Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 11 mars 2009 - Strasbourg

6. Explications de vote

Explications de vote orales

- Rapport: Elisa Ferreira (A6-0063/2009)

  Richard Corbett (PSE). – (EN) Madame la Présidente, je me réjouis que ce rapport examine les mesures possibles au niveau européen pour stimuler les économies, même si j’ai conscience que la plupart des instruments disponibles relèvent de la compétence des États membres: 99 % des dépenses publiques relèvent des pays, et non de l’Europe; les réglementations sont principalement nationales, et non européennes. Mais si nous regardons ce que nous pouvons faire au niveau européen, le projet proposé par la Commission d’une contribution de 30 milliards d’euros, qui inclut des avances du Fonds structurel et de nouveaux prêts consentis par la Banque européenne d’investissement, contribuera à réellement à nous sortir de cette crise.

Nous devons également éviter à tout prix le protectionnisme en Europe. Si les différents pays adoptent une approche consistant à se protéger aux dépens des autres, ils ne feront qu’affaiblir notre marché commun et porter un grave préjudice aux perspectives de création d’emplois et de croissance économique à long terme. Au contraire, la liberté de mouvement des travailleurs et les initiatives destinées à aider les entreprises à exporter vers le marché unique apporteront le stimulant nécessaire pour la relance de notre économie.

- Rapport: Paolo Costa (A6-0102/2009)

  Carlo Fatuzzo (PPE-DE). – (IT) Madame la Présidente, j’ai voté pour le projet commun visant à améliorer la sécurité de ceux qui choisissent de voyager en mer. Je pense qu’il est très important d’ajouter qu’il y a lieu d’investir davantage dans le professionnalisme de tous les gens de mer responsables de la navigation, qu’il s’agisse du capitaine, du chef mécanicien, du maître d’équipage, du capitaine d’armes, du timonier ou de tous les gens de mer, car la vie et la sécurité des personnes en mer dépendent d’eux. Je demande donc davantage de professionnalisme et de meilleurs salaires pour ceux qui ont dans leurs mains les vies des passagers maritimes.

- Rapport: Saïd El Khadraoui (A6-0066/2009)

  Simon Busuttil (PPE-DE). – (MT) Au sujet de ce rapport, je voudrais dire que malgré son initiative en faveur de la protection de l’environnement, on ne prend toujours pas suffisamment en considération les effets négatifs disproportionnés qu’il aurait sur les régions et les pays situés en périphérie de l’Union européenne, comme c’est le cas de Malte. Cette initiative risquerait de faire grimper les prix du transport de cargaisons de et vers ces régions périphériques. Cette augmentation des coûts pourrait à son tour entraîner une hausse des prix des produits entrant ou sortant de ces régions ou de ces pays. C’est pourquoi j’ai voté contre ce rapport.

  Leopold Józef Rutowicz (UEN). – (PL) Madame la Présidente, imposer des redevances supplémentaires sur les poids lourds revient à augmenter la fiscalité. Le transport par camion profite à l’économie tout entière, y compris aux citoyens. Ses coûts se répercutent sur les prix de tous les produits que nous consommons. Imposer au transport routier, en plus des taxes déjà prélevées, de payer des accises supplémentaires sur le carburant et les vignettes, alors que nous devons déjà gérer le problème d’une crise dont la fin n’est pas pour demain, est une décision socialement irresponsable.

La pollution atmosphérique, l’effet de serre et les accidents dépendent largement de la construction des véhicules et du réseau routier. Ces dix dernières années, de gros progrès ont été accomplis dans ce domaine et nous en avons tous remarqué les bénéfices. Je ne soutiens pas cette directive sous sa forme actuelle car elle nécessite une révision radicale.

- Rapport: Michael Cashman (A6-0077/2009)

  Hannu Takkula (ALDE). – (FI) Madame la Présidente, je voudrais tout d’abord dire que je soutiens le rapport de M. Cashman, et que je l’en remercie. Il était bien meilleur lors de sa lecture au Parlement, par rapport à la première proposition de la Commission.

Nous devons partir d’un postulat de base: le processus de prise de décision est transparent. La population doit pouvoir accéder aux documents, car c’est le seul moyen d’inspirer la confiance. En tenant compte de cela, il est très important que nous puissions être en mesure de laisser la population se rendre compte de la façon dont le processus législatif suit son cours. La transparence doit être de mise à tous les niveaux administratifs s’agissant des documents.

Chacun d’entre nous comprend évidemment qu’il existe certains domaines, tels que les questions relatives à la santé d’une personne privée, etc., qui doivent rester confidentiels, mais dans le processus législatif, tout devrait à la base être transparent, et à cet égard, je suis satisfait du résultat et je pense qu’un processus de prise de décisions honnête et transparent est la meilleure façon de gagner la confiance des citoyens.

  Martin Callanan (PPE-DE). – (EN) Madame la Présidente, un rapport récent de l’ONG britannique «Taxpayers’ Alliance» affirme que l’appartenance à l’UE coûte à chaque homme, chaque femme et chaque enfant britannique 2 000 livres par an.

Je dois dire que bon nombre de mes administrés du Nord-est de l’Angleterre estiment qu’ils obtiennent bien peu en retour de cette somme considérable. Par conséquent, l’accès public aux documents des institutions européennes est la moindre des choses que ces administrés puissent attendre en échange du versement de sommes aussi importantes à l’UE chaque année. Aux yeux de bien des gens, l’UE reste une entité monolithique et obscure. Toutes les mesures que nous pouvons prendre pour améliorer l’accès, pour donner au public davantage d’informations sur certaines choses que quelques-uns de nos commissaires et d’autres encore préféraient peut-être garder confidentielles, sont les bienvenues.

Aujourd’hui déjà, nous constatons que ceux qui tirent la sonnette d’alarme et qui révèlent des informations confidentielles sont mis à la porte et traînés dans la boue. Si toutes ces informations avaient été disponibles dès le départ, bon nombre de ces réactions excessives auraient sans doute été inutiles.

  Syed Kamall (PPE-DE). – (EN) Madame la Présidente, je vous suis reconnaissant de me donner cette opportunité d’expliquer mon vote sur ce rapport très important. Nous savons tous que lorsque plusieurs parties participent à des négociations politiques délicates, il faut parfois garder le secret pour éviter de le faire échouer. Cependant, ce n’est pas vraiment de cela qu’il s’agit dans ce cas.

Il y a eu récemment des négociations relatives au traité commercial de lutte contre la contrefaçon, et certaines des questions qui ont fait l’objet de discussions impliquent une érosion considérable des libertés individuelles. Par exemple, certains ont proposé de fouiller les iPod et les ordinateurs portables des voyageurs lors de leur entrée dans un pays à la recherche de contenus protégés par le copyright. Avons-nous pu en discuter de façon ouverte et transparente? Non, parce que ces documents ont été tenus secrets – peut-être pour de bonnes raisons, mais pour des raisons que nous ne comprenons pas vraiment. Nous avons donc besoin de plus d’ouverture et de transparence afin d’aller réellement au fond des choses.

Je suis tout à fait d’accord avec mon collègue M. Callanan pour dire que ce manque de transparence est de mauvais augure pour l’Union européenne.

- Rapport: Jan Andersson (A6-0052/2009)

  Carlo Fatuzzo (PPE-DE). – (IT) Je voudrais remercier les fans qui sont restés attentifs aussi longtemps. Madame la Présidente, je suis l’un des 74 députés qui ont aujourd’hui voté contre le rapport Andersson, non pas parce que je suis contre l’emploi, mais parce que ces orientations pour l’Union européenne, pour la politique des États membres de l’UE, ne stipulent pas spécifiquement que l’une des options permettant de favoriser l’emploi est de permettre aux travailleurs qui le veulent et le demandent de prendre leur retraite. Cette politique de reculer obligatoirement l’âge de la retraite partout ne fait que priver les jeunes d’emplois, alors qu’ils seraient parfaitement disposés à remplacer les travailleurs âgés qui souhaitent leur laisser leurs postes.

  Martin Callanan (PPE-DE). – (EN) Madame la Présidente, ce rapport part d’une hypothèse fallacieuse: l’hypothèse selon laquelle, en matière de politique de l’emploi, l’Union européenne sait mieux que les États membres ce qu’il y a lieu de faire. Bon nombre de mes administrés ne sont absolument pas d’accord avec ce point de vue, et préfèreraient que l’UE n’ait rien à voir avec la politique de l’emploi. Je pense que mon pays devrait se retirer du chapitre social de l’Union européenne.

Il est fort ironique de voir l’Union européenne s’efforcer de transmettre aux États membres sa grande sagesse en matière d’emploi, alors même qu’elle est responsable d’une bonne partie de la bureaucratie et des règlementations qui limitent les possibilités d’action des entreprises dans ma région et dans toute l’Europe et qui ont suscité une bonne partie du chômage qu’elle prétend aujourd’hui résorber.

Le modèle social européen est désuet, il est destructeur, il empêche la création d’emplois et il met un frein à l’esprit d’entreprise. La meilleure chose que l’Union européenne puisse faire serait de ne plus se mêler de la politique de l’emploi des États membres et d’engendrer moins de règles et de bureaucratie. C’est la meilleure chose que nous pourrions faire pour créer davantage d’emplois dans l’économie.

- Proposition de décision sur l’article 139 du règlement (B6-0094/2009)

  Jim Allister (NI). – (EN) Madame la Présidente, j’ai voté pour cette proposition parce qu’elle reporte la folie qui consisterait à gaspiller encore plus d’argent en services de traduction dans ce Parlement en ce qui concerne l’irlandais.

J’aurais préféré que nous renoncions entièrement à cette folie. Du moins évitons-nous ainsi à nos contribuables une partie de ce gaspillage inutile.

L’utilisation extrêmement marginale de l’irlandais dans cette enceinte est évidente, même si Miss de Brún, fidèle à son programme républicain agressif, nous régale de ses interventions dans cette langue morte. Le seul avantage est qu’à quelques rares exceptions, tous ceux qui écoutent les débats du Parlement en ligne ne comprennent pas un mot de ce qu’elle dit. Je peux leur assurer qu’ils ne ratent pas grand chose.

Sa collègue Sinn Féin, Miss Mc Donald, arrive à peine à prononcer quelques phrases hésitantes dans un irlandais de cuisine, et pourtant nous gaspillons là aussi de l’argent en traduction.

- Rapport: Magda Kósáné Kovács (A6-0038/2009)

  Miroslav Mikolášik (PPE-DE). – (EN) Madame la Présidente, je voudrais remercier Mme Kovács pour ce rapport utile et riche en informations sur la situation des Roms.

Comme vous le savez tous, la population des Roms est en augmentation constante ; les Roms sont en passe de devenir une force considérable et influente dans toute l’Europe. Ce groupe de 10 à 12 millions de personnes est parmi les plus pauvres du continent, mais son potentiel est incommensurable.

En tant qu’Européens et que députés au Parlement européen, fondé sur le pilier de l’égalité, nous devons réagir à ce problème aussi vite que possible. L’oppression permanente d’une des minorités les plus importantes d’Europe est honteuse est préjudiciable. Une meilleure réglementation et un degré plus élevé de collaboration devraient permettre au pays de donner du travail à cette masse considérable de travailleurs potentiels. Face à la crise économique, les Roms pourraient contribuer à résoudre certains des problèmes les plus graves de l’Europe. Par ailleurs, les préjugés contre ces personnes et les discriminations dont elles sont victimes durent depuis trop longtemps. L’égalité des droits et des chances doit s’appliquer à tous les citoyens de l’Europe, y compris aux Roms.

En Hongrie, au début de ce mois, deux Roms ont été abattus comme des animaux alors qu’ils tentaient de sortir de leur maison en feu. Comment de telles horreurs peuvent-elles se produire dans une Europe unie ?

  Philip Claeys (NI). – (NL) Madame la Présidente, j’ai voté contre le rapport Kovács car il est intégralement teinté de victimisation et parce que je pense qu’un groupe minoritaire comme les Roms serait bien mieux défendu par une stratégie l’encourageant à prendre davantage son avenir en main.

Je partage bien évidemment l’opinion de tous, les Roms doivent être traités correctement, mais la plupart des problèmes mentionnés dans ce rapport sont liés à un style de vie, une façon de vivre que ces personnes ont délibérément choisie. Nous pouvons adopter autant de rapports et de résolutions et donner autant d’argent que nous voulons, cela ne fera pas évoluer d’un pouce la situation sur le terrain.

  Frank Vanhecke (NI). – (NL) Madame la Présidente, depuis que je suis dans ce Parlement, j’ai déjà entendu bon nombre d’inepties politiquement correctes, qui ont invariablement été approuvées à de très larges majorités, mais ce rapport les bat toutes haut la main selon moi. Si ce Parlement entend vraiment agir sur la situation sociale des Roms et sur leur accès au marché de l’emploi, serait-il trop demander que de faire preuve d’un minimum d’objectivité?

La vérité est que les problèmes des peuples tziganes sont dans une grande majorité la simple conséquence de leur propre refus de s’adapter à la société dans laquelle ils vivent, en tout cas, en ce qui concerne l’enseignement et la formation professionnelle. Cela fait des décennies que nous consacrons des millions d’euros à toutes sortes de programmes bourrés d’inepties certes idylliques, mais surtout irréalistes, du même acabit que ce rapport. Ces efforts n’ont jamais donné de résultats. Ne serait-il donc pas temps que nous arrêtions de les cajoler et que nous nous penchions sur les véritables causes de leurs problèmes, avant de leur trouver des solutions?

- Rapport: Herbert Reul (A6-0035/2009)

  Avril Doyle (PPE-DE). – (EN) Madame la Présidente, bien que la version amendée constitue une amélioration, c’est à contrecœur que j’ai soutenu ce rapport d’initiative. En effet, il n’est pas conforme au paquet sur le climat et l’énergie adopté à une large majorité par cette Assemblée le 17 décembre 2008.

Je vous rappelle que mon propre rapport sur le SCEQE, qui était la pierre angulaire de ce paquet, a été adopté par 610 voix pour, 60 abstentions et 29 voix contre. Il va sans dire que M. Reul n’était pas parmi les 610 députés sur 699 qui ont soutenu mon rapport.

J’éprouve une réticence considérable à mentionner la possibilité de forer dans l’Arctique ou d’explorer des sources alternatives de pétrole, comme les sables bitumeux. Ces derniers mois ont montré l’importance sans précédent de la sécurité énergétique. La coopération nécessaire à travers toute l’Union européenne, et la nécessité de tirer profit des paquets de stimulation lancés actuellement par la grande majorité des États membres et par la Commission, soulignent la nécessité d’investir dans les énergies renouvelables pour renforcer notre sécurité énergétique, de réduire nos émissions de carbone et de nous sevrer de notre grande dépendance aux combustibles fossiles, selon un calendrier bien défini.

  Martin Callanan (PPE-DE). – (EN) Madame la Présidente, j’ai été rapporteur fictif sur le rapport Sacconi consacré aux émissions de CO2 des véhicules de transport de passagers, et ce travail m’a appris que nous devions réduire notre dépendance au pétrole.

Nous devons réduire cette dépendance parce que la grande majorité des réserves de pétrole se trouvent bien entendu dans des parties du monde instables et peu recommandables. Depuis bien trop longtemps, notre soif de pétrole soutient des régimes hostiles à tout ce que nous représentons, à nos propres intérêts et à nos propres valeurs, notamment en ce qui concerne les droits de l’homme et la bonne gouvernance.

Bien entendu, nous devons surtout diminuer notre dépendance au pétrole russe. La Russie a montré par le passé qu’elle n’hésiterait pas à profiter de son contrôle d’une bonne partie de notre approvisionnement énergétique pour réaliser ses propres objectifs politiques et économiques. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour limiter sa capacité à le faire, et pour y parvenir nous devons bien entendu réduire notre dépendance au pétrole.

- Rapport: Georg Jarzembowski (A6-0055/2009)

  Neena Gill (PSE). – (EN) Madame la Présidente, je me suis abstenue de voter sur ce rapport parce que je pense qu’il ne va pas suffisamment loin. Cette Assemblée s’est déjà engagée par le passé à réduire les émissions. Le secteur du transport joue un rôle essentiel dans la lutte contre le changement climatique, et mérite qu’on l’aide à assumer ses responsabilités. Mais ce rapport n’apporte qu’une contribution négligeable.

C’est d’autant plus dommage qu’il contient quelques propositions positives. Les taxes sur le bruit applicables aux trains tiennent compte de l’impact environnemental au sens large du transport, et s’inscrivent dans la lignée des propositions discutées actuellement au sein de la commission de l’industrie, de la recherche de l’énergie concernant la réduction du bruit des pneumatiques de voiture.

Mais ce rapport aurait pu aller nettement plus loin dans le secteur aérien. Il est étrange que ce rapport mentionne le rail, le transport maritime et la navigation intérieure alors même qu’il néglige ce secteur, l’un des principaux contributeurs d’émissions de carbone. C’est son manque d’ambition dans ce domaine et à bien d’autres égards qui m’a poussée à m’abstenir de voter sur ce rapport.

- Proposition de résolution B6-0107/2009 (Stratégie de Lisbonne)

  Hannu Takkula (ALDE). – (FI) Madame la Présidente, la stratégie de Lisbonne vaut la peine d’être soutenue, mais il faut dire à ce sujet que le projet de faire de l’Europe la plus grande économie de la connaissance au monde d’ici 2010 n’est pas réalisable. Nous sommes déjà en 2009, et donc, si nous voulons parvenir à des résultats, nous devons trouver très rapidement un engagement communautaire convenable. À ce moment-là, nous pourrons éventuellement réaliser cet objectif, peut-être d’ici 2020 ou 2030.

