Compte rendu in extenso des débats

Mardi 10 mars 2009 - Strasbourg

18. Enfants de migrants (débat)

  La Présidente. − L’ordre du jour appelle le débat sur la question orale (O-0023/2009 – B6-0014/2009) à la Commission de Jan Andersson, au nom de la commission de l’emploi et des affaires sociales, sur les enfants de migrants.

  Rovana Plumb, auteure suppléante. – (RO) Permettez-moi tout d’abord de remercier mes collègues de la commission de l’emploi et des affaires sociales ainsi que le Secrétariat du groupe PSE de la Commission d’avoir soutenu ce thème des enfants de migrants, dont nous débattons aujourd’hui en session plénière. En effet, lorsque nous parlons des enfants, nous parlons de l’avenir et de l’avenir de l’Union européenne.

La migration de la main-d’œuvre continue d’augmenter, à l’échelle mondiale, mais aussi dans l’UE. La migration offre une opportunité de développement, mais pose aussi de sérieux défis, tant dans les États membres développés que dans les États membres les moins développés de l’Union européenne. On peut parler d’impact positif de la migration sur l’économie des pays d’origine des travailleurs migrants parce qu’elle peut réduire la pauvreté et stimuler l’investissement dans le capital humain. Par contre, la situation des enfants de migrants qui sont livrés à eux-mêmes dans leur pays d’origine lorsque leurs parents émigrent pour aller travailler dans un autre pays a suscité de fortes inquiétudes dans certains États membres ces deux dernières années.

Alors que des politiques ont été mises en place pour améliorer les conditions de vie et l’éducation des enfants de migrants qui ont suivi leurs parents à l’étranger, le problème des enfants laissés seuls au pays n’a guère retenu l’attention. La migration des parents en vue de travailler à l’étranger est un phénomène social qui a un impact complexe sur les dynamiques et la fonctionnalité de la famille ainsi que sur l’ensemble de la société. Les enfants que les parents laissent ainsi derrière eux pour aller travailler à l’étranger constituent un groupe vulnérable et, partant, en danger.

La complexité de cette problématique, de ses causes et conséquences, de ses dynamiques et de la manière dont les dispositions légales sont effectivement mises en œuvre dans ce domaine, de même que la complexité des pratiques professionnelles en la matière ont posé des défis non seulement aux autorités mais aussi à la société civile. À cet égard, en Roumanie, la société civile et les mass media ont publié des études qui indiquent qu’en Roumanie, on dénombre plus de 350 000 enfants dont les parents travaillent à l’étranger et 126 000 enfants dont les deux parents ont émigré.

Les conséquences négatives du départ des parents sont essentiellement ressenties par les enfants au niveau psychologique. La dépression et la perte d’intérêt pour les activités scolaires et extrascolaires peuvent être des conséquences directes de l’absence des parents. Une autre conséquence directe de la migration des parents est le fait que l’enfant est privé de l’affection parentale et de la supervision nécessaire de son développement normal.

Lorsque les parents ont émigré et que les enfants ont été confiés à des personnes qui ne peuvent leur apporter un soutien affectif et éducatif, ces conséquences peuvent, à leur tour, avoir un impact négatif sur la santé et le développement psychologique des enfants, les pousser vers un comportement inhabituel ou inapproprié pour leur âge et les exposer à d’autres types d’exploitation et d’abus.

En tant que mère et social-démocrate européenne, j’appelle au respect des droits de tous les enfants, de leur droit à l’égalité des chances. Je demande également à l’État de jouer son rôle et d’investir pour les générations futures. Identifier les enfants les plus vulnérables, exclus ou marginalisés, doit être au centre de tous les efforts de recherche afin de garantir l’action d’un levier suffisant pour soutenir les efforts des autorités en matière de protection des droits de chaque enfant.

Monsieur le Commissaire Špidla, je tiens à vous remercier sincèrement pour votre contribution à la diffusion du message vidéo lors de la conférence européenne que j’ai organisée à Bucarest en novembre dernier sur ce thème des enfants laissés seuls au pays.

