Rapporti verbatim tad-dibattiti

It-Tlieta, 3 ta' Frar 2009 - Strasburgu

11. Ripatriazzjoni u ċaqliq tad-detenuti ta' Guantánamo - L-użu allegat ta' pajjiżi Ewropej mis-CIA għat-trasport u d-detenzjoni llegali ta' priġunieri (dibattitu)

  Der Präsident. − Als nächster Punkt folgen die Erklärungen des Rates und der Kommission zur Rückführung und Neuansiedlung von Guantánamo-Häftlingen sowie zur behaupteten Nutzung europäischer Staaten durch die CIA für die Beförderung und das rechtswidrige Festhalten von Gefangenen.

  Alexandr Vondra, President-in-Office of the Council. − Mr President, I am certainly aware that the issue of Guantánamo has been a subject of great concern to this Parliament. I am also aware that this Parliament, through the various resolutions adopted since 2002, has consistently expressed its opinion on that particular problem. I therefore believe that you have welcomed, as has the Council, President Obama’s decision to close Guantánamo within a year. The Presidency expressed this sentiment through a statement which was issued shortly after President Obama signed the Executive Orders. The ministers unequivocally welcomed this decision at the last General and External Affairs Council meeting, as you probably know.

President Obama has also announced his decision to suspend military commission trials, to reaffirm the Geneva Convention, to end the secret detentions programme and to put a stop to enhanced interrogations. These welcome developments will enable us to strengthen even more transatlantic cooperation in the area of countering terrorism.

The decision to close Guantánamo is of course primarily the responsibility of the United States. Nevertheless, given our shared interest in countering terrorism, and in upholding human rights and the rule of law, ministers at last week’s Council discussed ways in which the Member States might be able to offer practical assistance to the US and in particular whether they might accept former detainees.

In his executive order to close Guantánamo, President Obama ordered a review of the status of all detainees. This is now under way. Resettlement of detainees would concern those cleared for release in the light of this review. The question of whether Member States might accept former detainees is a national decision. However, it was agreed last week that a common political response would be desirable and that the possibility of coordinated European action could be explored further.

This subject raises a number of political, legal and security issues which need further study and consultation and which – and this is also very important – will require the involvement of the Justice and Home Affairs Ministers in the Member States. This process has just begun, and the Council will return to this issue once some of these issues have been further clarified. This is a subject of ongoing work and COPS is discussing it today, for example.

I fully understand the continuing interest in this Parliament, as reflected in the draft resolution which has been tabled at this session, and which I have read. I would like to assure you that the Presidency will pay great attention to this issue and will keep you fully informed of the outcome of further discussions in the Council, as well as any other developments.

  Jacques Barrot, vice-président de la Commission. − Monsieur le Président, je salue bien sûr M. le président en exercice du Conseil Vondra et je suis heureux de pouvoir faire écho à ce qu'il vient de dire, car il est évident que, pour la Commission, il faut, sur ce problème difficile, un travail extrêmement proche de la Présidence.

Je m'exprime aussi en associant particulièrement Mme Benita Ferrero-Waldner, qui a été empêchée au dernier moment d'être là, ce soir. Je vais donc m'exprimer en son nom et au mien.

La Commission a accueilli très favorablement les initiatives prises par le président Obama depuis son investiture. Tous les éléments sont aujourd'hui réunis pour une relance des relations États-Unis/Europe, et la Commission va déployer d'importants efforts pour redynamiser ce partenariat.

L'exemple le plus frappant du changement de cap des États-Unis est leur intention de se pencher sur les problèmes des droits de l'homme liés au traitement de terroristes présumés. Nous saluons, bien sûr, l'empressement du président Obama à fermer le camp de détention de Guantánamo, à tendre la main au monde islamique et à confirmer l'engagement des États-Unis en faveur du processus de paix au Moyen-Orient.

Nous avons également relevé avec satisfaction d'autres aspects tout aussi importants des ordonnances signées le 22 janvier, à savoir la fermeture des prisons secrètes de la CIA, l'interdiction sans réserve du recours à la torture et aux traitements cruels inhumains ou dégradants, et la suspension des procès devant les tribunaux militaires.

L'Union européenne entretient avec les États-Unis un dialogue politique actif qui accorde évidemment une priorité à la promotion des droits de l'homme à travers le monde. Nous sommes aussi des partenaires actifs des États-Unis dans la lutte contre la menace terroriste, mais toujours dans le respect de nos obligations en matière de droits de l'homme.

La détention des prisonniers à Guantánamo pendant plusieurs années sans procès a fait le jeu des groupes terroristes qui cherchent à se radicaliser et à recruter de nouveaux membres. L'Union européenne a déjà manifesté son opposition à Guantánamo. Le Parlement européen, votre Parlement, n'a eu de cesse de réclamer sa fermeture.

Car la lutte contre le terrorisme doit toujours être menée dans le respect du droit international. Le respect des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme est important non seulement par principe, mais aussi pour combattre la radicalisation à travers le monde. Nous pensons que les droits conférés par le droit international à tout détenu doivent être respectés. Sauf en cas de conflit armé, les personnes n'ont pas à être détenues arbitrairement et ont droit à un procès régulier et équitable. Nous avons soulevé ces questions dans le cadre du dialogue politique avec les États-Unis. Le Parlement européen a joué un rôle important dans la prise de conscience à ce sujet.

Toujours en écho à M. Vondra, j'ajoute que le cas de chaque détenu de Guantánamo devra être réexaminé par les autorités américaines. Un groupe de travail piloté par l'Attorney General et composé des secrétaires d'État chargés de la défense et de la sécurité du territoire ainsi que de fonctionnaires de haut rang vient de se mettre au travail.

Le président Obama a annoncé que de nouveaux efforts diplomatiques seront consentis pour trouver une solution au problème de Guantánamo.

Lors du dernier Conseil des ministres des affaires étrangères, le 26 janvier dernier, Mme Benita Ferrero-Waldner l'aurait précisé, il y a eu un bref échange sur Guantánamo. Plusieurs États membres ont exprimé leur souhait d'établir un cadre commun pour une démarche concertée de l'Union européenne, même si, Monsieur le président en exercice du Conseil, c'est aux États membres qu'il appartient en premier lieu de décider au cas par cas de la réponse à donner aux éventuelles demandes des États-Unis.

Nous avons proposé, en étroite collaboration avec le secrétariat du Conseil, d'engager une réflexion plus approfondie sur ces questions. Nous examinons les questions portant sur l'accueil éventuel d'anciens détenus par des pays tiers. Même si les détenus libérés devraient en principe retourner dans leur pays d'origine, certains d'entre eux, susceptibles d'être relâchés après examen, ne pourront rentrer chez eux, au pays, par crainte d'être persécutés, torturés, ou de faire l'objet de mauvais traitements.

Nous sommes disposés à examiner très attentivement avec les États-Unis ce que l'Union européenne peut faire pour les aider à réinstaller ces personnes en lieu sûr. Mais ces cas particuliers soulèveront des questions délicates et complexes qui demandent à être examinées plus avant. Le principe reste toujours le même. Nous devons mettre tout en œuvre pour garantir le respect absolu des droits de l'homme. Nous souhaitons en tout cas adopter une attitude positive et constructive à l'égard de la nouvelle administration américaine. Dans le même temps, nous devons veiller, par tous les moyens, à ce que l'approche de l'Union européenne soit conforme à nos obligations en matière de droits de l'homme et à notre propre législation.

Cette démarche ne sera ni facile ni rapide. Nous serons confrontés à des questions complexes qui exigeront une coordination de l'action des États membres pour parvenir à une réponse cohérente de l'Union européenne. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour contribuer à la réflexion sur les mesures concrètes à prendre à l'échelon communautaire.

À ce stade, la demande américaine la n'est pas encore formalisée. Comme l'a dit et comme le répète Mme Benita Ferrero-Waldner, une coopération positive s'impose. Nous devons travailler ensemble avec les États membres pour la mettre en œuvre.

Lors du prochain Conseil JAI, le 26 février, nous ferons appel aux États membres pour une approche concertée et nous pourrons peut-être, d'ailleurs, nous servir du précédent qu'a représenté la solution trouvée lors de l'accueil des Palestiniens en Europe à la suite des événements à l'église de la Nativité en 2002.

La Commission est disposée, bien sûr, à assister les États membres qui accepteront d'accueillir sur leur territoire les ex-détenus de Guantánamo mais, évidemment, c'est aux États membres concernés de définir le statut des ex-détenus ressortissants de pays tiers à Guantánamo qui seraient potentiellement transférés sur leur territoire.

On travaillera au cas par cas, en tenant compte de la situation de chaque individu, des considérations humanitaires et des implications en termes de sécurité. La décision d'accueillir et la fixation du statut relèvent en dernière instance de la compétence de chaque État membre. Néanmoins, il faut que cette démarche puisse s'inscrire dans un cadre aussi concerté que possible.

Monsieur le Président, voilà ce que je voulais dire, en mon nom et au nom de Mme Benita Ferrero-Waldner. Je me demande si je dois maintenant faire la déclaration concernant le transport et la détention illégale de prisonniers à travers l'espace européen. J'enchaîne donc et je vais faire une déclaration assez courte mais qui répond aux nombreuses questions du Parlement.

Il s'agit de l'utilisation de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers. La ligne tenue par la Commission depuis le début s'articule autour de trois idées: premièrement, la lutte contre le terrorisme doit se faire dans le plein respect des droits fondamentaux; deuxièmement, la vérité, quelle qu'elle soit, doit être établie; troisièmement, c'est le plus important à mon sens, il faut prévenir le renouvellement des faits dans le futur.

À de nombreuses reprises, la Commission a exprimé sa position selon laquelle les pratiques dites de restitution et de détention secrètes représentent une violation des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

La Commission a aussi rappelé qu'il est indispensable que les États membres concernés mènent des enquêtes approfondies, indépendantes, impartiales, pour établir la vérité, quelle qu'elle soit. Il s'agit d'une obligation positive qui découle de la Convention européenne des droits de l'homme. Il faut dire que des enquêtes ont été lancées dans un certain nombre d'États membres.

En ce qui concerne les allégations de détentions secrètes en Pologne, la Commission a écrit plusieurs fois aux autorités polonaises. Dès que l'on m'a confié la responsabilité des dossiers "justice, liberté et sécurité", j'ai moi-même écrit aux autorités polonaises le 28 mai 2008 pour souligner l'importance de mener de véritables enquêtes.

À la suite de cette lettre, le substitut du procureur général m'a informé, au mois d'août 2008, qu'une enquête criminelle avait finalement été ouverte et qu'il m'informerait des résultats. Je considère qu'il s'agit d'un progrès important.

Je suis aussi intervenu activement auprès de la Roumanie sur cette question des détentions secrètes. En juin 2008, le Premier ministre de la Roumanie m'a envoyé le rapport de la commission d'enquête du sénat roumain. À la suite de contacts additionnels, les autorités roumaines ont décidé de compléter cette enquête initiale afin d'examiner les informations qui sont rapportées dans le deuxième rapport de M. Dick Marty, qui a été lui-même choisi comme rapporteur par le Conseil de l'Europe.

Cette approche, qui met l'accent sur la nécessité de mener, au niveau national, de véritables enquêtes est la seule qui permettra d'avancer. L'Union et la Commission n'ont ni les pouvoirs ni les moyens de faire ce travail de mise au clair, de vérité, à la place des États membres. Seuls les instruments et les moyens d'enquête dont disposent les États membres sont en mesure d'apporter toute la lumière.

Évidemment, la Commission – et j'entends bien m'y engager devant vous – espère que ces enquêtes iront à leur terme, qu'elles permettront, le cas échéant, de déterminer les responsabilités et d'assurer, le cas échéant, une réparation aux victimes.

En dehors des demandes faites aux États membres de mener des enquêtes, une des contributions concrètes de la Commission, à la suite de la résolution du Parlement européen du 2 février 2007, a consisté à clarifier la définition d'aéronef d'État et j'ai présenté moi-même, lorsque j'étais commissaire en charge des transports, une communication sur l'aviation civile et d'affaires qui a permis de clarifier les choses.

