Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 23 avril 2009 - Strasbourg

4. Sécurité des patients (débat)

  Le Président. – L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0239/2009) de Mme Sartori, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur la proposition de recommandation du Conseil relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci (COM(2008)0837 – C6-0032/2009 – 2009/0003(CNS)).

La rapporteure n’a pu être présente et sera remplacée pour l’introduction initiale par Mme Grossetête.

  Françoise Grossetête, rapporteure suppléante. − Monsieur le Président, oui, je remplace Mme Sartori qui, effectivement, est retenue en Italie, et c’est vrai que je vous adresse tous ses regrets parce qu’elle aurait particulièrement aimé être présente aujourd’hui.

Les actes médicaux, nous allons en parler surtout parce que, parfois, ils peuvent avoir des conséquences préjudiciables pour la santé des patients, soit en raison d’effets indésirables des médicaments, soit par erreur médicale, soit du fait d’infections contractées dans les lieux de médication.

Parmi ces risques, on peut citer plus particulièrement les infections nosocomiales, qui affectent un patient hospitalisé sur vingt, soit 4 100 000 par an. Les chiffres de la Commission européenne sur ce sujet sont d’ailleurs très préoccupants.

Les événements indésirables surviennent chez 8 % à 12 % des patients hospitalisés dans les États membres de l’Union européenne. Ceci se traduit en un nombre annuel compris entre près de 7 millions et 15 millions de patients hospitalisés, auxquels s’ajoutent les quelque 37 millions de patients qui font appel aux soins de santé primaires.

Les seules infections nosocomiales affectent en moyenne un patient hospitalisé sur vingt, pour un total de plus de 4 millions de patients par an. Au total, chaque année, les infections nosocomiales causent le décès d’environ 37 000 personnes en Europe.

Pour arriver, d’ici à 2015, à l’objectif de réduire ces infections de 900 000 cas par an, c’est-à-dire une réduction de 20 %, les États membres et les institutions européennes sont appelés à mettre en place les instruments nécessaires.

Le rapport préconise notamment: de favoriser l’éducation et la formation du personnel de santé et du personnel paramédical, avec une attention particulière portée aux infections nosocomiales et à la résistance aux antiviraux des virus qui les causent; d’améliorer la connaissance de ce problème parmi les patients en demandant à la Commission d’élaborer un document à l’attention des patients sur la base d’un guide pratique pour la prévention des infections nosocomiales qui a été élaboré par l’Organisation mondiale de la santé – l’OMS – en 2003; de soutenir la recherche dans ce domaine avec une attention particulière aux nouvelles technologies, aux nanotechnologies, aux nanomatériaux; de renforcer la présence d’infirmiers et infirmières spécialisés dans les contrôles des infections.

Enfin, il est important, comme le souligne le texte, et Mme Sartori a beaucoup insisté là-dessus, d’améliorer la formation des patients sur un tel sujet.

Il est impératif d’inviter la Commission à élaborer un document pour la prévention de ces infections nosocomiales à l’usage des patients et à le présenter au Parlement et au Conseil. Un suivi devra aussi être mis en œuvre par la Commission tous les trois ans, au regard des progrès accomplis par les États membres et par l’Union européenne dans ce domaine.

Une enquête réalisée par exemple en France montre que 83 % des personnes interrogées ont entendu parler des infections nosocomiales, et que ces risques constituent la source d’inquiétude première des Français dans le cadre d’une hospitalisation. En revanche, le grand public ne s’estime pas correctement informé sur les causes et les conséquences des infections nosocomiales.

L’effort en matière de lutte contre les infections nosocomiales devra, dans les années à venir, mettre davantage l’accent sur l’information des professionnels de santé, comme de la population dans son ensemble.

  Daniela Filipiová , présidente en exercice du Conseil. − (CS) Mesdames et Messieurs, le domaine de la sécurité des patients et de la qualité des soins de santé constitue l’une des priorités de la présidence tchèque en matière de santé publique. Nous sommes conscients de l’importance d’une amélioration permanente de la sécurité des patients et des améliorations connexes de la qualité des soins de santé dans le contexte des soins de santé transfrontaliers.

