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Procédure : 2007/0249(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0271/2009

Textes déposés :

A6-0271/2009

Débats :

PV 05/05/2009 - 3
CRE 05/05/2009 - 3

Votes :

PV 06/05/2009 - 6.3
CRE 06/05/2009 - 6.3

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0362

Débats
Mercredi 6 mai 2009 - Strasbourg Edition JO

6.3. Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et Office (A6-0271/2009, Pilar del Castillo Vera)
PV
 

Sur le rapport Trautmann (A6-0272/2009)

 
  
MPphoto
 

  Catherine Trautmann, rapporteure. Madame la Présidente, j’avais demandé que nous puissions également voter sur le compromis, car celui-ci avait une portée plus large que le seul amendement 46. Vous avez décidé de ne pas soumettre ce compromis au vote sans nous donner aucune explication et sans fournir aucune réponse au rapporteur. Je voulais vous le faire remarquer et vous dire que je regrettais que notre recommandation n’ait pas été suivie, tout comme la recommandation du rapporteur sur le vote de notre Assemblée.

Je voulais également dire – pour expliquer le vote qui vient de se dérouler – que, dès lors qu’une quelconque partie de l’ensemble du compromis n’est pas adoptée, c’est l’ensemble du paquet qui est soumis à la conciliation. Voilà la conséquence du vote qui est actée aujourd’hui.

 
  
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  La Présidente. − Merci, Madame Trautmann, je pense que l’Assemblée est consciente des conséquences de ses choix, mais je vous remercie malgré tout pour votre remarque. Il n’aurait pas été approprié d’adopter l’autre compromis et, à l’évidence, le vote était plus que clair.

 
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