Compte rendu in extenso des débats

Vendredi 24 avril 2009 - Strasbourg

5.3. Situation humanitaire des résidents du camp d’Ashraf

  Le Président. - L’ordre du jour appelle le débat sur les six propositions de résolution concernant la situation humanitaire des résidents du camp d’Ashraf⁽¹⁾.

  Ana Maria Gomes, auteure. − (EN) Monsieur le Président, certaines personnes dans cette Assemblée s’efforcent de présenter les Moudjahidines du peuple comme des héros ou comme une véritable alternative au régime iranien. Ils ne sont ni l’un ni l’autre.

Lors de mes voyages en Irak, j’ai entendu des dirigeants et citoyens kurdes, sunnites, chiites, chrétiens et turkmènes se plaindre du rôle qu’avaient joué les Moudjahidines du peuple lors de la campagne de Saddam Hussein à Anfar en 1988, qui avait finalement conduit à des massacres, tel que celui perpétré à Halabja. C’est également ce que nous a confirmé la délégation irakienne qui nous a rendu visite cette semaine, tout en nous assurant que la constitution irakienne imposait au gouvernement de respecter les droits fondamentaux des résidents du camp d’Ashraf qui souhaitent, avec l’aide du HCRNU et du CICR, repartir en Iran ou vers toute autre destination ou qui souhaitent obtenir le statut de réfugié politique et séjourner dans le pays dans le respect des lois irakiennes.

Il est compréhensible que le gouvernement irakien ne souhaite pas que le camp d’Ashraf reste un obstacle à ses bonnes relations de voisinage avec l’Iran. Pour les Irakiens, l’Iran n’est pas un problème abstrait que l’on peut résoudre d’un coup de baguette magique. Il est là et c’est un voisin puissant. Il est vrai que les Moudjahidines du peuple ne figurent plus sur la liste des organisations terroristes, mais cela reste une organisation opaque, qui brutalise les membres qui souhaitent s’en désolidariser. Par dessus tout, les personnes qui résident dans le camp d’Ashraf sont des êtres humains dont les droits fondamentaux doivent être respectés, quel que soit le sort réservé à l’organisation elle-même ou son passé. Ils doivent être traités conformément à la convention des réfugiés de 1951 et personne - je dis bien personne - ne devrait être forcé de retourner en Iran.

Mais que ce soit bien clair: cette résolution ne concerne pas le régime iranien, qui opprime son peuple, gère le pays d’une manière catastrophique et constitue une source d’instabilité au Moyen-Orient depuis des décennies. Ceux qui disent que voter pour les amendements du PSE et des Verts, qui n’ont pour objectif que d’adoucir le ton de cette résolution, reviendrait à voter en faveur du régime iranien sont soit de mauvaise foi, soit à court d’arguments.

L’idée de nos amendements est relativement simple. Nous voulons donner une vue d’ensemble complète des violations des droits de l’homme et des menaces qui existent dans le camp d’Ashraf et dans ses environs. Par exemple, nous demandons que tous les résidents du camp d’Ashraf soient autorisés à être entendus par le HCRNU et le CICR dans un endroit neutre et sans la présence de représentants des Moudjahidines du peuple, afin de savoir ce qu’ils souhaitent réellement. Nous devons également appeler les dirigeants des moudjahidines à cesser de contrôler la vie des résidents du camp d’Ashraf, notamment en leur interdisant de quitter le camp. Par dessus tout, nous sommes préoccupés par les pratiques de manipulation mentale et physique, ainsi que les graves violations des droits de l’homme qui semblent être en vigueur au sein de l’organisation. En résumé, il s’agit ici de défendre les droits individuels des personnes résidant dans le camp d’Ashraf. Souvenons-nous de ces personnes et de leurs droits lorsque nous procéderons au vote.

