Débats

Mercredi 22 avril 2009 - Strasbourg

19. Plan d'action en faveur des systèmes de transport intelligents - Systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et interfaces avec d'autres modes de transport (débat)

  La Présidente. − L’ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants :

– A6-0227/2009, de Mme E. Jensen, au nom de la commission des transports et du tourisme, sur le plan d'action en faveur de systèmes de transport intelligent (2008/2216(INI)) ; et

– A6-0226/2009, de Mme E. Jensen, au nom de la commission des transports et du tourisme, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligent dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (COM(2008)0887 - C6-0512/2008 - 2008/0263(COD)).

  Anne E. Jensen, rapporteure. – (DK) Madame la Présidente, je ne suis pas certaine de pouvoir parler avec le même enthousiasme que M. Savary, mais les systèmes de transport intelligent constituent un sujet passionnant. Ainsi, que sont les systèmes de transport intelligent? Eh bien, il n'est pas simple de répondre à la question, car nous parlons de toutes sortes de systèmes différents: des systèmes qui permettent un transport plus sûr, plus efficace et plus écologique, en tirant parti d'informations modernes et de la technologie des communications. Les STI, sigle sous lequel les transports intelligents sont également connus, est donc un terme générique qui englobe différents éléments. Derrière la dénomination STI, on trouve différents éléments aussi divers que le système «eCall», qui génère un appel automatique vers un centre de traitement des appels d'urgence en cas d'accident, les systèmes de télépéage routier, qui sont des systèmes destinés à récolter les taxes routières, ainsi que les systèmes GPS bien connus, dont bon nombre d'entre nous disposent dans leur voiture pour la navigation sur les routes inconnues.

Cependant, les STI disposent de nombreuses autres potentiels inexploités: possibilités de communication entre les véhicules, entre les véhicules et la route et entre les véhicules et le centre de renseignements. Ainsi, pourquoi ne commençons-nous pas simplement par utiliser cette technologie à plus grande échelle, si elle est si performante? Eh bien, nous sommes ici confrontés à la question de ce qui vient en premier, la poule ou l'œuf. La technologie installée dans la voiture capable de communiquer avec un émetteur au sol doit-elle venir en premier? Les constructeurs automobiles sont conscients des possibilités, mais ils ne pourront pas attirer l'investissement dans lesdites technologies si des émetteurs au sol ne sont pas installés d'abord. Les autorités, par ailleurs, ne veulent pas investir dans ce type d'émetteur avant que les voitures soient équipées pour recevoir les signaux. Quelque chose devra toutefois se produire, et nous devrons faire bouger les choses.

Dans ce contexte, la Commission a produit le plan d'action en faveur des systèmes de transport intelligent et elle soumis une proposition de directive qui doit favoriser l'utilisation du STI en donnant le coup d'envoi à la normalisation. Nous devons complimenter la Commission à ce sujet. Cette initiative est nécessaire. Les deux rapports sur les systèmes de transport intelligent dont nous allons discuter aujourd'hui, le plan d'action et la directive, sont inextricablement imbriqués. C'est ainsi que ça doit fonctionner, car un plan d'action sans directive ne peut pas nous donner grand-chose de très nouveau. Bon nombre des éléments inclus dans le plan d'action sont des projets qui sont déjà en cours. Toutefois, ce qui est essentiel, c'est la directive, parce qu'elle va dynamiser la conception de normes importantes au sein de l'Union européenne. Le plan d'action, d'un autre côté, vise à délimiter l'ampleur de la directive et à s'assurer que nous canalisons l'expérience que nous avons acquise grâce à des projets communs en vue de la normalisation.

L'adoption de normes communes, par l'intermédiaire d'un comité européen des STI, s'applique à quatre domaines précis: primo, l'utilisation optimale des données relatives aux routes, au trafic et aux itinéraires; secundo, la continuité des services des STI sur les corridors de transport et dans les agglomérations; tertio, la sécurité routière, et quarto, l'intégration du véhicule dans l'infrastructure des transports. En outre, nous nous occupons également de la question très importante de la sécurité des données. Nous ne voulons pas d'une société «Big Brother», donc la sécurité des données et les droits de la personne doivent être intégrés aux normes dès le début. Les responsabilités et le partage des responsabilités constituent un autre problème de la plus haute importance. Si un problème survient, nous devons pouvoir déterminer où se situe le problème, c'est-à-dire s'il concerne le conducteur, le système de navigation par satellite ou la technologie installée dans le véhicule. Autrement, nous ne progresserons pas davantage. Par conséquent, nous ne sécuriserons pas l'investissement nécessaire.

