Compte rendu in extenso des débats

Lundi 23 mars 2009 - Strasbourg

17. Un an après Lisbonne: le partenariat Afrique-UE en action (débat)

  Le Président. – L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0079/2009) de Mme Martens, au nom de la commission du développement, intitulé: Un an après Lisbonne: le partenariat Afrique-UE en action (2008/2318(INI)).

  Louis Michel, membre de la Commission. − Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier la commission du développement, et son rapporteur, Mme Martens, pour ce rapport qui fait un premier bilan sur le partenariat stratégique Afrique/Union européenne à un an du sommet de Lisbonne.

C’est évidemment avec beaucoup de satisfaction que je note le nombre d’éléments positifs que ce rapport met en évidence, des progrès qui ont pu être accomplis dans un délai d’un an, ce qui est relativement court pour un exercice aussi vaste et surtout politiquement ambitieux. Juste pour en citer un seul, nous avons eu cet après-midi une rencontre avec la délégation ad hoc du Parlement européen auprès du parlement panafricain et le comité ad hoc du parlement panafricain auprès du Parlement européen sur le rôle des parlements dans la mise en œuvre et le suivi de la stratégie Afrique/Union européenne.

C’est en soi un résultat concret. Une nouvelle architecture institutionnelle entre les deux continents se met en place et je veux féliciter les deux présidents pour le travail accompli.

Plutôt que de m’étendre sur les aspects positifs du rapport Martens, je voudrais plutôt essayer de toucher trois points clés que le rapport met en exergue pour améliorer le partenariat Union européenne/Union africaine. Un premier point sur le rôle des parlements. Vous savez combien je suis partisan du rôle des parlements en tant qu’acteur, mais aussi en tant que scrutateur du processus démocratique. C’est en cette double qualité que les Parlement européen et panafricain sont conviés à prendre part au partenariat stratégique Afrique/Union européenne.

Je peux donc vous assurer de mon soutien total aux propositions formulées par la note conjointe Parlement européen/Parlement panafricain et reprises dans le rapport et qui consistent, d’abord en une participation au niveau adéquat au groupe d’experts conjoints des quatre partenariats thématiques qui ont votre intérêt. Deuxièmement, l’association à l’élaboration des rapports d’avancement annuels. Troisièmement, la participation à la Taskforce conjointe et quatrièmement, la participation des présidents au sommet Afrique/Union européenne.

Un certain nombre de ces propositions se sont d’ailleurs déjà concrétisées ou sont en passe de l’être. Quant à la société civile et aux acteurs non étatiques, personne plus que moi n’est convaincu que le principal défi pour cette année 2009 consiste à accélérer la production de résultats tangibles d’ici l’évaluation à mi-parcours prévue à l’automne 2009, et à réaliser l’ambition d’un partenariat axé sur les personnes au-delà des institutions.

Dans ce cadre, les acteurs non étatiques sont amenés à jouer un rôle important devant être associé au groupe d’experts conjoints pour chacun des huit partenariats thématiques. Du côté européen, un groupe de pilotage de la société civile s’est déjà mis en place au printemps dernier pour suivre et participer à la mise en œuvre du partenariat. Du côté africain, un comité de pilotage de la société civile a également été mis en place récemment sous l’égide de l’Ecosoc de l’Union africaine.

La société civile européenne et africaine devrait se réunir en un forum fin avril 2009 pour formuler des propositions concrètes d’engagement à la troïka ministérielle conjointe Afrique/Union européenne.

En ce qui concerne les partenariats stratégiques et notamment celui sur la gouvernance et les droits de l’homme, je suis heureux de constater que le Parlement s’oriente vers une notion de gouvernance qui m’est très chère, la bonne exécution des fonctions régaliennes et des prérogatives de puissance publique par un État impartial capable de satisfaire aux besoins et aux aspirations de ces citoyens.

C’est donc dans cette optique qu’il y a deux ans, nous avons mis en place la tranche gouvernance de 2,7 milliards d’euros pour l’ensemble des pays ACP, une approche fondée sur trois principes: le dialogue, l’incitation aux réformes et l’appropriation de celles-ci par le pays partenaire. Or, le rapport exprime des doutes et des inquiétudes notamment quant aux profils de gouvernance: leur élaboration, leur utilisation et leur possible impact négatif sur le mécanisme africain d’évaluation par les pairs.

Je voudrais rappeler que les profils de gouvernance qui couvrent toutes les dimensions de celles-ci, à savoir la dimension politique, économique, sociale, institutionnelle, environnementale, etc. n’ont été que le point de départ et n’ont nullement orienté la programmation de cette tranche.

Par ailleurs, les résultats et conclusions de cette analyse ont été discutés avec le gouvernement du pays partenaire lors du dialogue de programmation. Sur cette base, le gouvernement a été encouragé à expliquer son propre plan de réforme ou, le cas échéant, à le compléter ou à l’élaborer, et à démontrer la pertinence, l’ambition, la crédibilité de ces réformes sur la base des trois critères d’évaluation qui ont permis ensuite de déterminer le niveau de tranche incitative pour chaque pays. Dans ce contexte, une attention particulière a été portée aux pays qui se sont engagés dans le processus de la revue africaine par les pairs et qui ont complété la revue en montrant ainsi leur volonté de progresser dans cette voie. Cet exercice a bien mis en exergue les contextes très différents de chaque pays, les besoins respectifs de réforme ainsi que les différents niveaux de capacité à élaborer et proposer un plan de gouvernance. Flexibilité et pragmatisme ont donc été nécessaires pour l’attribution de la tranche incitative gouvernance. À toutes fins utiles, en janvier 2009, la Commission a publié et transmis aux institutions de l’Union européenne un rapport d’étape sur le processus tranche incitative.