  Alejo Vidal-Quadras, auteur. − (EN) Monsieur le Président, ce matin, nous voterons sur une proposition de résolution commune cosignée par quatre groupes politiques et portant sur la situation dans le camp de réfugiés d’Ashraf en Irak. Trois mille cinq cent hommes et femmes iraniens, membres de l’opposition démocratique au régime fondamentaliste en place en Iran, vivent dans ce camp, sans défense. Ces dernières semaines, nous avons fait l’objet de pressions et d’un véritable harcèlement de la part de la faction du gouvernement irakien se trouvant sous l’influence du régime iranien, et une tragédie semblable à celle à laquelle nous avons assisté dans les Balkans il n’y a pas si longtemps est susceptible de se produire à tout moment.

Nous nous souvenons tous de Srebrenica et je suis certain qu’aucun membre de cette Assemblée ne souhaite un deuxième Srebrenica en Irak. Notre proposition de résolution vise à alerter l’opinion publique du monde entier avant qu’une catastrophe ne se produise. Malheureusement, certains collègues ont déposé des amendements qui ne feraient qu’accroître les dangers auxquels sont exposés les résidents du camp d’Ashraf et fourniraient au régime iranien et à ses alliés en Irak une bonne excuse pour les massacrer.

J’ai récemment visité ce camp et je peux vous assurer que les accusations contenues dans les amendements proposés sont absolument non fondées. Les personnes qui résident à Ashraf sont là parce que telle est leur volonté. Elles sont libres de partir quand elles le souhaitent et vivent en parfaite harmonie avec la population irakienne habitant dans la région. Notre proposition de résolution vise à protéger ces personnes. Vous n’avez pas l’air de vous en rendre compte, mais si ces amendements sont adoptés, notre proposition aura l’effet inverse à celui attendu.

Mes amis, il ne s’agit pas d’une question politique: il s’agit d’une question purement humanitaire, qui plus est très urgente. Je vous en supplie, rejetez tous les amendements proposés à cette proposition de résolution commune et soutenez la proposition telle qu’elle a été acceptée par ces quatre groupes issus de bords politiques très différents. La vie de nombreux innocents sans défense dépend de votre vote. S’il-vous-plaît, ne les laissez pas tomber.

  Angelika Beer, auteure. – (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, mon groupe n’a pas signé cette résolution et ne votera en faveur de celle-ci qu’en cas d’adoption des amendements que j’ai déposés en collaboration avec Mme Gomes, au nom du groupe socialiste au Parlement européen et du groupe des Verts/Alliance libre européenne.

Cette question concerne le différend à propos des moudjahidines ou du MEK. Il ne s’agit pas d’un groupe d’opposition démocratique. Je voudrais dire quelques mots à ce sujet. Le MEK est une organisation dégénérée, qui s’apparente à une secte religieuse et opprime profondément ses propres membres, y compris au sein du camp. Des pressions mentales et physiques sont exercées pour obliger les membres à rester dans ce camp. Ceux qui refusent voient leurs relations détruites, sont contraints de divorcer et se voient retirer leurs enfants - un des moyens d’oppression les plus brutaux.

Le MEK est parvenu à isoler totalement l’ensemble de ses membres vivant à l’intérieur et à l’extérieur du camp. Tout accès à la presse ou aux médias internationaux est interdit. Toutes les interviews menées par les États-Unis se déroulent en présence de cadres du MEK, de sorte qu’il est impossible aux membres d’aborder leurs problèmes et préoccupations réels.

Par le passé, des membres du MEK du nord de l’Irak ont été livrés à des hommes de main de Saddam Hussein et ont été torturés et tués de manière honteuse dans le camp d’Abou Ghraïb. Ce ne sont là que quelques exemples et explications pour les amendements conjoints que je vous demande de soutenir. Toute personne qui les rejette - je tiens à le dire très clairement - et adopte le texte de la résolution en l’état actuel soutient le MEK dans sa politique d’oppression dans un camp qu’il contrôle. Vous serez alors également en partie responsable de ce que le MEK menace actuellement de faire, à savoir qu’en cas de scission du camp sous la supervision internationale, il demandera à ses membres de s’immoler. C’est évidemment l’inverse de ce que nous voulons ici, raison pour laquelle je vous exhorte à voter en faveur des amendements déposés par le PSE et mon propre groupe.

