Compte rendu in extenso des débats

Mardi 10 mars 2009 - Strasbourg

19. Risque de fermeture de l’entreprise Qimonda en Allemagne et au Portugal et perte de milliers d’emplois en Europe (débat)

  La Présidente. − L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur le risque de fermeture de l’entreprise Qimonda en Allemagne et au Portugal et la perte de milliers d’emplois en Europe.

  Vladimír Špidla, membre de la Commission. − (CS) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, les entreprises et les travailleurs commencent à ressentir les effets de la crise économique et financière. Si les circonstances varient d’un État membre à l’autre, la situation de l’emploi en Europe se détériore de manière générale. En 2009, l’emploi total pourrait chuter de 1,6 %, ce qui représente une perte de 3,5 millions d’emplois. Le taux de chômage dans l’UE pourrait avoisiner les 10 % en 2010. Jour après jour, des entreprises annoncent des mesures de restructuration ou de délocalisation, entraînant souvent la perte de nombreux emplois. La situation de l’entreprise Qimonda, qui a annoncé la fermeture d’usines en Allemagne et au Portugal, n’est malheureusement pas unique.

La Commission est consciente des effets négatifs que peut avoir une restructuration sur les travailleurs, leurs familles et la structure économique et sociale d’une région. Toutefois, je tiens à souligner que la Commission n’a pas le pouvoir de renverser ou de différer les décisions des entreprises et que les entreprises ne sont pas tenues d’informer la Commission de leurs décisions. Je dois dire que ni la direction de Qimonda ni les représentants des travailleurs de cette entreprise n’ont approché la Commission à ce sujet.

La Commission tient à souligner plusieurs points en relation avec cette situation. Il est primordial d’anticiper et de mieux gérer les restructurations par un dialogue intensif avec les représentants des travailleurs et les autres parties concernées. Je pense que l’adoption récente, ou plutôt la modification, de la directive sur les comités d’entreprise constitue l’une des contributions majeures de l’UE dans ce domaine. Il est d’autant plus important, dans ce contexte, que les entreprises concernées veillent à respecter les obligations issues des directives européennes en matière d’information et de consultation des travailleurs. La Commission invite également les entreprises à introduire des mesures destinées à maintenir les taux d’emploi au maximum par l’aménagement d’horaires de travail flexibles et par le recours à la mise en chômage temporaire pour raisons économiques.

La plupart des États membres ont introduit des mesures ciblées dans une volonté de soutenir l’emploi et de limiter les effets de la crise sur les citoyens. Ces mesures concernent quatre grands domaines: le maintien de l’emploi des travailleurs, la réintégration professionnelle rapide des travailleurs, l’assistance aux groupes les plus vulnérables par le biais d’une aide au revenu, l’extension de la durée de paiement des allocations de chômage ou l’augmentation des allocations familiales, le renforcement de la protection sociale et la réalisation d’investissements dans les infrastructures sociales et de santé.

La Commission a renforcé les instruments financiers communautaires afin d’aider les États membres à surmonter la crise et ses conséquences sociales. Le recours au Fonds social européen, qui fournit une assistance à 9 millions de travailleurs chaque année, a été simplifié de sorte que des avances peuvent être libérées pour des projets à concurrence de 1,8 milliard d’euros. J’espère que le Parlement européen et le Conseil parviendront rapidement à un accord sur cette question. La Commission soutient également les États membres qui souhaiteraient reprogrammer l’intervention du Fonds social européen. Les États membres peuvent aussi demander l’intervention du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation afin de venir en aide aux travailleurs qui ont été licenciés. Dans le cadre du plan européen de relance économique, la Commission a proposé d’étendre les critères d’éligibilité afin de mieux répondre à la crise économique actuelle. J’espère qu’ici également, le Parlement parviendra rapidement à un compromis avec le Conseil. La Commission est disposée à collaborer avec les autorités allemandes ou portugaises pour examiner toutes les demandes d’aide au titre des fonds européens. La Commission est également favorable à un dialogue social au niveau européen étant donné que les partenaires sociaux ont un rôle décisif à jouer dans la gestion de la crise. Les partenaires sociaux européens présenteront également, lors de la réunion tripartite du 19 mars, une contribution commune sur la manière de surmonter la crise.

La Commission insiste sur l’importance d’une action soudée car cela permettra de combatte les effets à court terme de la crise et d’œuvrer pour une relance économique. La Commission avait cet objectif à l’esprit lorsqu’elle a lancé l’initiative européenne de soutien de l’emploi dans le cadre du plan européen de relance économique. Le 4 mars, la Commission a également reçu une contribution en vue de la réunion du Conseil européen des 19 et 20 mars prochains, qui se concentrera, entre autres, sur les conditions et les méthodes de soutien des travailleurs touchés par la crise et des personnes vulnérables sur le marché du travail.

