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Procédure : 2008/0217(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0191/2009

Textes déposés :

A6-0191/2009

Débats :

PV 22/04/2009 - 4
CRE 22/04/2009 - 4

Votes :

PV 23/04/2009 - 8.5
CRE 23/04/2009 - 8.5
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0279

Débats
Jeudi 23 avril 2009 - Strasbourg Edition JO

8.5. Agences de notation de crédit (A6-0191/2009, Jean-Paul Gauzès)
PV
  

- Avant le vote

 
  
MPphoto
 

  Jean-Paul Gauzès, rapporteur. Monsieur le Président, un instant seulement pour vous indiquer qu’il s’agit là d’un rapport important puisque c’est la mise en place d’une réglementation européenne concernant les agences de notation, et c’est donc un des éléments de réponse à la crise.

Je vous informe que, ce matin, le COREPER a adopté le texte de compromis qui est soumis à votre vote. Pour que le vote du Parlement soit conforme, il convient que vous rejetiez les amendements, sauf dans le cas des votes sur l’amendement 172, parties correspondantes. Et je tiens à remercier les rapporteurs fictifs, Gianni Pittella et Wolf Klinz, et l’ensemble des personnes qui ont travaillé sur ce dossier important.

 
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