  Erik Meijer, auteur. − (EN) Monsieur le Président, cela fait 30 ans que l’Iran est gouverné par une dictature théocratique. Non seulement cette dictature force ses habitants à vivre conformément à ses normes religieuses, mais elle tente également d’assassiner tous ceux qui ne se conforment pas à ce système. De nombreux Iraniens sont donc contraints de s’exiler, non seulement en Europe mais aussi dans les pays voisins.

Après l’invasion militaire anglo-américaine en Irak, les Iraniens qui y vivent en exil ont reçu l’assurance qu’ils seraient protégés contre l’Iran. À présent, les troupes étrangères se préparent à se retirer d’Irak. Je soutiens ce retrait, mais l’une de ses conséquences imprévues pourrait être que le régime théocratique en Iran y trouve l’opportunité d’attaquer l’opposition hors de ses propres frontières. Ce régime cherche par tous les moyens à faire déporter ces personnes vers l’Iran afin de pouvoir les éliminer. Il existe sur le sol irakien une grande solidarité avec les Iraniens en exil. Toutefois, le pouvoir de l’Iran s’est accru compte tenu du fait que la majorité des habitants d’Irak sont, eux aussi, musulmans chiites.

Au moyen de questions écrites adressées au Conseil, j’ai attiré l’attention de ce dernier sur la situation des 3 400 personnes vivant dans le camp d’Ashraf. Sa seule réponse a été que le Conseil n’avait pas discuté de cette question. Nous débattons aujourd’hui d’une résolution très importante et très urgente sur le camp d’Ashraf. Dans deux résolutions datant de 2007 et 2008, notre Parlement avait confirmé le statut juridique des habitants d’Ashraf aux termes de la quatrième convention de Genève. Aujourd’hui, notre Parlement accorde une attention particulière à la situation actuelle en adoptant une résolution entièrement consacrée à Ashraf. Il s’agit d’un texte commun qui a été adopté par la plupart des groupes politiques et est équilibré. Son but est d’envoyer un message fort au gouvernement irakien: les droits des 3 400 personnes vivant à Ashraf, parmi lesquelles 1 000 sont des femmes, ne peuvent être violés à cause des pressions exercées par les mollahs d’Iran.

Nous devons donc envoyer un message cohérent, sans amendements qui risqueraient de compromettre ou d’affaiblir cette résolution, qui ne concerne que les questions humanitaires ayant trait aux résidents d’Ashraf. Nous devons éviter de modifier le texte final de la résolution, car cela risquerait de compliquer la situation ou de mettre en danger la vie de personnes sans défense.

Les habitants d’Ashraf ont été bombardés par les forces américaines au début de l’invasion, en 2003. Ils ont ensuite été passés au crible par les États-Unis. Le gouvernement irakien a lui aussi procédé à un contrôle approfondi de tous les habitants d’Ashraf - en avril de cette année. Chacun d’entre eux a été interrogé, en dehors d’Ashraf. Ils ont été encouragés et instamment priés de quitter le camp ou de retourner en Iran. Seuls six d’entre eux ont accepté de partir. Six personnes sur 3 400! Nous devons donc respecter leur décision.

  Mogens Camre, auteur. − (EN) Monsieur le Président, la situation du camp d’Ashraf, où vivent 3 500 membres du principal parti d’opposition en Iran, l’Organisation des Moudjahidines du peuple d’Iran, est très préoccupante depuis un certain temps et a fait l’objet de plusieurs résolutions dans cette Assemblée au cours de ces dernières années. Avec une délégation composée de quatre députés de ce Parlement, j’ai visité le camp d’Ashraf au mois d’octobre dernier et y ai rencontré des représentants des États-Unis, de l’Irak et de l’ONU. Tous ont confirmé nos inquiétudes sur le statut juridique des résidents d’Ashraf, les troupes américaines ayant transféré la sécurité du camp aux forces irakiennes en début d’année.

Depuis lors, la situation s’est considérablement détériorée. Le dirigeant suprême iranien, dans un communiqué officiel fin février, a demandé au président irakien en visite d’appliquer l’accord mutuel visant à faire fermer le camp d’Ashraf et à expulser d’Irak tous ses résidents.

