Index 
 Texte intégral 
Débats
Mardi 24 mars 2009 - Strasbourg Edition JO

Rapports annuels de la BEI et de la BERD pour 2007 - Garantie communautaire à la BEI (débat)
MPphoto
 

  Gay Mitchell, rapporteur. (EN) Monsieur le Président, puis-je commencer par dire que je m’oppose fermement à la manière dont les députés voient leur temps de parole raccourci. Cette semaine, ni le Conseil ni la Commission ne seront présents pour répondre à l’heure des questions. N’importe qui peut venir en cette Assemblée et parler pendant des heures, alors que les députés qui présentent des rapports au nom du Parlement voient leur temps de parole réduit sans avis préalable. C’est là une restriction outrageante pour les députés européens.

En tant que rapporteur, je tiens avant tout à souhaiter la bienvenue en cette enceinte au président Maystadt et au président Mirow pour ce premier rapport du Parlement à la fois sur les activités de la Banque européenne d’investissement (BEI) et sur celles de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Il ne fait aucun doute que l’actuelle crise financière a mis en lumière l’importance des travaux de la BEI et de la BERD. Ces deux institutions doivent être louées pour les efforts qu’elles consentent afin de réduire les effets de la crise économique. Elles tentent toutes deux de relever les défis qui leur sont posés, et je les en félicite. Il est capital que nous étudions ces deux banques en même temps, de façon à garantir une meilleure coopération entre elles et d’éviter les doublons.

Ces deux banques doivent veiller à ce qu’il y ait une synergie maximale afin de préparer la reprise économique et d’y contribuer. La décision d’augmenter les prêts aux petites et moyennes entreprises de 50 % est tout particulièrement bienvenue. Les 5 milliards d’euros annuels prévus au départ pour les PME ont été portés à 7,5 milliards d’euros par an pour la période 2008-2011.

Les 310 millions d’euros approuvés récemment par la BEI afin d’investir dans les PME en Irlande sont un exemple de ces nouveaux financements. La BEI a indiqué clairement que des fonds supplémentaires pouvaient être dégagés à des taux d’intérêt très compétitifs pour les PME irlandaises et autres. L’Europe doit selon moi penser en termes de plan, tel que le plan Marshall, qui a si bien fonctionné après la Deuxième Guerre mondiale.

Si la BEI pouvait être persuadée d’emprunter, disons, à la Chine pour investir dans la Banque, elle pourrait utiliser ces ressources afin de contribuer à la reprise économique et à son déclenchement plus rapide. Cet emprunt pourrait être remboursé en dégageant une partie des droits de douane supplémentaires qui seraient collectés par l’UE grâce à des échanges extérieurs renouvelés et une partie des recettes de TVA à cet effet. Autre avantage: la pression sur les États membres de l’UE et leur obligation de respecter le pacte de stabilité et de croissance en termes d’emprunt supplémentaire s’en trouverait réduite.

En 2007, les investissements de l’UE en Chine se sont élevés à 7,16 milliards d’euros, alors que les investissements chinois au sein de l’UE ne se sont montés qu’à 0,6 milliard d’euro. Tant l’UE que la Chine profiteraient d’échanges accrus. Je sais que le président de la Commission, le commission des affaires économiques et monétaires et le président de la Banque centrale européenne se sont rendus en Chine avant Noël. Le sommet de suivi entre l’UE et la Chine qui s’est tenu dernièrement est un signe d’espoir bienvenu.

Nous avons gâché les choses parce que nous ne nous sommes pas concentrés sur les questions importantes. Il est temps de se pencher sur la reprise, en ce compris la nécessité de rendre l’UE plus compétitive, ainsi que le traité de Lisbonne le réclame. Je suis ravi des propositions avancées dans le contexte de la crise énergétique et du contrôle climatique, et, en particulier, du rôle de la BEI à cet égard. Je suis ravi aussi que la récente décision de la Cour sur la codécision ait été annoncée et que le Parlement ait désormais un rôle renforcé en ce qui concerne ces deux Banques.

J’ai proposé dans mon rapport – et cette proposition a été approuvée par la commission et le sera, j’en suis convaincu, par le Parlement – que la Commission et les deux Banques rencontrent la commission des affaires économiques et monétaires sur une base régulière pour rendre des comptes sur la coordination des rôles et sur la mise en œuvre des politiques par les deux banques. Je pense que ce sera là une avancée très utile. Nous avons besoin de plus de transparence et de plus de responsabilité. Nous avons entendu le Premier ministre Brown en parler en rapport avec la crise financière. Nous devrions y réfléchir en termes de responsabilité vis-à-vis de cette Assemblée pour nos propres institutions financières et celles qui sont en partie financées par les institutions financières.

Je salue la majeure partie des objectifs des Banques, notamment en ce qui concerne le contrôle du climat et l’énergie. J’espère que cette Assemblée soutiendra l’essentiel du rapport que j’ai présenté.

 
Avis juridique - Politique de confidentialité