Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 2 avril 2009 - Bruxelles

9.8. Application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (A6-0186/2009, Adina-Ioana Vălean) (vote)

– Avant le vote:

  Adina-Ioana Vălean, rapporteure. − (EN) Monsieur le Président, en vue de dissiper tout malentendu et d’accéder à la demande de mes collègues italiens du Partito della Libertà appartenant au groupe PPE-DE et au groupe UEN, je propose un amendement oral à la note de bas de page 1 au considérant S, tiret 1, afin de supprimer les deux dernières phrases et d’insérer «IT» (Italie) dans la séquence au début du paragraphe. Cela figure dans votre liste de vote.

  Stefano Zappalà (PPE-DE). - (IT) Monsieur le Président, j’apprécie la suggestion de la rapporteure, mais cette résolution contient trop de références – non seulement dans ce point et dans cette note de bas de page de l’amendement oral proposé, mais aussi dans beaucoup d’autres parties de la proposition. Pour diverses raisons, elle fait référence à tous les États membres et également à la matière même dont vous demandez la suppression dans la note de bas de page, concernant les matières qui apparaissent précisément dans d’autres parties de la résolution. Je pense dès lors, Monsieur le Président, et c’est ce que je propose, que ma collègue devrait demander que la proposition soit modifiée à nouveau et renvoyée en commission pour réexamen.

(Le Parlement rejette la proposition de renvoi du rapport en commission)

  Roberta Angelilli (UEN). – (IT) Monsieur le Président, à propos de la recevabilité de l’amendement de Mme Vălean, cette dernière a bien fait de faire marche arrière et de corriger le texte, supprimant la référence vague et équivoque aux troisième et quatrième épouses, laquelle jetait le doute sur la légitimité de la polygamie.

Il convient néanmoins de préciser que, malheureusement, le questionnaire envoyé aux États membres contenait cette terminologie impropre. Autrement dit, les États membres ont été interrogés sur le droit de libre circulation des deuxième, troisième et quatrième épouses.

(Le Président retire la parole à l’oratrice)

  Le Président. – Mme Angelilli, le débat est clos. Que ceux qui ne souhaitent pas appuyer la proposition de Mme Vălean se lèvent. Quarante députés devraient se lever pour s’opposer à la proposition, et aucune explication ne serait donnée.

(L’amendement oral est retenu)