L'évaluation des législations nationales antiterroristes a été aussi demandée par le Parlement. La Commission a envoyé un questionnaire aux États membres sur l'efficacité des mesures de lutte contre le terrorisme, sur leurs relations avec les droits fondamentaux, pour avoir un panorama de la situation actuelle. La Commission a reçu des réponses des vingt-sept États membres et un document présentant ces réponses va être rendu public au cours de ce premier semestre. Il faut maintenant tirer vraiment au clair toutes ces réponses.

Voilà, Monsieur le Président, j'ai été un peu long, Mesdames et Messieurs les parlementaires, mais il est vrai que, bien qu'il s'agisse d'un domaine où les compétences de l'Union sont limitées, la Commission s'est efforcée de promouvoir l'émergence de la vérité et le respect des droits fondamentaux. Je ne peux dire qu'une chose, mais je le dis vraiment en m'engageant personnellement, c'est que, bien sûr, je continuerai à veiller de manière très stricte à ce que la vérité soit établie, surtout afin de ne pas voir se renouveler ces actions regrettables.

  Alexandr Vondra, President-in-Office of the Council. − Mr President, I was expecting two disconnected issues: Guantánamo on the one hand and the secret detentions and renditions on the other. As we are all aware, during his first days in office President Obama in fact made three decisions. The first one I have already told you about, i.e. Guantánamo, but there were two other important ones as well.

Firstly, he ended the CIA secret detention programme. He ordered that in future, all detainees held by the US must be registered with the ICRC. With this decision, he addressed an issue which has been of concern to both the Council and the European Parliament. This is why the Council has also warmly welcomed this decision. I am sure that it is equally warmly welcomed by this Parliament.

President Obama also ended the use of ‘enhanced’ interrogation techniques by the CIA. The US investigators can no longer rely on the legal opinions concerning torture and other interrogation techniques written since 9/11. This decision is important. The European Union is committed to the absolute prohibition of torture and of cruel, inhuman and degrading treatment.

As regards the third decision, President Obama has also ordered a review of transfer or rendition policies to ensure they are in line with US obligations under international law. In future, policies must not – I quote – ‘result in the transfer of individuals to other nations to face torture or otherwise for the purpose, or with the effect, of undermining or circumventing the commitments or obligations of the US to ensure the humane treatment of individuals in its custody and control’.

We believe that these decisions, taken together with the decision to close Guantánamo, which I have already mentioned, will further strengthen cooperation with the US in countering terrorism. I think it can also restore a better climate in transatlantic relations and can respond to feelings which were articulated very strongly in this Parliament, as well as among a substantial part of public opinion in Europe.

I think here we can all agree on one point from the outset: that the context of today’s discussion changed immeasurably. I am also aware that the alleged use of European countries by the CIA for the transport and illegal detention of prisoners has been a source of deep concern among many Members of this Parliament. You have been following these issues very closely, not least through the activities of the Temporary Committee.

The position of this Parliament was clearly expressed in your resolution of February 2007. I want to underline to you that the Council has always reiterated its commitment to combating terrorism effectively, using all legal means available, because terrorism itself is a threat to a system of values based on the rule of law.

The Council has also stated repeatedly that the existence of secret detention facilities, where detained persons are kept in a legal vacuum, is not in conformity with international humanitarian and human rights law. That remains our view today and we are committed to it, but the change of context with the current developments in the US means that I would also like to focus primarily on the future. Let us look forwards rather than backwards. The Council very much welcomes the recent decision by the US President on this issue.

The transatlantic community has been a community of shared values and must remain one if we are to be able to defend our interests in the global world. There is no doubt that human rights and support for the rule of law in the fight against terrorism belong to this shared heritage.

  Hartmut Nassauer, im Namen der PPE-DE-Fraktion. – Herr Präsident, meine Damen und Herren! Sollen in der Europäischen Union Häftlinge aus Guantánamo aufgenommen werden? Das ist die Frage, die wir uns heute zu stellen haben. Die Antwort muss davon abhängen, von welchen Erwägungen wir uns dabei leiten lassen.

Da sagen einige, die Häftlinge sind gefoltert worden. Das ist ein Grund, sie aufzunehmen, ein Gebot der Menschlichkeit. Es ist ohne Frage richtig, dass Folter zum Menschenunwürdigsten gehört, was es gibt. Dass diese Menschen gefoltert worden sind, gibt ihnen Anspruch auf unser Mitgefühl, unabhängig davon, was man ihnen im Einzelnen vorwirft. Aber ist es der einzige Gesichtspunkt, den wir zu erwägen haben?

Viele von denen, die dort inhaftiert waren oder sind, sind zum Beispiel nach dem 11. September nach Afghanistan in Ausbildungscamps für Terroristen gegangen. Diejenigen, die das getan haben, sind keine Touristen, die die Schönheit des Landes bewundern wollen, sondern sie sind potenzielle Terroristen. Wir haben die Verpflichtung, die europäischen Bürgerinnen und Bürger vor potenziellen Terroristen zu schützen.

Folter gibt es bedauerlicherweise – und wir geißeln das immer wieder – überall in der Welt. Wir sind bisher nicht so weit gegangen zu sagen, wer gefoltert worden ist, hat einen Anspruch, in Europa aufgenommen zu werden. Das haben wir bisher nicht getan – aus guten Gründen. Sondern wir haben daneben das Sicherheitsbedürfnis in der Europäischen Union gewichtet. Das müssen wir hier auch tun. Wir müssen dafür Sorge tragen, dass Europa nicht von potenziellen Terroristen heimgesucht wird, und deswegen möchte ich bei der Betrachtung dieses Problems dem Sicherheitsbedürfnis vor allen anderen Erwägungen obersten Rang einräumen.

  Martin Schulz, im Namen der PSE-Fraktion. – Herr Präsident, meine sehr verehrten Kolleginnen und Kollegen! Mein Kollege Claudio Fava wird für unsere Fraktion über die Fragen der CIA-Flüge und diesen Teil der Diskussion sprechen. Ich will mich auf den Komplex der Schließung des Lagers von Guantánamo konzentrieren und mit einer Antwort auf meinen Kollegen Hartmut Nassauer beginnen.

Sicher ist das Sicherheitsbedürfnis der Menschen in der Europäischen Union für uns ein Maßstab, den wir an unser Handeln anlegen müssen. Aber ich beginne mit der Frage: Was zerstört die Sicherheit eigentlich mehr? Die Angst, Häftlinge aus Guantánamo hier aufzunehmen, weil man sie nach ihrer Freilassung für ein Sicherheitsrisiko hält, oder hat nicht vielmehr die völkerrechts- und menschenrechtswidrige Existenz dieses Lagers die Grundvoraussetzung für einen unbändigen Zorn von Millionen Menschen in der Welt darauf hervorgerufen, dass wir – zugegebenermaßen durch den 11. September in einer nicht vergleichbaren Art und Weise herausgefordert – als so genannte westliche Welt zuließen bzw. – wir konnten es ja teilweise nicht beeinflussen – hinnehmen mussten, dass ein Präsident der Vereinigten Staaten von Amerika als Antwort auf diese Herausforderung die Außerkraftsetzung von fundamentalen Grundrechten für das angemessen Mittel hielt.

Ich glaube, dass das mehr zur Verunsicherung in der Welt beigetragen hat, als wenn wir uns jetzt bereit erklären, wenn ein anderer Präsident zur größten und besten Qualität seines Landes zurückkehren will, nämlich dass die Vereinigten Staaten von Amerika als ein Symbol für die Wahrung der Grundrechte in der Welt dastehen – wenn wir Europäer sagen, da haben wir nichts damit zu tun, da musst Du selbst schauen, wie Du fertig wirst.

Die Botschaft, die davon ausgeht, dass eine Staatengemeinschaft wie die Europäische Union, die sich für eine Rechtsgemeinschaft hält und eine Rechtsgemeinschaft ist, in dem Moment, wo ein Unrechtszustand beendet wird, sich mit dem Argument aus der Verantwortung stehlen will, das können wir unseren Bürgerinnen und Bürgern als Sicherheitsrisiko nicht zumuten. Diese Botschaft ist falsch. Sie ist fatal, weil wir uns schlimmer verhalten als diejenigen, die wie Barack Obama hingehen, der sagt: trotz aller Risiken die ich selbst eingehe, trotz der Widerstände, die es im Militär gibt, trotz der Widerstände, die es sicher auch in den USA gibt, weil auch dort Leute so argumentieren: Lasst sie in Guantánamo, holt sie nicht ins Land, dort sind sie ein größeres Risiko – trotz all dieser Widerstände zu sagen, die symbolische Kraft, die davon ausgeht, dass ein neuer Präsident zur Achtung der Menschen- und Grundrechte zurückkehrt, auch für die, die ihrerseits keine Achtung vor den Menschen- und Grundrechten haben. Ihm in so einer Situation nicht zu helfen, das ist falsch und widerspricht zumindest dem Selbstverständnis meiner Fraktion von den Aufgaben der Europäischen Union, nämlich dafür zu sorgen, dass die Rechtsgemeinschaft, die wir nach innen schaffen, durch uns als Faktor in die internationale Politik exportiert wird.

Das kann man nur dann, wenn man glaubwürdig im eigenen Rahmen dazu beiträgt, dass die Grundrechte jedes Menschen Vorrang haben. Guantánamo ist ein Ort der Schande. Guantánamo ist ein Ort der Folter. Guantánamo ist deshalb auch ein Symbol, das die westliche Staatengemeinschaft nicht für sich in Anspruch nehmen kann, umzusetzen, was sie immer propagiert, nämlich, dass an allererster Stelle – und das ist übrigens auch der erste Begriff in unserer Grundrechte-Charta, dass die Würde des Menschen unantastbar ist. Da steht nicht drin, dass diese Unantastbarkeit reduziert wird. Die Überlegenheit, die wir für uns gegenüber der Philosophie von Terroristen beanspruchen, hat etwas damit zu tun, dass wir sagen: Wir gestehen auch demjenigen seine fundamentalen Rechte zu, der sie seinerseits durch seine Aktionen anderen vorenthalten will.

Deshalb glaube ich, können wir mit der Schließung von Guantánamo, mit der Unterstützung für Barack Obama und mit einem aktiven Beitrag, wenn die amerikanische Regierung uns darum bittet, und wir ein Verfahren mit ihr entwickeln, wie wir sie aufnehmen können, mehr zur Sicherheit in der Welt beitragen, als wenn wir einen falschen Sicherheitsbegriff propagieren, der, Kollege Nassauer, auch nur dann umsetzbar ist, wenn Polizei und Geheimdienste ihre Aufgabe tun. Es ist ja nicht so, dass, wenn die Leute aus Guantánamo kämen, sie hier unbeobachtet und frei herumlaufen könnten. Also, der Sicherheitsaspekt Ja, aber der Grundrechteaspekt muss in diesem Fall höher angesiedelt werden.

(Beifall)

PRZEWODNICZY: MAREK SIWIEC
Wiceprzewodniczący

  Graham Watson, on behalf of the ALDE Group. – Mr President, when Senator Obama became President Obama, we all heaved a sigh of relief. The axis of evil, regime change, the war on terror: European citizens yearn to see those euphemisms consigned to history, along with the people who invented them.

But breaking with the past and reverting to the rule of law take guts and grit, so I congratulate the new President. He was right to condemn waterboarding as torture, right to call a halt to the flawed military trials at Guantánamo Bay, and right to signal his determination to close the camp completely within a year. I welcome the assurance of the Council Presidency today that the US has now disowned all the squalid practices that have tarnished its Government over recent years, including torture in third countries and extraordinary rendition, in order to put an end to the axis of illegality.

But Europe cannot stand back, shrug its shoulders and say that these things are for America alone to sort out. We lack the open debate and the collective change of will which American democracy allows. Yet, too often, Member States from our Union were complicit in what the Bush Administration did. If the 43rd President taught us anything, it is this: that in the administration of international justice, the ‘go it alone’ mentality ends in a cul-de-sac of failure.

So the challenge of Guantánamo, the problem posed by 245 suspects floating outwith the justice system, is not an issue for America alone. It is a conundrum we must solve together. The United States must prosecute suspects, where sound evidence exists and in accordance with the rule of law. America must free those suspects against whom there is insufficient evidence and defend them if they are likely to face torture at home.

