Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 6 mai 2009 - Strasbourg

6.8. Programme d’aide à la relance économique par l’octroi d’une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l’énergie (A6-0261/2009, Eugenijus Maldeikis)

− Avant le vote sur la résolution législative

  Reimer Böge, au nom du groupe PPE-DE. – (DE) Madame la Présidente, après m’être entretenu brièvement avec le rapporteur, nous avons convenu que les paragraphes 2, 3 et 5 de la résolution législative devaient être ajustés. Je suggère de reformuler le paragraphe 2 comme suit:

(EN) «considère que le montant de référence indiqué dans la proposition législative est compatible avec le cadre financier pluriannuel étant donné que ce dernier a été révisé».

La première phrase du paragraphe 3 devrait être supprimée, le reste étant inchangé: «rappelle que tout redéploiement qui aurait une incidence défavorable sur d’autres politiques de l’Union Européenne en réduisant les crédits affectés à celles-ci doit être évité;», etc.

Paragraphe 5: «prend note du fait que, le financement du programme ayant été approuvé, la procédure législative peut désormais être menée à bien».

(Les amendements oraux sont acceptés)