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Procédure : 2008/0183(COD)
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Cycle relatif au document : A6-0091/2009

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A6-0091/2009

Débats :

PV 26/03/2009 - 2
CRE 26/03/2009 - 2

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PV 26/03/2009 - 4.2
CRE 26/03/2009 - 4.2
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Textes adoptés :

P6_TA(2009)0188

Débats
Jeudi 26 mars 2009 - Strasbourg Edition JO

2. Distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies (modification du règlement «OCM unique») (débat)
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  La Présidente. − L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0091/2009) de M. Sierkierski, au nom de la commission de l’agriculture et du développement rural, sur la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de la Communauté (COM(2008)0563 – C6-0353/2008 – 2008/0183(CNS)).

 
  
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  Czesław Adam Siekierski, rapporteur. − (PL) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, aujourd’hui nous débattons d’un sujet de la plus haute importance – le programme de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de la Communauté. Ce débat est important car il concerne des millions de personnes qui vivent dans la pauvreté et nécessitent une aide particulière. Nous soutenons la proposition de la Commission européenne d’augmenter le budget de deux tiers, lequel sera ainsi porté de 305 millions d’euros à près de 500 millions d’euros par an, et d’élargir la gamme de produits pouvant être distribués dans le cadre du programme.

Il va de soi que le programme ne résoudra pas les problèmes de malnutrition et de pauvreté parmi les citoyens de la Communauté, mais il contribuera certainement à les atténuer. Nous sommes opposés à la proposition de l’introduction immédiate – je répète, l’introduction immédiate – du cofinancement par les budgets nationaux, car cela pourrait aboutir à limiter la participation de certains pays au programme ou à les en exclure. Cela concernerait en particulier les pays dont le revenu par habitant est faible et dont le budget se heurte à des difficultés financières. Cela est d’autant plus important en raison de la crise économique actuelle. Je crois que le Conseil arrivera à élaborer un compromis à cet égard.

Nous soutenons également la proposition selon laquelle les denrées alimentaires destinées à être distribuées dans le cadre du programme proviennent de l’Union européenne. Dans la mesure du possible, il devrait s’agir d’aliments frais produits localement, et cela signifiera que nous soutiendrons les producteurs alimentaires nationaux en augmentant la demande. Nous aurons également la certitude de distribuer des denrées alimentaires de bonne qualité.

Une vaste controverse a entouré la base juridique du programme. Comme nous le savons, les services juridiques du Conseil ont contesté l’avis de la Commission. La commissaire peut compter sur l’appui du Parlement dans cette affaire. Je partage l’avis de la Commission sur la fixation de priorités claires et la planification à long terme. L’allongement du programme à une période de trois ans permettra d’utiliser les crédits disponibles de façon plus efficace.

En adoptant le rapport, le Parlement enverra un signal positif à nos citoyens. Si l’Union européenne vient en aide aux pays les plus pauvres d’Afrique, ce qu’évidemment nous soutenons, elle ne doit pas pour autant oublier ses propres citoyens. Le programme alimentaire de l’UE destiné aux plus démunis de l’Union européenne, à l’instar des programmes «Fruits à l’école» et «Lait à l’école», modifie les attitudes vis-à-vis de l’Union européenne et de la politique agricole commune, qui ont été si vivement critiquées par de nombreuses personnes. Nos citoyens devraient savoir que les denrées qu’ils reçoivent proviennent des programmes de l’Union européenne et de fonds de l’Union européenne.

Le programme confirme que l’Union européenne se sent responsable de ses citoyens les plus indigents. Dans ce groupe, on trouve notamment les sans-abri, les familles rencontrant des difficultés, les chômeurs, les personnes élevant seules des enfants, les migrants, les demandeurs d’asile, les personnes âgées ou matériellement défavorisées. Il s’agit souvent de personnes handicapées, voire d’enfants.

Il convient de garder à l’esprit que les changements qui ont eu lieu dans les pays qui ont adhéré récemment à l’UE ont eu pour effet de creuser les écarts de revenus au sein de leurs sociétés. En outre, les différences de revenus et de niveau de vie ne cessent de s’amplifier dans certains de ces États. Les familles des petites villes et ceux qui habitent dans des villages sont particulièrement touchés par la pauvreté. Le nombre de personnes qui sont dans l’impossibilité de subvenir à leurs besoins vitaux de base est en augmentation.

Nous sommes dans une sorte d’impasse au Conseil, où tout le monde attend l’avis du Parlement, et je suis convaincu que l’adoption de mon rapport persuadera la République tchèque, qui assure actuellement la présidence, de reprendre la discussion et de trouver un compromis rationnel au sein du Conseil. Espérons que les travaux législatifs s’achèveront en mai ou en juin de cette année. Je voudrais encourager les États membres qui ne participent pas au programme à y prendre part. Enfin, au nom des millions d’habitants qui bénéficient du programme, des associations caritatives qui distribuent les denrées alimentaires et en mon nom propre, je tiens à remercier tous les parlementaires, et pas seulement ceux qui ont appuyé mon rapport.

 
  
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  Mariann Fischer Boel, membre de la Commission. − (EN) Madame la Présidente, avant de rentrer dans le vif de cette proposition, j’aimerais remercier le rapporteur, M. Siekierski, ainsi que les membres de la commission de l’agriculture et du développement rural pour leur participation à ce rapport.

Étant donné que la proposition qui nous occupe aujourd’hui ne traite pas de paragraphes, ni pouvoir politique, ni de promesses, mais qu’il est question d’êtres humains, j’aimerais commencer mon intervention en plaçant la question dans son contexte. Les Européens victimes de la période de ralentissement économique et de la flambée des prix des denrées alimentaires qui sévit depuis 2007 se comptent par millions. Le nombre de personnes dont la quête d’une alimentation adéquate constitue une préoccupation quotidienne dépasse nos estimations: 43 millions d’européens ne peuvent se permettre d’accompagner leur repas de viande, de poulet ou de poisson un jour sur deux. Je pense que ce chiffre est des plus révélateurs.

Le programme en faveur des plus démunis cible les membres de notre société dans le besoin de produits alimentaires: toutes les personnes rongées par l’incertitude de pouvoir nourrir leurs enfants le lendemain, toutes les personnes dont l’inquiétude n’est pas de savoir ce qu’elles vont dîner mais si elles devront se coucher le ventre vide ou tous ceux et celles pour qui le concept de restaurant se limite à l’enseigne Resto du Cœur.

Les chiffres relatifs à ce programme ne laissent aucun doute quant à sa valeur: 19 pays membres y participent et plus de 13 millions de démunis en bénéficient. Qui plus est, le projet constitue une voie d’écoulement stable pour les produits d’intervention. Le Parlement en était déjà parfaitement conscient lorsqu’en 2006, il a demandé au Conseil et à la Commission de rendre ce programme permanent à l’avenir et d’étendre la distribution des denrées sans pour autant la limiter aux produits sujets à l’intervention.

Je suis heureuse de constater que le rapport de M. Siekierski soutient l’approche de la Commission et reconnaît la nécessité de maintenir ce programme dans les limites de la politique agricole commune. Ceci est d’autant plus important à l’heure ou certains prétendent que notre politique agricole n’a rien à voir avec l’alimentation des personnes.