  Maria Martens , rapporteure. – (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous débattons du rapport intitulé «Un an après Lisbonne: le partenariat Afrique-UE en action», c’est-à-dire de la mise en œuvre de la stratégie commune Afrique-UE pour le développement de l’Afrique, adoptée lors du sommet UE-Afrique en décembre 2007.

Ce sommet a été d’une importance capitale. Pour la première fois en effet, l’Union européenne et l’Union africaine ont élaboré ensemble une stratégie sur la base de valeurs et de principes partagés et du respect mutuel. Elles sont parvenues à conclure des accords pour atteindre ensemble les objectifs du Millénaire pour le développement et pour trouver ensemble des solutions aux défis communs dans les domaines de la sécurité, des migrations et du climat, par exemple.

Nous connaissons tous les critiques qui ont cours dans nos pays, où les gens se demandent si continuer à investir de l’argent en Afrique, surtout en cette période de crise économique, a réellement un sens. Je voudrais souligner à nouveau combien il est toujours aussi important que nous poursuivions nos efforts en faveur du développement de l’Afrique, et que cette remarque vaut pour les deux continents. Le commissaire Michel avait parfaitement raison de dire très récemment lors d’une réunion à ce sujet que plus il y a de pauvreté, plus il y a d’instabilité. C’est également important eu égard aux tendances démographiques. Avant longtemps, l’Afrique représentera 20 % de la population mondiale, contre 5 % seulement pour l’Europe. Nous avons des problèmes communs, nous avons des défis communs. Quand les gens manquent d’opportunités en Afrique, il est naturel qu’ils aillent en chercher en Europe. L’Afrique mérite notre soutien, et pas seulement pour cette raison.

Nous discutons aujourd’hui de la mise en œuvre de la stratégie convenue et nous avons un plan d’action. Nous devons continuer à agir ensemble pour déployer cette stratégie et ce plan d’action. Je suis satisfaite des résultats obtenus à ce jour en matière de partenariats. Dans mes rapports précédents, j’ai toujours exprimé des préoccupations quant à l’absence de rôle clairement défini pour les parlements quand il s’agit de la mise en œuvre d’une stratégie commune. En 2007, le parlement panafricain et le Parlement européen ont publié une déclaration commune qui résume de manière vraiment très concise ce dont il s’agit. Je vais vous lire cette déclaration en anglais.

(EN) En tant qu’institutions représentant la volonté de la population, nos parlements doivent veiller à ce que ses besoins soient couverts, à ce que ses craintes soient entendue par les décideurs et à ce que ses souhaits se reflètent dans les politiques proposées par les institutions qui la gouvernent. Nos parlements ont un rôle essentiel à jouer dans l’orientation du débat relatif aux priorités communes pour l’avenir de nos continents; ils reflètent les divers courants d’opinion dans nos sociétés, et sont dès lors l’endroit où le débat doit avoir lieu, et où les opinions divergentes peuvent être rapprochées et des compromis trouvés.»

(NL) Je suis donc heureuse que, lors de cette réunion, nous ayons défini en quoi consistera le rôle des parlements. C’est aussi grâce à M. Gahler, à nos collègues au parlement panafricain et à toutes les personnes impliquées qu’un accord a pu être conclu sur le rôle des parlements. Ils collaboreront avec le groupe d’experts associé à chacun des huit partenariats et avec la task-force de coordination. Les parlements devront apporter leur contribution aux rapports annuels sur l’état d’avancement et les présidents du Parlement européen et du parlement panafricain seront invités à présenter leurs suggestions sur les orientations futures lors des sommets UE-Afrique. C’est un détail important.

J’ai encore une question à poser au commissaire. Nous savons que les définitions des ODA seront prochainement - en avril - à nouveau à l’ordre du jour des négociations UE-SEDAC et que la Commission européenne y participera. Le commissaire peut-il nous dire ce qu’il envisage en vue de cette discussion et quelle sera la contribution de la Commission européenne?

  Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE-DE. – (PL) Monsieur le Président, la politique de développement, l’un des plus importants domaines politiques de l’UE, a pour but de résoudre des problèmes mondiaux. Il est heureux, et ce n’est absolument pas un hasard, que la première stratégie commune de partenariat ait été élaborée pour l’Afrique, avec l’implication de l’Afrique.

L’une des raisons de la grande importance de la politique de développement est le fait qu’elle est devenue un instrument de politique historiquement orienté. Dans ce contexte, le but fondamental des questions de coopération au développement consiste à aller dans le sens opposé aux processus et aux mécanismes du passé. Jomo Kenyatta, le père de l’indépendance du Kenya, a décrit ceux-ci de manière percutante, bien que simpliste. Je sais que le commissaire connaît bien cette célèbre citation. M. Kenyatta a dit un jour: «Lorsque les Blancs sont venus en Afrique, nous avions les terres et ils avaient la Bible. Ils nous ont appris à prier les yeux fermés: lorsque nous les avons ouverts, les Blancs avaient la terre et nous la Bible.»