Je tiens à remercier les rapporteurs fictifs des autres groupes pour leur étroite coopération. Nous avons eu une certaine divergence d'opinion quant au degré d'attention à consacrer aux autres modes de transport routier, mais je pense que nous avons atteint un équilibre entre la garantie de l'utilisation de la technologie des STI dans le transport routier et son interaction avec d'autres modes de transport. Il est possible d'utiliser la technologie de l'information pour effectuer des comparaisons aisées entre les différentes façons de se rendre de A à B et pour avoir un aperçu des options les plus rapides, les plus économiques et les plus écologiques. J'aurais aimé que nous parvenions à un accord rapide à ce sujet avec le Conseil, mais cela n'a pas été possible. La présidence tchèque a très bien travaillé, mais j'espère que la manière dont nous avons renforcé la proposition de la Commission rendra la directive plus acceptable aux yeux du Conseil, car c'est une directive que nous visons.

  Antonio Tajani, vice-président de la Commission. – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier le Parlement, et plus particulièrement la rapporteure, Mme Jensen, ainsi que tous les rapporteurs fictifs, pour leur excellent travail et la manière dont ils ont accueilli les propositions de la Commission.

Je suis évidemment heureux des choix réalisés et je prends note des amendements suggérés pour le projet de directive. Par-dessus tout, je suis heureux de voir que le Parlement a confirmé l'importance des systèmes de positionnement par satellite EGNOS et Galileo pour l'application des systèmes de transport intelligent (STI). Je voudrais cependant poser quelques questions au Parlement et essayer de donner des réponses afin d'expliquer pourquoi la Commission a présenté une directive visant à encourager le déploiement des STI et, ensuite, de déterminer si les initiatives locales et nationales dans ce domaine sont suffisantes.

Depuis 1988, la Commission finance des programmes spécifiques de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de transport intelligent. Ceux-ci ont donné des résultats incontestablement positifs et ils ont inspiré de nombreuses recommandations. Ces projets de recherche et de développement ont constitué une base importante sur laquelle accomplir des progrès technologiques, coordonner les actions et encourager le déploiement préliminaire, en général, de façon fragmentée.

Il est donc temps maintenant de passer des recommandations aux actions concrètes, afin de récolter les bénéfices de l'application des systèmes de transport intelligent, des bénéfices qui peuvent prendre la forme d'une sécurité routière, d'une diminution des embouteillages et d'une réduction de l'impact du réseau routier sur l'environnement. Tel est le but de ce projet de directive crucial: la promotion de mesures visant à supprimer les obstacles à un déploiement plus large et mieux coordonné des STI.

Je voudrais donner quelques exemples qui contribueront à expliquer pourquoi les stratégies volontaires ou locales ne sont pas toujours suffisantes: aujourd'hui, un transporteur routier qui se déplace entre Barcelone et Francfort est équipé non seulement d'un téléphone mobile et d'un système de navigation à bord, mais aussi d'au moins trois terminaux de télépéage pour les pays qu'il doit traverser, ou pour éviter de passer par des zones résidentielles. En 2001, la Commission a recommandé que les États membres publient des informations détaillées sur les types de routes au sein du réseau et dans les zones à circulation limitée. Malheureusement, nous n'avons vu que quelques autorités locales ou nationales se saisir de cette recommandation. En définitive, ce qu’il se passe, c'est que les chauffeurs disposant de systèmes de navigation utilisent la totalité du réseau routier, et bien trop souvent les poids lourds sont dirigés vers des routes tout à fait inappropriées ou des itinéraires dangereux, par exemple à proximité d'écoles ou sur des routes très pentues.

La nouvelle directive donnera la possibilité d'adopter les mesures nécessaires pour éviter de telles situations, ce qui réduira ainsi tous les problèmes que nous avons évoqués. La Commission attend un accord entre le Parlement et le Conseil sur le projet de directive; celui-ci représente un outil essentiel pour la mise en œuvre du plan d'action.