Les forces irakiennes ont alors établi un véritable siège autour du camp. Les troupes irakiennes refusent de laisser passer les familles des résidents, les délégations parlementaires, les organisations actives dans le domaine des droits de l’homme, les avocats, les journalistes et même les médecins. Elles n’autorisent également que très peu de matériel logistique à entrer dans le camp.

Le Parlement estime dès lors qu’il est désormais absolument nécessaire de considérer cette situation comme une urgence. Nous avons collaboré avec tous les groupes afin de produire un texte commun et équilibré, qui répond à toutes nos inquiétudes dans ce domaine et appelle les organismes internationaux à convenir d’un statut juridique à long terme pour les résidents d’Ashraf.

Malheureusement, certains amendements ont été déposés par quelques porte-paroles du régime iranien, ceux qui croient les mensonges proférés par Téhéran. Je pense qu’il nous faut absolument comprendre que ces amendements sont néfastes pour la sécurité des résidents d’Ashraf et doivent être rejetés. Nous prions instamment tous nos collègues de se cantonner au projet commun et de rejeter tous les amendements déposés.

  Marco Cappato, auteur. – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous parlons ici d’un «camp», qui est en fait une petite ville de citoyens qui ont déposé leurs armes en vertu d’une décision politique difficile; des personnes qui ont confié leur propre défense à la communauté internationale. La raison pour laquelle nous examinons ce point aujourd’hui dans le cadre de la procédure d’urgence est qu’il existe un risque pour ces personnes d’être déportées en masse et de voir leurs droits par rapport au régime iranien définitivement violés.

Des questions peuvent certes être posées concernant le niveau et l’étendue de la démocratie des Moudjahidines du peuple d’Iran et de leur organisation, mais tel n’est pas l’objet du débat attendu ni la raison pour laquelle nous avons demandé le recours à la procédure d’urgence. Nous avons demandé l’application de la procédure d’urgence afin d’empêcher cette petite ville d’être attaquée massivement, de voir ses droits fondamentaux balayés et d’être consignée aux mains de la dictature iranienne.

C’est la raison pour laquelle les amendements déposés risquent simplement de troubler l’urgence et la nécessité flagrantes de ce message; j’espère qu’ils ne seront pas adoptés.

  Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE. – (EN) Monsieur le Président, nous sommes ici aujourd’hui pour empêcher que se produise une potentielle tragédie humaine à grande échelle.

Près de 4 000 personnes, membres de l’opposition iranienne, risquent à tout moment d’être déportées par les autorités irakiennes vers l’Iran, où le régime en place a déjà exécuté plus de 22 000 de leurs amis. Ce sont eux qui ont révélé le programme nucléaire secret de Téhéran et qui s’opposent de manière pacifique à ce régime qui prône l’exportation du terrorisme.

La crédibilité démocratique du gouvernement irakien, ainsi que celle de l’administration américaine, qui leur a accordé le statut de «personnes protégées», dépend de leur capacité à protéger la vie de ces personnes, à respecter leur volonté et leur dignité et à garantir leur sécurité, conformément au droit international. Mais dans l’immédiat, nous demandons tout d’abord au gouvernement irakien de mettre fin à son blocus du camp d’Ashraf.

  Nicholson of Winterbourne, au nom du groupe ALDE. – (EN) Monsieur le Président, je pense qu’Alejo Vidal-Quadras, qui est un très bon ami, ainsi que les autres personnes qui sont intervenues se trompent lourdement et que nous devrions soutenir les amendements, car le gouvernement irakien a annoncé à plusieurs reprises ces derniers temps qu’il n’avait absolument pas l’intention de forcer les habitants du camp d’Ashraf à retourner en Iran ou à migrer vers un autre pays.

Le gouvernement irakien a maintes fois demandé à différents pays, dont bon nombre d’États membres de l’UE, de les accueillir, et nous n’avons pas accepté.

Sur les 3 400 personnes vivant dans ce camp, 1 015 possèdent des titres de séjour et ont le statut de résident dans différents pays, notamment de nombreux États membres de l’UE, et pourtant nous ne les acceptons pas. Pourquoi?

