Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 11 mars 2009 - Strasbourg

17. -Rapport spécial n° 10/2008 de la Cour des comptes sur l’aide au développement fournie par la CE aux services de santé en Afrique subsaharienne (débat)

  La Présidente. − L’ordre du jour appelle la question orale (O-0030/2009 - B6-0016/2009) de M. Josep Borrell Fontelles, au nom de la commission du développement, à la Commission, concernant le rapport spécial n° 10/2008 de la Cour des comptes sur l’aide au développement fournie par la CE aux services de santé en Afrique subsaharienne.

  Anne Van Lancker, auteure. − (NL) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, l’Afrique est le seul continent à ne pouvoir présenter aucun progrès en matière d’objectifs du millénaire, en particulier dans le domaine de la santé, c’est-à-dire dans le secteur de la mortalité infantile et maternelle, de la lutte contre le HIV/sida, de la tuberculose et du paludisme. Tout est la faute des faibles systèmes de santé et de la crise des ressources humaines qui frappe ce secteur. Il est donc clair qu’investir dans des systèmes de santé apparaît essentiel dans la lutte contre la pauvreté.

C’est également le point de vue de la Commission, mais selon le rapport de la Cour des comptes, même si la Commission l’a affirmé pendant des années, elle n’a rien fait pour y apporter des changements pratiques. La Commission fait des efforts, principalement à travers des fonds verticaux dans la lutte contre le sida. Cela peut être nécessaire à nos yeux, mais cela ne doit pas se faire au détriment du paquet général des investissements dans les soins de base.

Madame la Commissaire, le budget pour les soins de base n’a pas augmenté proportionnellement depuis 2000 dans le cadre du paquet général d’aide officielle au développement. Sur la base du rapport de la Cour des comptes, notre Parlement a donc tout lieu de poser quelques questions à la Commission et de faire quelques recommandations. Je voudrais évoquer quatre points.

Premièrement, le budget de la santé doit être augmenté. De toute évidence, il faut une initiative commune de l’Union européenne avec ses pays partenaires. Les pays en développement se sont engagés à investir 15 % de leurs budgets dans le cadre de la déclaration d’Abuja. Cela ne pourra pas se faire, Madame la Commissaire, si la Commission et l’Europe ne sont prêtes qu’à y consacrer 5,5 % du Fonds européen de développement (FED). Je voudrais que vous me disiez de quelle manière la Commission garantira l’accroissement des investissements en soins de santé dans le cadre du dixième FED.

Deuxièmement, il faut se servir mieux et plus efficacement du soutien budgétaire. Bien qu’il s’agisse d’un des chevaux de bataille de la Commission, le rapport de la Cour des comptes ne décerne pas un bon bulletin à ce secteur. Toutefois, le soutien budgétaire a le potentiel de faire face aux défauts des systèmes de santé du sud. Alors que le soutien budgétaire sectoriel pourrait vraiment cibler les systèmes de santé, il est très peu utilisé en Afrique subsaharienne.

Le soutien budgétaire général peut également s’avérer utile, à condition que la Commission puisse mobiliser, et susciter l’enthousiasme, des partenaires afin qu’ils fassent des soins de santé un secteur central. Nous invitons la Commission à le faire. Ma question à la Commission est la suivante: de quelle manière allez-vous garantir qu’une action bien meilleure et mieux ciblée sera entreprise à la fois à travers le soutien sectoriel et le soutien budgétaire général?

Les contrats des objectifs de développement du millénaire constituent un des instruments prometteurs de la Commission. Je les soutiens à 100 %, mais en toute honnêteté ils apparaissent trop légers et trop myopes car ils ne sont conçus que pour les bons élèves, il faut prévoir des alternatives pour les autres.

Troisièmement, il faut améliorer l’expertise. Selon le rapport, la Commission a trop peu d’expertise pour mettre en pratique ses propositions dans le secteur des soins de santé. C’est pourquoi nous lui demandons de garantir cette expertise en incorporant plus d’experts de la santé et aussi en travaillant de manière plus efficace avec l’OMS et les États membres.