Nous travaillerons en étroite collaboration, tant avec vous qu'avec le Conseil, pour parvenir à un accord aussi vite que possible, et j'espère que la réunion informelle du Conseil qui se tiendra à Litoměřice, en République Tchèque, la semaine prochaine – les STI y sont à l'ordre du jour – y contribuera. Mme Jensen a été invitée et donc elle y participera, je crois, ne serait-ce que de façon non officielle, mais le fait est que nous pourrons comparer les positions de la Commission, du Parlement et du Conseil afin d'essayer d'accélérer ce qui sera, je l'espère, un accord facile, de sorte que nous puissions donner une réponse pratique aux citoyens et approuver un texte commun dès que possible.

  Giovanni Robusti, rapporteur pour avis de la commission du développement régional. – (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, j'ai suivi le plan relatif aux STI en tant que rapporteur pour avis de la commission du développement régional. L'avis de notre commission, adopté à l'unanimité, a été largement reproduit par la commission des transports et du tourisme, dans un esprit de coopération que nous avons réussi à atteindre dans la création de projets à long terme. Je tiens à remercier tous ceux qui ont apporté leur travail et leurs idées.

Nous avons tous essayé d'éviter les mots longs et autoritaires qui caractérisent trop souvent les déclarations de principe. Nous avons essayé de faire valoir le fait que nous ne discutions pas du nombre ou du choix des routes à planifier, mais que nous regardions simplement comment nous pouvons avancer de façon plus coordonnée, plus sûre, plus conviviale, plus écologique et donc plus intelligente, ce qui n'est quand même pas rien en soi. Nous avons essayé de démontrer le rôle de la technologie, de la sécurité, des zones périphériques, des voies navigables et, plus important encore, de la coordination avec le Fonds structurel, de manière à ce que les calendriers et les cibles prévues soient cohérents et coordonnés. Nous avons essayé de définir un rôle de plus en plus important pour la sécurité et la gestion intégrée, pas seulement en matière de transport, mais surtout pour toutes les personnes transportées. Je crois que nous avons réussi à fournir une approche cohérente et convaincante.

J'espère maintenant deux choses: que la Commission ne va pas simplement «prendre note» et s'en aller ensuite dans n'importe quelle direction selon son bon vouloir au moment de prendre des décisions opérationnelles, et que les stratégies opérationnelles présentées dans le plan vont constituer la base des choix de tous les autres programmeurs d'activités connexes. Trop souvent, nous avons eu recours à des boules de cristal et nous y avons vu une multitude de plans merveilleux, mais chacun d'entre eux est impénétrable jusqu'au suivant.

Il serait décevant que nous devions continuer à financer des routes après avoir décidé qu'il doit y avoir moins de trafic. Il serait décevant de continuer à financer des véhicules conçus sans égard pour l'interconnexion ou la sécurité passive, ni pour la consommation non seulement de carburant mais encore de l'environnement. Il serait décevant qu'ensemble nous décidions de suivre une voie et que l'argent et les ressources dont nous sommes responsables finissent sur une autre, dépensés sans coordination en matière de temps.

  Etelka Barsi-Pataky, au nom du groupe PPE-DE. – (HU) Madame la Présidente, le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens est d'avis qu'un des piliers les plus importants de la politique européenne des transports est la technologie des transports intelligents. Il y a deux ans, lorsque nous avons discuté de cette affaire ici au Parlement au cours de l'examen à mi-parcours du Livre blanc sur les transports, dont j'étais la rapporteure, nous avons défini comme l'un des objectifs clefs le déploiement de technologies intelligentes en tant qu'outil destiné à nous aider à améliorer l'efficacité sur nos routes et à relever le niveau des services. Mais ces évolutions intelligentes, qui rendront nos routes plus sûres et le transport routier plus écologique, existent déjà actuellement.

Toutefois, afin de veiller au déploiement de nos évolutions technologiques, nous avons besoin de ce plan d'action et de cette directive. J'ai suggéré dans le règlement que nous définissions un niveau minimal pour les applications intelligentes, de sorte que nous puissions au moins fournir ce niveau minimal à notre réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Ces applications soutiendront alors l'efficacité et la sécurité. Nous attendons évidemment les propositions de financement de la part de la Commission pour les solutions parmi les solutions intelligentes qui ne seront pas mises en œuvre à l'aide d'un financement privé. En parallèle, nous attendons également des propositions de la part de la Commission concernant la manière dont le trafic traversant les frontières extérieures peut être adapté sans heurts à l'infrastructure intelligente de l'Europe que nous espérons. Dans le contexte de la directive, la Commission européenne s'est vue accorder un degré de confiance inhabituellement élevé, compte tenu du fait que la directive est une directive-cadre. C'est la raison pour laquelle il est important que le Parlement participe, dans le cadre des procédures de comitologie, à l'élaboration du règlement d'exécution.