Jusqu’à présent, le programme a été exclusivement financé par le budget communautaire. Mais notre proposition intègre maintenant la dimension d’un cofinancement. Il s’agit bien entendu d’un changement conséquent mais je suis convaincue que nous nous trouvons face à une amélioration clé de ce projet. Le cofinancement permettra en effet de mieux adapter le total des fonds disponibles à la réalité des besoins, d’encourager les États membres à assumer plus de responsabilités dans la gestion du programme et de renforcer l’élément de cohésion étant donné que les pays bénéficiant d’un financement au titre du Fonds de cohésion disposeront d’un cofinancement réduit.

De plus, je considère également qu’il est inutile de courir le risque de provoquer le retrait de certains États membres de ce projet. C’est pour cette raison que nous avons proposé une introduction progressive des taux de cofinancement visant à maintenir la différence existante entre les pays bénéficiant du Fonds de cohésion et ceux n’en bénéficiant pas.

Je conviens qu’un effort supplémentaire devrait être réalisé afin de garantir la qualité nutritionnelle des denrées alimentaires distribuées. Comme le rapporteur l’a précisé, ceci pourrait se traduire par l’intégration de produits frais dont la production est principalement locale. Cependant, et comme le stipule notre rapport, il n’est pas question de proscrire les produits étrangers ou en provenance de l’extérieur de l’Union européenne. Et pour cause, ceci impliquerait l’application de contrôles supplémentaires et pesants. Sans compter que cela pourrait être considéré comme une forme de protectionnisme européen suspect par nos partenaires de l’OMC. Ceci étant dit, il est évident que l’Union européenne restera le producteur de la majeure partie des denrées alimentaires distribuées sur son territoire, lesquelles proviendront principalement des stocks d’intervention et des appels d’offres que nous sommes en train de lancer, notamment dans le secteur laitier.

Étant donné que les œuvres de bienfaisance sont largement impliquées dans le projet, notre proposition considère la possibilité de rembourser les coûts administratifs et de transport des ONG. Vous avez également suggéré de couvrir les frais de stockage mais, même si je suis fondamentalement favorable à cette idée, je ne peux cependant pas adhérer à votre suggestion visant à permettre aux États membres de fixer les taux de remboursement à leur guise. Nous devons établir un taux maximum pour tous les États participants, notamment afin de veiller à ce que le programme conserve son efficacité et reste centré sur la distribution des denrées alimentaires.

Enfin, permettez-moi de préciser que le Conseil attend les résultats des débats et du vote d’aujourd’hui pour poursuivre ses discussions. J’espère que les ministres auront utilisé ce temps d’attente à bon escient. Un message inéquivoque doit être lancé à partir des débats d’aujourd’hui: n’oubliez pas ceux et celles qui grossissent les rangs de la soupe populaire ou qui attendent le prochain don alimentaire. N’attendez donc pas trop longtemps! Nous devons mettre sur pied un programme d’aide alimentaire permanent pour l’avenir.

 
  
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  Florencio Luque Aguilar, rapporteur pour avis de la commission du développement régional. − (ES) Madame la Présidente, la crise économique qui sévit actuellement en Europe donnera lieu, au cours des prochaines années, à un accroissement du nombre de personnes vivant en-deçà du seuil de pauvreté. Ce nombre a déjà atteint 80 millions, soit 16 % de la population mondiale.

Dans ce contexte de crise, il est par conséquent primordial de garantir la poursuite de la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies. Les stocks d’intervention ont jusqu’ici constitué un outil utile pour fournir des denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de la communauté, tout en garantissant des prix stables aux producteurs européens. Cependant, ces stocks vont progressivement en s’amenuisant.

Il semblerait opportun que le nouveau programme d’aide au profit des plus démunis serve également de débouché pour la production de la Communauté européenne. De cette manière, nous aiderions à maintenir les agriculteurs dans les zones rurales.

La proposition de la Commission européenne n’exige pas que les denrées alimentaires distribuées dans le cadre du programme soient exclusivement d’origine communautaire, vu qu’elle considère que cela est contraire aux règles de l’Organisation mondiale du commerce. Je voudrais néanmoins rappeler à la Commission que les États-Unis allouent pas moins de 67 % de leur budget agricole à des programmes alimentaires destinés aux plus défavorisés, ce qui présente également l’avantage supplémentaire d’aider leurs agriculteurs et éleveurs de manière préférentielle.

Ce pourcentage contraste nettement avec les dépenses proposées dans le nouveau programme de la Communauté, qui correspondraient à seulement 1 % du budget de la politique agricole commune (PAC.)

 
  
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  Agnes Schierhuber, au nom du groupe PPE-DE.(DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je tiens, moi aussi, à exprimer mes sincères remerciements à M. Siekierski pour son rapport. J’ose affirmer qu’il a produit un excellent travail.

Depuis plus de vingt ans, l’Union européenne coordonne un programme pour la distribution de denrées alimentaires au profit des plus démunis. Ainsi, en 2006, par exemple, il a été possible de venir en aide à quelque 13 millions de personnes dans 15 États membres au moyen de diverses mesures d’aide. Je crois que – comme l’ont déjà dit tant la commissaire que le rapporteur – ce programme jouera un rôle important dans le maintien et la promotion de la solidarité au sein de notre communauté européenne, car selon moi, l’Union européenne est, et reste, non seulement un marché économique commun, mais avant tout une communauté de valeurs et de solidarité. De même, dans le contexte d’une économie de marché socio-environnementale moderne basée sur les trois piliers que sont l’économie, l’environnement et les affaires sociales – tous les trois revêtant une importance égale de sorte que tous les États membres puissent participer à ce programme – je souscris à l’avis du rapporteur selon lequel, comme précédemment, le programme devrait être financé intégralement par l’Union européenne.

Je voudrais insister sur le fait que, bien qu’il importe pour nous d’utiliser essentiellement des produits d’origine communautaire, nous ne devons pas, lorsque c’est nécessaire, nous limiter uniquement à ces produits.

Enfin, je voudrais dire que pour moi, personnellement, il va sans dire que nous devrions aider les plus pauvres des plus pauvres dans la mesure où nous sommes en mesure de le faire. J’espère de tout cœur qu’aujourd’hui, comme l’a déclaré la commissaire, une grande majorité votera en faveur de ce rapport afin que nous puissions envoyer un signal clair au Conseil.

 
  
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  María Isabel Salinas García, au nom du groupe PSE. – (ES) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord féliciter le rapporteur, dont nous partageons l’avis en grande partie à propos de ce programme, ainsi que toutes les personnes impliquées, car en ces temps de crise économique, il est fondamental de conserver un programme tel que celui-ci, dont les effets sociaux positifs sont évidents.

Bien que nous ne soyons que dans une procédure de consultation, nous devons envoyer un message politique clair du Parlement européen en cette époque d’incertitude économique. Nous devons envoyer un message depuis Bruxelles et Strasbourg pour dire que nous ne sommes pas exclusivement ou pas seulement concernés par la reprise du système financier, mais que nous sommes également pleinement conscients de la nécessité de développer nos politiques sociales, en particulier celles qui soutiennent les personnes les plus nécessiteuses, les plus démunies au sein de l’Union européenne.

Nous sommes d’accord avec la Commission qui pense que le programme de distribution de denrées alimentaires devrait demeurer un élément de la politique agricole commune, et ce pour plusieurs raisons: parce que l’agriculture européenne possède une dimension sociale prononcée, parce que ce programme est un outil efficace, parce qu’aujourd’hui nous en avons besoin plus que jamais, et parce qu’il doit continuer.