But what about those who are released, who pose no threat, but who have no wish to remain in a country that wrongly imprisoned them? If asked, should not Europe offer those few citizens the rights and freedoms that no other country will? We cannot forever balance the Council’s assertion that it is for individual Member States to decide with the Council’s stated desire for a coordinated European position. Europe has to speak with one voice and play its part in ending this affront to justice. Many of us have criticised America in the past for its failure to work with others. We were right to do so, but our help may now be sought and we would be wrong to say ‘no’.

  Konrad Szymański, w imieniu grupy UEN. – Panie Przewodniczący! Rutynowa i zachowawcza interpretacja międzynarodowego prawa każe zamknąć Guantanamo bezwarunkowo i od razu. Jednak po 11 września sytuacja nie jest rutynowa. Dlatego nawet tak bardzo zainteresowany zmianą prezydent Barack Obama ma poważny problem, co zrobić z osobami, które przebywają dziś w Guantanamo. To nie są osoby przypadkowe. Co dziewiąty z dotychczas wypuszczonych powrócił wprost do działalności terrorystycznej. Dlatego radziłbym ostrożność w udzielaniu dobrych rad Ameryce i państwom członkowskim Unii Europejskiej.

Są trzy rzeczy absolutnie pewne w tej sprawie. Mamy z pewnością obowiązek zabrać stamtąd swoich obywateli i rezydentów. Mamy też obowiązek skutecznie izolować jednostki, które stanowią poważne zagrożenie. Powinniśmy też rozważyć reformę Konwencji Genewskich pod kątem znalezienia właściwej odpowiedzi na problem bezpaństwowych armii terrorystycznych. Niestety żadna z tych spraw nie została właściwie ujęta w projekcie rezolucji.

  Kathalijne Maria Buitenweg, namens de Verts/ALE-Fractie. – Voorzitter, mijn fractie is blij met de opmerkingen van minister Vondra over Guantánamo Bay. Blijkbaar wil de Europese Unie in principe proberen met een gezamenlijk antwoord te komen en gaat het Tsjechische voorzitterschap ook daaraan trekken. De precieze plaatsing van mensen is nog wel een kwestie van nationale toestemming, maar naar verluidt gaat Europa in principe positief reageren op een Amerikaans verzoek. Dat zal het Parlement deugd doen, want al in 2006 vroegen wij erom dat de Europese Unie, dat de lidstaten proactief zouden aandringen op een herplaatsing van de gevangenen, ook in de Europese Unie.

Mijn vraag aan de Raad is: bent u ook bereid dit proactief te doen? Wilt u nu ook aan Amerika vragen om welke gevangenen het gaat? Gaat u vragen welke hun geschiedenis is en wat er met hen gaat gebeuren, zodat wij ons daarop kunnen voorbereiden? Op zich ben ik echter blij met deze positieve houding om een einde te maken aan de mensenrechtenschendingen waaraan deze mensen zijn blootgesteld.

Voorzitter, dit is heel natuurlijk prachtig als het gaat om Guantánamo Bay, dat een symbool is. Laten wij echter niet vergeten dat er ook nog andere gevangenissen zijn waarover wij ons moeten uiten. Ik denk bijvoorbeeld aan Bagram, in de buurt van Kaboel, waar ook zo'n 600 tot 700 mensen zitten. Ik vraag aan de Raad en ook aan de Commissie om er zorg voor te dragen dat die gevangenissen ook gesloten worden.

Voorzitter, hoewel ik blij was met de opmerkingen over Guantánamo Bay, ben ik toch wat onthutst over de CIA. Ik begrijp van de Raad dat hij vooral vooruit wil kijken en niet achteruit. Dat begrijp ik heel goed, want als je achteruit kijkt dan zie je wel een hoop rottigheid. Het is wat al te simpel om te zeggen: "Nou, die Amerikanen hebben nu een andere president, dus nu kunnen wij daar weer lekker door één deur", en dan te vergeten hoeveel boter onze eigen Europese regeringen op hun hoofd hebben met de hulp die zij hebben gegeven aan een regering waarvan u nu zegt dat zij verkeerd gehandeld heeft.

  Gabriele Zimmer, im Namen der GUE/NGL-Fraktion. – Herr Präsident! Meine Fraktion, die GUE/NGL-Fraktion, hat von Anfang an die Schließung des US-Gefangenenlagers in Guantánamo gefordert. Entgegen allen entsprechenden Rechtsgrundlagen und internationalen Abkommen wurden über Jahre hinweg Menschen gefangen gehalten und gefoltert, und faire Verfahren wurden ihnen verweigert. Ihnen wurden grundlegende Menschenrechte abgesprochen. Ausgerechnet jene Macht, die weltweit Menschenrechte, Demokratie und Freiheit durchzusetzen versucht, hat hier grundlegende Rechte verletzt und für ihren eigenen Kampf einen eigenen rechtsfreien Raum geschaffen. Das kann nicht akzeptiert werden!

Es war wichtig, dass das Europäische Parlament über lange Zeit hinweg immer wieder die Forderung nach der Schließung von Guantánamo erhoben hat. Nun aber, nachdem eine neue Regierung sagt „Wir ändern unsere Politik“, beginnen wir Europäer wiederum damit, das, was wir selbst gefordert haben, in Zweifel zu ziehen. Wir zögern und beginnen letztendlich einen unwürdigen Kuhhandel. Ich bezeichne das sogar als zynisch.

Wo bleibt unsere Forderung nach Universalität und Unteilbarkeit von Menschenrechten? Es kann doch nicht sein, dass wir sagen „Wasch mich, aber mach mich nicht nass!“. Es kann doch nicht sein, dass wir diese Lager der Schande in irgendeiner Weise rechtfertigen und akzeptieren. Die Durchsetzung von Menschenrechten kann nicht nur dann ein Wert sein, wenn wir sie von anderen einfordern und nicht selbst etwas dafür tun können.

Ich fordere die Mitgliedstaaten auf, hier Eindeutigkeit an den Tag zu legen, sage aber auch gleichzeitig für meine Fraktion, dass die Schließung des Gefangenenlagers von Guantánamo nur der erste Schritt sein kann. Guantánamo muss auch als Stützpunkt von den Amerikanern geräumt werden!

  Nils Lundgren, för IND/DEM-gruppen. – Vi känner nog alla en stor lättnad över det som har hänt i USA. Det liknar den situation vi hade i början på femtiotalet när det amerikanska folket och det amerikanska systemet visade sin förmåga att göra upp med McCarthyismen. Nu gör den det med att välja en ny president som på sin första dag förklarar att Guantánamo ska stängas. Tack och lov för detta.

Det som varit fel här är ju att man griper sådana man misstänker för terrorism eller andra brott. Man lagför dem, man friar eller fäller, man släpper eller straffar. De som inte har fällts ska behandlas som oskyldiga. Om vi sedan har misstankar är det en uppgift för säkerhetstjänsten att i framtiden följa upp detta. Jag har svårt att förstå varför inte de som man inte har kunnat fälla inte skulle kunna stanna i USA, men naturligtvis ska europeiska länder själva vara beredda att ta emot dessa som inte har ... Tack för ordet!

  Koenraad Dillen (NI). - Wie aan de principes van de rechtsstaat tornt, gebruikt de methoden van degenen die de rechtsstaat pretendeert te bestrijden. De sluiting van de gevangenis van Guantánamo Bay, waar de rechten van de verdediging zoals wij die in ons westers systeem kennen, niet gewaarborgd werden, is een goede zaak. Het is hier al genoeg benadrukt om er niet nodeloos over te hoeven uitweiden. Het feit dat George Bush er door zijn harde beleid in geslaagd is het Amerikaanse volk voor een tweede 11de september te vrijwaren, verandert daar niet veel aan.

Een democratie moet de rechtsstaat respecteren, altijd en overal, maar de democratie moet ook nadenken op welke kordate wijze zij zich tegen de godsdienstwaanzinnigen die onze open samenleving willen vernietigen, kan beschermen. Het is een accent dat ik niet terugvind in de ontwerpteksten die hier voor ons liggen.

En tenslotte, laten wij tevens niet alleen onze aandacht op Guantánamo richten. Cuba zelf, waar de enclave van het Amerikaanse Guantánamo ligt, is één grote gevangenis waar duizenden onschuldige politieke gevangenen verstoken blijven van elk vooruitzicht op een eerlijk en snel proces. Eenzelfde opmerking kunnen wij maken over onze grote handelspartner China, die wij telkens weer ontzien als het op mensenrechten aankomt.

  Nils Lundgren (IND/DEM). - Mr President, I just wanted to ask why Mr Schulz was allowed to exceed his speaking time enormously – but not the rest of us? Why?

  President. − The President of the European Parliament, Mr Pöttering, was in the chair when Mr Schulz spoke, and so this is a question for Mr Pöttering; I do not see that it has any connection with my being in the chair. You should raise the matter again when Mr Pöttering is in the chair.

  Urszula Gacek (PPE-DE). - Mr President, what are we to do with the former inmates of Guantánamo Bay? How do we strike the right balance between ensuring the security of EU citizens and finding a place to settle former inmates?

Firstly, let me make it clear that I for one am not discussing inmates deemed to be dangerous but unsuitable for trial by the United States, and please remember that such a sizeable group still exists. But even those cleared of charges and deemed to be no risk at all still, in my opinion, pose a risk.

We have legitimate fears because, according to the Pentagon, 61 former inmates cleared of all charges and subsequently released are now reported to be engaged in terrorist activities. One is the deputy head of al-Qa’ida in Yemen, and one has blown himself up.

Yesterday President Obama stated on public television that he cannot be sure whether inmates cleared and released will not pose a security threat. Can we be asked to take that risk in the EU? Well I think we can be asked, but we must have the right to decide whether that risk is acceptable to us or not.

Member States have shown different degrees of willingness to take former inmates. I stress that the decision to accept inmates must be the sovereign one of the Member State. It cannot be forced upon a Member State by the EU, but neither can it be made in isolation. Given the freedom of movement we enjoy in Europe, especially the border-free Europe of the Schengen zone, Member States’ decisions to allow Guantánamo Bay inmates to settle in their country has security implications not only for that Member State, but also for its neighbours. Therefore I require, and we require, that such decisions are consulted with other EU members.

  Claudio Fava (PSE). - Signor Presidente, onorevoli colleghi, Guantanamo, chiudendola, ci permette di correggere un vulnus che ha mortificato il diritto internazionale e che soprattutto non è servito alla lotta contro il terrorismo.

Oggi però non basta cogliere con favore la scelta di Obama. Questo è il tempo delle responsabilità e le responsabilità chiamano in causa anche l'Europa e gli Stati membri. Guantanamo è anche il frutto del silenzio dell'Europa ed è la collaborazione di molti nostri governi con il sistema delle renditions. In questi anni è accaduto che da una parte i nostri governi dicevano che Guantanamo andava chiuso e, dall'altra, spedivano laggiù i funzionari di polizia a interrogare i detenuti. Parliamo di responsabilità negate quando questo Parlamento ha indagato, ma che sono state ammesse e accertate negli ultimi due anni.

Febbraio 2008: Londra si scusa per i voli CIA; alcuni aerei hanno usato basi britanniche, disse il ministro Miliband, contraddicendo ciò che tre anni prima aveva detto Tony Blair, ritenendo che nulla di illegale fosse accaduto sul territorio del Regno Unito. Dicembre 2008: il governo spagnolo di Aznar sapeva che molti voli della CIA avevano sorvolato il cielo della Spagna e utilizzato aeroporti spagnoli – venne fuori da un documento segreto che risulta vero, che è stato pubblicato da El País. Il ministro degli Esteri dell'epoca, Josep Piquè, che riconosce l'uso degli aeroporti spagnoli, dice che non sapeva che cosa sarebbe poi accaduto a Guantanamo, forse immaginava che fosse un parco di divertimenti. Nell'ottobre del 2008 apprendiamo che in Portogallo il ministro degli Esteri Amado ammette che l'ex governo di centrodestra diretto dal signor Barroso sapeva e ha messo a disposizione aeroporti e cielo del Portogallo per voli illegali della CIA. Dice il ministro Amado: "non ne ho parlato per non turbare la serenità delle istituzioni europee". Ci chiediamo noi: e il diritto dei cittadini a sapere? O dobbiamo immaginare che non sapesse nemmeno il Primo Ministro Barroso quale luogo di indecenza civile e giuridica fosse in quegli anni, e sia stato fino ad oggi, Guantanamo.

