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Procédure : 2008/0223(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0254/2009

Textes déposés :

A6-0254/2009

Débats :

PV 21/04/2009 - 17
CRE 21/04/2009 - 17

Votes :

PV 23/04/2009 - 8.4
CRE 23/04/2009 - 8.4
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0278

Débats
Jeudi 23 avril 2009 - Strasbourg Edition JO

8.4. Performance énergétique des bâtiments (refonte) (A6-0254/2009, Silvia-Adriana Ţicău)
PV
  

- Avant le vote

 
  
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  Silvia-Adriana Ţicău, rapporteure. (EN) Monsieur le Président, je tiens à dire que, sur la liste de vote pour l’article 7, amendement 57, ce n’est que si la première partie est adoptée que les amendements 106 et 107 seront caducs.

Concernant l’article 9, amendement 102, si tous sont adoptés, l’amendement 60 sera caduc. S’ils ne le sont pas, nous devons voter sur la partie correspondante de l’amendement 60.

 
  
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  Le Président. – Merci, Madame Ţicău, nous prenons bonne note de votre observation.

- Avant le vote sur les amendements 109 et 124

 
  
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  Silvia-Adriana Ţicău, rapporteure. (EN) Monsieur le Président, nous devons voter sur les amendements 109 et 124 aussi – la partie correspondante.

 
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