La Commission salue également l’initiative de la présidence tchèque d’organiser un sommet sur l’emploi et les affaires sociales en mai 2009. L’objectif de cette réunion sera d’évaluer la situation et de définir des mesures concrètes. Ce sommet devrait conduire à l’adoption d’une approche commune pour réduire l’impact social de la crise, parvenir à un nouveau consensus avec les partenaires sociaux et d’autres participants sur la question de la modernisation des politiques sociales et définir des mesures concrètes d’accélération de la relance économique et de gestion de la crise par la résolution des problèmes structurels sur le marché de l’emploi.

  José Albino Silva Peneda, au nom du groupe PPE-DE. – (PT) La possible fermeture de Qimonda menace environ 2 000 emplois dans le nord du Portugal, l’une des régions les plus industrialisées d’Europe devenue, en quelques années, l’une des régions les plus pauvres du continent.

Il faut savoir que le tissu industriel du nord du Portugal reposait sur des secteurs traditionnels et notamment sur l’industrie très importante du textile. Cette affaire est survenue au moment précis où ce tissu industriel était dans une phase décisive de sa reconversion, avec des processus de restructuration toujours difficiles et coûteux. Si cette fermeture se concrétise, cela aura d’énormes répercussions sur la région mais aussi sur le pays.

Je sais que la poursuite des activités de Qimonda dépend surtout des forces du marché et de la volonté des actionnaires. Néanmoins, Qimonda étant considérée comme l’une des principales entreprises exportatrices au Portugal et comme une pièce essentielle de la reconversion du tissu économique de la région, nous ne pouvons accepter que seules les forces du marché décident de son avenir. Cette circonstance explique pourquoi les autorités portugaises et allemandes ont abordé la question au plus haut niveau, notamment et très récemment à travers le président de la République du Portugal et la chancelière allemande Angela Merkel. C’est aussi pour cela, Monsieur Špidla, que si le gouvernement portugais ne vous a pas encore invité à venir visiter la région, qui est confrontée à une réelle urgence sociale, je vous invite personnellement, Monsieur le Commissaire, parce que je veux que vous constatiez vous-même la gravité de la situation, que vous souteniez les efforts qui sont faits et que vous mobilisiez tous les instruments dont dispose la Commission pour empêcher l’aggravation de la perte de confiance dans la région.

  Edite Estrela, au nom du groupe PSE. – (PT) Dans le contexte actuel de crise économique et financière mondiale, Qimonda est un cas paradigmatique. C’est une entreprise qui utilise une technologie de pointe, qui emploie des travailleurs hautement qualifiés et qui promeut la recherche. Qimonda répond donc parfaitement aux objectifs de la stratégie de Lisbonne. Le gouvernement portugais a tout fait pour trouver une solution qui rende cette entreprise viable, mais la solution dépend également de l’implication du gouvernement fédéral allemand et des gouvernements régionaux de Bavière et de Saxe. Le gouvernement portugais a déjà décidé de libérer 100 millions d’euros à cet effet. Comme je l’ai dit, il a fait et continuera de faire tout ce qui est en son pouvoir, comme l’ont d’ailleurs reconnu les travailleurs allemands de Qimonda lors de la récente visite officielle du président de la République du Portugal.

La Commission européenne et les États membres ont pris des mesures - à juste titre - pour sauver de nombreuses banques et soutenir certaines industries, dont l’industrie automobile. Pourquoi ne pas également soutenir Qimonda? Abandonner Qimonda à son sort aura des conséquences extrêmement graves. Non seulement des milliers de travailleurs en Allemagne et au Portugal perdront leur emploi, mais un inestimable patrimoine intellectuel européen et une quantité de fonds communautaires qui avaient été investis dans Qimonda seront également perdus. Maintenir l’activité de Qimonda en Allemagne et au Portugal revêt une telle importance stratégique pour l’Europe que le soutien de l’Union européenne se justifie pleinement.

Monsieur le Commissaire, nous devons être cohérents et si nous voulons l’être, nous ferons tout pour sauver Qimonda. Qimonda n’est pas une entreprise quelconque!

PRÉSIDENCE DE M. VIDAL-QUADRAS
Vice-président

  Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN. – (PL) Monsieur le Président, la société allemande Qimonda, un des plus grands fabricants de puces mémoire, a déclaré faillite. L’an dernier, elle a reçu 325 millions d’euros de subvention qui se sont avérés insuffisants.