Madame la Présidente, nous avons voté aujourd'hui concernant l'examen du Livre vert sur l'avenir de la politique RTE-T. Nous pouvons être sûrs que l'avenir du réseau RTE-T en Europe repose sur les transports intelligents. Merci beaucoup.

  Silvia-Adriana Ţicău, au nom du groupe PSE. – (RO) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer par féliciter Mme Jensen pour la qualité du travail qu'elle a accompli ainsi que pour ses deux rapports.

Les systèmes de transport intelligent sont des applications visant à offrir des services novateurs en matière de modes de transport et de gestion du trafic; de même, ils permettent à différents utilisateurs d'être mieux informés et de faire une utilisation plus sûre, mieux coordonnée et «plus futée» des réseaux de transport. Toutefois, je pense qu'il est important que les systèmes de transport intelligent concernent tous les types de transports et pas seulement le transport urbain, raison pour laquelle j'ai apporté des amendements avec cette idée à l'esprit. De plus, le transport urbain et la mobilité urbaine s'inscrivent pleinement dans le développement urbain. Je suis donc contente que notre collègue de la commission du développement régional soit avec nous dans l'hémicycle. Je pense qu'il est important que l'utilisation des systèmes de transport intelligent puisse apporter une contribution efficace à la diminution de la consommation de carburation et, par extension, à l'amélioration de la qualité de l'air dans les villes et à la fluidité du trafic.

Je pense qu'il est important d'informer les passagers, de protéger les données à caractère personnel et, bien sûr, de veiller à ce que les données soient anonymes de manière à pouvoir protéger les utilisateurs. Dernière chose, mais pas la moins importante, j'estime qu'il s'agit d'un pas en avant, mais des investissements majeurs sont requis dans ce secteur.

  Sepp Kusstatscher, au nom du groupe des Verts/ALE. – (DE) Madame la Présidente, en principe, on ne peut qu'être d'accord avec l'objectif général de la directive. De meilleurs systèmes d'informations pour les voyageurs et les exploitants d'infrastructures routières, par exemple en vue de réduire les accidents de la route et de rendre les transports plus économiques et plus efficaces, il s'agit manifestement d'une bonne idée, tout comme l'installation de collecte de données relatives à l'environnement. Toutefois, j'ai trois inquiétudes majeures.

D'abord, la foi en la technologie dite de pointe incite facilement les gens à déléguer leurs responsabilités aux machines et aux instruments.

Ensuite, le danger d'utilisation abusive de l'ensemble des données recueillies est de plus en plus grand. La vie privée des gens est de plus en plus en danger.

Enfin, cette directive est trop axée sur les automobiles. L'interopérabilité avec d'autres systèmes de transports, notamment les transports publics, serait beaucoup plus importante que le jeu complexe du chat et de la souris que l'industrie essaie de jouer avec nous.

  Dieter-Lebrecht Koch (PPE-DE). - (DE) Madame la Présidente, je soutiens sans réserve le but de la Commission concernant la création d'un cadre juridique pour l'introduction et l'utilisation coordonnée de systèmes de transport intelligent dans le domaine du transport routier. Ma lutte personnelle de longue date pour l'introduction massive du système eCall, le système d'appel d'urgence embarqué, me fait réaliser l'urgence de la situation de manière presque quotidienne, et les systèmes de transport intelligent peuvent accomplir tellement plus de choses. Ils contribuent à la durabilité de l'environnement, à l'amélioration de l'efficacité, au renforcement de la sécurité et à la compétitivité non discriminatoire du transport de passagers et de marchandises sur les réseaux routiers. Ils encouragent aussi les transports combinés, notamment en concevant des interactions avec d'autres modes de transport tels que les voies ferrées, navigables et aériennes, qui ont commencé à incorporer les systèmes de transport intelligent il y a longtemps.

