Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 23 avril 2009 - Strasbourg

23. Problème du profilage, notamment sur la base de l’origine ethnique ou de la race, dans les opérations de contre-terrorisme, de maintien de l’ordre, de contrôle de l’immigration, des services des douanes et de contrôle aux frontières (débat)

  La Présidente. - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0222/2009) de Mme Ludford, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sur le problème du profilage, notamment sur la base de l’origine ethnique ou de la race, dans les opérations de contre-terrorisme, de maintien de l’ordre, de contrôle de l’immigration, des services des douanes et de contrôle aux frontières [2008/2020(INI)].

  Sarah Ludford, rapporteure. − (EN) Madame la Présidente, au cours de la dernière décennie, différentes lois et pratiques sont apparues permettant de conserver et d’échanger des volumes considérables de données à caractère personnel. À l’heure actuelle, l’UE elle-même propose un certain nombre de mesures destinées à faciliter le profilage, une technique consistant à regrouper des données en provenance de différentes sources afin de créer une sorte de modèle utilisé pour identifier les personnes dont les caractéristiques, le comportement ou les relations semblent suspects et qui nécessitent un contrôle plus approfondi en tant que criminels ou terroristes potentiels.

Il existe également une tendance à adopter, en matière de police, une approche prédictive et préventive qui, si elle n’est pas dénuée d’intérêt dans certaines circonstances, risque de provoquer des mesures répressives à l’encontre de personnes innocentes sur la base de stéréotypes, souvent raciaux ou même religieux.

La raison pour laquelle le profilage et la «fouille» des données me préoccupent est que ces techniques s’écartent du principe général selon lequel les décisions policières doivent se baser sur le comportement individuel de la personne concernée. Le risque existe que des personnes innocentes se fassent interpeller, interroger ou voient leurs voyages perturbés pour des raisons arbitraires. Par la suite, si leur marquage en tant que «personnes à risque» n’est pas rapidement supprimé, elles risquent de subir des restrictions à plus long terme, comme le refus de délivrance d’un visa ou d’autorisation d’entrer, l’interdiction de travailler ou même l’arrestation et la détention.

Dans un monde où les données sont de plus en plus échangées au niveau international, l’identification d’une personne comme présentant un intérêt pour la police ou en matière de sécurité, si elle n’est pas corrigée, pourrait avoir des conséquences non seulement gênantes et coûteuses, mais parfois tragiques. Il suffit de se rappeler que Maher Arrar, le ressortissant canadien transféré clandestinement par avion et torturé dont s’inspire le film «Rendition», a été arrêté à la suite d’un profilage reposant sur le fait que son frère connaissait certaines personnes. Il n’avait, quant à lui, rien fait qui mérite les soupçons, ce qui ne l’a pas empêché d’être torturé pendant sept mois dans une geôle syrienne.

Le rapport que je vous présente aujourd’hui a bénéficié grandement des contributions importantes des rapporteurs fictifs, que je remercie chaleureusement. Il décrit des normes en matière de droits de l’homme, de protection des données et de non-discrimination pour tenter de définir deux principes de base que devrait respecter tout exercice de profilage: l’égalité devant la loi et le principe selon lequel les conséquences répressives doivent reposer sur un comportement individuel.

Toutes les formes de profilage ne suscitent pas d’objections du point de vue juridique. Nous connaissons tous les films à sensations dans lesquels un psychologue est chargé d’établir le profil criminel d’un assassin présumé. De même, si un témoin fournit la description précise – le profil – d’un voleur de banque, par exemple: homme blanc, la trentaine, il serait absurde d’arrêter une femme d’origine asiatique et âgée d’une cinquantaine d’années.

Le risque le plus évident du profilage concerne le profilage sur la base de l’origine ethnique ou de la race. Lorsque des officiers de police l’utilisent comme seul critère pour décider qui interpeller, fouiller ou arrêter, ils utilisent en fait des stéréotypes faciles et trompeurs et se rendent coupables de discrimination illégale à l’encontre des minorités.

Cette pratique a donné lieu à une victimisation fort préoccupante des Roms. Dans ma propre ville, Londres, l’impact de ce profilage sur les jeunes hommes noirs a nécessité l’instauration de consignes et de garde-fous plus stricts. Il convient bien sûr de souligner qu’aucune de ces mesures ne doit faire obstacle aux enquêtes basées sur des renseignements.

Outre les préoccupations relatives à sa légitimité, j’ai de sérieux doutes quant à l’efficacité du profilage. En s’obstinant à rechercher des personnes suspectes sur la base de leur apparence ou de leur comportement, on risque de passer à côté des personnes réellement dangereuses. Par ailleurs, les véritables criminels peuvent s’adapter au profilage en utilisant des personnes à l’apparence «innocente» pour faire passer de la drogue ou lancer des attaques suicides, ou encore en adoptant de nouveaux itinéraires à l’écart des itinéraires surveillés.

