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Procédure : 2009/2543(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B6-0143/2009

Textes déposés :

B6-0143/2009

Débats :

PV 23/03/2009 - 14
CRE 23/03/2009 - 14

Votes :

PV 25/03/2009 - 3.12
CRE 25/03/2009 - 3.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0178

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 25 mars 2009 - Strasbourg Edition JO

3.12. Accord de partenariat économique intérimaire CE - États du Pacifique (vote)
Procès-verbal
  

- Avant le vote sur l’amendement 8

 
  
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  Glyn Ford (PSE). - (EN) Madame la Présidente, pour gagner du temps, les socialistes sont prêts à accepter les amendements 8 et 10 comme additions, mais nous les rejetterons s’ils ne sont pas acceptés comme additions par le groupe PPE-DE.

 
  
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  Jean-Pierre Audy (PPE-DE). - Je suis d’accord sur cette procédure.

 
  
 

(La proposition est retenue)

 
  
 

– Avant le vote sur l’amendement 19

 
  
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  Jean-Pierre Audy (PPE-DE). - Madame la Présidente, sur le paragraphe 39, l’amendement 19 de compromis paraîtrait acceptable à notre groupe si nous pouvions rajouter, concernant les acteurs non étatiques, «la participation». Cela donnerait l’amendement suivant: «39 bis. souligne en particulier le rôle essentiel des parlements des pays ACP et la participation des acteurs non étatiques dans le suivi et la gestion des APE», le reste sans changement.

Je crois savoir que le rapporteur Glyn Ford est d’accord.

 
  
 

(L’amendement oral est retenu)

 
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