L’objectif principal du projet de proposition du Conseil relatif à la sécurité des patients et à la qualité des soins de santé, y compris la prévention et le contrôle des infections hospitalières, consiste à définir une approche intégrée grâce à laquelle les patients peuvent être transférés en toute sécurité vers des centres de soins de santé de haute qualité et qui permettra de prendre en compte tous les facteurs ayant un impact sur cet aspect.

Cette initiative a été prise à la suite du constat d’une augmentation alarmante du nombre d’événements indésirables en Europe, les infections hospitalières étant l’un des événements indésirables les plus fréquents. Il s’agit d’un défi majeur qui découle des attentes croissantes du public dans ce domaine, du vieillissement de la population européenne ainsi que des avancées constantes de la médecine et des sciences médicales en général. De plus en plus également, les infections hospitalières font l’objet de l’attention des médias et des responsables politiques.

Telles ont été les raisons qui ont conduit la présidence tchèque à décider la tenue de la conférence ministérielle qui a eu lieu à Prague les 15 et 16 avril sous le thème «La menace microbienne pour la sécurité des patients en Europe». Cette conférence s’est notamment intéressée aux programmes antibiotiques hospitaliers, à l’influence des paramètres des systèmes de soins de santé sur l’occurrence de la résistance antibiotique et sur les infections hospitalière, ainsi qu’à la gestion et aux responsabilités dans ce domaine.

Mais revenons au projet de proposition. La présidence tchèque est consciente que l’organisation des systèmes de soins de santé relève pleinement de la compétence des États membres. Il va sans dire que cette initiative, à mes yeux, redonnera un élan bienvenu à la poursuite du développement des politiques nationales destinées à accroître la protection de la santé et de la vie des citoyens.

D’une façon générale, le Conseil s’accorde sur la nécessité d’améliorer la coopération et la coordination dans ce domaine, à tous les niveaux, c’est-à-dire local, régional, national et communautaire, ainsi que sur la nécessité de partager les informations utiles. La création d’un système signalant les événements indésirables constitue par conséquent une mesure d’importance. Le système assurera bien entendu l’immunité afin d’encourager le signalement des incidents.

L’accent est également placé sur la formation plus poussée des travailleurs du secteur des soins de santé en matière de sécurité des patients, sur la création de définitions et d’une terminologie communes ainsi que d’indicateurs comparables qui permettront une identification plus facile des problèmes. Ces mesures permettront l’évaluation ultérieure de l’efficacité des mesures et des interventions visant à accroître la sécurité des patients et faciliteront la communication des expériences et des informations entre les États membres.

La présidence tchèque termine actuellement les négociations sur le projet de proposition au sein des organes de travail du Conseil et elle tentera de faire accepter le texte par le Conseil EPSCO en juin de cette année. Il va sans dire que c’est en raison de l’importance de cette problématique que le Conseil a décidé de consulter le Parlement européen, puisque son avis contribue largement à la discussion en cours.

Je suis fermement convaincue que le Parlement et le Conseil partagent l’objectif d’une amélioration de la sécurité des patients dans l’UE. C’est dans cet esprit que le Conseil prendra soigneusement note des propositions d’amendements contenues dans votre rapport sur le projet de proposition.

Pour conclure, je souhaiterais remercier toutes celles et ceux qui ont pris part à la préparation de ce rapport du PE ainsi que la rapporteure Amalia Sartori, qui a rédigé le rapport.

  Androulla Vassiliou, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, je tiens avant toute chose à remercier la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire pour le travail qu’elle a effectué sur ce dossier, et en particulier la rapporteure, Mme Amalia Sartori, pour les efforts qu’elle a consentis sur une priorité de premier ordre en matière de soins de santé.

La sécurité des patients passe par la réduction des évènements indésirables qui se produisent dans toutes les structures de soins de santé – dans les hôpitaux, les centres de soins primaires et de soins à long terme ou au sein de la communauté.