La plupart des résidents du camp ont reçu une formation militaire professionnelle sous l’ancien régime de Saddam Hussein et ont participé, avec sa garde présidentielle et d’autres forces de sécurité, à la violente répression du soulèvement populaire irakien après la libération du Koweït en 1991.

Il est prouvé que ces personnes ont commis des crimes à l’encontre du peuple irakien lorsque l’armée irakienne a refusé de perpétrer les massacres réclamés par Saddam Hussein. Les familles des victimes en Irak ne peuvent oublier ce fait et la constitution irakienne n’autorise pas la présence sur le territoire irakien de groupes tels que le NKO ou le PKK.

Parmi ces personnes, deux mille se sont enregistrées auprès du Haut-commissaire pour les réfugiés, espérant être transférées dans d’autres pays prêts à les accueillir, et cela fait maintenant plusieurs années que le gouvernement irakien collabore étroitement avec le HCR de l’ONU pour demander à d’autres pays de les accueillir.

Chers collègues, il s’agit ici des affaires internes de l’Irak. La souveraineté irakienne est en jeu et nous devons faire confiance au gouvernement irakien démocratiquement élu. C’est leur droit, leur devoir, et je peux vous assurer qu’ils s’en acquittent correctement.

  Charles Tannock (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je n’ai jamais été un grand supporter des Moudjahidines du peuple d’Iran, qui puisent leurs origines philosophiques dans l’islamisme-marxisme – un terme contradictoire en lui-même – et qui ont bien entendu été, pendant de nombreuses années, protégés par Saddam Hussein, le boucher de Bagdad, qu’ils ont soutenu militairement.

Néanmoins, ces dernières années, ils se sont rachetés une conduite et ont donné de précieuses informations à l’Occident au sujet des violations des droits de l’homme en Iran et de l’emplacement géographique des installations secrètes d’enrichissement de l’uranium en Iran. Il y avait donc lieu de se demander si ce groupe devait rester sur la liste des groupes terroristes interdits dans l’UE. Par contre, ce qui ne fait aucun doute selon moi, c’est que les résidents du camp d’Ashraf méritent une protection juridique en Irak de la part du gouvernement et des forces alliées et ne méritent pas d’être déportés vers l’Iran, où les attendent presque assurément la torture et même l’exécution.

  Richard Howitt (PSE). - (EN) Monsieur le Président, ce débat illustre encore une fois les limitations des motifs d’urgence, qui engendrent énormément de représentations parce qu’il n’y a pas assez de temps pour négocier correctement et organiser des consultations dignes de ce nom.

Je voudrais dire publiquement que le texte socialiste initial est clairement opposé à toute idée de déportation forcée et réclame le strict respect de la convention de Genève ainsi que le libre accès des organisations internationales actives dans le domaine des droits de l’homme. Ayant moi-même cherché à obtenir un compromis en obtenant le soutien des différents partis pour les seuls amendements 2, 3 et 6, et le soutien socialiste pour la résolution commune, je voudrais dire à M. Vidal-Quadras et aux autres qu’il est parfaitement faux d’affirmer que ces amendements pourraient servir de prétexte à un massacre des résidents. Que l’on soutienne ou non l’Organisation des Moudjahidines du peuple iranien, dans un débat sur les droits de l’homme, personne dans cette Assemblée ne devrait contester des amendements cherchant à faire appliquer les obligations en matière de droits de l’homme d’une ou de toutes les parties, où que ce soit dans le monde.

  Jan Zahradil (PPE-DE). - (CS) Monsieur le Président, trente secondes me suffiront. Je voudrais dire que je suis heureux que l’OMPI ait été retiré de la liste européenne des organisations interdites sous la présidence tchèque et que nous continuions à protéger l’opposition iranienne contre le régime au travers de la résolution d’aujourd’hui sur le camp d’Ashraf. Je voudrais remercier toutes les personnes qui, au sein de l’ensemble des groupes politiques, ont participé à cette résolution, indépendamment de leurs couleurs ou de leurs convictions, et j’espère que la résolution poursuivra son chemin telle qu’elle a été proposée, sans les propositions d’amendement qui, quelque part, la dénatureraient.

