agit pourtant pas là de la position officielle du Conseil. De telles recommandations sont donc prématurées et souvent contreproductives.

Si l’on veut garantir la compatibilité de la vie professionnelle et de la vie familiale, il convient de placer sur un pied d’égalité la carrière professionnelle et les activités non rémunérées exercées dans le cadre de la solidarité intergénérationnelle. Je suis convaincue que ce rapport apporte de nouveaux moyens permettant d’encourager l’élimination des discriminations multiples dont souffrent les hommes et les femmes qui choisissent de leur propre initiative de prendre soin de leurs proches et de ceux qui leur sont chers.

Je souhaiterais saluer le travail accompli par la rapporteure, Anna Záborská, mais je regrette que, à cause du déroulement de la procédure, nous n’ayons pas eu l’occasion de nous prononcer sur son rapport initial.

  Zuzana Roithová (PPE-DE). - (CS) Monsieur le Président, je tiens à prendre mes distances par rapport aux amendements qui viennent d’être apportés au rapport Záborská sur la non-discrimination basée sur le sexe et la solidarité entre les générations. Une société européenne mature doit apprendre à reconnaître à sa juste valeur et au même titre que le choix d’une carrière professionnelle, celui de s’occuper à plein temps de ses enfants ou d’autres personnes dépendantes. La proposition déposée par les Verts va à l’encontre de cette approche adoptée par la présidence tchèque, qu’elle qualifie de réactionnaire. À mes yeux, cette proposition immature fait fausse route et je regrette que les députés se soient prononcés en faveur de son adoption. L’approche de la présidence, loin d’être réactionnaire et de reléguer la femme dans un rôle de subordination à l’homme, est une manière de rendre à la famille sa place dans la société, en veillant à ce que les hommes, eux aussi, puissent bénéficier de l’égalité. Aujourd’hui, les hommes aussi poussent des landaus et s’occupent des enfants à l’hôpital. Ces hommes et ces femmes qui consacrent une partie de leur vie à s’occuper d’un enfant ou de parents infirmes exécutent un travail important sur le plan social, qui ne doit pas, à l’avenir, être considéré comme une occupation de rang inférieur. Je me félicite de voir que la présidence tchèque a fait de cette approche l’une de ses priorités. Nous devons avoir à cœur de créer les conditions permettant à l’homme ou à la femme qui décide de suivre cette voie de ne pas être victime de discrimination sur le marché du travail et d’avoir le choix entre une série d’options lui permettant d’équilibrer sa vie professionnelle et familiale, conformément au principe de flexicurité. Nous devons encourager davantage les parents et, par là, la flexicurité intergénérationnelle, plutôt que de les désavantager par le biais d’obstacles imposés par la législation du travail. Les préjugés du siècle dernier nous plongent de plus en plus profondément dans la crise démographique. Le rapport Záborská faisait un pas dans la bonne direction et je rejette la version adoptée telle qu’amendée.

  Miroslav Mikolášik (PPE-DE). - (CS) Je souhaiterais, moi aussi, exprimer mon soutien total à Mme Záborská, qui, dans son rapport d’initiative, évoque et souligne le besoin de solidarité intergénérationnelle entre les membres d’une même famille. Cette solidarité ne se limite pas aux soins apportés à la jeune génération, aux derniers arrivés dans la famille. Dans de nombreux cas, nous devons également résoudre les problèmes liés à l’accompagnement des membres plus âgés de la même famille.

Je pense que la présidence tchèque a bien saisi l’urgence de notre situation démographique actuelle; et son approche peut également présenter des avantages économiques. Je m’oppose à la position des Verts, qui ont, tout à fait à tort, déposé une contre-proposition qui déprécie cette intention louable. Je soutiens sans réserve le rapport de Mme Záborská.

Au moment du vote sur le rapport final, mon poste de vote n’a pas fonctionné. J’étais néanmoins favorable à la position avancée par Mme Záborská.

  Ivo Strejček (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, merci pour votre patience et votre indulgence. Permettez-moi d’expliquer pourquoi j’ai voté contre les Verts et leur amendement. Je ne veux pas voter contre la présidence tchèque.

Premièrement, la présidence tchèque ne demande pas un changement particulier des objectifs dits de Barcelone, mais l’ouverture d’un débat concernant une révision possible et viable des objectifs. Deuxièmement, il est évident qu’il existe des conditions sociales, culturelles et économiques différentes qui peuvent difficilement permettre la réalisation des objectifs de Barcelone d’une manière générale et identique partout dans l’Union européenne. Troisièmement, le rapport ne prend pas en considération d’autres facteurs, comme la liberté de chaque famille, ainsi que les intérêts des enfants. Enfin, mais ce n’est pas la moindre des choses, la réalisation des objectifs de Barcelone s’avère difficile parce que ce sont les gouvernements nationaux qui sont, à juste titre, totalement responsables de la protection des enfants.

  Philip Claeys (NI). - (NL) J’avais, moi aussi, l’intention de voter pour le rapport Záborská, que je considérais, dans son ensemble, comme un rapport impartial qui évitait de verser dans les clichés d’usage politiquement corrects prévalant en matière de discrimination, entre autres, ou lorsqu’il s’agit de définir cette notion.

L’amendement déposé par le groupe des Verts/Alliance libre européenne et contre lequel j’ai voté a eu pour effet de réduire ce rapport à néant. Il comprend plusieurs éléments très discutables, parmi lesquels l’attaque lancée contre la présidence tchèque et l’affirmation gratuite selon laquelle le fait d’élever les enfants à la maison aurait en fait pour effet de renforcer les rôles sociaux traditionnels. Il s’agit d’un argument particulièrement faible, mais, apparemment, qui veut noyer son chien l’accuse de la rage et tout semble bon pour susciter des débats et fournir de vrais arguments en faveur, par exemple, du salaire parental.

  Ewa Tomaszewska (UEN). - (PL) Monsieur le Président, j’ai voté pour le rapport de Mme Záborská, notamment parce qu’il reconnaît le travail accompli par les femmes au foyer. Les tâches de soins, d’assistance, d’éducation et d’instruction devraient être reconnues à leur juste valeur. Après tout, lorsque ces tâches sont effectuées en dehors du foyer, elles sont reconnues et prises en considération dans le calcul du PIB. Gary Becker, lauréat du prix Nobel, évoque l’importante contribution des personnes engagées dans des tâches domestiques au progrès économique de la société tout entière. Je souhaiterais revenir en outre sur la définition du terme «famille», qui, en polonais, désigne uniquement une union capable de procréer et ne s’applique donc pas aux partenariats entre personnes du même sexe.

  Astrid Lulling (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, j’ai voté pour le rapport Záborská, dans la version à laquelle s’opposaient les Verts et contre laquelle ces derniers ont proposé une alternative. Je suis d’avis que, au nom de notre communauté de valeurs, nous devons, en Europe, nous assurer que ceux et surtout celles qui décident de fonder une famille aient le droit de choisir d’arrêter complètement de travailler ou de ne travailler qu’à temps partiel après la naissance de leur enfant, afin de pouvoir s’occuper de ce dernier. À ma grande chance, ma mère, elle, a été en mesure de faire ce choix et je dois dire que cela a été bénéfique pour moi.

Si, par malheur, ma mère avait dû divorcer après vingt ans de mariage, elle se serait trouvée dans une situation difficile, car elle n’aurait reçu aucune aide de la sécurité sociale, en particulier dans ses vieux jours. Cela fait quarante ans que je me bats pour que les femmes qui choisissent de se consacrer à leur famille et à leurs enfants ne fassent pas l’objet de discriminations et ne se placent pas elles-mêmes dans leur tort en faisant ce choix. Je ne peux pas cautionner une idéologie qui veut que les enfants et les adultes soient, du berceau à la tombe, dépendants de l’État.

Je déplore le rejet du rapport de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres. En votant contre ce dernier, la majorité des députés n’a rendu service ni aux femmes, ni à la famille, ni à la société.

  Nirj Deva (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je remercie beaucoup Anna Záborská pour ce rapport. Bien que mon groupe ait eu quelques problèmes avec ce rapport, j’ai le sentiment qu’elle a mis le doigt sur quelque chose de fondamentalement important pour l’Union européenne.

La population de l’Union européenne décroît nettement. Dans de nombreux États membres, le rôle des femmes qui élèvent des enfants n’est pas reconnu comme une contribution au PIB national. Les femmes et les mères font partie intégrante de la vie active de nos sociétés et des millions de mères s’occupent de leurs enfants dans ma circonscription du sud-est de l’Angleterre. Leur contribution au PIB britannique et à la richesse de ma propre région revêt une importance fondamentale pour notre pays.

Pour la première fois dans l’Union européenne, je crois, ce rapport reconnaît cette contribution. Nous devons encourager notre Parlement à analyser ces questions dans ses détails techniques à l’avenir pour garantir l’égalité et la solidarité entre les genres.

Rapport: Roberta Angelilli (A6-0012/2009)

  Jim Allister (NI). - (EN) Monsieur le Président, aujourd’hui nous débattons du fléau de l’exploitation sexuelle des enfants et nous le déplorons. Pratiquement tous les intervenants dans le débat ont condamné à juste titre les activités pédophiles et l’utilisation d’enfants à des fins pornographiques. De même l’usage impropre de l’internet a suscité le courroux de beaucoup.

Il est décevant toutefois que malgré une telle unanimité, plusieurs États membres n’aient pas atteint le même niveau de criminalisation concernant ce genre d’abus dont les enfants sont victimes. La sollicitation d’enfants à des fins sexuelles, les abus sexuels et la pédopornographie ne devraient avoir leur place nulle part dans l’Union européenne et nous ne devrions pas les tolérer non plus. Le silence est le meilleur allié de la pédophilie. Nous l’avons vu dans les églises, les familles et les communautés où on a fermé les yeux, ce qui a conduit à certains scandales que nous connaissons dans nos différents États membres.

  Zuzana Roithová (PPE-DE). - (CS) Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je viens de soutenir ce rapport, mais j’aimerais ajouter, pour compléter ce que j’ai dit précédemment, que sept pays ne reconnaissent toujours pas la Convention du Conseil de l’Europe et le protocole facultatif des Nations unies, lequel prévoit des instruments modernes de lutte contre la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. À mon grand regret, mon pays, la République tchèque, est parmi ces pays. Bien sûr, les autorités tchèques veulent lutter plus efficacement contre ces phénomènes, mais elles se heurtent depuis un certain temps au problème de l’intégration de la responsabilité pénale des personnes morales dans sa législation. Or ce sont précisément de telles entités juridiques qui organisent la traite des enfants et en tirent des bénéfices juteux. J’appelle donc la présidence tchèque à faire en sorte de résoudre son problème intérieur, de manière à montrer l’exemple aux autres États membres de l’UE.

Explications de vote écrites

Rapport: Angelika Niebler (A6-0006/2009)

  David Casa (PPE-DE), par écrit. - (EN) De tels accords sont essentiels dans le processus de renforcement des liens entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique. Avec la concurrence sans cesse croissante des marchés émergents, il est extrêmement important de maîtriser la situation et je pense que ce rapport exprime exactement ce sentiment.

  Călin Cătălin Chiriţă (PPE-DE), par écrit. − (RO) J’ai voté pour le rapport Niebler, car l’UE ne peut en aucun cas se passer d’une coopération scientifique et technologique avec les États-Unis. Cet accord transatlantique doit inciter tant les États-Unis que la Communauté européenne à profiter des avantages mutuels découlant du progrès scientifique et technique généré par des programmes de recherche. Cet accord va faciliter l’échange d’idées et le transfert de savoir-faire au bénéfice de la communauté scientifique, des entreprises et de tous les citoyens. J’aimerais insister sur le rôle de premier plan joué par les États-Unis dans le domaine des sciences et de la technologie au niveau mondial.

Nous devons nous rappeler que cet accord se fonde sur plusieurs principes, parmi lesquels les avantages mutuels, la promotion de la participation à des activités de coopération telles que des appels de propositions coordonnés pour des projets communs ainsi que l’accès réciproque aux programmes et activités de chacune des parties, la protection efficace de la propriété intellectuelle et le partage équitable des droits de propriété intellectuelle. La proposition prévoit aussi des missions de spécialistes et de fonctionnaires de l’UE et des ateliers, des séminaires et des réunions organisés dans la Communauté européenne et aux États-Unis.

J’espère que cet accord contribuera également à la réussite de la stratégie de Lisbonne, qui vise la création d’une société de la connaissance en Europe. La création de l’Institut européen de technologie sera synonyme de nouvelles opportunités dans le cadre de cette coopération scientifique et technologique.

  Avril Doyle (PPE-DE), par écrit. - (EN) Mme Niebler a présenté le rapport concernant la troisième reconduction de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis, qui soutient la décision du Conseil concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique. S’agissant d’un accord mutuellement avantageux qui fait progresser la connaissance scientifique et la technologie, je suis très heureuse de soutenir cette mesure.

  Daniel Petru Funeriu (PPE-DE), par écrit. - (EN) La reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et les États-Unis constitue sans conteste un aspect positif pour la recherche européenne. C’est ce que montre l’écrasante majorité des voix en sa faveur.

Néanmoins, l’expérience a plusieurs fois démontré que les collaborations scientifiques les plus fructueuses sont celles qui réunissent deux chercheurs de deux institutions sur un projet conçu et financé conjointement. C’est pourquoi, afin de donner plus de substance à la coopération scientifique avec les États-Unis je demande à la Commission de créer explicitement des instruments de financement simples et orientés sur le projet pour les bourses de recherche communes entre chercheurs aux États-Unis et dans l’Union européenne. L’inclusion explicite dans cet accord de domaines tels que la biomédecine, la nanotechnologie et la recherche spatiale est bienvenue. Je voudrais que d’autres domaines de pointe soient inclus, comme la recherche sur les cellules souches. Le fait que des questions éthiques justifiées sont liées à certains domaines de recherche devrait nous inciter à réfléchir ensemble à ces aspects plutôt que de dresser un obstacle au progrès scientifique commun.

Grâce en particulier aux bourses du Conseil européen de la recherche, l’Union européenne est de plus en plus attractive pour les chercheurs américains. L’Union européenne dispose à présent d’instruments qui lui permettent d’attirer des savants de haut niveau pendant une plus longue période et elle doit agir de manière à en tirer un gain net de cerveaux.

  Marian-Jean Marinescu (PPE-DE), par écrit. − (RO) La reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique avec les États-Unis confirme qu’il est nécessaire pour les États-Unis et l’Union européenne de coopérer et de favoriser les échanges porteurs d’avantages mutuels dans les secteurs de pointe de la recherche et de l’innovation.

L’extension de l’accord aux domaines de l’espace et de la sécurité représente un grand pas vers le renforcement des relations transatlantiques, qui est un des objectifs prioritaires du groupe PPE-DE. Cette coopération doit également couvrir certaines formes de collaboration civile et militaire dans des domaines d’intérêt commun, parmi lesquels des secteurs novateurs comme les nouvelles technologies spatiales, les nanotechnologies et la recherche en matière de défense.

Je crois fermement que cette coopération contribuera à stimuler les résultats produits par les activités menées à bord de la station spatiale internationale, ainsi que dans le domaine sensible des satellites de communication. En outre, je pense qu’il est important de coopérer avec des pays tiers, en particulier avec la Russie, principalement dans des projets du type GPS/Glonass/Galileo.

Lorsque l’une ou l’autre des parties obtient des résultats qui présentent un intérêt, que ce soit dans le domaine civil ou dans le domaine militaire avec application pour le secteur civil, tous les acteurs doivent en profiter. À l’heure où les citoyens de la planète se préoccupent avant tout de leur sécurité et de leur sûreté, le partage des avancées dans ce domaine n’est pas uniquement une preuve de confiance mutuelle et le témoignage d’un esprit de partenariat, mais permet aussi de s’assurer que ces résultats ne serviront pas d’autres fins que le bien de l’humanité.

  Mairead McGuinness (PPE-DE), par écrit. - (EN) Je voudrais faire acter que je soutiens ce rapport sur la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et les États-Unis.

Mon appareil de vote n’a pas fonctionné et je voudrais faire acter mon vote en faveur de ce rapport.

  Tobias Pflüger (GUE/NGL), par écrit. − (DE) J’ai voté contre le rapport d’Angelika Niebler concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique (A6-0006/2009).

