Débats

Mercredi 22 avril 2009 - Strasbourg

18. Un plan d'action sur la mobilité urbaine (débat)

  Le Président. − L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0199/2009) de M. Savary, au nom de la commission des transports et du tourisme, sur un plan d’action sur la mobilité urbaine (2008/2217(INI)).

  Gilles Savary, rapporteur. − Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, merci. C'est un exercice de style un peu inédit auquel se livre le Parlement européen sur ce rapport puisque, je vous le rappelle, la question de la mobilité urbaine a été initiée par le commissaire aux transports, Jacques Barrot, il y a maintenant plus de deux ans, et elle s'est traduite par un livre vert de la Commission européenne qui nous a livré ses conclusions au printemps 2007, avec un rapport de notre Parlement – un rapport d'initiative – sous la signature de mon collègue Reinhard Rack, ici présent.

La mécanique institutionnelle européenne veut que, à la suite d'un livre vert, il y ait un livre blanc et, en l'occurrence, il s'agissait de propositions de plans d'action pour la mobilité urbaine de la Commission européenne.

Je dois rendre grâce au commissaire Tajani, ici présent, de m'avoir averti au mois de décembre qu'il ne serait pas possible politiquement, à la Commission européenne, de faire une proposition rapide. On peut le comprendre, un certain nombre d'États y étant réticents pour des raisons qui leur appartiennent, dans une période qui s'approche des élections européennes. Mais le Parlement a souhaité relever le gant.

Et je veux rendre hommage à l'ensemble de mes collègues ici présents, de tous les groupes politiques – en particulier les coordinateurs –, ainsi qu'à la commission du développement régional, pour avoir suivi ma proposition, qui était de pousser l'avantage et de dire « puisque la Commission ne peut plus être à l'initiative, eh bien soyons à l'initiative ».

Et ce que nous allons proposer est quelque chose d'un peu inédit. Je ne sais pas s'il y a un précédent, ici dans cette maison. Nous allons proposer à la Commission le plan d'action qu'elle aurait dû nous proposer.

Naturellement, il n'y a aucun débouché juridique à attendre d'un tel rapport d'initiative. Le Parlement proposant un plan d'action très concret, avec des propositions extrêmement précises, alors qu'il n'est pas l'exécutif, alors qu'il n'est pas le gouvernement de l'Union – c'est la Commission qui l'est – ne peut rien espérer d'autre que d'être entendu.

Je dois dire que, d'ailleurs, au cours de ces derniers mois, nous avons obtenu le soutien massif de l'ensemble des organisations qui s'intéressent à ces questions: en particulier – je tiens à le souligner ici pour les derniers des collègues qui ont quelques réticences par rapport à cette initiative – celui des pouvoirs locaux, de l'ensemble des organisations représentatives des pouvoirs locaux, y compris de pays qui, aujourd'hui, excipent de la subsidiarité pour nous expliquer que ce plan d'action n'est pas envisageable.

Je crois donc que les pouvoirs locaux ont compris que la mobilité urbaine serait un des grands enjeux du XXIe siècle. Pourquoi? Eh bien parce qu'aujourd'hui, il y a 60 % des Européens qui vivent en milieu urbain. En 2020, il y en aura 80 %, et nous avons une base juridique, nous, l'Union européenne, qui nous assigne, comme compétence partagée avec les États membres et les pouvoirs locaux, la politique des transports.

Renoncerions-nous, nous les Européens, à avoir la moindre idée et la moindre initiative, là où les transports présentent les problématiques les plus compliquées, et sans doute les plus décisives pour les années qui viennent? Nous ne le pensons pas, et c'est la raison pour laquelle le Parlement européen a souhaité que nous ne soyons pas taiseux, que nous ne restions pas taiseux sur la mobilité urbaine, et que, d'une certaine façon, nous demandions à la Commission, à travers cette initiative, de reprendre cette thématique comme une priorité de la prochaine mandature.

Je voudrais remercier l'ensemble des coordonnateurs, puisque nous avons travaillé d'une façon inédite, nous avons travaillé très en amont, et le rapport qui a été présenté a pu recevoir une majorité très ample au sein de la commission des transports.

Je voudrais dire que c'est un rapport qui est basé sur le principe de subsidiarité. Il est hors de question – ah oui, je suis trop long, mais vous ferez grâce au rapporteur, j'en suis sûr, Monsieur le Président – que l'Europe envisage de décider quoi que ce soit en matière de transports urbains à la place des pouvoirs locaux.