Toutefois, une politique historiquement orientée n’est pas la seule raison de l’implication de l’Europe dans les problèmes liés au développement. Il y a également des raisons plus pragmatiques. L’Afrique reste le continent le plus pauvre du monde. Néanmoins, pour la première fois en 30 ans, elle connaît une période de croissance économique. Dans tous les cas, pouvons-nous ajouter, cette croissance économique est plus élevée qu’en Europe. Bien sûr, il y a des pays africains qui, suite à l’action de gouvernements ineptes, ont réussi à détruire leur économie. En termes généraux, nous pouvons déclarer que l’Afrique est un continent au potentiel intact. Je suis heureux que l’UE s’emploie à dynamiser et à développer ce potentiel.

C’est pourquoi l’un de buts de la stratégie est de garantir un dialogue et une coopération plus larges dans des domaines autres que ceux typiquement liés aux questions développement. La stratégie couvre un vaste éventail de politiques, y compris la sécurité, l’énergie et le changement climatique. Toutefois, peu de progrès ont été constatés dans la plupart de ces domaines et cela est préoccupant. Nous devons également reconnaître que certains États membres de l’UE ne se sont pas engagés autant que d’autres en faveur du partenariat avec l’Afrique. Je suis convaincu que la deuxième année de partenariat sera meilleure et que nous serons capables d’atteindre nos objectifs plus rapidement.

  Alain Hutchinson, au nom du groupe PSE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous nous félicitons depuis un an de l’élaboration de ce nouveau processus, de ce nouvel engagement, entre l’Union européenne et l’Afrique. Ceci étant, vous me permettrez de sortir un peu de ma réserve habituelle, Monsieur le Commissaire. Je crois qu’il faut, à l’occasion de ce premier anniversaire, faire un certain nombre de constats.

Là-bas, on manque de tout. On manque de cadres, de médecins, de professeurs, de techniciens. Ici, on parle d’immigration choisie et on n’a toujours pas pris les mesures nécessaires pour permettre aux diasporas, par exemple, de se mettre au service de leurs États. Là-bas, on n’arrive même plus à nourrir les populations. Ici, on reconduit les primes à l’exportation de nos produits agricoles et nous faisons la promotion des agro-carburants qui impliquent de gigantesques monocultures là-bas.

Là-bas, tout continue à se déglinguer, la misère s’étend, la maladie tue, l’eau manque. Ici, on parle beaucoup, on promet, on discute, on vote des résolutions mais qu’est-ce qui se passe concrètement par rapport aux peuples d’Afrique? Je pense – comme vous d’ailleurs, et je sais que c’est votre conviction profonde – qu’il est grand temps d’associer les parlements de ces pays, d’associer donc les peuples. Je crois qu’aucun processus entre l’Union européenne et l’Afrique ne fonctionnera tant qu’on en restera au niveau des exécutifs, au niveau des techniciens. Il faut que les peuples d’Afrique soient associés et c’est au travers de leurs parlements que nous devons le faire.

Et je me réjouis d’entendre la volonté de développer cette relation particulière au niveau parlementaire, mais je me pose des questions parce que, juste avant ce débat, Monsieur le Commissaire, nous avons eu un long débat avec votre collègue, Mme Ashton, sur les accords de partenariat économique. Et là, bizarrement, ce n’est quasiment pas possible d’obtenir l’implication des parlements des pays partenaires. Nous n’arrivons pas à convaincre une partie de cette Assemblée, mais aussi la Commission, qu’il serait quand même nécessaire – avant de nous demander à nous, Parlement européen, notre avis sur des questions qui vont influencer directement la vie des gens là-bas – que leurs parlements puissent d’abord se prononcer. Cela étant, j’espère que les choses évolueront dans ce domaine.

De même, je crois qu’il est important – vous l’avez heureusement souligné également – d’associer beaucoup plus, beaucoup mieux – j’évoquais les diasporas, ça c’est chez nous – les ONG et la société civile africaine dans ce processus. Je ne sais pas quelles sont concrètement les choses qui ont été faites à cet égard, mais en tout cas je pense qu’elles donnent des chances de succès au processus que vous avez engagé.

  Toomas Savi, au nom du groupe ALDE. – (EN) Monsieur le Président, l’année 2007 a malheureusement été la deuxième année d’affilée au cours de laquelle les contributions à l’aide au développement officielle ont diminué dans le monde développé. Je suis par conséquent content que le rapporteur ait réitéré la nécessité d’encourager vivement les États membres de l’Union européenne à tenir leurs engagements.

Je trouve que les États membres devraient revoir leur aide actuelle aux pays cibles, étant donné que l’état d’avancement 2008 des objectifs du millénaire pour le développement indique que l’Afrique subsaharienne est la seule région sérieusement en retard sur les progrès escomptés. Je voudrais profiter de cette occasion pour encourager les États membres à accroître leur contribution en faveur de l’Afrique subsaharienne, qui est la région la moins développée du monde. En outre, les pays cibles ne sont pas toujours très réceptifs à la nature conditionnelle de l’aide de l’UE. Nous devrions poursuivre les efforts visant à faire participer plus intimement ces pays.

La crise économique mondiale est un fardeau pour nous tous, mais nous ne devons pas oublier ou ignorer le fait que les pays les moins développés sont aussi les plus vulnérables à l’heure actuelle. En outre, en raison de la stagnation de la situation en Afrique, l’Europe est de plus en plus réticente face aux flux d’immigrés qui pourraient devenir un problème considérable pour l’État-providence. Il est beaucoup plus judicieux de régler les problèmes de la population des pays en développement avant que ces problèmes ne deviennent des préoccupations auxquelles nous devrons nous attaquer ici en Europe.

