Compte rendu in extenso des débats

Mardi 10 mars 2009 - Strasbourg

8.14. Orientations pour la procédure budgétaire 2010, section III – Commission (A6-0111/2009, László Surján) (vote)

– Avant le vote sur le paragraphe 13:

  László Surján, rapporteur. – (EN) Monsieur le Président, au nom de la conciliation, je voudrais présenter un amendement oral, qui a été distribué, au paragraphe 13. Le texte devrait être: «[…] à la sécurité intérieure, particulièrement la lutte contre le terrorisme, à l’immigration et aux défis démographiques […]», au lieu de l’ancienne version «[…] à la sécurité intérieure, ce qui signifie en particulier l’immigration, la lutte contre le terrorisme et les défis démographique […]».

Je demanderais au Parlement de soutenir cet amendement oral.

  Anne E. Jensen (ALDE). – (EN) Monsieur le Président, dans le texte qui figure sur la liste de vote, il y a une virgule entre «le terrorisme» et «l’immigration», alors que nous avions convenu d’un point-virgule. Vous n’avez pas pu l’entendre lorsque M. Surján a lu son texte. Nous voudrions avoir ce point-virgule entre «le terrorisme» et «l’immigration».

(L’amendement oral est accepté.)

– Avant le vote sur l’amendement 16:

  Hannes Swoboda, au nom du groupe du PSE. – (DE) Monsieur le Président, nous parlons ici de «voies d’acheminement du gaz diversifiées». Je voudrais ajouter «et de sources d’approvisionnement» parce que:

Ce ne sont pas seulement les routes du gaz, mais aussi les sources du gaz qui devraient être différenciées, et cela devrait être inclus ici. Si cet amendement est rejeté, cela devrait être inclus dans le texte original.

  László Surján, rapporteur. − (EN) Monsieur le Président, je n’ai pas d’objection à cet amendement oral de M. Swoboda, qui concerne le texte original. Quoi qu’il en soit, le bureau de dépôt m’a dit que cet amendement n’était valable que pour le texte modifié. Si tel n’est pas le cas, je suis en faveur de cet amendement oral du texte original. Par conséquent, ceux qui suivent mes instructions voteront contre la première partie lors de ce cinquième vote et nous aurons ensuite un vote supplémentaire, qui ne se trouve pas sur la liste de vote, sur cet amendement oral, que je soutiens.

  Hannes Swoboda (PSE). – (EN) Monsieur le Président, l’amendement oral s’applique dans les deux cas, mais je sais que le groupe PPE-DE votera différemment lors du vote par division, cela ne change donc rien; je suis d’accord.

(L’amendement oral est accepté.)

  László Surján (PPE-DE). – (EN) Monsieur le Président, nous ne votions pas sur la proposition orale de M. Swoboda, donc, si le Parlement veut soutenir cet amendement oral, nous devrions voter qu’il reste valable pour le texte original. Autrement, nous aurons eu quatre votes et l’aurons rejeté, ce qui nécessite cinq votes.

  Le Président. − L’amendement oral a été incorporé au premier des quatre votes. C’est ce que dit la liste de vote. Il a été incorporé au premier des votes par division et a été rejeté.

  László Surján (PPE-DE). – (EN) Monsieur le Président, non: sur la liste de vote sans l’amendement oral, nous votions sur la première partie de l’amendement du groupe PSE et elle a été rejetée. Outre l’amendement original du groupe PSE, M. Swoboda a présenté un amendement proposant l’introduction du mot «sources». Je ne suis ni contre ni pour. Je ne me plains pas si le groupe PSE ne se plaint pas. Je veux juste clarifier le fait que, à ma connaissance, le mot «sources» ne se trouve pas dans le texte.

  Le Président. − C’est vrai.

  László Surján (PPE-DE). – (EN) Monsieur le Président, nous devrions donc procéder à un vote sur la question de savoir si nous le voulions ou pas.

  Le Président. − Non. J’ai demandé s’il y avait des objections à l’amendement oral. Il n’y en avait pas et il a donc été incorporé à l’amendement qui a été voté lors du premier vote par appel nominal et a été rejeté. Voilà ce qu’il en est.

– Avant le vote sur le paragraphe 31:

  László Surján (PPE-DE). – (EN) Monsieur le Président, c’est très simple. Je propose de remplacer le terme «craintes» dans le texte original par le terme «préoccupations».

(L’amendement oral est accepté.)