Tout ceci ne peut être accompli par les États membres seuls; cet accomplissement doit être une tâche communautaire. Les systèmes de transport intelligent basés sur les normes et les spécifications sous-jacentes minimales et obligatoires à l'échelle européenne améliorent l'environnement en matière d'innovation et permettent une planification de la sécurité, surtout pour les petites et moyennes entreprises. Je salue en particulier la plate-forme prévue ouverte et intégrée aux véhicules pour les services de transport intelligent.

Le plan d'action comprend au moins un calendrier pour l'introduction de systèmes individuels a) pour la sécurité du transport routier, comme les contrôles dynamiques de stabilité (ESP) et le système eCall; b) pour la continuité de la gestion du trafic – par exemple, les informations sur les taxes d'encombrement et la gestion du stationnement réduisent le nombre de voitures tournant en rond à la recherche d'une place de parking – c) pour utiliser les données relatives aux routes, au trafic et aux itinéraires en temps réel, lesquelles constitueront un atout tant pour les chauffeurs de poids lourds professionnels que pour tout autre usager de la route.

La directive définit des exigences détaillées pour l'introduction obligatoire et coordonnée de systèmes de transport intelligent normalisés dans toute l'Union et leur application dans les États membres. Elle protège également l'utilisation des données personnelles. Attention, l'introduction de systèmes de transport intelligent coûtera énormément d'argent, car les infrastructures et les véhicules devront être munis de la technologie de l'information et de la communication nécessaire. Nous en savons encore trop peu pour déterminer si les utilisateurs potentiels vont accepter ou être en mesure de payer.

  Gilles Savary (PSE). - Madame la Présidente, je voudrais d'abord remercier Mme Jensen de son travail toujours remarquable, parce qu'il est très ouvert et très attentif à l'ensemble des opinions.

Je voudrais d'abord dire que, derrière les systèmes de transport intelligent, il y a quand même des crédits européens et que j'ai été un peu stupéfait de constater combien ils étaient presque essentiellement orientés vers l'automobile.

Je crois que l'automobile a, évidemment, ses vertus; c'est un secteur économique extrêmement puissant en Europe. Mais je pense que nous avons besoin de mettre de l'intelligence dans tous les modes de transport.

Je ne néglige pas le fait qu'il y ait l'ERTMS pour le chemin de fer, SESAR, GALILEO, mais il manque, à mon avis, une approche orientée vers l'usager en ce qui concerne l'information de l'usager, l'accessibilité des personnes à mobilité réduite et la façon dont on peut adapter aujourd'hui les véhicules urbains, la mise en place d'un véhicule urbain économe en matière énergétique, la sécurité dans les transports, notamment dans les transports collectifs, qui est un sujet tout à fait important, l'information de l'usager, les billetiques, qui souvent mériteraient des avancées considérables.

Donc, je pense qu'il faudrait que l'on diversifie quand même les moyens dans les années à venir. En particulier, je voudrais qu'on fasse attention au respect des données personnelles; il faut éviter que l'on ne se retrouve dans le 1984 d'Orwell, que l'on ne coure après le mirage du remplacement intégral de l'homme par la machine. On a vu ce qu’il s'est passé sur l'Hudson cet hiver: s'il n'y avait pas eu de pilote, on aurait sans doute eu une mécanique qui n'aurait pu redresser l'avion. Enfin, je pense qu'il faut que l'on privilégie également d'autres modes que les modes automobiles.

Sous ces réserves, je suis d'accord avec le rapport qui a été présenté.

  Zita Gurmai (PSE). – (HU) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, l'introduction de systèmes de transport intelligent offre de nombreux avantages évidents. Ceux-ci rendront le transport en Europe plus sûr et plus efficace, tout en favorisant la protection de l'environnement et l'efficacité énergétique. Nous devons aussi reconnaître le plan d'action de la Commission ainsi que les délais clairs qui ont été fixés. J'estime aussi qu'il est important que lorsque les systèmes seront mis en place, les aspects liés à la compatibilité, à la cohérence et à la réglementation soient également appliqués. En ce qui concerne les consommateurs, en dehors de l'abordabilité, ils doivent aussi pouvoir effectuer un choix libre et des lois pertinentes doivent être introduites afin de garantir qu'il n'y a aucune possibilité d'utilisation abusive des données confidentielles des personnes. Un système intelligent logique et de haut niveau doit être mis en place qui doit pouvoir être encore perfectionné et mettre en œuvre de nouvelles avancées technologiques de manière efficace. Il en va de notre intérêt à tous de faire de ce système une réalité. En même temps, il est aussi extrêmement important pour l'industrie automobile européenne que nous continuions à progresser. Je tiens à remercier la rapporteure pour son travail.

