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 Texte intégral 
Compte rendu in extenso des débats
Mardi 10 mars 2009 - Strasbourg Edition JO

14. Modification de l’ordre du jour
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Procès-verbal
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  Le Président. − Mesdames et Messieurs, en tant que président, je dois vous lire une communication selon laquelle la commission des affaires étrangères a adopté, en sa réunion du lundi 9 mars, une proposition de résolution sur la détérioration de la situation humanitaire au Sri Lanka et, vu l’urgence de la situation, elle a demandé que la proposition de résolution soit inscrite à l’ordre du jour de la période de session en cours conformément à l’article 91 du règlement.

La proposition de résolution sera réputée adoptée à moins que quarante députés au moins n’aient présenté avant demain midi, c’est-à-dire mercredi, leur opposition par écrit, auquel cas elle sera inscrite pour débat et vote à l’ordre du jour de la période de session en cours.

 
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