Le contenu de l’accord reconduit diffère de celui du précédent accord, dans la mesure où il couvre à présent la recherche dans les domaines de l’espace et de la sécurité. Tant les États-Unis que l’Union européenne ne cachent pas leur intention d’exploiter l’espace à des fins militaires et définissent la sécurité essentiellement en termes militaires. On peut donc raisonnablement en déduire que cet accord de coopération servira également des fins militaires.

La coopération dans le domaine des sciences et de la recherche est extrêmement importante. Toutefois, elle doit servir des fins civiles. Je rejette tout usage militaire.

  Lydie Polfer (ALDE), par écrit. – J’ai voté pour ce rapport qui propose de reconduire l’accord conclu en décembre 1997 et déjà renouvelé une première fois en 2003 et qui permettra aux deux parties de poursuivre, d’améliorer et d’intensifier leur coopération dans des domaines scientifiques et technologiques d’intérêt commun.

Cette collaboration permettra de tirer mutuellement profit des progrès scientifiques et techniques réalisés dans le cadre de nos programmes de recherche respectifs. À cela s’ajoute un transfert de connaissances et de savoir au profit de nos entreprises et de nos citoyens.

Cette coopération s’inscrit dans la politique européenne de recherche et de développement technologique qui occupe une place prépondérante dans la législation européenne et permettra de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’industrie européenne et de favoriser le développement de sa compétitivité internationale.

  Zuzana Roithová (PPE-DE), par écrit. − (CS) Aujourd’hui, j’ai voté contre le rapport concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique. Je sais que les investissements européens et américains dans ce domaine atteignent un niveau qui est parmi les plus élevés de la planète et qu’une large communauté d’instituts scientifiques se trouve à la pointe du progrès scientifique et technique international et œuvre à la résolution de divers problèmes planétaires. Cependant, à longue échéance, la réticence de la Commission et du Conseil à conclure avec les États-Unis un accord fondé sur des principes éthiques communs fondamentaux dans le domaine des sciences et de la recherche me semble critiquable. Je trouve fâcheux que, encore une fois, le présent accord ne contienne aucune disposition en ce sens. Cela témoigne d’une attitude irresponsable envers l’humanité et d’un manque de considération pour les scientifiques qui, de leur propre chef, s’en tiennent à certains principes éthiques que d’autres préfèrent ignorer. Cela s’applique particulièrement à la biotechnologie.

  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’ai voté pour le rapport Niebler concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique, qui est entré en vigueur il y a un peu plus de dix ans et a déjà été renouvelé une fois, au terme de ses cinq premières années d’existence. Je soutiens pleinement une nouvelle reconduction de l’accord qui, selon moi, est nécessaire pour continuer de promouvoir la coopération scientifique et technologique avec les États-Unis dans des domaines prioritaires communs porteurs de bénéfices socio-économiques pour les deux parties.

Je suis également satisfait du fait que les modalités de l’accord soient demeurées pratiquement inchangées par rapport aux versions précédentes, à l’exception de quelques modifications d’ordre technique. Enfin, j’applaudis l’extension de l’accord CE/États-Unis à la recherche dans les domaines de l’espace et de la sécurité.

  Flaviu Călin Rus (PPE-DE), par écrit. − (RO) J’ai voté pour le rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique, car je pense que la coopération scientifique, sous toute ses formes, peut amener de nouvelles découvertes qui, à leur tour, peuvent venir appuyer le développement et l’évolution de l’humanité. Les États-Unis sont l’un des plus puissants moteurs mondiaux de la recherche scientifique. Dès lors, je pense que la reconduction de notre coopération scientifique avec ce pays profitera à chacun des États membres de l’Union européenne.

Rapport: Angelika Niebler (A6-0005/2009)

  Šarūnas Birutis (ALDE), par écrit. − (LT) Un renouvellement de l’accord pour cinq années supplémentaires serait dans l’intérêt des deux parties, dans la mesure où il permettrait d’assurer la continuité des relations scientifiques et technologiques entre la Russie et la Communauté européenne.

Étant donné que le contenu de l’accord renouvelé sera identique au contenu de l’accord actuel, qui expire le 20 février 2009, il serait absurde de continuer à discuter en suivant les procédures normales pour négocier ce renouvellement.

Compte tenu des avantages d’un renouvellement rapide pour les deux parties, la «procédure en une étape» est suggérée (une seule procédure et un seul acte portant sur la signature et la conclusion). Les deux parties à l’accord souhaitent assurer la continuité de leur coopération (notamment pour les actions qui ne peuvent être menées avec des pays tiers que sur la base d’un accord de coopération). Je suis tout à fait d’accord avec cette proposition.

  Călin Cătălin Chiriţă (PPE-DE), par écrit. − (RO) J’ai voté pour le rapport Niebler, car l’UE ne peut pas se passer d’une coopération scientifique et technologique avec la Russie. Cet accord entre l’UE et la Russie doit inciter tant la Communauté européenne que la Fédération de Russie à profiter des avantages mutuels découlant du progrès scientifique et technique généré par des programmes de recherche.

Cet accord va faciliter l’échange d’idées et le transfert de savoir-faire au bénéfice de la communauté scientifique, des entreprises et de tous les citoyens. Je constate que cet accord se fonde sur des principes semblables à ceux de l’accord signé entre l’UE et les États-Unis dans les mêmes domaines, à savoir les sciences et la technologie.

Nous devons nous rappeler que cet accord se fonde sur plusieurs principes, parmi lesquels les avantages mutuels et la promotion de la participation à des activités de coopération telles que des «appels de propositions […] coordonnés pour des projets communs» ainsi qu’un «accès aux programmes et activités de l’autre partie».

Parmi les principes encouragés activement par l’accord se trouvent également la protection efficace de la propriété intellectuelle et le partage équitable des droits de propriété intellectuelle. La proposition prévoit aussi des missions de spécialistes et de fonctionnaires de l’UE et des ateliers, des séminaires et des réunions organisés dans la Communauté européenne et en Russie. En cette Année européenne de la créativité et de l’innovation, espérons que cet accord contribuera à rendre plus efficace le partenariat stratégique qui lie l’UE et la Russie.

  Avril Doyle (PPE-DE), par écrit. − (EN) Mme Niebler a présenté le rapport sur la reconduction de l’accord existant entre l’Union européenne et la Russie concernant la coopération dans le domaine scientifique et technologique. La collaboration pacifique et le travail entre la Russie et l’Union européenne sont mutuellement bénéfiques pour l’avancement de la connaissance et de la recherche scientifique. Je suis heureuse de soutenir cette mesure.

  Marian-Jean Marinescu (PPE-DE), par écrit. − (RO) En plus de calmer les tensions récentes, le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique avec la Russie marque une étape importante sur la voie de la normalisation et de la consolidation des relations entre l’UE et la Fédération de Russie.

Cependant, la normalisation de nos relations ne doit pas se limiter à la coopération dans ces domaines. L’UE et la Russie doivent avant tout trouver le moyen de consolider leur partenariat et de coopérer dans le domaine des politiques de sécurité, en priorité en matière de sécurité énergétique. La récente grise gazière a mis en évidence la nécessité pour nous d’adopter une approche sérieuse et unie pour nous attaquer au problème de la dépendance de l’Union européenne envers ses fournisseurs de ressources.

Il ne faut pas oublier non plus la crise en Géorgie qui, pendant quelques jours, a failli faire vaciller tout l’équilibre post-guerre froide de l’Europe.

Face aux nombreux défis engendrés par la mondialisation et la crise planétaire, la Russie est un acteur important qui ne peut être exclu ou ignoré à la table des négociations. Cependant, la Fédération de Russie doit respecter les traités et les règles générales en vigueur au niveau international.

J’appelle la Commission européenne et la présidence tchèque à trouver aussi rapidement que possible des solutions spécifiques à ces problèmes, dans leur intérêt comme dans celui des citoyens européens et de nos partenaires des pays tiers (l’Ukraine et la Moldavie).

  Mairead McGuinness (PPE-DE), par écrit. - (EN) Je voudrais faire acter que je soutiens ce rapport concernant l’accord entre l’Union européenne et la Russie en matière de coopération scientifique et technologique.

Mon appareil de vote n’a pas fonctionné et je voudrais faire acter que j’ai voté pour ce rapport.

  Miroslav Mikolášik (PPE-DE), par écrit. − (SK) Je me suis prononcé en faveur de la coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Russie, car nous devons forger des relations de voisinage solides, stables et sincères avec la Fédération de Russie. La coopération dans le domaine des sciences et de la technologie constitue, selon moi, une excellente base pour construire une telle relation. La Communauté européenne comme la Russie ont à leur actif des avancées scientifiques considérables, dont les deux parties pourraient tirer des avantages réciproques. Une telle coopération est certainement dans l’intérêt de la Communauté. Cela lui permettra de mener à bien et de perfectionner ses propres projets scientifiques et techniques. Cependant, je souhaiterais souligner que, pour que nous puissions développer des relations de voisinages sincères, notre interlocuteur doit, lui aussi, faire preuve de bonne volonté et de sérieux.

Ces derniers temps, nous avons pu constater l’extrême imprévisibilité de la Russie en tant que partenaire commercial. L’attitude de la Fédération de Russie a causé une grave crise gazière qui a touché de nombreux pays de l’Union européenne et menacé directement les économies de certains États membres. Cette situation a illustré les inconvénients de notre dépendance envers la Russie sur le plan énergétique. J’espère que, dans l’intérêt d’une bonne coopération dans le domaine des sciences et de la technologie, de tels événements ne se reproduiront plus.

  Zuzana Roithová (PPE-DE), par écrit. − (CS) Tout comme j’ai rejeté l’accord de coopération avec les États-Unis, j’ai également voté contre l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’UE et la Russie, exactement pour la même raison. Je trouve fâcheux que cet accord ne fixe à aucun endroit des frontières éthiques communes pour la recherche. Je regrette que la Commission et le Conseil méconnaissent ainsi cette question primordiale pour la recherche et ne tentent même pas d’esquisser le moindre accord en ce sens. Il semblerait qu’ils n’aient pas conscience que la science, plus que tout autre domaine, a besoin de frontières éthiques et que le principe de précaution y est essentiel. Un accord international portant sur des principes éthiques aurait tout à fait sa place dans un tel accord de coopération, fût-il limité aux travaux scientifiques et de recherche financés par les deniers publics.

  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’ai voté pour le rapport de Mme Niebler concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique UE-Russie. Il est effectivement essentiel de renouveler l’accord conclu avec le gouvernement soviétique il y a quelques années. La coopération entre l’Union européenne et la Russie a produit d’excellents résultats, que l’on doit à la mise en commun de leurs forces dans le seul but d’améliorer le bien-être général.

Je me félicite donc de l’initiative de Mme Niebler et tiens à souligner combien il est important pour l’UE de veiller à la continuité et à la cohérence dans ses relations diplomatiques avec la Russie, afin de garantir le maintien de l’équilibre géopolitique international.

  Peter Skinner (PSE), par écrit. - (EN) Cet accord renforce le marché intérieur, ainsi que les normes de coopération et le maintien de la protection des consommateurs et ce, pour plusieurs raisons.

Tout d’abord parce que la science est une discipline mondiale et que les avancées que nous pouvons partager contribuent à accroître toute l’activité humaine. Les avantages auxquels nous pouvons contribuer sont spécifiquement et généralement positifs.

Qu’il s’agisse de l’industrie automobile qui travaille à réduire les émissions ou des universités qui créent des liens stratégiques, la réussite de la promotion de cet accord est mesurable.

Les consommateurs en profitent eux aussi indirectement, dans la mesure où les meilleurs cerveaux peuvent contribuer à apporter des réponses aux questions communes.

  Daniel Strož (GUE/NGL), par écrit. − (CS) Même s’il peut sembler que l’adoption de la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d’un accord (visant à renouveler l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie) n’est qu’une formalité d’importance négligeable, je ne pense pas que ce soit le cas. Il est de plus en plus évident que l’UE doit considérer la Russie comme un partenaire stratégique et cesser d’en faire un croquemitaine éternellement condamnable. Dans cette optique, il convient donc de saluer tous les efforts allant dans le sens d’une coopération entre l’UE et la Russie, à quelque niveau et sous quelque forme que ce soit. On peut également s’attendre à ce que notre coopération avec la Russie joue un rôle important, incontestablement positif, dans la grave crise économique que nous traversons. La Russie ne peut être tenue à l’écart de l’Europe. Qu’on le veuille ou non, la Russie fait partie de l’Europe et coopérer avec elle pourrait très vite s’avérer vital.

Rapport: Gyula Hegyi (A6-0478/2008)

  John Attard-Montalto (PSE), par écrit. - (EN) Quand nous parlons de nature vierge nous faisons référence en réalité à un environnement naturel dans lequel il n’y a pas eu d’activité humaine significative, en d’autres termes des zones vierges. La nature vierge peut se référer à la terre et à la mer.

Il existe deux approches différentes: l’une fait référence au concept de conservation et l’autre à celui de préservation. Ces approches sont distinctes. La première peut être décrite comme «le bon usage de la nature» et la deuxième comme la «protection de la nature contre son usage». Je pense que conservation et préservation peuvent être distinctes, mais leur application dépend de la zone considérée. Par exemple, l’Europe est trop petite pour avoir des zones interdites aux citoyens. Les forêts couvrent environ un tiers de la surface terrestre et seulement 5 % est vraiment vierge.

La plupart des zones de nature vierge en Europe sont protégées dans le cadre de Natura 2000. Ce réseau européen couvre déjà les zones les plus précieuses et où la biodiversité est la plus grande dans l’Union européenne. C’est pourquoi je conviens qu’il ne faut aucune législation nouvelle concernant les zones de nature vierge car la plus grande partie est couverte par Natura 2000. Il importe toutefois de cartographier les zones de nature vierge en fonction de la forêt, de l’eau douce et de la vie marine.

  Alessandro Battilocchio (PSE), par écrit. − (IT) J’ai voté pour ce rapport. L’Europe doit s’intéresser à la protection des zones de nature vierge, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, ces zones jouent le rôle de refuge et de réservoir génétique pour de nombreuses espèces dont la survie est menacée par toute modification, même mineure, de leur environnement. De nombreuses espèces, dont la plupart vivent dans le sol ou dans le bois en décomposition et sont extrêmement sensibles à tout changement doivent encore être découvertes et décrites. Ces zones intactes sont des lieux idéaux pour étudier les modifications naturelles, autrement dit l’évolution. Parallèlement, ces zones sont extrêmement vulnérables aux effets produits par le changement climatique imputable aux activités humaines menées en dehors de leurs limites.

Ensuite, de nombreuses raisons purement éthiques plaident en faveur de la conservation des espaces naturels en Europe. Nous avons le devoir moral de permettre aux générations futures de jouir et de profiter des zones naturelles protégées en Europe. Le développement d’un tourisme durable permet de conférer une valeur économique aux zones de nature vierge et de promouvoir la conservation de celles-ci.

Il est donc important de formuler des recommandations appropriées afin d’aider les États membres de l’UE à trouver le meilleur moyen de garantir la protection des espaces protégés actuels et futurs, ainsi que des zones de nature vierge et de leurs processus naturels, dans le cadre du réseau Natura 2000.

  Nicodim Bulzesc (PPE-DE), par écrit. - (EN) J’ai voté pour ce rapport car je suis d’accord sur le fait que nous devons absolument cartographier les dernières zones de nature vierge en Europe. Bien sûr, cela ne peut être fait sans définir la nature vierge, c’est pourquoi j’appelle la Commission européenne à agir dans ce domaine. Je suis également d’accord avec l’idée que nous devrions promouvoir le tourisme durable dans ces zones et enseigner aux gestionnaires de sites la manière de préserver et protéger la nature vierge.

Dès lors, je me joins à la demande des principales ONG dans ce domaine et je demande à la Commission européenne de dégager quelques lignes directrices pour la préservation de la nature vierge en Europe.

  Martin Callanan (PPE-DE), par écrit. - (EN) Ce rapport montre que même les zones les plus reculées ne sont pas hors de portée de l’Union européenne. Toute la question de la nature vierge est qu’elle est censée rester préservée de tout contact avec l’homme - y compris l’Union européenne. Néanmoins, étant donné les différentes pressions sur l’environnement, la Commission a proposé d’agir pour protéger et maintenir les régions d’Europe les plus reculées et les plus isolées.

