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Procédure : 2008/2160(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0103/2009

Textes déposés :

A6-0103/2009

Débats :

PV 25/03/2009 - 11
CRE 25/03/2009 - 11

Votes :

PV 26/03/2009 - 4.10
CRE 26/03/2009 - 4.10
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0194

Débats
Jeudi 26 mars 2009 - Strasbourg Edition JO

4.10. Renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet (A6-0103/2009, Stavros Lambrinidis) (vote)
PV
  

- Avant le vote

 
  
MPphoto
 

  Stavros Lambrinidis, rapporteur. − (EN) Monsieur le Président, je remercie tous les membres pour leur soutien. Il y a juste un point qui me semble un peu confus. L’amendement oral figure sur la liste de vote, or personne ne s’est levé pour le soutenir. Cela signifie-t-il qu’il est caduc et qu’il n’a pas été soumis au vote? Est-ce bien correct?

 
  
MPphoto
 

  Le Président. – Je vous le confirme, pour qu’un amendement oral soit adopté, il faut qu’il soit oralement exprimé, ce qui n’a pas été le cas malgré ma demande. Donc, vous avez parfaitement compris.

 
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