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Procédure : 2008/0157(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0070/2009

Textes déposés :

A6-0070/2009

Débats :

PV 22/04/2009 - 17
CRE 22/04/2009 - 17

Votes :

PV 23/04/2009 - 8.8
CRE 23/04/2009 - 8.8
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0282

Débats
Jeudi 23 avril 2009 - Strasbourg Edition JO

8.8. Durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins (A6-0070/2009, Brian Crowley)
PV
  

- Avant le vote

 
  
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  Sharon Bowles (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, je suis désolée de déranger mes collègues durant une session de vote aussi longue, mais il vient d’être indiqué sur la liste de vote que l’amendement 80 relatif à un considérant était caduc si l’amendement 37 était adopté. La première partie de l’amendement est exactement la même, mais la nouvelle partie – la seconde – est cohérente. L’amendement 81, qui correspond à l’article, n’est pas indiqué comme caduc si l’amendement de l’article correspondant, l’amendement 55, est adopté. Je voudrais dès lors demander à ce que l’on vote sur l’amendement 80 comme un ajout à l’amendement 37, si les députés le veulent bien – ce qui est une autre question – comme il semblerait que nous le fassions avec l’amendement 81.

 
  
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  Le Président. – Merci, Madame Bowles. Il serait approprié que nous écoutions l’avis du rapporteur, M. Crowley.

 
  
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  Brian Crowley, rapporteur. (EN) Monsieur le Président, je ne pense pas que l’on puisse l’ajouter comme un ajout. Il devrait être considéré séparément.

 
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