Comme le rapporteur, au sein du groupe socialiste du Parlement européen, nous sommes opposés à ce que ce programme soit cofinancé par l’Union européenne et ses États membres, vu que cela entraînerait une discrimination entre les États selon leurs richesses, ce qui pourrait aboutir à une impossibilité de mettre en œuvre le programme dans les pays les plus défavorisés.

Il est difficile de comprendre pourquoi, à un moment où le besoin se fait le plus sentir, la Commission veut économiser l’argent de la Communauté dans la facette la plus sociale de la PAC, surtout que le budget agricole présente un excédent budgétaire chaque année.

Le financement intégral par la Communauté est fondamental pour nous. Nous devons garantir que ce programme atteindra tous les pays, et particulièrement ceux qui en ont le plus besoin. Les 43 millions de bénéficiaires potentiels de ce programme demandent que nous réalisions un effort considérable et qu’en aucun cas nous n’évitions de dépenses budgétaires. L’austérité, oui, mais pas quand il s’agit des plus démunis.

Ce programme doit couvrir tout le parcours des denrées alimentaires distribuées afin de s’assurer qu’elles atteignent les citoyens dans tous les États membres. En vue d’atteindre cet objectif, nous, au sein du groupe socialiste, pour lequel je suis la rapporteure pour avis, avons déposé un amendement proposant que toutes les dépenses découlant de la distribution, du stockage et de l’administration soient prises en charge par les finances de la Communauté.

Nous soutenons également l’avis du rapporteur selon lequel les denrées alimentaires devraient être de haute qualité, et provenir de préférence de la Communauté. Cette approche est en accord avec l’avis de ce Parlement concernant d’autres programmes semblables dont nous avons récemment débattu au sein de cette Assemblée, comme le projet de distribuer des fruits dans les écoles.

Je vous remercie, c’est tout. Nous espérons que la Commission prendra en considération l’avis du Parlement lors du vote et, surtout, qu’elle mettra ce plan en œuvre le plus vite possible au sein de l’Union.

 
  
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  Willem Schuth, au nom du groupe ALDE. – (DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, permettez-moi tout d’abord de préciser que la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes démunies n’est, pour moi, pas mise en question dans le prochain vote sur le rapport de M. Siekierski, en particulier en ces temps économiques difficiles. Je voudrais dès lors également clarifier dès le départ qu’il n’a pas été facile de trouver une ligne commune au sein de notre groupe. C’est pourquoi je respecte la décision personnelle de chaque membre du groupe de s’en écarter et de ne pas soutenir notre intention de rejeter le rapport.

Pourquoi ne suis-je pas en mesure de soutenir le résultat du vote de la commission en l’état? Il y a de nombreuses raisons, qui n’ont absolument rien à voir avec l’aide aux personnes démunies de l’Union européenne en cette période économique difficile. Au contraire, les amendements déposés par mon collègue M. Busk au nom du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, bien qu’ils aient malheureusement été jugés inacceptables, visaient à conférer au système existant des bases orientées vers le futur. Le système en place jusqu’à maintenant est un anachronisme de l’époque de la surproduction agricole, ce qui heureusement fait désormais partie du passé. Du fait du découplage fructueux des paiements directs, les stocks d’intervention ont connu une baisse constante durant ces dernières années, avec pour résultat qu’aujourd’hui, jusqu’à 85 % des denrées alimentaires doivent être achetées sur le marché libre.

Cependant, cela a modifié la nature fondamentale du programme et a abouti à la perte de sa dimension agricole. Vu que nous avons désormais affaire à un programme social, nous devons créer une base juridique appropriée. À cet égard, nous partageons l’avis des services juridiques du Conseil selon lequel la seule base juridique possible en lieu et place de l’article 37 du traité CE relatif à la politique agricole commune est l’article 308, car autrement cela constituerait clairement un empiètement sur les compétences nationales des États membres. Au regard de la nature inacceptable de nos amendements, la seule solution peut être un nouveau projet de la Commission européenne. La Commission devrait également prendre à cœur le principe du cofinancement, car ce n’est qu’au niveau local que l’on peut évaluer de manière satisfaisante si de tels programmes sont significatifs ou non dans l’esprit de chacun.

 
  
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  Andrzej Tomasz Zapałowski, au nom du groupe UEN. – (PL) Madame la Présidente, dans l’Union européenne, nous sommes actuellement confrontés au problème croissant de la stratification sociale. Des millions de personnes vivent dans la pauvreté, et leur nombre ne cesse de s’amplifier. Cela arrive malgré le fait que les socialistes sont au pouvoir au sein de la Communauté et dans bon nombre d’États membres depuis des années, et l’on dit qu’ils sont sensibles à la pauvreté et à l’inégalité. L’Union européenne était elle-même supposée être une région de prospérité générale. Beaucoup de personnes ont été naïves et l’ont cru, mais le temps de la réflexion est arrivé.

Nous devons aider les personnes en Europe qui sont incapables de faire face seules à la pauvreté et au rejet. Elles sont nombreuses à vivre dans les anciens pays de l’Union, et plus nombreuses encore dans les nouveaux. Outre l’action destructrice de la crise économique, nous pouvons également observer les effets de l’approche coloniale du passé adoptée par les anciens pays de l’Union vis-à-vis des entreprises et des banques des nouveaux États membres. Des lieux de travail sont toujours détruits, comme c’est le cas de l’industrie de la construction navale en Pologne.

L’excellent rapport de M. Siekierski traite de la manière de distribuer les denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies. Je suis pleinement d’accord avec lui quand il dit que la Communauté dans son ensemble devrait financer l’aide aux personnes démunies, et que les denrées alimentaires devraient provenir exclusivement des pays de l’Union européenne. L’aide devrait atteindre les orphelinats, les centres pour les sans-abri et les enfants qui ont faim dans les écoles, et devrait être distribuée principalement par les autorités locales, car elles sont le mieux informées sur ce qui est nécessaire et en quelles quantités.

 
  
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  Witold Tomczak, au nom du groupe IND/DEM. – (PL) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, le programme d’aide alimentaire est essentiel aujourd’hui. Comme l’a écrit le rapporteur, en 2006 rien que dans l’UE des 25, 43 millions de personnes étaient sous-alimentées et 79 millions étaient exposées au risque de pauvreté, ce qui représente plus de 20 % de la population totale de l’Union européenne. Le programme a aidé une personne nécessiteuse sur six. Le problème est donc grave, et le phénomène de la pauvreté s’est encore empiré à la suite des récents élargissements de l’Union européenne.

Les statistiques montrent que le programme ne fait qu’atténuer le problème de la malnutrition mais ne l’éradique pas. Il s’agit d’un programme qui traite les effets mais qui ne s’attaque pas aux causes. N’est-il pas paradoxal que ce soient les habitants des zones rurales qui sont exposés aux risques de la pauvreté et de la malnutrition? Ceux qui devraient produire des denrées alimentaires ont besoin d’une aide alimentaire, mais plutôt que d’en être responsables, il s’agit d’un effet de la politique. Il s’agit de l’effet d’une politique agricole douteuse, qui provoque la banqueroute des petites exploitations familiales et accroît le nombre de personnes qui ont besoin d’une aide alimentaire.

