Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 22 avril 2009 - Strasbourg

Agences de notation de crédit - Obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions - Activités de l’assurance directe et de la réassurance (refonte) (débat)

  Andrea Losco (ALDE). - (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, il est justifié de critiquer et de souligner les retards, mais il est également justifié et tout à fait à propos de reconnaître que nous avançons aujourd'hui et que, en réaction à cette terrible crise qui a secoué les économies du monde, les institutions européennes prennent des mesures législatives spécifiques dans des secteurs clés, comme ceux des agences de notation et des assurances.

Je pense, en tout cas d’après ce que j'ai suivi de près, que la directive sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice revêt un caractère extrêmement significatif. L’accord intervenu in extremis avec le Conseil va permettre, en essence, de doter ces secteurs de nouvelles règles plus efficaces tenant compte de la dynamique du marché réel, en dehors des formules préconçues.

Les principes d’évaluation des risques et de capitaux requis, adaptés aux risques auxquels sont véritablement exposées les sociétés, ainsi que les incitants à la gestion des risques, l’harmonisation, le contrôle des rapports, la publicité de l’information et la transparence sont des aspects essentiels d'un effort visant à rendre le secteur des assurances plus concurrentiel et à offrir une meilleure protection aux assurés.

Le compromis final contient des solutions raisonnables aux problèmes des effets procycliques potentiels des nouvelles règles et des règles relatives au traitement des investissements. Nous aurions pu en faire plus, bien sûr, mais je pense que nous avons atteint un point à partir duquel il nous sera possible de progresser encore à l'avenir.