E questo è il punto, signor Presidente e mi avvio a concludere: noi abbiamo manifestato in questi anni molta buona volontà e molta ipocrisia, anche nelle parole mancate da parte del Consiglio in questi anni. Il Parlamento due anni fa ha rivolto 46 raccomandazioni al Consiglio. Ci saremmo aspettati che di queste raccomandazioni almeno qualcuna venisse presa nel dovuto esame, nella dovuta attenzione, che almeno alcune raccomandazioni oggi avessero finalmente risposte. Per cui crediamo che contribuire a chiudere Guantanamo ed assumerci la nostra responsabilità collettiva, come Europa e nei 27 Stati membri che la compongono, sia anche un contributo, per quanto minimo, a riscattarci per i nostri silenzi.

  Sarah Ludford (ALDE). - Mr President, the main responsibility for closure of Guantánamo Bay and the resettlement of detainees undoubtedly lies with the US Government. However, Europe needs to recognise the political reality that the US cannot manage this alone. We have expressed a lot of goodwill towards President Obama and commitment to transatlantic relations. That must imply an offer of practical assistance.

There are also other reasons for EU Member States to cooperate in closing the prison. First of all, the humanitarian argument, which I hardly need to labour, to rescue these men from the hellhole in which some of them have suffered for seven years. Secondly, Europe’s credibility: we have called on the US to close Guantánamo, now we have to help to make that true. Thirdly, our own self-interest in ending a potent symbol that acts as a pretext for terrorist recruitment and radicalisation and, lastly, the moral responsibility that Claudio Fava was talking about.

However, I think we will deal with rendition and the collusion by European governments in a second motion for a resolution in two weeks’ time. So, I strongly welcome the joint resolution that we have agreed between the groups and across the political spectrum, and I really hope we will have a strong vote tomorrow. Assuming the ALDE Group accepts my advice, we will neither table nor support any amendments to this resolution.

I just want to deal with a couple of things. Firstly, the allegations about 61 released detainees having become involved in terrorism: we have heard from lawyers who know about these things that this is largely baseless. We know of two who have become involved in terrorism. Others include those, like the eight people in Albania, who gave interviews to the media; the so-called ‘Tipton Three’, British citizens who made a film criticising Guantánamo. That is not ‘returning to terrorism’.

Lastly, concerning the security issues: we need to discuss those, but credible solutions are being put forward, and we can involve the lawyers in that.

  Mirosław Mariusz Piotrowski (UEN). - Panie Przewodniczący! Po wyborze Baraka Obamy na prezydenta Stanów Zjednoczonych i podpisaniu przez niego porozumienia w sprawie przyszłej likwidacji więzienia Guantanamo zapanowało w naszej Izbie niezdrowe podniecenie. Do głosu dochodzą koleżanki i koledzy z rozwiązanej Komisji ds. CIA, która, jak przypomnę, niczego nie zdołała ustalić, choć oburzała się i napiętnowała formy extraordinary rendition.

Dziś wiemy już, że nowy prezydent dostrzega wagę problemu, modyfikując stanowisko z kampanii wyborczej i wkrótce po zaprzysiężeniu w rozporządzeniu prolonguje zezwolenie na stosowanie dotychczasowych metod wobec terrorystów.

Zdajemy sobie sprawę, że dla wielu krajów Unii Europejskiej, w tym Polski, niemożliwe jest przyjęcie aresztowanych terrorystów. Niemniej kraje Unii i nasz Parlament, zamiast krytykować i osłabiać front walki z terroryzmem, powinny współpracować z USA i przejąć na siebie część odpowiedzialności za walkę z tym zjawiskiem. Po raz kolejny przypominam, że terroryzm to zagrożenie globalne, dotykające także obywateli Unii.

  Cem Özdemir (Verts/ALE). - Herr Präsident, liebe Kolleginnen und Kollegen! Das Gefangenenlager Guantánamo wurde zu einem Symbol für die Nichtachtung der Menschenrechte und Rechtstaatlichkeit. Der neue US-Präsident Barack Obama hat mit seiner Anordnung, die Militärtribunale in Guantánamo auszusetzen und das Lager innerhalb eines Jahres zu schließen, ein ebenso starkes wie notwendiges Zeichen gesetzt.

Doch nicht nur die Vereinigten Staaten von Amerika haben durch die Missachtung der Menschenrechte im Kampf gegen den Terrorismus an Glaubwürdigkeit eingebüßt. Auch unsere europäischen Regierungen können ihre Hände nicht in Unschuld waschen, wie der CIA-Ausschuss des Europäischen Parlaments in seinem Bericht vom Februar 2007 festgestellt hat. Damit offenbart sich die doppelte Moral vieler Länder der Europäischen Union, die von den beitrittswilligen Ländern und Kandidaten zu Recht die Einhaltung der Menschenrechte verlangen, aber selbst innerhalb der Europäischen Union die Menschenrechte mit Füßen getreten haben.

Auch die Europäische Union steht in der Verantwortung, eine aktive Rolle zu übernehmen, um eine gemeinsame Lösung für alle Gefangenen zu finden, die nicht mehr tatverdächtig sind und die nicht in ihre Heimat zurückkehren können. Dies gilt auch ausdrücklich für die Bundesrepublik Deutschland, die selber einen Beitrag dazu leisten kann und leisten soll, die Aufnahme von Flüchtlingen zu ermöglichen. Wir dürfen nicht noch einmal den Fehler begehen wie im Fall des Bremer Deutschtürken Murat Kurnaz, der vier Jahre zu Unrecht in Guantánamo Bay einsaß.

Der Neubeginn in Washington ist eine Chance, um unsererseits ein Zeichen gegen die Erodierung von Bürger- und Menschenrechten im Antiterrorkampf zu setzen.

  Willy Meyer Pleite (GUE/NGL). - Señor Presidente, espero y deseo que el anuncio del Presidente Obama sobre el cierre de la prisión de Guantánamo sea el anuncio de un cambio en la política exterior norteamericana.

El abandono de aquélla que devolvía el terror con terror, aquélla que devolvía el crimen con crimen, aquélla, que, en definitiva, hizo saltar el Derecho internacional por los aires.

Espero y deseo que así sea. El problema de la Unión Europea es que ha habido muchos Estados europeos comprometidos con la vieja política de Bush, que respondía al crimen con crimen, a la tortura con tortura. Y han sido cómplices de esa política. Y, por eso, la comisión de investigación de los vuelos de la CIA no pudo llegar hasta el final, porque había Gobiernos europeos que ocultaban sus vergüenzas, las vergüenzas de la política de Bush. Y, por eso, hay que exigir responsabilidades. El pueblo americano lo ha hecho, a través de las urnas.

Yo espero también que Obama sea valiente y lleve a los tribunales a aquellos funcionarios que han torturado, a aquellos funcionarios que han detenido de forma ilegal, porque, Señorías, para los presos de Guantánamo solamente hay una solución desde el Derecho. Si hay pruebas contra alguno, que se le procese. Si no hay pruebas, en libertad. Y la responsabilidad por esas personas que han sido detenidas de forma ilegal tiene que recaer sobre los funcionarios de la Administración.

Eso pasa en mi país, eso pasa en cualquier país democrático que se base fundamentalmente en las garantías democráticas. Muchas gracias.

  Bruno Gollnisch (NI). - Monsieur le Président, je pense que nous n'avons pas à servir d'exutoire à la politique arbitraire que les États-Unis d'Amérique ont, hélas, au mépris de nos principes communs occidentaux, délibérément conduite dans cette zone de survivance coloniale, zone de non-droit cyniquement choisie pour que ne s'y applique ni le droit de Cuba – dont il est vrai, comme l'a dit mon collègue Dillen, qu'il n'est pas une protection pour les individus –, ni le droit des États-Unis, ni le droit international qui est notre héritage commun.

Le problème me paraît juridiquement clair. S'il y a des charges criminelles de droit commun contre certains des prisonniers, ils doivent être jugés dans les formes légales. S'ils sont par exemple soupçonnés d'avoir organisé les attentats du 11 septembre, ils auraient dû, depuis sept ans, être mis en présence des charges pesant contre eux, disposer d'avocats, être traduits devant les tribunaux américains. Il n'en manque pourtant pas aux États-Unis d'Amérique!

Si d'autres sont considérés comme des prisonniers de guerre après l'intervention alliée en Afghanistan, ils devaient être détenus dans les conditions prévues par le droit de la guerre jusqu'à la fin officielle des hostilités.

S'il y a des détenus qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories, eh bien, ils doivent être libérés et ramenés chez eux.

On me dit que certains sont potentiellement dangereux, mais si j'avais été, moi, détenu pendant sept ans dans l'isolement le plus complet, je n'aurais peut-être pas été potentiellement dangereux au départ, mais je serais certainement devenu potentiellement dangereux à l'arrivée! Je pense que c'est le cas de la plupart de ceux qui sont ici.

Si certains ne souhaitent pas rentrer, il leur appartient de demander l'asile politique à leurs geôliers. Voilà ce que je voulais dire, en remerciant au passage M. le commissaire Barrot pour ses travaux, pour ses enquêtes, qui nous apprendront sans doute dans vingt qans quel a été le fin mot de ces transferts illégaux de prisonniers.

  Carlos Coelho (PPE-DE). - Senhor Presidente, Senhor Presidente do Conselho, Senhora Vice-Presidente da Comissão, caras e caros Colegas, várias vezes este Parlamento pediu o encerramento da prisão de Guantânamo. Fomos acompanhados pelas outras duas Instituições: a Comissão e o Conselho. Agora que a decisão foi tomada, não pode haver equívocos quanto à nossa posição. Felicitamos vivamente o Presidente Obama por esta decisão, uma decisão que ele justificou pela necessidade de devolver aos Estados Unidos da América a autoridade moral de que gozava perante o mundo.

Sejamos claros: a decisão da Administração Bush de abrir Guantânamo, bem como o programa das extraordinary renditions abalaram essa autoridade moral dos Estados Unidos. Os fins não justificam os meios. Não é aceitável que se viole o direito internacional, que se exerça tortura, que se abram prisões secretas e que se façam desaparecer prisioneiros. Nos Estados de direito, os detidos são apresentados à justiça e têm o direito a defender-se. Esteve mal a Administração Bush quando cometeu estes abusos, como mal estiveram os que, pelo aplauso conivente ou pelo silêncio envergonhado, foram cúmplices.

Se os Estados Unidos da América pedirem a ajuda da União Europeia, não a devemos recusar, como disse, aliás, o Comissário Barrot. Não abdicando da segurança dos nossos cidadãos, mas sem a utilizar como pretexto para não colaborar. Precisamos igualmente da colaboração dos Estados Unidos para ajudar a fazer luz sobre os atropelos que foram cometidos na Europa, para apurar responsabilidades e garantir que os mesmos crimes não se repetirão no futuro. Como devemos perguntar aos Estados-Membros e às Instituições europeias o que fizeram para aplicar as recomendações que este Parlamento aprovou, em Fevereiro de 2007, e que explicação avançam para não o ter feito, se for o caso.

E uma vez que o meu amigo Claudio Fava citou aqui o Presidente Barroso, creio que lhe é devida uma palavra de agradecimento porque, ao contrário do Conselho, que resistiu, mentiu e ocultou informação a este Parlamento, a Comissão Europeia teve um comportamento leal e prestou toda a colaboração às nossas investigações.

  Jan Marinus Wiersma (PSE). - President Obama hield zijn woord. Een van zijn eerste beleidsdaden was de sluiting van de gevangenis in Guantánamo en natuurlijk zijn wij daar heel erg blij over. Beter gezegd, het was eigenlijk de aankondiging van de sluiting van Guantánamo, want de nieuwe Amerikaanse regering staat voor de lastige opgave een oplossing te vinden voor de nog aanwezige gevangenen.