Compte tenu de la complexité de ce problème, notamment dans le contexte actuel de crise économique et sociale qui affecte en priorité les groupes de population vulnérables dont font aussi partie les enfants, au nom de la commission de l’emploi et des affaires sociales, permettez-moi de vous demander si la Commission est favorable à la réalisation d’une étude d’évaluation de la situation et si elle considère que la problématique des enfants de migrants relève uniquement du gouvernement du pays d’origine ou des gouvernements des pays d’accueil qui bénéficient de la présence des migrants sur le marché du travail.

  Vladimír Špidla, membre de la Commission. − (CS) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, des signes inquiétants révèlent l’apparition d’une tendance relativement nouvelle dans plusieurs États membres. Des parents quittent leur pays de résidence pour aller travailler dans un autre État membre - nous les appelons des «travailleurs mobiles» - et laissent leurs enfants au pays, sous la garde de membres de leur famille. Ces arrangements sont censés être temporaires, mais il semble qu’ils se prolongent souvent dans le temps. Ces arrangements sont formels ou informels en fonction de la durée de travail à l’étranger envisagée par les parents. Cependant, au bout d’un certain temps, nombre de ces enfants se retrouvent souvent en institution parce que la famille n’est plus capable de gérer la situation pour des raisons financières, personnelles ou pratiques.

Dans les États membres qui affichent des taux élevés d’émigration, ce phénomène est courant. Il commence à être documenté et a également attiré l’attention des médias. La Commission a lancé plusieurs études qui permettront de recueillir des preuves et de trouver des solutions, mais ces solutions pourront uniquement être mises en œuvre au niveau national. Actuellement, nous manquons encore de données solides pour comprendre la nature, la structure et les principales formes de ce phénomène, bien que les faits soient déjà suffisamment inquiétants. Dans le cadre de la méthode ouverte de coordination dans le domaine social, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale constituent une priorité. Les États membres doivent renforcer les mesures préventives et se concentrer sur les familles les plus vulnérables. Concrètement, cela signifie soutenir des projets de renforcement des familles et d’assistance parentale aux familles vivant dans des circonstances difficiles, afin d’éliminer le risque de voir des enfants séparés de leurs parents à un âge précoce.

Un autre aspect que nous devons aborder est le fait que ce phénomène est souvent perçu comme une conséquence négative de la mobilité des travailleurs. La Commission, en coopération avec le réseau EURES, se concentre sur la façon d’aider au mieux ceux qui sont touchés par le problème spécifique d’enfants laissés au pays par des parents travailleurs mobiles et fournit aux chercheurs d’emploi et à leur famille des informations sur les conditions de vie et d’emploi dans les pays de l’UE. Une telle approche peut contribuer à atténuer les conséquences négatives de ce phénomène auquel est consacré, à juste titre, notre débat d’aujourd’hui.

  Marie Panayotopoulos-Cassiotou, au nom du groupe PPE-DE. – (EL) Madame la Présidente, mon groupe politique a participé activement à l’élaboration de cette résolution et en a amélioré le texte, de sorte qu’il ne dissimule plus l’hypocrisie régnante en matière d’exploitation des travailleurs provenant de pays tiers.

Nous savons que les parents provenant d’États membres et travaillant dans n’importe quel autre pays perçoivent des allocations familiales pour leurs enfants. Nous savons que les pays qui ont des relations bilatérales peuvent bénéficier du regroupement familial. Alors pourquoi l’apparition de ce phénomène qui, selon le Commissaire, ne peut être mesuré? Nous avons des films, nous avons des documentaires, qui ont été montrés à la télévision dans le monde entier, notamment de Roumanie, d’Ukraine et d’autres pays. Un de ces films a été montré ici au Parlement et nous avons vu la situation.

Il est par conséquent hypocrite de notre part de dire que nous n’avons pas de preuves. Il est hypocrite de dire qu’il n’y a pas de famille et que c’est la raison pour laquelle il y a des enfants abandonnés. Il y a une famille, mais il n’y a ni relations ni accords bilatéraux véritables pour couvrir les parents afin qu’ils n’abandonnent pas leurs enfants, de même qu’il n’y a pas d’aide de l’Union européenne pour que ces pays construisent les infrastructures qui permettront de garantir que les enfants se trouvant dans cette situation puissent être réhabilités, sans porter ce traumatisme jusqu’à la fin de leur vie.