Je suis moi-même un élu local et je suis très attaché – pour avoir mené ici des combats notamment avec Willi Piecyk, mon collègue de la commission des transports – à la libre administration des collectivités locales. Mais ce que je crois, c'est que l'Europe peut être incitative, peut améliorer l'échange d'informations et de bonnes pratiques, et c'est tout le sens de nos propositions, que l'on détaillera tout à l'heure.

  Antonio Tajani, vice-président de la Commission. − Monsieur le Président, tout d'abord, je veux remercier M. Savary pour son travail, je veux le remercier pour l'engagement dont il a fait preuve pour défendre une politique européenne relative aux transports dans les grandes villes, dans les villes. Ce n'est pas une question secondaire: si nous voulons effectivement relever le défi du transport en Europe, nous devons travailler dans le domaine du transport urbain.

Et c'est pour cela que je veux remercier tout d'abord M. Savary. Je le répète, grâce à lui, nous avons accompli des progrès en matière de transport urbain et le rapport d'aujourd'hui, qui sera voté demain, est un signal très important; c'est un signal que je dois entendre, et j'espère, au cours de la prochaine législature, pouvoir donner à M. Savary une réponse positive par rapport à son engagement. Je le remercie encore une fois pour le travail accompli concernant la question des transports dans les grandes villes.

Maintenant, je vais continuer dans ma langue maternelle.

(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le transport urbain fait clairement partie intégrante du système de transport de l’Union européenne, puisque l’ensemble du système commence et se termine souvent dans de grandes zones urbaines et en traverse de nombreuses sur les trajets. C’est pourquoi il est essentiel d’examiner la mobilité urbaine non seulement du point de vue de la vie urbaine, mais également en tenant compte de tous les types de transport, y compris le transport à longue distance.

La lutte contre le changement climatique, la facilitation des échanges, la garantie des approvisionnements énergétiques, la satisfaction des besoins des citoyens en matière de mobilité, la réduction des problèmes d’embouteillages et la gestion des changements démographiques sont toutes des questions fondamentales pour la politique européenne et la mobilité dans les zones urbaines est étroitement liée à tous ces défis.

C’est précisément pour cette raison que la Commission a présenté son Livre vert sur la mobilité urbaine en septembre 2007, et la consultation qui a suivi l’adoption du livre vert a montré qu’il existe un large consensus sur le fait que l’Union européenne a un rôle à jouer dans ce domaine. Votre résolution sur le Livre vert sur la mobilité urbaine, élaborée sous la direction de M. Rack et adoptée le 9 juillet 2008, confirme cette conclusion.

L’objectif du livre vert était d’ouvrir la voie à un plan d’action sur la mobilité urbaine. La décision du Parlement de poursuivre son propre plan d’action avant de recevoir une proposition de la part de la Commission représente un signal politique fort. C’est pourquoi j’ai souligné l’importance du travail de M. Savary en tant que rapporteur, car il montre quelle importance le Parlement accorde à un travail que nous ne pouvons absolument pas nous permettre de négliger.

Comme vous le savez bien, je me suis engagé à traiter de la question de la mobilité urbaine et à veiller à l’adoption rapide d’un plan d’action bien préparé. Je voudrais rappeler qu’il est prévu que ce plan d’action fasse partie du programme de travail de la Commission pour 2009 et j’espère qu’il sera adopté dès que possible. Comme M. Savary le dit très bien dans son intervention, les institutions européennes expriment certaines réticences, car certaines personnes estiment qu’un tel plan d’action violerait le principe de subsidiarité. Je ne pense pas qu’il en soit question, en particulier si nous examinons la racine latine du mot subsidiarité, qui est subsidium, c’est-à-dire «l’aide»: en tant qu’institutions européennes, il est de notre devoir de permettre aux institutions locales de travailler de manière plus satisfaisante. Aider quelqu’un ne signifie pas le remplacer; cela signifie que l’on contribue à une meilleure solution des problèmes.

Sans entrer dans les détails de la proposition, je peux confirmer que notre plan d’action se basera sur des activités que nous menons depuis un certain temps et qu’il les intégrera dans un contexte cohérent, en tâchant de présenter la vision politique qui fait encore défaut dans l’action européenne en matière de mobilité urbaine. Ainsi, il convient de définir les grandes lignes du cadre politique en vue d’autres interventions futures dans des domaines où l’action communautaire est jugée utile, voire essentielle.