Eerst moet worden vastgesteld wat hun status is en of zij allemaal zonder risico kunnen worden vrijgelaten. Ze zijn illegaal opgesloten door de regering Bush die daarmee duidelijk het volkenrecht schond. Het gaat derhalve in de eerste plaats om een Amerikaans probleem dat door Washington moet worden opgelost. Of de VS daarbij hulp zullen vragen van de Europese landen en van de Europese Unie is op dit moment nog niet helder en om daarop al te zeer vooruit te lopen is enigszins speculatief.

Ik ben het evenmin eens met collega's die vinden dat wij nu al toezeggingen moeten doen op basis van de veronderstelling dat de Europese Unie moreel verplicht is dat te doen, omdat sommige landen eventueel betrokken zijn geweest bij het transport van gevangenen naar Guantánamo. Dat is gebaseerd op vermoedens. Wij zijn nooit in staat geweest om te bewijzen dat dit ook daadwerkelijk gebeurd is en wij weten ook niet welke landen eventueel bij die transporten betrokken zijn geweest. Dus daarop onze argumentatie voor het opnemen van gevangenen te baseren vind ik enigszins zwak en ik ben ook blij dat dit in de resolutie niet gebeurt.

Natuurlijk moeten wij niet uitsluiten dat de Amerikanen toch dit verzoek zullen doen en ik ben het eens met mijn fractievoorzitter. Als dat verzoek komt, zullen wij daar zeker positief op moeten reageren vanwege volkenrechtelijke afwegingen, maar ook vanwege de noodzaak dat de Europese Unie in zo'n situatie op een humanitaire wijze reageert.

  Ignasi Guardans Cambó (ALDE). - Señor Presidente, Guantánamo es un problema que no ha creado la Unión Europea. Es un problema que, ciertamente, no existiría si a tantas declaraciones de condena de la Unión Europea se hubiera añadido una verdadera actitud de rechazo y no una colaboración pasiva y, a veces, activa, con la propia existencia de ese agujero negro del Derecho internacional. Pero es obvio que no lo hemos creado nosotros. Pero nosotros tenemos, ciertamente, la responsabilidad de cooperar para poner fin a esa situación. Una responsabilidad clara que deberíamos ejercer.

Sin duda, hay que distinguir caso por caso. No se puede tratar a los prisioneros de Guantánamo como si fueran un rebaño indefinido. Son personas con sus derechos, pero también con todo su propio historial. Hay criminales que deben ser juzgados como tales, hay inocentes y hay personas, sin duda, potencialmente peligrosas.

La Unión Europea puede, a la altura de sus valores y de sus principios, pero también a la altura de su generosidad, implicarse y adoptar una respuesta común que contribuya a resolver ahora ese problema respetando nuestras propias reglas.

  Hélène Flautre (Verts/ALE). - Monsieur le Président, selon des informations de la CIA et des ONG, ce sont 728 prisonniers qui sont passés par l'espace territorial portugais entre 2002 et 2006 en route vers Guantánamo. Combien par l'Espagne, par l'Italie ou par un autre État membre?

À défaut d'avoir pris le leadership contre l'exception au droit international dans la lutte contre le terrorisme, l'Union en est aujourd'hui à tenter d'accompagner les engagements d'Obama.

C'est le sens de cet appel encore timide des parlementaires que d'inciter les États membres à accueillir les détenus innocents qui ne peuvent pas repartir dans leur pays au risque de torture. Pas par solidarité, pas par charité, pas par générosité, mais par simple respect de nos engagements internationaux.

Au-delà du message envoyé par Obama, l'Europe saura-t-elle se hisser, l'Europe saura-t-elle enquêter, cibler, assumer ses responsabilités, mais aussi en terminer avec une complicité illégale dans les restitutions extraordinaires? L'Europe saura-t-elle réformer le contrôle de ses propres services secrets? L'Union saura-t-elle réhabiliter les victimes via des processus judiciaires et des réparations?

Moi, je salue la déclaration volontaire, en ce sens, de M. Barrot. Mais je dois constater aussi que si nous savons de mieux en mieux ce que l'ex-premier ministre du Portugal a couvert de 2002 à 2004, les résultats de ses initiatives à la tête de la Commission européenne pour sortir l'Union de la zone grise du non-droit restent une page blanche.

(Le Président interrompt l'orateur)

  Jas Gawronski (PPE-DE). - Signor Presidente, onorevoli colleghi, mi fa piacere che ora sia riconosciuta l'opportunità per i paesi europei di accettare i prigionieri di Guantanamo, concetto che stranamente era assente nella risoluzione originaria del mio gruppo e io su questo sono completamente d'accordo con i presidenti Schulz e Watson.

Nel primo punto della risoluzione si parla di importanti cambiamenti nella politica americana rispetto alle leggi umanitarie. Ecco, io vedo qualche cambiamento, certo di tono, ma anche molta continuità con la politica dell'"odiato" Bush, visto che Obama non ha abbandonato il programma di extraordinary renditions e delle prigioni della CIA in territorio straniero. E questo lo dico all'attenzione della Presidenza ceca che sembra avere un'idea diversa. Io non vorrei che gli entusiasti di Obama dovessero presto soffrire qualche delusione.

La propaganda antiamericana, già così attiva nella commissione CIA di due anni fa, ritorna nell'interrogazione orale sui voli della CIA in Europa. Vi faccio un solo esempio: in un considerando si denuncia l'esistenza di una struttura segreta della CIA in Polonia. Ora, che ci sia una struttura della CIA in un paese come la Polonia non dovrebbe scandalizzare – sarebbe semmai strano il contrario – ma credo che ai firmatari dell'interrogazione dia fastidio che questa struttura sia segreta, vorrebbero sempre che i servizi segreti agissero senza segretezza, all'aperto, e che gli aerei della CIA portassero "CIA" scritto sulle ali come fosse British Airways o Air France. Anche qui temo che saranno delusi: neanche Obama arriverà a questo.

  Σταύρος Λαμπρινίδης (PSE). - Κύριε Πρόεδρε, η απάνθρωπη φυλακή του Γκουαντάναμο δεν έπρεπε ποτέ να είχε ανοίξει. Τουλάχιστον, φαίνεται ότι τώρα πια κλείνει αλλά τα όποια συγχαρητήρια στον Πρόεδρο Ομπάμα πρέπει ασφαλώς να μετριαστούν εάν αληθεύουν οι αναφορές στον αμερικάνικο Τύπο ότι διατηρεί εν ισχύι την απαράδεκτη πρακτική μυστικών απαγωγών, ανακρίσεων και φυλακίσεων σε τρίτες χώρες. Επί του τελευταίου, ευθύνη φυσικά φέρει, δυστυχώς, και η Ευρώπη όσον αφορά την καταπολέμηση της τρομοκρατίας. Προβληματίζει βαθύτατα το γεγονός ότι το μόνο εθνικό κοινοβούλιο που έχει καλέσει το Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο να παρουσιάσει τα πορίσματα και τις συστάσεις της επιτροπής που είχαμε για την CIA είναι το αμερικάνικο Κογκρέσο. Δεν μας κάλεσε ούτε μια ευρωπαϊκή κυβέρνηση, ούτε ένα εθνικό κοινοβούλιο. Έστω και τώρα, ας το πράξουν προκειμένου να μην επαναληφθούν ποτέ στο μέλλον παρόμοια παράνομα φαινόμενα.

  Marco Cappato (ALDE). - Signor Presidente, onorevoli colleghi, gli Stati Uniti hanno creato il problema Guantanamo, un Presidente degli Stati Uniti si prepara a risolverlo, dobbiamo sapere se l'Unione europea avrà una qualsiasi forza e capacità di giocare un ruolo.

L'Unione europea deve collaborare. I nostri Stati membri devono accogliere i prigionieri, come i prigionieri uiguri ad esempio, senza sottostare alle pressioni della Cina. Se non facciamo questo, rischiamo di essere irrilevanti anche nella fase della chiusura di Guantanamo.

Può essere l'inizio di un nuovo lavoro per l'emersione della verità, delle responsabilità dei nostri governi nazionali – il governo portoghese, per esempio, quando era presidente Barroso – delle nostre responsabilità rispetto al fatto che sia stata lasciata cadere la proposta di esilio a Saddam Hussein, proposta che era l'unica alternativa alla guerra e che i nostri governi, insieme a quello degli Stati Uniti, hanno lasciato cadere.

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE). - Señor Presidente, la existencia de Guantánamo, efectivamente, ha sido posible, entre otros motivos, por la connivencia y la complicidad de muchos países europeos, entre ellos, España. No vale ahora decir que ese problema no nos incumbe. Todavía vale menos decir que el cierre de Guantánamo y sus consecuencias son un problema exclusivo del Gobierno estadounidense.

Durante años, los aviones de los servicios secretos estadounidenses han estado viajando impunemente por Europa, transportando presos, mientras nosotros mirábamos hacia otro lugar. Debemos, por tanto, asumir nuestras responsabilidades y no sólo exigir el cierre inmediato sino acoger también a algunos de los prisioneros que, no pudiendo volver a su país ni pudiéndose quedar, efectivamente, en los Estados Unidos, reclaman que otros países, entre ellos países europeos, les puedan acoger.

Portugal ya se ha comprometido a ello, y creo que, en parte, se debe a cierto sentimiento de responsabilidad y de culpa. La que tiene España es, al menos, igual de importante y, por tanto, aprovecho aquí para hacer un llamamiento al Gobierno español para que acoja, para que se comprometa también, como ha hecho Portugal, a acoger a algunas de esas personas, tal y como nos han pedido numerosas organizaciones, algo que, insisto, no solamente es un deber moral sino también una responsabilidad política.

  Marian-Jean Marinescu (PPE-DE). - Combaterea terorismului este prioritatea zero a societăţii contemporane, însă, în numele acestui deziderat s-au comis erori şi s-au luat decizii controversate. Închiderea închisorii de la Guantanamo, o pată pe obrazul lumii civilizate în ultimul deceniu, este o decizie justă şi de importanţă majoră. Normal ar fi ca această măsură să fie continuată de rezolvarea de către Statele Unite a situaţiei persoanelor aflate în acest moment în închisoare. Dar, Uniunea Europeană şi Statele Unite au fost şi sunt campioni ai respectării drepturilor omului şi ai respectării demnităţii umane şi trebuie să coopereze pentru îndreptarea erorilor.

Cred că înainte de a pune problema primirii în Europa a prizonierilor, este absolut necesară punerea la dispoziţie a tuturor informaţiilor legate de posibile activităţi teroriste în care aceştia au fost implicaţi sau de posibila lor apartenenţă la o grupare teroristă. Se impune o verificare amănunţită a acestor informaţii, precum şi o evaluare obiectivă a eventualelor repercusiuni pe care le-ar putea avea prizonierul la întoarcerea în statul de rezidenţă. Este absolut necesară o cerere oficială a Statelor Unite şi cred că decizia de primire a prizonierilor în Europa trebuie să aparţină statelor membre, iar cele care iau această decizie trebuie să ţină cont şi de faptul că-şi iau aceste responsabilităţi în numele Uniunii Europene.

În ceea ce priveşte menţionarea României de către comisarul Barrot, s-au emis acuzaţii fără nicio bază în trecut. Cu toate acestea, România a răspuns la toate cererile instituţiilor europene, a primit comisia CIA şi a pus la dispoziţie toate informaţiile. Parlamentul român a efectuat o anchetă şi a pus rezultatele la dispoziţia celor interesaţi. Cred că este absolut suficient, cred că pentru acuzaţiile nefondate complet care s-au adus, România a dat suficiente răspunsuri.

  Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE). - Herr Präsident! Keine Frage – die Verantwortung für Guantánamo liegt bei den USA. Aber es ist doch auch ein Akt der Solidarität, wenn die Anfrage von Barack Obama kommt, ihm bei der Rückkehr zum Völkerrecht zu helfen, ihn dabei zu unterstützen. Ich denke hier z. B. an die Uiguren, die nicht nach China zurückkehren können. Aber man muss auch die Menschen sehen, die jetzt fünf oder sieben Jahre in Guantánamo eingesessen sind. Ob die jetzt zwingend in den USA leben wollen, das können wir doch nicht entscheiden, sondern das muss in der Hand dieser Leute liegen. München bzw. die dort lebenden Uiguren wären z. B. bereit, diese Uiguren aufzunehmen, sie zu unterstützen, sie auch zu betreuen, damit sie ihre traumatischen Erlebnisse verarbeiten können.

Aber eines muss auch klar sein: Es geht nicht, dass der bayerische Innenminister, Joachim Hermann, sagt „Wer in Guantánamo einsitzt, der wird schon etwas verbrochen haben“. Hier muss das Recht der Unschuldsvermutung gelten. Dieser Minister sollte als oberster Chef einer Polizeibehörde eigentlich seinen Hut nehmen. Denn wir bilden Polizisten in anderen Ländern aus, damit sie genau das Recht der Unschuldsvermutung endlich in ihre Arbeit mit einbeziehen und keinen vorläufigen Erschießungsbefehl ausstellen. Darüber sollte man einmal nachdenken!

  Anneli Jäätteenmäki (ALDE). - Arvoisa puhemies, Guántanamoa ei olisi pitänyt koskaan perustaa, eikä myöskään salaisia vankiloita. Ensisijainen vastuu vankilan sulkemisesta ja vankien kohtelusta sen jälkeen on Yhdysvalloilla, mutta vastaanottoa EU:n jäsenvaltioissa puoltavat humanitaariset ja ihmisoikeussyyt. Kukin jäsenvaltio päättää itse oman lainsäädäntönsä perusteella, ottaako heitä vastaan vai eikö ota.

Samalla haluaisin muistuttaa tätäkin salia miljoonista pakolaisista ympäri maailmaa, pakolaisleireistä, joissa ihmiset ovat asuneet vuosia. Me katsomme muualle, käännämme selkämme. EU:n aktiivinen ihmisoikeusajattelu on valitettavan valikoivaa.

  Elmar Brok (PPE-DE). - Herr Präsident, Herr Vizepräsident, Herr Ratspräsident! Im Mai 2006 war ich mit den Kollegen Mann und Elles in Guantánamo. Wir haben sehr deutlich gemacht, dass die Einrichtung von Guantánamo einen Bruch internationalen Rechts darstellt und dass dies auch ein Verstoß gegen die Menschenrechte ist.

Dies hat übrigens die damals neu gewählte Bundeskanzlerin Merkel bei ihrem ersten Besuch in Washington in Anwesenheit von Präsident Bush gesagt, und sie hat damals ja auch die Freilassung von Herrn Kurnaz gefordert. Ich meine, dass die Entscheidung von Präsident Obama eine gute Entscheidung ist und dass sie helfen wird, die Glaubwürdigkeit der Vereinigten Staaten von Amerika und des Westens insgesamt wiederherzustellen. Aus diesem Grund müssen wir deutlich machen, dass diese Glaubwürdigkeitsfrage einen hohen politischen Stellenwert hat.

Gleichzeitig muss festgestellt werden, dass die Häftlinge dort nicht als Menschenrechtskämpfer friedvoller Art bekannt sind und dass sie auch so beurteilt werden müssen. Ich hatte in dieser Debatte manchmal einen anderen Eindruck. Wir müssen sehen, dass die Vereinigten Staaten von Amerika die erste Verantwortung für diesen Fall haben und dass deswegen die Vereinigten Staaten von Amerika begründen müssen, warum sie manche dieser Gefangenen nicht aufnehmen können. Und die Heimatländer müssen begründen, warum sie sie nicht aufnehmen wollen, oder die Häftlinge müssen beweisen, warum sie nicht in ihr Heimatland gehen können, weil sie dort besonderer Verfolgung ausgesetzt sind.

Wenn dies alles zusammenkommt, mögen Überlegungen stattfinden, dass auch die Europäische Union Häftlinge aufnimmt. Aber dies geht nur, indem in jedem einzelnen Fall geprüft wird, welches Maß an Gefährlichkeit mit dieser Person verbunden ist und dass diese Untersuchung nicht nur auf der jeweiligen nationalen Ebene stattfindet, denn mit unseren offenen Grenzen in der Europäischen Gemeinschaft müssen wir europäische Standards zur Einschätzung des Sicherheitsrisikos, das von diesen Personen möglicherweise ausgeht, haben.

Jemand hat heute von Flüchtlingen gesprochen. Das sind keine Flüchtlinge! Das sind Häftlinge, bei denen nachgewiesen sein muss, dass sie ungefährlich sind, wenn wir nicht Risiken auf uns nehmen wollen, die unverantwortlich sind. Ich meine, wir sollten auch sehen, dass diejenigen, die eine Verbindung mit unseren Mitgliedstaaten haben, nicht schon aufgenommen worden sind, wie Herr Kurnaz in Deutschland oder in Großbritannien, glaube ich, neun dieser Leute. Insgesamt sind, glaube ich, schon 60 Personen von der Europäischen Union aufgenommen worden. Auch dies sollte nicht vergessen werden.

  Ana Maria Gomes (PSE). - Mr President, Portugal urged an EU agreement on resettling persons from Guantánamo, and this is strategic for transatlantic solidarity as well as being a humanitarian gesture towards people cleared of suspicion who endured detention, torture and deprivation of justice. But it is also a duty for 14 EU states which colluded with the Bush Administration in subcontracting torture to Guantánamo and secret prisons, as this Parliament pointed out. European responsibility for violations of the rule of law and human rights cannot be erased.

President Barroso has denied knowledge of the cooperation provided by his government in the transfer of prisoners to Guantánamo and secret prisons, yet no one believes that his military, police, intelligence and administration would be so incompetent as to allow Portuguese air, sea and land to be systematically abused by the USA.

In order to clarify this, will Mr Barroso make public the notes of the meetings between his diplomatic advisers and Ms Condoleezza Rice while he was Prime Minister? Will Mr Barroso make public the legal opinion he then asked from his legal adviser Mr Carlos Blanco de Morais in order to impose special navigation rules for ships approaching US military vessels carrying prisoners through Portuguese waters?

  Παναγιώτης Δημητρίου (PPE-DE). - Κύριε Πρόεδρε, η θέση του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου για το Γκουαντάναμο έχει αποτυπωθεί στο ειδικό ψήφισμα του 2006. Δεν έπρεπε να είχε δημιουργηθεί το Γκουαντάναμο και έπρεπε να κλείσει. Ξεκάθαρη επίσης είναι και η θέση του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου όσον αφορά την τρομοκρατία. Καταπολέμηση της τρομοκρατίας με όλα τα νόμιμα μέσα, όχι όμως καταπολέμηση της τρομοκρατίας με παραβίαση των ανθρωπίνων δικαιωμάτων και του διεθνούς δικαίου. Είναι γεγονός ότι οι Ηνωμένες Πολιτείες είχαν αναλάβει το μεγαλύτερο βάρος στην καταπολέμηση της τρομοκρατίας. Όμως διέπραξαν και μεγάλα λάθη. Μεγάλο λάθος ήταν η δημιουργία του Γκουαντάναμο. Μεγάλο λάθος ήταν ο τρόπος που μεταχειρίστηκαν τους κρατούμενους. Μεγάλο λάθος ήταν και ο τρόπος της μεταφοράς τους. Αυτά έχουν λεχθεί σε αυτό το Κοινοβούλιο. Εκείνο το οποίο έχει σημασία σήμερα είναι αυτή η σωστή απόφαση του Προέδρου Ομπάμα να κλείσει αυτό το κρατητήριο του αίσχους και είναι υπέρ της Αμερικής, και είναι προς πίστη της αμερικανικής ιστορίας αυτή η απόφαση αλλά και της διεθνούς κοινωνίας γενικότερα.

Πώς εμπλέκεται η Ευρωπαϊκή Ένωση; Η Ευρωπαϊκή Ένωση εμπλέκεται κατά το ό,τι θέλει να συμπαρασταθεί και να συνεργήσει στην υλοποίηση αυτής της ορθής απόφασης του Προέδρου Ομπάμα. Όμως, τούτο θα πρέπει να το πράξει η Ευρωπαϊκή Ένωση με μια προϋπόθεση: ότι δεν θα ριψοκινδυνεύσει την ασφάλεια των πολιτών της. Αυτό είναι βασικό και, για τον λόγο αυτό, ο,τιδήποτε αποφασιστεί από οποιοδήποτε κράτος μέλος, θα πρέπει να αποφασιστεί κάτω από αυτό το πρίσμα.

  Javier Moreno Sánchez (PSE). - Señor Romeva, el Gobierno español ?no se preocupe? cooperará, como lo ha hecho siempre. Le recuerdo que en este asunto el Ministro de Asuntos Exteriores español, Miguel Ángel Moratinos, fue el primero en comparecer ante la comisión de investigación y el que contestó a todas las preguntas, incluidas las suyas.

En esta Cámara llevamos tiempo denunciando la tortura y los tratos inhumanos y vejatorios que se estaban cometiendo en la base militar de Guantánamo en nombre de la lucha contra el terrorismo internacional. Por ello aplaudimos la decisión de Obama de suspender durante cuatro meses los juicios y su objetivo de cerrar definitivamente la prisión en un plazo de un año.

Ahora bien, pese a que la responsabilidad recae en el Gobierno norteamericano, la Unión no puede mirar hacia otro lado y debe ofrecer su cooperación para lograr el cierre del centro de detención.

Debemos valorar también la posibilidad de acoger a aquellos prisioneros que proceden de países en los que no está garantizado el respeto de los derechos humanos si Estados Unidos nos lo pide.

Entonces tendremos que dar una respuesta europea común, en la que participará el Gobierno español, en el respeto del marco jurídico internacional y con el análisis, caso por caso, de la situación jurídica de cada ciudadano, de cada detenido ?el origen y la detención y su situación.

  Bogusław Sonik (PPE-DE). - Panie Przewodniczący! Terroryści wypowiedzieli wojnę naszej cywilizacji, bezwzględną, krwawą, okrutną. Chcą zniszczyć nasz świat zbudowany na poszanowaniu praw człowieka i przywiązaniu do wolności. Zamach z 11 września pokazał, że są gotowi na użycie wszelkich środków. Stany Zjednoczone podjęły się obrony wolnego świata w imieniu nas wszystkich. Tylko ścisła współpraca Europy ze Stanami może dawać nadzieję na sukces i rozbicie terrorystycznych siatek. Europa musi czuć się odpowiedzialna za walkę ze światowym terroryzmem.

Dobrze, że obrońcy praw człowieka zwracali uwagę na naruszanie tych praw, na używanie w Guantanamo w śledztwach metod nękających, stających się niejednokrotnie torturami, na przetrzymywanie bez procesów, bez prawa do obrońców. Nie można używać środków, które uważane są za niedopuszczalne w świetle podpisanych konwencji międzynarodowych.

Nowo wybrany prezydent USA wydał juz rozporządzenie zakazujące torturowania podczas przesłuchań podejrzanych o terroryzm. Można i należy to odczytać jako sukces tych wszystkich, którzy w tej sprawie bili na alarm. Nadal jednak będzie istnieć, jak wynika z tego samego rozporządzenia, możliwość uprowadzania terrorystów i krótkoterminowego przetrzymywania w krajach tranzytu. Jednym słowem, zwiększy się poszanowanie godności więzionych, ale jednocześnie musi pozostać możliwość skutecznego paraliżowania działalności terrorystycznej, inaczej grozić nam może bezradność.

Pragnę też zwrócić uwagę Szanownej Izby, że na tej samej wyspie gdzie, znajduje się baza Guantanamo, w warunkach więziennych, urągających jakimkolwiek normom, osadzeni są wieźniowie polityczni, skazani na wieloletnie więzienie za to, że ośmieli się przeciwstawić komunistycznej propagandzie satrapii Fidela Castro.

Na naszych oczach zamordowany został naród czeczeński. Nic mi nie wiadomo, żeby Parlament Europejski powoływał w tej sprawie specjalną komisję. Stany Zjednoczone uznały, że stosowanie tortur jest sprawą niedopuszczalną, tak samo jak istnienie tajnych więzień, i to powinno zamknąć debatę nad tajnymi więzieniami, jak i przelotami tranzytowymi.