Je soutiens donc en général ce rapport, à condition que les États membres conservent un rôle prééminent dans la gestion, la désignation et la protection de la nature vierge.

Je suis quelque peu sceptique quant aux mérites d’une stratégie de l’Union européenne concernant la nature vierge, compte tenu du fait que la gestion de l’agriculture et de la pêche par l’Union européenne s’est avérée tellement désastreuse. Il est essentiel que l’Union européenne agisse comme facilitateur et dépositaire des bonnes pratiques dans ce processus; sans quoi c’est toute la question des mesures proposées qui serait sapée.

Malgré ces avertissements, ma région du nord-est de l’Angleterre est gâtée en zones isolées d’une beauté naturelle remarquable, elle a été en grande partie préservée du contact avec les humains. C’est pourquoi j’ai soutenu ce rapport.

  David Casa (PPE-DE), par écrit. - (EN) Natura 2000 a fait beaucoup pour protéger l’environnement préservé ou vierge. Ce rapport souligne l’importance de tels projets et je suis totalement d’accord avec le rapporteur pour dire qu’il faut consacrer d’importantes ressources pour assurer la protection de ces zones. Il est important de cartographier ces zones car il pourrait être trop tard si nous attendons trop longtemps pour le faire.

  Avril Doyle (PPE-DE), par écrit. - (EN) Le rapport d’initiative de M. Hegyi souligne l’importance de la protection des zones de nature vierge en Europe en application des directives existantes, en proposant une définition de «nature vierge» comme étant les zones encore préservées ainsi que les «zones où les activités humaines sont minimales».

Je salue ce rapport, même si certains aspects restent flous; par exemple discutons-nous de zones de nature vierge existantes ou potentielles. Je voudrais également savoir s’il existe actuellement des zones de nature vierge qui ne sont pas encore classées comme des sites Natura 2000 et qui pourraient être couvertes par ce rapport.

Les zones spécialement considérées dans le cadre de Natura 2000 relèvent de la compétence de différentes directions générales de la Commission. J’apprécie le travail de ces différents départements et leurs différents mandats, toutefois les niveaux de coopération et de cohérence pourraient améliorer nettement la protection offerte par les sites Natura 2000. Je suis heureuse de soutenir le rapport de M. Hegyi, mais je regrette qu’à cause de l’application de l’article 45, paragraphe 2, l’occasion d’en débattre m’ait été refusée.

  Edite Estrela (PSE), par écrit. − (PT) J’ai voté pour le rapport Hegyi, car je pense qu’il est nécessaire d’améliorer la protection et la promotion des zones de nature vierge en Europe.

En raison de la pression exercée sur l’environnement par des siècles d’activités humaines, seuls 46 % de la surface émergée de la Terre sont encore à l’état naturel.

Je pense qu’il incombe à la Commission européenne de formuler des recommandations à l’intention des États membres, relatives, entre autres, à la création d’une carte des zones de nature vierge en Europe et d’une stratégie pour la protection de celles-ci.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. − (PT) Nous avons voté pour ce rapport, car la protection de la nature, chose indispensable, doit se faire dans le respect de l’activité humaine. Les forêts recouvrent aujourd’hui 33 % de la surface terrestre des pays de l’Espace économique européen, soit 185 millions d’hectares. Seuls quelque neuf millions d’hectares de forêts (5 % de la superficie forestière totale) sont considérés comme «vierges». Ces zones, avec leurs populations végétales et animales autochtones et les écosystèmes dont elles font partie, se trouvent dans un état essentiellement naturel. Elles servent de refuge et de réservoir génétique à de nombreuses espèces dont la survie est menacée par toute modification, même mineure, de leur environnement, en particulier les grands mammifères, comme l’ours brun, le loup et le lynx. À ce titre, elles méritent d’être spécialement et efficacement protégées.

Nous avons le devoir moral de permettre aux générations futures de jouir et de profiter des zones de nature vierge européennes. Le développement d’un tourisme durable peut être utilisé pour conférer une valeur économique à l’espace naturel et convaincre le public de la nécessité de sa conservation, en encourageant le citoyen à découvrir les valeurs cachées de la nature sans lui nuire. Le tourisme durable contribue à la promotion de la politique de conservation, car il permet au citoyen de comprendre la nécessité de la protection par son expérience personnelle. Il permet de préserver l’espace naturel, dans des conditions économiques, et offre des possibilités d’emploi aux populations locales.

  Duarte Freitas (PPE-DE), par écrit. − (PT) Aujourd’hui, la superficie des zones de nature vierge européennes est réduite à une fraction de ce qu’elle était dans le passé . La protection de ces zones est donc une priorité.

Celles-ci doivent, en conséquence, occuper une place centrale dans la politique européenne en faveur de la biodiversité. Il convient en outre d’étendre le réseau Natura 2000 à ces zones, de manière à ce que nous puissions tirer parti au mieux des services rendus par leurs écosystèmes.

Pour ces raisons, j’approuve le rapport Hegyi, dans l’espoir que les zones de nature vierge en Europe pourront bénéficier d’une meilleure protection, au bénéfice des générations futures.

  David Martin (PSE), par écrit. - (EN) Je soutiens ce rapport qui souligne la nécessité de protéger les 46 % de terres vierges de la planète qui n’ont pas été modifiées de manière significative par l’activité humaine.

  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. − (PT) L’époque où l’histoire de l’humanité était une histoire de survie face à une nature hostile est révolue. Dans notre partie du monde, nous devons certes encore nous protéger de la nature et de ses attaques, mais il est aussi devenu nécessaire de protéger la nature de la présence et de la domination humaines. C’est dans notre propre intérêt: il y va de notre intérêt de préserver la richesse de la biodiversité et nous avons aussi besoin de préserver la planète que nous avons la chance d’habiter. Ces préceptes nous enjoignent d’œuvrer pour la protection des zones de nature vierge en Europe, tout particulièrement dans les régions les plus reculées, dans lesquelles la diversité est tellement importante; ces mêmes préceptes exigent que nos interventions et les règlementations que nous adoptons soient équilibrées et réfléchies. Si nous voulons promouvoir un nouveau mode d’exploitation de nos zones rurales, nous devons éviter de porter l’intensité des activités humaines qui y sont menées à un niveau insoutenable. Protéger les zones de nature vierge, surtout là où celles-ci coexistent avec l’activité humaine, doit revenir à promouvoir l’équilibre, la conservation et le développement durable, mais sans accabler la vie à la campagne d’un fardeau insupportable au point de pousser les gens à abandonner des zones déjà pauvres par nature.

  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis favorable au rapport de M. Hegyi sur les zones de nature vierge en Europe. Je pense que l’Union européenne devrait attacher une plus grande attention aux espaces naturels, car ceux-ci servent de refuge et de réservoir génétiques à de nombreuses espèces dont la survie est menacée par toute modification de leur environnement. En outre, nous ne devons pas oublier que des raisons éthiques plaident en faveur de cette décision.

Nous, citoyens européens, avons le devoir moral de nous assurer que les générations futures puissent profiter des zones naturelles protégées en Europe. J’applaudis donc à l’initiative de M. Hegyi qui vise à promouvoir le développement du tourisme durable, lequel fournit un véritable indicateur de la valeur économique des espaces naturels.

  Flaviu Călin Rus (PPE-DE), par écrit. − (RO) J’ai voté pour ce rapport, car je pense que l’Europe doit protéger ses zones de nature vierge et contribuer à l’entretien de ses parcs naturels. Selon le rapport sur les zones de nature vierge en Europe, il existe dix parcs nationaux dans diverses régions d’Europe. Entretenir et protéger ces parcs nationaux, c’est également protéger les espèces animales, y compris aviaires, qu’ils abritent.

Face au danger d’extinction qui menace certaines de ces espèces, je pense que l’Union européenne devrait se lancer activement dans la création de programmes destinés à revitaliser ces dernières et à repeupler certaines zones malheureusement désertées par certaines espèces animales et végétales.

De même, je pense que les mesures suivantes sont nécessaires: une analyse plus poussée des activités de défrichement dans des zones qui ne sont pas reconnues comme réserves naturelles et le développement de projets spécifiques en vue de reboiser les zones défrichées. Pour ma part, je soutiens fermement tout projet en ce sens et je souhaiterais adresser mes félicitations au rapporteur.

  Andrzej Jan Szejna (PSE), par écrit. − (PL) Par zone de nature vierge, on entend un environnement naturel qui n’a pas été sensiblement modifié par l’activité humaine. Aujourd’hui encore, quelque 46 % de l’ensemble des terres du monde sont dans cet état naturel.

Il faut distinguer les notions de conservation et de protection. La première se réfère à une utilisation correcte de la nature, tandis que la seconde implique que celle-ci doit être protégée de toute exploitation. Je suis d’avis que la nature doit être protégée, mais dans le respect de l’activité humaine. Le territoire de l’Europe est trop petit pour que l’on puisse raisonnablement en interdire certaines zones aux citoyens. Les zones en question ont une valeur aussi spéciale qu’inestimable, dont il est possible, en concevant de nouveaux produits touristiques, de tirer parti tout en respectant l’environnement.

Parallèlement, ces zones sont particulièrement vulnérables aux effets produits par la modification de l’environnement par l’activité humaine. Nous avons le devoir moral de permettre aux générations futures de connaître et de jouir de véritables zones naturelles en Europe. Le développement d’un tourisme durable pourrait s’avérer être un bon moyen de tirer parti de la valeur économique des espaces naturels tout en rassemblant des moyens utiles à la protection de ceux-ci.

Une initiative intéressante combinant programmes de gestion de l’espace naturel et tourisme durable est née en Europe: la PAN Parks Foundation, qui a pour but de développer le tourisme durable dans les zones protégées dont elle assure la gestion.

Il est inutile d’adopter de nouvelles dispositions législatives en ce qui concerne les zones de nature vierge, mais la Commission devrait formuler les recommandations qui s’imposent pour s’assurer que l’UE aide les États membres à choisir la meilleure façon de garantir la protection des espaces naturels actuels et futurs dans le cadre du réseau Natura 2000.

Rapport: Luís Queiró (A6-0501/2008)

  Martin Callanan (PPE-DE), par écrit. - (EN) Ces dernières années, l’aviation générale et d’affaires a été la branche du secteur de l’aviation qui a connu la croissance la plus rapide. Les aéroports de ma circonscription du nord-est de l’Angleterre, comme Newcastle et Durham Tees Valley sont populaires auprès des pilotes amateurs et, de plus en plus, des hommes et des femmes d’affaires. Il s’agit donc d’un sous-secteur qui a besoin d’un soutien et d’une réglementation adéquate.

Je suis impressionné par l’engagement de la Commission concernant la proportionnalité dans la réglementation de l’aviation générale et d’affaires. Cette approche constitue un changement significatif par rapport à de nombreuses propositions passées concernant les transports et elle mérite d’être saluée, bien que nous devions rester vigilants pour garantir que le secteur puisse poursuivre sa croissance de manière durable sans la bureaucratie qui a trop souvent caractérisé les propositions de la Commission.

Ce secteur connaîtra inévitablement un certain déclin à court terme du fait de la crise économique qui s’installe. Néanmoins, l’aviation générale et d’affaires contribue de manière significative à la croissance économique, surtout au niveau régional comme nous pouvons le confirmer dans le nord-est de l’Angleterre.

J’ai voté pour ce rapport.

  David Casa (PPE-DE), par écrit. - (EN) Je conviens avec le rapporteur qu’il faut souligner l’importance de la collecte des données, de la réglementation proportionnée, de la capacité aéroportuaire et aérienne, ainsi que de la durabilité environnementale, tout en reconnaissant l’importance de l’une des industries qui a connu la croissance la plus rapide à notre époque. Nous plaidons pour qu’un équilibre soit trouvé sur ces questions afin de ne pas gêner le secteur et assurer sa durabilité.

  Avril Doyle (PPE-DE), par écrit. - (EN) Notre collègue M. Queiró a répondu à la communication de la Commission intitulée «Agenda pour un avenir durable de l’aviation générale et d’affaires» et il a souligné plusieurs domaines dans lesquels des mesures politiques appliquées au secteur du transport aérien non commercial en général et l’aviation d’affaires en particulier ont un impact supplémentaire. L’extension de la compétence communautaire aux domaines de la sécurité et de la sûreté, ainsi que l’incidence sur le secteur d’initiatives communautaires comme le ciel unique européen et le système de gestion du trafic aérien sont particulièrement intéressants.

Un des premiers objectifs consiste à garantir la sûreté tout en assurant que le secteur réponde aux préoccupations environnementales d’une manière responsable, à la fois en réduisant la pollution acoustique et le volume de ses émissions. Le taux de croissance du secteur et sa diversité en font un secteur qui aura besoin d’être réglementé à l’avenir. Cette communication indique une voie pour le développement d’une future politique.

  Jörg Leichtfried (PSE), par écrit. − (DE) J’ai voté contre le rapport de Luís Queiró sur l’avenir de l’aviation générale et d’affaires.

On ne peut certes pas nier l’augmentation considérable du nombre de mouvements d’aéronefs imputables à l’aviation générale et d’affaires et l’augmentation des retombées environnementales qui en résulte.

Cependant, je pense qu’investir dans l’augmentation de la capacité aéroportuaire n’est pas la bonne approche. Cela aura pour seul effet d’accroître encore la demande des voyageurs et, partant, le trafic aérien. Nous devons proposer des alternatives dans le but de limiter la croissance du volume du trafic aérien et la pollution générée par celui-ci.

  Marian-Jean Marinescu (PPE-DE), par écrit. − (RO) L’aviation générale et d’affaires est un secteur en plein essor, qui demande une capacité d’adaptation et une flexibilité accrues que les grands aéroports en particulier ne peuvent pas offrir, en raison du manque de flexibilité qui les caractérise. Dès lors, je partage les recommandations de mon collègue, Luís Queiró, concernant l’application cohérente des principes de proportionnalité et de subsidiarité dans ce secteur, au cas par cas et moyennant le respect de toutes les exigences de sûreté et de sécurité.

J’appelle tous les États membres à tenir compte de l’ensemble des recommandations de la Commission et du rapporteur, en particulier celles qui ont trait à l’optimisation de la capacité aéroportuaire, tant dans les grands aéroports que dans les aéroports locaux et régionaux.

En fait, dans le cadre de mon travail de rapporteur concernant le deuxième paquet sur le ciel unique européen et l’élargissement des compétences de l’EASA, j’ai tenu compte de la nécessité, pour ce segment du secteur de l’aviation, de bénéficier de toutes les conditions nécessaires pour garantir un développement durable qui profite à la fois au secteur et, au final, aux passagers.

  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’ai voté pour le rapport de M. Queiró sur un agenda pour un avenir durable de l’aviation générale et d’affaires. Il apparaît effectivement que l’Europe doit se doter d’une nouvelle politique dans ce domaine.

En effet, le chiffre d’affaires consolidé des entreprises du secteur de l’aviation civile ne cesse de croître et on estime que le nombre de passagers dans l’aviation d’affaires pourrait doubler en l’espace de dix ans environ. En outre, il faut reconnaître que ce segment du secteur de l’aviation présente des avantages pour le développement économique et social dans son ensemble.

En conséquence, je salue le rapport présenté par mon collègue, dans l’espoir que nous puissions à l’avenir tirer pleinement parti d’un secteur qui connaît un essor remarquable.

Rapport: Malcolm Harbour (A6-0018/2009)

  John Attard-Montalto (PSE), par écrit. - (EN) Le secteur public a été handicapé par les méthodes traditionnelles de passation des marchés dans le domaine des services de recherche et développement. Ce que l’on nomme les achats publics avant commercialisation peuvent mettre fin à cette situation. Les achats publics avant commercialisation constituent une approche spéciale qui permet au secteur public de favoriser la recherche et développement.

L’Union européenne a besoin d’une stratégie plus large en matière d’innovation. Les achats publics avant commercialisation doivent être vus comme faisant partie de cette stratégie. Il est essentiel de renforcer les capacités d’innovation de l’Union et d’améliorer les services publics pour les citoyens européens. Le secteur public américain dépense 50 milliards de dollars pour les marchés publics de recherche et développement. L’Europe en dépense USD 2,5 milliards. Il est évident que les achats publics avant commercialisation sont essentiels pour aider le secteur public en Europe à répondre aux grands défis publics.