Votre rapport apportera certainement une contribution importante à nos discussions internes et je peux vous assurer que nous pourrons tenir compte de bon nombre des propositions qu’il contient. Bien entendu, certains aspects et détails exigent une clarification ou un débat plus approfondi. Je vous garantis que nous examinerons très attentivement vos propositions, ainsi que la recommandation du Comité des Régions, que vous avez consultée.

Le vote d’aujourd’hui ne signifiera pas la fin de notre dialogue à ce sujet. Au fur et à mesure de l’avancement du travail de la Commission, je veillerai à rester en contact avec M. Savary et les autres députés qui ont suivi de près le secteur du transport, de manière à ce que le plan que la Commission adoptera soit conforme à ce que le Parlement adoptera et d’excellente qualité. Enfin, je le répète, notre plan n’indiquera pas que la Commission remplace des organismes locaux; il montrera simplement que la Commission souhaite aider les organismes locaux à améliorer leur travail en partageant les informations et les meilleures pratiques qui permettront aux citoyens de mieux vivre et de se déplacer plus facilement dans les villes, en dehors de celles-ci et en les traversant. Je remercie donc le Parlement européen du travail qu’il a effectué et du vote qui va avoir lieu sur ce plan d’action.

  Jean Marie Beaupuy, rapporteur pour avis de la commission du développement régional. − Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, cher collègue Savary, nous sommes ici dans une assemblée parlementaire faite pour voter des textes, Monsieur le Commissaire, et nous sommes surtout dans une assemblée parlementaire pour que les textes soient mis en application.

Et nous constatons aujourd'hui qu'après l'excellent travail fait par votre prédécesseur au niveau du livre vert et des quelque 400 contributions qui ont succédé, le travail n'a guère avancé, au point, comme vous venez vous-même de le redire, qu'il était intéressant que le Parlement européen se prononce.

Effectivement, la nature a horreur du vide. Donc, lorsque la Commission européenne ne fait pas son travail, c'est le Parlement qui doit y pourvoir, et là, je dois dire que le travail fait - et vous l'avez dit aussi, Monsieur le Commissaire - par notre collègue Savary est très intéressant puisque, en fait, il vous a fourni toute la matière pour constituer le plan d'action.

Je ne veux pas dire que nous en sommes à une inversion des rôles entre la Commission et le Parlement, mais nous devons constater qu'alors que le traité de Lisbonne n'a pas encore été adopté, de facto, le Parlement prend encore un peu plus de pouvoir.

Ce travail du collègue Savary est excellent car il reprend en compte effectivement un certain nombre de propositions de la commission du développement régional.

Nous attendons, dans le respect de la subsidiarité bien entendu, que vous nous présentiez un guide. Cela sera utile. Ce guide, ce ne sera pas pour freiner les collectivités, ce sera au contraire pour les aider. Nous attendons que vous nous produisiez des indicateurs, là encore, non pas pour contraindre, mais pour soutenir. Nous attendons surtout que vous nous présentiez aussi les éléments des plans de déplacement. Dans certains pays, cela existe, dans certains pays, c'est même obligatoire, c'est absolument nécessaire.

Je voudrais donner un exemple. Au niveau de l'Intergroupe Urban-Logement que j'ai l'honneur de présider, nous avons mis en évidence l'étalement urbain au cours de ces dernières années: en dix ans, l'étalement urbain recouvre trois fois la surface du Luxembourg. Alors, en quoi cela a-t-il un lien avec notre débat de ce soir? Cela a un lien très direct puisque les usagers des villes font exactement 20 % de déplacements supplémentaires par jour à cause de l'étalement urbain, et que plus de 70 % utilisent leur véhicule personnel.

Tout cela pour dire que lorsque la commission du développement régional vous demande d'observer à la fois la condition de l'approche intégrée mais aussi des plans de déplacement, nous sommes là face à une logique globale que nous espérons bien que vous prendrez en compte dans votre plan d'action.

Au niveau de notre Intergroupe Urban-Logement, ce sujet a évidemment déjà été abordé et nous sommes reconnaissants par avance de prendre en compte, justement, là aussi, l'approche intégrée.

Aujourd'hui, Monsieur le Commissaire, vous n'avez pas répondu à nos questions. Vous vous êtes engagé du bout des lèvres, en quelque sorte, assez fermement sur le principe, mais en ne nous apportant aucune garantie.