Le modèle agricole européen durable de 1997 est un mythe de propagande. Les petites exploitations familiales devaient constituer un élément clé du modèle, mais en fait, c’est l’inverse. Ce sont précisément ces exploitations qui sont exclues, bien qu’elles représentent au moins 95 % de toutes les exploitations de l’Union européenne. N’est-il pas paradoxal que nous octroyions la plupart des fonds disponibles pour l’agriculture à ceux dont la production est chère? À de grands élevages qui nuisent à l’environnement, alors que les exploitations qui produisent à moindres frais ne perçoivent qu’une aide symbolique? La politique commerciale de l’Union européenne nous expose à des hausses de prix soudaines, et la politique de la concurrence a mené à un monopole des ventes et à des prix excessifs. Il est grand temps de modifier ces politiques. Ce sont ces politiques qui sont responsables du prix élevé des denrées alimentaires, et qui expliquent la hausse du nombre de citoyens pauvres et sous-alimentés au sein de l’Union européenne.

 
  
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  Jean-Claude Martinez (NI). – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, sur un point au moins, la stratégie de Lisbonne est un grand succès. L’Union européenne est devenue une des zones du monde les plus compétitives en matière de fabrication de la pauvreté. Nous avons pu faire ainsi 80 millions de pauvres et 43 millions d’Européens qui ont faim, dont les personnes âgées qui, ainsi peut-être, meurent plus vite et allègent du coup les dépenses publiques, ce qui permet de mieux respecter les critères de Maastricht.

Rien qu’en France, nous avons 80 millions de repas qui sont servis, chaque année, par les Restos du Cœur. Pour alimenter ces pauvres depuis 1987, nous avions un programme de distribution des denrées alimentaires, un budget annuel de 300 millions d’euros. 300 millions divisés par 80, divisés par 12, cela permet de distribuer 25 centimes de nourriture par mois à chacun des 80 millions de pauvres. Cette nourriture était prise dans les stocks d’intervention mais depuis la réforme de 1992, où on critiquait les montagnes de beurre, les fleuves de lait, les frigos qui regorgeaient, ces stocks se sont épuisés.

Et pour 2010-2012, nous achèterons les denrées alimentaires sur le marché, où arrivent aussi les produits non européens, au nom de l’OMC et de la lutte contre le protectionnisme. C’est-à-dire que depuis 1962, nous alimentons nos troupeaux de bétail avec des oléagineux importés, et à partir de 2010, nous alimenterons nos pauvres, là aussi, avec des importations. Tout cela, cofinancé au nom de l’universalité.

Mais le problème, Madame la Présidente, Madame le Commissaire, mes chers collègues, le vrai problème, c’est qu’il y a tout de même 80 millions de pauvres après 22 ans de programme alimentaire.

 
  
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  Albert Deß (PPE-DE).(DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, M. Siekierski a beaucoup travaillé pour produire ce rapport et pour cette raison, je voudrais le remercier sincèrement. Je partage également son avis selon lequel un grand nombre de personnes, en particulier durant cette crise économique, sont exposées au risque de pauvreté. Ce serait une mise en cause de l’Europe si les gens ici en Europe devaient connaître la faim.

Cependant, je suis contre l’impression donnée selon laquelle les denrées alimentaires sont devenues plus chères. C’est peut-être vrai dans certains pays, mais en Allemagne, ce n’est certainement pas le cas. Notamment à cause de décisions erronées prises au niveau européen, le prix du lait et du beurre, par exemple, a atteint un niveau qu’il n’avait pas connu depuis longtemps et qui menace l’existence de nombreuses exploitations.

Je dispose ici de statistiques qui dressent la liste des prix des denrées alimentaires. En 1970, un ouvrier industriel devait travailler 243 minutes pour pouvoir acheter un kilo de côtelettes de porc, un kilo de bœuf, un kilo de pain complet au seigle, dix œufs, 250 grammes de beurre, un kilo de pommes de terre et un litre de lait; en 2008, il ne devait travailler que 82 minutes. Cela signifie qu’il n’a eu besoin que d’un tiers du temps pour pouvoir acheter ces denrées alimentaires.

Dans l’exposé des motifs, il est indiqué que rien qu’en Allemagne, l’on compte 9 millions de personnes exposées au risque de pauvreté. Il convient également d’y apporter une correction. En Allemagne, chaque citoyen, chaque personne a droit à une allocation minimale de l’État et, par conséquent, aucune de ces 9 millions de personnes ne connaît la faim.

Il importe dès lors que les fonds disponibles pour l’aide alimentaire soient utilisés dans les régions en Europe où la population est réellement exposée au risque de malnutrition. Ce serait une honte pour l’Europe si nous ne rectifiions pas cela.

 
  
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  Luis Manuel Capoulas Santos (PSE). – (PT) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, le débat auquel je voudrais prendre part serait celui visant à mettre fin à toutes les mesures d’aide destinées aux personnes les plus démunies, celles-ci étant devenues inutiles.

Malheureusement, cela n’est pas le cas en ce moment en Europe et dans le monde. Dans l’Union européenne, de nombreuses familles touchées par le chômage ou l’exclusion sociale ont vu leurs revenus devenir insuffisants pour subvenir à leurs besoins les plus basiques et, par conséquent, nous devons nous montrer solidaires.

La proposition de la Commission dont nous débattons aujourd’hui mérite notre approbation, d’autant plus que nous devons aujourd’hui, comme par le passé, trouver encore un autre moyen d’écouler facilement nos surplus. Cela n’est pas à l’ordre du jour aujourd’hui. Il est également justifié d’augmenter les dotations financières allouées à ce programme.

Je félicite également la Commission pour avoir proposé que cette aide vienne du budget agricole. Aucun groupe n’est plus solidaire que les agriculteurs et aucune communauté n’est plus impliquée par l’aide mutuelle que les communautés rurales. Je suis sûr que les agriculteurs européens tireront beaucoup de fierté à partager une partie du budget agricole avec ceux qui en ont le plus besoin.

Mon groupe politique rejettera dès lors les propositions du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, qui remettent en cause la base juridique de ce règlement. La proposition de la Commission peut et doit, cependant, être améliorée.

Le rapport Siekierski, ainsi que l’amendement que le groupe socialiste au Parlement européen déposera en plénière, sont de bonnes contributions qui améliorent la proposition, en particulier concernant l’admissibilité des frais de stockage et le financement intégral du programme par la Communauté.

J’appelle dès lors l’assemblée plénière à adopter ce rapport et invite la Commission à accepter les contributions du Parlement.

 
  
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  Danutė Budreikaitė (ALDE).(LT) Le rapport sur la modification du règlement du Conseil relatif à la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de la Communauté est présenté par la commission de l’agriculture et du développement rural.

Cependant, je tiens à souligner que dans le contexte de la crise financière et économique actuelle, l’aide aux habitants les plus démunis de la Communauté prend une nouvelle dimension – de politique sociale.

L’aide alimentaire de l’Union européenne est très importante en temps de crise, vu la hausse du nombre de chômeurs et la baisse du niveau de subsistance.

En février, la Lituanie comptait 16 fois plus de chômeurs que d’emplois disponibles. À l’heure actuelle en Lituanie, quelque 20 % des habitants sont considérés comme vivant dans la pauvreté.

En 2006, au sein de l’Union européenne, 13 millions d’habitants ont bénéficié de l’aide alimentaire. L’on prévoit que dans un avenir proche, 16 % des habitants de l’Union, soit 80 millions de personnes, vivront en-deçà du seuil de pauvreté.

Le rapport de M. Siekierski propose de maintenir les procédures de financement du programme d’aide alimentaire actuellement en vigueur, allouant uniquement des fonds du budget communautaire, et de désapprouver la proposition de la Commission européenne de financer les programmes par les budgets de l’Union européenne et des États membres.

