Débats

Mercredi 22 avril 2009 - Strasbourg

10. Tremblement de terre dans la région des Abruzzes en Italie (débat)

  Le Président. − L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur le tremblement de terre dans la région des Abruzzes en Italie.

  Siim Kallas, vice-président de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, la Commission exprime ses condoléances à toutes les familles ayant perdu leurs proches dans le récent tremblement de terre qui a secoué l’Italie.

La Commission est en contact étroit avec la protection civile italienne depuis les premières heures ayant suivi le tremblement de terre. Immédiatement après le désastre, les États membres ont commencé à proposer leur aide via le mécanisme communautaire de protection civile.

Si ce tremblement de terre a été extrêmement violent et destructeur, les secours nationaux ont pu gérer la réponse immédiate au désastre.

Le 10 avril, cependant, l'Italie a demandé le détachement d'experts techniques pour aider le pays à contrôler la stabilité des édifices endommagés par la secousse. Une équipe de huit experts issus des États membres et de la Commission a été mise sur pied. Elle a été dépêchée sur place le 18 avril. En plus d'évaluer la stabilité des bâtiments, elle proposera des solutions pour les édifices endommagés.

La Commission coopère actuellement avec les autorités italiennes afin d’identifier les autres possibilités d’aides communautaires. Parmi celles-ci, citons le Fonds européen de solidarité et la reprogrammation des fonds structurels et de développement rural.

Ce tremblement de terre nous rappelle de manière tragique que les catastrophes naturelles sont une menace permanente pour tous les États membres. Durant la dernière décennie, des tremblements de terre, des vagues de chaleur, des feux de forêt, des inondations et des tempêtes ont fait de nombreuses victimes en Europe et détruit de coûteuses infrastructures et de précieux espaces naturels.

Les États membres et l’Union doivent unir leurs forces pour empêcher ces catastrophes et leurs conséquences et pour assurer une réponse européenne rapide et efficace aux grandes catastrophes. L’expérience nous montre qu’une approche intégrée et multirisques devrait être adoptée pour mettre en place des mesures efficaces en termes à la fois de prévention et de réponse directe aux catastrophes, comme le souligne la communication de la Commission de mars 2008 intitulée «Renforcer la capacité de réaction de l’Union européenne en cas de catastrophes».

Par ailleurs, la Commission a adopté en février 2009 une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine, un modèle du genre qui fixe les normes de ses futures initiatives. Elle y propose de renforcer la cohérence des instruments de prévention existants et de compléter ces derniers afin d'accroître la valeur ajoutée des actions communautaires.

La Commission apprécierait un feed-back du Parlement européen concernant l’approche proposée dans cette importante communication. En outre, grâce à l’action préparatoire sur une capacité de réaction rapide de l’UE, introduite par le Parlement européen dans les budgets 2008 et 2009, la Commission teste actuellement, avec les États membres, des moyens d’améliorer la capacité générale de réaction immédiate de l'Union. Ensemble, ces initiatives contribuent à façonner une véritable politique européenne de gestion de tous les types de catastrophes.

  Le Président. − Merci, Monsieur Kallas! Je profite de l’occasion pour souhaiter la bienvenue au vice-président de la Commission, Monsieur Tajani, et, pour éviter d’être accusé de négligence ou d’insensibilité, je rappelle que, hier, nous avons déjà observé une minute de silence à la mémoire des victimes de la catastrophe.

  Gabriele Albertini, au nom du groupe PPE-DE. – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, de 2002 à 2007, les tremblements de terre ont occupé la quatrième place au rang des catastrophes naturelles les plus fréquentes dans l’Union européenne. À la suite de la dernière tragédie qui a frappé la région des Abruzzes et qui s’est, malheureusement, avérée particulièrement dévastatrice, nous devons nous soutenir les uns les autres pour faire face à ces événements terribles dont de nombreux États membres de l’Union font l’expérience.

À ce jour, nous disposons de deux instruments: le Fonds de solidarité de l’Union européenne et le mécanisme communautaire de protection civile. Ils sont indispensables mais insuffisants pour une région comme l’Europe où le risque sismique est bien présent. À la suite du tremblement de terre des Abruzzes, une demande de subvention au titre du Fonds de solidarité est en cours de traitement en vue de la reconstruction des zones détruites. Le vice-président de la Commission, Antonio Tajani, a annoncé à la presse qu’elle pourrait se monter à 500 millions d’euros. L’étendue du séisme et les dommages qu’il a causés n’ont pas encore été évalués mais la région a besoin, de toute urgence, d’une intervention conséquente que le gouvernement italien a commencé à organiser minutieusement et rapidement, dans les minutes qui ont suivi le tremblement de terre.