Quatrièmement, le secteur de la santé doit être mieux coordonné. Madame la Commissaire, il est absolument crucial que le code européen de bonne conduite concernant la division du travail soit mis en place et que les investissements et les programmes en matière de santé entre les différents pays de l’Union européenne soient mieux coordonnés. De plus, nous devons garantir que les pays démunis dit orphelins puissent également assurer une aide dans le domaine de la santé.

Je voudrais terminer par un mot de remerciement à l’adresse de M. Staes qui, au nom de la commission du contrôle budgétaire, partage la préoccupation exprimée par la commission du développement et qui a demandé à la Commission de clarifier ses plans en vue de la procédure de décharge, de préférence avant la fin de 2009.

Il est clair, Madame la Commissaire, chers collègues, que notre Parlement exhorte la Commission à traduire enfin ses priorités politiques dans la réalité avec plus de conviction et avec de meilleurs instruments. C’est plus que nécessaire si nous voulons avoir la chance de remplir les objectifs du millénaire d’ici à 2015, parce que, Madame la Commissaire, la santé de base mérite des investissements durables à long terme.

  Androulla Vassiliou, membre de la Commission. − (EN) Madame la Présidente, la Commission se félicite vraiment du rapport spécial de la Cour des comptes européenne consacré au soutien apporté par la Commission européenne aux services de santé en Afrique. Le débat sur cette question orale nous donne une occasion de discuter avec vous, le Parlement européen, de notre aide à l’Afrique en matière de santé.

Je ne vais pas répéter ici la réaction officielle que la Commission a déjà formulée au sujet du rapport spécial de la Cour des comptes, et qui a déjà été publiée sur l’internet.

Malheureusement, ce rapport n’a pas bénéficié d’une large couverture dans la presse et, quand il a été mentionné, son contenu a parfois été trop simplifié. Ainsi, il a été affirmé que «l’Europe n’a pas tenu ses engagements en Afrique». Permettez-moi donc simplement de clarifier quelques points essentiels avant d’aborder le débat.

La Commission reste pleinement engagée s’agissant de soutenir les objectifs du Millénaire pour le développement , les objectifs 4, 5 et 6, liés à la santé, faisant partie intégrante de ces objectifs: réduction de deux tiers de la mortalité infantile, réduction de trois quarts de la mortalité maternelle, et stopper puis inverser la propagation du VIH/SIDA. Tels sont les buts de notre coopération au développement, mais notre engagement ne doit pas se mesurer aux seules affectations budgétaires en faveur du secteur de la santé.

Il ne fait aucun doute que la mortalité infantile sera réduite au moyen d’interventions efficaces des services de santé et, en particulier, de la vaccination. C’est pourquoi nous surveillons la couverture vaccinale non seulement dans nos programmes de santé, mais aussi dans bon nombre de nos opérations générales d’aide budgétaire. Toutefois, la mortalité infantile dépend aussi d’autres facteurs, tels que la nutrition, le logement, l’accès à l’eau potable, l’assainissement et l’éducation. Par conséquent, notre contribution peut être, et sera souvent, extérieure au secteur des soins de santé proprement dit.

Au moment de décider des affectations budgétaires sectorielles et des modalités de notre aide au développement, nous avons décidé, à Paris et à Accra, de respecter davantage les principes de base de l’efficacité de l’aide. En voici deux exemples. Le premier est le pouvoir de décision des gouvernements partenaires. Cela signifie qu’après discussion approfondie avec le pays partenaire, les secteurs d’aide proposés sont acceptés. Cela ne sera peut-être pas le secteur de la santé, mais par exemple l’éducation, ou l’eau, ou l’assainissement.

Le deuxième exemple est l’alignement sur les systèmes nationaux. Cela implique de canaliser notre aide, de préférence sous forme d’aide budgétaire (à condition que les critères de base soient réunis). Si le pays possède une stratégie suffisamment bien conçue en matière de lutte contre la pauvreté, il peut se révéler préférable d’acheminer notre aide sous forme d’aide budgétaire générale.