La proposition de la Commission ne correspond vraiment pas aux réalités économiques.

Pour bon nombre de pays pauvres de l’Union européenne, qui luttent contre les conséquences de la crise, il serait difficile de contribuer au financement du programme d’aide alimentaire en ce moment. Le financement par le budget communautaire dans l’intervalle, comme cela est le cas depuis 1987, serait une aide efficace pour les concitoyens plus pauvres, ce qui serait faire preuve d’une vraie solidarité.

 
  
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  Giovanni Robusti (UEN).(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, enfin, l’on se rend compte qu’avec cette nouvelle politique agricole, les entrepôts sont vides et que, en outre, tous les fonds ont été transférés à l’aide directe et maintenant nous recourons au budget pour nourrir ceux qui ont faim.

Peut-être que si nous avions prélevé un peu plus les personnes bien cachées qui perçoivent plus de 300 000 euros par an en aide directe, nous disposerions aujourd’hui de davantage de ressources pour nos citoyens les plus démunis. Peut-être que si, avant de produire, nous décidions de ce qu’il faut mettre de côté pour les personnes démunies, nous dépenserions beaucoup moins que si nous l’achetions sur le marché et nous réaliserions une politique qui soutient certains marchés en crise, comme celui du lait. Peut-être que si nous parvenions à utiliser les produits qui sont jetés parce qu’ils arrivent à leur date de péremption ou sont invendus sur les marchés généraux, nous ferions d’une pierre deux coups.

Je ne veux même imaginer que derrière une noble cause se développe un grand marché de l’aide, mettant ses mains dans les poches des contribuables européens au mépris de ces malheureux qui meurent de faim.

 
  
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  Kathy Sinnott (IND/DEM). (EN) Madame la Présidente, alimenter ceux qui ont faim est un précepte fondamental. Nous en parlons à juste titre lorsqu’il s’agit de pays tiers, mais nous reconnaissons rarement l’existence de la faim en Europe. Et pourtant, la faim dévorante et les graves carences nutritionnelles constituent une réalité dans tous les États membres, aussi prospères soient-ils, et ce, indépendamment de la situation actuelle.

La faim dans un monde d’abondance est, et a toujours été un scandale et notre rapport tente justement d’améliorer les programmes et de traiter cette question de manière plus efficace. Lorsque j’étais une mère démunie, j’étais heureuse de pouvoir profiter de l’initiative du gouvernement irlandais qui distribuait du lait gratuit aux familles ayant des enfants en bas âge dans les années soixante-dix et, dans les années quatre-vingts, du lait à prix réduit aux enfants à l’école.

J’aimerais cependant émettre une suggestion en dehors du cadre de la PAC. En vertu de certaines mesures de la politique commune de la pêche, des milliers de tonnes de poissons comestibles sont rejetés en mer par les navires de pêche naviguant près de nos côtes. L’heure est venue de mettre un terme à ce gaspillage. Nous devrions débarquer ces soi-disant «rejets» et distribuer les poissons à tous ceux qui en ont besoin mais ne peuvent pas se permettre des protéines de haute qualité. Trouver un aliment aussi bon et nourrissant relèverait presque du miracle. Madame la Commissaire, pourriez-vous demander au commissaire de la pêche d’étendre ce programme afin d’y intégrer les poissons?

 
  
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  Luca Romagnoli (NI). - (IT) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, j’approuve totalement le rapport Siekierski portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques pour ce qui est de la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de la Communauté. Cette question est d’autant plus importante vu la crise financière, dont les effets se ressentent au niveau de l’économie européenne.

Le Parlement européen, reconnaissant la nécessité pressante de satisfaire aux besoins alimentaires des personnes les plus démunies, a demandé à la Commission et au Conseil de pérenniser le programme d’aide alimentaire européen. Pour le reste, Mesdames et Messieurs, en mars dernier, lorsque nous avons adopté une résolution sur la hausse des prix dans l’Union européenne et les pays en développement, nous, au sein de cette Assemblée, avons déclaré que le droit à une alimentation suffisante et variée pour une vie saine et active était un droit fondamental qui devait être garanti à tous en permanence.

Je crois que le programme de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies devrait continuer à représenter un élément important de la politique agricole commune, précisément parce que la PAC a pour effet de stabiliser les prix et donc de protéger les personnes disposant de plus faibles revenus et sensibles aux fluctuations de prix.

Je suis cependant en désaccord avec les pourcentages de cofinancement proposés dans certains amendements, car ils pourraient aboutir à limiter la participation de certains États membres au programme. C’est pourquoi je rejette les amendements visant à modifier la base juridique. Je soulignerais que ce dont nous avons besoin est le financement intégral par l’Union européenne du programme d’aide alimentaire; je suis donc en faveur de l’adoption du projet de résolution législative.

 
  
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  Struan Stevenson (PPE-DE). (EN) Madame la Présidente, l’Assemblée vous a exprimé ce matin ses différents points de vue en la matière. À cet effet, je tiens bien entendu à féliciter M. Siekierski.

En cette période où la récession économique s’aggrave, plongeant des millions de personnes dans la pauvreté et la famine, il est évident que notre rôle en tant que Parlement est d’apporter notre soutien et une aide alimentaire à ces personnes. Mais comme l’a souligné la commissaire, seuls 19 États membres participent à ce projet. Cela implique que huit États membres n’y adhèrent pas encore, dont le Royaume-Uni qui a décidé de se retirer de ce programme il y a déjà plusieurs années en justifiant sa décision par l’utilisation de sa propre politique sociale pour aider les plus démunis.

La question posée par la Commission et bon nombre d’États membres reste de savoir pourquoi utiliser la PAC comme instrument de financement de la politique sociale? Ceci ne posait aucun problème lorsque nous nagions dans des lacs de lait ou escaladions des montagnes de beurre et de bœuf, c’est-à-dire lorsque nous engrangions des excédents massifs et que nous étions priés de distribuer ces aliments aux plus démunis en utilisant le budget de la PAC pour financer cette opération. Mais à l’heure actuelle, le volume d’intervention est très faible et tout semble indiquer que nous devons acheter des denrées alimentaires en dehors des frontières de l’Union européenne et utiliser le budget de la PAC pour les stocker et les distribuer. Il est donc évident que cette situation devrait dorénavant bénéficier d’une gestion plus adaptée de la part des politiques sociales des différents États membres.

Il faut savoir que certains citoyens des nouveaux États membres vivent dans une situation de carence totale, comme c’est le cas en Roumanie, que bon nombre d’entre eux sont des agriculteurs en exploitation de subsistance et qu’ils constituent la tranche la plus démunie de la population européenne. Et pourtant, en quelque sorte nous continuons à leur prendre de l’argent, à savoir une partie du budget de la PAC pouvant leur venir en aide, afin de distribuer cette aide alimentaire dont les principaux bénéficiaires ne sont autres que les anciens États membres comme la France, l’Italie et l’Espagne. Il est donc évident que la distribution de l’aide ne respecte pas toujours les mêmes règles du jeu et que nous allons devoir être très attentifs à nos actions futures dans ce domaine.

 
  
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  Jean-Paul Denanot (PSE). – Madame la Présidente, je crois qu’effectivement la question de la distribution des denrées alimentaires au profit des plus démunis est tout à fait opportune, mais je crois qu’au fond, la proposition de la Commission ne correspond pas à la problématique.