Selon les estimations, au sein des États membres de l’UE, entre 8 % et 12 % des patients admis à l’hôpital souffrent d’effets non désirés lorsqu’ils reçoivent des soins de santé. Le niveau élevé de ces chiffres est inacceptable. Ils révèlent un tableau troublant qui affecte non seulement les patients, mais aussi leurs familles et amis. Qui plus est, les évènements indésirables représentent une charge énorme pour les budgets des soins de santé et pour l’économie dans son ensemble.

Les infections nosocomiales sont un exemple particulier d’événement indésirable très courant. Au sein de l’UE, chaque année, le nombre total de patients hospitalisés qui contractent au moins une infection nosocomiale est estimé à 4,1 millions – soit un patient hospitalisé sur vingt.

Chaque année, quelque 37 000 décès seraient dus à ces infections. Nous devons à l’évidence faire tout ce que nous pouvons pour améliorer sensiblement cette situation.

Les États membres ont tous reconnu le défi qu’ils avaient à relever en termes de sécurité des patients et ils ont pris des mesures pour s’attaquer au problème. Nous savons néanmoins que, parmi les 27 États membres, il existe différents niveaux de sensibilisation, de moyens et d’expertise disponible pour faire face à ce problème.

Il est probable que les patients des différents États membres ne bénéficient pas tous des recherches actuelles ni de l’échange systématique des meilleures pratiques et expertises. Je pense dès lors que la sécurité des patients est un domaine dans lequel l’UE pourrait apporter une réelle valeur ajoutée afin que tous les patients européens soient plus en sécurité, tout en respectant – cela va sans dire – la responsabilité des États membres quant à la fourniture des soins de santé sur leur territoire.

Voilà pourquoi la Commission européenne a avancé cette communication ainsi qu’une proposition de recommandation du Conseil sur la sécurité des patients, lesquelles couvrent notamment la prévention et le contrôle des infections nosocomiales. Je suis impatiente d’écouter vos points de vue sur le sujet.

  Antonios Trakatellis, au nom du groupe PPE-DE. – (EL) Monsieur le Président, les chiffres cités par Mme Grossetête et par la commissaire sont proprement préoccupants et montrent que de nombreux patients sont exposés à des incidents inquiétants dans les hôpitaux, les plus nombreux étant les infections associées aux soins.

D’évidence, il est tout à fait possible de réduire considérablement le nombre des infections; en premier lieu, il faut une discipline plus stricte dans les hôpitaux parce que, d’une part, des personnes visitent les patients dans les hôpitaux et que le risque d’un transfert de bactéries est toujours présent; d’autre part, tant les patients que le personnel doivent appliquer strictement les règles d’hygiène, le personnel doit bénéficier en permanence d’information et de formations sur les infections associées aux soins.

Je pense néanmoins que le cœur du débat aujourd’hui est la collecte de données précises parce qu’il existe des différences d’un hôpital à l’autre et d’une clinique à l’autre, y compris dans un même pays. Nous devons par exemple savoir si les infections associées aux soins sont plus fréquentes chez les patients en chirurgie ou dans les cliniques où travaillent des internes; nous devons également connaître la souche et la résistance des bactéries; toutes ces données sont essentielles pour que nous puissions établir les causes et atteindre par conséquent une réduction du nombre des infections associées aux soins.

Par conséquent, nous devons recueillir des données détaillées afin de nous attaquer aux infections associées aux soins.

  Linda McAvan, au nom du groupe PSE. – (EN) Monsieur le Président, je pense que cette recommandation est un excellent exemple de la valeur ajoutée que l’Union européenne est en mesure d’apporter en matière de soins de santé, un domaine dans lequel, malgré nos compétences limitées, la réunion d’experts des États membres peut réellement faire la différence pour le bien-être des citoyens. Ainsi que l’a indiqué M. Trakatellis, les chiffres rapportés par la commissaire au sujet des réactions indésirables aux soins médicaux et des infections nosocomiales sont pour le moins choquants. Personne ne devrait rentrer à l’hôpital pour en ressortir plus malade qu’avant et nous sommes certainement nombreux à connaître des personnes confrontées à ce problème. Celui-ci touche toute l’Union européenne et c’est pourquoi il est extrêmement important que votre initiative sur les maladies nosocomiales aboutisse.