Cela signifie en résumé que nous devons trouver très rapidement un engagement au niveau européen en faveur de la formation et de la recherche. Aujourd’hui, nous nous trouvons aux prises avec une récession économique et dans ce contexte, nous devons garder à l’esprit que des niveaux adéquats de ressources humaines efficaces – une main-d’œuvre pour nos marchés de l’emploi – nécessitent que nous investissions particulièrement dans la formation et la formation des enseignants. Telle est la priorité à définir si nous voulons vraiment réaliser les objectifs de la stratégie de Lisbonne.

  Philip Claeys (NI). – (NL) Madame la Présidente, je me suis abstenu de voter sur la résolution relative à la stratégie de Lisbonne, bien qu’elle soit en fait, globalement, une résolution très équilibrée qui fournit un diagnostic adéquat de la situation et contient également de nombreuses propositions que j’appuie entièrement. Je me suis tout de même abstenu car le sujet de ces célèbres cartes bleues pour l’immigration économique a une nouvelle fois été soulevé et il reçoit un énorme soutien, précisément à un moment où plus de 20 millions de personnes dans l’Union européenne se retrouvent sans emploi, un chiffre qui devrait encore augmenter en raison de la crise économique.

C’est précisément dans des moments comme celui-là que nous devrions arrêter de recourir à des solutions de facilité à court terme, telles qu’attirer de nouveau des hordes d’immigrants économiques dans l’Union européenne. Nous devons plutôt investir dans la formation et recycler les personnes se trouvant actuellement sans emploi, plutôt que de les laisser à leur propre sort au profit d’un nouvel afflux d’immigrants.

  Christopher Heaton-Harris (PPE-DE). – (EN) Madame la Présidente, je ne me souviens pas comment j’ai voté sur la stratégie de Lisbonne. Je pense qu’elle est complètement futile, parce que l’Europe était censée devenir la première société basée sur la connaissance d’ici 2010. Depuis 10 ans que je siège dans cette Assemblée, je me suis toujours demandé comment nous allions y parvenir en adoptant systématiquement des règlements qui étouffent les entreprises et les encouragent carrément à fuir le continent européen.

J’éprouve toujours une certaine réserve face à ce genre de rapport. Après avoir passé quelques heures aujourd’hui dans cette Assemblée à voter pour imposer de plus en plus de règles aux entreprises et aux citoyens, je pense que le Parlement va dans la mauvaise direction et que nous devons changer de cap immédiatement.

  Martin Callanan (PPE-DE). – (EN) Madame la Présidente, je suis d’accord avec la plupart des commentaires faits par mon collègue M. Heaton-Harris. Comme il l’a dit à juste titre, la stratégie de Lisbonne engage l’UE à devenir, quelque peu ironiquement, l’économie la plus concurrentielle du monde d’ici 2010. Un an avant cette échéance librement choisie, je ne suis sans doute pas la seule personne au sein de cette Assemblée qui se demande avec une bonne dose de scepticisme si nous y parviendrons un jour.

Nous adoptons sans arrêt des résolutions, et la Commission produit constamment des documents stratégiques nous expliquant comment nous allons y parvenir. Il semble pourtant que nous n’y arrivions jamais.

Le contenu de la stratégie de Lisbonne dépassait de loin la capacité de résultats de l’UE. À bien des égards, cette stratégie était même contraire aux principes appliqués par l’UE au cours des 50 dernières années. En effet, comme l’a rappelé M. Heaton-Harris, une bonne partie de la réglementation européenne en matière d’économie et d’emplois est préjudiciable à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne. Nous accumulons sans arrêt de plus en plus de contraintes et de plus en plus de règles qui poussent l’industrie à fuir l’Europe, et nous n’avons pas la moindre chance de réaliser ne serait-ce qu’un seul des objectifs de Lisbonne. Il est grand temps de faire preuve d’honnêteté et de regarder la réalité en face.

  Syed Kamall (PPE-DE). – (EN) Madame la Présidente, les objectifs initiaux de la stratégie de Lisbonne engageaient l’UE à créer une économie de la connaissance, une économie innovante, une économie numérique d’ici 2010. Ma foi, j’ai des nouvelles pour nous tous dans cette enceinte remplie: il ne reste plus beaucoup de temps. Vous ne l’aurez peut-être pas remarqué, mais nous n’avons fait que très peu de progrès jusqu’à présent.

Avant de me lancer dans la politique, j’ai travaillé avec de nombreux innovateurs et j’ai aidé au lancement de nombreuses start-ups. En entrant dans le monde de la politique européenne, ce fut un véritable choc de voir comment nous abordons l’innovation. Lorsque nous traitons d’innovation ici, nous organisons des commissions, nous rédigeons des documents stratégiques, nous votons, nous faisons tout sauf innover, sauf à considérer que la création de montagnes toujours plus importantes de papier soit innovante.

Si vous discutez avec les véritables innovateurs sur le terrain, ceux qui vont créer de la richesse dans l’Union européenne et dans le monde entier, ce qu’ils attendent avant tout des gouvernements est de ne pas leur faire obstacle. Il est temps que les pillards du gouvernement arrêtent de sucer le sang des entreprises.

  Neena Gill (PSE). – (EN) Madame la Présidente, c’est le cœur gros que je prends à nouveau la parole à propos de Lisbonne. Je n’interviens normalement pas dans le seul but de tenir des propos négatifs. Je pense qu’en ce qui concerne la stratégie de Lisbonne, l’Union européenne dit tout ce qu’il faut dire. Cependant, près de 10 ans après le sommet de Lisbonne, elle est bien loin de faire tout ce qu’il faudrait faire.

Nous entendons de nombreuses paroles bienveillantes sur la nécessité d’avoir une main-d’œuvre qualifiée capable de s’adapter aux bouleversements économiques comme celui que nous connaissons à l’heure actuelle. Pourtant, dans toute l’Europe, nous restons confrontés à une crise chronique des compétences. Dans ma région, les Midlands de l’Ouest, le renforcement des compétences de la main-d’œuvre ne se fait que dans la douleur et avec beaucoup de retard. Malheureusement, nous avons le pourcentage le plus élevé de postes vacants faute de candidats qualifiés de toute la Grande-Bretagne. Je demande donc à la Commission de ne pas perdre de vue les réformes structurelles nécessaires pour redonner vie à la stratégie de Lisbonne en cette période où elle est mise à mal par les troubles économiques, les prix élevés du pétrole et des produits de base et les chocs qui secouent les marchés financiers.

- Proposition de résolution B6-0134/2009 (Changement climatique)

  Christopher Heaton-Harris (PPE-DE). – (EN) Madame la Présidente, la raison pour laquelle je tiens à expliquer mon vote sur ce rapport en particulier est que j’ai du mal à croire l’hypocrisie dont fait preuve cette Assemblée quand il s’agit de discuter du changement climatique.

En quoi ce Parlement est-il hypocrite? Ma foi, regardez autour de vous. Ceci est notre deuxième hémicycle. Nous avons une autre salle parfaitement adaptée à Bruxelles. Nous ne sommes ici que pendant trois ou quatre jours par mois. Je sais que nous allons avoir une période de session supplémentaire ce mois-ci, mais c’est uniquement pour respecter la moyenne des 12 périodes de session que nous devons organiser.

Des centaines de personnes sont arrachées à leur lieu de travail habituel pour venir ici. Ces personnes voyagent et génèrent des émissions de carbone pour venir ici. Nous sommes sans doute le parlement le moins écologique au monde. Lorsque je suis arrivé au Parlement, il était censé devenir un parlement sans papier - et pourtant, regardez autour de vous, tous nos bureaux sont recouverts de montagnes de papier. Dans ce domaine, nous faisons preuve d’une plus grande hypocrisie que n’importe quelle autre assemblée législative.

  Syed Kamall (PPE-DE). – (EN) Madame la Présidente, je partage tout à fait les sentiments exprimés par le précédent intervenant. Nous devons réfléchir au fait que le Parlement européen possède deux salles de session, l’une à Strasbourg et l’autre à Bruxelles. Nous avons même trois sites différents, en comptant le site de Luxembourg dont les gens ne parlent pas très souvent. Non seulement nous sommes en train de construire un nouveau bloc à Luxembourg, produisant ainsi de nouvelles émissions de carbone qui pourraient bien contribuer au changement climatique - ou pas, selon les convictions de chacun sur cette question - mais c’est tout simplement faire preuve d’hypocrisie que de continuer à discuter du changement climatique alors même que nous répartissons notre travail sur trois sites différents.

Et même si nous devions finalement choisir de nous limiter à un seul site, Bruxelles, quand on marche dans les rues de Bruxelles la nuit et qu’on regarde le Parlement européen depuis la place du Luxembourg, ce bâtiment illuminé à grands frais apparaît comme un symbole d’hypocrisie. Si nous voulons lutter contre le changement climatique, il est grand temps de remettre de l’ordre dans notre propre maison.

- Proposition de résolution B6-0133/2009 (Politiques de l’emploi)

  Frank Vanhecke (NI). – (NL) Madame la Présidente, cette résolution est pleine de bonnes intentions, mais nous devons nous demander si ce genre de résolution a réellement ou non un quelconque effet.

Il m’est par exemple parfaitement incompréhensible qu’une résolution sur les politiques d’emploi, domaine qui relève de la compétence européenne, bien que je ne sois pas d’accord sur ce point, ignore des questions fondamentales telles que: combien de personnes se trouvent actuellement sans emploi dans l’Union européenne? Toujours 20 millions, ou ce chiffre est-il passé (ce qui est plus probable) à près de 25 millions?

La question est la suivante: la Commission est-elle toujours fermement attachée à son idée outrageuse de faire venir plus de 20 millions de nouveaux immigrants dans l’Union européenne? Une autre question: la Commission va-t-elle enfin abandonner ses centres de recrutement dans des pays tels que le Mali et le Sénégal pour importer encore davantage de chômage? Il s’agit là du type de questions auxquelles nous nous attendions dans la résolution, plutôt qu’au catalogue de bonnes intentions vides de sens qu’elle est malheureusement devenue.

  Syed Kamall (PPE-DE). – (EN) Madame la Présidente, nous discutons une fois de plus d’un sujet à propos duquel nous faisons très peu, la politique de l’emploi. Un collègue m’a dit un jour que lorsque le Parlement européen discute d’emploi, il crée en fait bien plus de chômage qu’on ne pourrait le penser. Nous devons enfin admettre que pour créer des emplois, il faut rendre leur liberté de manœuvre à ceux-là même qui créent la richesse. Nous devons leur permettre de garder leur esprit de libre entreprise, de créer de la richesse, de créer des emplois.

Mais que faisons-nous ici? Avec nos débats et nos règlements, tout ce que nous essayons de faire est d’étouffer précisément cet esprit d’innovation, cet esprit d’entreprise, et c’est ce que nous avons encore fait aujourd’hui. Aujourd’hui même, M. Schulz - avec qui je suis rarement d’accord, sauf aujourd’hui - a parlé de l’évolution du PPE dans la direction de la social-démocratie. Maintenant que ce jour est arrivé, nous savons qu’il ne reste plus aucun espoir de créer des emplois en Europe.

  Daniel Hannan (NI). – (EN) Madame la Présidente, avez-vous remarqué que l’harmonisation des politiques se fait toujours dans le même sens? Une intégration accrue passe invariablement par plus d’interventionnisme.

Nous pouvons aussi l’envisager sous un autre angle : le pluralisme garantit la compétitivité. Lorsque des pays concurrents pratiquent des taux d’imposition différents, aucun pays ne peut pratiquer des taux trop élevés sous peine de voir disparaître les capitaux. Lorsque des pays concurrents mènent des politiques différentes en matière d’emploi et de protection sociale, aucun pays ne peut imposer une réglementation excessive du marché de l’emploi sans craindre de voir ces emplois partir à l’étranger.

En période d’abondance, l’Union européenne a pu ignorer ces réalités et construire derrière ses murs un marché fortement réglementé et centralisé. Mais ces années fastes sont derrière nous. Nous risquons aujourd’hui de voir des économies plus dynamiques prendre le pas sur nous, nous risquons de perdre notre richesse et notre influence et enfin, comme les Eldar dans l’œuvre de Tolkien, de partir vers l’ouest et de disparaître.

- Rapport: Luis de Grandes Pascual (A6-0097/2009)

  Richard Corbett (PSE). – (EN) Madame la Présidente, je constate que certains au moins de ceux qui dénigrent systématiquement la législation européenne, quelle qu’elle soit, ont pourtant voté en faveur du troisième paquet maritime, un paquet que je salue parce qu’il contribue à améliorer la santé et la sécurité des équipages des navires. Ce paquet permettra de réduire les coûts à long terme parce qu’il sauvera des vies et qu’il permettra la compatibilité des systèmes de sécurité des différents États membres. Ces systèmes deviendront ainsi plus efficaces et moins coûteux tout en améliorant la santé et la sécurité. Je me réjouis de l’adoption de ce paquet, qui aura un impact positif concret sur la sécurité de plusieurs centaines de mes administrés dans le Yorkshire et Humber.

- Rapport: Elisa Ferreira (A6-0063/2009)

  Neena Gill (PSE). – (EN) Madame la Présidente, j’ai voté en faveur de ce rapport, ayant été agréablement surprise par l’adoption par le Parlement de nos propositions contre les paradis fiscaux. J’ai également soutenu les pouvoirs importants donnés par ce rapport pour faire face à la crise actuelle.

Je souhaite réellement me concentrer sur l’état actuel du plan de relance. Nous devons absolument veiller à ce que les travailleurs aient encore des emplois sûrs et des carrières durables lorsque l’économie reprendra, et soutenir des secteurs clés tels que l’industrie automobile. Le secteur automobile est un modèle de la façon dont les industries traditionnelles devront s’adapter dans les années à venir. J’ai visité récemment l’usine Jaguar Land Rover de ma circonscription. J’y ai découvert comment cette entreprise s’est reconvertie en un leader mondial de la technologie automobile verte, qui accueille à bras ouverts les nouvelles lignes directrices d’homologation que nous avons adoptées au Parlement.

  Daniel Hannan (NI). – (EN) Madame la Présidente, une fois de plus, nous nous berçons d’illusions et nous faisons comme s’il était possible d’éponger ses dettes en dépensant de l’argent et de sortir de la récession en légiférant. Dans le meilleur des cas, nous nous trompons nous-mêmes. Dans le pire des cas, il s’agit là d’une manœuvre délibérée pour tromper nos électeurs.

La vérité est que rien ne peut empêcher cette correction: les taux d’intérêt ont été maintenus pendant trop longtemps à un niveau trop bas, et maintenant que nous avons gonflé le ballon, il va se dégonfler. Nous pourrions essayer de venir en aide à certaines des victimes, mais nous préférons faire comme si nous pouvions empêcher la crise. Cette dette sera transmise à nos enfants, même à ceux qui ne sont pas encore nés. C’est d’autant plus vrai dans mon pays, où chaque enfant naît avec une dette de 30 000 livres causée par l’incompétence et la négligence du gouvernement.

Comme le dit notre poète national: «Ce pays aux âmes si chères, ce cher, cher pays... a été mis en location – je meurs de devoir le dire – comme un immeuble ou une petite ferme»

Et maintenant, en plus de cette dette nationale, on nous demande encore de contribuer à ces programmes européens de relance. Je conclus en citant une fois de plus notre poète national : «Empêchez cela, résistez, ne le laissez pas faire, sous peine de subir les reproches de vos enfants et des enfants de vos enfants!»

  Jean-Claude Martinez (NI). – Madame la Présidente, on peut citer comme exemples de grande criminalité financière internationale l’affaire Madoff, évidemment, mais aussi la spéculation sur les matières premières agricoles en 2007.

C’est la raison pour laquelle toute une série de juristes, notamment le cabinet de Carlos Sotelo en Espagne, et des réseaux de grands cabinets ont proposé l’institution d’un tribunal financier international.

On pourrait d’ailleurs tout simplement élargir la compétence de la Cour pénale internationale à la grande criminalité financière parce que, en 2007, des millions d’enfants sont morts de la spéculation sur les produits agricoles. Il y a eu un Darfour financier.

Ce tribunal financier international aurait pour compétence d’enquêter sur la spéculation et les spéculateurs, de contrôler les paradis fiscaux, de réguler et de sanctionner.

C’est le test de sincérité pour Obama, pour le Président Sarkozy et pour les dirigeants. C’est le message politique à envoyer aux opinions publiques, et ce serait la première étape d’une organisation planétaire, d’un phénomène planétaire et d’un traitement planétaire d’une crise économique planétaire.

- Rapport: Evgeni Kirilov (A6-0075/2009)

  Christopher Heaton-Harris (PPE-DE). – (EN) Madame la Présidente, il est très agréable de prendre la parole après M. Corbett dans ce genre de débat, car M. Corbett n’a jamais tort. Il est souvent confus, comme aujourd’hui, donnant la mauvaise explication de vote au mauvais moment, mais de toute évidence il n’a jamais tort! Je me demande toutefois si ce Parlement sait ce qu’est l’économie réelle. Est-ce que l’économie réelle consiste en un tas de ronds-de-cuir et de bureaucrates qui rédigent des lois que d’autres personnes doivent mettre en œuvre, comme les fonctionnaires du Royaume-Uni, un pays dont le secteur public a connu une croissance nettement plus rapide que le secteur privé au cours des 10 dernières années? Ou bien l’économie réelle repose-t-elle sur ceux qui font un réel travail, qui innovent et qui lancent leurs propres entreprises? Je me demande tout simplement si ce rapport va réellement dans la bonne direction. Après l’avoir lu, je suis presque certain que non.

