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Procédure : 2009/2014(IMM)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0190/2009

Textes déposés :

A6-0190/2009

Débats :

Votes :

PV 22/04/2009 - 6.20
CRE 22/04/2009 - 6.20

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0236

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 22 avril 2009 - Strasbourg Edition JO

6.20. Demande de levée de l'immunité de Hannes Swoboda (A6-0190/2009, Klaus-Heiner Lehne)
Procès-verbal
  

− Avant le vote:

 
  
MPphoto
 

  Hannes Swoboda (PSE). − (DE) Monsieur le Président, je voulais simplement vous informer que je ne participerai pas à ce vote.

 
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