Un des problèmes de l’Union européenne réside dans le manque de sensibilisation concernant la manière d’optimiser les marchés publics en recherche et développement. Le problème résulte de ce que l’on nomme le développement exclusif. Les entreprises qui ont développé un produit ou un service pour un organisme public ne peuvent utiliser leurs résultats pour d’autres clients. Les achats publics avant commercialisation règleront cette anomalie. Ils permettront une approche spécifique impliquant le partage du risque. Ils permettront également de développer des solutions innovantes de manière rentable.

  Alessandro Battilocchio (PSE), par écrit. − (IT) Merci, Monsieur le Président. Je voterai pour, car selon moi les achats publics avant commercialisation pourraient s’avérer très favorables à l’innovation et permettre d’offrir à l’Union européenne des services publics améliorés de grande qualité.

Et ce n’est pas tout: les contrats d’achats publics avant commercialisation recèlent un potentiel énorme pour les petites et moyennes entreprises, tant dans le secteur des marchés publics que pour leur développement et leur expérience en général. En effet, ces contrats sont par nature plus facilement accessibles aux PME que les grands contrats ordinaires de marchés publics commerciaux.

Malgré tout cela, je crains que les propositions formulées ici ne parviendront pas à attirer les petites et moyennes entreprises, à moins de clarifier les modalités liées à de tels contrats, surtout dans un contexte transfrontalier, ainsi que certains aspects procéduraux, notamment en ce qui concerne les aides publiques et la propriété intellectuelle, de manière à créer un environnement transparent et stable pour les organismes publics comme les entreprises.

  Martin Callanan (PPE-DE), par écrit. - (EN) La lecture de ce rapport fait réfléchir: après tout ce qui a été dit au sujet de la stratégie de Lisbonne qui se propose de faire de l’Europe l’économie la plus compétitive au monde en 2010, j’ai été choqué de lire que le secteur public américain dépense  50 milliards de dollars par an pour les marchés de recherche et développement.

Ce montant est vingt fois supérieur au montant européen, il représente environ la moitié de l’écart de l’investissement en recherche et développement entre les États-Unis et l’Europe.

Je salue ce rapport de mon collègue Malcolm Harbour, qui indique de quelles manières l’Europe peut commencer à combler cet écart de productivité. La clé de ce processus est dans le titre: promouvoir l’innovation.

Pour moi, la meilleure manière pour que les aspirations de ce rapport deviennent réalité consiste à garantir que l’Union européenne encourage l’innovation et le développement technologique plutôt que de dresser des obstacles réglementaires.

Compte tenu du rôle important des achats publics dans la promotion et le soutien des nouvelles technologies, j’ai soutenu ce rapport. J’espère que ses principes seront utiles aux autorités locales dans ma région du nord-est de l’Angleterre.

  David Casa (PPE-DE), par écrit. - (EN) Je suis d’accord avec le rapporteur quant à l’importance de l’innovation surtout dans les secteurs exigeants comme la santé, le vieillissement de la population et la sécurité. Les achats publics avant commercialisation réduisent la marge d’erreur et devraient donc servir comme un moyen innovant.

  Avril Doyle (PPE-DE), par écrit. - (EN) Mon collègue Harbour a présenté un rapport d’initiative concernant le développement de l’innovation en Europe pour garantir des services publics durables et de qualité. L’accès juste et équitable à ces services est essentiel au bon fonctionnement du marché libre. Cette communication traite la question de la phase de recherche et développement (R&D) d’un produit avant commercialisation.

Les achats avant commercialisation constituent une approche spécifique pour que le secteur public s’engage dans la R&D en vue de favoriser l’innovation et de garantir des services publics durables et de qualité en Europe. La gamme de services publics concernés couvre les soins de santé, l’enseignement, la sécurité, le changement climatique et l’efficacité énergétique, des questions dont toute la société profite. L’adoption de cette stratégie permettra le développement rentable de solutions nouvelles et innovantes à valeur ajoutée, c’est pourquoi j’ai soutenu cette proposition.

  Małgorzata Handzlik (PPE-DE), par écrit. − (PL) Les achats publics dans le domaine de la recherche et du développement en Europe pèsent peu dans le volume global des achats publics. Le bilan européen fait également pâle figure en comparaison avec les États-Unis, où le secteur public consacre 50 milliards de dollars par an aux achats dans le domaine de la recherche et du développement. C’est vingt fois plus que ce que l’on dépense en Europe et c’est regrettable si nous voulons vraiment renforcer notre potentiel d’innovation.

Il vaut la peine d’être noté que beaucoup des produits et services dont nous disposons à l’heure actuelle n’existeraient pas sans l’investissement public. Le système de navigation par satellite GPS et la technique des semi-conducteurs ne sont que deux exemples parmi d’autres.

L’Europe a besoin d’avancées techniques dans de nombreux domaines, comme la santé, le développement durable ou la sécurité. Dans beaucoup de ces domaines, il n’existe encore aucune solution sur le marché, ou, si elles existent, elles nécessitent encore davantage de recherche et de développement. Les achats publics avant commercialisation sont un moyen de combler l’écart entre l’offre et la demande dans le secteur public en donnant aux autorités publiques la possibilité d’améliorer les services qu’elles offrent.

Les achats publics avant commercialisation sont également une grande chance pour les PME, dont le potentiel d’innovation est énorme. Les solutions qu’elles auront la possibilité de développer grâce à l’investissement public pourront ensuite être réutilisées et vendues à d’autres clients.

  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je salue chaleureusement le rapport de M. Harbour sur les achats publics avant commercialisation: promouvoir l’innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe. Il est extrêmement important que l’Union européenne apporte une réponse appropriée aux défis de la société et que cette réponse soit de nature à garantir de nettes améliorations dans la prestation des services publics.

Dans cette optique, les achats publics avant commercialisation peuvent contribuer à combler l’écart entre l’offre et la demande dans le secteur des services publics. Je partage l’opinion du rapporteur lorsque celui-ci attire l’attention sur la nécessité de former les acquéreurs publics au traitement de l’innovation dans les marchés publics, car il s’agit d’une tâche hautement spécialisée qui exige un personnel bien formé.

  Andrzej Jan Szejna (PSE), par écrit. − (PL) On parle d’achats publics avant commercialisation lorsque le secteur public passe des commandes dans le domaine de la recherche et du développement, appuyant en cela l’innovation tout en garantissant la viabilité et la qualité des services publics.

Les achats publics avant commercialisation sont extrêmement importants pour renforcer les capacités d’innovation de l’Union européenne dans son ensemble, améliorer les services publics offerts directement aux citoyens et combler l’écart entre l’offre et la demande dans le secteur public.

Nous devons par exemple aux marchés publics le système de navigation GPS.

Aux États-Unis, les autorités investissent vingt fois plus dans les marchés publics de recherche et de développement que dans l’Union européenne.

Les marchés publics sont une chance précieuse pour les PME, auxquelles ils permettent d’acquérir de l’expérience. Les contrats d’achats publics avant commercialisation sont avantageux pour les entreprises de taille modeste qui, souvent, ne remplissent pas les conditions pour répondre aux marchés publics commerciaux ordinaires.

L’Europe doit, de toute urgence, se doter d’instruments complets pour accroître le recours aux achats publics avant commercialisation par les autorités nationales, mais également par les autorités locales et régionales.

  Marian Zlotea (PPE-DE), par écrit. − (RO) Tout d’abord, je tiens à féliciter M. Harbour pour son rapport, qui reflète bien le travail de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO). En adoptant le rapport d’initiative de M. Harbour, nous contribuerons à l’essor de l’innovation dans le domaine de la recherche et du développement au sein de l’Union européenne. Nous devons tirer parti des avantages que peut nous procurer une politique d’achats publics avant commercialisation. Les marchés publics recèlent d’énormes possibilités pour les PME, les achats publics avant commercialisation étant plus facilement accessibles à celles-ci que les contrats d’achats publics à grande échelle.

Nous devons suivre l’exemple des États-Unis et donner plus de poids aux achats publics de services de recherche et de développement. Nous devons disposer, au stade précommercial, d’un instrument bénéfique permettant de stimuler les capacités d’innovation de l’UE. À l’heure actuelle, les entreprises qui mettent au point un produit ou un service pour un organisme public ne peuvent pas réutiliser leurs résultats pour d’autres clients potentiels. Cette situation est synonyme par ailleurs d’entraves financières à la passation de marchés pour des solutions concurrentes. Les achats publics avant commercialisation, eux, rendent rentable la mise au point de solutions innovantes.

Rapport: Anne Laperrouze (A6-0013/2009)

  Jan Andersson, Göran Färm, Anna Hedh et Inger Segelström (PSE), par écrit. − (SV) Nous avons choisi de voter contre le rapport de Mme Laperrouze, car, à nos yeux, sa version finale manque d’impartialité et enfreint le droit des États membres de décider si, oui ou non, ils désirent avoir recours à l’énergie nucléaire, la développer et y investir. Nous soutenons, par exemple, une mise en commun de la recherche en matière de sûreté nucléaire, mais, en plusieurs endroits, nous trouvons ce rapport par trop favorable à l’énergie nucléaire. Or c’est à chaque État membre de faire ses choix en la matière.

Par ailleurs, bien que nous soyons, de manière générale, favorables aux investissements dans l’infrastructure énergétique, nous sommes dubitatifs quant au fait de soutenir l’ensemble des projets et des investissements évoqués par la rapporteure. Nous aurions souhaité disposer de critères plus clairs pour pouvoir être en mesure de soutenir une telle position, en particulier dans le contexte du débat sur Nord Stream.

  John Attard-Montalto (PSE), par écrit. - (EN) Avant toute chose, l’Europe doit consacrer ses efforts à aider ses membres dans leur quête de pétrole et de gaz. Il existe une probabilité que Malte possède des réserves d’hydrocarbures dans ses fonds marins. Il n’est pas possible de les exploiter totalement à cause de questions portant sur la ligne médiane entre Malte et ses voisins nord-africains. Cela ne devrait pas être seulement une question bilatérale car il est aussi dans l’intérêt de l’Europe de chercher une solution au nom d’un de ses États membres.

La question de l’énergie nucléaire occupe une fois de plus une place prépondérante. Cette énergie a des partisans et des opposants. Le débat nucléaire est un débat sans fin. On ne peut négliger la possibilité d’évaluer cette source d’énergie.

D’après mes informations, Malte envisagerait d’importer de l’énergie produite par des centrales nucléaires françaises. Cette énergie parviendrait à Malte sous forme d’électricité et les aspects négatifs associés aux centrales nucléaires ne constitueraient pas un problème. L’énergie produite serait moins chère que celle provenant d’un gazoduc situé en Sicile. Malte ne devrait pas engager les dépenses en capital nécessaires pour construire une centrale électrique.

  Liam Aylward (UEN), par écrit. - (EN) Je salue les 100 millions d’euros alloués cette semaine par l’Union européenne au soutien de la construction d’un nouveau réseau électrique entre la côte est de l’Irlande et le Pays de Galles.

Ce nouveau projet fait partie du paquet d’aide économique de 3,5 milliards d’euros que la Commission européenne a annoncé la semaine dernière à Bruxelles. Il contribuera à construire des réseaux d’énergie plus modernes qui assureront totalement la sécurité des approvisionnements énergétiques de l’Irlande à l’avenir.

L’Union européenne soutiendra en outre financièrement de nouveaux projets dans le domaine de l’énergie alternative, dont le secteur de l’énergie éolienne.

En tant que membre de la commission de l’environnement du Parlement européen, j’ai été témoin du différend croissant concernant l’approvisionnement en énergie.

Nous devons tous réfléchir à ce qui se passe depuis plusieurs semaines concernant les fournitures d’énergie de la Russie à l’Union européenne via l’Ukraine.

La réalité est que l’Union européenne doit mettre fin à sa dépendance absolue à l’égard des fournitures énergétiques de la Russie. Nous devons développer d’autres secteurs d’énergie.

  Alessandro Battilocchio (PSE), par écrit. − (IT) Merci, Monsieur le Président. Je vote pour ce rapport. Je pense que les sources d’énergie renouvelables telles que les énergies éolienne, solaire et hydraulique, le biogaz, , , la biomasse, la géothermie et les ressources marines sont potentiellement les plus importantes pour l’Union européenne. Elles peuvent contribuer à une stabilisation des prix de l’énergie et à une maîtrise de l’accroissement de notre dépendance.

Dès lors, il est très important de bâtir une politique européenne de l’énergie qui permette une conversion massive aux technologies énergétiques efficaces et à faible émission de carbone pour répondre aux besoins de consommation d’énergie. Si l’efficacité énergétique et les économies d’énergie demeurent une priorité, de même que la poursuite du développement des sources d’énergie renouvelables, je pense effectivement qu’il est possible de satisfaire nos besoins énergétiques à partir de sources à faible émission à l’horizon 2050. Je pense aussi qu’il est important d’adopter une approche systémique fondée sur des synergies entre les différents secteurs. En bref, les défis énergétiques et climatiques mondiaux et européens à long terme constituent une opportunité unique pour instaurer de nouveaux modèles opérationnels dans tous les secteurs économiques afin de dynamiser l’innovation et d’encourager un entrepreneuriat respectueux de l’environnement.

  Šarūnas Birutis (ALDE), par écrit. − (LT) L’Europe ne possède pas de politique énergétique commune. Chaque État défend ses propres intérêts. Nous avons libéré cinq milliards d’euros supplémentaires pour financer l’interconnexion des réseaux électriques et l’internet à haut débit. C’est historique: pour la première fois depuis que l’UE existe, la Commission européenne est revenue sur le budget et a proposé un tel projet. C’est particulièrement important pour la Lituanie qui, à l’heure actuelle, n’est raccordée ni au réseau électrique suédois ni au réseau polonais. Sur le plan énergétique, la Lituanie est une île. Investir dans l’interconnexion des réseaux électriques n’est pas très intéressant du point de vue financier. Or des projets de ce genre ont une importance cruciale. Il faut donc les financer à l’aide de fonds communautaires. Aujourd’hui, la Lituanie achète son gaz au prix de 500 dollars environ, alors que d’autres États membres, pourtant bien plus éloignés de la Russie géographiquement, bénéficient d’un meilleur prix. Je pense que nous gagnerions beaucoup à nous montrer plus solidaires et à parler d’une seule voix face à Gazprom en ce qui concerne la tarification.

  David Casa (PPE-DE), par écrit. - (EN) Les trois objectifs principaux - la sécurité de l’approvisionnement et la solidarité entre les États membres; la lutte contre le changement climatique, le rappel de l’objectif des 3x20 pour 2020 et la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50 % à 80 % d’ici à 2050; ainsi que la croissance économique de l’Union européenne, pour obtenir les meilleurs prix tout en évitant leur volatilité - sont de la plus haute importance quand nous discutons de la politique énergétique européenne. Nous devons considérer la politique qui sera issue de la décentralisation énergétique, et de nouveaux types d’énergie renouvelable devraient être encouragés.

  Giles Chichester (PPE-DE), par écrit. - (EN) Avec mes collègues conservateurs britanniques, je salue l’approche stratégique concernant la fourniture d’énergie telle qu’elle figure dans le rapport Laperrouze sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique.

Nous avons voté contre les références au traité de Lisbonne conformément à notre politique de longue date opposée à ce traité. Toutefois, comme nous ne pouvons pas voter spécifiquement contre certaines références au traité de Lisbonne, nous avons décidé de nous abstenir lors du vote final.

  Dragoş Florin David (PPE-DE), par écrit. − (RO) J’ai voté pour le rapport de Mme Laperrouze sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique parce qu’il précise que la politique énergétique de l’UE devrait prévoir, à l’avenir, des plans d’action d’urgence, la mise en œuvre de projets contribuant à la diversification des sources d’approvisionnement ainsi que de nouveaux objectifs pour lutter contre le changement climatique.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. − (PT) Nous avons voté contre ce rapport, car nous sommes en désaccord avec beaucoup des propositions qui y sont présentées et qui sont fondées systématiquement sur la libre concurrence et l’ouverture des marchés dans un secteur stratégique où l’existence de politiques publiques ainsi que la propriété publique des principaux moyens de production d’énergie revêtent un caractère essentiel.