  Daniel Hannan (NI). – (EN) Madame la Présidente, les membres de cette Assemblée savent sans doute mieux que d’autres à quel point l’Union européenne est devenue aujourd’hui un mécanisme de redistribution massive de la richesse.

Pendant longtemps, ce système a très bien fonctionné parce que très peu de personnes contribuaient à la cagnotte commune. Pendant la plus grande partie de l’histoire de l’Union européenne, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont été les seuls pays apportant une contribution nette au budget communautaire.

Mais les choses ont changé, et les réserves budgétaires s’épuisent. Nous l’avons vu très clairement lors du sommet d’il y a deux semaines, quand le Premier ministre de Hongrie a demandé un plan de sauvetage de 190 milliards d’euros pour l’Europe centrale et de l’Est et s’est vu répondre sans ambages par la chancelière allemande que cet argent n’était pas disponible et qu’il ne fallait pas compter dessus.

On oublie trop souvent de le dire, mais les contribuables allemands ont toujours porté l’ensemble du système sur leurs épaules. L’intégration s’est faite à leurs frais, et ils l’ont maintenant compris. Ils ne se laissent plus influencer par la référence tacite à leur responsabilité historique. Les Allemands sont des gens raisonnables et sensés, et ils savent reconnaître un racket et des arguments égoïstes. Si vous pensez que j’ai tort, demandez-leur de participer à un référendum. Demandez à tous les citoyens de se prononcer dans un référendum. Soumettez le traité de Lisbonne au vote. Pactio Olisipiensis censenda est!

Explications de vote écrites

- Rapport: Geringer de Oedenberg (A6-0060/2009)

  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) J’ai voté pour le rapport de Mme Geringer de Oedenberg sur l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens (version codifiée). Vu qu’il s’agit d’une simple codification d’un texte législatif préexistant qui n’implique aucune modification importante du texte lui-même, je pense que nous devrions soutenir la proposition de la Commission et les recommandations des services juridiques du Parlement, du Conseil et de la Commission elle-même.

- Rapport: Díaz de Mera Garcí Consuegra (A6-0106/2009)

  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) Je me suis abstenu de voter sur le rapport de M. Díaz de Mera García Consuegra sur l’adaptation des traitements de base, des allocations et indemnités du personnel d’Europol. Je ne suis qu’en partie d’accord avec le rapporteur à ce sujet et je ne pense donc pas qu’il soit judicieux de donner mon avis sur ce rapport.

- Rapport: Reimer Böge (A6-0106/2009)

  Alessandro Battilocchio (PSE), par écrit. − (IT) Madame la Présidente, j’ai voté pour.

Je pense que la catastrophe environnementale qui a frappé la Roumanie ne peut pas passer inaperçue. La Roumanie est sortie de ces inondations à genoux, pas seulement sur le plan économique et environnemental, mais aussi sur le plan social.

Les récits personnels des personnes touchées nous ont fendu le cœur: des familles ont perdu tous leurs biens, dont la plupart étaient le fruit d’une vie entière de travail acharné.

Bon nombre d’organisations sont déjà actives sur le terrain, mais le moment est venu que les institutions, et les membres de ce Parlement eux-mêmes, contribuent aussi réellement à cette cause.

Je me félicite donc de l’avis de la commission des budgets et espère que les 11 785 377 EUR provenant du Fonds de solidarité seront mis à la disposition de la Roumanie dans les meilleurs délais afin de relever la population sur le plan économique, environnemental et social.

  Genowefa Grabowska (PSE), par écrit. − (PL) Le principe de solidarité est l’un des principes fondamentaux et incontestables de l’Union européenne. C’est précisément ce principe, qui n’existe d’ailleurs pas seulement sur papier, qui distingue l’UE d’autres organisations internationales. L’une des expressions concrètes de ce principe est sans aucun doute le Fonds de solidarité, créé en 2006 conformément à un accord interinstitutionnel afin de remédier aux conséquences négatives des catastrophes naturelles majeures. Le fonctionnement de ce Fonds est une bonne chose et l’an dernier, cinq pays en ont bénéficié. C’est la preuve qu’en cas de tragédie, aucun État membre ne sera laissé à son triste sort. Les inondations qui ont touché cinq zones du Nord-Est de la Roumanie en juillet 2008 ont provoqué d’importants dégâts matériels (0,6 % du RNB) et ont perturbé la vie de plus de deux millions de personnes dans 214 districts.

Dans ce cas, j’estime que la demande d’aide de la Roumanie est justifiée, même si elle ne satisfait pas aux critères quantitatifs prévus à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil portant création du Fonds de solidarité de l’Union européenne. Je ne doute pas non plus du fait que, dans ce cas-ci, il soit nécessaire d’appliquer le critère de la catastrophe hors du commun, qui est également prévu dans le règlement précité et qui permet une mobilisation du Fonds pour la Roumanie. En tant qu’eurodéputé polonais, je représente une région qui a également été touchée par une catastrophe naturelle, à savoir une tornade dans la province de la Silésie. Heureusement, cette catastrophe n’a pas eu la même puissance destructrice, ni la même échelle. Je soutiens néanmoins fermement cette preuve concrète de la solidarité européenne.

  Maria Petre (PPE-DE), par écrit. − (RO) J’ai voté pour ce rapport car il permettra de mobiliser beaucoup plus rapidement le Fonds de solidarité. En 2006, les versements effectués par l’Union européenne à la Roumanie, par le biais du Fonds de solidarité, après les inondations d’avril et d’août, ont été différés d’un an. Je suis heureuse de constater que les procédures ont depuis lors été améliorées, facilitant ainsi l’intervention rapide de l’UE dans les pays touchés par une catastrophe naturelle majeure ou hors du commun.

  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) J’ai voté pour le rapport de M. Böge sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne. Je pense comme lui que les critères d’éligibilité régissant la mobilisation du Fonds ont été satisfaits dans le cas de la demande introduite par la Roumanie à la suite des inondations qui ont touché le pays au mois de juillet. Les inondations ont de fait causé d’importants dégâts au territoire et aux habitants des cinq régions touchées. J’estime donc que ce n’est que justice de mobiliser le Fonds, notamment compte tenu du fait que le montant en question ne dépasse pas la limite annuelle prévue par l’accord interinstitutionnel de mai 2006.

- Rapport: Jutta Haug (A6-0113/2009)

  Călin Cătălin Chiriţă (PPE-DE), par écrit. − (RO) J’ai voté pour le rapport rédigé par Jutta Haug (Allemagne) car il demande la mobilisation de 11,8 millions EUR du Fonds de solidarité de l’UE (FSUE) pour aider les victimes des inondations qui ont touché la Roumanie en juillet 2008.

Ce geste est la réponse de l’UE à la demande d’aide introduite par la Roumanie. Cette demande concerne cinq comtés (Maramureş, Suceava, Botoşani, Iaşi et Neamţ). Deux cent quarante et un endroits de Roumanie, pour une population totale de 1,6 million d’habitants, ont directement souffert de cette catastrophe, qui a détruit totalement ou en partie les maisons et les plantations.

J’ai voté en ayant à l’esprit les gens qui ont perdu leur maison, leurs biens, leurs animaux et même des proches dans les inondations. Gheorghe Flutur, président du conseil du comté de Suceava, a défendu leurs droits à Bruxelles au Parlement européen.

Je pense que la Roumanie a besoin de plus d’argent pour réparer les dommages causés par les inondations, mais l’aide de l’UE est nécessaire et bienvenue.

  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. − (PT) Le premier budget rectificatif pour 2008 concerne la mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE pour la Roumanie, à la suite des inondations qui ont touché le pays au mois de juillet 2008.

Au vu des dommages directs qui ont été chiffrés à environ 471,4 millions EUR, il est (seulement aujourd’hui) prévu de mobiliser uniquement 11,8 millions EUR au titre de ce Fonds, ce qui, une fois encore, prouve clairement qu’une révision est urgemment nécessaire.

L’objectif de ce Fonds est de permettre à la Communauté de réagir de manière rapide, efficace et flexible aux «situations d’urgence» dans les différents États membres. C’est pourquoi, malgré toutes les lacunes existantes, nous soutenons sa mobilisation pour la Roumanie.

Cependant, les 11,8 millions EUR alloués seront déduits de la ligne budgétaire correspondant au Fonds européen de développement régional (objectif de convergence). En d’autres termes, la «solidarité» offerte à la Roumanie est financée par des fonds destinés aux pays et régions les moins développés économiquement, notamment la Roumanie elle-même! C’est ce que l’on peut appeler la solidarité entre «pauvres», ou, en d’autres termes, entre les soi-disant «pays de la cohésion»/régions de convergence…

Nous ne sommes pas d’accord pour que les fonds de «cohésion» soient utilisés – surtout dans un contexte d’aggravation de la crise socio-économique – alors que d’autres fonds sont disponibles, comme ceux utilisés pour la militarisation de l’UE.

  Iosif Matula (PPE-DE), par écrit. − (RO) J’ai voté pour le rapport sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour la Roumanie car je trouve que l’aide financière accordée à notre pays apporte un soutien important et nécessaire aux endroits touchés par les crues soudaines de juillet dernier. Le Nord-Est de la Roumanie paie un lourd tribut à ces inondations. Deux cent quatorze endroits et plus de 1,6 million de gens ont souffert directement de cette catastrophe. La Commission européenne a apporté une contribution financière de 11,8 millions EUR pour soutenir les investissements visant à réparer les infrastructures de transport et de drainage, à renforcer les lits des cours d’eaux et à construire des barrages pour empêcher les catastrophes naturelles de ce genre de se reproduire à l’avenir.

Je pense qu’un dépistage précoce des causes des catastrophes naturelles de cette ampleur ou même plus graves est la meilleure chose à faire pour protéger les citoyens européens.

Compte tenu du changement climatique que nous connaissons actuellement, je suis pour l’introduction d’instruments de contrôle des facteurs environnementaux dans chaque région séparée, ainsi que l’allocation d’un budget suffisant à cette fin. Les zones de convergence sont les plus exposées au risque d’être touchées par une catastrophe naturelle. Une attention particulière doit donc être portée à ces aspects afin d’appliquer une politique de cohésion économique, sociale et territoriale.

  Rovana Plumb (PSE), par écrit. − (RO) Les domaines sensibles aux effets du changement climatique sont essentiellement les suivants: les ressources en eau, l’agriculture, l’énergie, la sylviculture et la biodiversité, sans oublier bien évidemment la santé publique.

Les phénomènes météorologiques extrêmes rencontrés ces dernières années en Roumanie ont provoqué inondations et sécheresses et font qu’il est nécessaire de traiter le problème du changement climatique avec énormément de sérieux, d’expertise et de responsabilité.

En tant que social-démocrate, j’ai voté pour ce rapport car les 11,8 millions EUR alloués via l’ajustement budgétaire soutiennent les efforts déployés par la Roumanie pour s’adapter au changement climatique afin d’éliminer les effets des inondations en effectuant des travaux de protection locale (protection des localités peuplées, planification intégrée des bassins par des travaux d’aménagement des cours d’eau et d’extension des zones boisées) et, dernier point mais non des moindres, d’impliquer la population et de lui enseigner les comportements adéquats à adopter avant, pendant et après les inondations.

  Nicolae Vlad Popa (PPE-DE), par écrit. − (RO) J’ai voté pour le rapport sur le projet de budget rectificatif n° 1/2009 de l’Union européenne pour l’exercice financier 2009. Le but de ce rapport est de mobiliser le Fonds de solidarité de l’UE à hauteur de 11,8 millions EUR en crédits d’engagement et de paiement, à la suite des inondations qui ont touché la Roumanie en juillet 2008.

Je soutiens la Commission européenne dans son initiative visant à témoigner sa solidarité vis-à-vis des comtés de Suceava, Iaşi, Neamţ, Botoşani et Maramureş, qui ont été victimes des inondations de juillet 2008.

Par le vote d’aujourd’hui, la session plénière du Parlement européen souscrit à la décision de la commission des budgets prise le 24 février 2009. Durant cette séance, Gheorghe Flutur, président du conseil du comté de Suceava, a exposé la situation de sa région victime des inondations, en étayant la demande de fonds avec des photos et des statistiques des dégâts causés par les catastrophes naturelles qui ont touché la région.

Il a fait savoir que des avertissements avaient été envoyés et a également indiqué qu’il avait été décidé, en collaboration avec les autorités de la région ukrainienne de Chernivtsi, de mettre sur pied un système d’alerte rapide en cas de catastrophe, ainsi que d’autres programmes transfrontaliers de coopération visant à répondre aux situations d’urgence, dont la mise en œuvre se fera à mesure du déroulement du projet.

  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) J’ai voté pour le rapport de Mme Haug sur le budget rectificatif pour l’exercice financier 2009, qui prend en considération les dégâts considérables causés par les inondations qui ont touché la Roumanie en juillet 2008. J’ai déjà fait part de mon soutien au rapport de M. Böge sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne dans ce cas particulier et je voudrais confirmer ici mon soutien à cette mesure axée - pour autant qu’elle le soit véritablement -, tel qu’indiqué dans l’accord interinstitutionnel de 2006, sur la restauration rapide et efficace de conditions de vie décentes dans les régions touchées par la catastrophe naturelle, et non pas sur le versement de réparations pour les dégâts subis par les particuliers.

  Flaviu Călin Rus (PPE-DE), par écrit. − (RO) J’ai voté pour la proposition de résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif n° 1/2009 de l’Union européenne pour l’exercice financier 2009 (6952/2009 – C6 0075/2009 – 2009/2008 (BUD)) car elle a pour objet de mobiliser le Fonds de solidarité de l’UE à hauteur de 11,8 millions EUR en crédits d’engagement et de paiement à la suite des inondations qui ont touché la Roumanie en juillet 2008.

- Rapport: Luis de Grandes Pascual (A6-0097/2009)

  John Attard-Montalto (PSE), par écrit. − (EN) En termes de tonnage dans ses registres, Malte est l’un des principaux États européens. D’un autre côté, elle respecte ses obligations en tant qu’État de pavillon conformément aux conventions internationales.

Les trois obligations principales sont les suivantes : (a) appliquer les dispositions du code des États de pavillon; (b) prendre les mesures nécessaires pour un audit indépendant de leur administration au moins une fois tous les cinq ans, conformément aux règles de l’OMI; (c) prendre les mesures nécessaires concernant l’inspection et la visite des navires et la délivrance de certificats réglementaires et des certificats d’exonération comme le prévoient les conventions internationales.

Une nouvelle obligation et qu’avant d’autoriser l’exploitation d’un navire qui a reçu l’autorisation de battre son pavillon, l’État membre concerné doit prendre les mesures adéquates pour veiller à ce que les navires en question respectent les règles internationales en vigueur; ceci concerne notamment les résultats du navire en matière de sécurité.

  David Martin (PSE), par écrit. − (EN) Cette législation permettra de renforcer le droit européen existant et de transposer en droit communautaire des instruments internationaux majeurs. Je soutiens cette législation parce qu’elle reconnaît la nécessité de superviser étroitement les sociétés de classification. De par la concentration du pouvoir qu’elles détiennent, celles-ci jouent en effet un rôle essentiel dans le maintien de la sécurité en mer.

- Rapport: Luis de Grandes Pascual (A6-0098/2009)

  Carl Lang et Fernand Le Rachinel (NI), par écrit. – Huit textes législatifs faisant partie d’un paquet maritime viennent d’être adoptés au Parlement européen. Nous nous en félicitons, car ce paquet couvre non seulement l’indemnisation des passagers, mais aussi les inspections, le contrôle de l’État du port, les enquêtes sur les accidents de transport et le choix de l’autorité décidant du lieu de refuge des navires en détresse.

La balle est désormais dans le camp des États membres, car il ne suffit pas de légiférer, encore faut-il qu’il y ait transposition dans leurs législations nationales.

Le premier test sera celui du contrôle des pavillons de complaisance des pays européens. Ces pavillons sont utilisés pour détourner les règlementations syndicales, fiscales, de recrutement, de sécurité ou environnementales du pays de propriété réelle.

Chypre et Malte figurent encore aujourd’hui dans les cinq premiers pavillons de complaisance en nombre de bateaux perdus.

Il est malheureusement notable que malgré les efforts faits depuis les naufrages des pétroliers Prestige et Erika, la situation ne s’améliore guère. Les navires sous-normes, sous pavillon de complaisance, cassent les prix du transport. Les pays dits riches, en réponse, bâtissent eux-mêmes leur propre pavillon (bis) dans le but de lutter contre la perte de fret.

En réalité, pour éliminer réellement ces épaves flottantes, c’est à l’ultralibéralisme que l’Union européenne doit s’attaquer.

  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) J’ai voté pour le rapport de M. de Grandes Pascual sur les règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires. J’ai déjà expliqué les raisons qui me poussent à soutenir les travaux effectués par le rapporteur dans le cadre du troisième paquet maritime ainsi que les avantages que les mesures prévues pourraient apporter en matière de sécurité du transport maritime et d’améliorations des réglementations actuelles. Je confirme donc mon vote favorable.