En fait, la situation est grave. Pourquoi? Il y a 400 millions d'Européens qui vivent dans les villes, et ces 400 millions d'Européens sont concernés par ces conditions de vie qui font que chaque jour, ils perdent du temps dans les embouteillages. Nous savons que ces embouteillages coûtent 1 % du PIB. Alors que nous parlons de plan de relance, de relance économique, nous laissons là gaspiller des milliards d'euros.

Il faut aller plus vite, Monsieur le Commissaire, car ces plans d'action en faveur de la mobilité urbaine constituent un élément essentiel du plan de relance, mais aussi en termes de défi climatique puisque, vous l'avez rappelé, c'est 40 % de la pollution qui se trouve dans les villes. Je ne voudrais pas ignorer non plus l'aspect de la sécurité puisque deux accidents sur trois en matière routière se produisent dans les villes. Quand on sait qu'un mort coûte près d'un million d'euros, et un blessé grave plus d'un million d'euros, vous voyez le coût économique et le coût humain que représente chaque année ce défi de la mobilité urbaine.

Alors, pour toutes ces raisons pratiques, à la veille des élections européennes, nous vous demandons, Monsieur le Commissaire, si possible dans la conclusion du débat de ce soir, d'aller plus avant dans vos propositions et dans vos promesses, non pas des promesses générales, mais un plan d'action, votre plan d'action pour que nos concitoyens soient plus enclins à se rendre aux urnes le 7 juin prochain.

  Reinhard Rack, au nom du groupe PPE-DE. − (DE) Monsieur le Président, tout comme M. Savary, je regrette que la Commission n’ait pas mis à exécution son intention initiale d’élaborer un plan d’action intégré.

Il existe de nombreuses bonnes raisons pour lesquelles toutes les personnes concernées, des autorités locales à l’Union européenne, tâchent d’améliorer les conditions relatives au transport urbain. Nous savons que la plupart des citoyens européens vivent dans des villes et que les conditions actuelles de transport sont tout sauf optimales. C’est pourquoi un accord de principe vise à élaborer des propositions intégrées, sur l’initiative du Parlement, sur le plan d’action et sur le rapport de M. Savary. Je le remercie pour son engagement et pour ses propositions concrètes.

Toutefois, je voudrais également préciser tout à fait clairement que ce que bon nombre de personnes craignent ou croient qu’ils devraient craindre n’arrivera pas. Personne ne souhaite s’arroger le droit de définir des conditions de trafic à l’écart des municipalités et des autorités locales et régionales. Nous voulons simplement permettre, depuis les institutions européennes, que des mesures soient adoptées conformément à des règles communes raisonnables, qu’une municipalité, une ville ou une entité régionale considèrent comme raisonnables. Le principe de subsidiarité n’est pas en danger. Ce que nous voulons faire ici permettra de sauvegarder ce principe.

C’est la raison pour laquelle nous tâcherons toujours, dans l’intérêt des citoyens, de veiller à ce que, lorsqu’un citoyen se rend dix ou vingt kilomètres plus loin en Europe, il n’arrive pas dans une zone à vitesse réduite, en croyant qu’il s’agit d’une zone identique à celle de sa région, alors que des règles complètement différentes s’y appliquent.

Personne ne veut imposer aux communautés une sorte de péage urbain ou d’autres règles, mais si elles sont utilisées, elles doivent l’être dans un contexte que les citoyens reconnaissent. Depuis plus de cent ans, nous sommes d’accord sur le caractère judicieux d’une approche commune concernant les panneaux de signalisation. Cette entente devrait également s’appliquer à cette question à l’avenir.

  Saïd El Khadraoui , au nom du groupe PSE. − (NL) Je voudrais tout d’abord remercier le rapporteur, M. Savary, et toutes les personnes qui ont contribué au résultat final pour le travail qu’ils ont accompli, et plus particulièrement le rapporteur pour sa persévérance, malgré que la Commission ait signalé son intention d’abandonner, du moins pour le moment, le plan d’action que nous réclamons depuis si longtemps.

Je voudrais demander à la Commission d’adopter les recommandations sur lesquelles nous allons voter demain et de passer à l’action dès que possible. Même si une faible minorité de députés européens et, apparemment, quelques membres de la Commission et des États membres croient que nous devrions éviter tout ce qui concerne les villes, il est tout à fait clair que l’Europe apporte une valeur ajoutée lorsqu’il s’agit d’aborder de grands problèmes qui sont largement communs.

