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 Texte intégral 
Procédure : 2007/0143(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0413/2008

Textes déposés :

A6-0413/2008

Débats :

PV 22/04/2009 - 4
CRE 22/04/2009 - 4

Votes :

PV 22/04/2009 - 6.35
CRE 22/04/2009 - 6.35
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0251

Débats
Mercredi 22 avril 2009 - Strasbourg Edition JO

6.35. Activités de l’assurance directe et de la réassurance (refonte) (A6-0413/2008, Peter Skinner)
PV
  

− Avant le vote:

 
  
MPphoto
 

  Charlie McCreevy, membre de la Commission. (EN) Monsieur le Président, je tiens à exprimer ma satisfaction et mon admiration pour le traitement efficace du dossier Solvabilité II par le Parlement européen et pour votre sens du compromis.

Avec Solvabilité II, l’UE disposera d’un cadre moderne de contrôle de l’assurance, qui s’appliquera officiellement aux compagnies et aux preneurs d'assurances.

Je regrette personnellement la suppression du régime de soutien de groupe, car nous manquons là une occasion de pousser plus loin le contrôle de groupe. La Commission soutiendra néanmoins l’accord conclu entre le Parlement et le Conseil, s’il est avalisé par votre vote.

Naturellement, l'histoire ne s’arrête pas là. Beaucoup reste encore à faire: des mesures d'application devront être mises en place d'ici octobre 2012, de manière à donner aux États membres et à l'industrie suffisamment de temps pour se préparer à l'introduction du cadre Solvabilité II.

Je peux vous assurer que la Commission jouera son rôle, afin de faciliter ce processus et d’appliquer le plus rapidement possible ces réformes tant attendues, dans l’intérêt de toutes les parties concernées.

 
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