Cependant, tout en respectant les compétences locales et nationales, c’est au niveau européen que cette intervention doit être coordonnée. Le 14 novembre 2007, le Parlement a adopté à l’unanimité une résolution sur l’impact régional des tremblements de terre, qui aborde la question de la prévention et de la gestion des dommages causés par ce type de catastrophes. Elle devrait servir de base à une politique européenne coordonnée en la matière, comme l’indique M. Vakalis dans la question écrite qu’il a soumise et qui a été cosignée par une cinquantaine de députés européens. Nous espérons que la Commission européenne s’inspirera des idées énoncées dans la résolution et qu’elle les mettra en œuvre afin d’élaborer un programme européen pour la prévention et la gestion des séismes.

  Gianni Pittella, au nom du groupe PSE. – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, au nom des députés italiens et de tous les membres du groupe socialiste au Parlement européen, je souhaite à nouveau présenter mes condoléances aux familles des victimes de la région des Abruzzes, à ses citoyens et à l’Italie tout entière. Je voudrais aussi signaler que notre groupe s’est directement senti en empathie avec ces populations si durement touchées. Nous enverrons d’ailleurs une délégation emmenée par notre président, M. Schulz, dans les Abruzzes. Les chiffres sont effarants et s’il est vrai, comme l’a dit M. Albertini, que nous ne disposons pas encore de données définitives, nous savons qu’environ 300 personnes ont perdu la vie. C’est une véritable tragédie: 50 000 personnes ont été évacuées, des milliers de maisons sont détruites, des centaines d’édifices publics dévastés, dont des écoles, et un patrimoine culturel, architectural et artistique prestigieux est en ruines.

Comme l’a dit le président de la République italienne, Giorgio Napolitano, la réponse de l’État à la catastrophe a été immédiate et efficace, à l’image de la réaction des acteurs non-étatiques. Le monde entier est intervenu, dans un élan de solidarité vraiment extraordinaire: des volontaires, les populations italiennes et étrangères, les régions, la Croix-Rouge, les pompiers. Le gouvernement italien aurait peut-être dû ou, pour être plus exact, il aurait vraiment dû accepter la proposition de combiner référendum et élections européennes et administratives afin d’économiser des centaines de millions d’euros qu’il aurait pu consacrer à l’aide aux victimes.

L'Europe doit aussi intervenir. Dans un premier temps, elle doit activer le Fonds de solidarité. Nous en avons d’ailleurs parlé avec le vice-président, M. Tajani, quelques heures après la catastrophe. Elle doit reprogrammer les Fonds structurels. L’Europe doit aussi, Messieurs les Commissaires, allouer les fonds inutilisés des périodes de programmation antérieures et à venir. Elle doit amender les règles de la politique de cohésion et des Fonds structurels afin de pouvoir réintroduire sous l’Objectif I, qui s’adresse aux régions défavorisées et sous-développées, des régions dont le PIB ou le niveau de richesse passe sous la barre des 75 % de la moyenne communautaire, à la suite d’une catastrophe naturelle. Nous ne demandons pas une loi spécifique aux Abruzzes mais une loi qui s’applique à toute région qui connaît la même situation. En outre, avec la Commission, nous devons envisager des allégements fiscaux sur les activités économiques et sur les chantiers de construction qui reprendront, du moins nous l’espérons, dans la région. Et enfin, je demande l’application de la directive sur les matériaux de construction récemment mise à jour et amendée par le Parlement.

En guise de conclusion, je dirai qu’en présence d’une telle catastrophe, les mots sont de peu d’utilité. Il faut agir de façon efficace et concrète. Soyons attentifs afin d’éviter que les déchets du tremblement de terre attisent les convoitises et fassent l’objet de tractations illicites qui permettraient aux grosses organisations criminelles de se remplir les poches. Soyons vigilants et faisons tout notre possible. Nous devons tous participer pour que, grâce à notre aide, nos amis des Abruzzes retrouvent le sourire.

  Patrizia Toia, au nom du groupe ALDE. – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, une catastrophe terrible a frappé la ville de L’Aquila et les Abruzzes, région importante du centre de l’Italie. Ce désastre a coûté la vie à des êtres humains, des jeunes entre autres; il a ébranlé les maisons, nos foyers; touché des églises, nos lieux de culte; des monuments, notre culture; des entreprises, nos lieux de travail; les universités, nos centres d’apprentissage. C’est une catastrophe qui a laissé la désolation dans son sillage.