Le présent rapport contient quelques propositions intéressantes. Un exemple évident est la collecte d’informations, de données comparables, qui permettront de présenter les problèmes dans les grandes lignes. D’autres propositions comprennent l’échange et la promotion de bonnes idées, la gestion de l’innovation technologique, la garantie de l’interopérabilité des systèmes, l’encouragement des villes à élaborer des plans de mobilité et l’adoption de mesures qui permettent de parvenir à une mobilité durable. Ces exemples et d’autres encore portent clairement sur des sujets qu’il convient d’organiser à l’échelon européen pour tenter de rendre nos villes plus agréables à vivre, plus facilement accessibles et plus durables. Je compte donc sur la Commission pour qu’elle s’en occupe et s’y attelle dans l’intérêt de nos habitants.

  Michael Cramer, au nom du groupe des Verts/ALE. − (DE) Monsieur le Président, chers collègues, je remercie également le rapporteur.

Dans le contexte du changement climatique, le transport urbain joue un rôle crucial, parce qu’il est responsable de 70 % de l’ensemble des émissions nocives. Ce n’est qu’en modifiant notre politique commune des transports que nous pourrons atteindre nos propres objectifs en matière de protection du climat. Le plus grand potentiel réside dans les villes, où 90 % des trajets effectués en voiture font moins de 6 kilomètres, et qui offrent donc une occasion idéale de prendre un bus ou un train ou de se déplacer à vélo ou à pied.

Nous sommes ravis que la majorité soit favorable à l’exigence de n’accorder des fonds de l’UE qu’aux villes de plus de 100 000 habitants qui peuvent présenter un plan de mobilité durable. Nous regrettons que notre proposition visant à introduire une limitation de vitesse générale à 30 km/h, les villes ayant la possibilité de fixer des limitations de vitesse supérieures sur certaines routes conformément au principe de subsidiarité, n’ait pas obtenu de soutien majoritaire. Cette mesure serait non seulement bénéfique pour le climat, mais elle réduirait également le nombre des accidents de la route. Chaque année, 40 000 personnes meurent sur les routes européennes, c’est à dire 40 000 personnes de trop.

  Johannes Blokland , au nom du groupe IND/DEM. − (DE) Je voudrais tout d’abord remercier M. Savary de notre bonne collaboration. Il a rédigé un bon rapport en étroite collaboration avec les rapports fictifs.

Le rapport précise clairement que la mobilité urbaine est une partie du secteur des transports confrontée à de nombreux défis et possibilités: les défis relatifs aux objectifs européens en matière de climat, à la gestion des encombrements, à la sécurité routière et à la convivialité et les possibilités de développement économique durable et, ce qui a un rapport direct, à la croissance de la navigation fluviale.

Étant donné que ce rapport est excellent et qu’il tient, à juste titre, parfaitement compte du principe de subsidiarité, je voudrais aborder brièvement le lien entre la mobilité urbaine et la navigation fluviale. Le développement économique durable en Europe, notamment dans le domaine des transports et dans les zones urbaines, dépendra largement de l’utilisation de la navigation fluviale. De nombreuses villes européennes possèdent des voies navigables et, par conséquent, elles sont naturellement capables de répondre de manière durable à une demande croissante de transport. Au fond, la progression de la navigation fluviale n’exige pas d’investissements considérables en matière d’infrastructures, elle ne contribue pas à l’encombrement des villes européennes et n’aggrave pas les problèmes environnementaux et climatiques des villes européennes, à condition que la navigation fluviale emploie des moteurs et du carburant propres. Si la capacité de navigation fluviale est déjà présente dans certaines villes européennes, elle devrait être utilisée et promue.

Par conséquent, l’avenir de la mobilité urbaine est étroitement lié à l’avenir de la navigation fluviale. Je voudrais donc demander à la Commission européenne de veiller particulièrement aux intérêts de la navigation fluviale lorsqu’elle élaborera de nouveaux textes législatifs sur la mobilité urbaine.

  Renate Sommer (PPE-DE). − (DE) Monsieur le Président, cela fait très longtemps que nous débattons de la question du transport urbain dans l’UE. Pourquoi exactement? Elle n’est même pas de notre ressort. Une compétence pour cette question a été imaginée au départ parce qu’environ 80 % de la population vit en ville et qu’en raison du changement climatique, nous voulons nous en occuper.

