Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 6 mai 2009 - Strasbourg

6.9. Directives (2006/48/CE et 2006/49/CE) sur les exigences de fonds propres (A6-0139/2009, Othmar Karas)

− Avant le vote

  Udo Bullmann, au nom du groupe PSE. – (DE) Madame la Présidente, ce rapport a fait l’objet d’âpres discussions au sein de plusieurs groupes et, pour garantir l’équité du vote, je vous demanderai de bien vouloir me céder la parole avant le vote sur le considérant 3 afin que je puisse vous faire part de mon avis concernant l’ordre des votes.

− Avant le vote sur le considérant 3

  Udo Bullmann, au nom du groupe PSE. – (DE) Madame la Présidente, le rapport expose diverses idées sur la façon de réglementer les fonds propres, et les amendements 91 et 92 vont plus loin en donnant une définition plus claire et plus précise du terme «fonds propres», une définition qui allègera notre charge de travail. Je demande donc qu’ils soient mis aux voix en premier, avant le vote sur l’amendement 89 au considérant 3. J’espère recevoir le soutien de mes collègues députés, et je vous demande également d’accepter un vote par appel nominal pour l’amendement 89.

  Othmar Karas, rapporteur. − (DE) Madame la Présidente, je voudrais signaler que nous avons insisté, lors du débat, pour que les amendements soient clairement pris en considération dans le compromis par une formulation suffisamment détaillée. Je demande donc à ce que nous maintenions cet ordre. Je n’ai rien contre un vote par appel nominal.

(Le Parlement approuve la requête d’Udo Bullman)