Nous avons épaulé ces populations et nous pouvons dire aujourd’hui qu’elles ont fait preuve d’une grande dignité malgré qu’elles aient été touchées dans leur intimité et dans leur quotidien, même si elles ont perdu leurs biens les plus chers, leurs maisons par exemple. Or, nous savons tous que le foyer est au cœur de la culture italienne. Ces populations ont réagi avec dignité. Elles veulent recommencer à vivre, reconstruire ce qu’elles ont perdu, rebâtir leurs communautés là où celles-ci s’enracinaient, dans le respect de la tradition et de la continuité. Cela évoque l’importance des universités et des petites et moyennes entreprises pour cette région qui traverse aujourd’hui d’énormes difficultés économiques et qui peine à se rétablir.

J’ajouterais que la mobilisation institutionnelle a été extraordinaire; les autorités, le parlement, les forces d’opposition, la majorité qui, faisant preuve de beaucoup de sagesse et de raison, s’est mise à l’œuvre dans un esprit de consensus. Les institutions locales se sont mobilisées aux côtés des volontaires, de la protection civile; des milliers et des milliers de jeunes et d’adultes ont déferlé sur la région et qui représentent des groupes sociaux, des associations, la communauté catholique. La participation a été générale. Et ceux qui n’ont pu se déplacer ont apporté leur contribution économique et culturelle. L’ensemble du monde culturel, social et économique s’est mobilisé, ce qui est extrêmement important.

Mais, comme l’a dit M. Pittella, il faudra s’en souvenir lorsque viendra l’heure de la reconstruction car, au-delà de ses aspects positifs, la catastrophe a aussi mis en lumière les faiblesses structurelles des bâtiments. Je pense d’ailleurs, qu’outre les appels à la justice, il faudra que nous nous engagions à établir les responsabilités et à reconstruire.

Quelques mots à propos de l’Europe si vous me le permettez, Monsieur le Président. Lorsque le séisme a frappé, l’Europe était là. Elle maintiendra sa présence à travers les fonds et d’autres initiatives déjà citées. Je voudrais que sa présence soit aussi visible sur place pour qu’elle soit identifiée non seulement par les fonds qu’elle octroie mais aussi à travers les visages et les institutions qui l’incarnent. Je propose qu’une délégation de représentants du Parlement européen se rende dans les Abruzzes, sans tambours ni trompettes, pour montrer que l’Europe, ce sont des institutions et des individus qui tous veulent venir en aide à L’Aquila, à la région des Abruzzes et à mon pays si gravement touché, aujourd’hui et plus tard.

  Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN. – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais moi aussi remercier les institutions européennes pour le soutien qu’elles ont apporté à l’Italie et à ses citoyens victimes du tremblement de terre. Nous avons traversé des moments pénibles rendus encore plus difficiles par les conditions météorologiques de ces deux derniers jours.

Mais, après le deuil et la destruction, vient le temps des initiatives pratiques et de la reconstruction, l’heure d’un nouveau départ pour les Abruzzes. Nous demandons aux institutions communautaires de faire leur devoir. La Commission l’a d’ailleurs déjà garanti, par la voix de son vice-président, Antonio Tajani, qui très rapidement après la catastrophe, a fait part de son engagement.

Comme la Commission l’a elle-même confirmé aujourd’hui, nous devons avant tout évaluer les disponibilités financières, garantir l’activation rapide du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour les catastrophes naturelles et envisager ensuite la possibilité d’utiliser la totalité du Fonds social européen et d’autres programmes communautaires et de les reprogrammer pour stimuler l’emploi et les affaires. Nous demandons plus particulièrement que soit examinée la possibilité d’introduire des mesures législatives extraordinaires, des allègements fiscaux, des mesures d’encouragement et éventuellement une aide, qui ferait exception aux actuelles règles de minimis. Ces mesures, autorisées par l’Union européenne, seraient valables pendant deux ou trois ans, le temps de venir à bout de l’urgence et de la reconstruction.

Comme l’atteste le débat, ces points et les objectifs font l’unanimité; il n’y a pas de dissension. Je voudrais conclure en exprimant mes pensées les plus sincères à l’égard des victimes, de leurs familles et de toutes les personnes qui ont été touchées. En tant que femme italienne originaire de cette région, je suis fière de pouvoir remercier tout particulièrement de leurs efforts les institutions, les partis politiques, les sauveteurs, la protection civile et la Croix-Rouge. Je voudrais aussi féliciter les organisations bénévoles et les citoyens qui ont fait leur possible et qui, en signe de solidarité, ont participé personnellement ou versé de l’argent. L’aide qu’ils ont apportée est indéniable. Ils donnent un exemple exceptionnel d’efficacité et d’humanité.