Heureusement, grâce à nos protestations, nous avons pu ramener ces ambitions de la Commission européenne à un plan d’action sur le transport urbain. Je remercie le commissaire Tajani de sa perspicacité. Subsidere signifie soutenir plutôt que prescrire, mais bien sûr, en tant qu’Italien, il le sait mieux que moi, qui suis une Allemande qui a passé l’épreuve de latin au baccalauréat.

Ce qui m’importe, avant tout, c’est que notre rapport, le rapport du Parlement, souligne le strict respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Il est inadmissible d’introduire des mesures législatives au niveau européen en matière de trafic urbain. Nous sommes là pour prendre des mesures de soutien. Il est judicieux de procéder à des brainstormings et d’encourager l’échange des meilleurs pratiques. Nous ne devons pas réinventer la roue. Nos villes ont besoin de solutions sur mesure, mais seuls les acteurs locaux peuvent les mettre en pratique parce qu’eux seuls savent ce qui est nécessaire.

Les municipalités doivent tenir compte de situations très diverses et elles ont donc besoin d’une marge de manœuvre suffisante, en particulier si elles doivent assurer la survie de leurs rues principales. Elles sont essentielles à l’attrait d’une ville. Il est donc important de ne pas exclure les voitures particulières et de se concentrer davantage sur la logistique en ville. Je voudrais donc que la recherche portant sur les moyens logistiques destinés aux commerces de détail des centres villes bénéficie d’un plus large soutien. Cela diminuerait la pression qui pèse sur les villes.

Il est également crucial de tenir compte des changements démographiques. Notre société continue de vieillir. Les exigences en matière de mobilité et de logement sont en évolution. Si nous voulons réduire le trafic, les citoyens doivent pouvoir faire face à leurs besoins quotidiens près de chez eux, ce qui constitue également un défi pour le commerce de détail. Toute autre mesure ferait simplement la promotion la campagne.

Nous n’avons pas besoin d’un observatoire de la mobilité urbaine. Cela serait très onéreux et entraînerait une paperasserie considérable, qui serait tout simplement classée à Bruxelles.

  Maria Eleni Koppa (PSE). − (EL) Monsieur le Président, le présent rapport sur la mobilité urbaine est un élément important de la mobilité durable en Europe et fait partie intégrante de la stratégie visant à atteindre une croissance durable et les objectifs de Lisbonne.

Le défi consiste à entreprendre des actions innovatrices et à adopter des mesures législatives qui amélioreront considérablement la qualité de vie des citoyens qui vivent en ville. Il est certain que la vie quotidienne des citoyens européens est devenue bien plus difficile à cause du stress occasionné par les déplacements, les embouteillages, la pollution, le bruit et la dégradation de l’environnement. Il est donc nécessaire de trouver un équilibre entre, d’une part, l’ambition de développer la politique commune des transports en tant que droit à la mobilité et en tant qu’élément essentiel de la croissance économique et, d’autre part, une approche intégrée qui réduira les embouteillages et qui contribuera largement à la lutte contre le changement climatique.

En bref, cela ira dans le sens d’une vie plus humaine. Nous devons concevoir le plus rapidement possible des moyens de transports combinés et fournir aux citoyens des informations sur tous les réseaux de transport urbain, de manière à ce qu’ils soient en mesure de faire des choix.

Je voudrais aussi féliciter le rapporteur pour son très bon et long rapport et demander à la Commission européenne de ne pas gaspiller son temps et ses efforts dans la préparation du plan d’action.

  Mieczysław Edmund Janowski (UEN). − (PL) Monsieur le Président, je félicite M. Savary d’avoir traité de ce sujet. Le transport est un problème fondamental dans les zones urbaines. Conformément au principe de subsidiarité, ces questions sont régies par la législation nationale et, plus particulièrement, par la législation locale. Toutefois, il est indispensable de reconnaître l’importance de ce problème et il convient de définir une aide concrète et une coordination au niveau européen. Cela concerne tant la promotion des bonnes expériences que la diffusion de solutions innovatrices, techniques et organisationnelles.

Un soutien particulier est nécessaire pour les systèmes de transport intelligents des zones urbaines, qui assurent une gestion efficace du trafic, ainsi que la sécurité de celui-ci. À cet égard, il est utile de combiner le potentiel des transports, de la technologie de l’information et des télécommunications. Des solutions multimodales qui associent plusieurs moyens de transport public et qui réduisent les embouteillages dans les centres villes, s’avèrent également nécessaires. J’estime qu’il est essentiel de modifier les modèles de planification urbaine afin que le transport urbain soit convivial et écologique. Je soutiens également l’idée de prévoir un instrument financier particulier pour la mobilité urbaine dans les prochaines perspectives financières.