Même si ce soutien ne sera alors pas spécifiquement affecté, dans le budget, au secteur de la santé, il sera lié à des objectifs en matière de santé, tels que les taux de couverture vaccinale ou la proportion de naissances assistées par un personnel de santé qualifié. Ces objectifs font généralement partie de la stratégie de lutte contre la pauvreté et font l’objet d’une supervision, et le déblocage d’une aide budgétaire est souvent lié aux progrès accomplis.

En plus des engagements mondiaux en matière d’efficacité de l’aide pris à Accra et à Paris, nous avons, au sein de l’Union européenne, collectivement convenu d’un code de conduite prévoyant, par exemple, une réduction du nombre de secteurs dans lesquels chacun des bailleurs de fonds est actif, afin de réduire la charge administrative et de gestion qui pèse sur nos pays partenaires en raison de la multiplicité des bailleurs de fonds. Tel est le sens de l’approche de répartition des tâches à propos de laquelle les États membres et la Commission européenne se sont mis d’accord. Nous savons qu’il ne sera pas toujours facile de se mettre d’accord sur ce sujet à l’échelle des pays, la santé ayant une place éminente aux yeux de l’opinion publique, et tous les bailleurs de fonds et pays donateurs tenant à être présents et à être vus. Nous devrons parfois résister à cette tendance, et laisser les autres donateurs faire le travail.

J’espère donc que notre débat d’aujourd’hui contribuera à clarifier davantage ces questions, et à faire en sorte que l’Europe respecte ses promesses vis-à-vis de l’Afrique.

  John Bowis, au nom du groupe PPE-DE. – (EN) Madame la Présidente, je remercie Mme la commissaire pour cette réponse. Je suis sûr que vous avez raison, Madame la Commissaire, de dire que les chiffres peuvent signifier beaucoup de choses, et nous devons les examiner très soigneusement. Mais aujourd’hui, nous nous intéressons bien sûr à la Cour des comptes, de sorte qu’il nous faut regarder les chiffres. Je souhaiterais parfois que l’on considère un peu plus les personnes que les chiffres, mais nous sommes d’accord, «il n’y a pas de richesse sans la santé». Cela n’est pas un simple slogan, mais une réalité dans de nombreux pays à faible revenu.

Nous sommes d’accord sur le fait que la Cour des comptes affirme que seuls 5,5 % du financement du FED vont à la santé, alors que les politiques de l’Union européenne - et la politique du Parlement - indiquent que 35 % devraient être consacrés à la santé et à l’éducation. Il y a là un chiffre erroné, et il se peut bien que la situation ne soit pas aussi mauvaise que ce chiffre le laisse supposer. Néanmoins, cela montre que nous devons encore faire beaucoup mieux, et une coopération est donc de mise - si je peux utiliser ce terme - avec l’engagement à respecter les 15 %, inscrit par les pays eux-mêmes dans la déclaration d’Abuja.

Cependant, Madame la Commissaire, je tiens à revenir à présent à la population. Rendez-vous donc au Mali et voyez cette épidémie incontrôlée de diabète, et son coût pour les familles: plus de 30 % de leur revenu sont consacrés à l’insuline, si elles doivent en acheter – or elles n’ont pas le choix. Allez au Tchad et renseignez-vous sur les services de santé mentale, et ils vous diront qu’il en existait effectivement avant la guerre civile. Allez n’importe où en Afrique, et voyez le traitement inhumain réservé aux personnes atteintes d’épilepsie, alors que pour quelques centimes, nous pourrions mettre la plupart d’entre elles à l’abri des crises. Allez n’importe où en Afrique et voyez les orphelins du sida, voyez et rencontrez les grands-parents qui essaient d’élever leurs petits-enfants parce que les parents sont morts.

Les statistiques sont là. Nous savons qu’en Amérique, 14 % de la population mondiale supportent 10 % des maladies, et que cette région possède 42 % des travailleurs de la santé. L’Afrique subsaharienne compte 11 % de la population mondiale, doit supporter 25 % des maladies, et ne compte que 3 % des travailleurs de la santé. Cela reflète bien le débat que nous avons eu plus tôt. Mais nous devons examiner ces questions, parce qu’on ne peut pas avoir de santé sans services de santé, sans personnel de santé et sans formation en matière de santé.