Néanmoins, nous avons voté pour plusieurs propositions. Ainsi, nous sommes, nous aussi, préoccupés par la sécurité de notre approvisionnement en combustibles fossiles, parmi lesquels les hydrocarbures. Nous partageons l’inquiétude de la rapporteure, selon laquelle il est peu probable que la production mondiale dépasse 100 millions de barils par jour (contre 87 millions aujourd’hui), alors que l’on estime que les besoins seront de 120 millions de barils par jour en 2030. Comme elle, nous craignons d’être frappés par une grave crise au cours des dix prochaines années.

Nous pensons, nous aussi, qu’il faut davantage de recherche dans le domaine énergétique, en particulier sur la transmutation des déchets nucléaires et la fusion nucléaire.

Toutefois, nous nous opposons à la tentative de placer des groupements économiques de l’Union européenne en position de force par rapport aux entreprises publiques de pays tiers, ainsi qu’à l’instrumentalisation de ce rapport pour défendre le traité de Lisbonne et appeler à sa ratification.

  Glyn Ford (PSE), par écrit. - (EN) J’ai voté pour le rapport Laperrouze sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique malgré (à mes yeux) son excès d’enthousiasme pour l’énergie nucléaire. Je ne suis pas favorable à la fermeture anticipée des centrales nucléaires sûres, mais mon enthousiasme pour de nouvelles centrales est extrêmement limité. Dans ma région du sud-ouest de l’Angleterre, nous avons la possibilité de construire un barrage sur la Severn qui pourrait produire, avec des préjudices potentiels nettement moindres pour l’environnement, l’équivalent de l’électricité de deux centrales nucléaires et fournir d’une manière «verte», grâce aux marées, 5 % des besoins énergétiques de la Grande-Bretagne.

J’ai voté également pour l’amendement 22 des Verts soulignant les retards et les coûts exponentiels du projet de réacteur de fusion ITER. Je n’étais pas favorable à l’installation de ce projet commun en Europe dans la mesure où la partie hôte doit acquitter une part disproportionnée du budget total. J’étais plutôt pour que le Japon, qui voulait ce projet, accueille cet éléphant blanc. Je constate bien plus tôt que prévu que j’avais raison.

  Bruno Gollnisch (NI), par écrit. – Tout le monde en est conscient, l’enjeu énergétique est un enjeu majeur pour les États membres. Économies d’énergie, amélioration de l’efficacité énergétique, recherche et rentabilisation d’énergies renouvelables ou de nouvelles technologies dans les transports, diversification des fournisseurs... les pistes sont connues pour réduire leur dépendance. Et nous ne contestons pas la nécessité d’une certaine coopération, voire l’organisation, sur un mode intergouvernemental, d’une solidarité entre États.

Mais en réalité, il semble que l’élaboration d’une stratégie énergétique ou la sécurité des approvisionnements comptent beaucoup moins, dans le rapport, que la mise en place d’une politique énergétique unique ou l’instauration d’un réseau unique, pour le gaz et l’électricité, sous l’égide d’un régulateur européen unique pour chaque secteur. Or, les choix, besoins, possibilités et capacités des États demeurent extrêmement différents.

Ce dossier sensible est effectivement stratégique et, comme tel, il ne devrait relever que de la volonté souveraine des États et du respect de leurs intérêts. Mais l’objectif poursuivi est encore une fois l’augmentation des pouvoirs de la bureaucratie bruxelloise. De l’explosion des prix de l’électricité aux ruptures régulières d’approvisionnement, nous savons à quoi nous en tenir sur l’efficacité de celle-ci.

C’est pourquoi nous avons voté contre ce rapport.

  Marie Anne Isler Béguin (Verts/ALE), par écrit. – Le rapport propose à nouveau l’option nucléaire alors que cette énergie n’est pas compétitive que l’uranium s’obtient dans des conditions dangereuses, de discriminations ethniques et avec un impact sanitaire inacceptables.

Le charbon, au regard du problème du réchauffement climatique, ne doit pas être considéré comme une «composante transitoire».

Je pense que «la diversification des ressources énergétiques de l’UE» est liée à la mise en production de ressources fossiles en Mer Caspienne. Les gisements de pétrole et de gaz (région du Kashagan) mettent sous pression les populations et leurs ressources environnementales : l’extraction du pétrole chargé en sulfures met en péril la santé des populations et la biodiversité.

La diversification de l’approvisionnement énergétique implique des gazoducs et oléoducs pour acheminer les ressources jusqu’à l’UE. Les projets du TBC ou celui du Nabucco pèsent sur la stabilité politique de nos voisins et nous oblige à ne pas la remettre en question par nos besoins énergétiques. Les populations du Caucase du sud doivent trouver un avantage économique et social à l’acheminement de l’énergie à partir de leurs territoires.

En Afrique, la production d’énergie solaire destinée à nos besoins, doit être convenablement rétribuée.

Pourquoi ne pas dire dans le rapport que les énergies renouvelables et les économies d’énergie constituent la solution d’avenir? En l’état actuel, je vote contre ce rapport.

  Ona Juknevičienė (ALDE), par écrit. − (LT) Pour garantir sa sécurité énergétique, l’UE doit se doter d’un marché commun de l’énergie couvrant l’ensemble des États membres, en particulier les États baltes. Les pays de cette région dépendent exclusivement de la Russie pour leur approvisionnement énergétique, au détriment de leur propre sécurité énergétique, mais également de celle de la Communauté dans son ensemble. Il faut donc absolument permettre aux États baltes de se raccorder aux réseaux de l’UE par le biais de projets européens prioritaires et dotés d’un financement suffisant. La question de la diversification des sources et des fournisseurs d’énergie ne peut plus être confiée aux seuls États membres. Les décisions en la matière doivent être prises au niveau de l’UE. Par conséquent, j’appuie tout spécialement l’appel lancé par la rapporteure à la Commission, qu’elle invite à «élaborer un plan stratégique européen en vue de programmer à long terme les investissements nécessaires pour satisfaire les besoins futurs de production d’électricité et de fournir des lignes directrices claires relatives aux investissements dans l’énergie nucléaire». À l’heure ou la crise financière touche de plein fouet le secteur de la construction, y compris en Lituanie, l’appel de la rapporteure à une intensification des «efforts en ce qui concerne la résolution du problème du stockage définitif de tous les types de déchets radioactifs, et plus particulièrement des déchets hautement radioactifs» prend tout son sens avec la fermeture de la centrale nucléaire d’Ignalina.

Les accords de partenariat et de coopération (notamment avec la Russie) doivent contribuer à la défense des intérêts de tous les États membres et ces derniers doivent adhérer aux principes de solidarité et d’unité dans les négociations avec les fournisseurs d’énergie de pays tiers. Seule une Europe unie peut être forte et compétitive à l’ère de la mondialisation.

  Marian-Jean Marinescu (PPE-DE), par écrit. − (RO) La question de la sécurité énergétique de l’Europe refait régulièrement surface, tout en gagnant en pertinence, ce qui témoigne de l’existence de problèmes profonds et toujours irrésolus. La récente crise gazière a démontré qu’il était absolument nécessaire que les États membres joignent leurs forces au niveau communautaire et fassent preuve de solidarité, tant en situation de crise que dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions communes allant dans l’intérêt de tous.

La Roumanie occupe une situation géostratégique particulière à la frontière orientale de l’UE et a conscience des risques et des avantages liées à sa position. C’est pourquoi le pays soutient et encourage, d’une part, la construction de nouvelles voies de transit pour l’énergie, en particulier le gazoduc Nabucco, et, d’autre part, l’effort de clarification et de renforcement des relations de partenariat avec la Russie, qui est un acteur majeur sur la scène internationale, et pas seulement dans le secteur délicat de l’approvisionnement énergétique.

À la lumière de ces éléments, il convient d’étudier et de concrétiser au plus vite les recommandations de la rapporteure relatives au corridor méridional, en particulier concernant Nabucco, et l’interconnexion des réseaux gaziers et électriques traversant l’Europe du Sud-Est selon un axe nord-sud.

  Andreas Mölzer (NI), par écrit. − (DE) La crise gazière que nous venons à peine de surmonter démontre, une fois de plus, combien il est important pour l’UE de disposer d’un approvisionnement énergétique sûr, fiable et bon marché. Je trouve inquiétant que le débat énergétique soit prétexte à un retour de l’énergie nucléaire, soudainement mise en avant pour ses qualités «écologiques», et que l’on décide brusquement de réactiver des réacteurs arrivés en fin de vie, alors que leur déclassement est subventionné à coups de millions. C’est sans doute le prix de l’inertie de l’UE face au différend gazier, durant lequel les États membres de l’est de l’Europe ont été livrés à eux-mêmes. Il y a là une leçon à tirer pour l’avenir. Nous devons réduire notre consommation d’énergie, même si d’aucuns doutent qu’imposer l’utilisation d’ampoules économiques soit le meilleur moyen d’y arriver, et encourager le recours à de nouvelles sources d’énergie. Toutefois, nous n’y parviendrons pas tant que l’énergie nucléaire se taillera la part du lion dans notre budget, avec pour effet une marginalisation des nouvelles technologies énergétiques.

Même s’il est important de se préoccuper de la sécurité de l’approvisionnement en énergie de l’UE, il ne faut pas pour autant soutenir l’entrée de la Turquie dans l’UE pour des raisons de politique énergétique. Même si la Turquie reste en dehors de l’UE, les oléoducs en projet pourront toujours traverser son territoire et la mise en œuvre des projets d’infrastructure gazière ne sera pas condamnée pour autant.

  Antonio Mussa (UEN), par écrit. − (IT) J’apprécie énormément le travail accompli par Mme Laperrouze et j’ai donc soutenu l’adoption de son rapport. J’espère simplement que la Commission saura apprécier à leur juste valeur les idées et les recommandations contenues dans ce rapport et qu’elle en livrera une interprétation aussi large et positive que possible.

Ainsi, j’espère que rien ne viendra empêcher la définition dans les plus brefs délais de projets d’infrastructures, qui seront évalués uniquement sur la base de critères liés à la durée de développement, à la construction financière, au potentiel de livraisons et à l’équilibre entre aide publique et financement privé.

À cet égard, la proposition de la Commission relative au plan de relance européen, qui prévoit une aide financière pour certains projets, néglige la zone méditerranéenne en excluant le projet de gazoduc Algérie-Sardaigne-Italie (y compris la partie du tracé située en Italie) de la liste des projets européens prioritaires.

J’espère toujours que, au nom de la diversification de nos sources et de nos voies d’approvisionnement, nous pourrons progresser pas à pas et saisir les nouvelles opportunités de construction d’infrastructures à des endroits où ces dernières font défaut.

J’espère que nos mécanismes de solidarité permettront d’éviter toute distorsion de concurrence et n’engendreront pas de procédures trop onéreuses. J’espère que la Charte de l’énergie pourra, avec l’élargissement de la Communauté de l’énergie, jouer un rôle essentiel, surtout en ce qui concerne les pays de transit, y compris dans le domaine des sources d’énergie renouvelables.

  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. − (PT) Le contexte dans lequel a lieu l’examen d’une stratégie qui se veut à long terme a une influence décisive sur le résultat de l’analyse et le contenu des propositions. Le débat sur l’analyse stratégique de la politique énergétique ne fait pas exception. Cependant, plusieurs indicateurs semblent indiquer que le contexte dans lequel nous nous situons est plus permanent que transitoire: notre dépendance énergétique (que ce soit envers la Russie ou envers les principaux pays producteurs de pétrole) et ses conséquences; l’augmentation des prix de l’énergie, que celle-ci soit due à l’augmentation de la demande planétaire ou à la diminution du pouvoir d’achat d’États appauvris par une grave crise économique; et les retombées environnementales à plusieurs niveaux d’une consommation énergétique mondiale qui, malgré la crise économique, continuera vraisemblablement de croître. La combinaison de ces facteurs illustre la nécessité d’adopter une approche stratégique fondée sur plusieurs piliers: une moindre dépendance et, partant, une plus grande diversification (de nos fournisseurs ou des types d’énergie consommés); une meilleure efficacité; la poursuite de l’effort de recherche concernant les sources d’énergie de remplacement; une plus grande intégration; et, parallèlement, le développement de capacités de production au niveau local, en particulier à partir de nouvelles sources d’énergie. Le défi est énorme, mais c’est une question stratégique que nous ne pouvons pas ignorer.

  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’ai voté pour le rapport de Mme Laperrouze sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique. Je pense effectivement que nous avons besoin d’une base digne de ce nom pour guider la politique énergétique européenne à l’avenir, avec pour objectifs la sécurité des approvisionnements, la lutte contre le changement climatique et la croissance économique de l’Union européenne.

Comme la rapporteure, je plaide pour la mise en place d’un fonds européen visant à garantir les risques non commerciaux de certains projets de production et de transport de l’énergie d’intérêt européen, afin d’encourager les investissements dans tous les réseaux.

  Peter Skinner (PSE), par écrit. - (EN) L’Union européenne a des plans ambitieux pour faire face au risque que les ressources soient de plus en plus limitées à mesure que les populations mondiales demandent plus d’énergie. Les réponses, qui consistent à conserver la sécurité d’approvisionnement actuelle et à développer une énergie efficace qui ne repose pas sur le carbone, ne s’excluent pas mutuellement.

La sûreté de notre environnement et la lutte contre la pauvreté énergétique chez ceux qui, particulièrement dans le sud-est de l’Angleterre, vivent de revenus fixes sont des objectifs d’une importance égale.

Voilà pourquoi je soutiens une combinaison de solutions technologiques pour l’approvisionnement énergétique dans l’Union européenne. Tout en respectant le principe de prudence dans l’industrie nucléaire en ce qui concerne la sécurité, je pense qu’elle présente un degré de certitude: si nous en étions privés aujourd’hui, cela s’avérerait catastrophique pour beaucoup de mes électeurs aux revenus fixes.

  Bart Staes (Verts/ALE), par écrit. − (NL) Le rapport sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique manque cruellement de cohérence. Selon moi, la politique énergétique européenne doit miser prioritairement sur l’avènement d’une économie à haute performance énergétique. La diminution de notre consommation d’énergie doit être une priorité absolue si nous voulons atteindre nos objectifs en matière de lutte contre le changement climatique, de développement durable, d’innovation, de création d’emplois et de compétitivité. Au demeurant, une telle approche représente un moyen efficace et peu onéreux de garantir la sécurité de notre approvisionnement énergétique et, comme je l’ai déjà dit, permet la création de très nombreux emplois qualifiés et non qualifiés.

La politique énergétique européenne doit être tournée vers l’avenir et tenir suffisamment compte de l’évolution des modes de consommation et de production de l’énergie. Il faut combiner la production décentralisée d’énergie et le recours aux vastes sources d’énergie renouvelables. Par ailleurs, la performance énergétique n’est pas tout: les mesures d’économie d’énergie ont également une importance vitale. Nous devrions donc miser sur l’isolation, ainsi que sur d’autres mesures dans le secteur de la construction. Ce rapport surestime l’importance de l’énergie nucléaire. Les centrales nucléaires couvrent peut-être un tiers de la demande totale d’électricité, mais cela ne correspond qu’à six pour cent de la demande totale d’énergie. Dans ce contexte, je souhaiterais vous rappeler que nous n’avons toujours pas trouvé de solution définitive au problème des déchets (hautement) radioactifs.

  Catherine Stihler (PSE), par écrit. - (EN) L’indépendance énergétique en Europe doit figurer en meilleure place sur l’agenda politique. Il est également important de disposer de définitions claires dans toute l’Union européenne concernant la pauvreté énergétique. Il doit y avoir aussi plus de réflexion commune sur la manière d’exploiter l’économie verte pour nous sortir de la crise financière actuelle en créant des emplois, mais aussi en donnant à l’Union européenne l’indépendance énergétique dont nous avons besoin. Il faut investir dans un réseau européen.

  Konrad Szymański (UEN), par écrit. − (PL) Dans son rapport sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique, Mme Lapperouze marque son soutien à la construction du gazoduc South Stream. Rejeton du projet North Stream, South Stream vise à rendre totalement impossible la mise en œuvre du projet Nabucco. Ce gazoduc permettra à la Russie de renforcer sa position sur le marché de l’approvisionnement énergétique et ne peut donc pas être considéré comme un projet favorable à la diversification de nos sources d’approvisionnement.