Rappelons-nous que le rapporteur a souligné que près de 80 % des habitants de l’UE vivent dans des zones urbaines. Ils perdent beaucoup de temps à cause de la mauvaise organisation des transports. Ne perdons pas ce temps-là.

  Antonio Tajani, vice-président de la Commission. − (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en réponse à cela, je peux insister une fois encore sur le fait que je me suis engagé à présenter un plan d’action en 2009.

Je suis conscient du sentiment d’urgence ressenti par la majorité des députés, mais comme l’a indiqué M. El Khadraoui, des réticences de nature juridique sont exprimées dans plusieurs institutions européennes, et pas seulement à la Commission, et nous devons les surmonter en convainquant les personnes qui craignent qu’un plan d’action de ce type - je le répète - n’enfreigne le principe de subsidiarité. Je le dis à nouveau, ayant étudié le latin durant de nombreuses années: je connais très bien la signification de ce mot, qui est positif; il signifie «aider».

À la suite du débat que nous avons eu aujourd’hui et après avoir lu le rapport de M. Savary, nous voulons continuer de suivre cette voie. Pour ma part, je n’hésite pas, mais pour atteindre notre objectif, nous devons convaincre beaucoup de monde et je pense que la bonne façon d’y parvenir est d’apporter de solides arguments politiques, techniques ainsi que juridiques. Le texte que le Parlement a rédigé permettra certainement de surmonter les objections formulées, qui, j’en suis convaincu, peuvent être surmontées dans le courant des prochains mois. La Commission apportera donc aux citoyens un plan d’action qui tiendra tout à fait compte du travail que vous avez accompli ces dernières semaines et ces derniers mois.

C’est pourquoi je voudrais encore vous remercier, en répétant mon engagement et mon désir de continuer dans la direction que mon prédécesseur a suivie et que le Parlement européen a choisie, et en souhaitant m’assurer que la décision est soutenue par le plus de monde possible, de manière à rendre le plan plus efficace. Si le plan avait peut-être été adopté quelques semaines plus tôt, mais sans le soutien total de tous les partis, cela n’aurait pas été le moyen le plus efficace d’atteindre les objectifs auxquels nous croyons tous.

Néanmoins, je pense qu’à l’issue de ce débat et après la décision que le Parlement aura prise, nous aurons considérablement progressé et, par conséquent, les demandes que la majorité des députés ont formulées - parce que, même durant le débat, nous avons observé différents sous-entendus à propos du plan d’action - pourront, je le pense, être satisfaites dans les prochains mois.

PRÉSIDENCE DE MME DIANA WALLIS
Vice-présidente

  Gilles Savary, rapporteur. − Madame la Présidente, mes chers collègues, dans cette discussion, je voudrais évidemment, d'emblée, rassurer Mme Sommer. Il y a eu ici beaucoup de législations qui ont concerné les collectivités locales sur la mise en concurrence des Stadtwerke, par exemple, sur les obligations de service public dans les transports, sur les directives concernant les marchés publics.

Eh bien, il ne s'agit pas de cela ici. C'est encore beaucoup plus subsidiaire. Il n'est pas question de décider ici qu'une commune, qu'une municipalité ou qu'une zone urbaine fassent une « zone 30 » ou privilégient le chemin de fer. J'ai fait en sorte qu'on ne rentre pas dans ce type de débat.

Ce que je me suis posé comme question, c'est: « Quelle peut être la valeur ajoutée de l'Union européenne?». D'abord son intérêt à agir. L'Union européenne ne peut pas laisser la question urbaine de côté le même mois - décembre 2008 – où elle s'assigne, grâce à Mme Merkel ou à M. Sarkozy, un plan climat particulièrement ambitieux.

Comment est-ce que l'on peut se lancer dans un plan climat qui dit « trois fois vingt » et dire « je ne m'intéresse pas à la zone urbaine », qui est celle qui influe le plus sur la question climatique?

C'est une question de cohérence politique – cohérence politique européenne – puisque nous avons été d'accord les uns et les autres, et les gouvernements, pour se lancer dans le plan climat. Il y a une légitimité à s'intéresser à l'urbain et on n'y échappera pas, sur les transports comme dans d'autres domaines.

Mais oui, il faut faire en sorte que les communes décident souverainement, elles sont plus près de nous. Mais, ce que nous pouvons faire, c'est faire en sorte qu'elles se rencontrent, qu'il y ait un échange de meilleures pratiques, un échange d'informations.