- Rapport: Dominique Vlasto (A6-0099/2009)

  Bogusław Liberadzki (PSE), par écrit. − (PL) J’ai voté pour l’adoption du rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil sur le contrôle par l’État du port (refonte). Je suis favorable aux objectifs du troisième paquet maritime.

Les sept propositions de ce paquet visent à éviter les accidents en améliorant la qualité des pavillons européens, en révisant la législation sur le contrôle par l’État du port et le suivi du trafic des navires ainsi qu’en améliorant les règles relatives aux sociétés de classification. Elles ont également pour objectif de garantir la prise de mesures efficaces en cas d’accident en élaborant un cadre harmonisé d’enquêtes sur les accidents, en formulant des règles sur l’indemnisation des passagers en cas d’accident et en introduisant des règles sur la responsabilité des armateurs associées à un régime d’assurance obligatoire.

Je voudrais exprimer mon soutien à l’accord qui a été conclu et plus particulièrement aux points suivants: l’élargissement du champ d’application afin d’y inclure également les navires faisant escale dans les ports, l’augmentation de la fréquence des inspections des navires et le bannissement permanent des navires dans certaines conditions.

  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) J’ai voté pour le rapport de Mme Vlasto sur le contrôle par l’État du port, qui fait partie intégrante du troisième paquet maritime. Je suis favorable à la partie de l’accord concernant l’extension du champ d’application de la directive afin d’y inclure également les navires faisant escale dans les ports ainsi qu’à la partie relative à l’augmentation du taux d’inspection des navires de la catégorie la plus à risque. Je me permets à cet égard de rappeler qu’il est nécessaire que les évaluations de ces risques soient aussi précises et indépendantes que possible. Je suis également d’accord sur le fait que, dans certaines conditions, les navires devraient se voir refuser définitivement l’accès, afin d’assurer des niveaux de sécurité optimaux pour les exploitants et les passagers.

- Rapport: Dirk Sterckx (A6-0100/2009)

  Bairbre de Brún et Mary Lou McDonald (GUE/NGL), par écrit. − (EN) Nous saluons le changement d’accent de cette résolution ainsi que certaines des propositions positives concernant la régulation du secteur financier, l’innovation, l’efficacité énergétique et l’investissement. Cette résolution reconnaît également la nécessité de protéger l’emploi, de créer des emplois, de lutter contre la pauvreté et de se focaliser sur les groupes les plus vulnérables de la société.

Cependant, la logique de la stratégie de Lisbonne est erronée et nécessite une révision fondamentale, notamment au vu de la situation économique.

Cette résolution contient par ailleurs plusieurs résolutions contre-productives et qui témoignent d’une vision trop étroite, comme l’insistance sur la dérégulation et sur des pratiques d’emploi flexibles qui ne peuvent qu’entraîner une érosion des droits des travailleurs.

C’est pour ces raisons que nous nous sommes abstenues du vote final concernant ce rapport.

  Bogusław Liberadzki (PSE), par écrit. − (PL) J’ai voté pour l’adoption du rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information.

Je suis favorable aux objectifs du troisième paquet maritime.

Les sept propositions de ce paquet visent à éviter les accidents en améliorant la qualité des pavillons européens, en révisant la législation sur le contrôle par l’État du port et le suivi du trafic des navires ainsi qu’en améliorant les règles relatives aux sociétés de classification. Elles ont également pour objectif de garantir la prise de mesures efficaces en cas d’accident en élaborant un cadre harmonisé d’enquêtes sur les accidents, en formulant des règles sur l’indemnisation des passagers en cas d’accident et en introduisant des règles sur la responsabilité des armateurs associées à un régime d’assurance obligatoire.

En tant que rapporteur fictif du rapport de M. Sterckx, je voudrais exprimer mon soutien total au document soumis au vote.

  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) Je pense que le paquet maritime devrait être considéré dans sa globalité et comme une seule entité, conformément à l’approche qu’a toujours adoptée le Parlement pour traiter ses différentes composantes. J’ai donc voté pour le rapport de M. Sterckx relatif à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information, vu que ce système s’inscrit dans un cadre plus large visant à renforcer la sécurité du trafic maritime et à faciliter sa gestion, des points que j’ai déjà soutenus à de nombreuses reprises. Dans le cas présent, appliquer la technologie pour la gestion des navires permettrait de déterminer plus facilement qui est responsable en cas d’accident et d’améliorer les procédures d’accueil des navires dans les «lieux de refuge». C’est pourquoi je me sens prêt à approuver ce rapport en votant favorablement.

- Rapport: Jaromir Kohlicek (A6-0101/2009)

  Guy Bono (PSE), par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport, présenté par le député tchèque de la gauche unitaire Jaromír Kohlíček, concernant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes.

Ce texte met l’accent sur la nécessité de définir, à l’échelle européenne, des orientations claires et contraignantes afin d’assurer un suivi efficace des accidents en mer. Il répond aux inquiétudes qui ont suivi le naufrage du pétrolier Erika au large des côtes françaises. C’est pour éviter que des cas de mauvaise gestion comme celui-là ne se répètent que l’Union européenne a décidé d’imposer un cadre strict, qui traite de tous les aspects techniques et de toutes les démarches à suivre en cas d’accident: méthodologie des enquêtes, base de donnée européenne sur les accidents de mer, consignes de sécurité, etc.

Je partage l’idée qu’il est indispensable de faire de l’espace maritime européen l’un des plus exemplaires et sécurisés du monde. C’est ce à quoi concourt le paquet maritime, aussi appelé «Erika III», dans lequel s’intègre le présent rapport. C’est un véritable bond en avant pour le secteur maritime, et aussi pour l’environnement, souvent victime collatérale des conduites peu respectueuses en mer.

  Bogusław Liberadzki (PSE), par écrit. − (PL) J’ai voté pour l’adoption du rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE. Je suis favorable aux objectifs du troisième paquet maritime.

Les sept propositions de ce paquet visent à éviter les accidents en améliorant la qualité des pavillons européens, en révisant les réglementations sur le contrôle par l’État du port et le suivi du trafic des navires ainsi qu’en améliorant les règles relatives aux sociétés de classification. Elles ont également pour objectif de garantir la prise de mesures efficaces en cas d’accident en élaborant un cadre harmonisé d’enquêtes sur les accidents, en formulant des règles sur l’indemnisation des passagers en cas d’accident et en introduisant des règles sur la responsabilité des armateurs associées à un régime d’assurance obligatoire.

Je voudrais exprimer mon soutien à l’accord qui a été conclu et plus particulièrement aux points suivants: la méthodologie d’enquête sur les accidents, une décision sur l’enquête, le traitement juste des gens de mer et la protection des témoins/de la confidentialité des registres.

  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) J’ai voté pour le rapport de M. Kohlíček sur les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes. Il est bien trop souvent difficile de déterminer la responsabilité en cas d’accidents maritimes bénins ou graves. Je pense par exemple à l’enquête qui a suivi la véritable catastrophe naturelle provoquée par l’accident impliquant le pétrolier Prestige ainsi qu’à beaucoup d’autres cas qui, malheureusement, ne cessent de se reproduire. Le transport maritime mérite une attention particulière car s’il est le moyen de transport le plus économique en termes relatifs, il est aussi l’un des plus dangereux en raison des conséquences environnementales d’un accident. Je pense qu’il est donc nécessaire de fixer des lignes directrices claires et contraignantes sur la manière de mener les enquêtes techniques sur les accidents maritimes et de fournir un retour d’informations en vue d’éviter les accidents à l’avenir. C’est pourquoi j’ai voté pour ce rapport.

- Rapport: Paolo Costa (A6-0102/2009)

  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) J’ai voté pour le rapport de M. Costa sur la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d’accident. Je suis d’accord avec lui sur le fait qu’il est hautement nécessaire d’intégrer au droit communautaire les dispositions de la convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, car les différences nationales qui persistent empêchent de garantir un niveau adéquat de responsabilité et d’assurance obligatoire en cas d’accident impliquant des passagers. Bien que cela ne soit pas le cas pour d’autres moyens de transport, je pense que la législation doit être également adaptée au transport maritime.

- Rapport: Gilles Savary (A6-0072/2009)

  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) Je compte voter pour le rapport de M. Savary sur l’assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes, car je suis d’accord avec les recommandations formulées par le rapporteur sur la nécessité de veiller à ce que l’obligation de fournir une assurance soit respectée par les propriétaires de navires pénétrant dans les eaux relevant de la juridiction d’un État membre, notamment en imposant des sanctions aux navires n’ayant pas de certificat à bord, si une telle absence est constatée. Je trouve aussi que le montant de l’assurance doit être fixé conformément aux plafonds prévus par la convention LLMC de 1996, qui garantit que les victimes d’accidents maritimes sont correctement indemnisées. Je soutiens donc la recommandation du rapporteur d’approuver le projet de recommandation convenu avec le Conseil.

- Rapport: Jardim Fernandes (A6-0069/2009)

  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) Je suis favorable au rapport de M. Fernandes concernant le respect des obligations des États du pavillon. Ce rapport illustre la détermination du Parlement à maintenir l’intégrité du troisième paquet maritime malgré les interruptions des travaux du Conseil concernant certains aspects, comme par exemple le sujet de cette recommandation. C’est pourquoi j’appuie les travaux effectués par M. Fernandes et par les membres de la commission des transports et du tourisme. Je pense que la valeur ajoutée de l’accord politique conclu ne doit pas être sous-estimée, surtout dans la mesure où il enjoint les États membres d’introduire un système de gestion de la qualité pour leurs autorités maritimes et de respecter les règles internationales dans ce domaine, les plus importantes d’entre elles étant les règles découlant des conventions de l’Organisation maritime internationale. En plus d’apporter des avantages en termes de qualité et de sécurité des pavillons européens, cette proposition permettra également d’améliorer les conditions concurrentielles au sein de la Communauté. C’est la raison pour laquelle j’estime qu’elle mérite d’être soutenue.

- Rapport: Saïd El Khadraoui (A6-0066/2009)

  Brian Crowley (UEN), par écrit. − (GA) Les pays européens doivent collaborer afin de réaliser les objectifs environnementaux de l’Union. Toutefois, pour garantir la viabilité de la politique environnementale communautaire, il convient d’y intégrer les principes de l’UE et les différentes caractéristiques et besoins de chaque État membre.

Le rapport «Eurovignette» va à l’encontre de ces objectifs en ce qui concerne les États membres périphériques de l’Union européenne.

Les recommandations «Eurovignette» pénaliseraient les pays périphériques tandis que les pays d’Europe centrale, eux, en retireraient d’énormes bénéfices. Selon moi, ces recommandations vont à l’encontre des principes du marché unique et je pense qu’il s’agit d’une discrimination géographique à l’égard de certains pays. L’Irlande est une île située à la frontière de l’Europe. Aucun camion d’un autre pays ne passera par l’Irlande, mais nos poids lourds devront payer une taxe dans de nombreux pays européens. Impossible de faire autrement: nous devons poursuivre nos activités, nous devons exporter et importer nos marchandises. La proposition «Eurovignette» confèrera aux pays situés au centre de l’Europe des avantages concurrentiels, vu qu’ils ne devront pas payer les mêmes taxes. Il n’est ni normal, ni juste d’opérer des discriminations de ce type sur la base de la situation géographique d’un pays.

  Avril Doyle (PPE-DE), par écrit. − (EN) La directive Eurovignette a été créée afin d’harmoniser les systèmes de péage sur les routes européennes (y compris les taxes sur les véhicules, les péages kilométriques et les droits relatifs à l’utilisation de l’infrastructure) et pour mettre en place des mécanismes équitables permettant de faire supporter par les transporteurs les coûts liés à l’infrastructure. La révision récente de cette directive par la Commission propose des modifications supplémentaires de cette directive, comme par exemple l’évaluation chiffrée de l’impact environnemental des poids lourds en termes de pollution sonore, d’encombrement et de pollution atmosphérique.

Les pays qui subissent de gros volumes de trafic ont des opinions largement différentes de celle des pays plus périphériques, comme le mien, qui sont tributaires d’un trafic important pour l’importation et l’exportation de marchandises. Bien que ces mécanismes soient en principe équitables, il faut les mettre en oeuvre de façon progressive et juste. Nous ne pouvons pas nous permettre d’ignorer ces questions. Les poids lourds sont souvent soumis à des contraintes de temps et aux horaires d’autres acteurs, comme par exemple les exploitants de ferries. La construction d’un tunnel portuaire à Dublin a largement contribué à la réduction de la circulation de poids lourds en centre ville, et a permis d’améliorer la qualité de l’air et de réduire la pollution atmosphérique. Cet investissement s’est avéré rentable.

Je ne suis pas convaincue de la nécessité de créer une autorité européenne indépendante pour fixer les droits de péage, et il me semble que cette décision relève du principe de la subsidiarité.

  Françoise Grossetête (PPE-DE), par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport El Khadraoui relatif à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures.

Il est important de donner la possibilité aux États membres d’appliquer des taxes «plus intelligentes» au secteur des transports par route pour couvrir les coûts externes et encourager ainsi un comportement plus écologique.

Si la pollution atmosphérique et sonore doit être prise en compte, il n’en va pas de même pour les encombrements qui ne sont pas seulement dus aux transports routiers; pareille redevance serait discriminatoire puisque les voitures particulières sont aussi responsables de la congestion.

En outre, ce secteur paie les conséquences de la crise économique à travers le prix du pétrole et les coûts résultant de la livraison des marchandises. Les PME de transport routier ne seront pas en mesure de supporter ces charges supplémentaires dans ce contexte de crise économique.

Il convient d’adapter davantage les infrastructures routières à l’augmentation du trafic mais surtout de s’engager dans la voie du transport durable en privilégiant les modes de transport faiblement émetteurs de carbone.

En tant qu’élue rhônalpine, je peux témoigner de l’inadaptation de nombreux secteurs routiers de la vallée du Rhône.

  Małgorzata Handzlik (PPE-DE), par écrit. − (PL) Lors du vote d’aujourd’hui, le Parlement européen a adopté un projet de directive sur les Eurovignettes permettant aux États membres de taxer l’utilisation des réseaux routiers par les poids lourds.

Au cours du vote final, j’ai voté contre l’adoption de la directive. Je pense en effet que l’introduction des dispositions de cette directive augmentera les coûts à la charge des entreprises fournissant des services de transport. Or, ces coûts peuvent être particulièrement préjudiciables pour les petites et moyennes entreprises, qui n’ont pas les moyens financiers suffisants pour pouvoir remplacer leurs véhicules. En outre, ces dispositions peuvent également créer des difficultés pour les entreprises dans le cadre de la crise financière actuelle, qui fait que de nombreuses sociétés ont moins aisément accès au crédit.

Nous devons absolument trouver des moyens permettant d’utiliser des véhicules plus écologiques sur nos routes. Nous ne devons néanmoins pas recourir à des méthodes qui reviennent en fait à taxer les entreprises.

  Jim Higgins (PPE-DE), par écrit. − (EN) Au nom de mes collègues du Fine Gael au Parlement, je tiens à clarifier que nous n’avons pas voté en faveur du rapport El Khadraoui relatif à la taxation des poids lourds en raison de doutes quant à la base légale de cette proposition, de préoccupations concernant l’utilisation obligatoire d’un système de péage électronique et des dispositions d’allocation obligatoire des recettes. Nous sommes tout à fait favorables aux principes qui sous-tendent cette proposition, mais nous pensons que ce rapport applique ces principes de façon incorrecte.

  Stanisław Jałowiecki (PPE-DE), par écrit. − (EN) J’ai non seulement voté contre ce rapport, mais je considère qu’il présente un danger pour le marché commun européen. Ceci s’explique principalement par son caractère injuste et par le fait qu’il constitue un impôt caché. En outre, il ne contribuera pas à protéger l’environnement. En cette période de crise financière, une telle mesure est un peu absurde. Ce genre de règlement montre que l’UE se détourne de ses citoyens.

  Jörg Leichtfried (PSE), par écrit. − (DE) Je vote pour le compromis raisonnable sur la nouvelle Eurovignette. Avec le groupe socialiste au Parlement européen, cela fait des années que je me bats – malgré une forte opposition de la part de certaines parties du groupe conservateur du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens – pour que les coûts externes (bruit, congestion, pollution) soient inclus dans le calcul des péages, afin de transférer la charge financière du contribuable vers le pollueur, en d’autres termes, le trafic de poids lourds.

Je suis contre le résultat probable du compromis sur les coûts de la congestion car compte tenu de la majorité, il a seulement été possible de garantir qu’ils soient reconnus comme coûts externes à condition que cela s’applique non seulement au trafic de poids lourds, mais aussi à toutes les autres causes de congestion, y compris les voitures.

Il est probable que le CO2 ne soit pas non plus inclus dans le calcul en raison de l’opposition incompréhensible du PPE-DE. L’amendement que j’ai présenté à la commission et dans lequel je demandais des péages minimums sur la totalité du réseau transeuropéen de transport n’a pas reçu une majorité de votes. Je compte introduire une nouvelle fois cette proposition lors de nouvelles discussions sur ce thème.

Un point particulièrement positif pour l’Autriche est le fait que les coûts externes et la dénommée «surtaxe alpine» (un péage plus élevé dans les régions alpines) ne seront probablement pas compensés, ce qui signifie que l’Autriche peut fixer un péage plus élevé dans les régions alpines sensibles tout en continuant à faire payer les coûts externes à côté. Ainsi, une augmentation du péage du Brenner sera possible.