  Den Dover (PPE-DE). - (EN) Madame la Présidente, je m’exprime ici en tant qu’ingénieur civil, et mon fils a une entreprise de surveillance des transports qui couvre tout le Royaume-Uni.

Ce sujet est extrêmement important, parce que, à partir de l’Europe, nous pouvons faire en sorte que les dernières technologies exercent une influence positive sur l’utilité et l’efficience du transport routier sous toutes ses formes. C’est un secteur où la croissance est importante année après année. Même en période de récession, nous prévoyons quelque chose comme 55 % d’augmentation entre aujourd’hui et 2020 pour le fret et 35 % pour les voitures particulières, etc., et avec cela, bien sûr, les augmentations en matière d’énergie.

Si souvent, en tant que députés élus, nous parcourons nos circonscriptions et nous nous retrouvons dans des embouteillages, et si souvent nous devons passer des coups de fil pour connaître la situation en amont! Nous avons besoin de davantage de données sur les pare-brise de manière à pouvoir nous charger nous-mêmes de notre salut de manière plus efficace et plus efficiente.

Je souhaite beaucoup de succès à Mme Jensen et au commissaire.

  Antonio Tajani, vice-président de la Commission. – (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, je crois que nous devrions regarder l'avenir avec optimisme, car en ce qui concerne l'approbation de la directive, je crois qu'outre la forte coopération de la part de la présidence tchèque, il existe une volonté de la présidence suédoise de conclure un accord positif entre la Commission, le Parlement et le Conseil. Par conséquent, ceci me donne de l'espoir, et je pense que ça pourrait même inspirer au Parlement demain un vote en faveur des textes dont nous débattons.

Je voudrais répondre à certaines des remarques émises et rassurer Mme Ţicău quant à nos objectifs: en commençant par un plan d'action et une directive qui étudie le système de transports de manière générique, de ce point de vue, nous étudions alors la dimension urbaine et nous nous concentrons dessus, mais nous devons d'abord prendre en compte le général afin d'en venir au spécifique.

J'ai également voulu répondre à M. Kusstatscher au sujet du secteur routier et d'autres systèmes de transports. Actuellement, il n'existe aucun cadre européen cohérent pour le déploiement et l'utilisation de systèmes de transport intelligent (STI) dans le secteur routier, tandis que pour d'autres modes de transport, comme M. Savary l'a indiqué, des plans précis ont été créés: SESAR, le système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien, RIS pour le transport fluvial et VTMIS pour le transport maritime, sans oublier le système ERTMS pour le transport ferroviaire. Le plan d'action sur les STI concerne donc principalement le secteur routier, mais il comprend également des actions et des initiatives précises visant à assurer et à améliorer l'interconnexion du transport routier avec d'autres modes de transport au moyen des interactions appropriées.

Je tenais à mentionner, surtout à l'intention de M. Savary, que manifestement le plan d'action sur les STI incorpore non seulement des mesures pour les chauffeurs âgés, mais aussi pour les usagers de la route définis comme «vulnérables», à savoir les cyclistes et les piétons. Celles-ci, entre autres, figurent dans la liste des mesures qui peuvent être adoptées par la commission pour les systèmes de transport intelligent définis dans la directive. Plus précisément, elles traitent de la question des STI par rapport à la sécurité des usagers, comme par exemple dans le cas des signes intelligents pour les malvoyants.

Devant ces faits, avec une directive nous pouvons introduire certaines règles, mais le problème concerne également l'intelligence des conducteurs. Il ne suffit pas de disposer de systèmes intelligents, nous devons aussi nous assurer que quiconque assis au volant d'une voiture ou d'un camion, ou qui conduit une mobylette ou une bicyclette, fait preuve d'intelligence. Malheureusement, ce n'est pas le genre de problème qui peut être réglé par une directive, un règlement ou un plan d'action. Nous devons simplement utiliser des règles valables pour persuader les citoyens européens de se servir de leur intelligence et de ne pas consommer d'alcool ou de drogue lorsqu'ils prennent la route.