  Paulo Casaca (PSE). - (PT) Monsieur le Président, je voudrais à mon tour vous demander de voter sur cette proposition de résolution commune en l’état actuel. Les amendements déposés ici au Parlement sont totalement incorrects.

Il est tout à fait faux d’affirmer qu’un seul réfugié du camp d’Ashraf ou du camp alternatif a été transféré en Europe ou sur le territoire iranien avec le soutien du Haut-commissaire. Je défie quiconque de demander au Haut-commissaire si des réfugiés ont été transférés à un moment ou un autre.

Tout ceci est absolument faux et vise uniquement à faciliter un massacre. C’est de cela qu’il s’agit, ni plus ni moins, et je voudrais demander aux auteurs de ces amendements absolument honteux de les retirer, car ils sont une insulte pour ce Parlement.

  Antonio Tajani, vice-président de la Commission. – (IT) Monsieur le Président, je demande à pouvoir m’exprimer, mais dans des conditions qui s’y prêtent. Avec tous ces députés qui se promènent, c’est réellement très difficile. J’ai beaucoup de respect pour le Parlement, mais il me semble sincèrement impossible de parler dans de telles conditions.

  Le Président. - Vous avez raison.

Mesdames et Messieurs, nous ne clôturerons pas ce débat tant que tout le monde ne sera pas assis en silence.

Les députés qui sont en train de parler dans les ailes voudraient-ils bien noter que nous ne clôturerons pas le débat tant qu’ils n’arrêteront pas de parler pour que nous puissions écouter le vice-président de la Commission avec le respect qui lui est dû?

  Antonio Tajani, vice-président de la Commission. - (IT) Monsieur le Président, je voudrais vous remercier, car j’estime qu’il est normal de participer à des débats en écoutant ce qui est dit et en intervenant de manière appropriée.

Je vais maintenant parler en français. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, la Commission suit régulièrement l’évolution de la situation en Iraq, notamment en ce qui concerne le camp d’Ashraf.

Comme nous le savons tous, en janvier 2009, le gouvernement iraquien a repris le contrôle de cette zone. S’agissant de la situation humanitaire dans ce camp, la Commission a été informée, par le Comité international de la Croix-Rouge et par d’autres organisations internationales qui ont suivi l’évolution de la situation, qu’aucune dégradation sensible des conditions de vie ni aucune violation des conventions internationales n’avaient été signalées.

La Commission partage pleinement le point de vue selon lequel la fermeture du camp doit s’inscrire dans un cadre juridique, et que la vie, ainsi que l’intégration physique et morale de ses résidents ne peuvent être menacées. Il est nécessaire d’appliquer les normes humanitaires internationales, et notamment le principe de non-refoulement.

À plusieurs reprises, le gouvernement iraquien s’est déclaré disposé à traiter les résidents du camp de façon décente et à affirmer qu’il n’avait nullement l’intention d’expulser illégalement les membres de cette organisation ou de les contraindre à quitter l’Iraq.

Sachant cela, la Commission insiste néanmoins, comme toujours, sur le respect de l’État de droit, et compte sur le gouvernement iraquien pour qu’il agisse dans ce sens.

Lors de leur rencontre avec la Commission en mars 2009, les autorités iraquiennes ont réitéré leur engagement à respecter les normes humanitaires internationales et à ne pas faire usage de la force, notamment à ne pas opérer de retours forcés en Iraq.

Le ministère iraquien des droits de l’homme procède actuellement à des entretiens individuels avec les résidents afin d’établir leurs droits et de déterminer s’ils préfèrent retourner en Iraq ou partir dans un pays tiers.

Au cours de ces dernières semaines, certains membres ont choisi de quitter le camp et ont été en mesure de le faire sans rencontrer de difficultés. La Commission soutient ces efforts. Si les résidents du camp sont désireux de partir, le gouvernement iraquien doit les autoriser à s’établir dans un autre pays et faciliter leurs démarches

La Commission, de concert avec les représentants des États membres présents sur le terrain, continuera à suivre l’évolution de la situation.

(Applaudissements)

  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu juste après.

PRÉSIDENCE DE MME MARTINE ROURE
Vice-présidente

(1) Cf. procès-verbal.