La question du cofinancement m’interpelle et je me dis que c’est plutôt la question du libéralisme qui a présidé aux évaluations de la PAC ces dernières années qui est à mettre en cause. Les émeutes contre la faim, les variations brutales de prix des denrées alimentaires sont des indicateurs permanents des limites de la libéralisation du marché agricole. Cette libéralisation s’est toujours faite au détriment des populations fragiles, au détriment des producteurs fragiles et des territoires fragiles.

Je plaide donc pour que la politique reprenne ses droits, reprenne la main tant au niveau européen que mondial et que le domaine stratégique de l’agriculture et de l’alimentation humaine, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, ne soit pas soumis aux strictes lois du marché.

Certes, il y a urgence, et le rapport Siekierski répond à cette urgence, et je m’en félicite, mais je souhaite que, dans le cadre de la réflexion qui s’ouvre sur l’avenir de la PAC, il soit rappelé que l’objectif prioritaire est bien de combattre de manière structurelle la faim et la pauvreté que nous connaissons dans tous les États membres et dans le monde. Les territoires ruraux sont disponibles pour répondre aux besoins alimentaires par des productions suffisantes et de qualité, encore faudra-t-il leur donner les moyens financiers et humains d’assumer cette lourde responsabilité.

 
  
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  Leopold Józef Rutowicz (UEN).(PL) Madame la Présidente, la nourriture et le logement représentent plus de 90 % des dépenses du budget personnel de nombreuses personnes. Le maintien des prix des denrées alimentaires à un niveau aussi bas que possible a une grande importance sociale et humanitaire. Soixante-dix-neuf millions de personnes dans l’Union européenne ont été touchées par la pauvreté et la malnutrition en 2006. Aujourd’hui, à la suite de la crise et d’une hausse du nombre d’habitants, le problème s’est considérablement aggravé et le nombre de personnes nécessitant une aide directe en 2009 dépassera nettement les 25 millions.

L’aide est un élément important de la politique agricole commune car elle libère des stocks d’intervention tout en maintenant la demande de denrées alimentaires. Je suis pour le financement de l’aide alimentaire, surtout par les fonds communautaires mais complétés par les pays selon leurs facultés, l’établissement de principes clairs pour l’octroi de l’aide, l’augmentation des fonds d’aide d’au moins 200 millions d’euros en 2009, l’élargissement de la liste des produits alimentaires et l’établissement de principes d’achat de denrées alimentaires. L’aide a une grande importance politique, car elle confirme la cohésion de l’action de l’Union au nom de ses citoyens. Je félicite M. Siekierski pour son excellent rapport.

 
  
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  Christa Klaß (PPE-DE).(DE) Madame la Présidente, Madame Fisher Boel, Mesdames et Messieurs, depuis 22 ans, le programme de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de la Communauté contribue à la mise en œuvre d’objectifs extrêmement importants de la politique agricole commune. Ceux-ci visent à stabiliser les marchés en réduisant les stocks d’intervention, tout en soutenant les couches les plus pauvres de la population de la Communauté avec des denrées alimentaires. Rien qu’en 2006, 13 millions de personnes de 15 États membres ont bénéficié de mesures d’aide dans le cadre de ce programme – une aide précieuse qu’il faudrait maintenir.

Aujourd’hui, cependant, des inquiétudes justifiées planent sur la proposition de la Commission, qui s’écarte des anciens principes et ne veut pas utiliser les denrées alimentaires provenant uniquement des stocks d’intervention pour le programme, mais également des denrées achetées sur le marché libre. Ici, Madame la Commissaire, il s’agit définitivement d’une question de politique sociale et pas de politique agricole. L’argument selon lequel ce n’est qu’avec l’achat complémentaire de denrées alimentaires que la gamme de produits distribués pourra offrir un meilleur équilibre nutritionnel va, selon moi, au-delà de l’objectif.

Le rapporteur, M. Siekierski, propose maintenant la suppression du cofinancement. Cependant, cela ne fait que souligner une fois encore l’aspect de la responsabilité sociopolitique, ce qui est la raison pour laquelle je préconiserais le cofinancement. L’Union européenne doit clairement se concentrer sur le bien-être de la population. La faim et le besoin ne doivent pas exister: c’est un point sur lequel tous les intervenants ont à nouveau insisté ce matin. Toutefois, nous devons assurer un partage clair des responsabilités. Il est inexact que la politique agricole souhaite bloquer l’aide et le soutien aux pauvres. Cependant, avec une répartition équitable et correcte des tâches et de l’aide, les perspectives de coordination et d’optimisation sont bonnes également.

La politique agricole européenne est actuellement confrontée à de grands défis, et le sera encore à l’avenir. Des changements du contenu doivent toujours être vus dans le contexte général. Je demanderais dès lors à la Commission et au Conseil des décisions appropriées et une coordination en termes de politique sociale et agricole.

 
  
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  Rosa Miguélez Ramos (PSE).(ES) Madame la Présidente, je voudrais tout d’abord féliciter M. Siekierski pour ce que je considère être un excellent rapport, qui a recueilli un large soutien au sein de la commission de l’agriculture et du développement rural.

Comme nous le savons tous, les stocks d’intervention de la Communauté sont utilisés pour fournir une aide alimentaire aux personnes les plus démunies depuis plus de 20 ans. Le problème, Monsieur Stevenson, est que les réformes successives de la politique agricole commune ont réduit considérablement les stocks.

Je voudrais également signaler que si nous supprimions ou tentions de supprimer ce programme, nous enverrions un très mauvais signal en ce moment très délicat, où de nombreux Européens n’ont pas suffisamment à manger. À cet égard, il est évident que lorsque les stocks seront épuisés, et comme je l’ai déjà dit, ils vont en s’amenuisant, nous devrons nous tourner vers le marché.

Je voudrais mettre l’accent sur un élément du rapport que je considère très positif, à savoir le fait que lorsque nous nous tournons vers le marché, il devrait y avoir l’obligation d’acheter des produits d’origine communautaire, locaux et frais. Par ailleurs, je pense qu’il conviendrait que le programme reste financé intégralement par l’Union européenne, car j’estime qu’à une période telle que celle-ci, l’aide ne peut et ne devrait pas dépendre des capacités de chaque État membre, si nous ne voulons pas examiner ces capacités en détail. De la même manière, ce serait une bonne idée d’allonger la durée du programme à trois ans.

Enfin, je voudrais signaler que la Commission européenne a toujours le temps d’utiliser les interventions là où cela est nécessaire ou possible, et que plus d’un secteur agricole en serait reconnaissant. Je pense notamment aux producteurs laitiers dans ma région, la Galice, pour qui une telle intervention permettrait de régler la situation difficile dans laquelle ils se trouvent, et permettrait en même temps de fournir des denrées alimentaires aux personnes les plus démunies.

 
  
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  Ewa Tomaszewska (UEN).(PL) Madame la Présidente, quelque 80 millions de personnes dans l’Union européenne vivent dans la pauvreté, ce qui représente 16 % de la population de l’Union. La crise économique menace d’augmenter la taille de ce groupe. À Varsovie, je vois des gens faire la file chaque jour pour un bol de soupe. C’est pourquoi il est si important de maintenir la continuité du programme communautaire de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies. La fourniture directe de produits garantira une alimentation variée.