PRESIDENZA DELL'ON. MARIO MAURO
Vicepresidente

  Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE). - Voorzitter, de strijd tegen het terrorisme moet een gezamenlijke actie zijn waaraan alle democratieën hun bijdrage verlenen. Dat is dus niet alleen Europa, dat zijn ook de Verenigde Staten, maar ook anderen.

Guantánamo past niet in een rechtsstaat, omdat in een rechtsstaat een verdachte, zelfs als het een terrorist is, op grond van de waarden die wij met elkaar delen, recht heeft op bescherming en een eerlijk proces.

Ik waardeer het besluit van president Obama om Guantánamo Bay te sluiten, maar het moet en kan dan niet zo zijn dat het probleem als eerste op het Europese bordje wordt neergelegd. We hebben in Guantánamo Bay immers van doen met gevangenen en niet met katjes die je zonder handschoenen kunt aanpakken. Wij kunnen behulpzaam zijn, maar als wij behulpzaam zijn, als het niet anders kan, kan dat alleen maar op grond van een Europees besluit, Europese normen. Die zullen wij met elkaar moeten vaststellen. Laten wij hier wel duidelijk erkennen dat het een Amerikaans probleem blijft waarbij wij, enkel en alleen vanwege het feit dat de mensenrechten bij ons vooraan staan, behulpzaam zouden kunnen zijn.

  Ιωάννης Βαρβιτσιώτης (PPE-DE). - Κύριε Πρόεδρε, η απόφαση του νέου Προέδρου των Ηνωμένων Πολιτειών να κλείσει τη φυλακή του Γκουαντάναμο αποτέλεσε μια από τις πρώτες σημαντικές και θετικές κινήσεις του και τη χαιρετίζω θερμά. Όμως, ο Πρόεδρος Μπαράκ Ομπάμα δεν ανακάλεσε το δικαίωμα της CIA να συλλαμβάνει υπόπτους για τρομοκρατική δράση σε ξένο έδαφος και να τους μεταφέρει σε χώρους προσωρινής κράτησης. Αυτό είναι ιδιαίτερα ανησυχητικό και αυτή η ανησυχία έπρεπε να καταγραφεί στο κοινό ψήφισμα. Όμως, το κοινό ψήφισμα των δύο μεγάλων κομμάτων του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου δεν αναφέρει τίποτα και αυτό με αναγκάζει να μην ψηφίσω θετικά αυτό το κοινό ψήφισμα.

  Genowefa Grabowska (PSE). - Panie Przewodniczący! Jestem przekonana, że nasza głęboko humanitarna rezolucja przyczyni się do zmniejszenia wrogości między Europą a światem islamu. Apeluję o przyjęcie jej także w kontekście mojego rodaka, który stał się ofiarą wojny z terrorem, wojny „oko za oko, ząb za ząb”. 42-letni Polak został uprowadzony, porwany na afgańsko-pakinstańskim pograniczu. To geolog, który tam pracował. Jest tam przetrzymywany od tamtej pory. Jego rodzina mówi: „Wiem, że Piotr jest niewiele wart dla świata wielkiej polityki, ale mam nadzieję, że zrobicie wszystko, aby go uwolnić”.

Apeluję, by to polepszenie stosunków ze światem islamu wykorzystać także dla obrony i ochrony naszych obywateli. Apeluję: bądźmy solidarni! Działajmy na rzecz obywateli Unii Europejskiej, którzy są źle traktowani, przetrzymywani, uprowadzani, w obozach!

  Marie Anne Isler Béguin (Verts/ALE). - Monsieur le Président, nous avons en effet tous milité pour la fermeture de Guantánamo et nous nous sommes tous félicités de la décision du président Obama de fermer cette prison de la honte.

Aujourd'hui, la question d'accueillir les détenus de Guantánamo ne devrait pas se poser à nous. En tant qu'Européens, fidèles à nos valeurs de défense des droits de la personne humaine, nous devons prendre nos responsabilités car il est de notre devoir d'accueillir ces ex-détenus.

On a pu lire – et là je m'adresse au Conseil –, on a pu lire dans la presse que des États membres n'étaient pas très chauds pour cet accueil. Alors là, je voudrais vraiment lancer un appel au Conseil et en particulier aux États membres réticents pour qu'ils acceptent de recevoir ces détenus sur leurs territoires.

Et je vous dirai, chers collègues, que le pire serait que le bel élan suscité par la fermeture de Guantánamo s'enlise parce que nous n'aurions pas répondu présents lorsqu'on aura fait appel à l'Europe.

  Colm Burke (PPE-DE). - Mr President, given that many EU Member States were complicit in the process of extraordinary rendition, I believe that EU countries, including Ireland, have a collective responsibility to accept a certain number of low-risk Guantánamo detainees from the US for resettlement within the EU.

Irish Minister for Justice Dermot Ahern has made such an acceptance conditional on getting EU approval, but it is not necessary for Ireland to wait for an EU directive to settle Guantánamo detainees. We can decide ourselves to sign a bilateral agreement with the US, as Portugal has done.

The Irish Government Ministers for Justice and Foreign Affairs have not been singing from the same hymn sheet on this matter, with Minister Ahern being seemingly unprepared to go as far as Minister Martin regarding detainee settlement. Cohesive leadership is now needed from the Irish Government in this regard. In a spirit of transatlantic cooperation and to participate in the fight against international terrorism, Ireland should play its part to assist the new US Administration in closing Guantánamo.

  Ioan Mircea Paşcu (PSE). - Mr President, the EU has been asking for the closure of Guantánamo for a long time. Today that decision has been taken by the new US Administration, and EU countries are expected to show solidarity by taking over those prisoners. However, some think that such solidarity should be demonstrated primarily by the countries mentioned before in the press as hosting secret CIA detention centres.

I would like to stress once more the fact that such allegations have not been supported by evidence, either when they were made or since then. That is also valid for Mr Mate, who failed to produce the evidence supporting his accusations in this very House. Moreover, internal investigations have not supported the accusations either. Exploiting people’s potential lack of memory that such evidence was not produced then does not make it evidence today. At the most, it is simply cynical manipulation for obscure purposes.

  Zuzana Roithová (PPE-DE). - Pane předsedo, plán Baracka Obamy vyklidit Guantánamo vítá celý svět, protože je symbolem nelítostného zacházení s lidmi, kteří ovšem jsou krutými teroristy či podezřelými z nejtěžších zločinů. Někteří ale nejsou ani obžalováni a řádně souzeni. Obama učinil populární gesto a nyní řeší, kam s nimi. Měl by především přesvědčit americký Kongres, aby změnil zákony tak, aby mohli být vězni převezeni na půdu USA a některým dána nová identita. Je to náramně horký brambor, vždyť na 60 guantánamských vězňů se po propuštění vrátilo k teroristické činnosti, takže prozkoumat se musí každý jednotlivý případ. Jednání českého předsednictví o řešení Guantánama je i příležitostí zdůraznit, že dialog mezi USA, Evropou a Kubou ohledně změn na totalitním ostrově svobody začíná respektem k lidským právům, a to nejen vězňů na americké základně, ale zejména propuštěním týraných politických vězňů na Kubě a dosažením svobody slova a pohybu pro nevinné kubánské občany.

  Armando França (PSE). - Para nós, é claro que devemos aplaudir a decisão Obama, a decisão de encerramento de Guantânamo, de proibição da tortura, dos interrogatórios ilegais e da suspensão de processos militares.

Todavia, caro Colega que já não está presente, Portugal e o Governo socialista português não tem qualquer sentimento de culpa. O Governo socialista português não colaborou com a Administração Bush, bem pelo contrário. Foi justamente agora, com a Administração portuguesa, com o Governo português, com a iniciativa do Ministro Luís Amado, que foi desencadeada a possibilidade e o dever da União Europeia e dos países democráticos de acolherem e receberem os detidos sem culpa formada em Guantânamo. Isso é que verdadeiramente é importante, isso é que deve ser salientado como um exemplo a seguir pelos restantes Estados-Membros da União Europeia, como é importante que, amanhã, a resolução seja aprovada pelo conjunto dos partidos que compõem esta câmara para que, em unidade, a decisão possa ter mais força.

  Charles Tannock (PPE-DE). - Mr President, the prison at Guantánamo Bay was a necessary creation of the United States at the time. Its closure is now a matter for the United States. I oppose EU Member States entangling themselves in the inevitable legal complications and the burden imposed on our security services of taking non-EU national prisoners previously designated as enemy combatants.

I do not regret the detention of the most dangerous terrorists intent on destroying our way of life when they were proven to be so. However, one of Guantánamo’s major drawbacks was that it forestalled any regular criminal proceedings against those held there. Ultimately, regular criminal trials are the only way to resolve the status of Guantánamo prisoners who are non-EU nationals.

Since the inmates of Guantánamo were captured by the United States, it is America’s responsibility to prosecute them in its own courts, or return them to their countries of origin if innocent. If President Obama is serious about closing Guantánamo, which I welcome, and about protecting America and its allies, this should be his policy.

  Alexandru Nazare (PPE-DE). - Înainte de toate, indiferent de substanţa şi rezultatul discuţiilor despre aşa-numitele închisori CIA, aş vrea să salut preocuparea membrilor Parlamentului European şi a cetăţenilor europeni pentru riguroasa respectare a drepturilor omului, indiferent de context.

Tortura este inacceptabilă şi nu există vreo circumstanţă excepţională care să suspende acest adevăr. Mă văd totuşi nevoit sa fac nişte observaţii atâta timp cât numele României este amintit în continuare în acest context. Îmi amintesc faptul că, până acum, nu ne-au fost oferite acuzaţii fără să fie susţinute şi de dovezi. Raportul Martin este cel mai bun exemplu al acestei abordări; conţine acuzaţii pe cât de controversate, pe atât de nefundamentate la adresa României.

Aş dori să semnalez acest precedent pentru modul în care au fost formulate acuzaţiile la adresa României, pentru că poate să aducă atingere imaginii şi altor state europene. Repet, este inacceptabil ca numele unor state membre, precum România, să fie vehiculate gratuit şi susţinut în contextul acestei dezbateri.

  Reinhard Rack (PPE-DE). - Herr Präsident! Ich möchte mich all den Stimmen anschließen, die Europa in die humanitäre Pflicht nehmen wollen, vor allem um die offensichtlich denunzierten Personen, für die es keine konkreten Verdachtsmomente gab und gibt, zu unterstützen. Das sind klassische Asylfälle.

Aber ich möchte bitten – und das möchte ich ausdrücklich unterstreichen– bitte keine nationalen Alleingänge! Europa muss lernen, mit einer Stimme zu sprechen und dann auch mit einer Position zu handeln. So könnten wir sowohl dem Anliegen der neuen US-Regierung gerecht werden als auch unserem eigenen Selbstverständnis als eine Europäische Union der Werte, und zwar der gemeinsamen Werte, die zu gemeinsamem Handeln verpflichten.

  Ville Itälä (PPE-DE). - Arvoisa puhemies, meillä on yhteinen tahto, että me lopetamme Guántanamon vankileirin, ja nyt meillä on siihen erinomainen mahdollisuus, kun Yhdysvaltojen uusi presidentti on osoittanut tätä samaa tahtoa.

Päävastuun tietysti kantaa Yhdysvallat itse, mutta toivon, että EU voisi toimia tässä todella yhtenäisenä ja että jäsenvaltiot osoittaisivat solidaarisuutta ja olisivat sen verran joustavia, että omien mahdollisuuksiensa ja omien edellytystensä mukaan ottavat näitä vankeja omiin vankiloihinsa.

Me olemme lähteneet mukaan terrorisminvastaiseen taisteluun puolustaaksemme ihmisoikeuksia. Nyt on syytä olla mukana auttamassa Yhdysvaltoja puolustaaksemme ihmisoikeuksia.