En 2007, Qimonda employait 13 500 personnes. En décembre de l’an dernier, les travailleurs ont accepté une réduction de 10 à 15 % de leur salaire sur la base de l’assurance que cette perte serait compensée en avril de cette année. Au lieu de cela, 500 travailleurs ont perdu leur emploi du jour au lendemain. Ils n’ont reçu ni salaire, ni indemnité compensatrice pour congé non pris, ni indemnité de licenciement. Le mois prochain, 500 autres travailleurs perdront leur emploi et 1 500 travailleurs sont encore menacés de licenciement.

Il y a encore beaucoup d’entreprises de ce type dans nos pays, notamment à Krośno ou à Stalowa Wola, en Pologne. Nous attendons donc de la Commission un programme cohérent de protection des emplois durant la crise.

  Elisabeth Schroedter, au nom du groupe des Verts/ALE. – (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la faillite de l’entreprise Qimonda est due à la chute massive des prix des puces DRAM devenues obsolètes. En réalité, Qimonda a des mois d’avance sur la concurrence en termes de recherche sur les puces éco-énergétiques et c’est dans ce domaine - dans ce potentiel d’innovation – qu’il faut investir. Nous espérons que la Commission va s’y attacher.

Néanmoins, cela pourrait signifier que tous les emplois ne seront pas maintenus. Le commissaire l’a bien dit. C’est ici qu’intervient le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Chez Qimonda, cependant, nous avons des travailleurs hautement qualifiés qui, moyennant un recyclage parfaitement sélectionné et spécifiquement adapté, pourraient retrouver un emploi dans les nouveaux secteurs d’avenir. Les travailleurs qui sont passés dans le secteur de l’énergie solaire l’ont prouvé. Le cas de Qimonda montre qu’il incombe également à la Commission de s’assurer que ce programme de recyclage soit ciblé sur des emplois d’avenir et ne se résume pas à un «saupoudrage». Seuls des investissements ciblés, une restructuration environnementale de l’économie et, ensuite, un recyclage adéquat des travailleurs donneront aux individus un espoir et de réelles perspectives d’avenir.

  Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL. – (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, vous ne serez certainement pas surpris d’entendre que je ne suis pas satisfaite de votre réponse, d’autant plus qu’il y a quelques semaines, nous avons pris la peine de prendre contact avec divers représentants de la Commission, notamment le commissaire Verheugen, et demandé des réponses claires. Aujourd’hui était donc l’occasion de donner une réponse beaucoup plus précise et d’expliquer comment la Commission envisage d’assumer sa responsabilité.

Je voudrais introduire trois éléments dans ce débat. Premièrement, Qimonda est capable d’assurer une avance technologique cruciale pour l’Union européenne dans le domaine de la technologie des semi-conducteurs et de la nanotechnologie. Deuxièmement, Qimonda n’a pas de concurrents en Europe mais en a quelques-uns en Asie, qui sont soutenus par des subventions à 70 %, ce qui fait toute la différence. Troisièmement, l’arrêt de la production de Qimonda signifiera la perte du noyau coopératif d’un réseau de quelque 40 000 emplois dans la seule région de Saxe.

Qu’attendent de l’Union européenne les travailleurs, leurs familles et la population des régions touchées? Avant toute chose, ils attendent une promesse claire et immédiate que la Commission entend maintenir les sites actuels de l’industrie européenne des semi-conducteurs et des nanotechnologies, qu’elle ne permettra pas le gaspillage de cette avance sur le futur et que les déclarations concernant de futurs investissements dans la recherche, notamment dans le cadre du huitième programme-cadre de recherche et de développement technologique, sont sincères.

Nous attendons également que la Commission, le gouvernement fédéral allemand et le gouvernement régional de Saxe soutiennent la solution nécessaire pour empêcher l’arrêt de la production. Il ne reste pas beaucoup de temps, à peine quelques jours. Des cadres supérieurs quittent déjà l’entreprise. Les alternatives à une solution seraient que la technologie de pointe en matière de recherche aille en Asie ou soit vendue pour une bouchée de pain. Je pense que cela ne peut être dans l’intérêt de l’Union européenne.

  Joel Hasse Ferreira (PSE). – (PT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la situation difficile de Qimonda s’est aggravée avec l’émergence de la crise économique et financière. Le gouvernement portugais a fait tout ce qu’il considère approprié et utile pour aider à résoudre la situation. Nous aimerions que le gouvernement bavarois sache également comment réagir à cette situation avec un grand sens des responsabilités. Sauver les usines de Munich aura un impact décisif sur celles de Vila do Conde et de Dresde.

