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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 22 avril 2009 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 3.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 4.Agences de notation de crédit - Obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions - Activités de l’assurance directe et de la réassurance (refonte) (débat)
 5.Mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres - Mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (débat)
 6.Heure des votes
  6.1.Calendrier des périodes de sessions du Parlement européen - 2010
  6.2.Accord CE/Pakistan sur certains aspects des services aériens (A6-0188/2009, Paolo Costa)
  6.3.Adhésion de la CE au règlement n° 61 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (A6-0243/2009, Helmuth Markov)
  6.4.Conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (Version codifiée) (A6-0248/2009, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg)
  6.5.Régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (Version codifiée) (A6-0249/2009, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg)
  6.6.Coordination des systèmes de sécurité sociale (A6-0207/2009, Jan Cremers)
  6.7.Coordination des systèmes de sécurité sociale: modalités d'application (A6-0204/2009, Jean Lambert)
  6.8.Programme européen de recherche et développement en métrologie (A6-0221/2009, Erika Mann)
  6.9.Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché (A6-0115/2009, Caroline Lucas)
  6.10.Niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (A6-0214/2009, Miloslav Ransdorf)
  6.11.Réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN) (A6-0228/2009, Luca Romagnoli)
  6.12.Réseau européen de protection des personnalités (A6-0193/2009, Gérard Deprez)
  6.13.Programmes nationaux de restructuration du secteur du coton (A6-0200/2009, María Isabel Salinas García)
  6.14.Protocole d'application de la convention alpine dans le domaine des transports (Protocole sur les transports) (A6-0219/2009, Reinhard Rack)
  6.15.Budget rectificatif n° 2/2009 (A6-0192/2009, Jutta Haug)
  6.16.Budget rectificatif n° 3/2009 (A6-0194/2009, Jutta Haug)
  6.17.Demande de défense de l'immunité de Aldo Patriciello (A6-0196/2009, Aloyzas Sakalas)
  6.18.Demande de défense de l'immunité de Renato Brunetta (A6-0195/2009, Aloyzas Sakalas)
  6.19.Demande de consultation sur l'immunité et les privilèges d’Antonio Di Pietro (A6-0197/2009, Aloyzas Sakalas)
  6.20.Demande de levée de l'immunité de Hannes Swoboda (A6-0190/2009, Klaus-Heiner Lehne)
  6.21.Contrôle de l'exécution budgétaire de l'instrument de préadhésion (A6-0181/2009, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou)
  6.22.Exécution effective des décisions judiciaires dans l'Union européenne: la transparence du patrimoine des débiteurs (A6-0252/2009, Neena Gill)
  6.23.Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions 2008 (A6-0232/2009, Mairead McGuinness)
  6.24.Approche intégrée de l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre des travaux des commissions et des délégations (A6-0198/2009, Anna Záborská)
  6.25.Marché intérieur de l'électricité (A6-0216/2009, Eluned Morgan)
  6.26.Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (A6-0235/2009, Giles Chichester)
  6.27.Accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité (A6-0213/2009, Alejo Vidal-Quadras)
  6.28.Marché intérieur du gaz naturel (A6-0238/2009, Antonio Mussa)
  6.29.Accès aux réseaux de transport de gaz naturel (A6-0237/2009, Atanas Paparizov)
  6.30.Interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA) (A6-0136/2009, Dragoş Florin David)
  6.31.Machines pour l'application des pesticides (A6-0137/2009, Leopold Józef Rutowicz)
  6.32.Étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant (A6-0218/2009, Ivo Belet)
  6.33.Modification du règlement (CE) n° 717/2007 (téléphonie mobile) et de la directive 2002/21/CE (communications électroniques) (A6-0138/2009, Adina-Ioana Vălean)
  6.34.Obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions (A6-0247/2009, Renate Weber)
  6.35.Activités de l’assurance directe et de la réassurance (refonte) (A6-0413/2008, Peter Skinner)
  6.36.Accord commercial intérimaire avec le Turkménistan
  6.37.Accord commercial intérimaire avec le Turkménistan (A6-0085/2006, Daniel Caspary)
  6.38.Cadre communautaire pour la sûreté nucléaire (A6-0236/2009, Gunnar Hökmark)
  6.39.Régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (A6-0253/2009, Raül Romeva i Rueda)
  6.40.Conservation des ressources halieutiques par des mesures techniques (A6-0206/2009, Cornelis Visser)
  6.41.Une politique commune de l'immigration pour l'Europe: principes, actions et instruments (A6-0251/2009, Simon Busuttil)
  6.42.Livre vert sur l'avenir de la politique du RTE-T (A6-0224/2009, Eva Lichtenberger)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 10.Tremblement de terre dans la région des Abruzzes en Italie (débat)
 11.Décharge 2007: Conseil (débat)
 12.Accès au marché des services de transport par autocars et autobus (refonte) - Conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route - Accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte) (débat)
 13.Droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure - Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar (débat)
 14.Heure des questions (questions à la Commission)
 15.Composition du Parlement : voir procès-verbal
 16.Vérification des pouvoirs : voir procès-verbal
 17.Durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins (débat)
 18.Un plan d'action sur la mobilité urbaine (débat)
 19.Plan d'action en faveur des systèmes de transport intelligents - Systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et interfaces avec d'autres modes de transport (débat)
 20.Programme Marco Polo II (débat)
 21.Réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif (débat)
 22.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 23.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (930 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (2013 kb)
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