Cependant, la proposition de la Commission renferme la condition du cofinancement, ce qui, dans le cas des États membres les plus pauvres, pourrait aboutir à leur retrait du programme. Cela serait incohérent avec la raison qui pousse à introduire le programme, et en particulier avec la réduction des inégalités économiques et sociales entre les régions, et détruirait le principe de la solidarité. J’espère que les amendements 17, 18 et 19 supprimeront cette imperfection. J’appelle la Commission à préparer un programme qui éradiquera les causes structurelles de la pauvreté et pas seulement ses effets, ainsi qu’à un contrôle visant à déterminer la partie de l’aide qui atteint les pauvres, et celle qui est retenue par les intermédiaires. Je félicite le rapporteur.

 
  
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  Filip Kaczmarek (PPE-DE).(PL) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies est un domaine très important de l’activité de l’Union européenne. Je remercie dès lors la Commission pour sa proposition en la matière, et je remercie M. Siekierski pour le rapport sur lequel nous débattons aujourd’hui.

Les États membres ont fait de grands progrès dans l’amélioration de la qualité de vie de leurs habitants. Cependant, la pauvreté constitue toujours l’un des problèmes les plus graves de l’Europe d’aujourd’hui. Selon les estimations, 43 millions de citoyens européens sont exposés au risque de malnutrition – ce chiffre est bouleversant. Le programme de distribution aide un grand nombre de ces Européens. Je sais que ce programme n’est pas apprécié de tous. Je comprends que l’on puisse avoir des doutes sur sa nature juridique, économique ou politique, mais je voudrais savoir quelles seraient les alternatives à ce programme, en particulier étant donné que le programme de distribution de denrées alimentaires exerce également un effet favorable sur le marché agricole, en renforçant sa stabilité.

L’Union européenne est un leader mondial en matière d’aide aux personnes les plus pauvres du monde. Il est difficile d’imaginer qu’en même temps, la Communauté pourrait arrêter d’aider ses propres citoyens qui font face à de sérieux problèmes, et c’est pourquoi j’espère que le Conseil arrivera à un accord sur cette question.

 
  
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  Csaba Sándor Tabajdi (PSE).(HU) Je voudrais féliciter la Commission européenne et le rapporteur, M. Siekierski, pour cette excellente initiative, qui confirme que l’Union européenne et la Commission sont sensibles aux questions sociales.

Il y a deux choses que je voudrais demander à la Commission européenne. La première concerne le cofinancement: je suis d’accord avec le rapport, mais je voudrais que Mme Fischer Boel réfléchisse au fait qu’elle demande un cofinancement des États membres plus pauvres, ceux qui disposent d’un budget serré, précisément là où le besoin de denrées alimentaires est le plus grand.

Ma deuxième demande est la suivante: les frais de transport ne devraient pas être fixés à 4,5 % mais, sur la base du principe de solidarité, devraient être laissés à la compétence des États membres, car des taux plus faibles pourraient suffire à couvrir le transport.

Enfin, il faudrait continuer à imprimer le logo de l’Union européenne sur les étiquettes des produits, car ceux-ci sont fournis par l’Union européenne. Pour finir, comme je pense que je ne prendrai plus la parole dans les débats, je voudrais remercier Mme Fischer Boel pour ses cinq années complètes d’assiduité. Elle a marqué de son empreinte l’histoire de l’agriculture européenne.

 
  
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  Maria Petre (PPE-DE).(RO) Mes collègues et moi-même, en ma qualité de parlementaire roumaine, soutenons les propositions de notre rapporteur et allons les appuyer lors du vote.

Les familles des petites villes et des campagnes sont le plus durement touchées par la pauvreté. Dans la crise actuelle, l’allongement du programme alimentaire et le financement par le budget communautaire sont pleinement justifiés.

Nous savons tous que les mesures adoptées en 2008 et le budget alloué ont été insuffisants. Les éléments agricoles et sociaux peuvent justifier le maintien du programme dans le cadre de la politique agricole commune.

Dans les nouveaux États membres, comme la Roumanie, l’administration du programme doit manifestement être améliorée. Les frais de stockage des produits et les coûts administratifs doivent être gérés efficacement pour qu’ils n’excèdent pas 20 à 25 % du prix du marché.

Enfin, je tiens à remercier M. Siekierski et à le féliciter pour ses propositions.

 
  
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  Francesco Ferrari (ALDE).(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je tiens tout d’abord à souligner que cette proposition – aussi bien du rapporteur que de la Commission – représente un pacte important pour fournir un financement afin d’atténuer l’impact de la spirale des prix des denrées alimentaires dans la Communauté, mettant en difficulté un nombre croissant de personnes et augmentant le prix de la fourniture de l’aide alimentaire.

Ce nouvel accord, que je soutiens, contribuera à améliorer l’efficacité du programme et à l’actualiser davantage en termes de politique agricole et d’un point de vue social. En outre, j’approuve la proposition de la Commission selon laquelle l’initiative devrait être maintenue dans le cadre de la PAC.

Comme nous le savons, la PAC fournit actuellement une aide alimentaire aux groupes de la population vivant dans des conditions désespérées. En effet, la mesure que nous sommes sur le point de mettre en œuvre a toujours inspiré un large consensus, à un tel point qu’en 2006, 13 millions de personnes, et 15 pays en 2008, en fait 19 pays, je pense que de ce point de vue... (La Présidente retire la parole à l’orateur).

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

 
  
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  Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk (UEN).(PL) Monsieur le Président, dans ce débat, je voudrais attirer l’attention sur trois points. Premièrement, je voudrais vous rappeler que l’un des principaux objectifs poursuivis par la politique agricole commune est de garantir l’accès des habitants de l’Union européenne à des denrées alimentaires à des prix appropriés. Dès lors, pour ceux qui disposent de faibles revenus ou qui ne disposent pas de revenus du tout, cela signifie des denrées alimentaires gratuites.

Deuxièmement, le revenu des habitants de l’UE, et en particulier des nouveaux États membres, laisse beaucoup à désirer. Dans tous les nouveaux pays, le pourcentage d’habitants disposant de revenus inférieurs à 40 % de la moyenne européenne s’élève à pas moins de 50 %, près de la moitié de la population de ces pays dispose ainsi de revenus aussi faibles. Ces données datent d’avant la crise. À cause de la crise, dans les prochaines années, la situation ne fera que s’empirer.

Je soutiens, dès lors, la poursuite du programme de distribution gratuite de denrées alimentaires parmi les personnes les plus démunies, pour lequel l’Union européenne réservera près de 500 millions d’euros en 2009, dont quelque 100 millions d’euros pour mon pays, la Pologne. J’espère que la présidence tchèque dégagera un consensus sur la forme finale du programme au sein du Conseil... (Le Président retire la parole à l’orateur)

 
  
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  Ljudmila Novak (PPE-DE).(SL) Alors que nous étions occupés à essayer d’éradiquer la faim en Afrique et dans d’autres pays appauvris, la faim et la pauvreté nous ont touchés chez nous, à notre porte.

Cela a également été le cas dans mon pays, la Slovénie, où le besoin d’une aide de solidarité est, malheureusement, accru, malgré un niveau de vie élevé. Selon les rapports des médias, les réserves de nourriture des organisations humanitaires sont presque épuisées.

Vu le fait que la majorité des États membres de l’Union européenne dispose toujours d’abondantes quantités de nourriture, ce serait vraiment inhumain si nos citoyens devaient souffrir, ou même mourir, de faim. Il faut absolument accorder la priorité à la survie avant tout autre investissement, qui peut attendre des jours meilleurs.

