Compte rendu in extenso des débats

Vendredi 24 avril 2009 - Strasbourg

7.18. Système commun de TVA en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations et autres opérations transfrontalières (A6-0189/2009, Cornelis Visser)

- Avant le vote

  Bart Staes (Verts/ALE). - (NL) Je souhaiterais revenir sur le vote concernant mon rapport, qui en était au stade de la deuxième lecture. Tous les groupes du Parlement avaient un accord avec le Conseil en vue d’adopter un certain nombre d’amendements destinés à peaufiner ce règlement.

L’absence de nombreux députés – plus de 400 – a empêché l’adoption du train d’amendements, qui nécessite une majorité qualifiée de 393 votes en deuxième lecture. Nous n’avons pu rassemble que 387 votes sur les 395 enregistrés. Cette absence nous a contraints à rompre l’accord que nous avions conclu avec le Conseil.

Je souhaiterais par conséquent demander au Bureau et au service administratif du Parlement de réfléchir à une manière de résoudre cette situation avant les vacances parlementaires au lendemain du 7 mai, afin d’être en mesure de débattre et de remédier à cette situation lors de la prochaine session.

  La Présidente. - Je dois dire, Monsieur le Député, que nous nous étions déjà posé la question, et que nous allons, justement, voir ceci parce que c’est une vraie question et un vrai problème.