Rapport: Anna Záborská (A6-0492/2008)

  Jan Andersson, Göran Färm, Anna Hedh et Inger Segelström (PSE), par écrit. − (SV) Nous critiquons sévèrement le rapport de Mme Záborská. Nous avions l’intention de voter contre son adoption, car nous le trouvions extrêmement hostile envers les femmes, reléguées au rôle de femmes au foyer, chargées de prendre soin des enfants et des personnes âgées plutôt que de travailler. Par chance, nous n’avons pas eu besoin de le faire, puisque la contre-proposition déposée par le groupe des Verts/Alliance libre européenne a été adoptée.

Même si nous avons finalement choisi de soutenir la résolution, notre comportement de vote a été difficile à définir. En effet, à certains endroits, le choix des mots nous semblait douteux, voire inacceptable.

En tant que membres du parti social-démocrate suédois, nous pensons que chacun a droit au travail. Dès lors, la société doit aussi créer les instruments et les conditions nécessaires pour permettre aux femmes de sortir de chez elles pour aller travailler, ce qui est indispensable pour leur émancipation. L’existence de structures d’accueil bien développées pour les enfants et les personnes âgées fait partie des plus importantes conditions à remplir pour que les femmes, elles aussi, puissent aller travailler. Certes, la solidarité entre les générations doit exister, mais celle-ci ne doit pas avoir pour effet de forcer les femmes à rester à la maison pour s’occuper des enfants et des aînés.

Nous pensons cependant que la résolution adoptée à la majorité signale clairement à la présidence tchèque qu’il est anachronique et hostile à l’encontre des femmes de vouloir, comme elle, placer sur un pied d’égalité le choix consistant à rester à la maison pour s’occuper d’enfants et de personnes âgées et celui d’occuper un emploi.

  Robert Atkins (PPE-DE), par écrit. - (EN) Avec mes collègues conservateurs britanniques, nous soutenons certains des principes généraux soulignés dans ce rapport, y compris le soutien accordé aux proches soignants, à l’équilibre entre le travail et la vie privée et au congé parental.

Toutefois, compte tenu de certaines références dans ce rapport, en particulier en ce qui concerne la directive sur le temps de travail, nous avons décidé de nous abstenir.

  John Attard-Montalto (PSE), par écrit. - (EN) Il est un fait que dans la stratégie de Lisbonne le concept de «travail» se rapporte au travail formel marchand. Il faut donner au concept de «travail» une interprétation plus large. Certaines activités menées à la fois par les hommes et par les femmes ne rentrent pas dans la définition de travail formel marchand, mais on ne peut nier que ces activités constituent du travail. Par exemple, le travail bénévole, le travail domestique et le travail familial représentent des aspects différents de ce concept, mais ne rentrent pas dans la définition traditionnelle du travail marchand.

Jusqu’à présent, la définition du travail était trop économique. Nombreux sont ceux, hommes et femmes, qui s’occupent de personnes dépendantes et malgré cela les statisticiens de l’emploi ignorent ce travail. À mon avis, le travail domestique est une production ménagère et devrait représenter une partie significative dans les statistiques se rapportant à la production économique d’un pays.

Néanmoins, cela n’est pas reconnu dans le calcul des biens et des services qui forment le PIB d’un pays. Le résultat est que les femmes, qui sont responsables de la plus grande partie de la production ménagère, sont sous-évaluées en ce qui concerne leur apport. Compte tenu des heures de la production ménagère on doit accepter de les prendre en considération au moment du calcul de la production totale d’un pays.

  Adam Bielan (UEN), par écrit. − (PL) J’ai voté pour le rapport de Mme Záborská. Je pense surtout que les femmes qui se chargent de gérer un ménage et d’élever leurs enfants ne doivent pas faire l’objet d’une discrimination sur le marché de l’emploi. La gestion d’un foyer et l’éducation des enfants sont souvent un travail de l’ombre, qui ne bénéficie d’aucun prestige, bien qu’il profite à l’ensemble de la communauté. Environ six millions de femmes en Pologne s’occupent de leur foyer. En conséquence, la politique européenne devrait revoir sa définition de la notion de travail, de manière à rendre possible toute une série de concessions dans l’intérêt des femmes qui mettent leur carrière professionnelle entre parenthèse, de celles qui se consacrent à leur famille, ainsi que de celles qui s’occupent de leur famille tout en restant actives sur le marché du travail.

  Šarūnas Birutis (ALDE), par écrit. − (LT) En Europe, le taux d’emploi des femmes ayant des enfants à charge n’atteint que 62,4 %, contre 91,4 % pour les hommes. Par ailleurs, 76,5 % des travailleurs à temps partiel sont des femmes. L’inadéquation des services, le faible niveau salarial, l’intégration tardive au marché du travail, la longueur excessive des procédures concernant les contrats de travail à durée déterminée et le manque d’incitants à l’intention des jeunes couples sont autant de raisons, parmi d’autres, pour lesquelles les jeunes préfèrent attendre avant de se marier et d’avoir des enfants. J’invite instamment les États membres à prendre des mesures pour que le coût des congés de maternité ne soit pas uniquement à la charge de l’employeur, mais également de la collectivité, pour permettre aux parents d’obtenir plus de flexibilité au travail et aux organismes de garde d’enfants de proposer des horaires plus souples, afin d’aider tant les femmes que les hommes à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.

  Proinsias De Rossa (PSE), par écrit. - (EN) Je soutiens ce rapport qui se concentre sur les différents aspects de la discrimination directe et indirecte envers les femmes et les hommes qui s’occupent de personnes dépendantes. Ce rapport estime qu’une meilleure compréhension des relations entre l’emploi (le travail rémunéré) et les obligations familiales (le travail non rémunéré) est essentielle pour améliorer l’indépendance économique des femmes et, partant, l’égalité des genres.

L’emploi non marchand des femmes et des hommes qui, par exemple, éduquent les enfants, soignent les personnes âgées à domicile, assurent une solidarité intergénérationnelle et travaillent pour le bien commun, n’est toujours pas considéré à ce jour comme un travail économique.

Ce rapport appelle les États membres à prendre des mesures visant à la reconnaissance non seulement des formes traditionnelles de travail marchand, mais aussi de différentes autres formes tel que le travail bénévole, le travail domestique et le travail familial, et à évaluer comment ces formes de travail devraient être incluses dans les systèmes des comptes nationaux des États membres. Il demande aussi que leur impact sur le PIB soit évalué.

  Avril Doyle (PPE-DE), par écrit. - (EN) Notre collègue Záborská a présenté un rapport qui donne une définition du terme «travail» qui inclut le travail non monétaire et informel, qui étend la reconnaissance au travail qui ne se fonde pas sur un marché ou au travail non rémunéré. Malgré la fréquence de ce travail dans tous les États membres, les évaluations statistiques des «populations actives» en tiennent rarement compte, ne l’analysent que trop peu, l’apprécient mal et ne le reconnaissent pas. Au minimum, le travail des mères à plein temps devrait rentrer en ligne de compte dans le calcul de la pension de retraite.

J’ai voté pour ce rapport malgré quelques doutes et inquiétudes concernant le dynamisme général du rapport.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. − (PT) Même si nous ne sommes pas tout à fait d’accord avec certains des points qu’elle contient, nous avons soutenu la contre-proposition déposée par le groupe des Verts/Alliance libre européenne, car elle améliore la proposition de la rapporteure.

Nous parlons d’un domaine dans lequel il est essentiel de disposer de politiques publiques intrinsèquement liées à la réalisation de l’égalité hommes/femmes. L’existence de services publics est indispensable et chacun, quel que soit son sexe et les moyens financiers dont il dispose, doit avoir accès à des services de qualité sans avoir à souffrir d’une quelconque forme de discrimination. Cela passe par l’existence de services de santé publique gratuits ou presque et une éducation publique de qualité et gratuite pour tous.

Il est aussi essentiel de créer et d’entretenir des infrastructures de santé publique de bonne qualité et abordables, dont les heures d’ouverture correspondent aux besoins des parents et des enfants, ainsi que des structures d’accueil de bonne qualité et abordables pour les personnes âgées et dépendantes. Tout ceci est indispensable si nous voulons offrir un bien-être accru à l’ensemble de la population et faciliter l’accès des femmes au marché de l’emploi et au travail rémunéré, afin que celles-ci puissent devenir indépendantes d’un point de vue économique, ce qui est une condition de base pour leur émancipation.

  Bruno Gollnisch (NI), par écrit. – L’exposé des motifs de Mme Záborská nous apprend que l’objectif de son rapport est la juste reconnaissance sociale et économique de certaines activités ne pouvant être définies comme «emploi formel marchand». En clair et pour faire court, essentiellement l’éducation des enfants, mais aussi, dans nos sociétés vieillissantes, la prise en charge des personnes dépendantes. Cela méritait d’être précisé, parce que cela ne saute pas aux yeux de prime abord, ni dans le titre du rapport, qui parle de discrimination, ni même à la première lecture d’un texte écrit dans un style parfois étrange.

Bref, le texte parle à juste titre de reconnaissance par la société, de prise en compte dans la comptabilité nationale de toutes ces richesses créées quoique invisibles, de liberté de choix, et évoque même l’octroi de droits propres en matière de sécurité sociale et de retraite à celles et ceux qui choisiraient de se consacrer à leur famille plutôt qu’à une carrière.

Il est dommage cependant que Mme Záborská n’aille pas jusqu’au bout de sa logique en oubliant la seule mesure qui soit réellement à même de permettre à la fois une vraie liberté de choix et une relance de la natalité par disparition de la contrainte financière: le salaire parental, que le Front National propose depuis des années.

  Jörg Leichtfried (PSE), par écrit. − (DE) J’ai voté pour le rapport Záborská sur la non-discrimination.

Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour faire de l’égalité hommes/femmes une réalité.

D’une part, les hommes doivent participer davantage aux travaux ménagers et à la garde des enfants et, d’autre part, les femmes doivent être en mesure de mener une carrière en toute indépendance. Cependant, il est important de ne jamais perde de vue le bien-être des enfants. Nous devons veiller à l’existence de structures d’accueil appropriées et abordables.

  Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. − (SV) L’égalité des chances et de traitement sur le marché du travail et partout ailleurs va de soi en démocratie. La rapporteure a naturellement raison sur ce point.

Néanmoins, il semble, comme d’habitude, que les mesures proposées afin de palier nos manquements en matière de droits de l’homme et de démocratie cherchent à renforcer le poids politique de l’UE au détriment des États membres. On en vient toujours à une attaque contre la subsidiarité. Dans les faits, ce rapport propose que l’UE endosse la responsabilité de la politique sociale des États membres et légifère sur des questions étroitement liées à la politique du marché du travail. En outre, certaines parties du texte, telles que libellées, ouvrent la porte à une fiscalité commune. Sur tous ces points, c’est aux États membres de décider des politiques à adopter.

Même si je reconnais que certaines intentions sont bonnes, j’ai décidé, pour les raisons exposées ci-dessus, de voter contre le rapport d’initiative et la contre-proposition de résolution.

  Thomas Mann (PPE-DE), par écrit. − (DE) Le rapport Záborská montre clairement que, pour les femmes, choisir d’exercer ou non une profession reste un choix entre deux options inégales.

Je suis favorable à une meilleure reconnaissance et à une meilleure rémunération du travail accompli tant par les hommes que par les femmes à la maison, des tâches ménagères à l’éducation des enfants en passant par la prise en charge de parents âgés ou handicapés. L’économie domestique mérite qu’on lui accorde plus d’importance qu’à l’heure actuelle. Cet engagement doit être davantage pris en considération, en particulier dans les politiques nationales relatives à la sécurité sociale et aux retraites.

La «solidarité entre les générations» est évoquée à juste titre. Selon nous, la société a le devoir de s’occuper des personnes âgées et nous ne tolérerons en aucun cas la discrimination et l’exclusion de pans entiers de la société. En termes de valeur, ce travail d’intégration représente près d’un tiers du revenu national en Allemagne. Ceci devrait faire figure d’exemple à l’échelle européenne.

Nous devons aussi reconnaître la contribution des personnes âgées de plus de 50 ans au bien commun. À l’heure actuelle, les jeunes retraités se trouvent dans une situation difficile parce qu’ils ont dû, la plupart du temps contraints et forcés, arrêter de travailler beaucoup trop tôt. Nous avons besoin de plus d’emplois adaptés aux personnes âgées. Leur expérience, leurs connaissances approfondies et leur ouverture à la nouveauté sont des atouts sur le marché du travail.

  David Martin (PSE), par écrit. - (EN) Je soutiens ce rapport qui se prononce pour les droits des travailleurs en ce qui concerne les congés parentaux et les proches soignants, qui plaide pour la non-discrimination à l’encontre des proches soignants et pour une meilleure reconnaissance de leur travail

  Andreas Mölzer (NI), par écrit. − (DE) À la place d’imposer des quotas, qui peuvent trop facilement générer un sentiment d’envie ou de ressentiment, il serait beaucoup plus utile de venir en aide aux jeunes femmes dans leur choix d’études et la planification de leur carrière, afin d’éviter que celles-ci s’orientent systématiquement vers des métiers de femmes. Si une femme préfère la sécurité d’un travail en équipe ou au sein de sa famille à la solitude et au stress d’une carrière de cadre, nous devons l’accepter. À travail égal, salaire égal: il est grand temps que ce principe soit respecté. Tant que ce ne sera pas le cas, l’option du congé parental ou de paternité ne fera pas le poids face aux réalités pécuniaires.

Les parents isolés sont particulièrement exposés à la pauvreté et la société doit faire preuve de plus de solidarité à leur égard. Un autre problème est que des travaux féminins tels que les tâches ménagères, l’éducation des enfants ou la prise en charge de parents sont rarement considérés comme un vrai travail. Il est temps que cela change. Si nous voulons perpétuer le modèle familial, nous devons introduire des heures de travail favorables aux familles. Or l’UE l’empêche. Il ne suffit pas d’appeler à la solidarité entre les générations: il faut la concrétiser. Le présent rapport semble être un pas dans la bonne direction. J’ai donc voté pour.

  Teresa Riera Madurell (PSE), par écrit. − (ES) J’ai voté pour la proposition de résolution déposée par le groupe des Verts/Alliance libre européenne comme alternative au rapport de Mme Záborská, car elle est plus à même d’apporter une réponse aux vrais problèmes qui font que les hommes et les femmes ne sont toujours pas véritablement égaux, la reconnaissance des nouveaux modèles familiaux, la conciliation de la vie privée et professionnelle et l’adoption de moyens d’action positifs que nous, socialistes, avons toujours défendus.

Nous ne pouvons pas perpétuer les stéréotypes et nous ne pourrons pas résoudre nos problèmes économiques en forçant les femmes à rester à la maison pour s’occuper des personnes âgées et des enfants. Or c’est ce que propose le rapport de Mme Záborská, qui présente les femmes comme de «futures mères», dont le rôle est de procréer, de mettre au monde des enfants dont elles seront, ensuite, chargée au premier chef de l’éducation, en coopération avec le père.

Par ce vote, je tiens également à envoyer un message clair à la présidence tchèque, qui, dans son programme pour ce semestre, exprime aussi son intention de vouloir promouvoir l’image de femme au foyer et d’encourager un grand nombre de femmes qui travaillent à abandonner leur carrière pour s’occuper de leur famille. J’ai l’impression que la présidence tchèque ne saisit pas toute la portée de la notion d’égalité entre les hommes et les femmes. J’espère que, en l’espace de six mois, nous serons capables de le lui expliquer.

  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’ai voté pour le rapport de Mme Záborská sur la solidarité entre les générations. Je considère que l’actuelle définition de la notion de «travail» par l’Union européenne est trop limitée et exclut certaines catégories dont il devrait être tenu compte. La discrimination à l’égard des femmes et des hommes qui décident en toute liberté de venir en aide à des personnes dépendantes ou de s’investir dans l’éducation des générations futures est aujourd’hui dépassée et anachronique.

Comme la rapporteure, je pense donc qu’il est essentiel d’orienter la notion de travail vers l’avenir et de reconnaître le travail non marchand des femmes et des hommes en faveur de la solidarité entre les générations.