Si les États membres sont incapables de garantir de nouveaux fonds pour les fournitures de denrées alimentaires, la ligne de conduite la plus appropriée serait probablement qu’ils libèrent leurs aides d’urgence. Je soutiens le programme, mais parallèlement, je voudrais inviter chacun d’entre nous et nos citoyens à se montrer attentifs à la détresse des gens qui nous entourent.

 
  
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  Donato Tommaso Veraldi (ALDE).(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier M. Siekierski pour son rapport sur le programme communautaire de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies, qui représente un outil précieux dans la réglementation du marché et doit dès lors demeurer dans le cadre de la CAP.

Bien que l’Union européenne affiche l’un des niveaux de vie les plus élevés au monde, certains citoyens sont dans l’incapacité de se nourrir correctement. Selon les estimations, 43 millions de personnes dans l’Union européenne sont menacées de pauvreté alimentaire, un chiffre qui a constamment progressé au cours des dernières années.

La hausse des prix d’une vaste gamme de produits à laquelle on assiste depuis quelques temps rend la fourniture d’aide alimentaire plus coûteuse, ce qui rend l’aide apportée par le programme européen encore plus pressante.

 
  
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  Mariann Fischer Boel, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, j’aimerais remercier l’Assemblée pour toutes ces contributions. Je suis heureuse de constater que cette proposition en faveur des plus démunis a été bien accueillie dans son ensemble.

Monsieur le Président, permettez-moi de revenir sur quelques points qui ont été soulevés aujourd’hui. Avant toute chose, je pense qu’il convient de préciser que la pauvreté ne se limite pas uniquement à certaines zones ou régions des États membres. Malheureusement, il s’agit bel et bien d’un problème auquel tous les États membres doivent faire face. Cependant, il est bien entendu évident que l’étendue du problème et les moyens disponibles pour y remédier diffèrent d’un point à l’autre de la Communauté européenne. La dotation budgétaire aux États membres et les différents taux de cofinancement pour les pays bénéficiant du Fonds de cohésion et autres, tient compte, bien entendu, de la capacité financière inhérente à chaque pays. Ceci implique qu’en fin de compte, les États membres dits «nouveaux» bénéficieront de plus de ressources qu’à l’heure actuelle.

En ce qui concerne le budget, je voudrais simplement vous rappeler que dans le cadre du programme pour les plus démunis il a été augmenté de deux tiers et s’élève maintenant à un demi milliard d’euros. Selon moi, ce nouvel apport combiné à la récente introduction du cofinancement permettra de résoudre certains problèmes. N’oublions pas non plus que la participation à ce programme est volontaire et que les États membres disposant déjà d’un système social national n’ont pas besoin d’y adhérer. En effet, notre objectif n’est pas de remplacer les politiques sociales instaurées au sein des États membres, gérées dans une certaine mesure par les ONG, mais de les soutenir en leur fournissant des denrées alimentaires ce qui, selon moi, constitue toujours l’essence même de la politique agricole.

J’estime par conséquent que les modifications que nous avons proposées vont dans la bonne direction et que les dispositions sont raisonnables et bien équilibrées. Ce programme, qui je l’espère sera également voté par ce Parlement, sera capable de relever les défis du futur. Étant donné le contexte actuel où l’ensemble du territoire européen est frappé par une augmentation dramatique du chômage, et par conséquent du nombre de personnes risquant de tomber dans la pauvreté, il serait difficile de s’opposer à ce programme. J’attends donc avec impatience les votes de ce Parlement extrêmement responsable.

 
  
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  Czesław Adam Siekierski, rapporteur. (PL) Je voudrais réagir à quelques problèmes qui ont été soulevés. Premièrement, j’ai dit que j’étais opposé au cofinancement mais j’ai également souligné que nous connaissions actuellement une période de crise économique, où le nombre de pauvres et de chômeurs est en augmentation. Nous évaluerons le programme en 2011 ou 2012 et nous réfléchirons alors si nous poursuivons le cofinancement. Donnons-nous du temps et ne le faisons pas pendant la crise.

Deuxièmement, je partage l’opinion de la Commissaire selon laquelle il est difficile de nous limiter à distribuer uniquement des denrées alimentaires d’origine communautaire, car cela accroîtra les coûts et alourdira le côté administratif du programme. Troisièmement, suivons l’exemple des États-Unis où de grandes sommes d’argent, dans le cadre du Farm Bill, ont été allouées à l’aide à l’agriculture en finançant des cartes EBT gratuites. Quatrièmement, j’encourage les pays qui ne participent pas au programme à y prendre part. Le programme est ouvert. Cinquièmement, les fonds alloués à ce programme ne limitent pas l’accès des agriculteurs à la politique agricole commune, car nous avons des réserves dans le cadre de la PAC.

Enfin, je voudrais faire un retour aux sources. Comme nous le savons, les objectifs de la PAC ont été formulés dans le cadre des traités de Rome. Ils parlent de la nécessité de garantir l’accès de la société à des denrées alimentaires à des prix raisonnables, et de garantir aux agriculteurs un niveau de revenu adéquat. Nous pouvons affirmer qu’il s’agit, d’abord, de tâches de production, qui définissent la quantité de production essentielle. Ensuite, il s’agit de tâches sociales, car nous parlons de prix appropriés – de sorte que les consommateurs puissent acheter des produits alimentaires, et donc le traité de Rome définit certains objectifs sociaux. Enfin, il y a également des objectifs économiques, liés à la garantie que les agriculteurs disposent de revenus adéquats.

Lorsque nous parlons de prix abordables pour le consommateur pauvre, souvent au chômage, les denrées alimentaires devraient être accessibles à des prix considérablement bas, ou simplement être fournis gratuitement, naturellement dans le cadre de programmes spéciaux et dans des conditions spécifiques. En résumé, il faudrait dire que la PAC inclut également certains éléments de politique sociale.

 
  
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  Le Président. – Le débat est clos.

Le vote aura lieu à 12 heures.

Déclarations écrites (article 142)

 
  
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  Mieczysław Edmund Janowski (UEN), par écrit. – (PL) Le rapport de M. Siekierski sur la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies soulève des questions couvertes dans les règlements du Conseil relatifs au financement de la politique agricole commune et à des dispositions spécifiques dans cette matière. Nous sommes ici confrontés à une situation qui prouve qu’il y a également de grandes zones de pauvreté et de besoin à l’intérieur de l’Union européenne. Les personnes touchées sont plus souvent celles vivant dans des villages et des petites villes, et cela inclut de nombreux enfants. Selon des statistiques officielles, quelque 80 millions d’Européens vivent en-deçà du seuil de pauvreté. Il est à craindre que la crise actuelle et la hausse du chômage feront grimper ce chiffre alarmant.

Le fait que le montant alloué au programme d’aide alimentaire au profit des habitants les plus pauvres de l’Union européenne augmentera de 350 millions d’euros à 500 millions d’euros est un signe positif en soi. Cependant, je pense qu’il est nécessaire d’apporter des modifications aux systèmes dans les États membres en vue d’éliminer ou du moins de limiter considérablement cette situation honteuse. La principale cause de cette pauvreté est le chômage et les prix excessivement élevés des denrées alimentaires (il suffit de comparer la rémunération perçue par les agriculteurs pour leurs produits au prix de vente pratiqué dans les magasins). Par ailleurs, notre système d’aide sociale est loin d’être parfait.

Pour finir, je voudrais souligner très clairement qu’il est essentiel que les produits alimentaires utilisés aux fin du programme d’aide soient de bonne qualité, soient idéalement frais et proviennent d’exploitations agricoles locales.

 
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