Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 25 mars 2009 - Strasbourg

3.9. Accord de partenariat Cariforum - CE (vote)

- Avant le vote sur l’amendement 13

  Ignasi Guardans Cambó (ALDE). - (EN) Madame la Présidente, concernant l’amendement 13, à insérer après le paragraphe 22, je voudrais qu’il soit considéré comme une addition plutôt que comme un remplacement du texte original. Nous pourrions le soutenir à cette condition.

En réalité, si vous me permettez, ce même amendement et la même proposition de mon groupe s’appliqueraient à un amendement qui concerne presque tous les rapports soumis au vote. Je ne sais pas si je peux me permettre de lire la liste de ces amendements ou si vous souhaitez que je prenne à chaque fois la parole pour exprimer systématiquement la même requête. Je vous laisse décider.

  La Présidente. - M. Guardans Cambó, nous allons innover. Je demanderai à ceux qui ont proposé l’amendement de nous indiquer s’ils sont d’accord avec votre addition.

  Caroline Lucas (Verts/ALE). - (EN) Madame la Présidente, la réponse est «oui».

(L’amendement oral est retenu)

- Avant le vote sur l’amendement 2

  Ignasi Guardans Cambó (ALDE). - (EN) Madame la Présidente, je voudrais déposer un amendement oral à l’amendement 2, qui consiste à en supprimer la dernière partie à des fins d’exactitude, car elle n’est plus d’application. Nous voudrions supprimer la phrase: «Considère que ce suivi commence dès l’adoption de chaque APE». Elle ne s’applique pas dans ce cas. Il s’agit d’un APE à part entière, et non d’un APE intérimaire; pour conformer l’amendement à la réalité, nous souhaiterions donc supprimer cette phrase.

(L’amendement oral est retenu)