  Anne E. Jensen, rapporteure. – (DK) Madame la Présidente, je pense que le commissaire Tajani vient de mettre le doigt dessus, car c'est précisément de cela que nous parlons. Nous devons faire en sorte que les conducteurs agissent plus intelligemment. Nous en avons discuté en long et en large et M. Kusstatscher a également dit à maintes reprises que, plutôt que de permettre à ces systèmes de nous laisser nous comporter encore plus stupidement, nous devons veiller à ce qu'ils nous aident vraiment à être mieux informés et à agir plus sagement. C'est très important. De même, je pense qu'il est important que nous gardions à l'esprit l'exemple d'un camion parcourant l'Europe en long et en large – à l'heure actuelle, nous avons des chauffeurs de poids lourds qui se plaignent du fait que, très bientôt, ils ne pourront plus voir le pare-brise à cause de tous les gadgets dont ils ont besoin pour communiquer avec les systèmes de télépéage routier et de tarification routière, et les autres systèmes d'information. Nous avons besoin d'une plate-forme commune, de manière à ce que les données transmises à l'ordinateur soient acheminées au chauffeur de poids lourd dans sa propre langue. Les possibilités sont là. Il y a en fait un nombre incroyable de bonnes possibilités.

Nous avons aussi passé du temps à discuter du montant de financement à y consacrer. Nous comprenons que celui-ci va se chiffrer à environ 300 millions d'euros, dont une grande partie sera canalisée vers EasyWay – d'abord et avant tout par la Commission. Je pourrais mentionner que dans mon propre pays, le Danemark, nous venons d'adopter un plan destiné à affecter 40 millions d'euros aux STI au cours des cinq prochaines années. Quarante millions d'euros constituent une importante somme d'argent pour un petit pays comptant 5 millions d'habitants, mais cette somme nous permettra en fait de réaliser des progrès assez importants. Dès lors, je pense que si nous commençons à étudier les différents États membres, il est possible d'obtenir une certaine perspective à cet égard. Il s'agit exactement du type d'élément dont nous avons besoin pour démarrer et j'espère que ce sujet sera inclus dans l'ordre du jour des ministres des transports lorsque nous nous rassemblerons pour la réunion le 29.

En conclusion, je voudrais dire quelques mots au sujet des amendements: nous disposons d'un appui considérable pour cette proposition de directive et de seulement quatre amendements au rapport en suspens pour demain. Personnellement, je suis en faveur de l'amendement 57 déposé par le groupe socialiste et de l'amendement 59 déposé par les Verts, mais je m'oppose aux amendements 58 et 60. Je pense que le fait que nous avons si peu d'amendements prouve la force du soutien du Parlement à cet égard. Donc, Monsieur Tajani, vous avez démarré avec un solide mandat de négociation.

  La Présidente. − Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain.

Déclarations écrites (article 142)

  Mieczysław Edmund Janowski (UEN), par écrit. – (PL) Le jour et l'époque exigent une adaptation rapide des transports à la croissance exponentielle de leur utilisation et des attentes de la société. Je pense donc que l'introduction de systèmes de transport intelligent (STI) est extrêmement utile. Nous devons prendre conscience du fait que l'état actuel des affaires en matière de transport routier est très inquiétant. Celui-ci est illustré par les statistiques suivantes:

– le nombre de décès sur les routes dans l'UE en 2006 était d'environ 43 000, dont environ 5 500 en Pologne;

– le coût annuel de l'encombrement du trafic sur les routes dans l'UE est d'environ 1 % du PIB;

– les émissions de CO2 causées par le transport routier représentent environ 70 % du total des émissions de CO2 liées aux transports.

Les précautions suivantes sont dès lors nécessaires:

l’utilisation optimale des routes et des données relatives au trafic sur les routes;

la continuité et la fiabilité des services de STI dans les corridors de transport et les agglomérations en Europe;

l’utilisation extensive dans les grandes zones urbaines d’applications télématiques combinant les problèmes de transport avec les technologies de l'information et les télécommunications;

l’introduction rapide et harmonisée d'applications renforçant la sécurité du trafic routier, notamment le système eCall, les systèmes avancés d'aide au conducteur (ADAS) et d'autres applications;

une meilleure intégration de l'infrastructure des transports avec les véhicules et entre les véhicules;

une coordination à l'échelle européenne, en utilisant l'expérience et les bonnes pratiques des pays principaux.

Essayons donc de mettre en œuvre les STI à travers l'Union, pour l’ensemble des moyens de transport et l’ensemble des passagers, et pour l’ensemble des transports publics et privés.