Je pense que sensibiliser les parents qui viennent dans nos pays pour travailler est également notre affaire. Si une partie du corps est blessée, tout le corps a mal. Si certains de nos semblables, en particulier des enfants, souffrent dans nos pays voisins, nous les verrons un jour arriver ici avec d’autres méthodes plus menaçantes et nous les enfermerons alors dans nos prisons.

  Inger Segelström, au nom du groupe PSE. – (SV) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire Špidla, je commencerai par remercier le commissaire pour sa réponse et la commission pour son initiative. Il est grand temps que cette question soit discutée au Parlement. Avec le traité de Lisbonne, les questions relatives aux enfants vont se transformer en objectifs au sein de l’UE et acquérir une base juridique. Il y a un an, anticipant sur ce traité, le Parlement a également adopté une stratégie en faveur des enfants.

Il est scandaleux que des enfants soient livrés à eux-mêmes. Bien sûr, une mère et un père peuvent se trouver forcés de se déplacer pour trouver du travail ou un refuge, mais en tant que députés, nous devons assumer notre responsabilité lorsque nous adoptons des règles qui, par exemple, ont pour effet que seul le demandeur bénéficie de l’asile et pas sa famille, vu que, le plus souvent, ce sont les hommes qui fuient tandis que les femmes et les enfants sont laissés au pays. Ou lorsque des employeurs importent de la main-d’œuvre et ne demandent pas ou ne se soucient pas de savoir s’il y a des enfants restés au pays ou ignorent que c’est le cas. Je soutiens donc pleinement les demandes formulées par le groupe socialiste au Parlement européen dans sa question. Une évaluation d’impact est urgente et nécessaire. La Commission doit agir sur la base des études demandées par le commissaire, et rapidement.

Il faut produire une meilleure information sur les droits et l’instruction scolaire des enfants. Nous devons également fournir des informations et nous assurer que les enfants qui sont actuellement dans cette situation reçoivent de l’aide. Il faut impliquer les parties concernées ainsi que les ONG et présenter des propositions. Je pense également que le groupe relativement nouveau d’enfants réfugiés isolés doit également être englobé dans le travail décrit par le commissaire. Les enfants devraient grandir dans un environnement chaleureux et attentif et ne pas subir la loi du marché. En tant que politiques, nous avons un devoir et nous devons l’accepter. Donnez-nous des politiques d’intégration de l’enfant et donnez-nous des évaluations de l’impact de cet énorme problème. À défaut, nous n’aurons pas d’autre choix que de nous sentir honteux face à la prochaine génération.

  Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE. – (EN) Madame la Présidente, je voudrais remercier le commissaire pour sa volonté de lancer des études et d’accroître l’information sur le réseau EURES, et d’offrir aux personnes une meilleure information sur les droits de la famille et le droit au regroupement familial. Mes collègues ont posé la question de savoir pourquoi les personnes éprouvent le besoin de migrer pour trouver du travail. Nul doute que la nécessité de renforcer les progrès de la lutte contre la pauvreté au sein de l’Union européenne est un aspect capital. Nous espérons des progrès rapides sur cet aspect, y compris sur la question du revenu minimum, afin que les personnes puissent vivre dans la dignité.

Mais nous devons aussi avoir conscience que nombre des parents qui migrent le font dans ce qu’ils pensent être le meilleur intérêt de leurs enfants, afin de leur offrir de meilleures chances. En effet, souvent ils sacrifient leur carrière, la voie qu’ils avaient choisie, en quelque sorte, pour tenter autre chose. Lorsque nous tentons de régler les problèmes des enfants, gardons-nous bien de diaboliser les parents qui migrent.

  Alessandro Battilocchio (PSE). – (EN) Madame la Présidente, la Commission européenne devrait se concentrer sur cette question. Ainsi que l’UNICEF et d’autres organisations l’ont souligné à plusieurs reprises, elle concerne un très grand nombre d’enfants dans le monde et en Europe.