Nous devons également nous pencher sur certains des projets que nous entreprenons. Il ne s’agit pas uniquement de la tuberculose, du sida et du paludisme, mais aussi de toutes les autres maladies. Il s’agit des maladies négligées, à propos desquelles la Commission est fière de sa coopération avec les entreprises pharmaceutiques, dans le cadre de cette initiative visant à apporter une aide aux personnes qui ont besoin de ces médicaments. Nous devons examiner les causes de la mauvaise santé, et les débats de ce soir ont porté sur causes.

C’est seulement en prenant tous ces éléments en considération que les statistiques auront une valeur - et cela signifie que les personnes aussi auront une valeur. Ce que nous parviendrons à mieux réaliser aidera les personnes à mieux se porter, et leur situation économique pourra alors s’améliorer elle aussi.

  Bart Staes, au nom du groupe des Verts/ALE. − (NL) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, le rapport de la Cour des comptes ne sera pas officiellement présenté à la commission du contrôle budgétaire avant la semaine prochaine. Je voudrais donc féliciter la commission du développement et aussi Mme Van Lancker, qui ont veillé à ce que ce débat ait lieu aujourd’hui, ici, et que demain nous adoptions une résolution qui rende compte dans le détail de ce qui n’a pas marché.

Nous devrions prêter attention au long discours de Mme Van Lanker et aux recommandations qu’elle y fait. Madame la Commissaire, nous devrions prêter attention au discours de M. Bowis, qui est parvenu à énumérer les défauts avec une grande expertise.

Quiconque lit le rapport de la Cour des comptes ne peut simplement glisser sur la question. Les chiffres sont là et Mme Van Lancker a eu raison de souligner que les objectifs du millénaire pour ce secteur seront difficilement respectés, voire pas du tout. Quand on étudie les chiffres de la Cour des comptes pour chaque pays, on retombe vite sur terre.

La prévalence du sida est de 34 % au Swaziland, 23 % au Lesotho, 14 % au Malawi. La mortalité infantile au Swaziland atteignait 78 pour mille en 1997, elle est aujourd’hui de 86 pour mille. Au Lesotho, l’espérance de vie au milieu des années quatre-vingt-dix était de 60 ans, elle est aujourd’hui de 41 ans. Au Kenya, plus d’un enfant sur dix meurt avant l’âge de cinq ans. La recommandation, l’analyse de la Cour des comptes concernant l’efficacité de la politique de l’Union européenne a été douloureusement inquiétante ces dernières années.

J’espère donc, Madame la Commissaire, que pour le 10 avril la Commission parviendra effectivement à répondre aux questions que j’ai pu inclure, comme rapporteure de la commission du contrôle budgétaire, dans cette résolution, de manière à pouvoir reprendre les réponses dans la procédure de décharge prévue pour la fin avril.

  José Ribeiro e Castro (PPE-DE). − (PT) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, quiconque visite l’Afrique subsaharienne peut voir aisément, dans la plupart des pays, l’énorme faiblesse de leurs systèmes de santé et l’impact extrêmement négatif que cette faiblesse produit sur les vies et la santé de la population, qui pourrait être aidée par ces services.

Les chiffres publiés régulièrement au niveau international le confirment constamment. À cet égard, l’idée que des gestes simples et pratiques, qui ne sont pas particulièrement élaborés ou même particulièrement coûteux, peut suffire à sauver de nombreuses vies est extrêmement troublante. Le soutien financier européen peut être crucial à cet égard et nous devons toujours garder à l’esprit que la coopération dans le domaine de la santé est vraiment stratégique et implique directement non pas un seul objectif du millénaire en matière de développement, mais un grand nombre d’entre eux. La Cour des comptes a découvert, et je cite, «la part du financement communautaire en faveur du secteur de la santé n’a plus augmenté depuis 2000 par rapport au total de l’aide au développement, malgré les engagements pris par la Commission concernant les OMD et la crise sanitaire en Afrique subsaharienne». Fin de citation. Elle reconnaît également, je cite à nouveau, «la Commission a mobilisé des fonds supplémentaires dans des proportions importantes pour contribuer au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Cependant, la Commission c’est concentrée sur la lutte contre ces trois maladies plutôt que sur le soutien aux systèmes de santé, qui est sa priorité politique». Fin de citation.