  Andrzej Jan Szejna (PSE), par écrit. − (PL) Aujourd’hui, le Parlement européen réuni en plénière à Strasbourg a adopté un rapport sur la non-discrimination basée sur le sexe et la solidarité entre les générations.

La solidarité entre les générations est l’une des clés de voûte du modèle social européen. Les États membres se sont engagés à prendre des mesures afin d’éliminer les obstacles à la participation égale des femmes et des hommes au marché du travail. La Commission européenne devrait, en coopération avec les États membres et les partenaires sociaux, lancer une révision des stratégies politiques visant à réconcilier vie familiale et vie professionnelle.

Les indicateurs relatifs à l’emploi des femmes confirment que, concernant de nombreux aspects du travail, il reste beaucoup plus difficile pour elles que pour les hommes de concilier vie privée et vie professionnelle. Avec l’adoption de la stratégie de Lisbonne, les États membres se sont engagés à ce que 60 % des femmes capables de travailler trouvent un emploi.

J’invite la Commission à s’exprimer au sujet de la nouvelle directive relative aux droits et sauvegardes spécifiques en matière de conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale lorsque des membres de la famille se trouvent en situation de dépendance. Je pense, par exemple, aux familles comprenant des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées.

  Anna Záborská (PPE-DE), par écrit. − (SK) Mon rapport d’initiative portait sur une meilleure valorisation du rôle joué par les femmes en faveur de la solidarité entre les générations. Le texte que j’ai présenté était réellement révolutionnaire. Pour la première fois, une initiative parlementaire appelait à la reconnaissance de la contribution «invisible» des femmes à l’économie et au PIB.

Ce rapport a été adopté à l’unanimité par la commission des droits de la femme. Même les députés verts ne s’y sont pas opposés. À présent, ces mêmes députés ont déposé une contre-proposition de résolution sans avoir préalablement proposé la moindre consultation. Cet autre projet de résolution a été adopté par toute l’aile gauche du Parlement européen. J’en tire deux conclusions. Tout d’abord, cela témoigne du manque de respect de la gauche pour le travail de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, dont elle dit pourtant reconnaître l’importance. Ensuite, la gauche remet en cause la notion d’égalité et de non-discrimination entre les hommes et les femmes. On peut dès lors soupçonner que ce principe n’est pour elle rien de plus qu’un moyen d’attirer l’attention des médias.

J’ai voté contre la résolution proposée qui, clairement, allait dans la mauvaise direction. Elle a beau reprendre certains paragraphes de mon rapport original, elle témoigne surtout du mépris qu’éprouve la gauche pour le travail de millions de femmes dans toute l’UE. Les auteurs de cette résolution continuent de se retrancher dans de vieilles idéologies éculées. En outre, et c’est sans précédent, cette résolution remet en question la présidence tchèque pour avoir simplement proposé de rouvrir le débat sur les objectifs de Barcelone.

Rapport: Roberta Angelilli (A6-0012/2009)

  Alessandro Battilocchio (PSE), par écrit. − (IT) Merci, Monsieur le Président. J’ai voté pour ce rapport. Je constate avec beaucoup d’inquiétude que la pédopornographie se répand de plus en plus sur l’internet et surtout qu’elle touche des enfants de plus en plus jeunes. L’exploitation sexuelle des mineurs et la pédopornographie constituent de graves violations des droits de l’homme.

Je considère donc qu’il est important, dans le cadre de la coopération internationale, d’accroître les efforts mis en œuvre pour filtrer et fermer les sites web qui diffusent de la pornographie pédophile, de manière à obliger les fournisseurs d’accès à l’internet à bloquer l’accès à de tels sites qui enfreignent la loi.

Cependant, bien que les systèmes juridiques des États membres prévoient des sanctions et un niveau de protection relativement élevé contre l’exploitation et les violences sexuelles sur les enfants et la pédopornographie, nous devons relever le seuil de protection des mineurs eu égard notamment au développement constant des nouvelles technologies, en particulier de l’internet, et à l’utilisation par les pédophiles de nouvelles formes de sollicitation d’enfants à des fins sexuelles (grooming).

En bref, nous devons mettre sur pied des campagnes de sensibilisation à l’intention des parents et des adolescents pour les mettre en garde contre les dangers de la pédopornographie sur l’internet et, en particulier, contre le risque d’exploitation sexuelle encouru dans les espaces de discussion et les forums en ligne.

  Adam Bielan (UEN), par écrit. − (PL) J’ai voté pour le rapport en question et tiens à féliciter Mme Angelilli pour s’être attaquée à un sujet aussi difficile, mais important. La pédopornographie est un problème mondial qui ne cesse de gagner en ampleur. Il convient donc de tout mettre en œuvre pour combattre le phénomène à l’échelle internationale. Il faut que les forces de police des différents États membres échangent leurs informations et coopèrent afin de pouvoir empêcher un maximum de délits de ce genre. J’aimerais également revenir sur la nécessité d’élaborer des méthodes efficaces de soutien aux enfants victimes de pédophilie.

  Šarūnas Birutis (ALDE), par écrit. − (LT) Je pense que tous les États membres de l’UE doivent criminaliser la pratique d’activités sexuelles avec des mineurs âgés de moins de 18 ans, dès lors qu’il est fait usage de la force, du viol ou de menaces. Les cas évidents d’abus de confiance à l’encontre des enfants, en faisant usage d’influence ou en exploitant une position d’autorité, y compris au sein de la famille, ainsi que les abus exploitant la situation particulièrement vulnérable d’un enfant, notamment en raison d’un handicap physique ou mental, doivent également être criminalisés.

Les États membres de l’UE devraient exiger des fournisseurs d’accès à l’internet qu’ils bloquent l’accès aux sites web encourageant la pédophilie et des banques et autres émetteurs de cartes de crédit qu’elles bloquent le système de paiement des sites web impliqués dans la vente de matériel pédopornographique.

  Nicodim Bulzesc (PPE-DE), par écrit. − (RO) J’ai voté pour ce rapport, car je suis d’avis, moi aussi, que les États membres doivent criminaliser toute forme d’abus sexuel commis sur des enfants, dont la sollicitation d’enfants en ligne à des fins sexuelles.

Il faut empêcher les délinquants sexuels condamnés d’approcher des enfants à l’occasion d’activités professionnelles ou bénévoles impliquant des contacts réguliers avec des enfants. Les États membres sont obligés de s’assurer que les candidats à certains postes impliquant un travail auprès d’enfants soient soumis à un contrôle de leur casier judiciaire, y compris en établissant des règles ou des lignes directrices précises à l’intention des employeurs sur leurs obligations à cet égard.

  Martin Callanan (PPE-DE), par écrit. - (EN) Souvent l’Union européenne cherche à agir dans des domaines qui sont mieux traités au niveau des États membres. Toutefois, dans ce cas, je pense que nous pouvons faire la différence si nous agissons de concert.

La pédopornographie et les abus sexuels sur des enfants représentent pour notre société un grave fléau qui ravage la vie de ceux qui sont les plus vulnérables et qui méritent le plus notre protection.

Étant donné la nature de l’Union européenne et la libre circulation des personnes, il est essentiel que nous utilisions les différents moyens à notre disposition pour lutter contre ces crimes abjects partout où ils sont commis. En particulier, il importe de coordonner et de mettre à jour régulièrement les informations concernant les délinquants.

Nous devons améliorer également la coopération avec les pays tiers de sorte que les citoyens de l’Union européenne qui voyagent en dehors de l’Union européenne et commettent des délits sexuels sur des enfants puissent être identifiés, arrêtés, poursuivis et extradés comme il se doit. Le rôle mondial de l’Union européenne offre une occasion importante de promouvoir nos valeurs dans des pays et des régions où les droits des enfants sont moins bien protégés.

C’est pourquoi j’ai voté pour ce rapport.

  Charlotte Cederschiöld, Christofer Fjellner, Gunnar Hökmark et Anna Ibrisagic (PPE-DE), par écrit. − (SV) Aujourd’hui, les conservateurs suédois siégeant au Parlement européen se sont prononcés sur le rapport (A6-0012/2009) de Mme Angelilli (groupe de l’Union pour l’Europe des nations, Italie) sur la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie. Il faut faire de la lutte contre la diffusion de matériel pédopornographique une priorité. La coopération européenne a un rôle très important à jouer à cet égard, et ce à plusieurs niveaux. Les conservateurs ont donc voté pour ce rapport.

Nous souhaiterions néanmoins préciser que nous ne partageons pas l’avis de la rapporteure concernant deux des nombreuses propositions avancées. Contrairement à la rapporteure, nous ne pensons pas qu’il faille dispenser certains professionnels, comme les avocats, les prêtres ou les psychologues, du strict respect du secret professionnel auquel ils sont tenus.

Nous pensons également que l’on peut difficilement tenir le propriétaire d’un site web strictement responsable de toutes les discussions qui s’y tiennent, y compris les discussions qui se tiennent dans des salons privés. Même si la fin est louable, il est démesuré d’exiger de tous les propriétaires de sites sur l’internet de surveiller l’ensemble des conversations privées qui y sont menées afin de d’être en mesure de garantir la légalité du site aux termes de cette proposition. Nous devons plutôt mettre l’accent sur d’autres méthodes, plus efficaces, de lutte contre les réseaux qui diffusent du matériel pédopornographique, sans porter atteinte à ce point à la vie privée de tous les internautes.

  Călin Cătălin Chiriţă (PPE-DE), par écrit. − (RO) J’ai voté pour le rapport Angelilli, car je pense que la protection des droits de l’enfant doit être une priorité pour l’UE et ses États membres. La législation relative à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie doit être adaptée pour tenir compte du développement des nouvelles technologies, en particulier de l’internet, et de l’apparition de nouvelles formes de sollicitation d’enfants à des fins sexuelles pratiquées par les pédophiles sur l’internet.

Je pense que les institutions de l’UE et les États membres doivent avant tout veiller à renforcer la capacité des autorités à lutter contre ces délits.

Ce sont des délits qui ne s’arrêtent pas aux frontières. L’UE doit donc développer un réseau transnational pour les combattre. À cette fin, je pense effectivement qu’Europol devrait mettre en place une unité spécifique chargée de traiter les questions liées à la pornographie pédophile et à la prostitution des enfants, qui soit composée d’experts formés à des questions spécifiques. Cette unité devra coopérer efficacement avec les autorités policières compétentes des États membres et des pays tiers.

  Avril Doyle (PPE-DE), par écrit. - (EN) Je soutiens totalement le rapport d’initiative de Mme Angelilli et la recommandation au Conseil concernant la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie. Des positions communes précédentes n’ont pas encore été mises en œuvre dans tous les États membres, tandis que la menace pour la sûreté des enfants due au progrès technologique ne cesse de croître. Ce rapport permettrait d’actualiser et de renforcer les mesures existantes de lutte contre ces comportements abominables et de les qualifier comme des délits pénaux punissables par la loi. La mise en œuvre du rapport de Mme Angelilli signifie que la protection des enfants contre ces pratiques sera plus grande en réponse aux développements technologiques, en particulier la sinistre pratique de la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles.

Parmi les autres propositions importantes figure le contrôle transfrontalier de personnes condamnées pour abus sexuel, afin de les empêcher d’obtenir un emploi dans lequel elles seraient en contact direct avec des enfants dans d’autres États membres, ainsi qu’une plus grande protection des victimes durant les enquêtes et les procès.

L’internet est un élément essentiel de notre société de l’information interconnectée. Les enfants sont plus que jamais compétents en informatique. Face à cette compétence et à cette confiance accrues, les dangers présentés par des personnes sans scrupules ne leur apparaissent pas clairement, ni à leurs parents qui ont moins de connaissances dans ce domaine. Ces propositions de bon sens visent à protéger les membres les plus vulnérables de nos sociétés.

  Edite Estrela (PSE), par écrit. − (PT) J’ai voté pour le rapport Angelilli sur la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie, car je pense qu’il est indispensable, pour garantir un niveau élevé de protection des enfants dans l’Union européenne, d’adapter les moyens de lutte contre toutes les formes d’exploitation des enfants.

C’est pourquoi je soutiens les recommandations formulées dans ce rapport, en particulier celles relatives à la criminalisation, dans tous les États membres, de tous les crimes sexuels commis sur des enfants, à l’augmentation du niveau de vigilance et de surveillance pour lutter contre les nouvelles formes de sollicitation de mineurs à des fins sexuelles, en particulier sur l’internet, et à la mise en place d’un système d’alerte à la disparition d’enfants pour améliorer la coopération au niveau européen.

  Bruno Gollnisch (NI), par écrit. – L’abus sexuel contre les enfants et la pédopornographie sont des crimes particulièrement odieux, qui méritent en effet, à l’heure d’internet et du tourisme sexuel, une législation renforcée, une coopération accrue entre services policiers et judiciaires et un meilleur soutien des victimes. Le rapport de Mme Angelilli mérite notre soutien.

Mais je voudrais rappeler ici qu’en dehors de l’évolution technologique qui multiplie les occasions pour les pervers d’assouvir leur vice, il faut également chercher dans la décadence morale et la dégradation des valeurs une des raisons de l’essor de ce type de crimes.

Il y a trente ans à peine, au nom d’une prétendue libéralisation de mœurs, de la jouissance sans entraves pour tous et d’un pseudo-épanouissement personnel de l’individu dès son plus jeune âge, une certaine mouvance politique promouvait les activités sexuelles des petits, y compris dans les colonnes du journal français Le Monde, organe de la gauche des salons. Si ce discours ignoble serait, espérons-le, aujourd’hui réprouvé, ses auteurs continuent de pérorer et leur mouvance politique continue de donner des leçons sans jamais avoir fait ne serait-ce qu’un mea culpa.

Dernière remarque: pourquoi le seul droit qu’on ne reconnaît pas aux enfants, dans la plupart de nos États, est-il leur droit à naître ?

  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. − (PT) Comme on peut le lire dans la présente proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie, la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuel, déjà signée par vingt États membres de l’Union européenne, est le premier instrument juridique international qui criminalise les différentes formes d’abus sexuels commis sur les enfants, notamment les abus commis, entre autres, en faisant usage de la force, de la contrainte ou de menaces, y compris au sein de la famille.

Dans ce contexte, le Parlement encourage les États membres qui ne l’ont pas encore fait à signer, à ratifier et à mettre en œuvre toutes les conventions internationales en la matière, à commencer par la Convention du Conseil de l’Europe. Le Parlement recommande, entre autres, que les États membres améliorent leur législation ainsi que leur coopération dans ce domaine, qu’ils veillent à ce que les crimes sexuels commis sur des mineurs de moins de 18 ans soient toujours considérés, sur tout le territoire de l’UE, comme une forme d’exploitation des mineurs et qu’ils criminalisent toute forme d’abus sexuel sur des enfants.

Sans préjudice de la nécessaire analyse et de la décision souveraine de chaque État membre concernant toute décision du Parlement, nous partageons l’idée maîtresse de la résolution, à savoir la protection et la préservation des droits de l’enfant.

  Jens Holm, Erik Meijer, Esko Seppänen et Eva-Britt Svensson (GUE/NGL), par écrit. - (EN) L’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie sont des crimes abominables et la coopération internationale est nécessaire pour y mettre un terme. C’est pourquoi nous avons voté pour le rapport Angelilli aujourd’hui. Néanmoins, nous sommes contre certains aspects de ce rapport, comme la création d’une législation pénale extraterritoriale uniforme pouvant être appliquée partout dans l’Union européenne, de même que la définition au niveau de l’Union européenne de ce qui devrait être considéré comme un crime et des circonstances aggravantes.

  Jörg Leichtfried (PSE), par écrit. − (DE) Je vote pour le rapport Angelilli sur la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie.

Aujourd’hui, il est plus important que jamais de protéger par tous les moyens possibles le développement et l’intégrité des enfants. Quand, dans la plupart des familles, les deux parents travaillent et que les grands-parents ne sont plus là pour s’occuper des enfants, reste souvent l’internet pour seul passe-temps. L’ampleur du danger est donc indéniable.

  Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL), par écrit. - (EN) L’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie sont des crimes abominables et la coopération internationale est nécessaire pour y mettre un terme. C’est pourquoi j’ai voté pour le rapport Angelilli aujourd’hui. Néanmoins, je suis contre certains aspects de ce rapport, comme la création d’une législation pénale extraterritoriale uniforme pouvant être appliquée partout dans l’Union européenne, de même que la définition au niveau de l’Union européenne de ce qui devrait être considéré comme un crime et des circonstances aggravantes.

  Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. − (SV) L’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie comptent parmi les crimes les plus odieux dont on puisse se rendre coupable. Ces actes devraient être passibles de lourdes sanctions pénales ou être suivis d’un traitement fiable et approfondi dans le cas ou leur auteur souffre d’une maladie mentale.

Ce rapport propose de nombreuses mesures constructives pour améliorer notre action face à ces épouvantables problèmes de société. Le rapport encourage les États membres à ratifier et à mettre en œuvre toutes les conventions internationales en la matière et propose en outre qu’il leur soit prêté assistance afin qu’ils améliorent leur législation. Il plaide aussi pour la criminalisation du tourisme sexuel infantile dans tous les États membres. Voilà qui correspond tout à fait à l’idée que je me fais de l’UE en tant qu’union de valeurs. Je soutiens bon nombre de propositions de ce rapport et j’ai voté pour un grand nombre d’entre elles individuellement.

Cependant, ce rapport cherche aussi à harmoniser le droit pénal au sein de l’UE et à établir un système de mesures préventives financées par des fonds communautaires, alors même qu’il s’agit d’un problème international et qu’il convient donc de s’y attaquer par le biais de conventions et d’accords à l’échelon des Nations unies. Comment ne pas avoir l’impression que, une fois de plus, l’on cherche à instrumentaliser de façon cynique un terrible problème de société afin d’accroître les pouvoirs de l’UE au détriment de l’indépendance des États membres? Le droit pénal est l’une des composantes les plus vitales de la souveraineté d’un État. J’ai donc voté contre ce rapport dans son ensemble.

  Adrian Manole (PPE-DE), par écrit. − (RO) J’ai voté pour le rapport de Mme Angelilli sur l’exploitation sexuelle des enfants, car il concerne l’un des actes les plus inhumains et les plus ignobles qui soient, et qui doit être sanctionné par des mesures adoptées par tous les États membres.

En Roumanie, nous en savons encore peu sur ce problème. Nous disposons de peu de données sur sa portée réelle. J’ai donc l’impression que, une fois ce rapport adopté, il sera plus facile de lancer des campagnes d’information, de sensibilisation et de mise en garde de plus grande ampleur contre les abus sexuels commis sur les enfants. Je pense que ce rapport nous aidera à multiplier et à élargir la portée des actions visant la détection des mineurs victimes d’exploitation sexuelle, à mettre en place des services de réinsertion, contrôlés régulièrement et, finalement, à améliorer le système d’enregistrement et de suivi des cas d’abus sexuels commis sur des enfants.

En outre, je pense que les victimes mineures de la traite d’êtres humains doivent bénéficier de soins spécialisés dans les centres de transit avec, entre autres, une assistance et une aide à la réintégration dans tous les États membres.

  David Martin (PSE), par écrit. - (EN) Je soutiens ce rapport qui demande aux trois pays qui ne l’ont pas encore fait de mettre en œuvre la décision-cadre du Conseil concernant la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants. Je soutiens le relèvement du niveau de protection des enfants, en particulier en ce qui concerne l’internet et d’autres nouvelles technologies qui se développent.

  Andreas Mölzer (NI), par écrit. − (DE) Alors qu’au sein du Parlement européen nous nous demandons comment mieux protéger les enfants, le monde islamique, lui, fait tout le contraire. Lorsque le plus important dignitaire religieux islamique dit considérer les filles de dix à douze ans comme «mariables» et réclame un droit au mariage des enfants, il faut, en raison de l’immigration islamique, s’attendre à des répercussions en Europe. Nous devons nous préparer à cette éventualité.

Nos enfants doivent bénéficier de la meilleure protection possible. Parce que les délinquants sexuels qui s’attaquent aux enfants présentent un taux de récidive élevé, nous devons mettre en place un registre paneuropéen des délinquants sexuels potentiels, des pédophiles et des personnes présentant des problèmes comportementaux pertinents. Nous devons lutter plus efficacement contre la violence faite aux enfants et toutes les formes d’abus commis à leur encontre. Nous devons également sanctionner plus sévèrement toute relation sexuelle avec des enfants ainsi que la possession de matériel pédopornographique. J’ai voté pour le rapport Angelilli, car il va permettre d’offrir à nos enfants une meilleure protection.

  Seán Ó Neachtain (UEN), par écrit. − (GA) Les technologies de l’information sont en pleine croissance et en pleine expansion dans l’Union européenne: l’ère numérique est une réalité. Ces technologies et leurs applications présentent sans conteste des avantages majeurs en termes d’emploi, d’éducation, de vie sociale et de recherche. Nous ne devons pas pour autant passer sous silence les dangers qui y sont associés.

L’internet est synonyme d’une nouvelle liberté, une liberté qui ne connaît aucune limite physique ou concrète. La plupart du temps, cette liberté peut certes être une bonne chose, mais elle peut également servir l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie.

Rien n’a plus de valeur que la santé, le bien-être et l’avenir de nos enfants. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour les protéger. Pour ce faire, je suis heureux d’apporter mon soutien au rapport de Mme Angelilli. Je la félicite pour tout le travail qu’elle a fourni sur ce sujet.

  Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL), par écrit. – (EL) J’ai voté pour le rapport Angelilli sur la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie, car il appelle les États membres à se conformer aux textes internationaux en vigueur, ce qui devrait aller de soi, et demande une révision de la décision-cadre du Conseil, en vue d’offrir aux enfants une meilleure protection au niveau européen.

Les statistiques des Nations unies sont effrayantes. La grande majorité des victimes de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle sont des enfants et des adolescents. La lutte contre ces crimes doit être coordonnée au niveau international et tous les États membres doivent veiller à ce que leurs auteurs soient jugés.

  Maria Petre (PPE-DE), par écrit. − (RO) J’ai voté pour le rapport Angelilli car nous devons agir RAPIDEMENT et EFFICACEMENT pour lutter contre les causes et, surtout, les conséquences de l’exploitation sexuelle des enfants et de la pédopornographie.

Parce que nous sommes de plus en plus occupés, nos enfants sont de plus en plus livrés à eux-mêmes et deviennent ainsi la proie de dangereuses tentations. Les engagements pris par l’UE, tels qu’exprimés par le commissaire Barrot, nous garantissent que nous disposerons d’un excellent cadre juridique dès le mois de mars.

  Lydie Polfer (ALDE), par écrit. – J’ai voté pour ce rapport qui vise à adapter et renforcer la décision-cadre de 2004 ayant pour objectif de protéger les enfants contre l’exploitation et les violences sexuelles. Par rapport à cette décision-cadre, il s’avère que les seuils de protection doivent être relevés, eu égard notamment aux développements technologiques (en particulier l’internet). La sollicitation d’enfants à des fins sexuelles doit être considérée comme une infraction. La coopération entre États membres doit être renforcée au niveau de l’échange d’informations concernant les casiers judiciaires portant sur les condamnations pour abus sexuels, afin d’éviter que de personnes condamnées pour de tels faits exercent des emplois impliquant des contacts directs avec les enfants. De même, la protection des victimes doit être améliorée.

  Nicolae Vlad Popa (PPE-DE), par écrit. − (RO) J’ai voté pour le rapport d’initiative de Mme Angelilli qui traite de la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie en mettant l’accent sur les mesures de prévention à envisager par les États membres lorsque ceux-ci se pencheront sur le cadre législatif relatif à la question.

Ce rapport tire également la sonnette d’alarme en ce qui concerne le faible degré d’application de la décision-cadre en vigueur et des instruments internationaux en la matière, en particulier la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, à laquelle la Roumanie a adhéré en 2007. Il demande en outre que soient pris en considération de nouveaux types de délits sexuels. Les États membres doivent encourager les victimes d’exploitation sexuelle à prendre contact avec la police et les tribunaux compétents, au civil comme au pénal. En outre, les représentants légaux des mineurs et les professionnels en contact direct avec ces derniers doivent être rendus responsables et doivent être informés des dangers liés à la sollicitation en ligne des enfants à des fins sexuelles.

Tous ces risques peuvent être circonscris via la mise en place d’organes de contrôle nationaux et la coopération avec les fournisseurs d’accès en vue de bloquer l’accès aux sites web et au matériel à caractère pédopornographique.

  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je vote pour le rapport de Mme Angelilli sur la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie. En effet, il ne suffit pas de condamner ces pratiques pour venir à bout de la grave violation des droits de l’homme qu’elles constituent.

Je trouve cependant préoccupant que tous les États membres ne se soient pas encore conformés aux dispositions de la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil du 22 décembre 2003. Cette décision, entre autres, doit être mise à jour afin de relever le seuil de protection des mineurs eu égard notamment au développement constant des nouvelles technologies, en particulier de l’internet, et à l’utilisation par les pédophiles de nouvelles formes de sollicitation d’enfants à des fins sexuelles (grooming) sur l’internet.

Je suis entièrement d’accord avec la rapporteure, qui nous a livré un rapport détaillé et constructif qui témoigne d’une excellente maîtrise des questions soulevées.

  Daciana Octavia Sârbu (PSE), par écrit. − (RO) La pédopornographie est un sujet délicat, qui doit rester une priorité pour les autorités nationales et européennes. Les états membres de l’Union européenne doivent sanctionner sévèrement toute forme d’abus sexuel commis sur des enfants et toute forme de sollicitation sexuelle en ligne.

Je me félicite de la décision du Parlement européen d’appeler les États membres à s’engager fermement à lutter contre les abus sexuels commis sur des enfants, en se rappelant notamment combien sont vulnérables les enfants qui utilisent les espaces de discussion et les forums en ligne.

Dans cette optique, il est essentiel que les autorités nationales et les fournisseurs d’accès à l’internet collaborent efficacement, non seulement afin de limiter l’accès des enfants aux sites web pornographiques, mais également de bloquer leur accès à des sites web qui annoncent la possibilité de commettre des délits sexuels. Le rapport recommande également la mise en place de programmes nationaux pour apporter un appui psychologique tant aux délinquants sexuels qu’aux victimes d’abus sexuels.

Je souhaiterais insister sur l’obligation pour chaque État membre de disposer d’un registre des personnes coupables de délits sexuels sur des enfants et d’empêcher que ces délinquants puissent accéder à un emploi dans des secteurs dans lesquels ils seraient en contact régulier avec des enfants.

  Bart Staes (Verts/ALE), par écrit. − (NL) J’ai voté avec toute ma conviction pour le rapport sur la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie. Indéniablement, le grooming (la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles) et les espaces de discussion pédophiles devraient être passibles de sanctions. En outre, les faits de mœurs commis sur des enfants devraient tomber sous le coup d’une législation pénale extraterritoriale. Il faudrait également pouvoir utiliser des fonds issus du budget général de l’Union européenne pour financer des programmes d’intervention communautaires visant à prévenir le risque de récidive chez les délinquants sexuels. Je soutiens également la proposition relative à l’évaluation par la Commission, conjointement avec les principaux émetteurs de cartes de crédit, de la possibilité technique de fermer ou de bloquer le système de paiement en ligne des sites web impliqués dans la vente de matériel pédopornographique.

Enfin, j’appelle instamment les sept États membres de l’UE qui ne l’ont pas encore fait de signer au plus tôt la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Cela vaut aussi pour les huit États membres qui n’ont pas encore ratifié le protocole facultatif de 2000 à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

  Georgios Toussas (GUE/NGL), par écrit. – (EL) Les forces politiques qui soutiennent la barbarie impérialiste, la guerre, le pillage des ressources créatrices de richesses et l’exploitation des peuples sont également responsables du crime commis quotidiennement à l’encontre de millions d’enfants sur la planète. Elles sont responsables de la situation des millions d’enfants qui souffrent de faim ou de malnutrition, sont forcés de travailler ou vivent en dessous de seuil de pauvreté dans les pays «civilisés» de l’Occident, ainsi que de millions d’enfants qui sont victimes de l’exploitation sexuelle et du commerce florissant de la pédopornographie, qui génère un chiffre d’affaires et des bénéfices de plus de trois millions d’euros, rien que sur l’internet.

Les mesures pénales proposées par le rapport ne parviendront pas à protéger les enfants, car elles ne s’attaquent pas à la principale cause de la corruption et de la dépravation, qui atteignent aujourd’hui des niveaux inouïs: la cupidité et le système capitaliste exploiteur, qui est pourri jusqu’à la moelle. Des mesures telles que l’abolition du principe non bis in idem, la surveillance des communications et l’intervention arbitraire des autorités de répression sur l’internet ne représentent pas non plus des moyens efficaces de protection des enfants. Au contraire, l’expérience a montré que les autorités qui ont recours à de telles mesures cherchent systématiquement à les faire accepter par la population, en évoquant généralement une exception justifiée par la nécessité de lutter contre des crimes soulevant l’indignation et l’aversion de tous, pour ensuite pouvoir les utiliser afin de restreindre les droits de l’individu et les libertés démocratiques.

  Lars Wohlin (PPE-DE), par écrit. − (SV) J’ai voté contre le rapport sur l’harmonisation de la législation pénale concernant les délits sexuels commis sur les enfants. Je suis partisan d’une coopération étroite entre les États membres de l’UE dans la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie, mais je pense que le droit pénal doit rester une compétence nationale.

  Anna Záborská (PPE-DE), par écrit. − (SK) La question de la protection des enfants et des adolescents contre les abus sexuels est importante. Il s’agit d’un véritable problème de société.

J’ai toujours été d’avis que les parents avaient un droit prioritaire sur l’éducation de leurs enfants, mais dans le cas présent l’État doit aussi intervenir pour protéger les enfants et les adolescents, pas uniquement contre les dangers de l’internet, mais également contre les publicités dans les médias. Celles-ci doivent respecter la décence et les valeurs morales et ne pas aller à l’encontre du droit des jeunes à l’innocence.

Les parents ont un rôle spécial à jouer quant il s’agit de protéger leurs enfants contre les abus sexuels. L’article 26, paragraphe 3, de la déclaration universelle des droits de l’homme mentionne clairement que «les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfant». L’éducation donnée par les parents passe par l’apprentissage d’un usage responsable des médias. Cependant, il est impossible pour les parents d’exercer leur rôle d’éducateurs de manière cohérente s’ils n’ont pas suffisamment de temps à consacrer à leur famille et à leurs enfants. L’État doit permettre aux parents de jouir de ce temps libre. L’internet ne pourra jamais remplacer les moments de dialogue entre parents et enfants. Pour un enfant, un jeu vidéo ne peut pas remplacer une discussion avec sa grand-mère, une manette de jeu ne vaut pas une heure passée avec son grand-père au garage.

La famille est l’espace naturel au sein duquel l’enfant peut être protégé et les parents sont ses premiers protecteurs. C’est cette conviction qui est à l’origine d’un projet que j’ai lancé en Slovaquie. Celui-ci s’adresse en priorité aux parents en leur demandant: «Savez-vous où se trouve votre enfant en ce moment?»

  Marian Zlotea (PPE-DE), par écrit. − (RO) Dans une société civilisée, la sécurité des enfants doit être érigée en priorité absolue. L’exploitation sexuelle constitue une violation du droit des enfants à la protection et aux soins. Les enfants qui en sont victimes gardent des séquelles psychologiques, parfois même physiques, qui réduisent leur espoir de mener une vie normale.

Comme Mme Angelilli, je pense que la décision-cadre en vigueur depuis 2004 devrait être mise à jour. Nous pensons effectivement que cette mise à jour doit avoir pour but de relever le niveau de protection des enfants, eu égard notamment aux nouvelles menaces que représentent l’internet et d’autres nouveaux systèmes de communication. Les États membres doivent veiller à adapter leur législation pour permettre le blocage des sites web dont le contenu enfreint la loi.

Nous devons encourager la coopération entre les États membres en vue de mettre un terme à ce genre de délits et de lutter activement contre la pédopornographie et d’autres formes d’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales. Nous avons besoin d’une stratégie mondiale exhaustive, doublée d’une coopération diplomatique et administrative, pour s’assurer que la législation en ce sens soient mise en œuvre dans l’intérêt des enfants. Nous devons offrir une protection aux victimes d’abus. Nous devons également mettre un terme au tourisme sexuel.