  Wiesław Stefan Kuc, au nom du groupe UEN. – (PL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, voici une fois encore le Parlement européen en train de discuter de l’Afrique. Aujourd’hui, nous ne parlons pas de guerre, ni de droits de l’homme, ni d’aide aux pays en développement. Nous essayons de faire le point sur l’état du dossier relatif au partenariat entre l’Afrique et l’Union européenne. Malheureusement, ce partenariat est virtuellement inexistant.

Soyons justes, nous avons des aspirations vraiment élevées: nous voulons parvenir à la compréhension et à la coopération entre l’Union africaine, le parlement de l’Union africaine et la commission de l’Union africaine. Toutefois, l’Afrique reste le continent le plus pauvre de notre planète; l’espérance de vie y est la plus courte au monde; la famine et les maladies y sont répandues à une échelle sans précédent, tandis que le niveau de l’éducation et de la santé, surtout dans les zones urbaines et rurales pauvres, est proche de zéro.

L’impact positif de l’Union africaine sur la situation économique est si faible que, dans la pratique, celle-ci n’est qu’une organisation bidon sans influence, incapable de résoudre les problèmes quotidiens. C’est une organisation de politiciens, qui l’utilisent pour participer à la vie politique mondiale. L’Afrique est un continent qui possède de riches ressources naturelles exploitées par le monde entier. Toutefois, cette exploitation n’a aucun impact positif sur le niveau de vie de la population ni sur la réduction de la pauvreté. Diverses organisations tentent de remédier au problème de la pauvreté, mais les progrès sont à peine visibles. La rapporteure, Mme Martens, a clairement reconnu ce fait.

En vérité, nous ne savons pas comment aider l’Afrique et le rapport ne fournit pas de solution non plus. Rappelons-nous comment le Kenya, pays paisible, s’est retrouvé plongé dans le sang en l’espace de quelques jours. Comment pouvons nous être sûrs que l’aide financière consentie par différents pays est correctement distribuée? C’est une question dont nous avons discuté il y a quelques mois. Nous avons également parlé des mesures prises par la Chine. Peut-être la Chine a-t-elle trouvé la bonne voie? Nous devrions examiner de près la méthode chinoise.

  Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL. – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la stratégie commune UE-Afrique est avant tout un immense défi, l’occasion pour nous de montrer que nous sommes capables de porter un regard neuf sur nous-mêmes et sur nos politiques. Je pense que nous devons examiner à fond les relations entre nos deux continents et nos stratégies de développement.

C’est un long processus et nous ne pouvons espérer tout résoudre d’un coup. C’est aussi un processus très complexe. Mais je pense que ce doit être avant tout un processus inclusif et participatif fonctionnant de bas en haut: un partenariat entre égaux.

Le sommet de Lisbonne n’a pas été en mesure de parvenir pleinement à ce but, peut-être à cause de la hâte avec laquelle il a été conclu: ni l’Union européenne, ni l’Union africaine ne voulaient ou n’étaient capables de donner un rôle structurel aux parlements et à la société civile, en Afrique ou en Europe. Une année s’est écoulée depuis le sommet et, comme le rapport Martens le souligne avec force, notre Parlement, le parlement panafricain et la société civile n’ont toujours pas leur mot à dire dans la définition de la stratégie.

Il est donc vital - premièrement pour remplir les objectifs du Millénaire pour le développement concernant l’éradication de la pauvreté et de la maladie et le développement de l’agriculture et de l’éducation - que les parlements nationaux et la société civile soient impliqués, et que tous les sujets qui ont été soulevés, de la désertification au changement climatique et à l’énergie, soient pris en compte.

Il est essentiel que la stratégie fasse l’objet d’une appropriation complète par le public et qu’elle soit un partenariat démocratique ouvert, qui ne soit pas la chasse gardée des gouvernements et des commissions. Nous, en tant que Parlement européen, nous avons renforcé nos relations avec le parlement panafricain et il est évident que ces avancées ont eu un impact positif sur la stratégie commune UE-Afrique.

Toutefois, certains doutes ont émergé en 2007 en ce qui concerne le financement. Trouvera-t-on les fonds pour mettre en œuvre cette stratégie commune? Quel est l’avenir des États ACP et de l’accord de Cotonou? Quelles seront nos relations avec les organisations internationales - la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l’OMC? Travaillons ensemble à rendre ces institutions plus démocratiques.

Pour conclure, je pense que nous devrions prendre cette question à cœur et la faire avancer résolument, car l’Afrique - comme nous l’avons appris ces dernières années - est un continent riche en ressources humaines et économiques; un véritable partenaire. Il est fantastique de constater - le commissaire Michel, que je connais bien, en est conscient - que l’Afrique, ce n’est pas seulement la mort, la destruction et la guerre, mais aussi d’immenses richesses, bien que nous devions évidemment travailler dans ces domaines pour asseoir la paix et la démocratie.

  Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM. – (NL) Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord remercier la rapporteure, Mme Martens, pour ce rapport sérieux. Il est bon que le Parlement ne se contente pas de se réjouir de l’annonce d’un partenariat, mais aussi qu’il en contrôle réellement les résultats tangibles. C’est ce dont l’Afrique a besoin. Un partenariat avec l’Afrique doit être basé sur la bonne gouvernance et les droits de l’homme. De telles fondations sont essentielles dans un continent où un maire peut renverser un président et où un autre président écrase sa population pour aller à la chasse aux sorcières. Le Conseil et la Commission devraient faire de ces questions une priorité majeure.

