Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 23 avril 2009 - Strasbourg

Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (protocole facultatif) (débat)

  Le Président. – L’ordre du jour appelle en discussion commune sur:

- la déclaration du Conseil relative à la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées;

- le rapport A6-0229/2009, de Mme Jeleva, au nom de la commission de l’emploi et des affaires sociales, concernant la proposition de décision du Conseil sur la conclusion, par la Communauté européenne, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées [COM(2008)0530 - C6-0116/2009 - 2008/0170(CNS)];

- le rapport A6-0230/2009, de Mme Jeleva, au nom de la commission de l’emploi et des affaires sociales, sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole facultatif de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées [COM(2008)0530 - C6-0117/2009 - 2008/0171(CNS)].