Faire en sorte qu'on les incite à mettre en place des plans de développement urbain, ce que toutes n'ont pas su faire.

Faire en sorte qu'elles intègrent toutes les dimensions des déplacements: les déplacements doux, les déplacements collectifs, les déplacements par la voie d'eau – M. Blokland a raison –, les déplacements par le chemin de fer.

Faire en sorte qu'elles rendent les transports urbains plus attractifs pour l'usager.

C'est cela que nous cherchons, et c'est la raison pour laquelle nous demandons qu'il y ait un outil financier. Il y a Marco Polo qui incite au transport combiné. Il y a eu les programmes URBAN. Nous avons plusieurs programmes européens qui sont des programmes incitatifs. Nous ne les inventons pas cette fois-ci, cela fait des années que ça dure.

Eh bien, nous devrions avoir, dans les prochaines perspectives financières, sans les augmenter, une réorientation vers les transports urbains. Voilà ce que nous proposons.

Et je dis, pour en terminer – Madame la Présidente, excusez-moi, je suis le rapporteur – à M. Tajani que, si demain nous avons une très large majorité, il devrait pouvoir revenir devant la Commission et lui dire: « Je crois que nous devons faire quelque chose, parce que nous en avons la légitimité et parce que le Parlement n'a pas agi seul ».

(Applaudissements)

  La Présidente. − Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain.

Déclaration écrite (article 142)

  Marian-Jean Marinescu (PPE-DE), par écrit. − (RO) La qualité de vie des citoyens européens dépend directement du caractère plus pratique et écologique du transport urbain. C’est pourquoi il est crucial de rendre les moyens de transport accessibles et de soutenir l’interopérabilité. En même temps, les investissements axés sur ces types de travaux publics constituent un moyen efficace d’investir les fonds prévus dans les plans de relance économique européens et nationaux. Cette approche vise à se concentrer sur les citoyens dans leur double rôle de travailleurs - par la création de nouveaux emplois - et de bénéficiaires des services de transport et de l’amélioration de la qualité de l’environnement.

Cependant, bon nombre d’initiatives et de recommandations européennes relatives à l’amélioration de la mobilité urbaine ont besoin d’une approche intégrée. Le respect du principe de subsidiarité n’exclut pas la nécessité de mettre en œuvre un cadre juridique cohérent et d’instaurer un cadre de référence commun qui inclut, outre les recommandations intégrées, un ensemble complet de bonnes pratiques.

Par conséquent, les autorités locales qui sont directement compétentes dans ce domaine auront l’occasion, et c’est en même temps dans leur intérêt, de renforcer leur coopération avec toutes les parties intéressées par le développement durable du transport au niveau local et régional.

Je demande également à la Commission européenne d’élaborer de toute urgence le plan d’action sur la mobilité urbaine afin d’accélérer l’intégration cohérente de ce secteur dans le réseau européen de transport en général.

  Dushana Zdravkova (PPE-DE), par écrit. − (BG) Les technologies et moyens actuels destinés au transport de passagers et de marchandises dans un environnement urbain ont atteint leur limite absolue. En effet, les villes européennes plus petites sont déjà engorgées par le trafic de véhicules. Pour que nous puissions améliorer la qualité de vie de nos concitoyens, nous devons accélérer le développement et la mise en œuvre des recherches et des innovations scientifiques dans le domaine de la mobilité urbaine. Il est tout à fait certain que la concentration des ressources sur la simple extension des infrastructures existantes ne nous permettra pas de surmonter la crise croissante. Nous devons trouver de nouvelles solutions «intelligentes» pour nous attaquer aux problèmes actuels et futurs en matière de transport urbain. C’est pourquoi je me réjouis de la proposition d’élaborer un programme CIVITAS de nouvelle génération, car je pense qu’il est indispensable de se concentrer sur la mise au point d’une technologie de l’information de nouvelle génération pour la gestion du trafic.

L’approche de planification intégrée adoptée il y a quelques années est assez largement utilisée pour l’élaboration de plans urbains destinés à des villes européennes plus grandes.

La création et le financement d’une structure européenne permanente, qui collecte et diffuse les bonnes pratiques dans ce domaine et encourage le dialogue entre les parties intéressées provenant de toutes les régions de l’Union européenne, constitueront un nouveau progrès important dans l’encouragement de la mobilité durable dans les zones urbaines.