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Procédure : 2008/2020(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0222/2009

Textes déposés :

A6-0222/2009

Débats :

PV 23/04/2009 - 23
CRE 23/04/2009 - 23

Votes :

PV 24/04/2009 - 7.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0314

Compte rendu in extenso des débats
Vendredi 24 avril 2009 - Strasbourg Edition JO

7.6. Problème du profilage, notamment sur la base de l’origine ethnique ou de la race, dans les opérations de contre-terrorisme, de maintien de l’ordre, de contrôle de l’immigration, des services des douanes et de contrôle aux frontières (A6-0222/2009, Sarah Ludford)
Procès-verbal
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