  David Martin (PSE), par écrit. − (EN) Je soutiens ce rapport, qui devrait contribuer à faire passer une partie du fret de la route au rail. Ce rapport fait partie d’un paquet d’initiatives destinées à rendre le transport plus durable et à garantir que les utilisateurs n’aient à payer que les coûts de transport directement liés à l’utilisation de ce mode de transport particulier. Des taxes seront prélevées pour la pollution sonore locale, pour la pollution atmosphérique locale ainsi que pour les coûts et les dégâts liés aux infrastructures. Ceci créera un système plus juste basé sur le système du «pollueur payeur», avec des garde-fous intégrés pour assurer la transparence du marché et pour éviter les discriminations.

  Andreas Mölzer (NI), par écrit. − (DE) Le trafic de poids lourds en Europe a augmenté depuis l’élargissement à l’Est de l’UE et cet essor se remarque fortement dans de nombreux États membres, dont l’Autriche. Nous nous retrouvons à présent face à un problème: certains facteurs engendrent d’importants coûts externes à la charge des contribuables. L’un de ces facteurs est le transport par poids lourds en Europe et les centrales nucléaires en sont un autre.

Si l’on impose un péage aux poids lourds sans en même temps développer les infrastructures ferroviaires et éliminer les obstacles transfrontaliers au transport par chemin de fer, notre vote aura uniquement servi à augmenter le prix des marchandises, sans améliorer la santé publique et sans réduire la pollution.

Je pense qu’il est contre-productif de pénaliser ceux qui sont coincés dans les embouteillages. Le seul résultat qu’une telle mesure aurait serait de redéployer le trafic vers les petits villages et les petites villes, et nous ne voulons pas cela. À long terme, la seule option envisageable est de développer les infrastructures, ce qui signifie que nous devons rendre plus attrayants les transports publics locaux. L’Eurovignette que nous examinons aujourd’hui me semble être un compromis raisonnable, c’est pourquoi j’ai voté pour.

  Cristiana Muscardini (UEN), par écrit. − (IT) Madame la Présidente, la protection de l’environnement et la sécurité routière, qui sont les deux finalités sous-tendant le projet de directive actuellement examiné, représentent deux objectifs que l’Union européenne doit chercher à atteindre afin de parvenir à formuler une politique des transports prenant davantage en considération les attentes et les droits des citoyens. Il serait donc bienvenu d’apporter un certain nombre d’amendements à la directive de la CE de 1999 prévoyant la taxation des poids lourds empruntant certaines routes. Des avancées de ce genre doivent rester raisonnables et progressives, afin d’éviter l’effondrement d’un secteur important de l’économie dans la crise économique actuelle, un secteur presque exclusivement composé de petites et moyennes entreprises.

De plus, l’Europe n’a pas encore mis au point un système intermodal complet et efficace permettant de transférer une grosse partie du trafic de fret vers des secteurs moins polluants. Dans ces circonstances et en raison de ses caractéristiques et de son efficacité, le transport routier est le système le plus fréquemment utilisé dans le secteur manufacturier.

Aujourd’hui, avec mon vote, j’ai donc souhaité souligner l’importance de prendre des mesures progressives, mais consistantes, et non pas seulement symboliques, en faveur d’un transport routier plus sûr et plus écologique, sans pénaliser de manière illogique et contreproductive l’industrie.

  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) Je soutiens les travaux de M. El Khadraoui sur la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures et j’ai donc voté pour son rapport. Si je ne suis pas d’accord sur certains points, comme par exemple l’inclusion ou l’exclusion de certains coûts externes dans la redevance, je suis en revanche d’accord avec le principe du «pollueur-payeur». L’excellent travail de M. El Khadraoui souligne la nécessité d’attribuer la totalité des recettes provenant de la redevance au secteur des transports. Enfin, je pense que les recettes générées par la tarification des coûts externes ne doivent pas finir par devenir une autre forme de taxation.

  Bart Staes (Verts/ALE), par écrit. − (NL) La proposition sur laquelle nous votons aujourd’hui est une révision et une extension de la précédente directive «Eurovignette» et fixe les règles en matière de péage routier. Aux termes des propositions adoptées, les États membres peuvent dorénavant faire payer aux camions les coûts relatifs à la pollution atmosphérique, à la pollution par le bruit et à la congestion routière. Ce sont de bonnes nouvelles pour le contribuable. Pour le moment, nous sommes toujours en train de payer pour les dégâts de la pollution atmosphérique, mais bientôt, ce sera le pollueur qui payera. En outre, nous encourageons ainsi les compagnies de transport à investir dans des camions plus écologiques.

J’ai donc voté pour cette proposition, notamment parce que la redevance liée à la congestion a été incluse en tant que coût externe supplémentaire pour les régions montagneuses. La congestion routière est l’un des grands responsables de la pollution atmosphérique, de la pollution par le bruit et du gaspillage de carburant. Si nous pouvions utiliser les recettes de cette taxe pour investir dans le transport ferroviaire ou maritime, nous traiterions à la fois le problème de la congestion routière et celui du changement climatique. Sans oublier que les retards liés à la congestion routière provoquent d’importants dommages économiques à l’industrie du transport.

Malheureusement, les conditions climatiques découlant du volume élevé du trafic de fret n’ont pas été incluses, bien que le secteur des transports soit l’un des principaux responsables des émissions.

- Rapport: Michael Cashman (A6-0077/2009)

  Alessandro Battilocchio (PSE), par écrit. − (IT) Madame la Présidente, j’ai voté pour le rapport. La transparence n’est pas qu’un symbole. C’est un principe sur lequel toutes les procédures institutionnelles devraient être fondées. Les citoyens et les organes électifs doivent se voir garantir le meilleur accès possible aux documents détenus par les institutions européennes afin qu’ils puissent participer efficacement au processus politique et qu’ils puissent obliger les autorités publiques à rendre compte de leurs actions. C’est pourquoi, par le passé, j’ai toujours résolument plaidé pour la publication de la présence des parlementaires.

Malgré les progrès accomplis par les institutions européennes en matière d’ouverture et de transparence, la situation n’est pas exactement parfaite et cette refonte du règlement (CEE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents détenus par les institutions européennes devrait être considérée comme un nouveau pas en avant pour obtenir un environnement administratif dans lequel la disponibilité et l’aisance d’accès aux informations sont la règle, et non l’exception. Pour conclure, je voudrais souligner l’importante réalisation qui a récemment été accomplie: le Parlement européen utilise à présent pas moins de 23 langues officielles et les documents de la Communauté européenne sont disponibles dans toutes ces langues. Ceci représente une garantie pour la démocratie.

  Charlotte Cederschiöld (PPE-DE), par écrit. − (SV) Nous, les conservateurs suédois, avons voté aujourd’hui en faveur du rapport A6-0077/2009 de M. Cashman sur la révision du règlement n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents de manière à œuvrer en faveur d’une transparence accrue des institutions européennes. Concernant les amendements 61 et 103 relatifs à l’article 5, nous pensons que les documents concernant la conciliation issus de la troisième lecture devraient être rendus accessibles immédiatement après la fin de la dernière réunion de conciliation, contrairement aux documents examinés pendant les négociations elles-mêmes. Les documents issus des trilogues en première et deuxième lecture devraient être entièrement accessibles pendant toute la durée du processus.

  Chris Davies (ALDE), par écrit. − (EN) Je trouve profondément regrettable que l’on insiste, dans le cadre de procédures visant à développer le principe du libre accès des citoyens aux documents de l’UE, sur le fait que ces règles ne s’appliquent pas aux députés européens. On affirme que cela ne fait que réitérer des règles qui font déjà partie du statut des députés européens. Je crains cependant que de nombreuses personnes perçoivent cela comme un exemple parmi d’autres de règles à géométrie variable, et je suis heureux que le Groupe des Démocrates et Libéraux n’ait pas soutenu les amendements déposés par M. Nassauer.

Il est particulièrement important de rendre publiquement accessibles les détails de tous les remboursements de frais versés aux députés européens. Nos propres auditeurs ont révélé que certains des députés de ce Parlement n’avaient pas un comportement «honorable» – à vrai dire, certains d’entre eux se comportent comme des tricheurs et des voyous. Pour que les citoyens de l’Europe aient confiance en cette institution, il faut instaurer dès que possible le principe de la transparence la plus complète.

  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) J’ai voté pour le rapport de M. Cashman sur l’accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Je soutiens son initiative louable visant à combler le fossé entre les règles communes sur les «informations classifiées» (ce qui s’appelle des documents sensibles dans l’actuel règlement 1049/2001) en reprenant au niveau du règlement quelques bons principes venant des règles internes de sécurité du Conseil et de la Commission, dans la mesure où ces principes peuvent être également applicables à un organe parlementaire. Enfin, je soutiens l’objectif global recherché par M. Cashman, qui est de modifier ce règlement afin d’améliorer la transparence sans rendre cet instrument trop spécifique et difficile à mettre en œuvre.

  Bart Staes (Verts/ALE), par écrit. − (NL) Le règlement de 2001 a, de toute évidence, apporté aux citoyens plus de transparence en accordant au public l’accès aux documents des institutions européennes. Il est judicieux de réviser ce règlement à la lumière de sept ans d’expérience pratique. Que peut-on constater? En 2006, le Parlement européen a formulé de nombreuses propositions de modifications de ce règlement en vue d’améliorer encore davantage la transparence, mais la Commission n’y a pas véritablement accordé d’attention.

De plus, la présente proposition de la Commission visant à réviser le règlement de 2001 contient des règles plus strictes, ce qui signifie moins de transparence. Selon cette proposition, les documents relatifs aux négociations commerciales sont réputés confidentiels. En fin de compte, nous sommes entre le marteau et l’enclume. Je soutiens donc le rapport Cashman car, tout compte fait, bien qu’il soit incomplet, il est améliore la présente proposition de la Commission. Il aurait toutefois été préférable d’adopter une approche plus radicale, en rejetant totalement les propositions de la Commission, qui aurait alors été obligée de présenter une nouvelle proposition améliorée, ce qui aurait obligatoirement été à l’avantage de la transparence des institutions européennes et aurait réellement permis de combler le célèbre fossé entre les institutions européennes et les citoyens.

- Rapport: Jan Andersson (A6-0052/2009)

  Alessandro Battilocchio (PSE), par écrit. − (IT) Madame la Présidente, comme nous le savons, la crise économique et financière actuelle touche l’Europe. Je suis très préoccupé pour mon pays, l’Italie. La crise est synonyme de licenciements et les familles, dont les moyens financiers s’amenuisent de jour en jour, dépensent de moins en moins. C’est pourquoi une intervention marquée est nécessaire. Cette crise semble particulièrement grave, mais sa profondeur et sa durée dépendront de nos actions. Nous devons unir nos forces: une approche européenne coordonnée est fondamentale. Aujourd’hui plus que jamais, nous comprenons qu’il est urgent de mener rigoureusement des réformes afin de créer des emplois de qualité et d’assurer le bien-être des citoyens européens. Nous devons inverser la tendance à une restructuration radicale, éviter les pertes d’emploi et empêcher de nouvelles pressions à la baisse des salaires et des prestations sociales.

Nous devons relever les défis liés à la hausse du chômage et à l’exclusion sociale. Enfin, nous devons améliorer la coordination de nos efforts, au niveau de l’UE et au niveau des États membres, mais il est tout aussi important que les mesures prises dans le cadre du plan de relance économique afin de lutter à court terme contre la crise aillent dans le même sens que les objectifs à long terme de la Communauté fixés dans la stratégie de Lisbonne. C’est pourquoi j’ai voté pour ce rapport.

  Carl Lang (NI), par écrit. – Il est remarquable que ce rapport admette plusieurs échecs de l’Union européenne en matière sociale. Il y a d’abord l’aveu que les objectifs de la stratégie de Lisbonne ne seront pas atteints en 2010. Ensuite, on y trouve des chiffres intéressants s’agissant de la progression du taux de chômage qui passe de 7 % en 2008 à 8,7 % en 2009, plus précisément de 7,5 % à 9,2 % dans la zone euro, soit une perte prévue de 3,5 millions d’emplois.

Ce constat affligeant devrait faire réfléchir les européistes quant aux réformes radicales qui doivent être prises au niveau des États membres afin de limiter au mieux les effets désastreux de la crise économique et financière, crise qui trouve sa source dans l’ultralibéralisme et la mondialisation pourtant si chers à Bruxelles.

Pour cela, il n’est pas sérieux de poursuivre une telle politique de maintien des lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres. Il faut au contraire remettre en question cette logique dirigiste pour redonner aux États la maîtrise de leurs moyens économiques et financiers tout en instaurant la préférence et la protection nationale et communautaire qui permettront la reconquête du marché intérieur et le retour à la croissance.

  Andreas Mölzer (NI), par écrit. − (DE) L’impact total de la crise économique qui a débuté aux États-Unis se fait à présent sentir dans l’économie réelle. Les experts n’arrivent pas à s’entendre au sujet de la meilleure façon de répondre à cette crise et de stimuler l’économie afin de garder sous contrôle les chiffres du chômage.

Il faut tout de même admettre que, même avant la crise financière, la situation sur le marché du travail n’était pas absolument glorieuse. De plus en plus de gens étaient contraints d’accepter des emplois à temps partiel et à court terme et les emplois subventionnés par l’État étaient de plus en plus rares. Depuis quelque temps, de plus en plus de gens vivaient sous le seuil de pauvreté, même en travaillant. Au vu des prévisions économiques pessimistes, il semblerait que le nombre de travailleurs à temps plein va continuer à chuter et il arrivera un moment où même les travailleurs à temps partiel vont perdre leur emploi. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter le chômage de masse. Il n’y a strictement rien qui permet de dire que les mesures présentées dans ce rapport sont adéquates ou suffisantes à cet égard. C’est pourquoi j’ai voté contre ce rapport.

  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) J’ai voté contre le rapport de M. Andersson. Même si, d’un côté, je pense que nous devons unir nos forces pour inverser la tendance à la restructuration radicale, pour éviter les pertes d’emploi et pour empêcher de nouvelles baisses des salaires et des prestations sociales, de l’autre côté, je trouve que la plupart des mesures présentées par la Commission ne suffisent pas à garantir une couverture et une protection suffisantes pour la structure sociale et le marché de l’emploi de l’Union européenne.

  Flaviu Călin Rus (PPE-DE), par écrit. − (RO) La crise économique actuelle a des répercussions sur le marché de l’emploi et en aura encore dans un avenir proche.

J’ai voté pour le projet de résolution du Parlement européen concernant des lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres car j’ai, comme le rapporteur, soutenu la position de la Commission, qui proposait (tel qu’indiqué dans l’annexe à la décision 2008/618/CE du Conseil du 15 juillet 2008) le maintien des politiques de l’emploi pour 2009. Selon la Commission, cette approche créera un cadre sain capable de lutter contre la crise économique et financière tout en poursuivant les réformes structurelles.

  José Albino Silva Peneda (PPE-DE), par écrit. − (PT) La crise actuelle est plus qu’une simple crise économique et financière. Elle est avant tout une crise de confiance. Son signe le plus évident est le taux de chômage élevé. Toutefois, le chômage n’est pas seulement synonyme d’une perte de revenus, mais aussi d’une perte de confiance en soi et en les autres.

Afin de retrouver cette confiance, nous devons fixer une stratégie à moyen terme très claire.

À cet égard, le rôle des dirigeants politiques est décisif en raison des signaux et des messages qu’ils font passer. La prudence, la sécurité, la vérité et le refus de recourir à une propagande facile basée sur des objectifs irréalisables et sur l’autosatisfaction sont quelques-unes des bonnes pratiques qui pourraient aider à rétablir la confiance.

Par contre, nous devons également créer de l’emploi et, pour ce faire, les entreprises doivent être en mesure d’investir.

Nous devons agir rapidement car, si rien n’est fait à cet égard, les problèmes financiers que connaissent actuellement les pays affichant les plus gros déficits de la zone euro entraîneront une aggravation de la récession, une hausse continue du chômage et la perte des revenus des sociétés et des ménages.

C’est pourquoi j’ai soutenu le rapport de M. Andersson, qui préconise de conserver les lignes directrices pour les politiques de l’emploi en 2009.

- Proposition de décision sur l’article 139 de règlement (B6-0094/2009)

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. − (PT) Il n’est ni compréhensible, ni acceptable d’envisager une nouvelle extension ou, en d’autres termes, un nouveau report du droit consacré de tous les députés à s’exprimer dans ce Parlement dans leur propre langue et de la rédaction de tous les documents dans les langues officielles de l’UE. Quelques années se sont déjà écoulées depuis l’adhésion de certains pays dont les langues sont toujours aujourd’hui soumises à des limitations d’usage, notamment l’Irlande et la République tchèque, les linguistes nécessaires n’ayant pas été trouvés. Les raisons avancées pour expliquer cette situation sont vagues et incohérentes, mais leur formation n’a pas fait l’objet des priorités financières, ce qui nous amène à nous méfier des bonnes intentions. Nous ne pouvons accepter que le droit inaliénable à la diversité culturelle et linguistique dans l’UE soit menacé, ce qui affecterait également le portugais. Nous ne pouvons accepter cette discrimination.