Je pense que nous avons beaucoup à apprendre les uns des autres et que nous pouvons certainement éviter quantité de désagréments à nos concitoyens en luttant ensemble contre ce problème et en rassemblant les meilleurs experts d’Europe.

Le deuxième point dont je voudrais parler est mentionné très rapidement dans notre rapport parlementaire et il concerne les blessures causées par les seringues. Je sais que cela fait longtemps maintenant que la Commission se penche sur cette question et que les employeurs et les syndicats coopèrent à ce propos, mais nous sommes toujours dans une situation où, selon les estimations, un million de travailleurs des services de santé au sein de l’Europe sont concernés par les blessures causées par les seringues. Ces blessures pourraient être évitées si les seringues qu’ils utilisent étaient remplacées par d’autres d’un type plus sûr.

J’espère, Madame la Commissaire, que vous retournerez à la Commission et que vous reviendrez devant le nouveau Parlement avec une proposition sur les blessures causées par les seringues – un sujet d’une importance capitale pour de nombreux travailleurs du secteur des soins de santé. C’est un problème facilement évitable dans notre système des soins de santé.

  Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE. – (EN) Monsieur le Président, près de 10 % des patients admis à l’hôpital et 15 % de patients qui reçoivent des soins primaires au sein de l’UE sont victimes d’évènements indésirables, qui vont d’une affection banale tout à fait soignable à une issue fatale. Autrement dit, près d’un patient sur quatre souffre en raison du traitement et non de sa maladie. Ces statistiques sont encore plus dramatiques si l’on considère que le nombre de décès liés aux soins de santé en Europe est deux fois plus élevé que celui des décès dus à des accidents de la route.

Le rapport de Mme Sartori peut améliorer sensiblement la situation, mais, comme toujours, le succès de toute politique dépend dans une large mesure de son application et, à cet égard, les gouvernements nationaux doivent prouver, par leurs actions, qu’ils se préoccupent réellement de leurs citoyens. Les systèmes de soins de santé, notamment dans les 12 nouveaux États membres, doivent dans bien des cas faire l’objet d’une révision complète, en veillant notamment aux améliorations structurelles au sein des hôpitaux, à la modernisation des équipements et à la formation continue du personnel de santé. Ces changements ne peuvent s’opérer qu’avec l’aide de l’UE, en termes tant financiers que d’expertise, et cette aide ne doit pas se faire attendre, au nom de la sécurité des patients.

  Siiri Oviir (ALDE). - (ET) Des soins de santé ouverts sont un avantage et un droit de première importance. Ces 37 000 décès annuels causés par des infections contractées à la suite de services de soins de santé sont un chiffre trop élevé et les citoyens de l’Union européenne que nous sommes ne peuvent accepter cela. Sur la base du principe de subsidiarité, les institutions de l’Union européenne et surtout la Commission doivent assumer un rôle de premier plan dans la promotion et la diffusion des informations et des bonnes pratiques.

Je souhaite insister sur l’importance de pouvoir offrir des solutions spécifiques et rapides afin d’obtenir une réduction décisive et permanente des infections nosocomiales en Europe. Dans ce domaine, je soutiens les recommandations formulées par la rapporteure dans son rapport.

  Daniela Filipiová, présidente en exercice du Conseil. − (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je souhaiterais remercier tous les députés pour leurs remarques, leurs suggestions et leurs observations. Je dois dire que je me suis réjouie tout particulièrement d’entendre qu’en principe les avis du Parlement européen et du Conseil coïncident sur ce dossier. Il va sans dire que le Conseil accordera la plus grande attention aux propositions d’amendements du Parlement européen et que, à la suite de cet examen, il les intègrera ou non dans la version finale de la proposition de rapport.