  Monica Frassoni, au nom du groupe des Verts/ALE. – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le groupe des Verts/Alliance libre européenne s’associe aux députés qui ont présenté leurs condoléances et fait part de leur grande solidarité, de leur soutien à ceux qui souffrent des suites de cette grande tragédie, cette catastrophe, ce phénomène certes naturel mais qui est dû à une série de facteurs qui, eux, ne le sont pas tous. J’espère que l’Union européenne saura réagir de façon manifeste et positive.

Ne nous voilons pas la face, la catastrophe aurait pu être nettement moins dévastatrice. Ce désastre n’aurait pas dû avoir une telle ampleur. De nombreux bâtiments, bien des maisons n’auraient jamais dû s’effondrer. Nous sommes en présence de faits de négligence, de fraude et d’escroquerie dont nous devons trouver les auteurs. C’est aussi l’une des étapes clés de la reconstruction qui passe aussi par la reconstruction morale de la région, de ses populations et de notre pays tout entier. Profitons de cette reconstruction pour procéder à de grosses innovations en développement durable, au bénéfice de personnes qui nous ont fait preuve d’énormément de dignité, de courage et d’une volonté irrépressible de prendre un nouveau départ.

À l’heure qu’il est, l’approche la moins démagogique et la plus pratique, celle qui permettra à l’Europe d’agir rapidement, de soutenir les interventions d’urgence et la reconstruction des Abruzzes, consiste à réviser le programme 2007-2013 d’application pour la région, à savoir les Fonds structurels, dans lesquels un cofinancement européen de 140 millions d’euros est prévu, pour un programme dont le coût total s’élève à 345 millions d’euros, la différence devant être financée par des apports nationaux.

Nous savons pertinemment que le problème est de savoir comment l’Italie cofinancera les fonds engagés par l’Union européenne. En tant que députés, nous devons suivre la question de très près.

Comme je le disais, il faut, avant tout, demander que les autres fonds budgétés pour la région, le Fonds social européen par exemple, soient revus et permettent de financer des mesures et des priorités qui serviront la reconstruction. À ce propos, dans le cadre du programme actuel pour les Abruzzes, une redistribution des ressources imputables aux Fonds structurels et destinées à d’autres régions italiennes aujourd’hui plus compétitives pourrait être envisagée. Nous savons que la Commission européenne est disposée à évaluer les subventions. Ce mécanisme peut aussi être utilisé pour d’autres États membres.

Ensuite et avec l’aide de tous les organes locaux concernés, les autorités italiennes, le gouvernement surtout, doivent rapidement évaluer le coût des dommages directs en respectant l’échéance du 15 juin 2009, date ultime pour le dépôt des dossiers de financement au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne. Le montant sera fonction des dommages et, en tout état de cause, il n’excédera pas quelques millions d’euros. Ce Fonds a été institué précisément pour garantir une intervention financière rapide, efficace et souple. Il faut donc que les autorités italiennes procèdent au calcul des dommages sans quoi il sera difficile d’obtenir des fonds.

De plus, les autorités nationales doivent s’atteler à la demande de crédit destinée à la Banque européenne d’investissement pour décrocher les moyens nécessaires afin d’assurer une reconstruction rapide et durable.

  Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL. – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, au chagrin que le nombre de victimes innocentes fait naître succèdent les opérations de sauvetage. Apparaît alors la volonté de dépasser l’urgence et de venir à bout de la reconstruction. L’Italie y a donné le meilleur d’elle-même.

L’aide européenne est importante mais nous devons aussi fixer un cadre européen de prévention de ces catastrophes qui, souvent, n’ont pas que des origines naturelles. Nous devons définir un cadre de prévention, un système d’alerte aux catastrophes naturelles sur lequel bâtir un réseau de protection civile et de prévention. Il faut aussi établir une politique foncière assortie de normes de construction sûre et de normes garanties d’aménagement du territoire qui en respectent l’équilibre.

Car c’est là l’un des enseignements du tremblement de terre dans les Abruzzes et, sans vouloir engager la polémique, les responsabilités doivent être établies, pour éviter de nouveaux drames. Mais nous devons surtout nous concentrer, non pas sur de nouveaux chantiers de démolition, mais sur la mise en valeur des terres. Pour ce faire, il faut que la directive cadre pour la protection des sols soit adoptée. Elle fournirait une base structurelle à la gestion adéquate des sols européens. De plus, les fonds européens devraient être remaniés en vertu d’une politique foncière prudente, afin de créer un environnement sain et de l’emploi.