Une fois encore, nous réaffirmons notre détermination à protéger l’identité culturelle de chaque État membre et de toutes les langues nationales en tant que langues de travail. À cet égard, notre vote ne peut qu’être défavorable à cette décision. En fin de compte, celle-ci marque la transformation de la composante culturelle et linguistique des politiques budgétaires de l’UE, qui préfère accorder la priorité aux investissements dans l’armement plutôt que valoriser la culture et préserver l’emploi.

  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) J’ai voté pour la proposition du Bureau d’une décision prorogeant l’applicabilité de l’article 139 du règlement du Parlement européen jusqu’à la fin du septième mandat parlementaire.

- Rapport: Magda Kósáné Kovács (A6-0038/2009)

  Alessandro Battilocchio (PSE), par écrit. − (IT) Madame la Présidente, j’ai voté pour le rapport. Je suis très préoccupé par les récents évènements qui se sont produits en Italie. Il y a un parfum de «chasse aux sorcières» dans l’air, à l’encontre des citoyens roumains et des Roms et de nombreuses expéditions punitives sont organisées. Le gouvernement italien s’est lancé dans une campagne de sécurité obsessionnelle. L’adoption de mesures fortes à l’égard des communautés roms pourrait toutefois exacerber une situation déjà catastrophique pour ces minorités et compromettre les possibilités d’intégration et d’insertion sociale. Il ne faut pas oublier que, dans le cadre de l’État de droit, la responsabilité pénale est individuelle et ne peut être attribuée à des groupes collectifs. S’écarter de ce principe créerait un dangereux précédent entraînant la criminalisation de groupes ethniques tout entiers ou de nationalités ou migrants particuliers.

L’immigration est, bien entendu, une matière nécessitant une coordination européenne afin de renforcer les instruments judiciaires et policiers de lutte contre le crime organisé. Ce n’est toutefois pas suffisant. Il est important d’adopter des politiques d’emploi claires pour les groupes désavantagés, notamment pour la main-d’œuvre rom, en instaurant des mesures d’aide visant à faciliter leur intégration progressive au marché du travail et en accordant plus d’importance aux politiques d’éducation des jeunes.

  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. − (SV) L’UE est une union de valeurs et est donc responsable du maintien du respect des droits de l’homme sur son territoire. Elle a donc un rôle à jouer, par le biais de ses États membres, dans la reconnaissance de la situation précaire des Roms et dans la facilitation de leur intégration à la société. Nous avons donc voté pour ce rapport.

  Anna Ibrisagic (PPE-DE), par écrit. − (SV) Nous avons voté aujourd’hui pour le rapport d’initiative de Mme Kósáné Kovács (A6-0038/2009) sur la situation sociale des Roms et sur leur meilleur accès au marché de l’emploi dans l’UE. Ce rapport traite d’un problème très sérieux et expose clairement la nécessité d’agir afin d’en finir avec l’exclusion généralisée qui touche aujourd’hui de nombreux Roms. Nous nous félicitons de la coopération entre les États membres en ce qui concerne ces graves problèmes.

Nous voudrions toutefois également souligner que nous ne voyons pas différentes solutions séparées permettant d’atténuer cette exclusion. Des niveaux de taxation spéciaux pour les employeurs embauchant des femmes roms, ainsi que d’autres mesures de ce type, risquent plus de renforcer le phénomène d’exclusion et de nuire à l’intégration dans la société.

  Marian-Jean Marinescu (PPE-DE), par écrit. − (RO) Le rapport de la commission de l’emploi et des affaires sociales est le bienvenu vu qu’il met en exergue un nouvel aspect de la stratégie d’intégration des Roms, élaborée, depuis 2005, par le biais d’une série de résolutions du Parlement européen. La situation actuelle des Roms est la preuve que leur intégration n’a pas suffisamment progressé depuis la première invitation faite par la Commission à ce sujet en 2005.

Ce rapport propose d’importantes directives visant à agir sur la politique de promotion de l’éducation des Roms et à encourager la discrimination positive sur le marché de l’emploi. Le soutien à l’intégration des Roms sur le marché de l’emploi par le biais de mesures de financement de formations et de recyclages, de mesures de promotion des activités indépendantes pour les Roms, de l’octroi de taux d’emprunt avantageux ou de subventions, et de la mise au point de formes innovantes de travail agricole sont autant d’objectifs que l’UE est en devoir de coordonner. La création d’un groupe d’experts à l’échelon de l’Union, comprenant des représentants roms, pourrait également contribuer à la coordination des stratégies des États membres à l’égard des Roms ainsi qu’à l’utilisation des Fonds structurels et de cohésion.

Je pense que ces suggestions seront suffisamment motivantes aux yeux de la Commission pour que celle-ci formule des propositions législatives visant à obtenir des résultats concrets dans ce domaine.

  David Martin (PSE), par écrit. − (EN) Les Roms représentent la principale minorité de l’Union européenne, et leur intégration à la société européenne est l’un des principaux défis que l’UE devra affronter au cours de la prochaine décennie. Les Roms, dont la population est d’environ 10 à 12 millions de personnes, n’ont aucune chance d’échapper à la pauvreté et à l’exclusion. Un tel degré de désavantage social ne permet pas de garantir un niveau élémentaire de dignité humaine et d’égalité des chances pour les Roms. Je salue ce rapport qui souligne la nécessité d’améliorer les conditions de vie de tous les Européens quelle que soit leur race.

  Alexandru Nazare (PPE-DE), par écrit. − (RO) Garantir l’égalité des chances de la minorité rom dans l’UE est la bonne approche à adopter afin d’éviter l’exclusion sociale et de respecter les droits de cette communauté. C’est pourquoi j’ai voté pour le rapport de Mme Kovács, que je considère comme très utile.

Je voudrais toutefois apporter quelques précisions concernant mon soutien dans ce domaine.

Cette minorité possédant un caractère transnational intrinsèque, une approche efficace des droits des Roms ne peut se faire qu’au niveau européen. C’est pourquoi j’ai suggéré la création d’une agence européenne pour les Roms, qui serait chargée de la coordination des politiques européennes ciblant cette minorité.

Deuxièmement, le soutien à l’intégration de la minorité rom ne peut pas prendre la forme de mesures fiscales redistributives car celles-ci ne pourraient pas résoudre les problèmes structurels des communautés roms. Idéalement, le soutien de cette minorité devrait être axé sur des programmes d’éducation, dont le rôle est d’aider ces communautés à acquérir les compétences nécessaires pour accéder au marché de l’emploi.

Par contre, une politique européenne pour la minorité rom doit viser à promouvoir la tolérance et l’acceptation des différences culturelles en favorisant la coexistence pacifique dans les limites prévues par les lois de l’État concerné et les réglementations européennes.

  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) J’ai voté contre le rapport de Mme Kósáné Kovács sur la situation sociale des Roms et sur l’amélioration de leur accès au marché de l’emploi de l’UE. Je suis convaincu que cette approche entraîne une autre forme de discrimination radicale envers les Roms. Ceux-ci doivent simplement recevoir les mêmes traitements que n’importe quel autre citoyen, sans se voir accorder des avantages et des aides excessifs au détriment des autres citoyens européens, qui jouissent des mêmes droits (et surtout des mêmes devoirs) que cette communauté.

  Bart Staes (Verts/ALE), par écrit. − (NL) La communauté rom est le groupe minoritaire le plus important et le plus défavorisé de toute l’Europe. Toute personne qui s’intéresse de près à leur situation sait qu’une approche coordonnée est nécessaire pour améliorer leurs conditions de vie et de travail. Je suis ravi que le présent rapport demande des formations appropriées permettant d’améliorer les chances des Roms sur le marché de l’emploi. Le capital humain et social doit également être renforcé en se concentrant dès le départ sur leur intégration dans la société européenne.

Il faut se féliciter de la création d’un groupe d’experts européens comprenant des représentants de la communauté rom. Les propositions visant à créer des partenariats, à déployer suffisamment de ressources financières et à suivre l’évolution de toutes ces activités par le biais d’une base de données sont également excellentes. Je soutiens ce rapport car il préconise des actions qui nous permettent d’améliorer la situation de la communauté rom. La résolution alternative proposée par le groupe socialiste au Parlement européen étant malheureusement trop faible, je ne la soutiendrai pas.

- Rapport: Herbert Reul (A6-0035/2009)

  Šarūnas Birutis (ALDE), par écrit. − (LT) La gestion de la demande de pétrole ne doit pas se limiter exclusivement à l’UE. En termes de pourcentage, la quantité globale de pétrole consommé par l’UE va progressivement diminuer ces prochaines années. Mais tout se jouera en fonction de l’énorme croissance de la demande au-delà des frontières de l’UE. C’est pourquoi il sera très important pour la sécurité de l’approvisionnement en énergie dans l’UE que l’on réduise également la croissance de la demande au niveau mondial, sans toutefois mettre en péril les objectifs de développement de pays tiers ou de l’UE elle-même. La promotion des mécanismes de fixation des prix en économie de marché dans les pays tiers est également très importante, par exemple, après la suppression des subventions d’État au carburant.

Toutes ces mesures nécessitent un investissement, qui n’est possible que moyennant un capital suffisant et un certain espoir de profit. Il est donc essentiel de vaincre le plus vite possible la crise financière actuelle, qui pourrait se transformer en crise économique. Au cours de la dernière décennie, les difficultés entourant la future sécurité de l’approvisionnement en pétrole dans l’UE se sont accrues. Toutefois, si nous parvenons à encourager la volonté politique et la coordination internationale, la coopération et l’innovation, ces difficultés peuvent être surmontées, ce qui permettrait ainsi d’agir à la fois sur l’offre et la demande.

  Avril Doyle (PPE-DE), par écrit. − (EN) Dans l’ensemble, je peux soutenir ce rapport d’initiative rédigé par mon collègue député M. Reul. Ces derniers mois ont montré l’importance sans précédent de la sécurité énergétique. La coopération nécessaire de la part de tous les États membres et la nécessité de profiter des paquets de stimulation lancés actuellement par la grande majorité des États membres et par la Commission soulignent la nécessité d’investir dans les énergies renouvelables afin d’augmenter notre sécurité énergétique et de réduire nos émissions de CO2. Nos années de dépendance aux combustibles fossiles nous laissent deux conclusions incontestables:

1. Nous devons assurer notre indépendance par rapport aux forces géopolitiques mondiales, comme l’ont montré les ravages de la politique des prix de l’OPEP et la crise de cet hiver entre la Russie et l’Ukraine.

2. Nous devons respecter des échéances de plus en plus pressantes de réduction des émissions de CO2 et en faire notre première priorité.

Nous ne pouvons pas fuir les défis économiques et environnementaux auxquels nous sommes actuellement confrontés.

  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) J’ai voté contre le rapport de M. Reul sur les défis de l’approvisionnement en pétrole. Il se trouve que je ne suis pas d’accord avec le rapporteur lorsqu’il déclare que, selon diverses estimations, il sera bel et bien possible à l’avenir d’extraire suffisamment de pétrole pour répondre à la future demande, mais seulement en faisant payer davantage les consommateurs et en améliorant les conditions d’investissement. Bien que je soutienne les initiatives de la Commission visant à éviter que les prix du pétrole n’augmentent encore au cours des années à venir, je ne pense pas que la situation globale ait été correctement analysée.

- Rapport: Georg Jarzembowski (A6-0055/2009)

  Avril Doyle (PPE-DE), par écrit. − (EN) Le rapport présenté par notre collègue député Jarzembowski donne la priorité à la conversion écologique des transports. Il constitue la première étape d’une approche plus complète visant à rendre les transports plus écologiques. La modification de nos moyens et méthodes de transport constitue une partie importante de la réponse à apporter au changement climatique. Cette modification peut passer par l’utilisation de véhicules hybrides avancés, de transports en commun écologiques ou par l’augmentation de l’efficacité énergétique d’autres moyens de transport.

Le rapporteur a mentionné la possibilité de taxer les poids lourds pour la pollution qu’ils provoquent et d’inclure dans les dispositions de ce rapport la pollution sonore engendrée par le transport ferroviaire. Il est important de tenir compte des besoins des pays européens de la périphérie, qui doivent faire face à différents obstacles géographiques et qui dépendent d’un réseau de transport efficace pour leur approvisionnement et leur croissance économique. Nous devons veiller à ce que ces mesures soient appliquées de façon équitable. Moyennant ces réserves, je suis heureuse d’apporter mon soutien à ce rapport.

  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) J’ai voté pour le rapport de M. Jarzembowski sur l’écologisation des transports et l’internalisation des coûts externes. Mon avis, qui rejoint celui du rapporteur – qui a d’ailleurs rédigé un excellent rapport – insiste sur les avantages considérables que la mobilité apporte à la qualité de vie des Européens, à la croissance et à l’emploi sur le territoire de l’Union européenne, à la cohésion socioéconomique et territoriale et aux échanges commerciaux avec les pays hors UE, ainsi que ses bénéfices pour les entreprises et les employés impliqués directement ou indirectement dans le secteur des transports et de la logistique. De ce point de vue, je me félicite de ce que, dans sa communication, la Commission dresse un «inventaire» des mesures prises jusqu’ici par l’Union pour promouvoir une politique des transports durable; c’est un petit pas vers la réalisation d’un grand objectif.

  Bart Staes (Verts/ALE), par écrit. − (NL) La Commission a publié un ensemble de communications sur «l’écologisation des transports», sur une «stratégie pour une internalisation des coûts externes» et sur des «mesures de réduction des émissions sonores pour les marchandises et le matériel». Je trouve très positif – et j’encourage – l’élaboration de mesures écologiques dans le domaine des transports.

Toutefois, le rapport Jarzembowski affaiblirait les propositions de la Commission. C’est pourquoi le groupe des Verts/Alliance libre européenne a déposé des amendements positifs, notamment une demande de cofinancement accru entre l’UE et les États membres, une taxe sur le kérosène pour le transport aérien et la séparation de l’augmentation des transports et de la croissance économique. Nos amendements n’ont cependant pas été acceptés, c’est pourquoi ce rapport n’apporte aucune valeur ajoutée par rapport aux propositions de la Commission. J’ai donc voté contre ce rapport.

  Catherine Stihler (PSE), par écrit. − (EN) Je soutiens les mesures allant dans le sens d’une conversion écologique du transport. Elles nous aideront à lutter contre le changement climatique. Toutefois, certaines mesures spécifiques devraient être renforcées et j’ai dû m’abstenir.

- Proposition de résolution B6-0107/2009 (Stratégie de Lisbonne)

  John Attard-Montalto (PSE), par écrit. − (EN) Je suis tout à fait d’accord pour dire que parmi les impacts de la crise économique, l’augmentation de la pauvreté au sein de l’UE devrait être notre première préoccupation. Il faut absolument endiguer la montée actuelle du chômage au sein de l’UE. Je pense que la meilleure façon de réduire et de prévenir la pauvreté est de mener une stratégie basée sur les objectifs du plein emploi, de la création d’emplois de qualité et de l’inclusion sociale, sur des mesures destinées à promouvoir l’esprit d’entreprise et sur des activités visant à renforcer le rôle des PME et des investissements. En quelques mots, c’est là la partie la plus importante du préambule de cette résolution.

Si nous ne parvenons pas à empêcher l’augmentation de la pauvreté dans l’Union européenne provoquée par les circonstances exceptionnelles actuelles, l’UE aura échoué dans la lutte contre le problème le plus important provoqué par cette catastrophe économique et financière.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. − (PT) Au sein de l’Union européenne, nous avons remarqué une augmentation des niveaux de pauvreté, du travail précaire et des inégalités, une situation qui pourrait empirer en raison de la crise financière et économique actuelle, les prévisions indiquant une tendance à la récession et une hausse du nombre de personnes sans emploi.

Les politiques consacrées par la stratégie de Lisbonne et la stratégie européenne pour l’emploi ont contribué à cette situation en promouvant la déréglementation financière, la libéralisation des marchés et l’insécurité des relations de travail. Il était donc nécessaire de prendre du recul par rapport à ces politiques. Toutefois, avec la détérioration des conditions sociales et économiques, la réaction (ou l’absence de réaction) de l’UE reflète ses choix de classe: elle persiste à mettre en œuvre des politiques favorisant l’accumulation de profits énormes par les grands groupes économiques et financiers au détriment des conditions de vie des travailleurs et de la population au sens large.

Ce que nous devons faire à présent, c’est inverser les politiques macroéconomiques actuelles et défendre les emplois et les droits des travailleurs. Il nous faut une politique alternative garantissant une répartition équitable des revenus, stimulant l’activité économique, créant de l’emploi, renforçant le rôle de l’État dans l’économie, encourageant la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et ravivant l’investissement, tout en tenant compte des besoins et des spécificités de chaque État membre.

  Glyn Ford (PSE), par écrit. − (EN) J’ai voté pour ce rapport malgré ma déception par rapport à l’Amendement 10 déposé par les Verts et qui demande l’instauration, à l’échelle européenne, d’une taxe sur les transactions financières. En tant que président de l’Intergroupe Mondialisation de ce Parlement, je suis tout à fait favorable à l’instauration d’une taxe de type «Tobin» tant pour maîtriser la spéculation financière que pour récolter des milliards d’euros qui permettront d’alléger la souffrance des plus pauvres qui vivent avec moins d’un euro par jour. Qui pourrait s’opposer à une mesure aussi simple et efficace?