Quand je parle de bonne gouvernance, je pense aussi au rôle de la Chine, qui est seulement mentionnée en passant dans cette résolution. Je suis frappé de l’absence de toute remarque critique sur les conséquences parfois désastreuses de l’implication de la Chine en Afrique. Peut-être l’Union européenne pourrait-elle tirer la leçon des deux milliards d’euros que le fonds de développement sino-africain investit en Afrique. Le fait que Pékin investit également dans des pays comme le Zimbabwe en dit long sur la contribution de la Chine à la démocratie à long terme et à la bonne gouvernance en Afrique.

J’ai également un commentaire à faire à la rapporteure. Au paragraphe 46, elle fait référence à la sécurité alimentaire et à la souveraineté alimentaire en Afrique. Je pense que ce qui manque dans cette résolution, c’est une référence à un problème qui existe depuis plusieurs années, à savoir la location ou même l’achat par des États ou des sociétés étrangères de grandes surfaces de terres agricoles, dont les récoltes vont à des investisseurs étrangers et ne bénéficient donc pas à la population locale sous-alimentée. De telles situations sont réellement désespérantes. De plus, ces investissements ne créent aucun emploi. Il est dommage que la résolution ne traite pas de ce problème spécifique, à un moment où il fait l’objet d’une grande attention de la part des médias.

  Michael Gahler (PPE-DE). – (DE) Monsieur le Président, en ma qualité de président de la délégation ad hoc aux relations avec le parlement panafricain, je voudrais saisir cette occasion aujourd’hui pour remercier les nombreuses personnes concernées. Tout d’abord, je voudrais remercier Maria Martens, qui a préparé un excellent rapport sur les progrès réalisés en ce qui concerne la stratégie UE-Afrique convenue. Deuxièmement, je voudrais remercier les institutions impliquées. Nous sommes parvenus, dans le cadre d’un hexalogue - c’est-à-dire d’une discussion à six interlocuteurs - à conclure un protocole d’accord entre les deux parlements. Les deux commissions sont tombées d’accord, comme les deux parlements ainsi que les deux conseils. En ce qui concerne le Conseil, je voudrais distinguer tout particulièrement le service juridique, toujours extrêmement important quand il s’agit de ce genre de sujet, car les positions communes sont parfois défaillantes dans ce cas. Toutefois, suite à la première réunion à Addis Abeba, nous avons réussi, lors de notre deuxième réunion d’aujourd’hui, à mettre en œuvre et finalement à nous entendre sur ce que nous avions convenu concernant l’implication des deux parlements.

Je voudrais faire un commentaire sur les propos de M. Hutchinson. Que se passe-t-il réellement? Oui, beaucoup de choses terribles surviennent en Afrique. Toutefois, j’ai l’impression - et peut-être est-ce une coïncidence - que, depuis l’accord sur la stratégie commune, l’Afrique réagit différemment aux coups d’État. En Mauritanie, en Guinée, en Guinée-Bissau et à Madagascar, l’Afrique a réagi en suspendant l’adhésion de ces pays. Dans le passé, cela ne se serait pas produit. Autrefois, on aurait fait comme si de rien n’était.

À cet égard, je voudrais également déclarer que nous, en tant que gouvernements européens, nous devrions prendre ces faits en compte. Si ce partenariat est basé sur des valeurs communes, alors les Européens doivent réagir aussi quand les Africains réagissent à une chose négative survenant en Afrique. C’est pourquoi je suis certain que si nous, en tant que parlements, sommes davantage impliqués à l’avenir dans la mise en œuvre de cette stratégie, nous serons en mesure d’ajouter de la valeur à ce partenariat.

  Ana Maria Gomes (PSE). – (PT) Je félicite Mme Martens pour cet important rapport et je souligne combien le rôle du Parlement est vital en ce qui concerne le contrôle de la mise en œuvre de la stratégie commune Afrique-UE et du plan d’action afférent.

Certaines avancées importantes ont été enregistrées concernant plusieurs des huit partenariats impliqués dans la stratégie, notamment la création de groupes d’experts mixtes et d’équipes de mise en oeuvre et l’ouverture d’un dialogue dans le cadre de ces partenariats.

Toutefois, je regrette qu’au bout de la première année certains partenariats en soient encore à la définition des méthodes de travail et qu’ils n’aient toujours rien produit, ni calendriers, ni allocations budgétaires.

J’espère que le prochain rapport conjoint annuel sur l’état d’avancement sera plus précis que le premier dans sa présentation des résultats et dans ses indications des enveloppes financières. Il est particulièrement important que nous soyons vigilants en ce qui concerne le respect des engagements pris par l’Union européenne et ses États membres en vue de sélectionner les objectifs du Millénaire pour le développement. Nous devons également veiller à ce que la récession mondiale, qui affecte tout le monde, ne pénalise pas de manière disproportionnée les pays et les populations d’Afrique, considérant qu’ils sont déjà les plus vulnérables.

Le développement et la gouvernance démocratiques en Afrique doivent faire partie de la stratégie de sortie de crise pour nous tous. À cet égard, tous les partenariats doivent faire davantage de progrès significatifs, y compris dans les domaines les plus sensibles politiquement, comme par exemple la gouvernance et les droits de l’homme.

Dans ce processus, il faut renforcer le rôle du Parlement européen en le dotant officiellement de fonctions de contrôle et en l’impliquant dans le travail des équipes de mise en œuvre de la stratégie. Il est vital aussi de garantir l’implication dans ce processus des acteurs représentant les sociétés civiles européenne et africaine, en particulier les parlements nationaux, les ONG et les médias.

  Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk (UEN). – (PL) Monsieur le Président, dans le cadre de ce débat, je voudrais attirer l’attention sur trois questions. Tout d’abord, en décembre 2007, le Parlement européen a adopté une nouvelle stratégie UE-Afrique visant à garantir l’égalité entre les deux parties. La principale question au cœur de cette stratégie était de réduire la pauvreté dans les pays africains. Toutefois, peu de progrès ont été enregistrés dans ce domaine l’année dernière.

Deuxièmement, la crise financière et économique pourrait, malheureusement, aggraver la situation des pays africains. Les grandes institutions financières mondiales font les prévisions suivantes pour 2009. Le FMI estime que le PIB mondial diminuera de 1 %, tandis que la Banque mondiale prévoit quant à elle une chute de 2 %. L’OMC prédit une diminution de la valeur du commerce mondial pouvant atteindre jusqu’à 9 %. C’est la première fois en 50 ans que cela se produira. Selon le FMI, la crise, qui affecte les pays les plus développés, va affecter les pays en développement, y compris ceux d’Afrique et le chômage et la pauvreté croissants pourraient provoquer des troubles civils, voire, dans certains cas, aboutir à la guerre.

Dans le contexte de cette crise et de ses répercussions, qui continueront à être ressenties pendant les prochaines années, j’espère que la stratégie de coopération UE-Afrique sera amendée adéquatement, de façon à prévenir ce type de troubles civils, ou peut-être même les conflits armés que la crise économique mondiale pourrait faire surgir.

  Juan Fraile Cantón (PSE). – (ES) Monsieur le Président, en décembre 2007 à Lisbonne, les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne ont adopté la stratégie commune Afrique-UE et le premier plan d’action relatif à sa mise en œuvre.

Trois faits sont à l’origine de cette stratégie. Le premier est le fait que, sur le continent africain, les processus de paix et la consolidation progressive des systèmes démocratiques coexistent avec des conflits persistants comme celui du Darfour, des niveaux élevés de pauvreté et l’émergence de situations comme les vagues massives d’immigration illégale.

Le deuxième fait est que l’Afrique sub-saharienne est la région la plus pauvre de la planète. L’espérance de vie, les niveaux d’éducation et d’alphabétisation de la population y sont faibles, et la croissance démographique y est forte. Trois cents millions de personnes y vivent avec moins d’un euro par jour.

Le troisième fait est que l’Afrique est le lieu physique des grandes pandémies, le lieu où vivent plus des deux tiers des personnes infectées par le virus du sida et le site de 90 % des décès causés par le paludisme.

L’an dernier, nous avons fait peu de progrès relativement aux cibles que nous nous étions fixées et, étant donné que le plan d’action couvre une période allant jusqu’en 2010, nous devons prendre immédiatement des mesures dans deux domaines importants. Premièrement, nous devons coopérer en matière de gouvernance démocratique, de renforcement des institutions et de développement du rôle de la société civile, en accordant une attention particulière à l’égalité des genres. Deuxièmement, nous devons coopérer pour combler les besoins sociaux fondamentaux, lutter contre la faim et lancer des programmes de développement en faveur de l’éducation, de la santé et de l’accès aux ressources de base comme l’eau.

  Czesław Adam Siekierski (PPE-DE). – (PL) Monsieur le Président, le partenariat dont nous discutons aujourd’hui est la réponse aux besoins de l’Afrique. Il fournit un soutien au processus de démocratisation et aux droits de l’homme dans les pays africains et, parallèlement, il garantit une forte implication bilatérale dans la lutte contre le changement climatique et dans le domaine de la sécurité énergétique.

Aujourd’hui, considérant notre codépendance mondiale croissante et notre responsabilité partagée, nous avons également besoin de l’engagement de partenaires potentiellement plus faibles. Prenons l’exemple de la lutte contre le changement climatique. Bien que l’Afrique contribue le moins à la pollution de l’atmosphère, elle en subit très vivement les répercussions. C’est pourquoi nous devons inclure les pays africains dans la lutte contre le changement climatique, surtout en ce qui concerne l’utilisation la plus large possible des sources d’énergie renouvelable dont disposent les pays africains.

Certains pays essaient d’attirer les pays africains dans leur sphère d’influence. Il faut s’opposer à ces manœuvres. L’Afrique n’a pas besoin d’être contrôlée. En revanche, elle a besoin de notre aide et de notre soutien. Par la même occasion, nous devrions également traiter l’Afrique d’égal à égal, plutôt que de la considérer comme un simple récipiendaire de l’aide financière. Être traité sur un pied d’égalité favorise un plus grand degré d’engagement.

  Louis Michel, membre de la Commission. − Monsieur le Président, je remercie les différents intervenants.

Je suis heureux qu’on soit satisfait des premiers résultats, mais il va de soi que ce n’est pas encore suffisant. Il faut savoir que les choses ne sont en place que depuis un an et que la vitesse de croisière devrait augmenter en 2009.

Je retiens l’essentiel des différentes interventions et les questions posées correspondent parfaitement à mes convictions. Il est évident qu’il ne peut y avoir de développement s’il n’y a pas appropriation, comme le disaient M. Hutchison et Mme Morgantini. Il est également évident que le rôle des parlements nationaux et le rôle de la société civile sont éminemment importants.