  Reinhard Rack (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président de la Commission, nos collègues députés italiens considèrent à très juste titre que le présent débat est important pour leur pays. C’est pourquoi ils ont demandé la parole mais ce débat s’adresse à tous les Européens. Après tout, nous sommes une communauté européenne. Nous avons la chance de pouvoir bénéficier du Fonds de solidarité et nous voudrions que l’argent soit distribué de façon aussi ciblée que possible, y compris par les autorités italiennes et les entités régionales. Permettez-nous, à nouveau, d’exprimer nos condoléances pour les très nombreuses victimes. Nous espérons que l’Europe saura aider à les soulager aussi vite que possible.

  Armando Veneto (PPE-DE). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais simplement insister sur l’élan de compassion que cet événement tragique a suscité dans toute l’Italie et en Europe. De telles catastrophes révèlent la cohésion de notre pays et de la Communauté, cohésion qui ne peut qu’alimenter l’espoir d’une solidarité et d’une paix générale, en ce compris la paix dont nous jouissons à l’intérieur de Europe

J’ajouterai que nous devons absolument intervenir ouvertement et de façon urgente, auprès de ceux qui sont responsables de la piètre qualité des constructions qui explique que, dans un même quartier, les bâtiments ont réagi très différemment aux secousses. Enfin, en coulisses, on assiste à des discussions sur la prévisibilité des tremblements de terre. Je ne m’y attarderai pas mais je voudrais cependant indiquer que des études sur le radon ont montré que l’on enregistre une augmentation de la présence de ce gaz avant les séismes. Je pense dès lors, et cela vaut pour tous les travaux de recherche scientifique, que l’Europe peut et doit mettre ses structures à profit afin d’encourager de nouvelles études sur le sujet car, de par la nature même des sciences, ces études pourraient conforter l’hypothèse actuelle selon laquelle il serait possible de prédire ce type de catastrophes.

  Siim Kallas, vice-président de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, un vif sentiment de solidarité a clairement vu le jour dans tous les États membres, ainsi qu'au sein de la Commission, concernant ce terrible tremblement de terre. Des mécanismes d'aide existent et les services de la Commission ont agi immédiatement. Toutes les mesures doivent être prises en étroite collaboration avec les autorités italiennes. L’année dernière, nous avons eu les feux de forêt catastrophiques en Grèce. Avant cela, nous avons connu les feux de forêt au Portugal et les inondations en Allemagne et en République tchèque. À chaque fois, l'Union européenne a exprimé sa solidarité et a apporté un maximum d'aide. Elle fera de même dans ce cas-ci également.

Pour commencer, nous attendons les calculs de l'étendue des dégâts. Nous pourrons ensuite décider de la meilleure manière d’utiliser le Fonds de solidarité. La Commission ne peut engager elle-même l’argent de ce fonds: elle doit attendre que l'État membre ait introduit une demande en ce sens et que l'étendue des dégâts ait été évaluée.

De nombreux députés ont soulevé la question de la reprogrammation des Fonds structurels, et la DG REGIO se penche sur la question. Ma collègue Danuta Hübner se rendra prochainement dans la région et débattra des possibilités concrètes. Nous sommes en contact permanent avec les services de la protection civile à Rome pour leur apporter notre aide, y compris pour préparer la demande de sollicitation du Fonds de solidarité. Il ne fait donc aucun doute que la Commission fera son maximum pour aider les victimes de cette catastrophe.

Quant aux normes de sécurité des bâtiments, elles existent bel et bien. La question est de savoir dans quelle mesure elles sont respectées dans les États membres. Je le répète: ces normes existent. Elles sont reprises dans les directives et dans la législation nationale.

Notre mécanisme de protection civile, axé sur un centre de contrôle et d'information actif 24 heures sur 24, travaillera avec les États membres à la prévention des catastrophes et à la gestion des conséquences de ces dernières.

J’exprime à nouveau toutes mes condoléances au nom de la Commission. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour aider les habitants de cette région dévastée.

  Le Président. − Pour clore la discussion sur une note personnelle et au nom du bureau du Parlement européen, je voudrais présenter mes condoléances et exprimer ma sympathie aux victimes de la catastrophe et aux familles en promettant tout le soutien possible aux habitants de cette région très durement ébranlée.

Le débat est clos.