  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. − (PT) La stratégie de Lisbonne a été élaborée dans un contexte et en ayant à l’esprit un contexte économique clairement différent de celui que nous connaissons actuellement. Ceci ne signifie toutefois pas que tous ses concepts sous-jacents doivent être révisés. Il faut faire la distinction entre la nature exceptionnelle des circonstances actuelles et les politiques à mener pour favoriser le développement et la compétitivité à long terme de l’UE. Il est tout de même important de ne pas interpréter cette distinction comme la preuve que la situation de crise actuelle nécessite des mesures contraires aux bonnes politiques. Bien au contraire. Si la situation actuelle exige bel et bien la prise de mesures exceptionnelles, il convient néanmoins de réagir conformément aux bonnes politiques et en optant pour un investissement dans l’innovation et dans la force compétitive de l’Europe, sans quoi nous ne parviendrons ni à faire face à la crise, ni à préparer les États membres de l’Union européenne à la prochaine phase de l’économie mondiale.

  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) Après avoir attentivement étudié la proposition de résolution sur la stratégie de Lisbonne, j’ai finalement décidé de m’abstenir et donc de ne voter ni pour, ni contre la proposition.

  Eoin Ryan (UEN), par écrit. − (EN) La crise financière et la crise économique qui en découle ont porté un coup violent à la croissance économique européenne et à la stabilité du marché de l’emploi. En ces temps difficiles, et comme l’affirme cette résolution, notre premier objectif doit être de protéger les citoyens européens – travailleurs, entrepreneurs, ménages – des effets de la crise. Si la crise actuelle est incontestablement dévastatrice, elle représente aussi une opportunité: l’opportunité de changer notre façon de penser, de jeter les bases d’une croissance durable capable de résister aux chocs potentiels et de construire une base sociale et économique saine pour l’avenir.

J’apprécie particulièrement les éléments de cette résolution qui insistent sur le rôle essentiel des petites et moyennes entreprises et sur le soutien qu’il faut leur apporter. Les PME sont non seulement une source d’emploi précieuse, représentant 80 % des nouveaux emplois dans l’UE ces dernières années, mais elles jouent également un rôle social essentiel dans la stimulation des économies locales en diversifiant l’emploi et en encourageant l’esprit d’entreprise. De même, l’accent mis sur l’innovation, notamment dans le secteur environnemental, est le bienvenu. Il montre que les deux objectifs de l’efficacité énergétique et de la stabilité énergétique sont parfaitement compatibles.

  Peter Skinner (PSE), par écrit. − (EN) L’EPLP considère que la stratégie de Lisbonne reste une plate-forme importante de croissance et de création d’emplois dans l’Union européenne. Cet objectif reste réalisable, même si le climat économique actuel limite son potentiel. Cependant, l’EPLP ne pense pas qu’une taxe européenne sur les transactions soit nécessaire pour réaliser les objectifs de la stratégie de Lisbonne, c’est pourquoi il n’a pas soutenu cette mesure.

L’EPLP soutient les idées principales du texte approuvé, c’est pourquoi il a voté en faveur de ce rapport.

  Catherine Stihler (PSE), par écrit. − (EN) Selon le rapport du groupe Allianz publié ce lundi, la récession ralentira cette année les progrès de l’UE vers son objectif de devenir la principale zone économique basée sur la connaissance au monde. Pour atteindre les objectifs de Lisbonne, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir, même en ces temps difficiles, pour réaliser ces objectifs. C’est en atteignant ces objectifs que nous parviendrons à sortir de la récession, mettant ainsi l’UE dans une position plus forte encore pour l’avenir. Nous devons également réaliser les objectifs de Barcelone en matière d’accueil des enfants.

  Georgios Toussas (GUE/NGL), par écrit. – (EL) Les résolutions des forces politiques du capital masquent les causes et la nature de la crise capitaliste. Elles déplacent la charge de la crise vers les travailleurs, qui ont payé pour les profits excessifs du capital et doivent aujourd’hui payer pour la crise et pour protéger et maximiser les profits capitalistes. Ces propositions invitent l’Union européenne à renforcer la stratégie anti-ouvrière de Lisbonne, à appliquer le pacte de stabilité et le plan pour la relance économique et à poursuivre la libéralisation intégrale du marché interne. Elles préconisent des mesures de soutien des groupes monopolistiques en leur octroyant des sommes d’argent conséquentes provenant de la poche des travailleurs, en réduisant les taxes sur le capital et en augmentant les prêts aux grandes entreprises monopolistiques. Elles promeuvent des restructurations capitalistes plus rapides reposant sur la stratégie de la «flexicurité» et sur la directive relative à l’aménagement du temps de travail, en d’autres termes, sur l’augmentation du temps de travail jusqu’à 13 heures par jour et 78 heures par semaine et la division du temps de travail en temps actif et temps inactif non rémunéré.

Le développement de l’»économie verte» et la libéralisation de la recherche, de l’énergie et de l’innovation préparent le terrain pour des investissements profitables au capital au détriment des travailleurs et des classes populaires.

Le sommet informel du 1er mars a confirmé l’escalade des luttes impérialistes internes ainsi que l’union des monopoles contre le peuple.

- Proposition de résolution B6-0134/2009 (Changement climatique)

  John Attard-Montalto (PSE), par écrit. − (EN) Je pense moi aussi que l’UE garde un rôle moteur au niveau international en matière de politique climatique. Toutefois, elle perdra sa crédibilité si elle ne parvient pas à parler d’une seule voix. L’UE dans son ensemble semble être sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs en termes de changement climatique, mais tous les pays, y compris Malte, doivent faire attention à ne pas prendre de retard au risque de décrédibiliser l’Union.

Limiter l’augmentation moyenne des températures mondiales est indispensable non seulement pour le monde industrialisé, mais aussi pour les pays en développement. Il va de soi que ces mesures auront un poids financier important. L’UE doit élaborer un plan couvrant les domaines pertinents et les sources de financement.

  Edite Estrela (PSE), par écrit. − (PT) J’ai voté pour la résolution du Parlement européen sur la lutte contre le changement climatique. L’Union européenne doit poursuivre son rôle moteur dans la politique climatique internationale et entreprendre tous les efforts possibles pour parvenir à un accord à Copenhague permettant une réduction des émissions de dioxyde de carbone dans l’atmosphère et une limitation de l’augmentation globale des températures à moins de 2° C au-dessus des niveaux préindustriels.

Dans le contexte actuel de crise économique et financière, la conclusion d’un nouvel accord à Copenhague sur la lutte contre le changement climatique est primordiale. Il est possible de lutter à la fois contre la crise économique et la crise climatique afin d’offrir de grandes opportunités économiques permettant de développer de nouvelles technologies et de créer de l’emploi.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. − (PT) Cette résolution contient des aspects positifs que nous estimons à leur juste valeur. Nous voudrions souligner la nécessité pour l’Union européenne de mettre tout en œuvre pour parvenir à un accord à Copenhague tenant compte des derniers rapports scientifiques sur le changement climatique, engageant les parties à stabiliser le niveau des émissions et à respecter des objectifs de température permettant avec une grande probabilité d’éviter des changements climatiques dangereux, et prévoyant également des révisions régulières de manière à garantir que les objectifs soient conformes aux données scientifiques les plus récentes. De même, nous considérons favorablement l’attention attirée sur la nécessité de disposer de ressources financières nettement accrues pour permettre les mesures d’atténuation nécessaires dans les pays en développement.

Nous nous trouvons toutefois en désaccord avec l’insistance, même s’il ne s’agit que des considérants, au sujet du système communautaire d’échange de quotas d’émission, surtout à partir du moment où il est stipulé que ce système pourrait faire office de modèle pour le développement des échanges de quotas d’émission dans d’autres pays et régions développés. Nous ne sommes donc pas d’accord avec l’approche basée sur des principes économiques, qui influence clairement plusieurs points de la résolution.

  Glyn Ford (PSE), par écrit. − (EN) J’ai voté en faveur de cette résolution de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Malgré l’ampleur et la gravité de la crise financière actuelle provoquée par la libéralisation, la lâcheté des régulateurs et la cupidité des banquiers, nous nous ne devons pas oublier la nécessité de poursuivre notre action pour arrêter le changement climatique. Nous devons considérer la crise actuelle comme une opportunité de consacrer des ressources à la modification de notre style de vie et de promouvoir une nouvelle donne écologique à travers le continent et le monde entier. Nous ne parviendrons pas à réaliser nos objectifs sans un partenariat avec les États-Unis, le Japon, la Chine et l’Inde.

  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) Je suis d’accord avec certains points de la résolution sur la lutte contre le changement climatique. Il y a néanmoins plusieurs paragraphes du rapport que je ne peux soutenir. J’ai donc décidé de m’abstenir et de ne pas voter sur ce sujet.

  Catherine Stihler (PSE), par écrit. − (EN) Nous devons utiliser l’économie verte pour créer des emplois dans l’ensemble de l’Union européenne. Cela doit être notre priorité en ces temps de crise financière.

- Proposition de résolution B6-0133/2009 (Politiques de l’emploi)

  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. − (SV) Cette résolution contient de nombreuses exhortations valables. Son contenu relève malgré tout essentiellement de la responsabilité politique des parlements nationaux.

Les propositions de cette résolution serviront également à exiger plus de ressources de la part du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, entraînant ainsi une augmentation des taxes payées par les États membres à l’UE, et ceci à un moment où les États membres doivent épargner leurs ressources économiques amoindries pour leurs propres politiques sociales et d’emploi. Nous ne pensons pas que le Fonds d’ajustement à la globalisation de l’UE soit le moyen le plus efficace d’aider les travailleurs qui ont perdu leur emploi. Les États membres sont mieux placés pour mener une politique efficace dans ce domaine. De plus, les États membres sont tous en train de consacrer de l’argent à des mesures de relance d’une valeur semblable au total de leurs contributions au budget communautaire.

Nous avons voté contre cette résolution, principalement en raison de son libellé concernant le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.

  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) J’ai voté contre la proposition de résolution sur les lignes directrices pour les politiques de l’emploi. En fait, étant donné que la crise économique et financière mondiale oblige l’UE à adopter une approche ferme et coordonnée afin d’éviter les pertes d’emploi, de maintenir un niveau de revenus satisfaisant pour les Européens, de prévenir une récession et de transformer les défis actuels en matière d’emploi et d’économie en opportunités, je pense que les mesures prises sous l’égide des eurocrates ne sont absolument pas suffisantes pour supporter le poids de la crise que nous connaissons actuellement, et sûrement pas pour un secteur aussi sensible que celui de l’emploi.

- Rapport: Elisa Ferreira (A6-0063/2009)

  John Attard-Montalto (PSE), par écrit. − (EN) L’initiative du plan de relance a été prise en réaction à la grave crise économique actuelle. La première priorité de ce plan de relance doit être de stimuler l’économie et la compétitivité de l’Union européenne et d’éviter une montée du chômage. Les députés insistent pour que toute aide financière soit versée en temps utile, ciblée et provisoire. Les circonstances exceptionnelles actuelles doivent être perçues dans le contexte plus large d’un engagement ferme à rétablir une discipline budgétaire normale dès la reprise de l’économie.

En outre, le plan de relance doit aussi permettre de parvenir à un accord international équitable destiné à permettre aux pays les plus pauvres d’investir massivement pour sortir de cette pauvreté sans aggraver le réchauffement climatique.

Enfin, les actions coordonnées entre les États membres doivent avoir pour objectif de réduire l’incertitude des marchés du crédit et de faciliter le fonctionnement de ces marchés.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. − (PT) Malgré l’adoption de quelques propositions positives et opportunes, que nous avons soutenues, surtout celle sur les paradis fiscaux, malheureusement, la plupart des propositions de notre groupe ont été rejetées et le rapport vise essentiellement à poursuivre les politiques néolibérales, avec quelques enjolivements à l’intention des électeurs en cette période préélectorale.

Certaines de nos propositions rejetées préconisaient une augmentation notable des ressources financières et une application plus rapide des fonds destinés à soutenir l’emploi, ainsi qu’une réorientation des programmes d’aide vers les groupes les plus vulnérables, notamment des programmes garantissant des conditions de vie décentes et l’accès universel à des services publiques de première qualité. Je déplore également le rejet de propositions telles que celles considérant le montant du plan pour la relance (1,5 % du PIB de l’UE), insuffisant pour remédier efficacement à la crise actuelle et précisant que l’UE accusera un gros retard sur des pays tels que les États-Unis ou la Chine. Enfin, je déplore le rejet de notre critique de la Commission pour avoir associé le plan pour la relance à l’expansion des «réformes structurelles» néolibérales et au strict respect du pacte de stabilité et de croissance, alors qu’il convenait surtout de se débarrasser de ceux-ci et de changer d’orientation.

  Glyn Ford (PSE), par écrit. − (EN) Je ne peux que féliciter ma collègue Elisa Ferreira pour son rapport consacré au plan européen de relance économique. Je suis d’accord avec Poul Rasmussen pour dire que nous n’en avons pas encore fait assez. Le sauvetage des banques était une mesure nécessaire mais insuffisante. Nous devons également prendre des mesures pour faire face aux problèmes du marché de l’emploi. Il faut encourager le partage du travail et, lorsqu’il est nécessaire de réduire les heures de travail, nous devons encourager les employeurs à maintenir les heures de présence sur le lieu de travail et à consacrer le temps libre à des formations destinées à améliorer les compétences des travailleurs.

La véritable crise n’est pas le résultat du marché des emprunts hypothécaires «subprime», mais bien de l’économie de casino dix fois plus importante créée par le monde de plus en plus ésotérique et fantastique du marché des produits dérivés. C’est ce marché que nous devons contrôler. Je salue donc les initiatives visant à exercer un contrôle sur les paradis fiscaux et à instaurer une taxe européenne sur les transactions afin de surmonter les conséquences les plus graves de la crise, de freiner la spéculation et de rassembler des fonds qui nous aideront à réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement.

  Małgorzata Handzlik (PPE-DE), par écrit. − (PL) Le rapport sur un plan européen de relance économique adopté aujourd’hui soutient des mesures proposées par la Commission européenne et visant à stimuler l’économie européenne.

Les chiffres de ces dernières semaines ne sont pas propices à l’optimisme. Selon les prévisions, la croissance économique européenne en 2009 devrait se maintenir au-dessous de zéro. Le chômage croît également dans toute l’UE. Il s’agit de la plus grave récession ayant jamais touché la Communauté européenne et la toute première depuis l’introduction de la monnaie unique.

Des mesures fermes sont donc nécessaires afin de créer de l’emploi et d’améliorer sensiblement la situation économique. La dénommée «guérison» du système financier fait, bien entendu, partie des enjeux les plus importants, car il faut que les entreprises et les citoyens aient accès au crédit. Ceci est particulièrement vrai pour les petites et moyennes entreprises, qui sont, sans aucun doute, la colonne vertébrale de l’économie européenne. C’est pourquoi la restauration rapide et efficace de l’octroi de crédit doit être garantie de toute urgence. L’aide affectée à la lutte contre la crise ne doit pas servir uniquement au sauvetage de secteurs spécifiques. Cette aide est inévitable, mais elle doit également inclure une approche continue de la compétitivité de l’industrie européenne. La crise ne doit pas non plus servir de prétexte pour introduire de nouvelles réglementations trop encombrantes.

J’espère que le plan européen de relance économique produira rapidement ses effets en annonçant les premiers signes d’une stimulation économique.

  Astrid Lulling (PPE-DE), par écrit. – À situation exceptionnelle, moyens exceptionnels.

La conjoncture est à ce point détériorée qu’elle justifie l’action concertée des États pour tenter de relancer l’activité économique. Plusieurs constats s’imposent néanmoins. La situation exceptionnelle que nous connaissons ne remet pas en cause les règles élémentaires de l’économie. Les emprunts d’aujourd’hui constitueront les dettes de demain, que les États seront bien obligés de rembourser dans le futur. Les déficits sont peut-être nécessaires, mais leur coût à payer sera lourd. Il faut en être conscient. L’on évoque déjà les hausses d’impôts qui s’imposeront dans un futur proche pour remettre à flot les finances publiques.

Deuxièmement, toutes les dépenses engagées dans les plans de relance sont loin de se valoir. Les dépenses d’investissement dans la modernisation de l’appareil productif ou dans la recherche pèsent d’un poids très différent des dépenses de fonctionnement. Il conviendra donc que les États se dotent des outils appropriés pour effectuer les choix les plus adaptés.

Enfin, puisque les mots ont leur sens, précisons que le plan de relance n’est pas à proprement parler un plan européen, mais qu’il s’agit tout au plus d’une coordination des mesures nationales prises par les différents États membres. Faut-il aller plus loin? La question mérite d’être posée, mais la mise sur pied d’un plan de relance commun à l’Union européenne présupposerait des révisions fondamentales des politiques et des moyens européens.

  Adrian Manole (PPE-DE), par écrit. − (RO) Le plan européen de relance économique revêt une importance particulière en raison de ses deux composantes clés: premièrement, des mesures fiscales de relance à court terme visant à stimuler la demande, à protéger l’emploi et à restaurer la confiance des consommateurs et, deuxièmement, des investissements judicieux destinés à doper la croissance économique.

La priorité numéro un de l’Union européenne est de protéger ses citoyens des incidences négatives de la crise économique. Concernant l’économie roumaine, ces mesures donneront la pleine mesure de leur efficacité, surtout pour les PME, en simplifiant et en accélérant les procédures et en fournissant à l’avance des Fonds structurels et de cohésion et des fonds pour le développement rural.