Lorsque les risques sociaux et économiques sont aggravés par l’absence de parents qui ne peuvent répondre aux besoins de leurs enfants en matière de soins, de protection et d’éducation, cela peut augmenter la vulnérabilité. La responsabilité première du développement de l’enfant incombe aux parents, et les parents, pour s’acquitter de leurs responsabilités, ont le droit de recevoir le soutien nécessaire de la communauté et des autorités locales, dont les efforts en vue de remplir leurs obligations échouent souvent, malheureusement. Nous souhaitons donc une action concrète de la Commission dans cet important domaine.

  Flaviu Călin Rus (PPE-DE) . – (RO) Une étude réalisée par l’Unicef et l’association Alternatives sociales en Roumanie a dénombré près de 350 000 enfants dont au moins un des parents travaillait à l’étranger, et près de 126 000 dont les deux parents travaillaient à l’étranger. Ces constatations sont inquiétantes. Je pense que la situation pourrait être améliorée en adoptant les mesures suivantes:

1. Les gouvernements nationaux des pays d’origine des migrants et les gouvernements des pays qui absorbent cette main-d’œuvre, aux côtés de la Commission européenne, devraient créer un programme commun offrant aux travailleurs migrants la possibilité d’accéder à des services spécifiques de soins aux enfants, à l’école et au système d’éducation, ainsi qu’à des cours de langue. Ces services devraient être accessibles à chaque segment de travailleurs migrants.

2. La Commission européenne, ainsi que les gouvernements des pays où les migrants sont employés, devraient concevoir une stratégie pour offrir certaines facilités aux organismes d’emploi afin qu’ils puissent également proposer aux travailleurs un paquet de services spécifiques donnant la possibilité aux travailleurs migrants d’emmener leurs enfants avec eux dans les pays où ils travaillent.

J’ai le sentiment que ces mesures favoriseraient la croissance et le développement harmonieux de ces enfants puisqu’ils représentent, eux aussi, l’avenir de l’Europe.

  Gabriela Creţu (PSE). – (RO) Permettez-moi de souligner un point. Le flux de main-d’œuvre dont nous parlons se fait des pays moins développés vers les pays plus développés de l’UE.

La possibilité d’accéder aux marchés du travail dans les pays développés est généralement considérée comme un avantage significatif et les sommes d’argent importantes envoyées dans les pays d’origine sont toujours citées dans les discussions comme un argument en faveur de cette migration. Cependant, les faits présentés ici montrent un aspect différent: outre les avantages tirés du coût inférieur de la main-d’œuvre, les pays développés externalisent certains des coûts associés. Ces coûts sont considérables et il incombe aux communautés et pays d’origine des travailleurs de les payer.

À cet égard, les politiques de cohésion et de solidarité entre les États membres ne doivent pas être vues comme une sorte d’acte d’altruisme des riches au bénéfice des pauvres. Ces politiques sont un devoir absolu et des actes de justice garantissant que l’Union européenne demeure attachée à ses valeurs et maintient l’estime de ses citoyens pour ces valeurs.

  Nicodim Bulzesc (PPE-DE). – (EN) Madame la Présidente, dans le cadre de ce débat, je tiens à saisir l’occasion de souligner un autre aspect lié aux questions déjà mentionnées. Récemment, j’ai été rapporteur fictif pour le groupe PPE-DE sur le rapport relatif à l’éducation des enfants de migrants. Ce rapport s’appuyait sur la communication de la Commission sur la «Migration et (la) mobilité: enjeux et opportunités pour les systèmes éducatifs européens».

Ce document était très bien structuré et synthétisait remarquablement les problèmes liés à la migration et l’éducation. Un aspect toutefois a été omis: la situation des milliers d’enfants européens abandonnés par des parents qui vont travailler dans un autre pays d’Europe, ceux que l’on appelle souvent les «orphelins de la migration», qui sont près de 350 000 dans mon pays.

