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Procédure : 2009/2516(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B6-0066/2009

Débats :

PV 03/02/2009 - 11
CRE 03/02/2009 - 11

Votes :

PV 04/02/2009 - 7.3
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0045

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 4 février 2009 - Strasbourg Edition JO

7.3. Rapatriement et réinstallation des détenus de Guantánamo (vote)
Procès-verbal
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