La lutte contre le terrorisme se concentre sur les personnes d’origine asiatique et notamment pakistanaise. Trente-deux pour cent des musulmans britanniques ont dit avoir été victimes de discrimination aux aéroports. Il existe un risque réel de pousser ces personnes à ne plus collaborer avec la police, ce qui nuirait en définitive à la sécurité.

Ce rapport demande donc à ce que la législation européenne et les législations nationales en matière de profilage soient mises en conformité avec le droit européen en vigueur et avec les traités internationaux. Dans la mesure du possible, il faudrait regrouper dans un seul instrument toutes les mesures visant à éviter les abus en matière de profilage.

Outre l’évaluation du point de vue juridique, il faudrait réaliser d’autres études sur la proportionnalité et l’efficacité du profilage. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Contrôleur européen de la protection des données devraient jouer un rôle essentiel dans ces études dans leurs capacités respectives.

Enfin, si nous voulons utiliser le profilage de façon légale et juste pour contribuer au maintien de la sécurité, il faudra mettre en place un cadre juridique cohérent et équitable.

  László Kovács, membre de la Commission. − (EN) Madame la Présidente, au nom de la Commission, je salue cette initiative de la part du Parlement de placer le profilage au centre des débats au niveau européen, notamment le profilage sur la base de l’origine ethnique et de la race en matière de lutte contre le terrorisme, de lutte contre la criminalité, d’immigration, de douanes et de contrôle des frontières.

Le rapport Ludford constitue une excellente plateforme qui contribue à une meilleure compréhension de cette question en lançant un large débat et en suggérant des façons de faire face à ce problème. Je tiens à souligner que la législation existante en matière de protection des données assure d’ores et déjà un degré élevé de protection des données à caractère personnel, y compris des données sensibles telles que l’origine ethnique ou la race, et qu’elle s’applique quelle que soit la technologie utilisée. Il est donc évident que les principes généraux de la protection des données s’appliquent au profilage, qui constitue une façon de traiter des données.

La Commission est fermement convaincue que le profilage ethnique injustifié ou inutile est une pratique injuste et illégale, même dans le cadre de la lutte contre la criminalité ou en rapport avec l’immigration, les douanes et le contrôle des frontières, et qu’il est contraire aux valeurs fondamentales de l’Union européenne.

Les instruments importants proposés par la Commission, comme le Code frontières Schengen, Eurodac, SIS et VIS, n’autorisent pas les techniques de profilage ethnique injustifiées. En matière de contrôle aux frontières par exemple, l’article 6 du Code frontières Schengen exige que les garde-frontières effectuent leurs vérifications sans aucune discrimination envers les voyageurs fondée sur la race ou l’origine ethnique, la religion ou les croyances.

Je voudrais également mentionner les activités de l’Agence européenne des droits fondamentaux dans ce domaine. L’Agence présentera prochainement un guide de bonnes pratiques pour combattre et prévenir le profilage ethnique. La Commission soutient l’inclusion, dans le programme de travail pour 2010 de cette agence, d’une formation commune avec FRONTEX qui pourrait utiliser ce manuel. La Commission soutient également l’inclusion dans le programme de travail pour 2010 de cette agence d’un projet de collecte de données relatives à la mise en œuvre de l’article 6 du Code frontières Schengen.

Enfin, la Commission salue l’enquête présentée hier sur les minorités et la discrimination. Les chapitres relatifs au maintien de l’ordre et au contrôle aux frontières nous apportent des données supplémentaires et récentes sur l’utilisation du profilage ethnique. La Commission étudiera bien entendu avec soin les résultats de l’enquête sur les minorités et la discrimination, qui sera publiée chapitre par chapitre tout au long de cette année. Mais nous pouvons conclure dès à présent que le racisme et la xénophobie restent des phénomènes tenaces au sein de l’Union européenne et qu’ils ont un impact négatif sur les minorités ethniques.

La Commission convient avec le projet de rapport que le traitement statistique des données, y compris des données relatives à l’ethnicité, à la race ou à l’origine géographique, pourrait contribuer à identifier les discriminations indirectes ou les pratiques policières injustifiées. Nous devons toutefois évaluer correctement cet aspect. C’est pourquoi la Commission examine actuellement l’opportunité de demander au Groupe de travail «Article 29» sur la protection des données de préparer un avis sur le traitement de données à caractère personnel à des fins statistiques, y compris les données relatives à l’ethnicité, à la race ou aux origines.

La Commission suit également de près les activités du Conseil de l’Europe concernant le projet de recommandation sur le profilage. La Commission est sur le point de soumettre au Conseil une demande de mandat l’autorisant à négocier ce projet de recommandation.