Le vote positif accordé à ce rapport signifie également que le Fonds social européen devra financer des mesures de promotion de l’emploi principalement destinées aux populations les plus vulnérables. Des conditions cadres devront également être formulées afin d’atténuer l’impact sur le secteur des entreprises, car celui-ci a un rôle prépondérant à jouer dans la reprise économique par son importante contribution à la création d’emplois et, par là même, à la création d’une demande dans le marché intérieur.

  Rovana Plumb (PSE), par écrit. − (RO) J’ai voté pour le rapport de Mme Ferreira, étant fermement convaincue qu’il aidera à surmonter la difficile période économique que l’Europe traverse actuellement à la suite des politiques néolibérales des 10 dernières années.

Les riches États européens doivent faire preuve de solidarité envers l’Europe de l’Est et les fonds d’aide accordés aux pays de cette région doivent être revus à la hausse. Nous, socialistes européens, pensons qu’il faut agir pour éliminer les différences entre les pays les plus développés et les pays en développement, d’autant plus que les économies de ces derniers sont étroitement liées aux organismes bancaires occidentaux. D’où la nécessité d’un plan de coordination des économies de tous les États membres.

Nous soutenons l’introduction de mesures contre les activités financières offshore qui permettent aux grandes fortunes de déplacer leurs activités vers des paradis fiscaux sans payer d’impôts, alors que la majorité des citoyens européens paient des impôts et perdent leur emploi. Les chiffres sont alarmants: d’ici fin 2009, le nombre de personnes sans emploi devrait atteindre 25 millions pour l’Europe toute entière (dont 500 000 en Roumanie). Fermer les paradis fiscaux permettra de vaincre le chômage.

Nous devons soutenir et promouvoir la solidarité européenne entre les anciens et les nouveaux États membres, ce qui fait donc du vote sur l’amendement à ce sujet un véritable test pour le PE.

  John Purvis (PPE-DE), par écrit. − (EN) La situation économique en Europe et dans le monde est la plus grave dont nous puissions nous souvenir, et il est tout à fait normal que l’Union européenne et les États membres fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour que cette récession ne se transforme pas en une dépression. Les gouvernements doivent avoir le droit de prendre les mesures nécessaires pour relancer l’activité économique.

Ce rapport n’est pas parfait, et nous ne sommes pas d’accord avec tout ce qu’il contient. Il réaffirme cependant, de façon cruciale, le fait que la crise ne doit pas être un prétexte au protectionnisme, à l’endettement excessif ou à l’abrogation des règles de la concurrence. Nous avons résisté aux efforts de la gauche, dont les amendements avaient pour but de transformer un rapport raisonnable en une liste de courses irréaliste ou en une attaque contre le capitalisme et le système financier en général.

Nous devons maintenant retrousser nos manches et tout faire pour relancer nos économies. Ce rapport reconnaît que le marché libre, les citoyens et les entreprises d’Europe sont les facteurs essentiels du processus de reconstruction. C’est sur cette base que les conservateurs britanniques le soutiennent.

  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. − (PT) Bien qu’il contienne des éléments positifs, le rapport d’Elisa Ferreira sur le plan européen de relance économique présente les mêmes problèmes que le plan lui-même: il dépeint la situation sans avoir réellement exposé clairement les causes de la crise actuelle; il énonce les initiatives nécessaires pour restaurer la confiance des agents économiques sans toutefois avoir déjà identifié des preuves de cet effet; enfin, il ne propose que très peu de choses au sujet de la mobilisation européenne. À cet égard, il convient d’ajouter que, si ce rapport ne résout concrètement que très peu de choses, c’est parce que le Parlement européen dispose d’une très faible marge de manœuvre dans ce domaine. Il en va de même pour la Commission européenne.

Sur le budget alloué à ce plan, seuls 15 % seront des fonds gérés au niveau communautaire. La réponse devra donc être trouvée au niveau européen, mais principalement grâce à la volonté politique des États membres de coordonner leurs mesures visant à résoudre la situation économique actuelle. L’impulsion, si tant est qu’il y en ait une, doit venir des États membres eux-mêmes, parce que les signes actuels faisant état d’un manque de volonté politique au niveau européen sont inquiétants. Il suffit de prendre, par exemple, les positions contradictoires adoptées pas les sociaux-démocrates allemands ou autrichiens au PE ou lorsqu’ils représentent le gouvernement de leur pays.

  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) Je rejoins certains points du rapport de Mme Ferreira sur un plan européen de relance économique, mais je ne suis toutefois pas d’accord avec la totalité de ce rapport. C’est pourquoi j’ai décidé de m’abstenir et de ne pas voter pour le rapport de ma collègue.

  José Albino Silva Peneda (PPE-DE), par écrit. − (PT) Le principal problème engendré par cette crise est la hausse du chômage, une situation qui ne peut être inversée que par une augmentation des investissements.

Pour augmenter les investissements, il faut que le crédit soit accessible et peu onéreux, mais tout laisse entendre que, jusqu’à nouvel ordre, il sera rare et bien plus cher pour les pays les plus vulnérables comme le Portugal.

Ces pays connaissent de plus en plus de difficultés financières et c’est pourquoi je me prononce fermement en faveur de la possibilité d’avoir, au sein de la zone euro, un seul émetteur central de la dette publique européenne. C’est d’ailleurs le scénario garantissant le mieux la viabilité à long terme de l’euro.

Dans les circonstances actuelles, il est crucial de revigorer le marché du crédit européen en accordant des prêts responsables aux entreprises solvables et aux ménages.

L’aide financière accordée aux banques et aux entreprises doit aussi être judicieusement ciblée, temporaire, transparente, garantie du point de vue du rapport coût-bénéfices et soumise à un contrôle strict.

La solidité et la solidarité du projet européen sont peut-être en jeu et nous devons donc agir de manière coordonnée et respecter les règles du marché intérieur, sans autoriser le moindre protectionnisme.

Je soutiens le rapport sur le plan européen de relance économique présenté par ma collègue Elisa Ferreira, car je suis d’accord avec les grandes lignes de son approche.

  Peter Skinner (PSE), par écrit. − (EN) Ce rapport accompagne le plan de relance de la Commission européenne, qui s’efforce de revigorer l’économie européenne. L’EPLP soutient les principales idées de la rapporteure et considère que ce rapport aborde de nombreux facteurs essentiels pour une véritable reprise.

La réaction de la Commission est restée relativement modeste pendant la crise économique, et le Parlement considère qu’il faut utiliser des outils plus efficaces pour entraîner une relance. En fait, une approche environnementale permettrait une plus grande innovation et donnerait un coup de fouet à la productivité tout en ayant un impact positif sur notre environnement. Toutefois, nous devons faire attention à ne pas porter préjudice à des secteurs industriels spécifiques et à ne pas limiter les possibilités économiques globales. Il est donc indispensable d’adopter une approche ciblée. De même, la nouvelle approche du contrôle financier envisagée par le rapport de Larosière est essentielle pour nous protéger des risques systémiques.

  Bart Staes (Verts/ALE), par écrit. − (NL) Le groupe des Verts/Alliance libre européenne estime que les évènements que nous connaissons aujourd’hui sont l’aboutissement de trois crises toutes liées les unes aux autres: une crise économique, une crise environnementale et une crise sociale. C’est pourquoi le groupe des Verts/ALE s’oppose à la promotion d’un «plan européen de relance» dans le sillage de l’imminent Conseil européen du printemps, dont l’unique mission est de raviver le vieux modèle du laisser-faire.

Consacrer d’énormes sommes à ce modèle risque sérieusement d’aggraver la crise sociale et la crise environnementale. Doper la demande simplement pour relancer la production est une idée contreproductive. C’est exactement ce que propose le rapport Ferreira et c’est pourquoi j’ai voté contre celui-ci.

Le plan de relance économique doit rendre possible la création de nouveaux instruments financiers, tout en conférant au système une stabilité et une fiabilité par le biais de la réglementation. Il faut mettre fin aux incitations au profit à court terme via la sélection des primes et les remplacer par des règles régissant les dénommés «fonds de levier» et les fonds de capital-investissement. La transparence, la comptabilité ouverte et la supervision doivent pouvoir empêcher l’existence de paradis fiscaux. Grâce à une description précise des tâches, les banques peuvent de nouveau se remettre au service de l’économie réelle, avec la Banque centrale européenne assumant le rôle de chien de garde.

  Catherine Stihler (PSE), par écrit. − (EN) La crise financière est le premier test de la mondialisation. Face à cette crise, engendrée par la cupidité et qui plonge le monde dans la peur, nous devons repenser nos valeurs fondamentales et réfléchir à la société dans laquelle nous voulons vivre. L’heure n’est pas au nationalisme étroit – au contraire, il n’a jamais été aussi important d’avoir une Europe forte. C’est cette nécessité d’une approche coordonnée, non seulement dans l’UE mais dans le monde entier, qui rend si important le sommet du G20 de Londres.

  Silvia-Adriana Ţicău (PSE), par écrit. − (RO) J’ai voté pour le rapport Ferreira, qui enjoint la Commission européenne d’élaborer des lignes directrices fermes et claires visant à améliorer la coordination entre tous les États membres dans le cadre de la gestion de cette grosse crise économique afin de préserver autant d’emplois que possible. Je prie instamment la Commission d’entamer les procédures nécessaires dans les meilleurs délais.

Tout au long de ce rapport, l’Union européenne invite le Conseil européen de printemps à donner une forte impulsion politique et à rédiger une feuille de route pour toutes les initiatives légales afin de garantir, de concert avec le Parlement, qu’elles seront adoptées en temps utile.

Ce rapport souligne les conséquences économiques et sociales extrêmement défavorables de la crise dans la plupart des nouveaux États membres, ce qui pose un sérieux risque de déstabilisation et d’augmentation de la pauvreté. Les effets de contagion devraient toucher l’euro ainsi que les économies de la zone euro. Nous insistons pour qu’une approche coordonnée soit adoptée au niveau communautaire, en prenant en considération la solidarité communautaire et l’adoption d’une responsabilité collective à cet égard. Nous invitons également la Commission à revoir et à consolider tous les instruments destinés à stabiliser les États membres touchés, notamment la stabilisation des taux de change, de façon à ce que des trains de mesures de sécurité rapides et efficaces puissent être mis en œuvre.

  Marianne Thyssen (PPE-DE), par écrit. − (NL) J’ai écouté très attentivement les interventions des rapporteurs et des présidents des groupes, y compris la pique lancée par le président du groupe socialiste au Parlement européen au groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens au sujet de leur attitude dans le cadre du vote sur l’amendement 92. En effet, nous ne sommes pas d’accord avec les implications de cet amendement et, avec mes collègues du groupe, j’ai donc voté résolument contre celui-ci. L’objectif ne peut tout de même pas être l’adoption de mesures à court terme nuisant aux objectifs à long terme?

C’est pourquoi il ne serait pas raisonnable de forcer les États membres à faire un effort budgétaire sans tenir compte de leur niveau de responsabilité, alors que celui-ci est important pour déterminer dans quelle mesure les dépenses dépassant les recettes peuvent être justifiées. Mon groupe a eu raison de s’en tenir à son opinion, qu’il partage avec la Commission, à savoir que nous devons également penser aux générations futures. Il est donc justifié de varier les incitants budgétaires en fonction de la part de responsabilité des États membres. C’est pourquoi exiger un effort uniforme égal à 1,5 % du PIB n’est ni viable, ni justifié.

  Georgios Toussas (GUE/NGL), par écrit. – (EL) Le plan européen de relance économique fait retomber tout le poids de la crise capitaliste sur les épaules des travailleurs. Il promeut les objectifs plus généraux de l’UE et protège les profits et les intérêts collectifs de la ploutocratie.

Cette offensive contre l’assurance et les droits du travail et contre les revenus des classes populaires et leur niveau de vie sert à ce que l’UE puisse garantir aux monopoles européens qu’ils seront «dans une position avantageuse lorsque la reprise économique débutera» par rapport à la concurrence internationale.

L’UE et les gouvernements cherchent à obtenir l’assentiment des classes populaires en utilisant la méthode de la carotte et du bâton afin d’imposer avec le moins de résistance possible les restructurations capitalistes prévues dans la stratégie de Lisbonne: un emploi et un chômage renouvelables, un recul de l’âge de la retraite et des baisses drastiques des salaires, des retraites et des prestations sociales.

Qui plus est, les décisions prises lors des sommets et le financement des mesures uniquement par les États membres mettent en exergue la recrudescence des luttes intestines parmi les impérialistes, qui conduit à mener une politique du «chacun pour soi».

Les travailleurs n’ont plus qu’un seul choix: résister, désobéir et contrattaquer avec le parti communiste grec, condamner la politique à sens unique de l’Union européenne et des forces qui la soutiennent, réorganiser le mouvement populaire et lutter pour donner le pouvoir au peuple et pour que le peuple contrôle l’économie.

- Rapport: Evgeni Kirilov (A6-0075/2009)

  Alessandro Battilocchio (PSE), par écrit. − (IT) Madame la Présidente, j’ai voté pour le rapport. La transparence n’est pas qu’un symbole. C’est un principe sur lequel toutes les procédures institutionnelles devraient être fondées. Les citoyens et les organes électifs doivent se voir garantir le meilleur accès possible aux documents détenus par les institutions européennes afin qu’ils puissent participer efficacement au processus politique et qu’ils puissent obliger les autorités publiques à rendre compte de leurs actions. C’est pourquoi, par le passé, j’ai toujours résolument plaidé pour la publication de la présence des parlementaires.

Malgré les progrès accomplis par les institutions européennes en matière d’ouverture et de transparence, la situation n’est pas exactement parfaite et cette refonte du règlement (CEE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents détenus par les institutions européennes devrait être considérée comme un nouveau pas en avant pour obtenir un environnement administratif dans lequel la disponibilité et l’aisance d’accès aux informations sont la règle, et non l’exception.

Pour conclure, je voudrais souligner l’importante réalisation qui a récemment été accomplie: le Parlement européen utilise à présent pas moins de 23 langues officielles et les documents de la Communauté européenne sont disponibles dans toutes ces langues. Ceci représente une garantie pour la démocratie.

  Jean Marie Beaupuy (ALDE), par écrit. – Ce rapport d’initiative est à mettre en perspective avec le débat législatif en cours visant à modifier les règlements pour les Fonds structurels, et notamment le règlement FEDER (Rapport ANGELAKAS) et le règlement FSE (Rapport JÖNS).

Afin d’obtenir un accord en première lecture permettant de donner une réponse rapide à cette crise qui touche directement les citoyens européens, l’ALDE a choisi de ne pas amender les propositions législatives. Dans un souci de cohérence, cette même approche a été appliquée pour ce vote.

Mes collègues du MoDem et moi-même partageons les mêmes préoccupations pour la lutte contre le changement climatique; cela devra être confirmé comme une priorité de la politique de cohésion après 2013.

  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. − (PT) Ne comptez pas sur nous pour vanter les mérites du plan européen de relance économique vide de sens, qui sera essentiellement autofinancé par chacun des États membres (la «solidarité européenne» dans toute sa splendeur…) et qui ne remet pas en question les politiques néolibérales responsables de la détérioration des conditions de travail et de vie d’une écrasante majorité de la population.

Par conséquent, ce n’est pas surprenant que la majorité du Parlement ait rejeté nos propositions, qui:

- condamnaient le fait qu’au moment où la crise socioéconomique dans l’UE s’aggrave, le budget communautaire pour 2009 est à son «plus bas niveau jamais atteint»;

- insistaient pour que les Fonds structurels et le Fonds de cohésion soient augmentés;

- soulignaient le fait que des «paiements avancés supplémentaires» au titre de ces Fonds entraîneraient une réduction du financement communautaire pour les prochaines années;

- critiquaient la sous-mise en œuvre de ces Fonds, particulièrement dans un contexte d’aggravation des conditions socioéconomiques de l’UE;

- exigeaient que ces fonds soient considérés comme un objectif de dépense et préconisaient une augmentation du taux de cofinancement communautaire tout en supprimant les règles du N+2 et du N+3 en ce qui concerne ces fonds;

- insistaient pour que ces Fonds soient réellement utilisés pour promouvoir une convergence réelle, en renonçant donc à leur constante subordination aux objectifs néolibéraux de la «stratégie de Lisbonne»;

- insistaient sur la lutte contre la délocalisation d’entreprises.

  David Martin (PSE), par écrit. − (EN) Je soutiens ce rapport qui recommande des versements plus rapides et plus flexibles pour le financement structurel. Ce rapport permettra une utilisation plus large des fonds structurels pour protéger les emplois et créer de nouveaux emplois. Je me réjouis de ce rapport, qui demande un financement plus rapide des projets et réduit ainsi la nécessité de contracter des emprunts bancaires.

  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) J’ai voté contre le rapport de M. Kirilov sur la politique de cohésion: investir dans l’économie réelle. Il est, en fait, fondamental de comprendre que la politique de cohésion de l’Union européenne contribue largement au plan européen pour la relance économique et qu’elle représente la principale source d’investissement de la Communauté dans l’économie réelle, apportant une aide ciblée en vue de répondre aux besoins et domaines prioritaires à potentiel de croissance élevé dans les secteurs public et privé. Cela devrait toutefois nous amener à réfléchir aux erreurs commises par le passé et qui ont entraîné cette situation économique difficile. Une législation stricte est nécessaire également dans ce secteur, sans quoi les mêmes erreurs continueront de se reproduire à l’infini.