Je regrette d’ailleurs qu’on n’ait pas pu réformer dans le fond les mécanismes institutionnels qui régissent la responsabilité de ce parlement-ci par rapport aux politiques de développement. Je me souviens que vous aviez demandé que les country strategy papers soient débattus non seulement ici mais aussi au sein des parlements nationaux des partenaires. Le Conseil européen ne m’a pas permis de faire cela, c’est pourquoi j’ai transmis les strategy country papers à la joint parliamentary assembly et par ce canal-là, vous les avez transmis aux différents parlements européens, mais tout ça n’a abouti à aucune forme de règle institutionnelle et je souhaite vivement que ce soit le cas. Pour rappel, j’ajoute que ça continuera d’être une de mes priorités absolues, car on ferait des progrès énormes si le Fonds européen de développement était budgétisé. Tant que ce ne sera pas budgétisé, on aura toujours de mauvaises raisons de ne pas faire jouer le rôle qu’on devrait faire jouer au Parlement européen, et par conséquent, le commissaire en charge du développement se retrouvera parfois dans une situation d’impuissance. Ce serait bien plus simple si je pouvais débattre des priorités, des programmes, des projets, ici au Parlement, et, fort de cet endossement, je pourrais avancer. Malheureusement, ce n’est pas encore le cas. J’espère qu’on y arrivera.

Je ne veux pas non plus faire l’impasse sur des considérations qui ne me paraissent pas justes. Je souhaite rappeler que l’an passé on a dépensé, au niveau européen, la contribution de la Commission et des États membres, sachant que chacun mettait de 46 milliards d’euros. Or, nous sommes en recul, en recul de 1,7 milliard sur le programme ou, disons, sur l’objectif qui avait été fixé. Je ne suis pas du satisfait de cela et je pense que pour la suite il va falloir se battre. Il faudra que le Parlement européen soit véritablement porteur de ce message et qu’il fasse pression. On aura besoin de toutes les forces vives au niveau politique pour engager les États membres à simplement respecter leurs engagements de 2005. Ce ne sera pas simple. Je me rappelle encore, et vous aussi, le combat pour le milliard de la food facility. Cela n’a pas été simple mais on a obtenu de bonnes conditions. On a obtenu un milliard additionnel, toutefois on l’a étalé sur trois ans au lieu de deux, et heureusement, les projets avancent et la mise en œuvre progresse de manière positive. Je suis donc entièrement d’accord, bien entendu.

(EN) Nous n’avons pas l’intention de rouvrir le dossier de la CAD. Il y a certains ajustements à la marge qui font actuellement l’objet de discussions, par exemple, des missions de maintien de la paix.

Donc on n’a pas l’intention d’ouvrir ce débat. Je dois d’ailleurs dire que je suis très prudent, je ne suis pas très favorable à rouvrir ce débat parce que si on le fait, vous allez voir que même certains de nos États membres vont y participer pour mettre tout et n’importe quoi dans cette comptabilisation là.

Je dois vous dire que je ne suis pas d’accord, M. Cook, quand on dit qu’on a perdu nos idéaux. Je ne crois pas. Je pense qu’il suffit d’entendre les voix dans ce Parlement pour se rendre compte que nous sommes toujours extrêmement engagés sur la défense des pays en développement. Il est faux de dire qu’on ne contribue pas à la solution. On ne peut évidemment pas s’attendre à ce que nous puissions tout résoudre mais je n’ose pas imaginer ce que serait le monde pauvre sans l’aide européenne.

Ce n’est pas suffisant, je suis bien d’accord, mais ça représente 57 % de l’aide mondiale. Malheureusement, je pense qu’on ne peut pas débattre de cela maintenant, mais la question de savoir si l’aide européenne de nos États membres ou de la Commission atteint toujours son but et est toujours efficace, si c’est la bonne manière de travailler, constitue un autre aspect. J’aimerais qu’on reparle dans ce débat de la question de la mise en place, ou non, de l’appui budgétaire et des conditionnalités, parce que, comme vous, je suis très réticent à ces dernières.

Ceci dit, il faut quand même savoir ce que l’on veut. Si on veut obtenir d’un gouvernement qu’il fasse des pas vers la société civile ou qu’il fasse participer sa population, ou son Parlement, dans un certain nombre de cas, il faut tout de même accepter qu’on pose des conditions parce que simplement dire à un gouvernement «on espère que vous allez faire ça», faire de l’incantation déclamatoire ou faire simplement de la suggestion amicale, parfois ça ne suffit pas. La question qui tourne autour des conditionnalités – je n’aime pas le mot conditionnalité, mais je préfère parler de critère – est quand même importante. Lorsque vous parlez par exemple de profil, je crois qu’il est quand même assez normal qu’on puisse en établir un. Ce profil-là n’a pas été utilisé pour définir l’enveloppe incitative. Il est quand même assez normal qu’on fasse une analyse des profils de gouvernance de chaque pays quand on s’apprête à leur accorder jusqu’à 25, voire 30 %, d’une tranche additionnelle incitative. Tous ces débats ne sont pas clos. Je ne souhaite pas les clore mais je souhaite qu’on puisse le faire à un moment donné.

Je passe sur toutes les considérations sur la Chine. Je pense évidemment que c’est une bonne discussion. Je pense bien entendu que les pays en développement ont le droit de mettre en compétition les coopérations qu’ils souhaitent. L’Afrique n’est plus une chasse gardée de l’Europe et c’est très bien. Je crois que c’est important.

