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Procédure : 2008/0127(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0002/2009

Textes déposés :

A6-0002/2009

Débats :

PV 24/03/2009 - 12
CRE 24/03/2009 - 12

Votes :

PV 25/03/2009 - 3.3
CRE 25/03/2009 - 3.3
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0169

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 25 mars 2009 - Strasbourg Edition JO

3.3. Performances et viabilité du système aéronautique européen (A6-0002/2009, Marian-Jean Marinescu) (vote)
Procès-verbal
  

- Avant le vote

 
  
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  Marian-Jean Marinescu, rapporteur. – (RO) Le Parlement a conclu un accord avec le Conseil et cet accord est soutenu par les cinq groupes politiques. Je fais référence aux deux rapports qui suivent.

Grâce aux amendements présentés par deux de nos camarades députés – le contenu de ces amendements avait en fait déjà été inclus dans le compromis décidé de commun accord avec le Conseil - nous devons aujourd’hui voter sur un certain nombre d’articles.

En raison de certaines règles que je considère incorrectes, l’ordre des votes comprend dans certains articles tout d’abord le texte de la commission des transports et du tourisme, et ensuite le texte du compromis. Je voudrais demander que nous puissions voter aujourd’hui sur le texte de compromis, vu qu’il est réellement soutenu par les cinq groupes politiques, de manière à ce que les deux règlements puissent entrer en vigueur d’ici la fin de la législature.

 
  
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  La Présidente. - Merci pour vos commentaires. Nous passerons en fait à ce que vous souhaitez en suivant la liste de vote et en votant sur les amendements.

 
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