  Zbigniew Zaleski (PPE-DE). - Są proszę Państwa dwa aspekty tej sprawy. Po pierwsze aspekt prawny: uważam, że obywatele kraju powinni być przyjęci z powrotem do swojego kraju pochodzenia. Jeżeli są jakieś przeszkody ku temu, np. prześladowanie polityczne, wówczas może należałoby przewidzieć jakiś program humanitarny. Ale powiem krótko tak: nawet jeżeli Portugalia czy inny kraj zgodzi się przyjąć z 20 takich więźniów, to nie znaczy, że oni będą chcieli przebywać w Portugalii, albo w danym innym kraju. Unia jest teraz jednością, a więc trzeba rozpatrzeć ten problem. Rzecz ostatnia: z tych ludzi musi zostać zdjęte za pomocą odpowiednich procedur napiętnowanie, że są podejrzani, albo niebezpieczni. Bez takiego zniesienia napiętnowania nikt nie będzie chciał takich ludzi do siebie przyjmować. Jest to zatem poważny problem, nad którym warto się zastanowić. A na koniec – jest to problem przede wszystkim Stanów Zjednoczonych Ameryki.

  Alexandr Vondra, President-in-Office of the Council. − Mr President, first of all I would like to thank you for this debate. I believe it was very useful. If you had listened to the debate in the last Council meeting during lunch, you would have seen a similar will to cope with the problem, but also an appreciation of the complexity of the problem we are discussing. It has a moral and political dimension, but also a security and legal dimension.

We all agree that President Obama’s decision to close Guantánamo was an important and good one, which we all appreciate and which is applauded by practically all of you here. But now that we are discussing the consequences and what we can do to express solidarity – and our interest here is to act in transatlantic harmony – we of course see that the problem is a complex one. Martin Schulz has said that we cannot fight terrorism and at the same time get into a conflict over fundamental rights. He is perfectly right, but Hartmut Nassauer has said that there are two dimensions: one is the moral one and the other concerns security. He is also right, and that is exactly why the ministers of justice and home affairs have to discuss this as well. From the political perspective, it is not just a flexing of moral muscles, nor should we approach this problem just out of guilt. It is certainly more complex than that.

Graham Watson spoke of the need to approach this with one voice. Again, he is certainly right, but at the same time – because this also concerns the legal problem and the competence issue – we cannot force the Member States to invite the detainees from Guantánamo on demand. If you had to solve this problem by deciding to invite those detainees to your homes – imagine taking on the responsibility of the ministers of the interior – you would certainly think twice about how this problem is to be handled. I certainly do not think it should be approached by the Council and the Member States as an issue of horse-trading – not at all. It is not about washing ourselves but not getting wet. At the core of the problem is simply the fact that the decision to close Guantánamo is, of course, the primary responsibility of the United States, the country which built the facility. But we have – and have to have – the goodwill to express solidarity and to be cooperative in solving the problem.

There is also the tactical debate. Should we offer this on a gold plate now, or should we wait until a request has been made? But if we do receive a request, we need to be prepared to react. Therefore the Council started to discuss this seriously on the second day after President Obama’s decision. I do not think we can underestimate the security issue – as you have pointed out – as it is a simple fact that some of the inmates who were released re-engaged in terrorist activity, and it is a simple matter of fact that one man, Mr Said al-Shihri, is now the deputy head of al-Qa’ida in Yemen. So the US has to start the serious work of clearing up who those people are, and we have to break with them.

Legally, I think we have to be aware that the decision on the admission of foreign nationals to EU Member States is the national competence of the Member States. This is one level. However, on a second level, there is the agreement that we should now work towards a European framework in which to embed the national decision. Both the Schengen and the Dublin Agreements call for a European approach because the security of all Schengen members will be affected in some way by the decision of the individual Member States. So there is an internal imperative for a coordinated approach.

Furthermore, the EU is looking into the possibility of assisting the US with the resettlement and rehabilitation of former detainees in third countries.

Some of you have raised the question of speed: can we act faster than we are doing now? I think we should be aware that the discussion has only just begun. It has only been one week. The questions that have to be addressed are really complex and will need some time, although President Obama himself has requested a review of the prisoners’ files and has set a one-year deadline for the closure of Guantánamo. One should not expect the Council to be ready to fix all these complex problems in a matter of a few days.

Furthermore, it has to be kept in mind that the primary responsibility for the Guantánamo rests with the US. Although the Member States express their readiness to work on a coordinated approach, the issue has a bilateral dimension as well as the multilateral one. A clear position of the respective Member States on the resettlement of detainees is not yet known. The meeting of the justice and home affairs ministers which is to take place later this month will be very useful here. In the meantime, the anti-terrorist coordinator, Gilles de Kerchove, is also working on various option papers here.

So that is my summary on Guantánamo, which occupied most of the time. On the other issue of illegal detention, Mr Fava’s favourite issue, I will just repeat what has been said several times by my predecessors: the allegation concerned the involvement of national intelligence agencies; the supervision of those agencies is the responsibility of individual Member States, and the Council has no power here to act beyond what was done.

  Jacques Barrot, vice-président de la Commission. − Monsieur le Président, la Commission partage largement les points de vue évoqués par le président en exercice du Conseil Vondra.

Je voudrais quand même, à la suite de ce long débat, dire combien nous sommes à un grand tournant. C'est un tournant fondamental pour la lutte antiterroriste: nous devons essayer d'engager désormais cette lutte avec une autorité morale restaurée pour toute la communauté occidentale, une lutte dans le respect des valeurs fondamentales et des droits fondamentaux.

Il faut d'ailleurs que l'Europe entraîne toute la Communauté internationale dans cette volonté de lutter désormais contre le terrorisme, avec à l'esprit les valeurs fondamentales qui, précisément, motivent cette lutte. C'est un tournant essentiel et la déclaration du Parlement est, à cet égard, extrêmement utile car elle présuppose, de la part de tous les États membres, une volonté de participer à ce changement majeur.

Il est vrai, toutefois, que la responsabilité première revient aux États-Unis. Il faut, en effet, que les États-Unis veuillent bien vérifier le statut de chaque détenu avant de nous faire une demande officielle de transfert vers un État membre de l'Union. C'est vraiment la condition indispensable. Il faut que les États-Unis nous adressent une demande claire et argumentée, au cas par cas. C'est tout à fait essentiel.

Il appartient certes à chacun des États membres de décider, en définitive, s'il accepte ou non d'accueillir un ex-détenu de Guantánamo, mais le débat a montré que la concertation au niveau européen est évidemment très, très souhaitable.

Une coordination sera avantageuse pour déterminer le statut légal des ex-détenus. Elle sera nécessaire pour protéger les États membres aussi à l'égard des requêtes diplomatiques ou autres du pays d'origine de ces détenus. Elle sera nécessaire pour rassurer les États membres, en particulier – je pense à ce que M. Nassauer nous a dit – ceux qui ont un souci en matière d'ordre public et de sécurité.

L'approche européenne coordonnée pourra enfin améliorer le pouvoir de négociation vis-à-vis des États-Unis quant à l'accès aux documents et quant aux modalités de transfert. Puis, nous pourrons éventuellement ajouter des aides financières pour faciliter cet accueil dans certains États membres.

Je le dis devant M. Vondra: nous allons bien sûr travailler étroitement avec la Présidence tchèque. Nous sommes d'ailleurs en train de rédiger avec M. de Kerchove le document de réflexion qui nous servira de point d'appui pour la discussion qui aura lieu lors du Conseil JAI, le 26 février prochain.

Et puis, je puis le dire ici, nous allons sans doute saisir l'occasion de notre visite à Washington avec M. Langer, qui est le président du Conseil des ministres de l'intérieur, pour soulever auprès des interlocuteurs américains toutes les questions autour de ces problèmes relatifs et consécutifs à la fermeture de Guantánamo.

Il nous reste maintenant à traiter cette affaire très sérieusement et à nous préparer juridiquement à répondre au cas par cas à la demande américaine. Il faudra que cela se fasse de manière très, très sérieuse, tout en tenant compte bien entendu de cette volonté d'une coopération positive à cette nouvelle lutte contre le terrorisme, qui passe en effet par l'adhésion aux vraies valeurs fondamentales qui nous unissent et qui doivent unir toute la communauté mondiale.

Merci à tous.

  Presidente. − Vi comunico che, conformemente all'articolo 103, paragrafo 3, del regolamento, ho ricevuto tre proposte di risoluzione⁽¹⁾ su Guantanamo e che le proposte di risoluzione sul presunto utilizzo di paesi europei da parte della Cia per il trasporto e la detenzione illegale di persone saranno notificate ulteriormente.

La discussione è chiusa.

La votazione su Guantanamo si svolgerà mercoledì 4 febbraio 2009, mentre quella sul presunto utilizzo di paesi europei da parte della Cia per il trasporto e la detenzione illegale di persone si svolgerà durante la prossima tornata.

  Călin Cătălin Chiriţă (PPE-DE), în scris. – Decizia preşedintelui american Barack Obama de a închide închisoarea de la Guantanamo are o însemnătate simbolică pentru întreaga lume democratică. Acest gest demonstrează că războiul antiterorist, care se poartă pentru apărarea valorilor democratice occidentale, nu trebuie să neglijeze tocmai aceste valori.

Terorismul trebuie combătut cu energie, dar drepturile omului trebuie respectate întotdeauna. Chiar şi oamenii suspectaţi de comiterea unor infracţiuni grave au dreptul să fie judecaţi în mod corect, de un tribunal imparţial, pe baze legale clare şi să fie pedepsiţi proporţional cu crimele lor.

Sunt total nefondate speculaţiile care menţionează numele României în legătură cu închisorile secrete ale CIA. Nimeni nu a putut dovedi existenţa lor în România. România este un aliat loial al SUA în cadrul NATO şi în lupta împotriva terorismului, în primul rând în Afganistan. Dar atât autorităţile, cât şi opinia publică din România susţin cu tărie respectarea drepturilor omului. După ce au suferit abuzurile ocupaţiei sovietice şi ale dictaturii comuniste, cetăţenii României dezaprobă orice încălcări ale drepturilor omului.

  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), por escrito. - As recentes decisões da Administração norte-americana só vêm confirmar - se necessário fosse... - o que há muito vem a ser denunciado: a existência de uma rede de rapto, sequestro, detenção ilegal e tortura promovida pelos EUA.

Tais decisões não devem servir para branquear as responsabilidades dos EUA e de governos de países da UE relativamente à sistemática violação do direito internacional e dos mais elementares Direitos do Homem.

Tal como antes, impõe-se a exigência do fim total de tais ignóbeis práticas e o apuramento da verdade, incluindo das responsabilidades de governos de países da UE quanto à utilização do seu espaço aéreo e território para a prisão e transporte de prisioneiros ilegalmente detidos, por exemplo, para a base militar dos EUA, em Guantânamo. Tanto mais, quando é noticiado que as operações clandestinas dos EUA denominadas "rendições extraordinárias", isto é, a detenção e transporte ilegal de cidadãos, não foram postas em causa pela recente Administração norte-americana.

De forma coerente, opomo-nos a qualquer acordo entre Estados ou entre os EUA e a UE, relativamente à "transferência de prisioneiros" detidos em Guantânamo. Tal não significa que não possam ser considerados, no quadro do respeito da soberania nacional, da Constituição Portuguesa, do direito internacional, incluindo do direito ao asilo, decisões e pedidos livremente expressos por cada cidadão, designadamente de asilo em Portugal.

  Esko Seppänen (GUE/NGL), kirjallinen. – Euroopan unioni on ollut käsittämättömän löperö yhteisö oltuaan ryhtymättä järeisiin diplomaattisiin toimiin USA:n laittoman toiminnan tuomitsemiseksi kansainvälisissä järjestöissä ihmisoikeusrikkomusten perusteella.

Uuden presidentin toiminta osoittaa, että toimintaa pidetään laittomana ja eettis-moraalisin perustein sietämättömänä. Kyseessä on ollut EU:n sitoutuminen laittomuuksiin USA:n vanhan presidentin peesissä, ja se merkitsee vapaiden EU-kansalaisten näkökulmasta EU:n arvovallan alentamista ja kunnioituksen hävittämistä. EU hävetköön toimimattomuuttaan.

(1) Vedasi processo verbale.