D’après la Cour, cela est dû et je cite encore au fait que «la Commission ne disposait pas d’une expertise suffisante en matière de santé pour garantir une utilisation optimale du financement de l’aide qu’elle a accordé à ce secteur». Fin de citation.

La Cour des comptes présente donc directement un grand défi à la Commission européenne, avec lequel je suis d’accord. En ce qui nous concerne, je voudrais répéter ce défi, qui repose sur l’objectivité de cette donnée et de cette évaluation. Les services de santé font déjà partie, et de plus en plus, de nos priorités d’aide au développement, ils méritent donc une augmentation du financement. Optimiser la manière dont l’aide est octroyée sans oublier les besoins apparemment opposés de la coordination de la gestion et de la proximité des populations bénéficiaires consistera à fournir un service qui peut sauver de nombreuses vies.

La Commission européenne ne peut pas ne pas répondre de manière positive à ce défi et je l’invite à le faire. M. Bowis vient de prononcer un discours dans lequel il est parvenu à mettre des visages sur la froideur des chiffres de la Cour des comptes. Le défi pour nous, Madame la Commissaire, est de garantir que notre coopération peut apporter une lueur de bonheur et d’espoir sur ces visages. C’est pourquoi, Madame la Commissaire, il est crucial de changer les chiffres de notre coopération dans le domaine de la santé.

  Marie Anne Isler Béguin (Verts/ALE). – Madame la Présidente, je ne voulais pas vraiment intervenir sur le rapport, mais ajouter un point qui me tient particulièrement à cœur et que j’ai soulevé à plusieurs reprises lors des réunions des ACP; c’est la question de la situation sanitaire des populations touareg au Niger. Dans ce contexte, Madame la Commissaire, je voudrais vraiment poser le problème de sociétés européennes qui vont exploiter des ressources naturelles dans des pays africains, et notamment la société Areva pour la France, qui va exploiter l’uranium au Niger, sans donner aucune information aux populations locales, si bien que les populations présentes là-bas se servent, par exemple, de matériels ou de ferraille radioactifs pour en faire des ustensiles de cuisine.

Aujourd’hui, les autorités nigérianes ne permettent pas de faire des études sérieuses sur la situation radioactive de ces populations, mais nous savons qu’elles sont dans une situation alarmante.

Nous avions demandé, lors d’une réunion ACP, qu’une étude épidémiologique soit menée sur ces populations. Je réitère aujourd’hui cette demande à la Commission.

PRÉSIDENCE DE M. ANTÓNIO DOS SANTOS
Vice-président

  Androulla Vassiliou, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, non seulement j’ai écouté attentivement ce qui s’est dit ce soir, et non seulement j’ai prêté attention à ce qui est dit dans le rapport de la Cour des comptes, mais, comme je l’ai dit auparavant, je viens aussi de rentrer d’une visite en Côte d’Ivoire et au Libéria, et j’ai vu de mes propres yeux ce que sont les besoins de ces pays dans le domaine de la santé. Ils ont des besoins en termes d’infrastructures, des besoins en ce qui concerne les prestataires de soins de santé bien formés, que nous avons déjà évoqués, et des besoins en termes de médicaments.

Ces besoins sont immenses, et je ne peux qu’être d’accord avec vous pour dire que nous devons intensifier nos efforts s’agissant d’offrir notre aide, dans le domaine de la santé, aux pays pauvres d’Afrique.

Je puis vous assurer que je transmettrai vos commentaires à mon collègue Louis Michel, et je suis sûre que lui aussi prendra en considération, avec beaucoup d’attention, l’ensemble de vos suggestions et de vos commentaires, tout comme je l’ai fait.

  Le Président. − J’ai reçu une proposition de résolution⁽¹⁾ déposée sur la base de l’article 108, paragraphe 5, du Règlement.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain.

(1) Cf. procès-verbal.