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Procédure : 2008/0237(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0250/2009

Textes déposés :

A6-0250/2009

Débats :

PV 22/04/2009 - 13
CRE 22/04/2009 - 13

Votes :

PV 23/04/2009 - 8.7
CRE 23/04/2009 - 8.7
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Textes adoptés :

P6_TA(2009)0281

Débats
Jeudi 23 avril 2009 - Strasbourg Edition JO

8.7. Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar (A6-0250/2009, Gabriele Albertini)
PV
  

- Au sujet des amendements 81 et 12

 
  
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  Georg Jarzembowski (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, je pense que nous avions une large majorité pour l’amendement 81, si bien que l’amendement 12 est caduc. Pourriez-vous simplement le confirmer une fois encore, s’il vous plaît?

 
  
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  Le Président. – Oui, vous avez raison, Monsieur Jarzembowski: l’amendement 12 est caduc.

 
  
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  Eva Lichtenberger (Verts/ALE). - (DE) Monsieur le Président, ce second amendement peut tout à fait être considéré comme complémentaire. Il n’y a pas de contradiction. Les deux amendements ne s’excluent pas mutuellement.

(Tumulte dans l’Assemblée)

 
  
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  Le Président. – Le rapporteur, Monsieur Albertini, pourrait-il nous donner son avis?

 
  
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  Gabriele Albertini, rapporteur. (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je partage ce qu’a dit notre coordinateur, M. Jarembowski: l’amendement 12 est caduc.

 
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