Le ministre portugais de l’économie de l’innovation, Manuel Pinho, a lui-même confirmé combien il est important d’assurer la viabilité de cette entreprise. L’entreprise Qimonda est extrêmement importante pour le Portugal et, parce qu’elle pourrait être compétitive au niveau mondial, elle est tout aussi importante pour l’Europe.

Monsieur le Président, le Portugal continuera à rechercher une solution garantissant la viabilité de l’entreprise. Nous espérons que le gouvernement allemand, tant au niveau fédéral que régional, va réellement s’efforcer de trouver une solution à ce problème.

Pour ma part, je voudrais souligner à nouveau l’importance stratégique de conserver ce type d’industrie sur le territoire européen. J’espère qu’aucun gouvernement national ou régional ne fera l’erreur de permettre la fermeture des usines de cette entreprise et la destruction des emplois y associés sur le territoire de l’Union.

Mesdames et Messieurs, nous comprenons la nécessité d’aider les grands groupes de l’industrie automobile dans leur restructuration, mais les fonds de l’Union et l’énergie de la Commission européenne ne peuvent aller uniquement à cette aide.

Monsieur le Commissaire, afin d’éviter toute erreur de communication, nous faisons appel à M. Špidla, avec lequel nous avons des liens de travail et de solidarité politique, ainsi qu’au président de la Commission, qui n’oubliera jamais qu’il est notre compatriote ainsi que celui d’une proportion importante des travailleurs de Qimonda, pour que la Commission s’engage à soutenir Qimonda.

Pour conclure, soulignons que le président portugais, Cavaco Silva, a récemment déclaré en Allemagne qu’il y avait un nouvel espoir pour Qimonda. Comme l’ont déjà fait mes collègues, il convient également de rappeler l’importance du secteur économique spécifique dans lequel opère Qimonda. Gardons à l’esprit, dès lors, que le gouvernement portugais manifeste sa volonté de soutenir Qimonda par tous les moyens nécessaires, compte tenu de la dimension économique du pays.

Mesdames et Messieurs, aidons à sauver Qimonda. Le temps presse!

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL). – (PT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, dans cet important débat, il est essentiel de comprendre ce qui est en jeu, à savoir, l’avenir du secteur stratégique des nanotechnologies, ainsi que la recherche et le développement dans un secteur fondamental pour l’avenir de la société de l’information, dont le noyau central et le centre de recherche se trouve dans le complexe de Qimonda en Allemagne, avec son usine de fabrication de semi-conducteurs au Portugal. L’Union européenne ne peut continuer à permettre la destruction de ses industries, en particulier dans un domaine stratégique, et devenir ainsi dépendante des États-Unis et de l’Asie, qui soutiennent leurs industries. Il est regrettable que devant cette Assemblée, M. Špidla se soit montré aussi insensible à la situation de Qimonda en tant qu’entreprise productive.

De multiples emplois sont en jeu dans ce processus: presque 2 000 à Vila do Conde, 5 000 en Allemagne, plus de 5 000 dans le monde, ainsi que des milliers d’emplois qui seraient indirectement touchés dans les entreprises de fournisseurs ainsi que dans les centres de recherche et de développement d’autres partenaires de Qimonda. Un énorme volume de recherche est menacé par le risque de fermeture de Qimonda en Allemagne et par les réactions en chaîne qu’une telle situation provoquerait au Portugal. Il est hors de question que l’Union européenne ne s’engage pas dans cette problématique, au moins dans les mêmes termes qu’avec le secteur bancaire. N’oublions pas que Vila do Conde se trouve au nord du Portugal, où la hausse du chômage est la plus forte, à cause de la fermeture d’entreprises de l’industrie textile et de l’habillement ou de la délocalisation de multinationales qui fabriquaient, entre autres, des chaussures et du câblage. C’est aujourd’hui une région à haut risque social si des mesures ne sont pas prises pour ralentir la progression du chômage et garantir la production.

Il est par conséquent primordial de consentir tous les efforts nécessaires de toutes les manières possibles. À court terme, cela implique des aides d’État, un soutien financier de la Communauté et des garanties de crédit pour maintenir une industrie d’importance stratégique pour l’économie de l’Union européenne. À moyen terme, cela implique le développement de cette région industrielle et la création de plus d’emplois, assortis de droits. Il serait bon que la Commission européenne et les gouvernements de nos pays comprennent cela. En ce qui nous concerne, nous poursuivrons la lutte.

  Colm Burke (PPE-DE). – (EN) Monsieur le Président, je me félicite de la priorité accordée à ce débat. La perte de sociétés comme Qimonda, du fait de leur grande taille et de leur importance pour l’ancrage des économies régionales, voire nationales, doit être prise très au sérieux par les responsables politiques.