J’ai déjà posé une question écrite à la Commission à ce sujet, mais je voudrais profiter de l’occasion pour reposer cette question. Donc, Monsieur le Commissaire, auriez-vous l’obligeance de nous dire si la Commission estime que cette question relève uniquement des gouvernements nationaux ou si nous avons besoin d’une action européenne dans ce domaine? Et si tel est le cas, quelles mesures la Commission a-t-elle prises ou prendra-t-elle afin d’aider ces enfants lors de leur scolarité?

  Silvia-Adriana Ţicău (PSE). – (RO) Nous avons en Roumanie un dicton qui dit qu’un homme bien élevé est un homme qui a passé ses « sept premières années à la maison ». Les jeunes enfants doivent être avec leur famille pour bénéficier de la supervision directe et des soins de leurs parents. Les parents qui décident d’aller travailler temporairement dans d’autres pays doivent être soutenus dans leurs efforts visant à réunir leur famille dès que possible.

Dans de nombreux États membres, les écoles offrent des possibilités d’apprentissage de la langue du pays de résidence. Dans certains États membres, des familles qui vivaient dans l’illégalité ont pu légaliser leur situation lorsqu’elles avaient des enfants inscrits à l’école et ont même bénéficié de logements sociaux.

Les enfants sont le bien le plus précieux de la société et il est de notre devoir de leur fournir les conditions pour un développement harmonieux. L’éducation formelle, l’affection, l’intégration des enfants dans la société, sont des conditions essentielles qui permettent à l’Europe sociale d’offrir des chances égales à tous ses citoyens.

Je félicite Mme Plumb pour cette initiative. C’est un sujet d’actualité extrêmement important pour l’avenir. Félicitations!

  Anna Záborská (PPE-DE). – (SK) Lorsque des travailleurs émigrent, les enfants deviennent souvent victimes de l’amélioration des conditions financières de leur famille. L’ex-République de Tchécoslovaquie a connu une grande vague d’émigration durant l’entre-deux-guerres, principalement vers les États-Unis. Il s’agissait de migrants qui vivaient dans des conditions d’extrême pauvreté dans leur pays d’origine. Et même si les enfants sont restés temporairement sous la garde d’un des parents, cela a généralement été pour une courte durée.

Dans la société de consommation actuelle et dans le contexte de relations familiales menacées, il y a des cas considérablement plus tragiques. Souvent, ce n’est pas l’extrême pauvreté qui motive les parents à partir travailler à l’étranger. Souvent, l’un des deux ou les deux parents ne reviennent jamais au pays et se montrent parfois indifférents au sort de leurs enfants, dont le meilleur espoir est d’être pris en charge par la proche famille.

Il importe de garder cet aspect à l’esprit dans le contexte de la politique de développement régional et de s’efforcer d’éliminer les écarts entre les régions, en particulier dans les nouveaux États membres.

  Vladimír Špidla, membre de la Commission. − (CS) Mesdames et Messieurs, je pense que le débat a clairement montré que c’est un sujet important sur lequel nous devons travailler, peu importe que nous ayons ou non, à un moment donné, suffisamment d’informations détaillées pour se faire une opinion définitive. Après tout, les faits connus sont suffisamment parlants pour qu’il soit clair que notre devoir est d’affronter le problème et d’agir. J’ai indiqué que la Commission a déjà demandé certaines études, dont l’une sera terminée à la fin de l’année. Je pense qu’il est clair également que la majeure partie de la réponse et de la réaction doit venir des États membres vu que la politique familiale relève généralement de la compétence des États membres. Incontestablement, l’UE a naturellement aussi des possibilités d’intervenir puisque les questions relatives aux travailleurs migrants sont également liées à leur sécurité sociale, au transfert des cotisations sociales et à toute une série d’autres sujets. Donc, ma réponse à votre question serait qu’il s’agit surtout d’une question à régler par les États membres, mais que l’UE a un rôle à jouer qui, selon moi, n’est en aucune façon insignifiant.

  La Présidente. − J’ai reçu une proposition de résolution⁽¹⁾, déposée sur la base de l’article 108, paragraphe 5, du règlement.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu jeudi, le 12 mars 2009.

(1) Cf. procès-verbal.