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Débats
Mardi 3 février 2009 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 3.Débats sur des cas de violation des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’État de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 4.La lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie (débat)
 5.Sanctions à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (débat)
 6.Heure des votes
  6.1.Reconduction de l’accord CE/États-Unis de coopération scientifique et technologique (A6-0006/2009, Angelika Niebler) (vote)
  6.2.Renouvellement de l’accord CE/Russie de coopération scientifique et technologique (A6-0005/2009, Angelika Niebler) (vote)
  6.3.Zones de nature vierge en Europe (A6-0478/2008, Gyula Hegyi) (vote)
  6.4.Demande de levée de l’immunité de Miloslav Ransdorf (A6-0008/2009, Aloyzas Sakalas) (vote)
  6.5.Un agenda pour un avenir durable de l’aviation générale et d’affaires (A6-0501/2008, Luís Queiró) (vote)
  6.6.Achats publics avant commercialisation: promouvoir l’innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe (A6-0018/2009, Malcolm Harbour) (vote)
  6.7.Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (A6-0013/2009, Anne Laperrouze) (vote)
  6.8.La non-discrimination basée sur le sexe et la solidarité entre les générations (A6-0492/2008, Anna Záborská) (vote)
  6.9.La lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie (A6-0012/2009, Roberta Angelilli) (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 10.Suites données aux positions et résolutions du Parlement: voir procès-verbal
 11.Rapatriement et réinstallation des détenus de Guantánamo - Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (débat)
 12.Situation préoccupante dans les centres de rétention pour immigrés, notamment dans les îles de Mayotte et Lampedusa (débat)
 13.Heure des questions (questions à la Commission)
 14.Protection des minorités traditionnelles nationales, ethniques et immigrantes en Europe (débat)
 15.Droit de vote pour les non-citoyens de Lettonie aux élections locales (débat)
 16.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 17.Levée de la séance
Débats
Edition JO (899 kb)
 
Débats
Edition JO (1948 kb)
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