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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Vendredi 24 avril 2009 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Vingt-cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l’application du droit communautaire (2007) (débat)
 3.Paiements transfrontaliers dans la Communauté - Activité des établissements de monnaie électronique (débat)
 4.Règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (débat)
 5.Débats sur des cas de violation des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’État de droit(débat)
  5.1.Droits des femmes en Afghanistan
  5.2.Soutien au Tribunal spécial pour la Sierra Leone
  5.3.Situation humanitaire des résidents du camp d’Ashraf
 6.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 7.Heure des votes
  7.1.Droits des femmes en Afghanistan
  7.2.Soutien au Tribunal spécial pour la Sierra Leone
  7.3.Situation humanitaire des résidents du camp d’Ashraf
  7.4.Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (A6-0229/2009, Rumiana Jeleva)
  7.5.Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (protocole facultatif) (A6-0230/2009, Rumiana Jeleva)
  7.6.Problème du profilage, notamment sur la base de l’origine ethnique ou de la race, dans les opérations de contre-terrorisme, de maintien de l’ordre, de contrôle de l’immigration, des services des douanes et de contrôle aux frontières (A6-0222/2009, Sarah Ludford)
  7.7.Protection des intérêts financiers des Communautés – Lutte contre la fraude – Rapport annuel 2007 (A6-0180/2009, Antonio De Blasio)
  7.8.L’immunité parlementaire en Pologne (A6-0205/2009, Diana Wallis)
  7.9.La gouvernance dans le cadre de la PCP: le Parlement européen, les conseils consultatifs régionaux et les autres acteurs (A6-0187/2009, Elspeth Attwooll)
  7.10.Statistiques sur les produits phytopharmaceutiques (A6-0256/2009, Bart Staes)
  7.11.Exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (refonte) (A6-0096/2009, Magor Imre Csibi)
  7.12.Conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction (A6-0068/2009, Catherine Neris)
  7.13.Paiements transfrontaliers dans la Communauté (A6-0053/2009, Margarita Starkevičiūtė)
  7.14.Activité des établissements de monnaie électronique (A6-0056/2009, John Purvis)
  7.15.Règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (A6-0087/2009, Horst Schnellhardt)
  7.16.Mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (A6-0268/2009, Pervenche Berès)
  7.17.Fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts (A6-0244/2009, Benoît Hamon)
  7.18.Système commun de TVA en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations et autres opérations transfrontalières (A6-0189/2009, Cornelis Visser)
  7.19.Mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres
  7.20.Aspects réglementaires des nanomatériaux (A6-0255/2009, Carl Schlyter)
  7.21.Débat annuel sur les progrès réalisés dans l’Espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 2 et 39 TUE)
  7.22.Conclusions du Sommet du G20
  7.23.Consolider la stabilité et accroître la prospérité dans les Balkans occidentaux (A6-0212/2009, Anna Ibrisagic)
  7.24.Situation en Bosnie-et-Herzégovine
  7.25.Non-prolifération des armes nucléaires et avenir du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (A6-0234/2009, Angelika Beer)
  7.26.Droits des personnes handicapées
  7.27.Vingt-cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l’application du droit communautaire (2007) (A6-0245/2009, Monica Frassoni)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 10.Demande de levée de l’immunité parlementaire: voir procès-verbal
 11.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 12.Déclaration d’intérêts financiers: voir procès-verbal
 13.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance: voir procès-verbal
 14.Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement): voir procès-verbal
 15.Calendrier des prochaines séances: voir procès-verbal
 16.Interruption de la session
 ANNEXE (Réponses écrites)
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (535 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (1219 kb)
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