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Procédure : 2008/0232(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0116/2009

Textes déposés :

A6-0116/2009

Débats :

PV 01/04/2009 - 15
CRE 01/04/2009 - 15

Votes :

PV 02/04/2009 - 9.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0200

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 2 avril 2009 - Bruxelles Edition JO

9.5. Nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE (A6-0116/2009, Karin Jöns) (vote)
PV
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