  Androulla Vassiliou, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, le débat d’aujourd’hui illustre bien tout l’intérêt et l’attention que le Parlement accorde à la sécurité des patients. Il montre aussi qu’il s’agit d’un domaine où l’UE peut apporter une grande valeur ajoutée.

Pour l’essentiel, la Commission accepte les amendements proposés: par exemple, nous saluons la proposition visant à ce que les États membres désignent les autorités compétentes en matière de sécurité des patients aux différents niveaux d’administration nationale et locale. Cette proposition reflète le fait que certains États membres ont des systèmes développés de soins de santé. Nous sommes également d’accord sur le fait que l’ampleur et le coût de la collecte de données ne devraient pas être disproportionnés par rapport aux avantages escomptés.

En ce qui concerne les amendements relatifs aux infections nosocomiales, nous saluons la garantie d’une protection adéquate pour le personnel soignant. Nous soutenons également l’accent mis sur la charge des infections nosocomiales en termes de morbidité et de mortalité, ainsi que la nécessité de recruter des infirmières spécialisées dans le contrôle de ces infections.

Je dois toutefois vous faire part de certaines réserves et objections concernant la réduction des objectifs. D’aucuns ont suggéré que les États membres devraient prévoir les moyens nécessaires à une réduction d’environ 20 % du nombre de personnes touchées par les évènements indésirables, en ce compris une réduction globale de 900 000 cas par an pour l’ensemble de l’UE. La Commission n’est pas d’avis qu’il soit approprié de fixer de tels objectifs au niveau de l’UE, dès lors que les États membres se trouvent à des stades différents et qu’il serait très difficile de définir des objectifs appropriés, réalistes et réalisables qui conviennent à tous les États membres.

J’ai pris bonne note de ce que Mme McAvan a dit au sujet des blessures causées par les seringues et je songerai à une proposition en vue d’une initiative spéciale. La ministre Filipiová s’est référée à la responsabilité des États membres à cet égard. Notre initiative sur la sécurité des patients et sur les infections nosocomiales respecte pleinement les compétences des États membres en matière de financement des structures et de fourniture des services de santé. Notre proposition a pour objectif d’aider les États membres à mettre en place les stratégies appropriées pour réduire ou éviter les évènements indésirables au niveau des soins de santé, en ce compris les infections nosocomiales, en mettant en commun les meilleures preuves et expertises possibles au niveau de l’UE et en apportant le soutien de la Commission dans le but de réaliser des économies d’échelle dans ce domaine.

Lorsque cette recommandation sur la sécurité des patients sera adoptée au sein du Conseil, elle sera le signe d’un engagement politique sans précédent de la part des gouvernements des États membres afin de placer la sécurité des patients parmi les priorités de leurs politiques de soins de santé. La réduction des évènements indésirables de tous types, dont les infections nosocomiales, dans toutes les structures de soins de santé et dans tous les États membres de l’UE est un objectif que nous partageons tous. La proposition à l’examen peut contribuer grandement à la réalisation de cet objectif.

  Françoise Grossetête, rapporteure. − Monsieur le Président, je remercie d’abord tous nos collègues qui sont intervenus sur le rapport de Mme Sartori. Je voudrais les remercier pour les propositions qu’ils font.

Je voudrais aussi dire à Mme la Commissaire, qui ne semble pas partager les objectifs chiffrés qui ont été fixés dans le rapport par Mme Sartori, que nous prenons en compte, bien sûr, sa remarque, mais qu’il est important, de toute façon, que nous fassions le maximum pour assurer un niveau de protection élevé, aussi bien pour les patients que pour les personnels de santé, et que, s’il n’est pas souhaitable qu’il y ait une proposition chiffrée compte tenu de la diversité, bien sûr, des soins qui sont dispensés au sein de l’Union européenne, je crois qu’il est quand même important que nous fassions le maximum pour assurer le plus possible de sécurité.

C’est cela la valeur ajoutée de l’Union européenne.

  Le Président. – Le débat est clos.

Le vote aura lieu aujourd’hui à 12 h 00.