Il est vrai qu’il convient de s’interroger sur la qualité des politiques de développement qui se mettent en place entre la Chine et l’Afrique. On ne peut pas leur reprocher de le faire, mais on peut s’interroger. J’ai été informé par exemple, depuis quand même un certain nombre de mois, des contrats chinois en RDC. Je ne dis pas que ce sont de mauvais contrats, je dis simplement que toute une série de questions mérite qu’on y réponde. Du reste, on est occupé à y répondre pour le moment, notamment en ce qui concerne la question de la garantie de l’État, alors que c’est un accord qui se fait avec une entreprise privée, le pourcentage de prêts par rapport aux dons, le fait que ça n’a pas été mis en concurrence, le fait que c’est presque le même montant que la dette du pays au Fonds monétaire. Ce sont toutes des questions qui doivent trouver une solution, mais pas dans une dénonciation de ce type de relation. Les pays africains ont le droit de faire des accords de partenariat également avec les Chinois, je ne reviens pas là-dessus.

Je pense, Madame Morgantini, que vous avez mis le doigt sur un certain nombre d’éléments qui avaient déjà été relevés par M. Hutchinson. Il est clair que le vrai problème restera toujours le caractère authentiquement partenarial entre les pays en développement et nous. Je pense que Lisbonne est une avancée considérable parce qu’on a au moins fondu dans des textes les principes et une nouvelle philosophie de partenaires égaux en droits et en devoirs.

Mais évidemment, on n’en est pas encore tout à fait là et c’est un des éléments qui est lié à l’appropriation, qui est lié, quand c’est possible, à l’appui budgétaire, qui est lié à l’appropriation par la société civile et par le débat au niveau des parlements. Je crois que vous avez raison et que c’est certainement là-dessus qu’il faut travailler.

Vous avez posé une autre question qui véritablement m’interpelle et qui est un sujet de débat, à mon avis, fondamental. à savoir «Comment fait-on pour mieux harmoniser, pour mieux faire travailler ensemble, pour mieux diviser le travail, pour mieux porter la politique mondiale du développement entre les différents partenaires, le rôle de la Banque mondiale, de l’OMC, du Fonds monétaire, de la Commission, de tous les grands donateurs?»

Il est vrai que pour le moment – vous l’avez dit dans une autre réunion – il y a des superpositions, des duplications. Il y a même de la compétition et ce n’est pas nécessairement une compétition toujours utile. Je peux vous dire que de gros progrès ont été réalisés ces deux dernières années, notamment avec la Banque mondiale. Je peux vous dire que je suis assez optimiste de voir le message, la stratégie, la philosophie nouvelle qui est l’orientation que je perçois à la Banque mondiale. Il y a donc un espace pour un autre type de coopération, de collaboration entre ces différents partenaires, et je crois que vous avez vraiment mis le doigt sur un point fondamental qu’il faudra approfondir.

Bien sûr que la bonne gouvernance est un élément majeur, c’est la raison pour laquelle on avait prévu le paquet gouvernance.

Mme Gomez a abordé la question importante des effets de la crise financière sur la situation économique et sociale des pays en voie de développement. À peu près tous les experts aujourd’hui sont d’accord pour dire qu’au minimum, il y aura une réduction de 2 % de la croissance, ce qui représente jusqu’à 50 millions de pauvres en plus. Il faut tout de même être conscient de cela.

En ce qui nous concerne, je serai déjà content si les États membres tiennent les promesses qu’ils ont faites en 2005. Je vous assure que vous et nous devrons singulièrement nous battre pour obliger les États membres à le faire.

Deuxièmement, et c’est le paquet d’avril que j’ai promis, je suis occupé à préparer une communication qui va en-dehors de l’aide publique au développement, qui va essayer d’utiliser toute une série de budgets sectoriels de la Commission pour les mobiliser dans des politiques de développement. Je dois vous dire qu’il y a tout de même un certain nombre de pistes intéressantes. Je travaille également sur ce paquet là avec la Banque européenne d’investissement, notamment en ce qui concerne les infrastructures de soutien pour essayer de les développer plus rapidement et avoir des quick impacts assez rapides. Je viendrai en avril avec cela. Je voudrais simplement dire que je retiens quand même un élément très important qui est le rôle de la société civile et des parlements nationaux.

Je terminerai par cela. M. Hutchinson avait un jour suggéré que l’on puisse faire un certain nombre d’expériences avec des parlementaires européens, et peut-être des parlements nationaux de nos États membres, pour aller ne fût-ce qu’entretenir un débat à certains endroits, là où c’est possible, sur les country strategy papers. J’ai eu l’occasion de le faire dans trois pays différents. Ca a très bien fonctionné mais il est évident que ça a bien fonctionné parce que nous avons eu l’appui, dans ces trois pays, du gouvernement, car si ce dernier ne vous appuie pas sur cette question-là, c’est extrêmement difficile. Je crois donc que vous avez raison, que mobiliser l’action des parlements est certainement une des priorités, et croyez, en tout cas, que je ferai tout ce qui est en mon pouvoir.

  Maria Martens , rapporteure. – (NL) Monsieur le Président, en fait je n’ai pas grand chose de plus à ajouter. C’est le premier débat sur la mise en œuvre de la stratégie. Nous avons démarré, mais nous n’en sommes qu’au début. Il reste encore beaucoup à faire. L’Afrique reste le plus pauvre des continents. Vous avez tous souligné nos sujets de préoccupations et les défis auxquels nous sommes confrontés, que ce soit en matière de paix et de sécurité, de croissance économique, de bonne gouvernance, de renforcement des capacités ou du rôle des parlements et de la société civile. Le commissaire a fait les remarques nécessaires à cet égard.

Je voudrais remercier mes collègues, le commissaire et nos collègues du parlement panafricain. Nous continuerons à suivre le processus.

  Le Président. – Le débat est clos.

Le vote aura lieu mardi, le 24 mars 2009.