Le transfert ou la délocalisation de ces entreprises est souvent un effet des forces de la mondialisation. La mondialisation – en règle générale une force positive accroissant la prospérité mondiale – peut malheureusement porter un sérieux coup aux économies régionales lorsque de grandes entreprises délocalisent. C’est ce qui s’est passé dans ma région, en Irlande du Sud, où Dell a annoncé le licenciement de 1 900 employés de son usine de Limerick. Même chose à Waterford, où Waterford Wedgwood pourrait fermer ses portes dans un avenir assez proche, et là encore, entre ça et les emplois en aval, mille autres postes risquent de disparaître.

Les responsables politiques doivent prendre la question très au sérieux. C’est pourquoi je me félicite de l’engagement du commissaire Špidla à faire tout son possible pour déployer les fonds disponibles dans le cadre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) et du Fonds social européen. Les 500 milliards d’euros du FEM pourraient apporter de très grands bénéfices en offrant aux travailleurs licenciés une seconde chance d’améliorer leurs compétences, de se recycler et de devenir les chefs d’entreprise qui nous sortiront de cette récession.

À présent, il appartient fermement aux gouvernements nationaux de solliciter ce financement. Il pourrait être intéressant dans ce contexte de viser 75 % de cofinancement afin de faciliter leurs demandes et, partant, d’apporter rapidement et efficacement la reprise aux travailleurs affectés.

  José Ribeiro e Castro (PPE-DE). – (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous parlons de la stratégie de Lisbonne depuis des années et ce n’est peut-être pas le moment le plus approprié pour en discuter. Nonobstant, nous avons indubitablement besoin d’une stratégie: une stratégie qui réponde aux difficultés et défis posés par la crise actuelle. C’est également ce que nous attendons de la Commission. Il est essentiel que la Commission n’élude pas le sujet mais trouve au contraire la capacité de développer des actions communes avec le gouvernement portugais, le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux allemands. Il est capital de garder à l’esprit qu’il s’agit d’une industrie qui, comme cela a déjà été dit, est importante pour l’Europe en raison de sa qualité et de sa valeur, en raison de la recherche qu’elle mène et en raison de la qualité environnementale y associée. Il est essentiel que la Commission ne se défile pas. Je réitère l’invitation à venir au Portugal lancée par mon collègue, M. Peneda, à M. Špidla et à la Commission.

Il importe que la Commission n’oublie pas que pour l’instant, les Européens comptent sur l’Europe et attendent des réponses des autorités européennes: ils ont besoin de sentir que les autorités européennes sont proches. Les citoyens européens ne comprennent pas une Europe qui se déleste de la responsabilité de problèmes. Ils veulent au contraire une Europe suffisamment audacieuse pour se retrousser les manches et se salir les mains afin de les aider à surmonter leurs difficultés.

  Vladimír Špidla, membre de la Commission. − (CS) Mesdames et Messieurs, le cas dont nous débattons est important et s’inscrit dans la conjoncture économique générale. Vous savez aussi sûrement que la stratégie développée par la Commission est une politique déterminée en faveur de l’industrie, parce que le Commission croit fermement que l’industrie doit constituer une part substantielle de notre économie et qu’elle est le porte-flambeau de la haute technologie. Il est clair que la crise que nous traversons comporte des éléments structurels et c’est la raison pour laquelle, dans ses stratégies et documents de base, la Commission définit la future économie verte ou les «emplois verts» et met l’accent sur l’innovation et la modernisation. Comme je l’ai dit au début, il est clair également que les décisions commerciales relèvent des entreprises concernées et que la Commission n’interférera pas dans de telles décisions.

Il en est autrement, bien sûr, si un certain nombre de restructurations sont opérées et si certaines décisions ont des répercussions sociales et communautaires. En effet, dans ce cas, il existe des instruments et des politiques européennes que nous aurons toujours le devoir de faire intervenir et nous le faisons. En ce qui concerne l’appel répété à venir me rendre compte de la situation sur place, je suis bien sûr disposé à le faire car, in fine, notre devoir normal et fondamental est de prendre des décisions sur la base de ce qui est possible. Il a été question de possibilités dans le cadre des fonds européens et d’approches discutées entre le gouvernement portugais et le gouvernement allemand. Quoi qu’il en soit, je peux vous affirmer que la Commission utilise toujours activement toutes les options disponibles, qu’elle le fait dans ce cas précis et qu’elle le fera certainement dans d’autres cas futurs.

  Le Président. – Les interventions sont closes.