En ce qui concerne la nécessité d’un cadre juridique pour définir le profilage, la Commission considère que la législation européenne existante en matière de gestion des frontières et de protection des données permet une protection adéquate des droits fondamentaux. Elle exige en effet que tout traitement de données repose sur une base juridique spécifique et reconnue et qu’il respecte en particulier les principes de nécessité, de proportionnalité, de restriction d’objectif et d’exactitude. Ce traitement doit être soumis au contrôle d’autorités publiques indépendantes. Le cadre juridique actuel contient également des règles strictes relatives au traitement de données personnelles sensibles et aux décisions automatisées. Tous ces principes s’appliquent également au profilage dans la mesure où il constitue une façon de traiter des données personnelles.

La Commission s’engage – et je m’engage personnellement – à lutter contre le racisme et la xénophobie en utilisant tous les pouvoirs prévus par les Traités, ce qui inclut les cas où ce racisme est pratiqué par des autorités publiques. La Commission est déterminée à renforcer sa politique de lutte contre le racisme dans le contexte de Stockholm, ce qui devrait inclure la question du profilage ethnique.

Une fois de plus, au nom de la Commission, je salue ce projet de rapport et je me réjouis de le voir adopter demain en plénière.

  Claude Moraes , au nom du groupe PSE. – (EN) Madame la Présidente, en tant que socialistes, nous soutenons sans réserve ce rapport et nous y avons contribué parce que nous pensons que c’est la première fois que ce Parlement aborde correctement le débat politique, juridique et moral entourant le profilage ethnique et ses effets sur les citoyens ordinaires.

Nous pensons que le profilage prédictif et la fouille des données sont des sujets qui ont été longtemps négligés. Je me réjouis de l’approche positive de la Commission, qui reconnaît l’importance de cette question et qui comprend la discrimination indirecte susceptible d’être causée par le profilage ethnique.

Les socialistes espèrent que ce rapport sera adopté demain et que la recommandation du Conseil de l’Europe sur le profilage attendue prochainement provoquera un élan politique suffisant pour aborder cette question aux plus hauts niveaux. Pourquoi? Pour ma circonscription de Londres et pour moi-même personnellement, je peux dire que je sais ce qu’est le profilage ethnique. C’est se faire interpeller et fouiller régulièrement en raison de son apparence, et non sur la base de véritables renseignements, dans le cadre d’un travail de police correct respectant des procédures appropriées.

Ce genre de profilage est un gaspillage de ressources. Il ne permet d’arrêter ni les terroristes, ni les criminels. Il affecte par contre indirectement ou directement les personnes vulnérables, celles dont le profil ethnique se trouve ne pas être le bon.

Ceci peut aboutir à des fouilles corporelles et à d’autres abus que nous avons déjà constatés, et je pense que les gens doivent en avoir conscience. Ce rapport constitue un pas en avant important pour protéger la population d’un phénomène jusqu’ici négligé. Je me réjouis que Sarah Ludford ait lancé ce débat au Parlement, et nous soutiendrons ce rapport sans réserve demain.

  Carl Schlyter, au nom du groupe des Verts/ALE. – (EN) Madame la Présidente, je tiens à remercier Sarah Ludford pour son rapport. Kathalijne Buitenweg n’a pas pu être présente, mais j’exprimerai son opinion.

Je dois tout d’abord poser les questions suivantes: qu’est-ce qu’un terroriste? Quels sont les sentiments engendrés par les terroristes? Les terroristes suscitent un sentiment d’insécurité. Les terroristes nous rendent tous vulnérables et nous empêchent de mener nos vies comme nous l’entendons.

Mais quand on examine la législation antiterroriste en matière de profilage, on se rend compte que cette pratique suscite elle aussi l’insécurité et qu’elle empêche certaines personnes de mener tranquillement leur vie. On ne peut pas lutter contre le terrorisme en appliquant des lois qui créent le même sentiment d’insécurité.

Je pense que la Cour européenne a été extrêmement claire sur ce point en déclarant que cette pratique devrait être interdite. Nous savons qu’elle n’est ni efficace, ni légale. Le Centre Carter, aux États-Unis, a montré que le profilage n’était pas efficace. Le système mis en place en Allemagne pour surveiller les hommes musulmans âgés de 18 à 24 ans n’a pas donné de résultats. Le profilage ne fonctionne pas, et j’espère sincèrement que nous pourrons mettre un terme aux dernières exemptions permettant aux ports, aux aéroports et autres d’utiliser ces méthodes inefficaces qui inspirent le malaise.

Comment peut-on prétendre assurer un degré élevé de protection quand des gens abandonnent des CD contenant les données de 20 millions de personnes dans des cafés, et quand on sait à quel point il est facile de pénétrer les systèmes informatiques? À vrai dire, je l’ai fait moi-même quand j’étais enfant.

