Compte rendu in extenso des débats

Mardi 10 mars 2009 - Strasbourg

Heure des questions (questions à la Commission)

− J’appelle la question nº 45 de M. Matsis (H-0095/09):

Objet: Usurpation, financée par la Turquie, de biens chypriotes grecs dans la partie occupée de Chypre

L’ancienne ministre des affaires étrangères de la République de Chypre, Erato Markoulli, a dénoncé publiquement une recrudescence des cas d’usurpation, financée par la Turquie, de biens chypriotes grecs dans la péninsule occupée de Karpassia.

Mme Markoulli participe à des pourparlers visant à résoudre la question chypriote. C’est à l’évidence dans ce cadre, mais aussi à partir d’autres informations, que cette question a été soulevée publiquement. La Turquie, qui est candidate à l’adhésion à l’Union européenne alors même qu’elle occupe un territoire appartenant à un État membre de celle-ci, la République de Chypre, organise l’usurpation de biens appartenant à des citoyens européens, violant ainsi le droit international, les droits individuels, les principes et les valeurs de l’Union européenne.

Comment la Commission qualifie-t-elle cette politique de la Turquie? Est-elle conforme à ce que devrait être la politique d’un pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne? La Commission entend-elle ou non prendre des mesures à l’encontre de la Turquie – et, dans l’affirmative, lesquelles – pour l’usurpation de biens chypriotes grecs dans la partie occupée de Chypre?