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Procédure : 2008/0160(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0118/2009

Textes déposés :

A6-0118/2009

Débats :

PV 04/05/2009 - 21
CRE 04/05/2009 - 21

Votes :

PV 05/05/2009 - 5.9
CRE 05/05/2009 - 5.9
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0342

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 5 mai 2009 - Strasbourg Edition JO

5.9. Commerce des produits dérivés du phoque (A6-0118/2009, Diana Wallis)
Procès-verbal
  

Avant le vote

 
  
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  Hartmut Nassauer (PPE-DE). (DE) Monsieur le Président, je voudrais attirer l’attention sur une erreur qui s’est glissée dans la liste de vote du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens. Dans le vote final portant à la fois sur la proposition modifiée et sur la résolution législative, il faut lire «votes libres». Je vous demande - et avec moi, tout le groupe - de garder ce point à l’esprit.

 
  
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  Hans-Peter Martin (NI).(DE) Monsieur le Président, je voudrais vous demander quel article du règlement autorise les groupes à corriger leurs listes de vote ici, avec votre consentement? Il s’agit d’un abus de l’indépendance parlementaire des députés!

 
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