Je pense donc que ce rapport est important. Le Conseil doit modifier sa logique et dépenser ses ressources efficacement en ciblant des personnes spécifiques et en se concentrant sur ces personnes au lieu de pratiquer une immatriculation ethnique qui viole absolument toutes les règles des droits de l’homme.

  Emine Bozkurt (PSE). - (NL) Tout d’abord, je voudrais remercier la Baronne Ludford pour ce bon rapport. Il aurait dû être plus audacieux, mais il représente une avancée dans le débat mené sur ce thème.

Le «profilage» peut s’avérer nécessaire dans certains cas, mais ceux-ci doivent être clairement délimités et des garanties interdisant tout abus doivent être mises en place. Ces dernières années, les possibilités de conservation, d’échange et d’interprétation des informations ont augmenté à un rythme qui dépasse les limites nécessaires que se sont fixées les démocraties. La méthode d’extraction et d’examen de données basée sur le profilage a valu aux services de sécurité américains, non pas d’obtenir des informations plus intéressantes ou plus fiables, mais avant tout une charge de travail supplémentaire. Un agent de sécurité a comparé avec justesse cette méthode au fait de remplir un verre d’eau à l’aide d’un tuyau d’incendie. Autant dire qu’elle est particulièrement inefficace.

Naturellement, le profilage sur la base de l’origine ethnique est utilisé depuis des années, même si nous n’employons généralement pas ce terme. Même moi, qui culmine à 1,60 m, et suis par conséquent loin d’avoir un physique des plus dangereux, ai régulièrement été interpellée par les autorités douanières. Un sujet d’irritation sans gravité pour ma part, mais bon nombre de personnes respectueuses des lois subissent ce désagrément non pas régulièrement, mais systématiquement. Ils en viennent à se sentir constamment suspects, inférieurs et indésirables dans notre société. Ce n’est pas par cette méthode que nous allons identifier les vrais criminels, qui se trouvent dans toutes les couches de la population.

  László Kovács, membre de la Commission. − (EN) Madame la Présidente, les interventions des différents députés montrent l’importance de la question du profilage et du respect des droits fondamentaux ainsi que l’attention que le Parlement accorde à ces problèmes.

Ce rapport illustre parfaitement les problèmes suscités par l’utilisation des techniques de profilage, notamment lorsque ce profilage se fonde sur l’origine ethnique, la race, la nationalité ou la religion à des fins de maintien de l’ordre, d’immigration et de contrôle aux frontières.

La Commission suit de près, et continuera à suivre, les problèmes posés par le profilage de façon générale et en particulier dans les secteurs mentionnés spécifiquement par ce rapport.

La Commission lance actuellement une consultation sur les défis posés par les nouvelles technologies en matière de protection des données. Les résultats de cette consultation devraient alimenter les réflexions de la Commission et la guider dans son approche des problèmes posés par le profilage en matière de justice, de liberté et de sécurité.

Les résultats publiés récemment par l’Agence des droits fondamentaux à propos des minorités et de la discrimination dans l’UE, que la Commission a salués hier, montrent que le racisme et la xénophobie persistent au sein de l’Union européenne et qu’ils ont un impact sur la vie de nos minorités.

La Commission doit étudier attentivement les résultats de cette enquête pour décider de la voie à suivre. Une fois de plus, je salue ce projet de rapport et je me réjouis de le voir adopter demain en plénière.

  Sarah Ludford, rapporteure. − (EN) Madame la Présidente, je me réjouis de la réaction positive de M. le commissaire. Je pense que certaines des choses dont il a parlé seront extrêmement utiles. Je pense notamment à l’Agence des droits fondamentaux, aux consignes en matière de profilage ethnique, à la collaboration entre la Commission et le Conseil de l’Europe pour préparer la recommandation de celui-ci et à la suggestion de demander conseil au Groupe de travail «Article 29».

Je voudrais cependant encourager la Commission à se concentrer encore davantage sur les problèmes spécifiques du profilage. Après tout, nous avons déjà une recommandation sur le profilage en matière de données PNR, c’est donc qu’il existe des problèmes particuliers.

Je voudrais remercier chaleureusement mes collègues députés, peu nombreux mais distingués, qui ont contribué à ce débat. Je pense que celui-ci a mis clairement lumière deux aspects différents: d’une part le fait que certaines mesures dites «de sécurité» peuvent engendrer une insécurité, mais d’autre part le fait que ces mesures, au lieu de concentrer les ressources, peuvent également les gaspiller. Il s’agit donc non seulement de libertés civiques, mais aussi d’efficacité.

  La Présidente. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain, vendredi 24 avril 2009, à 12 heures.